{"id":4625,"date":"2023-10-30T11:20:15","date_gmt":"2023-10-30T11:20:15","guid":{"rendered":"https:\/\/citypop.com\/?page_id=4625"},"modified":"2026-10-14T05:17:01","modified_gmt":"2026-10-14T05:17:01","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/citypop.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/span><\/div>[vc_raw_html]JTNDc3ZnJTIweG1sbnMlM0QlMjJodHRwJTNBJTJGJTJGd3d3LnczLm9yZyUyRjIwMDAlMkZzdmclMjIlMjB3aWR0aCUzRCUyMjMxJTIyJTIwaGVpZ2h0JTNEJTIyMyUyMiUyMHZpZXdCb3glM0QlMjIwJTIwMCUyMDMxJTIwMyUyMiUyMGZpbGwlM0QlMjJub25lJTIyJTNFJTBBJTIwJTIwJTNDcGF0aCUyMGQlM0QlMjJNMS41JTIwMS43NUgyOS41JTIyJTIwc3Ryb2tlJTNEJTIyJTIzNjI0REY4JTIyJTIwc3Ryb2tlLXdpZHRoJTNEJTIyMiUyMiUyMHN0cm9rZS1saW5lY2FwJTNEJTIycm91bmQlMjIlMkYlM0UlMEElM0MlMkZzdmclM0U=[\/vc_raw_html]<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>
Suisse<\/span><\/a><\/div>
Italie<\/span><\/a><\/div>
Allemagne<\/span><\/a><\/div>
Royaume-Uni<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

Suisse<\/h4>\n<\/div><\/div>
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (\u00ab CG<\/strong> \u00bb) constituent le contrat entre les clients et City Pop AG (\u00ab City Pop<\/strong> \u00bb). Les clients s’engagent \u00e0 lire et \u00e0 accepter les CG par voie \u00e9lectronique. Ce faisant, tous les clients d\u00e9clarent avoir compris et accept\u00e9 toutes les dispositions des CG avant de conclure un contrat.<\/p>\n

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    \n
  1. City Pop<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    • 1.1 \u00a0 City Pop AG<\/strong>, domicili\u00e9e \u00e0 Bernerstrasse S\u00fcd 169 CH-8048 Zurich, Suisse, en vertu de son accord avec le propri\u00e9taire de l’immeuble, est l’exploitant de l’immeuble auquel s’appliquent les pr\u00e9sentes CG.<\/li>\n
    • 1.2 \u00a0 City Pop fournit des h\u00e9bergements avec services (\u00ab Pops<\/strong> \u00bb) comprenant des prestations fixes incluses dans le prix de la r\u00e9servation, ainsi que des prestations suppl\u00e9mentaires disponibles moyennant un suppl\u00e9ment.<\/li>\n
    • 1.3 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 des clients dans le cadre habituel. En effectuant une demande de r\u00e9servation aupr\u00e8s de City Pop, les clients donnent leur accord \u00e0 cette v\u00e9rification. City Pop peut \u00e9galement demander au client de fournir des rapports d’agences de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de cr\u00e9dit.<\/li>\n
    • 1.4 \u00a0 Les communications entre les clients et City Pop doivent \u00eatre effectu\u00e9es via l’application et doivent respecter les dispositions des pr\u00e9sentes CG. Dans des cas exceptionnels, la communication par e-mail est \u00e9galement acceptable.<\/li>\n
    • 1.5 \u00a0 Les membres de l’\u00e9quipe City Pop ont le droit d’acc\u00e9der au Pop dans le cadre de leurs fonctions. En cas de raisons justifi\u00e9es (par exemple, nettoyage, r\u00e9glage de la temp\u00e9rature et modification du chauffage, etc.), le Pop peut \u00eatre accessible en l’absence du client. City Pop informera \u00e0 l’avance le client principal par e-mail ou via l’application lorsqu’un membre de l’\u00e9quipe City Pop acc\u00e9dera au Pop. En cas d’urgence, le Pop peut \u00eatre accessible \u00e0 tout moment.<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. Clients<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        • 2.1 \u00a0 Les \u00ab Clients<\/strong> \u00bb sont divis\u00e9s en deux cat\u00e9gories : la personne qui effectue la r\u00e9servation et qui est responsable de celle-ci (\u00ab Client principal<\/strong> \u00bb) et les personnes qui sont ajout\u00e9es comme pr\u00e9sentes par le Client principal conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de l’Application (\u00ab Clients suppl\u00e9mentaires<\/strong> \u00bb). Afin d’\u00e9viter toute interpr\u00e9tation erron\u00e9e, les Clients suppl\u00e9mentaires sont uniquement ceux qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s par le Client principal via l’Application au cours du processus de r\u00e9servation ou ult\u00e9rieurement, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la section d\u00e9di\u00e9e. Lorsqu’elle n’est pas enregistr\u00e9e, la personne figurant dans le Pop ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e que de \u00ab visiteur \u00bb et les clauses relatives \u00e0 la section 3 s’appliquent.<\/li>\n
        • 2.2 \u00a0 Lorsque les termes \u00ab Clients \u00bb sont utilis\u00e9s dans les CG, les dispositions s’appliquent \u00e0 la fois au Client principal et aux Clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
        • 2.3 \u00a0 Les Clients sont les utilisateurs temporaires effectifs du Pop. En fonction de la taille du Pop, le Client principal peut l’utiliser seul ou avec une personne suppl\u00e9mentaire pr\u00e9alablement inform\u00e9e. Le nombre maximum de personnes pouvant s\u00e9journer dans un Pop sp\u00e9cifique est fix\u00e9 et indiqu\u00e9 par City Pop. Chaque adulte et chaque enfant comptent pour une personne. Le Client principal reste responsable des dommages et des cons\u00e9quences n\u00e9gatives caus\u00e9s par son comportement et par celui du ou des Clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
        • 2.4 \u00a0 Au moment de la r\u00e9servation, le client principal doit indiquer le nombre de personnes qui utiliseront le Pop. Le client principal peut ajouter un Client suppl\u00e9mentaire \u00e0 la r\u00e9servation pendant la proc\u00e9dure de r\u00e9servation ou ult\u00e9rieurement, toujours via l’application.<\/li>\n
        • 2.5 \u00a0 Le Client principal est tenu de remplir la demande de r\u00e9servation en fournissant toutes les informations requises de mani\u00e8re compl\u00e8te et v\u00e9ridique, y compris la proc\u00e9dure de v\u00e9rification d’identit\u00e9. Pour les documents d’identit\u00e9 (passeport ou carte d’identit\u00e9, y compris les visas n\u00e9cessaires) qui n’utilisent pas l’alphabet latin, une traduction doit \u00eatre fournie. Toutes les obligations de fournir des donn\u00e9es et des documents d’identit\u00e9 s’appliquent \u00e9galement aux Clients suppl\u00e9mentaires, lorsqu’ils sont ajout\u00e9s \u00e0 une r\u00e9servation. Si cela n’est pas fait correctement, aucun enregistrement ne sera possible, ni pour le client principal, ni pour les Clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
        • 2.6 \u00a0 Si l’application n’est pas n\u00e9cessaire, l’adresse e-mail communiqu\u00e9e par le client principal lors de la r\u00e9servation doit \u00eatre utilis\u00e9e pour toute communication ult\u00e9rieure relative \u00e0 la r\u00e9servation entre le client principal et City Pop. Les messages provenant d’autres adresses e-mail inconnues ou non communiqu\u00e9es ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme provenant du client principal. Le client principal doit informer City Pop de tout changement d’adresse e-mail via l’application, sans d\u00e9lai.<\/li>\n
        • 2.7 \u00a0 Si le statut personnel du ou des Clients ou toute autre information figurant sur la demande de r\u00e9servation (adresses, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, coordonn\u00e9es en cas d’urgence, etc.) change pendant le s\u00e9jour, le client principal doit en informer City Pop via l’application City Pop, sans d\u00e9lai.<\/li>\n
        • 2.8 \u00a0 Toute fausse d\u00e9claration pendant et apr\u00e8s la r\u00e9servation ou tout manquement aux obligations de d\u00e9claration par le client principal ou par des clients suppl\u00e9mentaires constitue une violation du contrat et autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat. Afin d’\u00e9viter toute interpr\u00e9tation erron\u00e9e, le client principal est responsable du comportement et des obligations de d\u00e9claration des clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
        • 2.9 \u00a0 Des Clients suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ajout\u00e9s pour un s\u00e9jour minimum de sept jours. La dur\u00e9e maximale correspond \u00e0 la dur\u00e9e totale du s\u00e9jour du client principal.<\/li>\n
        • 2.10 \u00a0 Les Clients suppl\u00e9mentaires sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels d\u00e8s le premier jour de leur s\u00e9jour r\u00e9gulier au Pop et doivent \u00eatre enregistr\u00e9s dans l’application avant leur arriv\u00e9e.<\/li>\n
        • 2.11 \u00a0 Pour enregistrer des Clients suppl\u00e9mentaires, le client principal doit fournir : l’adresse e-mail, le nom et le pr\u00e9nom des Clients suppl\u00e9mentaires. Les Clients suppl\u00e9mentaires doivent ensuite suivre la proc\u00e9dure d’enregistrement dans un d\u00e9lai limit\u00e9. En suivant la proc\u00e9dure (remplir toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, suivre la proc\u00e9dure d’identification dans l’application, accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9), ils deviendront officiellement des Clients suppl\u00e9mentaires avec tous les droits et obligations qui en d\u00e9coulent.<\/li>\n
        • 2.12 \u00a0 L’enregistrement de Clients suppl\u00e9mentaires via l’application donne \u00e0 ces derniers un acc\u00e8s num\u00e9rique au Pop et aux parties communes du b\u00e2timent \u00e0 compter du jour de l’enregistrement ou de l’activation du Client suppl\u00e9mentaire, si celle-ci est effectu\u00e9e lors de la r\u00e9servation, jusqu’\u00e0 la fin de la r\u00e9servation. Le client principal peut r\u00e9voquer \u00e0 tout moment l’acc\u00e8s des Clients suppl\u00e9mentaires, ce qui entra\u00eene la suppression de leurs droits d’acc\u00e8s.<\/li>\n
        • 2.13 \u00a0 Les Clients suppl\u00e9mentaires acc\u00e9deront \u00e0 l’application City Pop avec leurs identifiants personnels \u00e0 partir de leur appareil. Ils b\u00e9n\u00e9ficieront d’un acc\u00e8s num\u00e9rique au Pop et aux parties communes du b\u00e2timent. Les Clients suppl\u00e9mentaires peuvent r\u00e9server des services de blanchisserie directement avec leur propre carte de cr\u00e9dit. Les Clients suppl\u00e9mentaires ne peuvent pas modifier les services r\u00e9serv\u00e9s par le Client principal ni ajouter des services au nom du Client principal ou \u00e0 ses frais.<\/li>\n
        • 2.14 \u00a0 Le client principal est responsable de l’ajout ou de la suppression d’un Client suppl\u00e9mentaire \u00e0 tout moment pendant le processus de r\u00e9servation ou pendant la p\u00e9riode de r\u00e9servation. City Pop n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 ajouter ou \u00e0 supprimer un Client suppl\u00e9mentaire, sauf s’il a une raison de le faire (par exemple, comportement inappropri\u00e9, non-respect des r\u00e8gles de City Pop, etc.). Veuillez noter que, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CG, un Client suppl\u00e9mentaire ne devient tel qu’apr\u00e8s avoir termin\u00e9 la proc\u00e9dure d’inscription. Le syst\u00e8me r\u00e9voquera automatiquement le Client suppl\u00e9mentaire s’il n’a pas effectu\u00e9 toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires (saisie des donn\u00e9es, v\u00e9rification d’identit\u00e9, etc.) dans un certain d\u00e9lai.<\/li>\n
        • 2.15 \u00a0 Le client principal et le ou les clients suppl\u00e9mentaires ont le droit d’effectuer la proc\u00e9dure d’enregistrement le jour de l’enregistrement (sous r\u00e9serve que le client principal et le ou les clients suppl\u00e9mentaires aient rempli toutes les informations requises et v\u00e9rifi\u00e9 leur identit\u00e9), mais seul l’un d’entre eux peut le faire. Une fois que le client principal a effectu\u00e9 la proc\u00e9dure d’enregistrement, le ou les clients suppl\u00e9mentaires ne peuvent plus le faire, et vice versa. Les Clients suppl\u00e9mentaires ne peuvent pas effectuer la proc\u00e9dure d’enregistrement si le client principal n’a pas termin\u00e9 la proc\u00e9dure de v\u00e9rification d’identit\u00e9 avec succ\u00e8s. Une fois la proc\u00e9dure d’enregistrement termin\u00e9e, tous les clients correctement enregistr\u00e9s ont acc\u00e8s au Pop.<\/li>\n
        • 2.16 \u00a0 Le client principal reste responsable de tous les paiements li\u00e9s aux r\u00e9servations.<\/li>\n
        • 2.17 \u00a0 Il est interdit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 des Clients ou \u00e0 d’autres personnes pour s\u00e9journer dans le Pop. Si le client principal facture des frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 des Clients ou \u00e0 d’autres personnes pour s\u00e9journer dans le Pop, cela constitue une violation grave du contrat, qui entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat et l’expulsion\/la reprise de possession du Pop. Le client principal restera alors redevable \u00e0 City Pop du montant total de la location pour toute la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. Visiteurs<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            • 3.1 \u00a0 Les visiteurs sont des personnes qui ne passent pas la nuit sur place. Ces visiteurs ne doivent pas \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 City Pop.<\/li>\n
            • 3.2 \u00a0 Tous les visiteurs doivent respecter le r\u00e8glement de City Pop et le client principal est responsable de toutes les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de leur comportement.<\/li>\n
            • 3.3 \u00a0 H\u00e9berger des personnes pour la nuit sans les ajouter en tant que Client(s) suppl\u00e9mentaire(s) constitue une violation grave du contrat, qui peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat et l’expulsion\/la reprise de possession du Pop. Le client principal restera alors redevable \u00e0 City Pop du montant correspondant \u00e0 la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

               <\/p>\n

                \n
              1. Aper\u00e7u des obligations de d\u00e9claration des Clients<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                  \n
                • 4.1 \u00a0 Chaque Client est tenu de fournir \u00e0 City Pop, via les sections et la proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9es de l’application, les informations et documents suivants :\n
                    \n
                  • Changements de nom<\/li>\n
                  • Carte d’identit\u00e9 ou passeport r\u00e9\u00e9mis ou modifi\u00e9s<\/li>\n
                  • Changement de\/des Clients suppl\u00e9mentaires<\/li>\n
                  • \u00c9l\u00e9ments manquants \u00e0 l’arriv\u00e9e, tels que meubles, installations, \u00e9quipements, textiles, etc. Si aucun \u00e9l\u00e9ment manquant n’est signal\u00e9 dans les d\u00e9lais impartis par City Pop lors de l’enregistrement, le client principal accepte l’\u00e9tat du Pop et en est responsable jusqu’au d\u00e9part.<\/li>\n
                  • Dommages caus\u00e9s au Pop ou articles d\u00e9fectueux. Si aucun dommage ou d\u00e9faut n’est signal\u00e9 dans les d\u00e9lais impartis par City Pop lors de l’enregistrement, le client principal approuve l’\u00e9tat du Pop et en est responsable jusqu’au d\u00e9part.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                     <\/p>\n

                      \n
                    1. Dur\u00e9e fixe du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                        \n
                      • 5.1 \u00a0 La r\u00e9servation d’un Pop est pour une dur\u00e9e contractuelle fixe, mais pour une dur\u00e9e maximale de 52 semaines.<\/li>\n
                      • 5.2 \u00a0 La prolongation d’une r\u00e9servation pour le m\u00eame Pop peut ne pas \u00eatre possible. Les clients peuvent r\u00e9server un autre Pop, s’il est disponible. Il est recommand\u00e9 de prolonger la r\u00e9servation \u00e0 l’avance.<\/li>\n
                      • 5.3 \u00a0 M\u00eame si les clients n’emm\u00e9nagent pas dans le Pop, ils restent redevables du paiement int\u00e9gral du montant de la r\u00e9servation, quelle que soit la date \u00e0 laquelle City Pop a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l’annulation de la r\u00e9servation, en tout ou en partie.<\/li>\n
                      • 5.4 \u00a0 Les paiements pour les s\u00e9jours plus longs ou prolong\u00e9s sont r\u00e9gl\u00e9s toutes les quatre semaines, le jeudi, afin de garantir un cycle de facturation r\u00e9gulier. Toutefois, des \u00e9carts occasionnels peuvent survenir en raison de prolongations. Le montant du paiement et la date d’\u00e9ch\u00e9ance sont contraignants et la date d’\u00e9ch\u00e9ance ne peut \u00eatre modifi\u00e9e. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le calendrier de paiement suit ce cycle :\n
                          \n
                        • Si la r\u00e9servation est sup\u00e9rieure \u00e0 8 semaines : les 8 premi\u00e8res semaines sont dues au moment de la r\u00e9servation, puis toutes les 4 semaines, le client principal doit payer les 4 semaines suivantes.<\/li>\n
                        • Si la r\u00e9servation est inf\u00e9rieure \u00e0 9 semaines : le montant total est d\u00fb au moment de la r\u00e9servation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                        • 5.5 \u00a0 Le refus par le gouvernement ou tout autre organisme institutionnel d’entrer et\/ou de s\u00e9journer dans le pays o\u00f9 se trouve l’h\u00e9bergement City Pop r\u00e9serv\u00e9 ne constitue pas un motif de r\u00e9siliation du contrat. Le prix total de la r\u00e9servation reste d\u00fb par le client principal et doit \u00eatre pay\u00e9.<\/li>\n
                        • 5.6 \u00a0 City Pop n’a pas de politique d’annulation fixe. Toute demande d’annulation totale ou de r\u00e9duction de la dur\u00e9e d’une r\u00e9servation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit via la section Aide & Support de l’application City Pop.<\/li>\n
                        • 5.7 \u00a0 Chaque demande d’annulation sera \u00e9valu\u00e9e individuellement par City Pop. City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser une demande d’annulation.<\/li>\n
                        • 5.8 \u00a0 La demande d’annulation\/de r\u00e9duction doit \u00eatre communiqu\u00e9e avec un pr\u00e9avis minimum de 6 semaines.<\/li>\n
                        • 5.9 \u00a0 Si une demande d’annulation est accept\u00e9e par City Pop, des frais d’annulation seront appliqu\u00e9s en cas d’annulation d’une r\u00e9servation ou de r\u00e9duction de la dur\u00e9e d’une r\u00e9servation existante. Les frais d’annulation sont calcul\u00e9s en fonction de l’emplacement du City Pop et seront communiqu\u00e9s au Client principal.<\/li>\n
                        • 5.10 \u00a0 La confirmation d\u00e9finitive ne peut \u00eatre fournie qu’apr\u00e8s l’acceptation par City Pop de la demande d’annulation ou de r\u00e9duction du s\u00e9jour du client principal.<\/li>\n
                        • 5.11 \u00a0 Les annulations ou les raccourcissements ne sont pas autoris\u00e9s et ne seront pas accept\u00e9s par City Pop en ao\u00fbt et en d\u00e9cembre. D’autres mois peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions, en fonction des circonstances ou de l’emplacement de l’h\u00e9bergement City Pop.<\/li>\n
                        • 5.12 \u00a0 \u00c9tant donn\u00e9 que chaque demande d’annulation\/de raccourcissement est unique, toutes les d\u00e9cisions, confirmations et approbations sont prises au cas par cas. City Pop est libre de d\u00e9cider si une demande d’annulation ou de raccourcissement du s\u00e9jour sera accept\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

                           <\/p>\n

                            \n
                          1. Objet<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                              \n
                            • 6.1 \u00a0 La r\u00e9servation concerne un Pop pour un nombre fixe de personnes qui ne doit pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, avec des prestations fixes incluses.<\/li>\n
                            • 6.2 \u00a0 La r\u00e9servation donne droit au client principal et aux clients suppl\u00e9mentaires enregistr\u00e9s, si le Pop concern\u00e9 est approuv\u00e9 pour plus d’une personne, d’utiliser le Pop r\u00e9serv\u00e9 et les prestations incluses.<\/li>\n
                            • 6.3 \u00a0 Une renonciation unilat\u00e9rale par le(s) Client(s) aux prestations incluses ne r\u00e9duit pas les frais dus.<\/li>\n
                            • 6.4 \u00a0 Le Pop doit \u00eatre utilis\u00e9 exclusivement \u00e0 des fins d’h\u00e9bergement.<\/li>\n
                            • 6.5 \u00a0 Les activit\u00e9s commerciales sont strictement interdites dans le Pop et\/ou dans les parties communes, y compris les services de conseil payants, le tutorat payant, les formations et cours payants, les services de bien-\u00eatre et les activit\u00e9s commerciales install\u00e9es de mani\u00e8re permanente.<\/li>\n
                            • 6.6 \u00a0 Il est express\u00e9ment interdit d’offrir des services sexuels.<\/li>\n
                            • 6.7 \u00a0 L’adresse du Pop ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e comme adresse commerciale.<\/li>\n
                            • 6.8 \u00a0 Sauf indication contraire, nous partons du principe que le logement ne sert pas de domicile au sens de l’art. 23 du Code civil suisse.<\/li>\n
                            • 6.9 \u00a0 \u00c0 titre d’exemple, les \u00e9quipements disponibles dans chaque \u00e9tablissement City Pop peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site Web ou via l’application. City Pop ne garantit pas la disponibilit\u00e9 des \u00e9quipements communs \u00e0 tout moment (il peut y avoir des travaux d’entretien, des r\u00e9parations, des modifications des \u00e9quipements communs \u00e0 court terme, etc.). Les clients sont tenus de lire attentivement les informations relatives au confort offert par l’\u00e9tablissement choisi.<\/li>\n<\/ul>\n

                               <\/p>\n

                                \n
                              1. Confort inclus dans le prix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                7.1. Frais de fourniture<\/strong><\/p>\n

                                  \n
                                • 7.1.1 \u00a0 Le chauffage, l’\u00e9lectricit\u00e9, l’eau chaude et froide sont inclus dans le prix, sauf en cas de consommation excessive.<\/li>\n
                                • 7.1.2 \u00a0 L’eau et l’\u00e9lectricit\u00e9 sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage des clients et ne peuvent \u00eatre mises \u00e0 la disposition de tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 l’immeuble.<\/li>\n
                                • 7.1.3 \u00a0 L’utilisation commerciale de l’eau et de l’\u00e9lectricit\u00e9 est interdite.<\/li>\n<\/ul>\n

                                   <\/p>\n

                                  7.2. \u00c9quipements et installations<\/strong><\/p>\n

                                    \n
                                  • 7.2.1 \u00a0 Chaque Pop dispose d’une connexion Wi-Fi, d’une Smart TV, de meubles, y compris un matelas et du linge de lit (oreillers et couvertures), d’une salle de bain, d’une cuisine\/kitchenette avec les \u00e9quipements habituels (vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine) et du linge de maison (serviettes de bain et de toilette, torchons, draps).<\/li>\n
                                  • 7.2.2 \u00a0 Lorsque les installations sont accessibles \u00e0 tous les clients, le principe du \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb s’applique. Le droit d’utiliser ces installations communes n’est pas exclusif et elles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/li>\n
                                  • 7.2.3 \u00a0 Les \u00e9quipements communs \u00e0 l’int\u00e9rieur de la maison sont destin\u00e9s \u00e0 l’usage exclusif des clients. Les tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 l’immeuble, les amis qui n’utilisent pas le Pop r\u00e9serv\u00e9 ou les associ\u00e9s des clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser r\u00e9guli\u00e8rement.<\/li>\n
                                  • 7.2.4 \u00a0 Les parties communes de l’\u00e9tablissement doivent \u00eatre utilis\u00e9es exclusivement pour des activit\u00e9s de loisirs ordinaires. Par exemple, aucune manifestation politique ou religieuse ne peut y \u00eatre organis\u00e9e.<\/li>\n
                                  • 7.2.5 \u00a0 La non-utilisation volontaire des \u00e9quipements inclus ne donne pas droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix.<\/li>\n<\/ul>\n

                                     <\/p>\n

                                    7.3. Wi-Fi<\/strong><\/p>\n

                                      \n
                                    • 7.3.1 \u00a0 Le Wi-Fi gratuit de City Pop comprend un acc\u00e8s Internet haut d\u00e9bit et une utilisation illimit\u00e9e des donn\u00e9es.<\/li>\n
                                    • 7.3.2 \u00a0 City Pop fournit un service standard. Il n’est pas possible de fournir des donn\u00e9es fiables sur la vitesse de transmission des donn\u00e9es ni d’offrir des garanties, car cela d\u00e9pend de facteurs sur lesquels City Pop n’a aucune influence, tels que la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9seau et l’utilisation du r\u00e9seau \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent.<\/li>\n
                                    • 7.3.3 \u00a0 L’utilisation du r\u00e9seau Wi-Fi (\u00ab R\u00e9seau \u00bb) fourni sur le site City Pop est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Wi-Fi (CG Wi-Fi) d\u00e9crites en d\u00e9tail au point 9. En se connectant et en utilisant le R\u00e9seau, le(s) client(s) accepte(nt) de se conformer \u00e0 ces conditions. Le non-respect de ces conditions peut entra\u00eener la suspension de l’acc\u00e8s, la r\u00e9siliation des services ou des poursuites judiciaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n

                                       <\/p>\n

                                      7.4. HoTex<\/strong><\/p>\n

                                        \n
                                      • 7.4.1 \u00a0 HoTex comprend le linge de maison, tel que le linge de lit, les torchons, les serviettes de toilette et les draps de bain. Le linge de maison est la propri\u00e9t\u00e9 de City Pop. Le linge de maison doit \u00eatre restitu\u00e9 lors du d\u00e9part dans le m\u00eame \u00e9tat qu’\u00e0 l’arriv\u00e9e.<\/li>\n
                                      • 7.4.2 \u00a0 Il est possible de demander des articles HoTex suppl\u00e9mentaires moyennant un suppl\u00e9ment.<\/li>\n<\/ul>\n

                                         <\/p>\n

                                        7.5. CBFast<\/strong><\/p>\n

                                          \n
                                        • 7.5.1 \u00a0 Le petit-d\u00e9jeuner compris dans le prix de la r\u00e9servation s’appelle CBFast.<\/li>\n
                                        • 7.5.2 \u00a0 Le client principal a droit \u00e0 la consommation quotidienne d’un petit-d\u00e9jeuner standard dans le coin restauration en libre-service. Par petit-d\u00e9jeuner standard, on entend un croissant et une boisson chaude parmi l’offre disponible dans le coin restauration en libre-service. Le CBFast est disponible dans tous les b\u00e2timents City Pop en Suisse.<\/li>\n
                                        • 7.5.3 \u00a0 Des aliments, boissons ou autres consommables suppl\u00e9mentaires peuvent \u00e9galement \u00eatre achet\u00e9s, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Les achats suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre pay\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et ne sont pas inclus dans le prix de la r\u00e9servation. Les Clients suppl\u00e9mentaires peuvent couvrir leurs besoins en achetant directement aupr\u00e8s des distributeurs automatiques.<\/li>\n
                                        • 7.5.4 \u00a0 La non-consommation du CBFast ne donne pas droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix pour le ou les Clients principaux.<\/li>\n
                                        • 7.5.5 \u00a0 Pour chaque Pop, un CBFast par Client principal r\u00e9serv\u00e9 est inclus pour chaque jour.<\/li>\n<\/ul>\n

                                           <\/p>\n

                                          7.6. Co-Liv<\/strong><\/p>\n

                                            \n
                                          • 7.6.1 \u00a0 Les espaces communs et autres lieux, Co-Liv, disponibles gratuitement sur le site City Pop concern\u00e9, ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’usage exclusif des clients individuels.<\/li>\n
                                          • 7.6.2 \u00a0 Les installations communes disponibles dans chaque City Pop et les conditions particuli\u00e8res d’utilisation (r\u00e8glement int\u00e9rieur et\/ou brochure) peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site web ou via l’application.<\/li>\n
                                          • 7.6.3 \u00a0 Les conditions d’utilisation des espaces communs sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque site City Pop sont \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement interne de City Pop \u00ab City Pop Housing Rules \u00bb au point 23.<\/li>\n<\/ul>\n

                                             <\/p>\n

                                            7.7. Bo\u00eete aux lettres<\/strong><\/p>\n

                                              \n
                                            • 7.7.1 \u00a0 Chaque Pop dispose d’une bo\u00eete aux lettres qui lui est attribu\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9e dans la zone de l’entr\u00e9e principale.<\/li>\n
                                            • 7.7.2 \u00a0 La bo\u00eete aux lettres est \u00e9tiquet\u00e9e uniquement par City Pop. Les Clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier, ajouter ou supprimer des noms sur la bo\u00eete aux lettres.<\/li>\n
                                            • 7.7.3 \u00a0 Les clients sont responsables de r\u00e9cup\u00e9rer les lettres, les publicit\u00e9s et les colis qui leur sont destin\u00e9s. City Pop n’est pas responsable de la surveillance ou de la remise des lettres, publicit\u00e9s et colis aux clients. Il est interdit de jeter les lettres, publicit\u00e9s ou emballages ind\u00e9sirables dans la zone d’entr\u00e9e, \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur, ou dans les parties communes.<\/li>\n
                                            • 7.7.4 \u00a0 Apr\u00e8s son d\u00e9part, le client principal est tenu d’annoncer en temps utile le changement d’adresse \u00e0 tous les exp\u00e9diteurs connus. La poste nationale propose \u00e9ventuellement des services de r\u00e9exp\u00e9dition payants. City Pop ne fournit pas de services de r\u00e9exp\u00e9dition. Les lettres et colis non livrables ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 l’exp\u00e9diteur et risquent d’\u00eatre perdus. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/li>\n<\/ul>\n

                                               <\/p>\n

                                              7.8. CP Tec<\/strong><\/p>\n

                                                \n
                                              • 7.8.1 \u00a0 Le technicien \u00ab CP Tec \u00bb est la personne responsable du site City Pop qui peut \u00eatre contact\u00e9e en cas d’urgence, m\u00eame en dehors des heures de bureau (de 17h00 \u00e0 8h00) ou pendant le week-end, via le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la ligne d’assistance City Pop, indiqu\u00e9 dans la zone d’entr\u00e9e de chaque site City Pop ou dans l’application. Le d\u00e9lai d’intervention d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 du ou des techniciens n\u00e9cessaires et de l’urgence de la situation. Les interventions sur site demand\u00e9es en dehors des heures de travail habituelles et qui ne constituent pas une urgence seront enti\u00e8rement factur\u00e9es au client principal.<\/li>\n
                                              • 7.8.2 \u00a0 Pour toute demande de r\u00e9paration, question sur des articles sp\u00e9cifiques ou tout autre probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l’utilisation, le service client\u00e8le peut \u00eatre contact\u00e9 via la section \u00ab Aide et assistance \u00bb de l’application. Si n\u00e9cessaire, un technicien se rendra au Pop pour traiter et r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Les services techniques sont fournis pendant les heures de travail. Si n\u00e9cessaire, les techniciens sont autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans les Pops sans pr\u00e9avis ou avec un pr\u00e9avis court au client principal, sans l’autorisation formelle de ce dernier.<\/li>\n
                                              • 7.8.3 \u00a0 Afin de garantir le bon \u00e9tat des Pops, City Pop proc\u00e8de \u00e0 des inspections obligatoires r\u00e9guli\u00e8res avec l’\u00e9quipe technique sur place une fois par trimestre. Si un Pop est jug\u00e9 mal entretenu, que ce soit en raison d’un manque de propret\u00e9, d’une utilisation n\u00e9gligente ou d’un comportement inappropri\u00e9 de la part du ou des Clients, City Pop organisera les interventions n\u00e9cessaires (nettoyage, r\u00e9parations, etc.) pour remettre le Pop en \u00e9tat, tous les frais \u00e9tant \u00e0 la charge du Client principal. Ces inspections obligatoires seront annonc\u00e9es \u00e0 l’avance via l’application et, si le Client principal n’est pas pr\u00e9sent, elles seront effectu\u00e9es de mani\u00e8re autonome.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                 <\/p>\n

                                                7.9. City Pub<\/strong><\/p>\n

                                                  \n
                                                • 7.9.1 \u00a0 Selon l’emplacement du City Pop, un City Pub peut \u00eatre disponible. Il est exploit\u00e9 soit par City Pop, soit par un op\u00e9rateur F&B externe et est ouvert au public. Pendant les heures de fermeture, l’acc\u00e8s au City Pub peut \u00eatre interdit ou restreint. Dans le City Pub, toutes les r\u00e8gles de bonne conduite, de bon sens et de respect d’autrui s’appliquent.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                   <\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. Confort suppl\u00e9mentaire \/ services suppl\u00e9mentaires payants<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                      \n
                                                    • 8.1 \u00a0 La gamme de services suppl\u00e9mentaires payants varie en fonction de l’emplacement du site City Pop. Les conforts suppl\u00e9mentaires payants sont fournis exclusivement sur commande. Pour certains conforts suppl\u00e9mentaires, une commande permanente est possible (par exemple, services de nettoyage r\u00e9guliers, stockage, parking, etc.). Pour inclure un service suppl\u00e9mentaire au s\u00e9jour, le client principal utilise la section sp\u00e9cifique de l’application. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit, imm\u00e9diatement.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                      8.2. Nettoyage CP<\/strong><\/p>\n

                                                        \n
                                                      • 8.2.1 \u00a0 Le nettoyage suppl\u00e9mentaire est appel\u00e9 \u00ab CP Cleaning \u00bb et peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 au moment de la r\u00e9servation et\/ou pendant le s\u00e9jour dans la section sp\u00e9cifique de l’application.<\/li>\n
                                                      • 8.2.2 \u00a0 Le ou les clients peuvent choisir via l’application quand ils souhaitent que le Pop soit nettoy\u00e9 en choisissant parmi les jours disponibles au moment de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                      • 8.2.3 \u00a0 Le personnel de nettoyage est autoris\u00e9 \u00e0 entrer dans le Pop m\u00eame en l’absence du ou des clients.<\/li>\n
                                                      • 8.2.4 \u00a0 Pour effectuer efficacement le nettoyage CP, les surfaces \u00e0 nettoyer doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es autant que possible. Si les surfaces ne sont pas d\u00e9gag\u00e9es ou si le Pop n’est pas en bon \u00e9tat et rang\u00e9, la qualit\u00e9 des services de nettoyage ne peut \u00eatre garantie.<\/li>\n
                                                      • 8.2.5 \u00a0 Le nettoyage CP est un nettoyage g\u00e9n\u00e9ral qui comprend l’aspiration, le d\u00e9poussi\u00e9rage, le nettoyage de la salle de bains et des toilettes ainsi que des sols, mais pas le nettoyage des salissures excessives, la vaisselle et les ustensiles de cuisine, le nettoyage sp\u00e9cifique, l’\u00e9limination des d\u00e9chets et le rangement des effets personnels du client.<\/li>\n
                                                      • 8.2.6 \u00a0 Les conditions de prestation du service seront affich\u00e9es lors du processus de r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                      • 8.2.7 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires si le nettoyage CP n\u00e9cessite plus de temps que pr\u00e9vu pour \u00eatre effectu\u00e9 de mani\u00e8re efficace, en raison de l’\u00e9tat m\u00e9diocre du Pop (par exemple, Pop tr\u00e8s sale et encombr\u00e9, surfaces encombr\u00e9es, etc.).<\/li>\n
                                                      • 8.2.8 \u00a0 Le service CP Cleaning peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour ou pour la dur\u00e9e restante, ou pour une p\u00e9riode plus courte ou une seule fois.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                         <\/p>\n

                                                        8.3. Nettoyage final<\/strong><\/p>\n

                                                          \n
                                                        • 8.3.1 \u00a0 Le nettoyage final est obligatoire et les frais seront factur\u00e9s au client principal sur la premi\u00e8re facture. Ces frais seront indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Au moment du d\u00e9part, si le Pop est dans un \u00e9tat m\u00e9diocre (sale, souill\u00e9, encombr\u00e9) qui n\u00e9cessite un nettoyage plus intensif que pr\u00e9vu et que la norme, City Pop se r\u00e9serve le droit de facturer au client principal les frais de nettoyage suppl\u00e9mentaires, qui seront d\u00e9duits de la caution du client principal, sans que l’accord expr\u00e8s du client principal soit n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                           <\/p>\n

                                                          8.4. CP Wash<\/strong><\/p>\n

                                                            \n
                                                          • 8.4.1 \u00a0 Des machines \u00e0 laver et s\u00e8che-linge en libre-service, CP Wash, sont disponibles dans le b\u00e2timent. Ces installations peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par tous les clients.<\/li>\n
                                                          • 8.4.2 \u00a0 Les conditions d’utilisation, les prix, les modes de paiement et les instructions d’utilisation sont disponibles dans l’application.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                             <\/p>\n

                                                            8.5. CP Box<\/strong><\/p>\n

                                                              \n
                                                            • 8.5.1 \u00a0 Si disponible sur le site City Pop, le local de stockage \u00ab CP Box \u00bb peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour ou pour une p\u00e9riode plus courte. Seuls les effets personnels du ou des clients peuvent \u00eatre entrepos\u00e9s dans les CP Box, \u00e0 l’exclusion de tout objet appartenant \u00e0 des tiers.<\/li>\n
                                                            • 8.5.2 \u00a0 Les CP Box ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour des s\u00e9jours de longue dur\u00e9e ou \u00e0 des fins de loisirs (ils sont r\u00e9serv\u00e9s au stockage et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s comme salle de bricolage\/loisir, laboratoire, serre, etc.).<\/li>\n
                                                            • 8.5.3 \u00a0 City Pop n’est pas responsable des objets entrepos\u00e9s par les clients, m\u00eame en cas de cambriolage ou de vol. Les bo\u00eetes CP ne sont pas surveill\u00e9es. Les clients peuvent assurer leurs effets personnels \u00e0 titre priv\u00e9. City Pop n’est pas responsable des objets vol\u00e9s aux clients. En cas de cambriolage, les clients sont tenus d’appeler la police et de signaler imm\u00e9diatement les dommages caus\u00e9s \u00e0 la bo\u00eete CP \u00e0 City Pop.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                               <\/p>\n

                                                              8.6. CP Co<\/strong><\/p>\n

                                                                \n
                                                              • 8.6.1 \u00a0 Selon l’emplacement de City Pop, diff\u00e9rents types de salles communes, CP Co, peuvent \u00eatre disponibles. Ces salles varient en taille, en fonctionnalit\u00e9, en utilisation autoris\u00e9e et en d’autres variables. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de certaines des zones communes qui peuvent \u00eatre disponibles :\n
                                                                  \n
                                                                • 8.6.1.1 \u00a0 Une cuisine \u00e9quip\u00e9e pouvant \u00eatre utilis\u00e9e par les clients pour des repas conviviaux.<\/li>\n
                                                                • 8.6.1.2 \u00a0 Une salle de sport \u00e9quip\u00e9e d’appareils de fitness et d’\u00e9quipements de gymnastique.<\/li>\n
                                                                • 8.6.1.3 \u00a0 Un espace de coworking \u00e9quip\u00e9 de bureaux.<\/li>\n
                                                                • 8.6.1.4 \u00a0 Une salle de musique pour jouer des instruments.<\/li>\n
                                                                • 8.6.1.5 \u00a0 Une salle de cin\u00e9ma \u00e9quip\u00e9e (projecteur, si\u00e8ges, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                   <\/p>\n

                                                                  8.7. Parkings<\/strong><\/p>\n

                                                                    \n
                                                                  • 8.7.1 \u00a0 Parkings r\u00e9servables pour v\u00e9hicules, disponibilit\u00e9 selon l’emplacement de City Pop. Les parkings ne sont pas surveill\u00e9s. City Pop ne sera pas responsable en cas de vol ou de cambriolage.<\/li>\n
                                                                  • 8.7.2 \u00a0 La r\u00e9servation d’une place de parking sans r\u00e9servation simultan\u00e9e d’un h\u00e9bergement n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas possible.<\/li>\n
                                                                  • 8.7.3 \u00a0 Il est interdit de stocker des effets personnels sur un parking. Seuls les voitures, motos et v\u00e9los sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner. Des bornes de recharge payantes peuvent \u00eatre disponibles.<\/li>\n
                                                                  • 8.7.4 \u00a0 Sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9, les parkings peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s en tant que confort suppl\u00e9mentaire payant lors de la demande de r\u00e9servation et\/ou pendant votre s\u00e9jour via l’application, soit pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour, soit pour la dur\u00e9e restante, soit pour une p\u00e9riode plus courte, la dur\u00e9e minimale \u00e9tant visible directement dans l’application.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                     <\/p>\n

                                                                    8.8. Conditions d’annulation des services suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n

                                                                      \n
                                                                    • 8.8.1 \u00a0 Les services suppl\u00e9mentaires r\u00e9serv\u00e9s de mani\u00e8re permanente, tels que les services de nettoyage r\u00e9guliers, le stockage et le stationnement, peuvent \u00eatre annul\u00e9s dans un d\u00e9lai de 28 jours \u00e0 compter du cycle de facturation suivant du client (par exemple, si un client souhaite annuler un service le 1er janvier et que le cycle de facturation suivant commence le 20 janvier, le service doit \u00eatre pay\u00e9 et sera fourni jusqu’au 28e jour apr\u00e8s le 20 janvier). Pour les r\u00e9servations de services suppl\u00e9mentaires d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 huit semaines, aucune annulation des services suppl\u00e9mentaires d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s n’est possible.<\/li>\n
                                                                    • 8.8.2 \u00a0 Les demandes d’annulation peuvent \u00eatre effectu\u00e9es directement dans l’application, dans la section Confort.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                        \n
                                                                      • 8.9 \u00a0 City Pop est une cha\u00eene internationale d’h\u00e9bergements qui op\u00e8re dans diff\u00e9rents pays dans le domaine des micro-h\u00e9bergements avec services. Dans le cadre de son expansion, City Pop am\u00e9liore constamment son concept. Il se peut que certains \u00e9tablissements proposent certains \u00e9quipements et services sp\u00e9cifiques, et d’autres non. En particulier, la disponibilit\u00e9 des chambres en colocation n’est pas garantie dans tous les \u00e9tablissements. Les \u00e9quipements et les espaces de cohabitation disponibles dans un \u00e9tablissement City Pop concret sont indiqu\u00e9s lors de la phase de r\u00e9servation du Pop. Certains espaces de cohabitation peuvent \u00eatre partiellement accessibles ou inaccessibles, selon la saison ou pour d’autres raisons, comme par exemple la terrasse ou le jardin. Le client aura un aper\u00e7u de l’ensemble de l’offre d’un \u00e9tablissement City Pop sp\u00e9cifique lors de la phase de r\u00e9servation.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                         <\/p>\n

                                                                          \n
                                                                        1. Connexion Internet<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                            \n
                                                                          • 9.1 \u00a0 L’utilisation du r\u00e9seau Wi-Fi (\u00ab R\u00e9seau \u00bb) fourni sur les sites City Pop est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Wi-Fi mentionn\u00e9es au point 7.3.3. En se connectant au R\u00e9seau et en l’utilisant, le(s) client(s) accepte(nt) de se conformer \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le non-respect de ces conditions peut entra\u00eener la suspension de l’acc\u00e8s, la r\u00e9siliation des services ou des poursuites judiciaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                            9.1.1. Politique d’utilisation \u00e9quitable<\/strong><\/p>\n

                                                                              \n
                                                                            • Le service Wi-Fi est fourni comme une ressource partag\u00e9e que tous les clients doivent utiliser de mani\u00e8re \u00e9quitable et responsable.<\/li>\n
                                                                            • La bande passante n’est pas illimit\u00e9e et toute utilisation excessive ayant un impact n\u00e9gatif sur les autres utilisateurs (par exemple, streaming prolong\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargements volumineux ou h\u00e9bergement de serveurs) est interdite.<\/li>\n
                                                                            • Le r\u00e9seau est destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel uniquement. Il ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins commerciales, pour revendre de la bande passante ou pour exploiter une entreprise.<\/li>\n
                                                                            • Le streaming, les jeux, les appels vid\u00e9o et les t\u00e9l\u00e9chargements sont autoris\u00e9s dans des limites raisonnables qui ne perturbent pas les performances globales du r\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                            • La direction de l’immeuble ou l’administrateur du r\u00e9seau se r\u00e9serve le droit de limiter les vitesses, de bloquer certaines applications ou de mettre en \u0153uvre des mesures de gestion du trafic si les habitudes d’utilisation ont un impact n\u00e9gatif sur le service pour les autres utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                               <\/p>\n

                                                                              9.1.2. Activit\u00e9s interdites<\/strong><\/p>\n

                                                                              Les Clients ne doivent se livrer \u00e0 aucune activit\u00e9 ill\u00e9gale, nuisible ou perturbatrice pour le r\u00e9seau. Les actions interdites comprennent, sans s’y limiter :<\/p>\n

                                                                              9.1.2.1. Utilisation malveillante et ill\u00e9gale<\/strong><\/p>\n

                                                                                \n
                                                                              • Le piratage, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou les tests de p\u00e9n\u00e9tration de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                              • La distribution de logiciels malveillants, de virus ou les tentatives d’hame\u00e7onnage.<\/li>\n
                                                                              • Participation \u00e0 des activit\u00e9s cybercriminelles, telles que la fraude, l’usurpation d’identit\u00e9 ou la collecte non autoris\u00e9e de donn\u00e9es.<\/li>\n
                                                                              • Toute utilisation qui enfreint les lois locales, nationales ou internationales, y compris la violation du droit d’auteur, le piratage ou le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                9.1.2.2. Abus du r\u00e9seau<\/strong><\/p>\n

                                                                                  \n
                                                                                • Utilisation du r\u00e9seau pour envoyer des spams, des communications non sollicit\u00e9es ou des messages en masse.<\/li>\n
                                                                                • Exploiter des serveurs, des torrents ou des applications \u00e0 forte consommation de bande passante qui d\u00e9gradent les performances du r\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                • Tenter de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 d’autres appareils.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                  9.1.2.3. Contenu inappropri\u00e9 ou offensant<\/strong><\/p>\n

                                                                                    \n
                                                                                  • H\u00e9berger, partager ou distribuer du contenu offensant, diffamatoire, obsc\u00e8ne ou ill\u00e9gal.<\/li>\n
                                                                                  • Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s qui encouragent la violence, la discrimination ou les discours haineux.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                     <\/p>\n

                                                                                    9.1.3. Surveillance et application<\/strong><\/p>\n

                                                                                      \n
                                                                                    • La direction de l’immeuble ou l’administrateur r\u00e9seau se r\u00e9serve le droit de surveiller les habitudes de trafic afin de garantir le respect de la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n
                                                                                    • Si un r\u00e9sident enfreint cette politique, les mesures suivantes peuvent \u00eatre prises : avertissement ou suspension temporaire de l’acc\u00e8s ; d\u00e9connexion permanente du r\u00e9seau ; des poursuites judiciaires, y compris le signalement aux autorit\u00e9s pour activit\u00e9 criminelle.<\/li>\n
                                                                                    • La s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau n’est pas garantie et les utilisateurs sont responsables de leurs propres mesures de cybers\u00e9curit\u00e9, telles que l’utilisation de pare-feu, de VPN et de mots de passe forts.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                       <\/p>\n

                                                                                      9.1.4. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

                                                                                        \n
                                                                                      • Le service Wi-Fi est fourni \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab tel que disponible \u00bb, sans garantie de disponibilit\u00e9, de vitesse ou de service ininterrompu.<\/li>\n
                                                                                      • La direction de l’\u00e9tablissement n’est pas responsable des pertes de donn\u00e9es, des incidents de piratage ou des failles de s\u00e9curit\u00e9 survenant sur le r\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                      • Les Clients assument tous les risques li\u00e9s \u00e0 la connexion de leurs appareils personnels au r\u00e9seau.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                          \n
                                                                                        • 9.1.5 \u00a0 Modification des conditions : les pr\u00e9sentes conditions peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour p\u00e9riodiquement afin de refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s aux politiques, aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou aux exigences l\u00e9gales. L’utilisation continue du r\u00e9seau Wi-Fi vaut acceptation des derni\u00e8res conditions applicables. Pour toute question ou pour signaler une utilisation abusive du r\u00e9seau, veuillez contacter City Pop via la section \u00ab Aide et assistance \u00bb de l’application.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                            \n
                                                                                          • 9.2 \u00a0 Les Clients doivent se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables lorsqu’ils utilisent la connexion Internet partag\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la politique d’utilisation acceptable de la connexion Internet de City Pop<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                            9.2.1. Les activit\u00e9s suivantes sont strictement interdites :<\/strong><\/p>\n

                                                                                              \n
                                                                                            • Acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9s des donn\u00e9es, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux, y compris toute tentative de sonder, scanner ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d’un syst\u00e8me ou d’un r\u00e9seau ou de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification sans autorisation expresse.<\/li>\n
                                                                                            • Partager la connexion Internet avec des personnes ext\u00e9rieures au groupe d’utilisateurs autoris\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                              9.2.2. Afin de garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 la connexion Internet partag\u00e9e, la politique suivante est en vigueur :<\/strong><\/p>\n

                                                                                                \n
                                                                                              • Chaque utilisateur se voit attribuer une capacit\u00e9 de d\u00e9bit sp\u00e9cifique pouvant aller jusqu’\u00e0 100 Mbps par appareil.<\/li>\n
                                                                                              • Les activit\u00e9s qui consomment une bande passante excessive, telles que le t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers volumineux et le partage de fichiers peer-to-peer, doivent \u00eatre limit\u00e9es aux heures creuses afin d’\u00e9viter la congestion et de garantir une utilisation \u00e9quitable pour tous les utilisateurs.<\/li>\n
                                                                                              • Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de surveiller l’utilisation des donn\u00e9es et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher toute utilisation abusive de la connexion Internet partag\u00e9e, y compris la limitation de la bande passante et la r\u00e9siliation de l’acc\u00e8s des utilisateurs qui se livrent de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 des activit\u00e9s interdites.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                9.2.3. Politique de maintenance<\/strong><\/p>\n

                                                                                                Afin de garantir des performances et une fiabilit\u00e9 optimales de la connexion Internet partag\u00e9e, City Pop respectera la politique de maintenance suivante. Par cons\u00e9quent, trois types de fen\u00eatres de maintenance peuvent survenir pendant votre s\u00e9jour.<\/p>\n

                                                                                                  \n
                                                                                                • Maintenance planifi\u00e9e :<\/strong> une maintenance r\u00e9guli\u00e8re sera effectu\u00e9e pendant les heures creuses afin de minimiser les perturbations. Vous serez inform\u00e9 au moins 48 heures \u00e0 l’avance de toute maintenance planifi\u00e9e susceptible d’avoir un impact sur la disponibilit\u00e9 du service.<\/li>\n
                                                                                                • Maintenance d’urgence :<\/strong> en cas de probl\u00e8mes impr\u00e9vus ou de menaces urgentes pour la s\u00e9curit\u00e9, City Pop peut effectuer une maintenance d’urgence sans pr\u00e9avis. Les utilisateurs seront inform\u00e9s d\u00e8s que possible de la nature de l’urgence et de la dur\u00e9e pr\u00e9vue de la maintenance.<\/li>\n
                                                                                                • Interruptions de service :<\/strong> pendant les p\u00e9riodes de maintenance, les utilisateurs peuvent subir des interruptions temporaires ou une baisse des performances. City Pop s’efforcera d’effectuer les t\u00e2ches de maintenance dans les meilleurs d\u00e9lais et de r\u00e9tablir rapidement l’int\u00e9gralit\u00e9 du service.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                    \n
                                                                                                  • 9.3 \u00a0 Assistance aux utilisateurs : Si les utilisateurs rencontrent des probl\u00e8mes de connexion ou ont besoin d’aide pendant les p\u00e9riodes de maintenance, ils doivent contacter City Pop via l’application City Pop.<\/li>\n
                                                                                                  • 9.4 \u00a0 Le fournisseur fournira des mises \u00e0 jour et une assistance en temps opportun pour r\u00e9pondre \u00e0 toute pr\u00e9occupation ou tout probl\u00e8me d\u00e9coulant des activit\u00e9s de maintenance.<\/li>\n
                                                                                                  • 9.5 \u00a0 Mises \u00e0 niveau de l’infrastructure : le fournisseur peut p\u00e9riodiquement mettre \u00e0 niveau l’infrastructure r\u00e9seau afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et les performances du service. Les utilisateurs seront inform\u00e9s \u00e0 l’avance des mises \u00e0 niveau importantes et de tout impact potentiel sur leur connexion Internet.<\/li>\n
                                                                                                  • 9.6 \u00a0 En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que des op\u00e9rations de maintenance occasionnelles sont n\u00e9cessaires pour l’entretien et l’am\u00e9lioration de la connexion Internet partag\u00e9e et s’engagent \u00e0 se conformer aux politiques d\u00e9crites ci-dessus.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                     <\/p>\n

                                                                                                      \n
                                                                                                    1. Processus de r\u00e9servation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                        \n
                                                                                                      • 10.1 \u00a0 Les clients souhaitant s\u00e9journer dans un City Pop peuvent v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 des Pops directement dans l’application ou sur le site officiel de City Pop. Les r\u00e9servations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es via l’application City Pop ou sur le site officiel de City Pop \u00e0 l’adresse booking.citypop.com. Quel que soit le canal utilis\u00e9, le client reste enti\u00e8rement soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de City Pop et doit suivre toutes les \u00e9tapes suppl\u00e9mentaires via l’application City Pop. Gr\u00e2ce \u00e0 l’application ou au site web, les clients peuvent d\u00e9couvrir les exemples de Pops, les \u00e9quipements inclus, les \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires disponibles moyennant un suppl\u00e9ment et les conditions d’utilisation. Apr\u00e8s avoir accept\u00e9 toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9, le ou les clients peuvent confirmer leur demande de r\u00e9servation en payant le montant d\u00fb.<\/li>\n
                                                                                                      • 10.2 \u00a0 Les clients principaux doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans pour r\u00e9server un Pop. Les mineurs accompagn\u00e9s ne sont autoris\u00e9s que s’ils sont des membres de la famille du client principal. L’octroi d’une d\u00e9rogation n\u00e9cessite le consentement du ou des tuteurs l\u00e9gaux du mineur.<\/li>\n
                                                                                                      • 10.3 \u00a0 Une fois la demande de r\u00e9servation termin\u00e9e (paiement inclus), le client principal recevra une confirmation de r\u00e9servation. Apr\u00e8s cette proc\u00e9dure et avant l’enregistrement, le client principal doit suivre la proc\u00e9dure d’identification dans son int\u00e9gralit\u00e9. Une fois cette proc\u00e9dure termin\u00e9e, le client principal recevra la cl\u00e9 num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un code d’acc\u00e8s pour entrer dans le Pop r\u00e9serv\u00e9 le jour et \u00e0 l’heure de l’enregistrement.<\/li>\n
                                                                                                      • 10.4 \u00a0 La v\u00e9rification d’identit\u00e9 est une proc\u00e9dure obligatoire et si le ou les clients ne parviennent toujours pas \u00e0 la mener \u00e0 bien, cela constitue une violation grave des conditions pr\u00e9alables \u00e0 la conclusion d’un contrat, et le processus de r\u00e9servation peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 avec effet imm\u00e9diat sans aucune compensation. S’il s’av\u00e8re par la suite que la ou les v\u00e9rifications d’identit\u00e9 \u00e9taient incorrectes ou obtenues par des moyens frauduleux, le contrat sera nul et non avenu sans compensation. City Pop se r\u00e9serve le droit d’informer la police si n\u00e9cessaire.\n
                                                                                                          \n
                                                                                                        • 10.4.1 \u00a0 Si la proc\u00e9dure d’identification n’est pas effectu\u00e9e pour tous les clients, l’acc\u00e8s au Pop ne sera pas accord\u00e9 au(x) client(s).<\/li>\n
                                                                                                        • 10.4.2 \u00a0 La demande sera refus\u00e9e si le client principal est \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans ou si les mineurs qui l’accompagnent ne sont pas des membres de sa famille. L’octroi d’une d\u00e9rogation n\u00e9cessite le consentement du ou des tuteurs l\u00e9gaux du mineur.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.4.3 \u00a0 La demande sera refus\u00e9e si le ou les Clients ne disposent pas de documents l\u00e9gaux valides ou en cours de validit\u00e9 (pi\u00e8ce d’identit\u00e9, passeport, visa, etc.).<\/li>\n
                                                                                                        • 10.4.4 \u00a0 La demande sera refus\u00e9e si le ou les Clients ont fourni des documents juridiques compromis ou faux, \u00e0 savoir si un document est accessible au public ou connu pour \u00eatre compromis, ou s’il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re suspecte.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.4.5 \u00a0 La demande sera examin\u00e9e si certains param\u00e8tres ne satisfont pas enti\u00e8rement \u00e0 la proc\u00e9dure interne de v\u00e9rification d’identit\u00e9. Dans ce cas, l’examen n\u00e9cessitera que le client effectue certaines d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires (par exemple, refaire la proc\u00e9dure en raison d’une image de mauvaise qualit\u00e9 ou modifier les donn\u00e9es du profil en cas de non-correspondance entre les donn\u00e9es saisies et celles figurant sur la pi\u00e8ce d’identit\u00e9), le client \u00e9tant tenu de s’y conformer. Si le client ne le fait pas, cela constitue une violation grave du contrat et la r\u00e9servation peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e avec effet imm\u00e9diat sans aucune compensation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                                                                                        • 10.5 \u00a0 Les informations fournies par le ou les clients lors de la demande seront trait\u00e9es et stock\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de City Pop, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables sur le site concern\u00e9. Toute notification aux autorit\u00e9s, etc. est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. En acceptant la politique de confidentialit\u00e9, tous les clients confirment qu’ils y consentent express\u00e9ment.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.6 \u00a0 Avec la confirmation de la r\u00e9servation, celle-ci devient juridiquement contraignante. Le premier paiement, s’il n’a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, est d\u00fb imm\u00e9diatement. Le Pop ne sera pas fourni si le premier paiement n’a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u (date de valeur du compte), conform\u00e9ment aux instructions figurant dans la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.7 \u00a0 Le(s) m\u00e9thode(s) de paiement disponible(s) et les \u00e9ch\u00e9ances applicables sont affich\u00e9es dans l’App au moment de la r\u00e9servation. Les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas accept\u00e9s. La caution doit toujours \u00eatre pay\u00e9e par carte de cr\u00e9dit, ind\u00e9pendamment de la m\u00e9thode de paiement choisie pour le montant de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.8 \u00a0 Si un paiement \u00e9choue pour quelque raison que ce soit (probl\u00e8me de m\u00e9thode de paiement, probl\u00e8me technique, etc.), City Pop ne garantit pas la r\u00e9servation. Le Client assume le risque de tout \u00e9chec de traitement du paiement. Pour les paiements par carte de cr\u00e9dit, cela inclut tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l’autorisation ou au traitement de la carte.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.9 \u00a0 Les informations contenues dans la demande de r\u00e9servation sont utilis\u00e9es par City Pop comme base pour l’ex\u00e9cution de ses propres obligations de d\u00e9claration des donn\u00e9es \u00e0 la police et aux autorit\u00e9s municipales. Cette inscription aupr\u00e8s de City Pop ne remplace pas les obligations d’inscription du ou des clients aupr\u00e8s de la police et des autorit\u00e9s municipales.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.10 \u00a0 Tous les clients (pour plus de clart\u00e9, tant les clients principaux que les clients suppl\u00e9mentaires) doivent s’informer sur les pages Internet accessibles au public de la section de police et des autorit\u00e9s municipales comp\u00e9tentes. Chaque client est tenu de contacter les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et de se conformer pleinement \u00e0 toutes les obligations de d\u00e9claration et autres exigences, y compris le respect de toute obligation de paiement personnel (taxes, etc.).<\/li>\n
                                                                                                        • 10.11 \u00a0 Le non-respect des obligations de d\u00e9claration obligatoires et le non-respect de toute exigence l\u00e9galement contraignante par le client constituent des violations substantielles du contrat, qui autorisent City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.12 \u00a0 En choisissant le Pop via l’application, le client choisit le Pop sur la base des informations fournies \u00e0 titre d’exemple. Le client est inform\u00e9 et conscient que les photos du Pop dans l’application se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 un Pop r\u00e9el sur le site, mais que ces photos ne correspondent pas n\u00e9cessairement au Pop r\u00e9serv\u00e9. Non seulement l’agencement, mais aussi certains \u00e9l\u00e9ments d\u00e9coratifs ou la disposition des meubles peuvent diff\u00e9rer dans le Pop effectivement r\u00e9serv\u00e9 et attribu\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.13 \u00a0 Pour la r\u00e9servation d’un Pop sur un Site nouvellement ouvert, City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier le Pop attribu\u00e9. Sauf dans des cas exceptionnels, les principales caract\u00e9ristiques du Pop (balcon, taille, etc.) et le prix du Pop r\u00e9serv\u00e9 resteront inchang\u00e9s. City Pop ne doit aucune autre indemnit\u00e9 ou compensation de quelque nature que ce soit au Client.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.14 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit d’attribuer au client un Pop diff\u00e9rent avant l’enregistrement, si le Pop pr\u00e9c\u00e9demment attribu\u00e9 est endommag\u00e9 ou inaccessible pour diverses raisons. Si le nouveau Pop attribu\u00e9 est moins cher que celui attribu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, City Pop remboursera la diff\u00e9rence de prix au client. Si le nouveau Pop attribu\u00e9 est plus cher que celui attribu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, City Pop prendra en charge les frais suppl\u00e9mentaires. City Pop ne doit aucune autre indemnit\u00e9 ou compensation de quelque nature que ce soit au Client.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.15 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de fournir un h\u00e9bergement de remplacement dans un h\u00f4tel ou un h\u00e9bergement similaire, dans le cas o\u00f9 un b\u00e2timent nouvellement ouvert serait retard\u00e9 dans la mise \u00e0 disposition des Pops ou pour d’autres raisons justifi\u00e9es. Si le client n’accepte pas l’h\u00e9bergement alternatif, City Pop remboursera les semaines r\u00e9serv\u00e9es et non utilis\u00e9es ou, dans des cas exceptionnels, remboursera 100 % de la r\u00e9servation en l’annulant. City Pop ne doit aucune autre indemnit\u00e9 ou compensation de quelque nature que ce soit au client.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.16 \u00a0 En fonction de l’emplacement de City Pop, une taxe de s\u00e9jour ou d’autres taxes touristiques obligatoires peuvent s’appliquer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation locale en vigueur. Les clients sont tenus de payer ces taxes (telles que la taxe de s\u00e9jour par nuit ou la taxe forfaitaire) \u00e0 l’avance lors du processus de r\u00e9servation ou \u00e0 la fin de la r\u00e9servation. City Pop collecte ces taxes pour le compte des autorit\u00e9s locales et les transf\u00e8re ensuite conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Les clients doivent s’informer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou des organismes publics sur les ressources en ligne accessibles au public, o\u00f9 ils trouveront toutes les informations n\u00e9cessaires concernant les \u00e9ventuelles exemptions et autres d\u00e9tails pertinents sur la l\u00e9gislation locale en mati\u00e8re de tourisme. Les m\u00eames r\u00e8gles s’appliquent \u00e0 tous les clients suppl\u00e9mentaires, \u00e0 compter du jour de leur arriv\u00e9e notifi\u00e9 et enregistr\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                        • 10.17 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser une r\u00e9servation m\u00eame apr\u00e8s que le client a re\u00e7u une confirmation automatique de r\u00e9servation. Le refus de la r\u00e9servation interviendra en temps utile et entra\u00eenera le remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                           <\/p>\n

                                                                                                            \n
                                                                                                          1. Enregistrement automatique<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                              \n
                                                                                                            • 11.1 \u00a0 Le client recevra une notification via l’application lui permettant d’effectuer l’enregistrement automatique le jour de son arriv\u00e9e. L’application indique l’heure \u00e0 partir de laquelle l’enregistrement automatique est possible. Il n’est pas possible de d\u00e9poser ses bagages \u00e0 l’avance.<\/li>\n
                                                                                                            • 11.2 \u00a0 \u00c0 son arriv\u00e9e au Pop, le client verra dans la proc\u00e9dure d’enregistrement de l’application l’inventaire attribu\u00e9 au Pop. Le client doit v\u00e9rifier si tout est disponible et en \u00e9tat de fonctionnement.<\/li>\n
                                                                                                            • 11.3 \u00a0 L’inventaire est la liste d\u00e9taill\u00e9e de tous les articles fournis dans le Pop en \u00e9tat de fonctionnement (c’est-\u00e0-dire le mobilier + l’ameublement + le linge de maison + la vaisselle \/ les couverts + les ustensiles de cuisine + les ustensiles, etc.) que City Pop confie au(x) client(s) et dont le client principal est responsable jusqu’\u00e0 la fin de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                            • 11.4 \u00a0 Le client doit suivre la proc\u00e9dure d’enregistrement via l’application dans les 24 heures suivant son premier acc\u00e8s au Pop. Si la proc\u00e9dure n’est pas effectu\u00e9e dans les 24 heures, le client approuve l’\u00e9tat du Pop comme \u00ab en bon \u00e9tat et en \u00e9tat de fonctionnement \u00bb et il est suppos\u00e9 que le Pop est complet, tel qu’indiqu\u00e9 dans l’inventaire, et exempt de d\u00e9fauts pr\u00e9existants. Le client est responsable de l’utilisation soigneuse du Pop et de tout l’inventaire fourni, de l’enregistrement jusqu’au d\u00e9part.<\/li>\n
                                                                                                            • 11.5 \u00a0 Lorsqu’il entre dans le Pop, le Client doit v\u00e9rifier l’inventaire et le Pop et signaler toute anomalie et\/ou tout d\u00e9faut dans les 24 heures suivant son arriv\u00e9e \u00e0 City Pop via l’application ou par e-mail (en envoyant des photos et en d\u00e9crivant le probl\u00e8me). Les anomalies signal\u00e9es sans photos claires et explicites ne seront pas prises en compte.<\/li>\n
                                                                                                            • 11.6 \u00a0 Si, pour quelque raison que ce soit (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence de City Pop), le client n’a pas acc\u00e8s \u00e0 la liste d’inventaire, il doit en informer City Pop via l’application dans les 24 heures suivant son arriv\u00e9e. Si aucune notification n’est faite et que le client ne v\u00e9rifie pas la liste d’inventaire dans les 24 heures, le client accepte l’\u00e9tat du Pop et en assume la responsabilit\u00e9 depuis l’enregistrement jusqu’au d\u00e9part.<\/li>\n
                                                                                                            • 11.7 \u00a0 Les instructions et les proc\u00e9dures d’enregistrement sont fournies au client via l’application ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par e-mail. Le client est responsable de s’assurer qu’il a acc\u00e8s \u00e0 ces informations afin de pouvoir s’enregistrer correctement. En particulier : l’application doit \u00eatre mise \u00e0 jour, le smartphone doit \u00eatre charg\u00e9 et actif, le client doit s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet et tenir compte de toutes les informations fournies par City Pop pour se rendre au bon endroit.<\/li>\n
                                                                                                            • 11.8 \u00a0 City Pop fournira au Client les informations essentielles sur l’emplacement : adresse, y compris le nom de la rue, le num\u00e9ro du b\u00e2timent et le code postal. Le num\u00e9ro du Pop attribu\u00e9 est visible dans l’application \u00e0 partir du jour de l’enregistrement. Le Client est responsable de l’obtention de toutes les autres informations non li\u00e9es au Pop.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                               <\/p>\n

                                                                                                                \n
                                                                                                              1. D\u00e9part autonome<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                  \n
                                                                                                                • 12.1 \u00a0 Le client doit quitter le Pop le dernier jour de la p\u00e9riode contractuelle convenue. L’heure limite \u00e0 laquelle le client doit avoir quitt\u00e9 le Pop est indiqu\u00e9e dans l’application et sur le site web.<\/li>\n
                                                                                                                • 12.2 \u00a0 Pour le d\u00e9part, le Client re\u00e7oit les instructions \u00e0 suivre via l’application ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par e-mail. Le Client est tenu d’informer City Pop de tout dommage ou destruction de l’inventaire qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 avant son d\u00e9part. Le Client doit suivre et respecter toutes les \u00e9tapes des instructions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9part. Si le Client ne re\u00e7oit pas ou ne peut pas acc\u00e9der aux instructions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9part, il doit en informer City Pop. En l’absence de notification de la part du Client, il est pr\u00e9sum\u00e9 que le Client a re\u00e7u les instructions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9part et qu’il a \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9 de toutes les \u00e9tapes obligatoires de la proc\u00e9dure de d\u00e9part.<\/li>\n
                                                                                                                • 12.3 \u00a0 Les dommages ou la destruction de l’inventaire qui d\u00e9passent l’usure normale et\/ou les dommages caus\u00e9s par une utilisation inappropri\u00e9e seront factur\u00e9s au client. Le montant de l’indemnisation \u00e0 verser d\u00e9pend de la valeur actuelle de l’objet ou des objets endommag\u00e9s ou d\u00e9truits, \u00e0 laquelle s’ajoute le montant des frais de r\u00e9paration et des frais de gestion des dommages engag\u00e9s par City Pop. Les dommages seront factur\u00e9s sur la carte de cr\u00e9dit du client. Si le d\u00e9bit de la carte de cr\u00e9dit n’est pas possible, le client devra verser le montant correspondant \u00e0 City Pop par virement bancaire.<\/li>\n
                                                                                                                • 12.4 \u00a0 Le(s) client(s) doit(doivent) quitter le Pop et emporter toutes ses(leurs) affaires. L’inventaire remis \u00e0 l’arriv\u00e9e reste dans le Pop. Le(s) client(s) \u00e9limine(nt) les d\u00e9chets exceptionnels de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et \u00e0 ses(leurs) frais.<\/li>\n
                                                                                                                • 12.5 \u00a0 Le nettoyage final est \u00e0 la charge du client principal. Il sera indiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au moment de la r\u00e9servation et son co\u00fbt sera inclus dans le prix total de la r\u00e9servation. Si le(s) client(s) laisse(nt) le Pop dans un \u00e9tat de salet\u00e9 excessive, il(s) devra(ont) payer les frais de nettoyage extraordinaires suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                                                                                                                • 12.6 \u00a0 Si le ou les clients ont lou\u00e9 un box de rangement ou une place de parking, ils sont responsables de vider le box de rangement et de d\u00e9placer le v\u00e9hicule. Les frais d’\u00e9limination des objets laiss\u00e9s dans le Pop, dans le box de rangement ou sur la place de parking apr\u00e8s l’heure de d\u00e9part seront factur\u00e9s au client principal.<\/li>\n
                                                                                                                • 12.7 \u00a0 Apr\u00e8s le d\u00e9part et la restitution du Pop, City Pop proc\u00e9dera \u00e0 un contr\u00f4le du Pop et de l’inventaire. Si aucun dommage\/aucun objet manquant n’est constat\u00e9, City Pop proc\u00e9dera au remboursement de la caution dans les 30 jours suivant le jour du d\u00e9part. En cas de dommages\/d’objets manquants, City Pop conservera le montant proportionnel de la caution pour couvrir les dommages\/les objets manquants et\/ou r\u00e9clamera des dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires au client principal. Le Client principal accepte express\u00e9ment cette proc\u00e9dure.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                   <\/p>\n

                                                                                                                    \n
                                                                                                                  1. Prix de la r\u00e9servation et paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                      \n
                                                                                                                    • 13.1 \u00a0 Tant que la r\u00e9servation n’est pas confirm\u00e9e, le prix n’est pas garanti et peut \u00eatre mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Une fois la r\u00e9servation effectu\u00e9e, le prix pour cette p\u00e9riode restera inchang\u00e9. Toutefois, le prix peut diff\u00e9rer entre la r\u00e9servation initiale et toute prolongation, car chaque r\u00e9servation ou prolongation est bas\u00e9e sur le prix en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. Il est donc fortement recommand\u00e9 de prolonger la r\u00e9servation d\u00e8s que possible.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.2 \u00a0 La r\u00e9servation doit \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 l’avance. Le Pop ne peut pas, ou ne peut plus, \u00eatre mis \u00e0 la disposition du ou des clients si le premier paiement ou les paiements suivants ne sont pas effectu\u00e9s conform\u00e9ment au calendrier de r\u00e9servation (montant et p\u00e9riode).<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.3 \u00a0 Si le client principal est en retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5 % par an \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance sont dus. Pour chaque rappel, des frais administratifs de 20,00 CHF seront factur\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.4 \u00a0 Lors de la r\u00e9servation, le Client principal verse une caution telle qu’affich\u00e9e dans l’App, qui sert de garantie pour les services achet\u00e9s mais non encore pay\u00e9s, pour tout dommage \u00e0 l’Inventaire, au Pop ou aux espaces communs, et peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e pour couvrir partiellement d’\u00e9ventuels frais d’annulation. La caution doit toujours \u00eatre pay\u00e9e par carte de cr\u00e9dit ; les exceptions seront trait\u00e9es individuellement. Le Client doit \u00e0 City Pop tout dommage suppl\u00e9mentaire si le montant de la caution s’av\u00e8re insuffisant.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.5 \u00a0 Le Client principal est tenu de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile pour la dur\u00e9e de son s\u00e9jour \u00e0 City Pop, couvrant \u00e9galement le Client suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.6 \u00a0 Les \u00e9ch\u00e9ances de paiement et le(s) m\u00e9thode(s) de paiement disponible(s) sont affich\u00e9s dans l’App au moment de la r\u00e9servation et peuvent varier selon le lieu. La caution et tous les services suppl\u00e9mentaires doivent toujours \u00eatre pay\u00e9s par carte de cr\u00e9dit. La r\u00e9servation ne sera confirm\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception des paiements requis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans l’App.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.7 \u00a0 Pour les r\u00e9servations d’une dur\u00e9e de quatre \u00e0 huit semaines : le prix total de la r\u00e9servation, la caution et les frais de nettoyage final sont dus conform\u00e9ment aux \u00e9ch\u00e9ances de paiement affich\u00e9es dans l’App, afin que la r\u00e9servation puisse \u00eatre confirm\u00e9e par City Pop. Pour les r\u00e9servations de plus de huit semaines : un pr\u00e9paiement correspondant aux huit premi\u00e8res semaines, ainsi que la caution et le montant du nettoyage final, est requis conform\u00e9ment aux \u00e9ch\u00e9ances de paiement affich\u00e9es dans l’App. Le pr\u00e9paiement de huit semaines correspond au paiement des huit premi\u00e8res semaines du s\u00e9jour. \u00c0 la prochaine date de paiement (quatre semaines apr\u00e8s le jour du check-in), le Client sera tenu de payer pour une p\u00e9riode allant jusqu’\u00e0 quatre semaines, quatre semaines avant le d\u00e9but de cette p\u00e9riode. Par la suite, les paiements se r\u00e9p\u00e8tent toutes les quatre semaines pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour. La r\u00e9servation ne sera confirm\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception des paiements requis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans l’App. Apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance applicable, la r\u00e9servation provisoire sera automatiquement annul\u00e9e sans possibilit\u00e9 de r\u00e9tablissement.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.8 \u00a0 Le Client est en droit de modifier les donn\u00e9es de sa carte de cr\u00e9dit dans la section appropri\u00e9e de l’App ; le Client ne peut pas supprimer les donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit notifi\u00e9es et enregistr\u00e9es si une r\u00e9servation est \u00ab en attente \u00bb\/\u00ab en pr\u00e9-s\u00e9jour \u00bb\/\u00ab en s\u00e9jour \u00bb. Le Client doit communiquer \u00e0 City Pop toute modification des donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9es et doit mettre \u00e0 jour le mode de paiement dans l’App d\u00e8s qu’il prend connaissance du fait que le mode de paiement notifi\u00e9 et enregistr\u00e9 n’est plus valide. La communication ou la modification des donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit doit \u00eatre effectu\u00e9e avant l’\u00e9ch\u00e9ance de tout paiement, afin de garantir le bon paiement des services offerts par City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.9 \u00a0 Si un paiement \u00e9choue \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance et que le montant d\u00fb n’est pas ou pas enti\u00e8rement re\u00e7u par City Pop, City Pop informera le Client par un rappel automatique, en lui accordant simultan\u00e9ment un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 7 jours. \u00c0 l’expiration du 7e jour, si City Pop n’a pas re\u00e7u le paiement int\u00e9gral, la r\u00e9servation sera automatiquement raccourcie et r\u00e9sili\u00e9e, le Client \u00e9tant tenu de quitter les lieux. Le Client principal comprend et accepte que le contrat d’h\u00e9bergement est automatiquement consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 compter du 8e jour de d\u00e9faut de paiement et que le Client et tout Client suppl\u00e9mentaire doivent quitter le Pop, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 enti\u00e8rement pay\u00e9e, c’est-\u00e0-dire au plus tard 3 semaines plus tard. Les frais administratifs occasionn\u00e9s par cette proc\u00e9dure seront d\u00e9duits en premier lieu de l’acompte vers\u00e9 et seront \u00e0 la charge du client principal si le montant de l’acompte n’est pas suffisant. City Pop se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer au Client principal ou aux Clients suppl\u00e9mentaires tout dommage subi par City Pop et\/ou toute autre compensation due \u00e0 City Pop, y compris le paiement du prix total de la r\u00e9servation et tous les frais en suspens concernant les services fournis ou r\u00e9serv\u00e9s, qu’ils aient \u00e9t\u00e9 fournis ou r\u00e9serv\u00e9s par le Client principal ou par les Clients suppl\u00e9mentaires, par l’interm\u00e9diaire du Client principal.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.10 \u00a0 Les transactions effectu\u00e9es par carte de cr\u00e9dit entre le(s) client(s) et City Pop sont trait\u00e9es par un op\u00e9rateur externe, qui est inform\u00e9 des informations de carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9es du(des) client(s). Dans les syst\u00e8mes City Pop, les donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit sont partiellement crypt\u00e9es et seuls quelques chiffres sont visibles afin d’assurer une s\u00e9curit\u00e9 maximale \u00e0 tous les clients.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.11 \u00a0 Apr\u00e8s le premier enregistrement des informations de carte de cr\u00e9dit et l’autorisation via le processus 3-D Secure, le(s) client(s) accepte(nt) les transactions futures m\u00eame sans autorisation 3-D Secure et accorde(nt) \u00e0 City Pop le droit de traiter toutes les transactions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.12 \u00a0 Le Client est responsable de s’assurer que les donn\u00e9es de paiement enregistr\u00e9es dans l’App sont exactes et \u00e0 jour en tout temps, quel que soit le mode de paiement utilis\u00e9. Tout probl\u00e8me d\u00e9coulant de donn\u00e9es de paiement incorrectes ou obsol\u00e8tes est de la responsabilit\u00e9 du Client.<\/li>\n
                                                                                                                    • 13.13 \u00a0 Lors de la r\u00e9servation via le site web, le client sera redirig\u00e9 vers une passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e. Une fois le paiement trait\u00e9, la r\u00e9servation sera synchronis\u00e9e avec l’application City Pop pour une gestion ult\u00e9rieure.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                       <\/p>\n

                                                                                                                        \n
                                                                                                                      1. Retards de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                          \n
                                                                                                                        • 14.1 \u00a0 En ce qui concerne les r\u00e9servations qui n’ont pas encore commenc\u00e9, \u00e0 compter du quatri\u00e8me jour suivant la date d’\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9paiement non encore effectu\u00e9, City Pop se r\u00e9serve le droit d’annuler la r\u00e9servation du Pop sans indemnisation au client.<\/li>\n
                                                                                                                        • 14.2 \u00a0 En ce qui concerne les r\u00e9servations qui ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, apr\u00e8s quatre jours, si n\u00e9cessaire apr\u00e8s deux jours, apr\u00e8s la date d’\u00e9ch\u00e9ance du paiement ou apr\u00e8s l’expiration de la dur\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e et pay\u00e9e, City Pop est en droit d’entrer dans le Pop \u00e0 des fins d’expulsion, d’emballer ou de faire emballer les effets personnels du client principal et des clients suppl\u00e9mentaires et de les stocker, de fournir un inventaire et une liste des dommages contenant \u00e9galement les frais d’\u00e9limination (somme forfaitaire pour les heures de travail plus les frais de d\u00e9charge communaux) pour les d\u00e9chets et les mises au rebut, de fermer, de bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 l’ancien(s) client(s) et de r\u00e9attribuer le Pop \u00e0 de nouveaux clients, apr\u00e8s les travaux de remise en \u00e9tat n\u00e9cessaires. City Pop peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9signer un agent officiel si les circonstances le justifient. Les frais de l’agent officiel d\u00e9sign\u00e9 sont \u00e0 la charge du client principal.<\/li>\n
                                                                                                                        • 14.3 \u00a0 Le client principal est tenu, en plus des frais habituels, de prendre en charge les frais suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s par City Pop dans le cadre d’une expulsion impr\u00e9vue. En particulier, le client principal est tenu de payer les frais de r\u00e9servation restants (prix de la r\u00e9servation pour la dur\u00e9e restante convenue dans le contrat, au moins jusqu’\u00e0 la r\u00e9servation \u00e9ventuelle du m\u00eame Pop par un nouveau client, etc.). En outre, le client principal est redevable \u00e0 City Pop de tous les frais engag\u00e9s pour l’intervention d’un fonctionnaire, l’enregistrement de l’inventaire des effets personnels du client principal et de tout client suppl\u00e9mentaire, les frais d’\u00e9limination et la garde des effets personnels (mais uniquement les objets de valeur) du client principal et de tout client suppl\u00e9mentaire, qui seront factur\u00e9s au client principal pour paiement int\u00e9gral, major\u00e9s d’un int\u00e9r\u00eat de 5 % par an.<\/li>\n
                                                                                                                        • 14.4 \u00a0 Les objets de valeur sont des objets ou des documents qui semblent dignes d’\u00eatre conserv\u00e9s selon la conception locale, selon l’appr\u00e9ciation autonome, prudente et compr\u00e9hensible de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                        • 14.5 \u00a0 Les effets personnels inventori\u00e9s du client et de tout client suppl\u00e9mentaire seront conserv\u00e9s pendant trois mois. Pendant cette p\u00e9riode, le client principal peut r\u00e9cup\u00e9rer tous ces effets personnels, y compris ceux de tout client suppl\u00e9mentaire. Dans la mesure o\u00f9 un droit de r\u00e9tention des objets est l\u00e9galement possible, la restitution se fera progressivement, contre paiement de la somme due par le client principal.<\/li>\n
                                                                                                                        • 14.6 \u00a0 Si le client principal n’a pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 tous ses effets personnels dans un d\u00e9lai de trois mois, City Pop est en droit de disposer de ces effets comme bon lui semble. Avant toute mise au rebut, un e-mail annon\u00e7ant cette mesure sera envoy\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re adresse e-mail connue du client principal.<\/li>\n
                                                                                                                        • 14.7 \u00a0 \u00c0 l’expiration d’un d\u00e9lai de 10 jours apr\u00e8s l’envoi de l’avis de destruction par e-mail au client principal, City Pop est en droit de disposer de tous les effets personnels entrepos\u00e9s, quels qu’en soient les propri\u00e9taires, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, par exemple en les vendant \u00e0 un tiers ou en les consid\u00e9rant comme sa propri\u00e9t\u00e9, en tenant compte du produit de la liquidation ou de la valeur lors du calcul ou de la modification de la facture finale du client principal.<\/li>\n
                                                                                                                        • 14.8 \u00a0 Les frais de liquidation et\/ou d’\u00e9limination de tous les effets personnels entrepos\u00e9s sont \u00e0 la charge du client principal. City Pop est autoris\u00e9 \u00e0 disposer de tous les effets personnels de valeur n\u00e9gligeable aux frais du client principal. Les certificats et autres documents d’identit\u00e9 du client principal et\/ou de tout client suppl\u00e9mentaire sont conserv\u00e9s pendant 10 ans aux frais du client principal. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, City Pop sera en droit, mais non tenu, de disposer des certificats et autres documents d’identit\u00e9 appartenant au client principal et\/ou \u00e0 tout client suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                           <\/p>\n

                                                                                                                            \n
                                                                                                                          1. Prolongation de la r\u00e9servation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                              \n
                                                                                                                            • 15.1 \u00a0 Gr\u00e2ce \u00e0 la fonction \u00ab Prolonger votre s\u00e9jour \u00bb de l’application, le Client principal peut prolonger la r\u00e9servation dans le m\u00eame Pop, \u00e0 condition que le Pop soit toujours disponible dans l’application pour la p\u00e9riode pendant laquelle le Client principal souhaite prolonger son s\u00e9jour.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.2 \u00a0 La p\u00e9riode prolong\u00e9e commence \u00e0 la date de d\u00e9part de la r\u00e9servation initiale.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.3 \u00a0 City Pop ne peut garantir la prolongation dans le m\u00eame Pop, car la disponibilit\u00e9 de celui-ci d\u00e9pend du moment o\u00f9 la prolongation est demand\u00e9e par le Client principal.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.4 \u00a0 La r\u00e9servation peut \u00eatre prolong\u00e9e d’au moins une semaine \u00e0 compter de la date de d\u00e9part de la r\u00e9servation initiale. Il est clairement stipul\u00e9 que le nombre total de semaines r\u00e9serv\u00e9es, en additionnant toutes les r\u00e9servations pr\u00e9c\u00e9dentes dans le m\u00eame Pop, ne peut d\u00e9passer 52 semaines.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.5 \u00a0 Lorsqu’une r\u00e9servation est prolong\u00e9e pour un total de 8 semaines ou moins, les clients doivent payer la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire r\u00e9serv\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.6 \u00a0 Les tarifs en vigueur au moment de la demande de prolongation s’appliquent.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.7 \u00a0 En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les services suppl\u00e9mentaires permanents d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s sont automatiquement prolong\u00e9s pour la dur\u00e9e de la prolongation, s’ils sont encore disponibles. Si, dans des cas particuliers, les services suppl\u00e9mentaires permanents pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9serv\u00e9s ne sont pas ou ne sont pas enti\u00e8rement disponibles pendant la p\u00e9riode de prolongation, le client en sera inform\u00e9. L’indisponibilit\u00e9 des services suppl\u00e9mentaires permanents pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9serv\u00e9s ne donne pas au client le droit d’annuler la r\u00e9servation prolong\u00e9e du Pop.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.8 \u00a0 Si le client souhaite annuler tout ou partie des services suppl\u00e9mentaires r\u00e9serv\u00e9s pour la p\u00e9riode prolong\u00e9e, les conditions d’annulation des services r\u00e9serv\u00e9s s’appliquent. Certains services suppl\u00e9mentaires, tels que les services de nettoyage, le stockage et le parking, sont g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 une dur\u00e9e minimale de r\u00e9servation et \u00e0 des conditions d’annulation sp\u00e9cifiques.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.9 \u00a0 Au cours du processus de prolongation de la r\u00e9servation, le client principal peut choisir d’autres services suppl\u00e9mentaires. Ces services suppl\u00e9mentaires sont soumis aux m\u00eames conditions de paiement qu’une nouvelle r\u00e9servation, \u00e0 savoir que les huit premi\u00e8res semaines doivent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 l’avance, en cas de r\u00e9servation d’un service suppl\u00e9mentaire permanent.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.10 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit d’effectuer un contr\u00f4le interm\u00e9diaire du Pop avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de prolongation, m\u00eame si aucun check-out n’a lieu.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.11 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser une demande de prolongation si, lors du contr\u00f4le interm\u00e9diaire, City Pop estime que le ou les clients n’utilisent pas le Pop de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                            • 15.12 \u00a0 Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la fonction \u00ab Prolonger votre s\u00e9jour \u00bb, le client principal doit s’assurer d’avoir install\u00e9 au moins la version 2.0 ou une version ult\u00e9rieure de l’application.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                               <\/p>\n

                                                                                                                                \n
                                                                                                                              1. Responsabilit\u00e9 des clients<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                • 16.1 \u00a0 Le(s) client(s) est(sont) responsable(s) des dommages caus\u00e9s par une utilisation n\u00e9gligente, inappropri\u00e9e ou contraire au contrat du Pop, de l’inventaire, de l’\u00e9quipement ou des installations ou \u00e9quipements g\u00e9n\u00e9ralement disponibles. La responsabilit\u00e9 s’applique \u00e0 la fois aux dommages mat\u00e9riels (frais de r\u00e9paration pour corriger le d\u00e9faut) et aux frais administratifs engag\u00e9s (organisation et suivi de la r\u00e9paration du d\u00e9faut), ces derniers au prix co\u00fbtant.<\/li>\n
                                                                                                                                • 16.2 \u00a0 Les clients sont responsables de tous les dommages caus\u00e9s au b\u00e2timent et \u00e0 ses installations fixes, ainsi que de tous les dommages caus\u00e9s aux biens de tiers dans le b\u00e2timent et caus\u00e9s par les clients.<\/li>\n
                                                                                                                                • 16.3 \u00a0 Le client principal et les clients suppl\u00e9mentaires sont responsables de toutes les taxes qui leur sont impos\u00e9es et qui ne sont pas incluses dans le prix de la r\u00e9servation et\/ou dans les services suppl\u00e9mentaires de City Pop, mais qui d\u00e9pendent de l’enregistrement du client principal et des clients suppl\u00e9mentaires dans la communaut\u00e9 ou dans le pays (Serafe, ECA, taxe de s\u00e9jour, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                • 16.4 \u00a0 Le client principal est tenu de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile pour la dur\u00e9e de son s\u00e9jour \u00e0 City Pop, comme indiqu\u00e9 au point 13.5.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                   <\/p>\n

                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                  1. Responsabilit\u00e9 de City Pop<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                    • 17.1 \u00a0 City Pop est responsable, dans le cadre de ses propres services, exclusivement de son propre comportement gravement n\u00e9gligent. En outre, City Pop n’est pas responsable en cas de force majeure.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.2 \u00a0 City Pop n’est pas responsable des probl\u00e8mes d’acc\u00e8s au b\u00e2timent dans le contexte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques locales, m\u00eame extr\u00eames (neige, glace, gr\u00eale, forte pluie, etc.), car la s\u00e9curit\u00e9 ne peut \u00eatre garantie \u00e0 tout moment et l’\u00e9quipement individuel adapt\u00e9 aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques des clients ainsi que leur degr\u00e9 de familiarisation avec le climat local peuvent varier consid\u00e9rablement.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.3 \u00a0 City Pop assure ses propres risques de responsabilit\u00e9 dans la mesure requise par la l\u00e9gislation locale.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.4 \u00a0 City Pop s’efforce de fournir les services promis de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Aucune compensation n’est due pour une restriction temporaire et mineure de l’utilisation du Pop, des parties communes et des installations, de l’inventaire et de l’\u00e9quipement, si le d\u00e9pannage et la r\u00e9solution du probl\u00e8me ont lieu dans les d\u00e9lais et de mani\u00e8re habituelle. En cas de probl\u00e8mes de chauffage ou d’eau chaude, City Pop est tenu de r\u00e9soudre le probl\u00e8me dans les 72 heures ou de pr\u00e9voir un remplacement temporaire au plus tard apr\u00e8s 72 heures.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.5 \u00a0 Si un confort inclus, malgr\u00e9 le fait que le probl\u00e8me ait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 conform\u00e9ment aux normes locales en termes de d\u00e9lai et de contenu, n’est pas disponible pendant une longue p\u00e9riode, le client a droit \u00e0 une r\u00e9duction uniquement pour la p\u00e9riode de perte d’utilisation, dans le cadre du calcul du prix de City Pop. City Pop ne sera redevable d’aucune autre compensation au client principal et\/ou aux clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.6 \u00a0 Si un confort suppl\u00e9mentaire payant est temporairement indisponible, City Pop n’est pas responsable des pertes ou dommages. Si un confort suppl\u00e9mentaire est indisponible pendant une p\u00e9riode plus longue, City Pop est responsable du prix du confort suppl\u00e9mentaire d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9, mais pas plus, sauf si le client a conclu un contrat avec un fournisseur externe du confort suppl\u00e9mentaire. City Pop s’efforce de maintenir les conforts suppl\u00e9mentaires disponibles, mais ne peut le garantir. La responsabilit\u00e9 pour les services suppl\u00e9mentaires qui ont \u00e9t\u00e9 convenus directement entre le client principal et\/ou le(s) client(s) suppl\u00e9mentaire(s) avec un fournisseur externe est r\u00e9gie exclusivement par le contrat conclu. Les services de collecte ou de facturation de City Pop pour les services suppl\u00e9mentaires fournis par des tiers n’entra\u00eenent pas la responsabilit\u00e9 de City Pop pour ces services rendus ou pour les dommages ou pertes caus\u00e9s par la fourniture de ces services par des tiers.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.7 \u00a0 City Pop exclut toute responsabilit\u00e9 pour les auxiliaires dans la mesure maximale permise par la loi. City Pop veille \u00e0 la s\u00e9lection, \u00e0 la formation et \u00e0 la supervision de son personnel, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.8 \u00a0 Si cela n’est pas d\u00e9j\u00e0 exclu par une autre disposition des pr\u00e9sentes CG, City Pop sera uniquement et au maximum responsable des dommages directs caus\u00e9s au Client principal, c’est-\u00e0-dire qu’elle ne sera pas responsable des dommages indirects, des dommages suppl\u00e9mentaires ni des types de dommages non typiques ou non connus localement dans les lois en vigueur sur le site du Pop, tels que la perte de jouissance ou les dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs multiples avec p\u00e9nalit\u00e9s et autres. Toute responsabilit\u00e9 contractuelle envers les Clients suppl\u00e9mentaires est exclue, sauf si une r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e directement entre City Pop et les Clients suppl\u00e9mentaires, mais uniquement pour le contenu de cette r\u00e9servation. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 de City Pop est engag\u00e9e uniquement pour les dommages directs, et le montant maximal de la responsabilit\u00e9 de City Pop pour ces dommages directs s’\u00e9l\u00e8ve au prix du service r\u00e9serv\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.9 \u00a0 Ces limitations de responsabilit\u00e9 sont soumises aux dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives du droit mat\u00e9riel national, \u00e0 l’exclusion du droit international priv\u00e9 et \u00e0 l’exclusion du droit public ou de tout autre droit international.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.10 \u00a0 City Pop n’est pas responsable de la perte ou du vol des biens du Client principal et\/ou des Clients suppl\u00e9mentaires, sauf si cette perte ou ce vol est prouv\u00e9 comme \u00e9tant caus\u00e9 par un service m\u00e9diocre de la part de City Pop. Tous les Clients sont tenus de conserver leurs objets de valeur dans des armoires verrouill\u00e9es, en particulier s’ils ne sont pas pr\u00e9sents dans le Pop au moment o\u00f9 les services sont fournis. Tous les Clients doivent s’assurer que les objets de grande valeur sont correctement assur\u00e9s et\/ou suffisamment prot\u00e9g\u00e9s contre l’acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.11 \u00a0 Dans la mesure o\u00f9 City Pop est responsable, cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 un montant maximal de 1 000,00 CHF par incident.<\/li>\n
                                                                                                                                    • 17.12 \u00a0 Les mesures prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sont conformes aux pratiques locales habituelles. Il n’y a pas de surveillance continue de toutes les zones accessibles au public.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                       <\/p>\n

                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                      1. Exhaustivit\u00e9 des conditions de r\u00e9servation \/ Accords divergents<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                        • 18.1 \u00a0 Le contenu du contrat r\u00e9sulte de mani\u00e8re d\u00e9terminante de la description exemplaire de toutes les prestations fournies (h\u00e9bergement, prestations de base, prestations suppl\u00e9mentaires), des informations fournies dans la demande de r\u00e9servation, de la confirmation de r\u00e9servation, des pr\u00e9sentes CG ainsi que des dispositions l\u00e9gales applicables. D’autres dispositions ne s’appliquent pas. En outre, il n’existe aucun accord verbal et ceux-ci ne sont pas autoris\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                        • 18.2 \u00a0 Si le Client principal souhaite convenir d’autres dispositions et\/ou d\u00e9roger de quelque mani\u00e8re que ce soit aux pr\u00e9sentes CG, ces modifications et amendements doivent \u00eatre convenus express\u00e9ment et par \u00e9crit avec City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                        • 18.3 \u00a0 Les clients seront inform\u00e9s de toute modification ou amendement apport\u00e9 aux pr\u00e9sentes CG. Il incombe aux clients de consulter les CG mises \u00e0 jour afin de s’assurer qu’ils ont pris connaissance de toute modification. Pour toute clarification suppl\u00e9mentaire, les clients peuvent contacter City Pop via la section \u00ab Aide et assistance \u00bb de l’application. Sans objection \u00e9crite, le client principal et\/ou les clients suppl\u00e9mentaires sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 et approuv\u00e9 la derni\u00e8re version des CG comme \u00e9tant contraignante et applicable.<\/li>\n
                                                                                                                                        • 18.4 \u00a0 City Pop et\/ou CP Tec ou tout autre membre du personnel sont en droit, dans le cadre du pr\u00e9sent r\u00e8glement, des accords et des dispositions l\u00e9gales, d’avertir les clients afin qu’ils s’y conforment et de leur donner les instructions correspondantes (droit d’instruction \/ r\u00e8glement int\u00e9rieur \/ code de conduite, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                        • 18.5 \u00a0 Pour les accords sp\u00e9ciaux et suppl\u00e9mentaires entre City Pop et les clients, dans des cas exceptionnels, la forme \u00e9crite \u00e9lectronique au minimum est requise, qui doit inclure et afficher clairement l’acceptation et la confirmation expresses de City Pop. L’acceptation tacite de City Pop est express\u00e9ment exclue.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                           <\/p>\n

                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                          1. Dispositions suppl\u00e9mentaires ou manquantes et langue<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                            • 19.1 \u00a0 S’il appara\u00eet pendant la p\u00e9riode de r\u00e9servation qu’une question juridiquement pertinente n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e ou ne l’a pas \u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate, ou si une disposition s’av\u00e8re initialement ou ult\u00e9rieurement juridiquement irr\u00e9alisable, la lacune sera combl\u00e9e en premier lieu par analogie avec les dispositions d\u00e9j\u00e0 prises et l’intention et l’objectif \u00e9conomiques. Le sens et l’esprit de la r\u00e9servation pr\u00e9c\u00e9dente et des r\u00e8glements et accords associ\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s dans la mesure du possible. La ligne directrice supr\u00eame est une solution appropri\u00e9e, de substitution, universellement applicable, mais \u00e9galement \u00e9quitable dans un cas concret, qui soit adapt\u00e9e au concept d’exploitation de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                            • 19.2 \u00a0 La version anglaise des pr\u00e9sentes CG pr\u00e9vaut sur les traductions dans d’autres langues.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                               <\/p>\n

                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                              1. Application City Pop<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                • 20.1 \u00a0 City Pop exploite et propose tous ses services via l’application mobile \u00ab City Pop \u00bb. Les r\u00e9servations peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9es via les sites web.<\/li>\n
                                                                                                                                                • 20.2 \u00a0 Les clients doivent effectuer toutes les t\u00e2ches et \u00e9tapes n\u00e9cessaires via l’application, notamment : obtenir plus d’informations sur la description exemplaire et la disponibilit\u00e9 du Pop, les prix, les caract\u00e9ristiques du Pop, la r\u00e9servation d’un Pop (y compris le paiement correct), la r\u00e9servation de confort suppl\u00e9mentaire (y compris le paiement correct).<\/li>\n
                                                                                                                                                • 20.3 \u00a0 En t\u00e9l\u00e9chargeant, parcourant, acc\u00e9dant ou utilisant l’application City Pop, les clients acceptent la politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                • 20.4 \u00a0 Pour utiliser l’application City Pop, les clients doivent disposer d’une connexion Internet ind\u00e9pendante du r\u00e9seau du site CP.<\/li>\n
                                                                                                                                                • 20.5 \u00a0 Les clients acceptent que City Pop leur envoie des notifications ou des messages via l’application concernant leurs r\u00e9servations ou les services r\u00e9serv\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                • 20.6 \u00a0 City Pop s’engage \u00e0 r\u00e9soudre les erreurs d’affichage et de fonctionnement ainsi que les bugs d\u00e8s qu’ils surviennent. Cependant, City Pop ne peut garantir que l’application City Pop sera exempte d’erreurs et de bugs. En cas d’erreurs et de bugs, City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour ces erreurs et\/ou bugs. Toutes les erreurs ou tous les bugs doivent \u00eatre signal\u00e9s au service client\u00e8le de City Pop afin d’\u00eatre r\u00e9solus dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/li>\n
                                                                                                                                                • 20.7 \u00a0 City Pop ne peut garantir que le fonctionnement de l’application City Pop (pour toutes les fonctions) sera toujours ininterrompu et accessible. Il peut arriver que certaines fonctions soient suspendues ou restreintes \u00e0 tout moment, ou que certains messages\/notifications ne soient pas transmis comme ils le devraient. Cependant, City Pop s’efforcera de fournir un acc\u00e8s ininterrompu \u00e0 toutes les fonctions de l’application. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages ou pertes caus\u00e9s par des dysfonctionnements de l’application.<\/li>\n
                                                                                                                                                • 20.8 \u00a0 City Pop ne peut garantir que l’application City Pop est exempte de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d’endommager ou d’affecter toute technologie. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages ou pertes caus\u00e9s par des virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment transport\u00e9 via l’application.<\/li>\n
                                                                                                                                                • 20.9 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de suspendre l’utilisation de l’application si City Pop estime qu’un Client ou un utilisateur a enfreint les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou qu’un Client ou un utilisateur a commis une fraude \u00e0 l’encontre de City Pop ou d’un tiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                • 20.10 \u00a0 Tout le contenu de l’application est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le droit d’auteur et\/ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et appartient exclusivement \u00e0 Artisa Group, dont City Pop fait partie. Le contenu ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, distribu\u00e9, vendu ou publi\u00e9 sans l’autorisation \u00e9crite expresse du d\u00e9tenteur des droits.<\/li>\n
                                                                                                                                                • 20.11 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu, les informations, les fonctions, les services, les prix, les images, etc. de l’application. City Pop n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou les modifications du contenu de l’application.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                   <\/p>\n

                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                  1. Loi applicable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                    • 21.1 \u00a0 Les clients acceptent que les r\u00e9servations soient confirm\u00e9es et trait\u00e9es uniquement par voie num\u00e9rique. Aucune copie \u00e9crite ni signature n’est requise pour la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                    • 21.2 \u00a0 La loi du pays dans lequel le b\u00e2timent City Pop est exploit\u00e9 est la loi applicable \u00e0 toutes les questions relatives \u00e0 l’utilisation de l’application et \u00e0 tous les contrats conclus, si elles ne sont pas r\u00e9gies par les dispositions des pr\u00e9sentes CG.<\/li>\n
                                                                                                                                                    • 21.3 \u00a0 Les tribunaux de la ville o\u00f9 se trouve le Pop sont seuls comp\u00e9tents. Si une proc\u00e9dure est engag\u00e9e dans d’autres juridictions, aucune d\u00e9fense ne sera pr\u00e9sent\u00e9e et toutes les d\u00e9cisions \u00e9trang\u00e8res seront consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et non avenues. Les tribunaux d’arbitrage et autres proc\u00e9dures alternatives de r\u00e8glement des litiges sont express\u00e9ment exclus.<\/li>\n
                                                                                                                                                    • 21.4 \u00a0 Si City Pop devait encourir des frais en raison de r\u00e9clamations non autoris\u00e9es de la part du ou des clients dans d’autres lieux, devant des tribunaux d’arbitrage ou dans le cadre d’autres litiges alternatifs, le ou les clients seraient tenus de payer int\u00e9gralement tous les frais engag\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard, ind\u00e9pendamment des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge des frais dans d’autres proc\u00e9dures irrecevables.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                       <\/p>\n

                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                      1. Mises \u00e0 jour des CG<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                                                                                                        City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu des pr\u00e9sentes CG. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web de City Pop et dans l’application mobile et entrera en vigueur \u00e0 compter de la date de sa publication. Sauf objection \u00e9crite, les clients sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 et approuv\u00e9 la derni\u00e8re version des CG, qui sont contraignantes et applicables.<\/p>\n

                                                                                                                                                         <\/p>\n

                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                        1. R\u00e8gles d’h\u00e9bergement City Pop<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                                                                                                          Les \u00ab R\u00e8gles d’utilisation des logements City Pop<\/strong> \u00bb (\u00ab Pop-rules<\/strong> \u00bb) constituent le code de conduite \u00e0 respecter lors de l’utilisation d’un Pop et des parties communes. Toutes les r\u00e8gles sont \u00e9tablies afin d’assurer une cohabitation saine et paisible entre les clients. Les Pop-rules sont con\u00e7ues pour faciliter la cohabitation, maintenir une atmosph\u00e8re positive et traiter les infrastructures (votre Pop, tout autour et \u00e0 l’int\u00e9rieur du b\u00e2timent g\u00e9r\u00e9 par City Pop) avec soin et respect, non seulement pour vous, mais aussi pour le bien-\u00eatre de tous les autres clients.<\/p>\n

                                                                                                                                                          \u00catre un Client City Pop, c’est \u00eatre civilis\u00e9 et respectueux envers les personnes d’origines et de cultures diff\u00e9rentes, dans une atmosph\u00e8re de respect mutuel.<\/p>\n

                                                                                                                                                          Les r\u00e8gles Pop contiennent \u00e9galement toutes les informations dont chaque Client a besoin pour entretenir ses relations quotidiennes avec City Pop et son personnel de service. Les r\u00e8gles Pop font partie int\u00e9grante des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Tout manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux r\u00e8gles Pop autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat. \u00c0 partir de ce moment, le mot \u00ab Client \u00bb sera remplac\u00e9 par \u00ab vous \u00bb, car nous privil\u00e9gions une approche directe lorsqu’il s’agit de la vie en communaut\u00e9, du respect d’autrui et de l’utilisation appropri\u00e9e des espaces qui vous sont destin\u00e9s.<\/p>\n

                                                                                                                                                          En acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous confirmez \u00e9lectroniquement le pr\u00e9sent code de conduite au moment de la r\u00e9servation et vous d\u00e9clarez avoir compris et accept\u00e9 toutes les dispositions et vous engagez \u00e0 respecter toutes les r\u00e8gles Pop, ce qui est \u00e9galement dans votre propre int\u00e9r\u00eat. Nous vous remercions d’adh\u00e9rer \u00e0 notre concept et \u00e0 nos valeurs, et de respecter les r\u00e8gles Pop.<\/p>\n

                                                                                                                                                           <\/p>\n

                                                                                                                                                          23.1. Devoir de diligence<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                          • 23.1.1 \u00a0 Vous \u00eates tenu d’utiliser avec soin toutes les installations de City Pop et de les laisser dans l’\u00e9tat o\u00f9 vous les avez trouv\u00e9es. Veuillez respecter scrupuleusement les r\u00e8gles Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                          • 23.1.2 \u00a0 Les City Pops sont des produits design de haute qualit\u00e9. Pour cette raison, il est interdit de modifier le mobilier et les autres \u00e9quipements du Pop. Les modifications structurelles sont strictement interdites. Le mobilier ne doit pas \u00eatre modifi\u00e9 ni endommag\u00e9 avec des clous ou tout autre moyen. Le mobilier et les \u00e9quipements doivent \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re normale, ce qui entra\u00eene une usure normale. Si vous souhaitez apporter votre touche personnelle, vous pouvez accrocher des photos, des affiches, etc. aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Il est interdit de planter des clous dans les murs, etc.<\/li>\n
                                                                                                                                                          • 23.1.3 \u00a0 Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 retirer de l’appartement et\/ou \u00e0 donner des meubles, des \u00e9quipements ou des accessoires. Il est \u00e9galement interdit d’apporter et d’utiliser des \u00e9quipements provenant de l’appartement dans les parties communes du b\u00e2timent.<\/li>\n
                                                                                                                                                          • 23.1.4 \u00a0 Vous pouvez apporter vos propres petits meubles mobiles, qui ne doivent pas \u00eatre fix\u00e9s ou install\u00e9s de mani\u00e8re permanente dans le Pop. Les petits meubles apport\u00e9s ne doivent pas endommager l’\u00e9quipement existant ou les meubles restants.<\/li>\n
                                                                                                                                                          • 23.1.5 \u00a0 L’installation permanente d’antennes paraboliques ou d’autres \u00e9quipements techniques ainsi que l’ajout de c\u00e2bles suppl\u00e9mentaires sont interdits.<\/li>\n
                                                                                                                                                          • 23.1.6 \u00a0 Nous mettons \u00e0 votre disposition un Pop enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9 en mobilier et en inventaire : vous pouvez utiliser tout ce qui s’y trouve pendant votre s\u00e9jour au City Pop, mais n’oubliez pas que l’inventaire, le mobilier, les tissus d’ameublement, l’\u00e9quipement et le linge de maison ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s du Pop, ni donn\u00e9s, ni vendus, ni c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers. Leur utilisation est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e au Pop et\/ou aux activit\u00e9s organis\u00e9es dans le b\u00e2timent (par exemple, la salle de sport, la salle de yoga, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                          • 23.1.7 \u00a0 Vous ne devez effectuer aucune r\u00e9paration ind\u00e9pendante dans le Pop, sur les installations, sur d’autres \u00e9quipements ou sur le mobilier. Vous \u00eates tenu de signaler tout dommage et toute r\u00e9paration n\u00e9cessaire \u00e0 CP Tec et\/ou \u00e0 City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                          • 23.1.8 \u00a0 Lorsque vous utilisez les parties communes du b\u00e2timent City Pop, veuillez le faire avec soin et nettoyer apr\u00e8s utilisation. Les Clients sont tenus de laisser les parties communes dans un \u00e9tat correct apr\u00e8s utilisation.<\/li>\n
                                                                                                                                                          • 23.1.9 \u00a0 Nous vous remercions de prendre soin du Pop et de toutes les parties communes du City Pop avec bon sens, en respectant toutes les r\u00e8gles du Pop.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                             <\/p>\n

                                                                                                                                                            23.2. Obligation de respecter les autres Clients<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                            • 23.2.1 \u00a0 Respectez toujours les autres clients et n’oubliez pas que le bruit et les mauvaises odeurs peuvent avoir un impact sur la vie des autres clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                            • 23.2.2 \u00a0 Les appareils de reproduction sonore de toute nature doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans le Pop \u00e0 un niveau sonore habituel pour un usage domestique. Les espaces communs ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour faire fonctionner des appareils de reproduction sonore, pour des concerts priv\u00e9s, pour d’autres repr\u00e9sentations et, s’ils ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9 pour ce type d’activit\u00e9 de loisirs, pour des f\u00eates priv\u00e9es avec des groupes de personnes exclusifs. Les \u00e9v\u00e9nements musicaux impliquant plusieurs personnes ou les r\u00e9p\u00e9titions de groupes dans le Pop ou dans les espaces communs ne sont pas autoris\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                            • 23.2.3 \u00a0 Afin de respecter la tranquillit\u00e9 de chacun, il est interdit de jouer de tout type d’instrument de musique. Les amplificateurs pour instruments de musique ne sont pas autoris\u00e9s dans le Pop et dans les parties communes. Chanter seul \u00e0 voix forte est assimil\u00e9 \u00e0 jouer d’un instrument de musique.<\/li>\n
                                                                                                                                                            • 23.2.4 \u00a0 Au City Pop, de 21h \u00e0 8h, le silence nocturne est obligatoire. Pendant la nuit, l’utilisation du Pop et des espaces communs doit \u00eatre limit\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de bonne conduite et \u00e0 la l\u00e9gislation polici\u00e8re. Les appareils de reproduction sonore ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s qu’\u00e0 un volume mod\u00e9r\u00e9. Il est interdit de jouer activement d’un instrument de musique. Les clients sont inform\u00e9s que le silence nocturne peut \u00eatre impos\u00e9 par la police et que celle-ci peut \u00eatre appel\u00e9e gratuitement par tout client afin de faire respecter les heures de silence nocturne sans intervention de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                            • 23.2.5 \u00a0 Vous devez \u00e9viter tout comportement susceptible de d\u00e9ranger les autres clients, tel que claquer les portes, parler fort dans les parties communes ou dans votre Pop, etc. City Pop se r\u00e9serve le droit d’intervenir si ces r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                            • 23.2.6 \u00a0 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et par respect pour tous les non-fumeurs utilisant un Pop, il est interdit de fumer ou de vapoter dans le Pop, dans les parties communes et sur les balcons. Il est \u00e9galement interdit de faire des barbecues sur les balcons ou dans les espaces ext\u00e9rieurs, sur la zone g\u00e9r\u00e9e par City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                            • 23.2.7 \u00a0 Lors de la pr\u00e9paration de repas d\u00e9gageant des odeurs fortes, le Pop ou la cuisine commune doit \u00eatre correctement a\u00e9r\u00e9 \u00e0 chaque fois afin que les odeurs ne s’impr\u00e8gnent pas dans les installations. Il faut \u00e9viter d’a\u00e9rer en ouvrant la porte d’entr\u00e9e du Pop afin que les parties communes ne soient pas affect\u00e9es par les odeurs.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                               <\/p>\n

                                                                                                                                                              23.3. Utilisation appropri\u00e9e du Pop, des installations, du mobilier et des \u00e9quipements<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                              • 23.3.1 \u00a0 Tous les objets mis \u00e0 disposition doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination. Vous devez \u00e9viter tout dommage dans la mesure de vos possibilit\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.2 \u00a0 Il est strictement interdit d’allumer des feux, m\u00eame des bougies, dans le Pop, sur les balcons ou dans les parties communes.<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.3 \u00a0 L’utilisation de radiateurs suppl\u00e9mentaires priv\u00e9s de quelque nature que ce soit est interdite. Afin de r\u00e9duire tout gaspillage d’\u00e9nergie, les fen\u00eatres ne doivent pas \u00eatre laiss\u00e9es ouvertes ou inclin\u00e9es en permanence pendant la saison de chauffage.<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.4 \u00a0 Avant d’utiliser des appareils \u00e9lectriques, v\u00e9rifiez qu’ils sont adapt\u00e9s \u00e0 la tension nationale de 220 \u00e0 230 volts et qu’ils portent le label de s\u00e9curit\u00e9 d’un organisme mondialement reconnu (par exemple \u00ab CE \u00bb). Si ce n’est pas le cas, n’utilisez pas ces appareils. L’utilisation d’appareils \u00e9lectriques non conformes aux normes nationales est interdite par la loi. Vous serez personnellement responsable de tout dommage caus\u00e9 par le non-respect de cette r\u00e8gle fondamentale et vous vous exposerez m\u00eame \u00e0 des poursuites p\u00e9nales.<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.5 \u00a0 Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 apporter des modifications \u00e9lectrotechniques aux prises et autres installations \u00e9lectriques. Si une fiche ne s’adapte pas, utilisez un adaptateur mobile que vous pouvez facilement acheter dans un magasin d’\u00e9lectrom\u00e9nager. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tout dommage caus\u00e9 par le non-respect de ces dispositions.<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.6 \u00a0 Les syst\u00e8mes de protection solaire ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s par mauvais temps.<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.7 \u00a0 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin d’\u00e9viter les mauvaises odeurs, il est interdit de stocker des objets, des v\u00eatements, des chaussures, des \u00e9tag\u00e8res, des d\u00e9chets, des \u00e9quipements sportifs, etc. dans les parties communes, en particulier devant la porte d’entr\u00e9e du Pop ou dans les couloirs, ou sur le balcon.<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.8 \u00a0 Il est strictement interdit de jeter des d\u00e9chets solides, tels que des restes alimentaires, des articles d’hygi\u00e8ne, etc., dans les toilettes ou autres siphons. Les frais occasionn\u00e9s par le non-respect de cette disposition et entra\u00eenant la d\u00e9molition ou le dysfonctionnement des WC et autres siphons vous seront enti\u00e8rement factur\u00e9s si vous \u00eates \u00e0 l’origine du probl\u00e8me (les cons\u00e9quences sont non seulement catastrophiques sur le plan technique, mais aussi co\u00fbteuses \u00e0 r\u00e9parer).<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.9 \u00a0 L’utilisation des ascenseurs doit se faire conform\u00e9ment aux r\u00e8gles affich\u00e9es dans les ascenseurs et ceux-ci ne doivent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9s pour transporter des objets lourds. Le transport de marchandises volumineuses dans les ascenseurs est interdit. Les ascenseurs sont destin\u00e9s au transport de personnes et non d’objets. Vous \u00eates responsable des dommages caus\u00e9s aux ascenseurs en cas d’utilisation inappropri\u00e9e ou interdite. Le dispositif d’appel d’urgence dans les ascenseurs ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu’en cas d’urgence.<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.10 \u00a0 Tout dommage caus\u00e9 \u00e0 Pop’s, aux parties communes ou aux installations vous sera enti\u00e8rement factur\u00e9 (y compris les frais de remplacement, de r\u00e9paration, de main-d’\u0153uvre, d’administration, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.11 \u00a0 Il est strictement interdit de fumer et\/ou de vapoter \u00e0 l’int\u00e9rieur du b\u00e2timent et du Pop (y compris les cigarettes, toutes les cigarettes \u00e9lectroniques, les drogues, etc.) et dans les zones ext\u00e9rieures o\u00f9 cela n’est pas explicitement autoris\u00e9. Il est \u00e9galement interdit de fumer sur le balcon.<\/li>\n
                                                                                                                                                              • 23.3.12 \u00a0 Certaines zones sp\u00e9cifiques du b\u00e2timent ou du Pop peuvent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de d\u00e9tecteurs d’incendie. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 l’activation d’un d\u00e9tecteur d’incendie en raison d’une utilisation inappropri\u00e9e des espaces int\u00e9rieurs ou du Pop (fum\u00e9e, vapeur excessive provenant de la cuisine ou de la salle de bain, poussi\u00e8re, etc.) seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du ou des clients ayant provoqu\u00e9 la fausse alerte.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                 <\/p>\n

                                                                                                                                                                23.4. Humidit\u00e9<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                • 23.4.1 \u00a0 Vous devez respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 appliquer au moins une fois par jour ou chaque fois que n\u00e9cessaire, car une ventilation ad\u00e9quate et une r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration compl\u00e8te de l’air dans le Pop sont essentielles pour \u00e9viter la formation de moisissures nocives pour la sant\u00e9 dans le Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                • 23.4.2 \u00a0 L’humidit\u00e9 r\u00e9siduelle caus\u00e9e par l’utilisation de pi\u00e8ces humides ou par l’\u00e9bullition doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9e par une ventilation intensive quotidienne. Une ventilation intensive signifie l’ouverture compl\u00e8te de toutes les fen\u00eatres (mais pas de la porte d’entr\u00e9e) pendant cinq \u00e0 dix minutes maximum, trois fois par jour.<\/li>\n
                                                                                                                                                                • 23.4.3 \u00a0 Vous \u00eates responsable de la formation de moisissures dans votre Pop si les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es ou si les moisissures sont caus\u00e9es par une utilisation n\u00e9gligente du Pop. Dans ce cas, vous supporterez les frais si des dommages surviennent et si des r\u00e9parations ou des remplacements sont n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                   <\/p>\n

                                                                                                                                                                  23.5. Gestion des d\u00e9chets<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                  • 23.5.1 \u00a0 L’\u00e9limination des d\u00e9chets et le traitement appropri\u00e9 des sacs poubelles sont \u00e0 votre charge.<\/li>\n
                                                                                                                                                                  • 23.5.2 \u00a0 En fonction de l’emplacement du City Pop, seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s : vous pouvez les acheter dans les principaux magasins d’alimentation de la ville ou dans les centres de vente appropri\u00e9s. Seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s (s’ils sont fournis) dans les conteneurs du City Pop. Si aucun conteneur n’est fourni par le City Pop ou n’est disponible sur le site, vous devez \u00e9liminer tous les d\u00e9chets dans les installations d’\u00e9limination des d\u00e9chets fournies et g\u00e9r\u00e9es par la communaut\u00e9 o\u00f9 se trouve le site du City Pop. Les d\u00e9p\u00f4ts ill\u00e9gaux seront sanctionn\u00e9s par la police.<\/li>\n
                                                                                                                                                                  • 23.5.3 \u00a0 Il existe peut-\u00eatre des points de collecte publics et gratuits pour les objets de valeur tels que le verre, le m\u00e9tal, les huiles usag\u00e9es, les plastiques, les v\u00eatements, les chaussures, etc. Pour plus d’informations et d’instructions, veuillez consulter les sites web communautaires appropri\u00e9s et contribuer \u00e0 la protection de notre environnement et de notre belle plan\u00e8te en adoptant un comportement respectueux et \u00e9cologique.<\/li>\n
                                                                                                                                                                  • 23.5.4 \u00a0 Les poubelles mises \u00e0 disposition dans le City Pop sont uniquement destin\u00e9es aux d\u00e9chets accumul\u00e9s \u00e0 l’endroit o\u00f9 elles se trouvent, et non \u00e0 vos d\u00e9chets personnels accumul\u00e9s dans votre Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                  • 23.5.5 \u00a0 Il est interdit de laisser des sacs poubelles ou des d\u00e9chets de toute nature \u00e0 l’int\u00e9rieur du b\u00e2timent (sols, parties communes, etc.), de ne pas les d\u00e9poser correctement dans les conteneurs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ou de les jeter de mani\u00e8re al\u00e9atoire \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent (jardin, entr\u00e9e, etc.). Tout manquement \u00e0 cette r\u00e8gle peut faire l’objet d’une sanction polici\u00e8re (amende).<\/li>\n
                                                                                                                                                                  • 23.5.6 \u00a0 City Pop fournit des directives de base concernant la gestion des d\u00e9chets dans votre immeuble City Pop : si vous avez besoin de plus amples informations, il vous appartient de vous renseigner aupr\u00e8s des sources d’information accessibles au public, notamment sur Internet.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                     <\/p>\n

                                                                                                                                                                    23.6. Signalement et r\u00e9paration des dommages et d\u00e9fauts<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                    • 23.6.1 \u00a0 Si vous constatez des d\u00e9fauts ou autres dommages \u00e0 r\u00e9parer, vous \u00eates tenu de les signaler au service client\u00e8le de City Pop via la section \u00ab Aide et assistance \u00bb de l’application.<\/li>\n
                                                                                                                                                                    • 23.6.2 \u00a0 Les installations techniques et d’\u00e9clairage seront remplac\u00e9es gratuitement par City Pop, sauf si vous \u00eates responsable des d\u00e9fauts r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation ou d’un dommage intentionnel.<\/li>\n
                                                                                                                                                                    • 23.6.3 \u00a0 Pour les r\u00e9parations plus importantes dans le Pop, City Pop prendra les mesures appropri\u00e9es pour maintenir la prestation du Pop r\u00e9serv\u00e9 et des autres services r\u00e9serv\u00e9s. Les d\u00e9fauts mineurs et les r\u00e9parations, qui peuvent \u00eatre corrig\u00e9s facilement, seront corrig\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                       <\/p>\n

                                                                                                                                                                      23.7. Interdiction des animaux<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                      • 23.7.1 \u00a0 Il est interdit de garder des animaux domestiques dans un City Pop. Il n’existe aucun droit \u00e0 une d\u00e9rogation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                      • 23.7.2 \u00a0 Si vous gardez un animal domestique en violation du contrat, ce qui entra\u00eene notamment des nuisances sonores ou olfactives pour les autres clients et\/ou une usure importante ou des dommages au Pop, cela constitue une violation fondamentale du contrat, qui autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                         <\/p>\n

                                                                                                                                                                        23.8. S\u00e9curit\u00e9 dans le b\u00e2timent<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                        • 23.8.1 \u00a0 Le b\u00e2timent ne dispose pas de personnel de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cialement form\u00e9 qui pourrait \u00eatre contact\u00e9 en cas d’urgence. Par cons\u00e9quent, les r\u00e8gles suivantes s’appliquent :<\/li>\n
                                                                                                                                                                        • 23.8.2 \u00a0 En cas d’incidents criminels (effractions, menaces, etc.), appelez imm\u00e9diatement et directement la police locale au num\u00e9ro d’urgence. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9 via l’application ou par e-mail.<\/li>\n
                                                                                                                                                                        • 23.8.3 \u00a0 En cas d’incendie ou de fum\u00e9e non identifi\u00e9e sentant le br\u00fbl\u00e9 (c\u00e2bles \u00e9lectriques en feu, etc.), les pompiers locaux doivent \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9s via le num\u00e9ro d’urgence et\/ou le bouton d’alarme incendie doit \u00eatre actionn\u00e9. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9 via l’application ou par e-mail. Vous ne devez tenter d’\u00e9teindre le feu vous-m\u00eame qu’en cas d’incident mineur ne pr\u00e9sentant aucun risque pour les personnes pr\u00e9sentes dans le b\u00e2timent. M\u00eame en cas de doute, appelez les pompiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                                        • 23.8.4 \u00a0 En cas d’urgence m\u00e9dicale, des mesures de premiers secours doivent \u00eatre prises imm\u00e9diatement et les services m\u00e9dicaux locaux doivent \u00eatre contact\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9 via l’application ou par e-mail.<\/li>\n
                                                                                                                                                                        • 23.8.5 \u00a0 La porte d’entr\u00e9e est verrouill\u00e9e toute la journ\u00e9e afin qu’aucun tiers non autoris\u00e9 ne puisse y acc\u00e9der. Des exceptions s’appliquent (par exemple, les heures d’ouverture pour la distribution du courrier et des colis). L’acc\u00e8s au b\u00e2timent n’est possible qu’\u00e0 l’aide du badge ou de l’application et n’est pas surveill\u00e9 par le personnel de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                        • 23.8.6 \u00a0 Les syst\u00e8mes de surveillance existants ne permettent pas, entre autres pour des raisons de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es, la surveillance de toutes les zones et le stockage permanent des enregistrements. Vous reconnaissez et acceptez que les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 existants soient utilis\u00e9s. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e de City Pop en mati\u00e8re de vid\u00e9osurveillance.<\/li>\n
                                                                                                                                                                        • 23.8.7 \u00a0 Dans les cas suivants, la tol\u00e9rance z\u00e9ro s’applique : commerce de drogues et de substances illicites, trafic d’armes, blanchiment d’argent ou activit\u00e9s de contrefa\u00e7on, activit\u00e9s commerciales \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Si des signes de ces activit\u00e9s relevant de la tol\u00e9rance z\u00e9ro sont constat\u00e9s, City Pop appellera la police. Les clients et visiteurs impliqu\u00e9s dans de telles activit\u00e9s seront imm\u00e9diatement expuls\u00e9s du b\u00e2timent. Les clients expuls\u00e9s ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement. City Pop \u00e9mettra la facture finale comme si les clients expuls\u00e9s avaient quitt\u00e9 le Pop de leur plein gr\u00e9. Le client principal expuls\u00e9 est redevable \u00e0 City Pop du solde restant d\u00fb et des indemnit\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la facture finale, y compris les frais engag\u00e9s par les autorit\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                        • 23.8.8 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 dans tous les Pop en cas de dommages caus\u00e9s au b\u00e2timent (\u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur, dommages caus\u00e9s au Pop d’autres clients ou cas similaires, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                           <\/p>\n

                                                                                                                                                                          23.9. \u00c9v\u00e9nements organis\u00e9s par City Pop pour les clients<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                          • 23.9.1 \u00a0 City Pop organise des \u00e9v\u00e9nements pour tous les clients. Si cela est explicitement indiqu\u00e9, vos amis et les membres de votre famille sont \u00e9galement les bienvenus.<\/li>\n
                                                                                                                                                                          • 23.9.2 \u00a0 City Pop vous invite, ainsi que tous les membres, par le biais de newsletters, de flyers sur place ou de publications sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/li>\n
                                                                                                                                                                          • 23.9.3 \u00a0 City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence) pour les dommages directs, indirects ou cons\u00e9cutifs subis ou caus\u00e9s par vous ou vos amis\/membres de votre famille lors d’un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                          • 23.9.4 \u00a0 En participant aux \u00e9v\u00e9nements, tout participant accepte d’\u00eatre \u00e9ventuellement inclus de mani\u00e8re occasionnelle dans des vid\u00e9os et des photos prises \u00e0 des fins de marketing. Le Client principal est responsable d’informer les Clients suppl\u00e9mentaires et les autres personnes qu’ils pourraient inviter. Le mat\u00e9riel marketing peut \u00e9galement \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, le site web, l’application ou tout autre support marketing de City Pop. Les Clients ont le droit de s’opposer \u00e0 tout moment \u00e0 l’utilisation des images les concernant. Dans ce cas, le Client doit contacter imm\u00e9diatement City Pop par e-mail ou via l’application.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                             <\/p>\n

                                                                                                                                                                            23.10. Objets perdus ou endommag\u00e9s<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                            • 23.10.1 \u00a0 City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout objet endommag\u00e9 appartenant \u00e0 City Pop sur le site City Pop ou \u00e0 vous-m\u00eame, dans votre Pop, \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent (v\u00eatements lav\u00e9s et s\u00e9ch\u00e9s dans la buanderie, objets stock\u00e9s dans le casier, v\u00e9hicule gar\u00e9, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                            • 23.10.2 \u00a0 Si l’\u00e9quipe City Pop trouve un objet qui vous est attribuable, elle se chargera de vous le restituer et vous contactera.<\/li>\n
                                                                                                                                                                            • 23.10.3 \u00a0 Vous \u00eates responsable, le cas \u00e9ch\u00e9ant par le biais de votre police d’assurance, des frais occasionn\u00e9s par la perte ou la d\u00e9t\u00e9rioration d’un objet appartenant \u00e0 City Pop ou \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                               <\/p>\n

                                                                                                                                                                              23.11. Mises \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                              City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier le r\u00e8glement Pop \u00e0 tout moment. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web et sur l’application mobile et entrera en vigueur \u00e0 compter de la date de sa publication.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

                                                                                                                                                                              Italie<\/h4>\n<\/div><\/div>
                                                                                                                                                                              <\/div>

                                                                                                                                                                              Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (\u00ab CG \u00bb) constituent le contrat entre les clients (tels que d\u00e9finis ci-dessous) et <\/span>VM OpCo S.r.l., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Milan, Viale Monza 137, num\u00e9ro d’enregistrement au registre des soci\u00e9t\u00e9s de Milan, Monza, Brianza et Lodi, code fiscal 11431680963 <\/span>(\u00ab <\/span>City Pop <\/span><\/b>\u00bb). Les clients s’engagent \u00e0 lire et \u00e0 confirmer \u00e9lectroniquement les CG, et ce faisant, tous les clients d\u00e9clarent avoir compris et accept\u00e9 toutes les dispositions des CG contenues dans les pr\u00e9sentes, avant de conclure tout contrat.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              1. City Pop\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                              1.1 City Pop<\/span><\/b>, en vertu de son accord avec le propri\u00e9taire de l’immeuble, est l’exploitant de l’immeuble auquel s’appliquent les pr\u00e9sentes CGV.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              1.2 City Pop propose des h\u00e9bergements avec services (\u00ab Pops \u00bb) comprenant des \u00e9quipements fixes inclus dans le prix de la r\u00e9servation, ainsi que des \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires disponibles moyennant un suppl\u00e9ment.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              1.3 City Pop se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 des clients dans les limites habituelles. En effectuant une demande de r\u00e9servation aupr\u00e8s de City Pop, les clients donnent leur accord pour cette v\u00e9rification. City Pop peut \u00e9galement demander au client de fournir des rapports d’agences de r\u00e9f\u00e9rence de cr\u00e9dit.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              1.4 Les communications entre les clients et City Pop doivent \u00eatre effectu\u00e9es via l’application et doivent \u00eatre conformes aux dispositions des pr\u00e9sentes CGV. Dans des cas exceptionnels, la communication par e-mail est \u00e9galement acceptable.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              1.5 Les membres de l’\u00e9quipe City Pop ont le droit d’entrer dans le Pop dans le cadre de leurs fonctions. En cas de raisons valables (par exemple, nettoyage, r\u00e9glage de la temp\u00e9rature et modification des param\u00e8tres du chauffage, etc.), le Pop peut \u00eatre p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 en l’absence du client. City Pop informera \u00e0 l’avance le client principal par e-mail ou par message via l’application lorsqu’un membre de l’\u00e9quipe City Pop entrera dans le Pop. En cas d’urgence, le Pop peut \u00eatre accessible \u00e0 tout moment.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2. Invit\u00e9s\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                              2.1 Les \u00ab invit\u00e9s \u00bb sont divis\u00e9s en deux cat\u00e9gories : la personne qui effectue la r\u00e9servation et en est responsable (\u00ab <\/span>invit\u00e9 principal <\/span><\/b>\u00bb) et les personnes ajout\u00e9es comme pr\u00e9sentes par l’invit\u00e9 principal suivant la proc\u00e9dure de l’application (\u00ab <\/span>invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires <\/span><\/b>\u00bb). Afin d’\u00e9viter toute interpr\u00e9tation erron\u00e9e, les invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont uniquement ceux enregistr\u00e9s par l’invit\u00e9 principal via l’application au cours du processus de r\u00e9servation ou ult\u00e9rieurement, en suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la section d\u00e9di\u00e9e. Lorsqu’elle n’est pas enregistr\u00e9e, la personne pr\u00e9sente dans le Pop ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e que de \u00ab visiteur \u00bb et les clauses relatives \u00e0 la section 3 s’appliquent.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.2 Lorsque les conditions g\u00e9n\u00e9rales font r\u00e9f\u00e9rence aux invit\u00e9s, les dispositions s’appliquent \u00e0 la fois \u00e0 l’invit\u00e9 principal et aux invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.3 Les Invit\u00e9s sont les utilisateurs temporaires effectifs du Pop. En fonction de la taille du Pop, l’Invit\u00e9 principal peut l’utiliser seul ou avec une personne suppl\u00e9mentaire notifi\u00e9e. Le nombre maximum de personnes pouvant s\u00e9journer dans un Pop sp\u00e9cifique est fix\u00e9 et indiqu\u00e9 par City Pop. Chaque adulte et chaque enfant compte pour une personne. L’Invit\u00e9 principal reste responsable des dommages et des cons\u00e9quences n\u00e9gatives caus\u00e9s par son comportement et par celui du ou des Invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.4 Au moment de la r\u00e9servation, le client principal doit indiquer le nombre de personnes qui utiliseront le Pop. Le client principal peut ajouter un client suppl\u00e9mentaire \u00e0 la r\u00e9servation pendant la proc\u00e9dure de r\u00e9servation ou plus tard, toujours via l’application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.5 Le <\/span>client<\/span> principal <\/span>est tenu de remplir la demande de r\u00e9servation en fournissant toutes les informations requises de mani\u00e8re compl\u00e8te et v\u00e9ridique, y compris la proc\u00e9dure de v\u00e9rification d’identit\u00e9. Pour les documents d’identit\u00e9 (passeport ou carte d’identit\u00e9, y compris les visas n\u00e9cessaires) qui n’utilisent pas l’alphabet latin, une traduction doit \u00eatre fournie. Toutes les obligations de fournir des donn\u00e9es et des documents d’identit\u00e9 s’appliquent \u00e9galement aux invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, lorsqu’ils sont ajout\u00e9s \u00e0 une r\u00e9servation. Si cela n’est pas fait correctement, aucun enregistrement ne sera possible, ni pour l’invit\u00e9 principal, ni pour les invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.6 Si l’application ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e, l’adresse e-mail communiqu\u00e9e par le client principal lors du processus de r\u00e9servation doit \u00eatre utilis\u00e9e pour toute communication ult\u00e9rieure relative \u00e0 la r\u00e9servation entre le client principal et City Pop. Les messages provenant d’autres adresses e-mail inconnues ou non communiqu\u00e9es ne seront pas accept\u00e9s comme provenant du client principal. Les clients principaux doivent informer City Pop de tout changement d’adresse e-mail via l’application, sans d\u00e9lai.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.7 Si le statut personnel du ou des invit\u00e9s ou toute autre information figurant sur la demande de r\u00e9servation (adresses, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, coordonn\u00e9es en cas d’urgence, etc.) change pendant le s\u00e9jour, le client principal doit en informer City Pop sans d\u00e9lai via l’application City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.8 Toute fausse d\u00e9claration pendant et apr\u00e8s la r\u00e9servation ou tout manquement aux obligations de d\u00e9claration par le client principal ou par les clients suppl\u00e9mentaires constitue une violation du contrat et autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1456 du Code civil italien. Afin d’\u00e9viter toute interpr\u00e9tation erron\u00e9e, le client principal est responsable du comportement et des obligations de d\u00e9claration des clients suppl\u00e9mentaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.9 Des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ajout\u00e9s pour un s\u00e9jour minimum de sept jours. La dur\u00e9e maximale correspond \u00e0 la dur\u00e9e totale du s\u00e9jour de l’invit\u00e9 principal.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.10 Les invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels d\u00e8s le premier jour de leur s\u00e9jour r\u00e9gulier au Pop et doivent \u00eatre enregistr\u00e9s dans l’application avant leur arriv\u00e9e.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.11 Pour enregistrer des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, l’invit\u00e9 principal doit fournir : l’adresse e-mail, le nom et le pr\u00e9nom des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Les invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires doivent ensuite suivre la proc\u00e9dure d’enregistrement dans un d\u00e9lai limit\u00e9. En suivant la proc\u00e9dure (remplir toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, suivre la proc\u00e9dure d’identification dans l’application, accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9), ils deviendront officiellement des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires avec tous les droits et obligations qui en d\u00e9coulent.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.12 L’enregistrement d’invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires via l’application leur donne droit \u00e0 un acc\u00e8s num\u00e9rique au Pop et aux parties communes du b\u00e2timent \u00e0 partir du jour de l’enregistrement, ou \u00e0 partir de l’activation de l’invit\u00e9 suppl\u00e9mentaire si cela est fait lors de la r\u00e9servation, jusqu’\u00e0 la fin de la r\u00e9servation. L’invit\u00e9 principal peut r\u00e9voquer \u00e0 tout moment les invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires : ce faisant, les droits d’acc\u00e8s des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement r\u00e9voqu\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.13 Les invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires acc\u00e9deront \u00e0 l’application City Pop avec leurs donn\u00e9es de connexion personnelles \u00e0 l’aide de leur appareil. Ils auront un acc\u00e8s num\u00e9rique au Pop et aux parties communes du b\u00e2timent. Les invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires ne peuvent pas modifier les services r\u00e9serv\u00e9s par l’invit\u00e9 principal ni ajouter de services au nom de l’invit\u00e9 principal ou aux frais de celui-ci.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.14 Le client principal est responsable de l’ajout ou de la r\u00e9vocation d’un client suppl\u00e9mentaire \u00e0 tout moment pendant le processus de r\u00e9servation ou pendant la p\u00e9riode de r\u00e9servation. City Pop n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 ajouter ou \u00e0 r\u00e9voquer un client suppl\u00e9mentaire, sauf s’il a une raison de le faire (par exemple, comportement inappropri\u00e9, non-respect des r\u00e8gles de City Pop, etc.). Veuillez noter que, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, un invit\u00e9 suppl\u00e9mentaire ne devient tel qu’apr\u00e8s avoir termin\u00e9 la proc\u00e9dure d’inscription. Le syst\u00e8me r\u00e9voquera automatiquement l’invit\u00e9 suppl\u00e9mentaire s’il n’a pas effectu\u00e9 toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires (saisie des donn\u00e9es, v\u00e9rification d’identit\u00e9, etc.) dans un certain d\u00e9lai.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.15 Le client principal et les clients suppl\u00e9mentaires ont tous deux le droit d’effectuer la proc\u00e9dure d’enregistrement le jour de l’arriv\u00e9e (sous r\u00e9serve que le client principal et les clients suppl\u00e9mentaires aient rempli le formulaire d’enregistrement et pass\u00e9 la proc\u00e9dure de v\u00e9rification d’identit\u00e9), mais seul l’un d’entre eux peut le faire. Une fois que le client principal a effectu\u00e9 la proc\u00e9dure d’enregistrement, les clients suppl\u00e9mentaires ne peuvent plus le faire, et vice versa. Les invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires ne peuvent pas effectuer la proc\u00e9dure d’enregistrement si l’invit\u00e9 principal n’a pas termin\u00e9 avec succ\u00e8s la proc\u00e9dure de v\u00e9rification d’identit\u00e9. Une fois la proc\u00e9dure d’enregistrement termin\u00e9e, tous les invit\u00e9s correctement enregistr\u00e9s ont acc\u00e8s au Pop.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.16 Le client principal reste responsable de tous les paiements li\u00e9s aux r\u00e9servations.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              2.17 Il est interdit de facturer le s\u00e9jour dans le Pop \u00e0 des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires ou \u00e0 d’autres personnes. Si l’invit\u00e9 principal facture le s\u00e9jour dans le Pop \u00e0 des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires ou \u00e0 d’autres personnes, cela constitue une violation grave du contrat, qui entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat et l’expulsion\/la reprise du Pop, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1456 du Code civil italien. Le client principal restera alors redevable \u00e0 City Pop du montant total de la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e, ainsi que d’une p\u00e9nalit\u00e9 d’un montant de 5 000,00 euros.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              3. Visiteurs\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                              3.1 Les visiteurs sont des personnes qui ne passent pas la nuit sur place. Ces visiteurs n’ont pas besoin d’\u00eatre signal\u00e9s \u00e0 City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              3.2 Tous les visiteurs doivent se conformer au r\u00e8glement de City Pop et aux r\u00e8gles applicables de la municipalit\u00e9 concern\u00e9e, et le client principal est responsable de toutes les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de leur comportement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              3.3 H\u00e9berger des personnes pour la nuit sans les ajouter en tant qu’invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires <\/span>constitue une violation grave du contrat, qui peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1456 du Code civil italien et l’expulsion\/la reprise de possession du Pop. L’invit\u00e9 principal restera alors redevable \u00e0 City Pop du montant total de la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                              4. Aper\u00e7u des obligations de d\u00e9claration des invit\u00e9s\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                              4.1 Chaque invit\u00e9 est tenu de fournir \u00e0 City Pop, via les sections et la proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9es de l’application, les informations et documents suivants :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                              • Changements de nom<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                • Carte d’identit\u00e9 ou passeport r\u00e9\u00e9mis ou modifi\u00e9s<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                  • Changement du nombre d’occupants ;<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                    • Accompagnateurs (par exemple, enfants, partenaire)<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                      • Changement de\/ou ajout de client(s) suppl\u00e9mentaire(s)<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                        • Articles manquants lors de l’emm\u00e9nagement, tels que meubles, installations, \u00e9quipements, textiles, etc. Si aucun article manquant n’est signal\u00e9 dans les d\u00e9lais impartis par City Pop lors de l’enregistrement, le client principal accepte l’\u00e9tat du Pop et en est responsable jusqu’au d\u00e9part.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                          • Dommages caus\u00e9s au Pop ou articles d\u00e9fectueux. Si aucun dommage ou d\u00e9faut n’est signal\u00e9 dans les d\u00e9lais impartis par City Pop lors de l’enregistrement, le client principal approuve l’\u00e9tat du Pop et en est responsable jusqu’au d\u00e9part.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                            \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                            5. Dur\u00e9e fixe du contrat<\/strong>\u00a0<\/span><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                            5.1 La r\u00e9servation d’un Pop est pour une dur\u00e9e contractuelle fixe, mais pour un maximum de 52 semaines.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                            5.2 La prolongation d’une r\u00e9servation pour le m\u00eame Pop peut ne pas \u00eatre possible. Les clients peuvent r\u00e9server un autre Pop, s’il est disponible. Il est recommand\u00e9 de prolonger la r\u00e9servation \u00e0 l’avance.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                            5.3 M\u00eame si les clients n’emm\u00e9nagent pas dans le Pop, ils restent redevables du paiement de la totalit\u00e9 du montant de la r\u00e9servation, quelle que soit la date \u00e0 laquelle City Pop a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l’annulation de la r\u00e9servation, en tout ou en partie.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                            5.4 Les paiements pour les s\u00e9jours plus longs ou prolong\u00e9s sont fix\u00e9s \u00e0 toutes les quatre semaines, le jeudi, afin de garantir un cycle de facturation r\u00e9gulier. Toutefois, des \u00e9carts occasionnels peuvent survenir en raison des prolongations. Le montant du paiement et la date d’\u00e9ch\u00e9ance sont contraignants, et la date d’\u00e9ch\u00e9ance ne peut \u00eatre modifi\u00e9e. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le calendrier de paiement suit ce cycle :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                            • Si la r\u00e9servation est sup\u00e9rieure \u00e0 8 semaines : les 8 premi\u00e8res semaines sont dues au moment de la r\u00e9servation, puis toutes les 4 semaines, le client principal doit payer les 4 semaines suivantes.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                              • Si la r\u00e9servation est inf\u00e9rieure \u00e0 9 semaines : le montant total est d\u00fb au moment de la r\u00e9servation.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                5.5 Le refus par le gouvernement ou tout autre organisme institutionnel d’entrer et\/ou de s\u00e9journer dans le pays o\u00f9 se trouve l’h\u00e9bergement City Pop r\u00e9serv\u00e9 ne constitue pas un motif de r\u00e9siliation du contrat. Le prix total de la r\u00e9servation reste d\u00fb par le client principal et doit \u00eatre pay\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                5.6 City Pop n’a pas de politique d’annulation fixe. Toute demande relative \u00e0 une annulation totale ou \u00e0 une r\u00e9duction de la dur\u00e9e d’une r\u00e9servation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit via la section Aide et assistance de l’application City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                5.7 Chaque demande d’annulation sera \u00e9valu\u00e9e individuellement par City Pop. City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser une demande d’annulation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                5.8 La demande d’annulation\/de r\u00e9duction doit \u00eatre communiqu\u00e9e avec un pr\u00e9avis minimum de 6 semaines.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                5.9 Si une demande d’annulation est accept\u00e9e par City Pop, des frais d’annulation seront appliqu\u00e9s en cas d’annulation d’une r\u00e9servation ou de r\u00e9duction de la dur\u00e9e d’une r\u00e9servation existante. Les frais d’annulation sont calcul\u00e9s en fonction de l’emplacement du City Pop et seront communiqu\u00e9s au client principal.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                5.10 La confirmation d\u00e9finitive ne peut \u00eatre fournie qu’apr\u00e8s que la demande d’annulation ou de raccourcissement du s\u00e9jour du client principal ait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                5.11 Les annulations ou les raccourcissements ne sont pas autoris\u00e9s et ne seront pas accept\u00e9s par City Pop en ao\u00fbt et en d\u00e9cembre. D’autres mois peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions, en fonction des circonstances ou de l’emplacement de l’h\u00e9bergement City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                5.12 \u00c9tant donn\u00e9 que chaque demande d’annulation\/de raccourcissement est unique, toutes les d\u00e9cisions, confirmations et approbations sont prises au cas par cas. City Pop est libre de d\u00e9cider si une demande d’annulation ou de raccourcissement du s\u00e9jour sera accept\u00e9e.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                6. Objet\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                6.1 La r\u00e9servation concerne un Pop pour un nombre fixe de personnes qui ne doit pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, avec des prestations fixes incluses.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                6.2 La r\u00e9servation donne droit au client principal et aux clients suppl\u00e9mentaires enregistr\u00e9s, si le Pop concern\u00e9 est approuv\u00e9 pour plus d’une personne, d’utiliser le Pop r\u00e9serv\u00e9 et les prestations incluses.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                6.3 Une renonciation unilat\u00e9rale par le ou les invit\u00e9s aux commodit\u00e9s incluses ne r\u00e9duira pas les frais dus.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                6.4 Le Pop doit \u00eatre utilis\u00e9 exclusivement \u00e0 des fins d’h\u00e9bergement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                6.5 Les activit\u00e9s commerciales ne sont pas autoris\u00e9es dans le Pop et\/ou dans les espaces communs, y compris les services de conseil r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, le tutorat r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, les formations et cours r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, les services de bien-\u00eatre et les activit\u00e9s commerciales install\u00e9es de mani\u00e8re permanente.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                6.6 Il est express\u00e9ment interdit d’offrir des services sexuels.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                6.7 L’adresse du Pop ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e comme adresse professionnelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                6.8 Sauf indication contraire, nous partons du principe que le logement ne sert pas de domicile au sens de l’article 43 du Code civil italien.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                6.9 \u00c0 titre d’exemple, les installations de chaque site City Pop peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site web ou via l’application. City Pop ne garantit pas la disponibilit\u00e9 des installations communes internes \u00e0 tout moment (il peut y avoir des travaux d’entretien, des r\u00e9parations, des modifications des installations communes \u00e0 court terme, etc. Les clients sont tenus de lire attentivement les informations relatives au confort offert par les locaux choisis.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                7. Commodit\u00e9s incluses dans le prix\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                7.1 Frais d’approvisionnement<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.1.1 Le chauffage, l’\u00e9lectricit\u00e9, l’eau chaude et l’eau froide sont inclus dans le prix, sauf en cas de consommation excessive.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.1.2 L’eau et l’\u00e9lectricit\u00e9 sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage des clients et ne peuvent \u00eatre mises \u00e0 la disposition de tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 l’immeuble.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.1.3 L’utilisation commerciale de l’eau et de l’\u00e9lectricit\u00e9 est interdite.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                7.2 \u00c9quipements et installations<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.2.1 Chaque Pop dispose d’une connexion Wi-Fi, d’une Smart TV, de mobilier, y compris un matelas et une literie (oreillers et couvertures) standard, d’une salle de bains, d’une cuisine\/kitchenette avec des \u00e9quipements standard (vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine) et de linge de maison (serviettes de bain et de toilette, torchons, draps).<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.2.2 Lorsque les installations sont accessibles \u00e0 tous les clients, le principe du \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb s’applique. Le droit d’utiliser ces installations communes n’est pas exclusif et celles-ci ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.2.3 Les installations communes de l’\u00e9tablissement sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage exclusif des clients. Les tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 l’\u00e9tablissement, les amis n’utilisant pas de Pop r\u00e9serv\u00e9 ou les associ\u00e9s des clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser r\u00e9guli\u00e8rement. <\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.2.4 Les espaces communs de l’\u00e9tablissement doivent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement pour des activit\u00e9s de loisirs ordinaires. Par exemple, aucun \u00e9v\u00e9nement politique ou religieux ne peut y \u00eatre organis\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.2.5 Le fait de ne pas utiliser volontairement les \u00e9quipements inclus ne donne pas droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix pour le(s) client(s).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                7.3 Wi-Fi<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.3.1 Le Wi-Fi gratuit de City Pop comprend un acc\u00e8s Internet haut d\u00e9bit et une utilisation illimit\u00e9e des donn\u00e9es. <\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.3.2 City Pop fournit un service standard. Aucune donn\u00e9e fiable n’est disponible concernant la vitesse de transmission des donn\u00e9es, et aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e, car cela d\u00e9pend de facteurs sur lesquels City Pop n’a aucune influence, tels que la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9seau et l’utilisation du r\u00e9seau \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.3.3 L’utilisation du r\u00e9seau Wi-Fi (\u00ab R\u00e9seau \u00bb) fourni sur le site City Pop est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Wi-Fi (CGV Wi-Fi) d\u00e9crites en d\u00e9tail au point 9. En se connectant et en utilisant le R\u00e9seau, les clients acceptent de se conformer \u00e0 ces conditions. Le non-respect de ces conditions peut entra\u00eener la suspension de l’acc\u00e8s, la r\u00e9siliation des services ou des poursuites judiciaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                7.4 HoTex<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.4.1 HoTex comprend les textiles de maison, tels que le linge de lit, les torchons, les serviettes et les draps de bain. Les textiles de maison sont la propri\u00e9t\u00e9 de City Pop. Les textiles de maison doivent \u00eatre rendus au moment du d\u00e9part dans le m\u00eame \u00e9tat qu’\u00e0 l’arriv\u00e9e.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.4.2 Il est possible de demander des articles HoTex suppl\u00e9mentaires moyennant un suppl\u00e9ment.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                7.5 Co-Liv<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.5.1 Les espaces communs int\u00e9rieurs et autres lieux, Co-Liv, qui sont disponibles gratuitement sur le site City Pop concern\u00e9, ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’usage exclusif des clients\u00a0\u00a0 individuels.\u00a0\u00a0 <\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.5.2 Les installations communes disponibles dans chaque \u00e9tablissement City Pop et les conditions d’utilisation particuli\u00e8res (r\u00e8glement int\u00e9rieur contraignant et\/ou brochure) peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site web ou via l’application.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.5.3 Les conditions d’utilisation des espaces communs sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque site City Pop sont \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement interne de City Pop \u00ab City Pop Housing Rules \u00bb au point 23.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                7.6 Bo\u00eete aux lettres<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.6.1 Chaque Pop dispose d’une bo\u00eete aux lettres qui lui est attribu\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9e dans la zone d’entr\u00e9e principale. <\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.6.2 La bo\u00eete aux lettres est \u00e9tiquet\u00e9e uniquement par City Pop. Les clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier, changer ou ajouter des noms sur la bo\u00eete aux lettres.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.6.3 Les clients sont responsables de r\u00e9cup\u00e9rer les lettres, les publicit\u00e9s et les colis qui leur sont destin\u00e9s. City Pop n’est pas responsable de la surveillance ou de la remise des lettres, publicit\u00e9s et colis aux clients. Il est interdit de jeter les lettres, publicit\u00e9s ou emballages ind\u00e9sirables dans la zone d’entr\u00e9e, \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur, ou dans les parties communes.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.6.4 Apr\u00e8s son d\u00e9part, le client principal est tenu d’annoncer en temps utile son changement d’adresse \u00e0 tous les exp\u00e9diteurs connus. La poste nationale propose \u00e9ventuellement des services de r\u00e9exp\u00e9dition payants. City Pop ne fournit pas de services de r\u00e9exp\u00e9dition. Les lettres et colis non livrables peuvent ne pas \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 l’exp\u00e9diteur et \u00eatre perdus. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                7.7 CP Tec<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.7.1 Le technicien \u00ab CP Tec \u00bb est la personne responsable du site City Pop qui peut \u00eatre contact\u00e9e en cas d’urgence, m\u00eame en dehors des heures de bureau (de 17h00 \u00e0 8h00) ou pendant le week-end, via le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la ligne d’assistance City Pop, indiqu\u00e9 dans la zone d’entr\u00e9e de chaque site City Pop ou dans l’application. Le d\u00e9lai d’intervention d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 du ou des techniciens n\u00e9cessaires et de l’urgence de la situation. Les interventions sur site demand\u00e9es en dehors des heures de travail habituelles qui ne constituent pas une urgence seront enti\u00e8rement factur\u00e9es au client principal.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.7.2 Pour toute demande de r\u00e9paration, question sur des \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques ou autre probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l’utilisation, le service client\u00e8le est joignable via la section Aide et assistance de l’application. Si n\u00e9cessaire, un technicien se rendra au Pop pour traiter et r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Les services techniques sont fournis pendant les heures de travail. Si n\u00e9cessaire, les techniciens sont autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans les Pops sans pr\u00e9avis ou avec un pr\u00e9avis court au client principal, sans l’autorisation formelle de ce dernier.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.7.3 Afin de garantir le bon \u00e9tat des Pops, City Pop proc\u00e8de \u00e0 des inspections obligatoires r\u00e9guli\u00e8res avec l’\u00e9quipe technique sur place une fois par trimestre. Si un Pop est jug\u00e9 insuffisamment entretenu, que ce soit en raison d’un manque de propret\u00e9, d’une utilisation n\u00e9gligente ou d’un comportement inappropri\u00e9 de la part du ou des clients, City Pop organisera les interventions n\u00e9cessaires (nettoyage, r\u00e9parations, etc.) pour remettre le Pop en \u00e9tat, tous les frais \u00e9tant \u00e0 la charge du client principal. Ces inspections obligatoires seront annonc\u00e9es \u00e0 l’avance via l’application et, si le client principal n’est pas pr\u00e9sent, elles seront effectu\u00e9es de mani\u00e8re autonome.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                7.8 City Pub\u00a0 <\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.8.1 Selon l’emplacement de City Pop, un City Pub peut \u00eatre disponible, g\u00e9r\u00e9 soit par City Pop, soit par un op\u00e9rateur F&amp;B externe, et ouvert au public. Pendant les heures de fermeture, l’acc\u00e8s au City Pub peut \u00eatre interdit ou restreint. Dans le City Pub, toutes les r\u00e8gles de bonne conduite, de bon sens et de respect d’autrui s’appliquent.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                7.9 CP Wash <\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.9.1 Des machines \u00e0 laver et s\u00e8che-linge en libre-service, CP Wash, sont disponibles dans le b\u00e2timent. Ces installations peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par tous les clients. En aucun cas, City PoP ne pourra \u00eatre tenu responsable de la perte de v\u00eatements\/objets laiss\u00e9s sans surveillance, ou des dommages caus\u00e9s \u00e0 ces derniers en raison d’une utilisation inappropri\u00e9e des installations par les clients.<\/span>\u00a0<\/span>
                                                                                                                                                                                                \n7.9.2 Les conditions d’utilisation et les instructions d’utilisation sont disponibles dans la buanderie. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                \u00a08. Confort suppl\u00e9mentaire \/ services suppl\u00e9mentaires payants\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                8.1 La gamme de services suppl\u00e9mentaires payants varie en fonction de l’emplacement du site City Pop. Les conforts suppl\u00e9mentaires payants sont fournis exclusivement sur commande. Pour certains conforts suppl\u00e9mentaires, il est possible de passer une commande permanente (par exemple, services de nettoyage r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, stockage, parking, etc.). Pour inclure un service suppl\u00e9mentaire au s\u00e9jour, le client principal utilise la section sp\u00e9cifique de l’application. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement par carte de cr\u00e9dit. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.2 CP Cleaning<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.2.1 Le nettoyage suppl\u00e9mentaire est appel\u00e9 \u00ab CP Cleaning \u00bb et peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 au moment de la r\u00e9servation et\/ou pendant le s\u00e9jour dans la section sp\u00e9cifique de l’application. Dans tous les cas, il reste entendu que le nettoyage entre les clients est effectu\u00e9 par CityPop \u00e0 chaque enregistrement\/d\u00e9part sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.2.2 Les clients peuvent choisir via l’application quand ils souhaitent que le Pop soit nettoy\u00e9, en choisissant parmi les jours disponibles au moment de la r\u00e9servation. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.2.3 Le personnel de nettoyage est autoris\u00e9 \u00e0 entrer dans le Pop m\u00eame si les clients ne sont pas pr\u00e9sents.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.2.4 Afin d’assurer l’efficacit\u00e9 CP Cleaning, les surfaces \u00e0 nettoyer doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es autant que possible. Si les surfaces ne sont pas d\u00e9gag\u00e9es ou si le Pop n’est pas dans un \u00e9tat propre et rang\u00e9, la qualit\u00e9 des services de nettoyage ne peut \u00eatre garantie.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.2.5 LeCP Cleaning est un nettoyage g\u00e9n\u00e9ral qui comprend l’aspiration, le d\u00e9poussi\u00e9rage, le nettoyage de la salle de bains et des toilettes ainsi que des sols, mais ne comprend pas le nettoyage des salissures excessives, la vaisselle et les ustensiles de cuisine, le nettoyage sp\u00e9cifique, l’\u00e9limination des d\u00e9chets et le rangement des effets personnels du client. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.2.6 Les conditions de prestation du service seront affich\u00e9es lors du processus de r\u00e9servation du service. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.2.7 City Pop se r\u00e9serve le droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires si le nettoyage CP n\u00e9cessite plus de temps que pr\u00e9vu pour \u00eatre effectu\u00e9 efficacement, en raison du mauvais \u00e9tat du Pop (par exemple, Pop tr\u00e8s sale et encombr\u00e9, surfaces encombr\u00e9es, etc.).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.2.8 Le service de nettoyage CP peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour ou pour la dur\u00e9e restante, ou pour une p\u00e9riode plus courte ou une seule fois.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.3 Nettoyage final<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.3.1 Le nettoyage final est obligatoire et les frais seront factur\u00e9s au client principal dans la premi\u00e8re facture. Ces frais seront affich\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Au moment du d\u00e9part, si le Pop est dans un \u00e9tat m\u00e9diocre (souill\u00e9, sale, encombr\u00e9 de d\u00e9tritus) qui n\u00e9cessite un nettoyage plus intensif que pr\u00e9vu et que la norme, City Pop se r\u00e9serve le droit de facturer \u00e0 l’h\u00f4te principal des frais de nettoyage suppl\u00e9mentaires qui seront d\u00e9duits de la caution de l’h\u00f4te principal, sans que celui-ci ait \u00e0 donner son consentement explicite.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.4 CP Box<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.4.1 Si elle est disponible sur le site City Pop, la salle de stockage \u00ab CP Box \u00bb peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour ou pour une p\u00e9riode plus courte. Seuls les effets personnels du\/des clients peuvent \u00eatre stock\u00e9s dans les CP Box, et non ceux de tiers.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.4.2 Les boxes CP ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour des s\u00e9jours prolong\u00e9s ou pour des activit\u00e9s de loisirs (ils sont r\u00e9serv\u00e9s au stockage et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s comme atelier de bricolage ou de loisirs cr\u00e9atifs, laboratoire, serre, etc.).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.4.3 City Pop n’est pas responsable des objets entrepos\u00e9s par les clients, m\u00eame en cas de cambriolage ou de vol. Les CP Box ne sont pas surveill\u00e9es. Les clients peuvent assurer leurs effets personnels \u00e0 titre priv\u00e9. City Pop n’est pas responsable des objets vol\u00e9s aux clients. En cas de cambriolage, les clients sont tenus d’appeler la police et de signaler imm\u00e9diatement les dommages caus\u00e9s \u00e0 la CP Box \u00e0 City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.5 CP Co<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.5.1 Selon l’emplacement de City Pop, diff\u00e9rents types de salles communes, CP Co, peuvent \u00eatre disponibles. Ces salles varient en taille, en fonctionnalit\u00e9, en utilisation autoris\u00e9e et en d’autres variables. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de certains des espaces communs qui peuvent \u00eatre disponibles :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.5.1.1 Une cuisine \u00e9quip\u00e9e pouvant \u00eatre utilis\u00e9e par les clients pour des repas conviviaux.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.5.1.2 Une salle de fitness \u00e9quip\u00e9e d’appareils de fitness et d’\u00e9quipements de gymnastique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.5.1.3 Un espace de coworking \u00e9quip\u00e9 de bureaux. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.5.1.4 Une salle insonoris\u00e9e pour jouer des instruments de musique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.5.1.5 Une salle de cin\u00e9ma \u00e9quip\u00e9e comme une salle de cin\u00e9ma (projecteur, si\u00e8ges, etc.).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.6 Parkings<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.6.1 Parkings r\u00e9servables pour v\u00e9hicules, disponibilit\u00e9 selon l’emplacement de City Pop. Les parkings ne sont pas surveill\u00e9s. City Pop ne sera pas responsable en cas de vol ou de cambriolage.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.6.2 Il n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas possible de r\u00e9server une place de parking sans r\u00e9server en m\u00eame temps un h\u00e9bergement. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.6.3 Il est interdit de stocker des effets personnels sur un parking. Seuls les voitures, motos et v\u00e9los sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner. Des bornes de recharge payantes peuvent \u00eatre disponibles. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.6.4 Sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9, les places de parking peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es en tant que confort suppl\u00e9mentaire payant lors de la demande de r\u00e9servation et\/ou pendant votre s\u00e9jour via l’application, soit pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour ou pour la dur\u00e9e restante, soit pour une p\u00e9riode plus courte, la dur\u00e9e minimale \u00e9tant visible directement dans l’application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.7 Conditions d’annulation des services suppl\u00e9mentaires<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.7.1 Les services suppl\u00e9mentaires r\u00e9serv\u00e9s de mani\u00e8re permanente, tels que les services de nettoyage r\u00e9guliers, le stockage et le stationnement, peuvent \u00eatre annul\u00e9s dans un d\u00e9lai de 28 jours \u00e0 compter du cycle de facturation suivant du client (par exemple, si un client souhaite annuler un service le 1erjanvier et que le cycle de facturation suivant est le 20 janvier, le service doit \u00eatre pay\u00e9 et sera fourni jusqu’au<\/span>28e<\/span>jour apr\u00e8s le 20 janvier). Pour les r\u00e9servations de services suppl\u00e9mentaires d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 huit semaines, aucune annulation des services suppl\u00e9mentaires\u00a0 d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s n’est possible.\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.7.2 Les demandes d’annulation peuvent \u00eatre effectu\u00e9es directement dans l’application, dans la section Confort.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                8.8 City Pop est une cha\u00eene internationale d’h\u00e9bergements qui op\u00e8re dans diff\u00e9rents pays dans le domaine des micro-h\u00e9bergements avec services. Dans le cadre de son expansion, City Pop am\u00e9liore constamment son concept. Il se peut que certains \u00e9tablissements proposent certains conforts et services sp\u00e9cifiques, et d’autres non. En particulier, la disponibilit\u00e9 des chambres communes n’est pas garantie dans tous les \u00e9tablissements. Les \u00e9quipements et les espaces communs disponibles dans un \u00e9tablissement City Pop donn\u00e9 sont indiqu\u00e9s lors de la phase de r\u00e9servation du Pop. Certains espaces communs peuvent \u00eatre partiellement ou totalement inaccessibles, selon la saison ou pour d’autres raisons, comme par exemple la terrasse ou le jardin. Le client aura un aper\u00e7u de l’ensemble de l’offre d’un \u00e9tablissement City Pop donn\u00e9 lors de la phase de r\u00e9servation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                9. Connexion Internet\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                9.1 L’utilisation du r\u00e9seau Wi-Fi (\u00ab R\u00e9seau \u00bb) fourni sur les sites City Pop est r\u00e9gie par les <\/span>conditions g\u00e9n\u00e9rales Wi-Fi <\/span><\/b>suivantes<\/span>, <\/span><\/b>telles que mentionn\u00e9es au paragraphe 7.3.3. En se connectant et en utilisant le R\u00e9seau, le(s) client(s) accepte(nt) de se conformer \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le non-respect de ces conditions peut entra\u00eener la suspension de l’acc\u00e8s, la r\u00e9siliation des services ou des poursuites judiciaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                9.1.1 Politique d’utilisation \u00e9quitable<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                • Le service Wi-Fi est fourni comme une ressource partag\u00e9e que tous les clients doivent utiliser de mani\u00e8re \u00e9quitable et responsable.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                  • La bande passante n’est pas illimit\u00e9e et toute utilisation excessive ayant un impact n\u00e9gatif sur les autres utilisateurs (par exemple, streaming prolong\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargements volumineux ou h\u00e9bergement de serveurs) est interdite.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                    • Le r\u00e9seau est destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel uniquement. Il ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins commerciales, pour revendre de la bande passante ou pour exploiter une entreprise.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                      • Le streaming, les jeux, les appels vid\u00e9o et les t\u00e9l\u00e9chargements sont autoris\u00e9s dans des limites raisonnables qui ne perturbent pas les performances globales du r\u00e9seau.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                        • La direction de l’immeuble ou l’administrateur du r\u00e9seau se r\u00e9serve le droit de limiter les vitesses, de bloquer certaines applications ou de mettre en \u0153uvre des mesures de gestion du trafic si les habitudes d’utilisation ont un impact n\u00e9gatif sur le service pour les autres.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                          9.1.2 Activit\u00e9s interdites<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                          • Les invit\u00e9s ne doivent se livrer \u00e0 aucune activit\u00e9 ill\u00e9gale, nuisible ou perturbatrice pour le r\u00e9seau. Les actions interdites comprennent, sans s’y limiter :<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                            9.1.2.1 Utilisation malveillante et ill\u00e9gale<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                            • Le piratage, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou les tests de p\u00e9n\u00e9tration de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                              • La distribution de logiciels malveillants, de virus ou les tentatives d’hame\u00e7onnage.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                • Participation \u00e0 des activit\u00e9s cybercriminelles, telles que la fraude, l’usurpation d’identit\u00e9 ou la collecte non autoris\u00e9e de donn\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                  • Toute utilisation qui enfreint les lois locales, nationales ou internationales, y compris la violation des droits d’auteur, le piratage ou le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                    9.1.2.2 Abus du r\u00e9seau<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                    • Utilisation du r\u00e9seau pour envoyer des spams, des communications non sollicit\u00e9es ou des messages en masse.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                      • Exploitation de serveurs, de torrents ou d’applications \u00e0 haut d\u00e9bit qui d\u00e9gradent les performances du r\u00e9seau.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                        • Tenter de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 d’autres appareils.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                          9.1.2.3 Contenu inappropri\u00e9 ou offensant<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                          • H\u00e9bergement, partage ou distribution de contenu offensant, diffamatoire, obsc\u00e8ne ou ill\u00e9gal.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                            • Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s qui encouragent la violence, la discrimination ou les discours haineux.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                              9.1.3 Surveillance et application<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                              • La direction de l’immeuble ou l’administrateur r\u00e9seau se r\u00e9serve le droit de surveiller les habitudes de trafic afin de garantir le respect de la pr\u00e9sente politique.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                • Si un r\u00e9sident est reconnu coupable d’avoir enfreint cette politique, les mesures suivantes peuvent \u00eatre prises :<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                  • Avertissement ou suspension temporaire de l’acc\u00e8s.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                    • D\u00e9connexion permanente du r\u00e9seau.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                      • Des poursuites judiciaires, y compris le signalement aux autorit\u00e9s pour activit\u00e9 criminelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                        • La s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau n’est pas garantie et les utilisateurs sont responsables de leurs propres mesures de cybers\u00e9curit\u00e9, telles que l’utilisation de pare-feu, de VPN et de mots de passe forts.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                          9.1.4 Limitation de responsabilit\u00e9<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                          • Le service Wi-Fi est fourni \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab tel que disponible \u00bb, sans garantie de disponibilit\u00e9, de vitesse ou de service ininterrompu.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                            • La direction de l’immeuble n’est pas responsable des pertes de donn\u00e9es, des incidents de piratage ou des failles de s\u00e9curit\u00e9 survenant sur le r\u00e9seau.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                              • Les invit\u00e9s assument tous les risques li\u00e9s \u00e0 la connexion de leurs appareils personnels au r\u00e9seau.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                9.1.5 Modifications des conditions : les pr\u00e9sentes conditions peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour p\u00e9riodiquement afin de refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s aux politiques, aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou aux exigences l\u00e9gales. L’utilisation continue du r\u00e9seau Wi-Fi vaut acceptation des derni\u00e8res conditions applicables. Pour toute question ou pour signaler un abus du r\u00e9seau, contactez City Pop via la section Aide et assistance de l’application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                9.2 Les invit\u00e9s doivent se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables lorsqu’ils utilisent la connexion Internet partag\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 <\/span>la politique d’utilisation acceptable de la connexion Internet de City Pop<\/span><\/b>.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                9.2.1 Les activit\u00e9s suivantes sont strictement interdites :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                • L’acc\u00e8s ou l’utilisation non autoris\u00e9s de donn\u00e9es, de syst\u00e8mes ou de r\u00e9seaux, y compris toute tentative de sonder, scanner ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d’un syst\u00e8me ou d’un r\u00e9seau ou de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification sans autorisation expresse.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                  • Partager la connexion Internet avec des personnes n’appartenant pas au groupe d’utilisateurs autoris\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                    9.2.2 Afin de garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 la connexion Internet partag\u00e9e, la politique suivante est en vigueur :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                    • Chaque utilisateur se voit attribuer une capacit\u00e9 de d\u00e9bit sp\u00e9cifique pouvant atteindre 100 Mbps par appareil.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                      • Les activit\u00e9s qui consomment une bande passante excessive, telles que le t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers volumineux et le partage de fichiers peer-to-peer, doivent \u00eatre limit\u00e9es aux heures creuses afin d’\u00e9viter la congestion et de garantir une utilisation \u00e9quitable pour tous les utilisateurs.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                        • Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de surveiller l’utilisation des donn\u00e9es et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher toute utilisation abusive de la connexion Internet partag\u00e9e, notamment en limitant la bande passante ou en r\u00e9siliant l’acc\u00e8s des utilisateurs qui se livrent de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 des activit\u00e9s interdites.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                          9.2.3 Afin de garantir des performances et une fiabilit\u00e9 optimales de la connexion Internet partag\u00e9e, City Pop appliquera la politique de maintenance suivante. Trois types de fen\u00eatres de maintenance peuvent donc survenir pendant votre s\u00e9jour. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                          • Maintenance programm\u00e9e : une maintenance r\u00e9guli\u00e8re sera effectu\u00e9e pendant les heures creuses afin de minimiser les perturbations. Vous serez inform\u00e9 au moins 48 heures \u00e0 l’avance de toute maintenance programm\u00e9e susceptible d’avoir un impact sur la disponibilit\u00e9 du service.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                            • Maintenance d’urgence : en cas de probl\u00e8mes impr\u00e9vus ou de menaces urgentes pour la s\u00e9curit\u00e9, City Pop peut effectuer une maintenance d’urgence sans pr\u00e9avis. Les utilisateurs seront inform\u00e9s d\u00e8s que possible de la nature de l’urgence et de la dur\u00e9e pr\u00e9vue de la maintenance.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                              • Interruptions de service : pendant les p\u00e9riodes de maintenance, les utilisateurs peuvent subir des interruptions temporaires ou une baisse des performances.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                City Pop s’efforcera d’effectuer les t\u00e2ches de maintenance dans les meilleurs d\u00e9lais et de r\u00e9tablir rapidement l’int\u00e9gralit\u00e9 du service.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                9.3 Assistance aux utilisateurs : si les utilisateurs rencontrent des probl\u00e8mes de connectivit\u00e9 ou ont besoin d’aide pendant les p\u00e9riodes de maintenance, ils doivent contacter City Pop via l’application City Pop. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                9.4 Le fournisseur fournira des mises \u00e0 jour et une assistance en temps opportun pour r\u00e9pondre \u00e0 toute pr\u00e9occupation ou tout probl\u00e8me d\u00e9coulant des activit\u00e9s de maintenance.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                9.5 Mises \u00e0 niveau de l’infrastructure : le fournisseur peut p\u00e9riodiquement mettre \u00e0 niveau l’infrastructure r\u00e9seau afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et les performances du service. Les utilisateurs seront inform\u00e9s \u00e0 l’avance des mises \u00e0 niveau importantes et de tout impact potentiel sur leur connexion Internet.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                9.6 En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que des op\u00e9rations de maintenance occasionnelles sont n\u00e9cessaires pour l’entretien et l’am\u00e9lioration de la connexion Internet partag\u00e9e et s’engagent \u00e0 se conformer aux politiques d\u00e9crites ci-dessus.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10. Processus de r\u00e9servation\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.1 Les clients souhaitant s\u00e9journer dans un City Pop peuvent v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 des Pops directement dans l’application ou sur le site officiel de City Pop. Les r\u00e9servations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es soit via l’application City Pop, soit via le site officiel de City Pop \u00e0 l’adresse booking.citypop.com. Quel que soit le canal utilis\u00e9, le client reste enti\u00e8rement soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de City Pop et doit effectuer toutes les \u00e9tapes suppl\u00e9mentaires via l’application City Pop. Gr\u00e2ce \u00e0 l’application ou au site web, les clients peuvent d\u00e9couvrir les Pops exemplaires, les \u00e9quipements inclus, les \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires disponibles moyennant un suppl\u00e9ment et les conditions d’utilisation. Apr\u00e8s avoir accept\u00e9 toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9, le ou les clients peuvent confirmer leur demande de r\u00e9servation en payant le montant d\u00fb. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.2 Les clients principaux doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans pour r\u00e9server un Pop. Les mineurs accompagnants ne sont autoris\u00e9s que s’ils sont des parents du client principal. L’octroi d’exemptions n\u00e9cessite le consentement \u00e9crit du ou des tuteurs l\u00e9gaux du mineur.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.3 Une fois la demande de r\u00e9servation termin\u00e9e (paiement inclus), le client principal recevra une confirmation de r\u00e9servation. Apr\u00e8s cette proc\u00e9dure et avant l’enregistrement, le client principal doit suivre la proc\u00e9dure d’identification dans son int\u00e9gralit\u00e9. Une fois cette proc\u00e9dure termin\u00e9e avec succ\u00e8s, le client principal recevra la cl\u00e9 num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un code d’acc\u00e8s pour entrer dans le Pop r\u00e9serv\u00e9 le jour et \u00e0 l’heure de l’enregistrement. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.4 La v\u00e9rification d’identit\u00e9 est une proc\u00e9dure obligatoire et si le ou les clients ne parviennent toujours pas \u00e0 la mener \u00e0 bien, cela constitue une violation grave des conditions pr\u00e9alables \u00e0 la conclusion d’un contrat, et le processus de r\u00e9servation peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 avec effet imm\u00e9diat sans aucune indemnisation, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1456 du Code civil italien. S’il s’av\u00e8re par la suite que la ou les v\u00e9rifications d’identit\u00e9 \u00e9taient incorrectes ou obtenues par des moyens frauduleux, le contrat sera nul et non avenu sans indemnisation. City Pop se r\u00e9serve le droit d’informer la police, si n\u00e9cessaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.4.1 Si la proc\u00e9dure d’identification n’est pas effectu\u00e9e pour tous les clients, ceux-ci ne pourront pas acc\u00e9der au Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.4.2 La demande sera refus\u00e9e si le client principal est \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans ou si les mineurs qui l’accompagnent ne sont pas des membres de sa famille. L’octroi d’une d\u00e9rogation n\u00e9cessite le consentement \u00e9crit du ou des tuteurs l\u00e9gaux du mineur.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.4.3 La demande sera refus\u00e9e si le ou les invit\u00e9s ont des documents l\u00e9gaux non valides ou p\u00e9rim\u00e9s (carte d’identit\u00e9, passeport, visa, etc.).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.4.4 La demande sera refus\u00e9e si le ou les invit\u00e9s ont des documents juridiques compromis ou falsifi\u00e9s, \u00e0 savoir si un document est accessible au public ou connu pour \u00eatre compromis ou s’il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re suspecte.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.4.5 La demande sera examin\u00e9e si certains param\u00e8tres ne satisfont pas enti\u00e8rement \u00e0 la proc\u00e9dure interne de v\u00e9rification d’identit\u00e9. Dans ce cas, l’examen n\u00e9cessitera que le client effectue certaines actions suppl\u00e9mentaires (par exemple, refaire la proc\u00e9dure en raison d’une image de mauvaise qualit\u00e9 ou modifier les donn\u00e9es du profil en cas de non-correspondance entre les donn\u00e9es saisies et les donn\u00e9es d’identit\u00e9), le client est tenu de le faire. Si le client ne le fait pas, cela constitue une violation grave du contrat et la r\u00e9servation peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e avec effet imm\u00e9diat sans aucune compensation. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.5 Les informations fournies par le ou les clients dans leur demande seront trait\u00e9es et stock\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de City Pop, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations l\u00e9gales applicables sur le site concern\u00e9. Toute notification aux autorit\u00e9s, etc. est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. En acceptant la politique de confidentialit\u00e9, tous les clients confirment qu’ils l’acceptent express\u00e9ment.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.6 Avec la confirmation de la r\u00e9servation, celle-ci devient juridiquement contraignante. Le premier paiement, s’il n’a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, est d\u00fb imm\u00e9diatement. Le Pop ne sera pas fourni si le premier paiement n’a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u (date de valeur du compte entrant), conform\u00e9ment aux instructions figurant dans la r\u00e9servation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.7 Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit. Les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas accept\u00e9s. Pour certains emplacements, le virement bancaire peut \u00eatre disponible comme option de paiement dans l’application. Si l’option de virement bancaire n’est pas visible dans l’application pour un emplacement sp\u00e9cifique, le paiement par carte de cr\u00e9dit est le seul mode de paiement disponible.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.8 Si le paiement par carte de cr\u00e9dit ne fonctionne pas pour une raison quelconque (probl\u00e8me avec le mode de paiement, probl\u00e8me technique, etc.), City Pop ne garantit pas la r\u00e9servation. Le client assume le risque li\u00e9 au traitement du paiement par carte de cr\u00e9dit.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.9 Les informations contenues dans la demande de r\u00e9servation sont utilis\u00e9es par City Pop comme base pour remplir ses propres obligations de d\u00e9claration des donn\u00e9es \u00e0 la police et aux autorit\u00e9s municipales. Cette inscription aupr\u00e8s de City Pop ne remplace pas les obligations d’inscription du ou des clients aupr\u00e8s de la police et des autorit\u00e9s municipales, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.10 Tous les clients (pour plus de clart\u00e9, tant les clients principaux que les clients suppl\u00e9mentaires) doivent s’informer sur les pages Internet accessibles au public de la section de police et des autorit\u00e9s municipales comp\u00e9tentes. Chaque client est tenu de contacter les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et de se conformer pleinement \u00e0 toutes les obligations de d\u00e9claration et autres exigences, y compris le respect de toute obligation de paiement personnel (taxes, etc.), le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.11 Le non-respect des obligations de d\u00e9claration obligatoires et le non-respect de toute exigence l\u00e9galement contraignante par le client constituent des violations substantielles du contrat, ce qui autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1456 du Code civil italien.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.12 En choisissant le Pop \u00e0 l’aide de l’application, le client choisit le Pop sur la base des informations fournies \u00e0 titre d’exemple. Le client est inform\u00e9 et conscient que les photos du Pop dans l’application se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 un Pop r\u00e9el sur le site, mais que ces photos ne correspondent pas n\u00e9cessairement au Pop r\u00e9serv\u00e9. Non seulement la disposition, mais aussi certains \u00e9l\u00e9ments d\u00e9coratifs ou l’agencement du mobilier peuvent diff\u00e9rer dans le Pop effectivement r\u00e9serv\u00e9 et attribu\u00e9. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.13 Pour la r\u00e9servation d’un Pop sur un Site qui va ouvrir prochainement, City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier le Pop attribu\u00e9. Sauf dans des cas exceptionnels, les principales caract\u00e9ristiques du Pop (balcon, taille, etc.) et le prix du Pop r\u00e9serv\u00e9 resteront inchang\u00e9s. City Pop ne doit aucune autre indemnit\u00e9 ou compensation de quelque nature que ce soit \u00e0 l’Invit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.14 City Pop se r\u00e9serve le droit d’attribuer au client un Pop diff\u00e9rent avant l’enregistrement, si le Pop pr\u00e9c\u00e9demment attribu\u00e9 est endommag\u00e9 ou inaccessible pour diverses raisons. Si le nouveau Pop attribu\u00e9 est moins cher que celui attribu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, City Pop remboursera la diff\u00e9rence de prix au client. Si le nouveau Pop attribu\u00e9 est plus cher que celui attribu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, City Pop prendra en charge les frais suppl\u00e9mentaires. City Pop ne doit aucune autre indemnit\u00e9 ou compensation de quelque nature que ce soit au client.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.15 City Pop se r\u00e9serve le droit de fournir un h\u00e9bergement de remplacement dans un h\u00f4tel ou un h\u00e9bergement similaire, dans le cas o\u00f9 un b\u00e2timent nouvellement ouvert serait retard\u00e9 dans la fourniture des Pops ou dans le cas d’autres raisons justifi\u00e9es. Si le client n’accepte pas l’h\u00e9bergement alternatif, City Pop remboursera les semaines r\u00e9serv\u00e9es et non utilis\u00e9es ou, dans des cas exceptionnels, remboursera 100 % de la r\u00e9servation en l’annulant. City Pop ne doit aucune autre indemnit\u00e9 ou compensation de quelque nature que ce soit au client.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.16 En fonction de l’emplacement de City Pop, une taxe de s\u00e9jour ou d’autres taxes touristiques obligatoires peuvent s’appliquer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation locale en vigueur. Les clients sont tenus de payer ces taxes \u00e0 l’avance (telles que la taxe de s\u00e9jour par nuit ou la taxe forfaitaire) lors du processus de r\u00e9servation ou \u00e0 la fin de la r\u00e9servation. City Pop collecte ces taxes pour le compte des autorit\u00e9s locales et les transf\u00e8re ensuite en cons\u00e9quence. Les clients doivent s’informer aupr\u00e8s des ressources en ligne accessibles au public fournies par les autorit\u00e9s responsables ou les organismes publics, o\u00f9 ils peuvent trouver toutes les informations n\u00e9cessaires concernant les exemptions potentielles et d’autres d\u00e9tails pertinents sur les lois locales en mati\u00e8re de tourisme. Les m\u00eames r\u00e8gles s’appliquent \u00e0 tous les clients suppl\u00e9mentaires, \u00e0 compter du jour de leur arriv\u00e9e notifi\u00e9 et enregistr\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.17 Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s par carte de cr\u00e9dit. Les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas accept\u00e9s. Pour certains emplacements, le virement bancaire peut \u00eatre disponible comme option de paiement dans l’application. Si l’option de virement bancaire n’est pas visible dans l’application pour un emplacement sp\u00e9cifique, le paiement par carte de cr\u00e9dit est le seul mode de paiement disponible.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                10.18 City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser une r\u00e9servation m\u00eame apr\u00e8s que le client ait re\u00e7u une confirmation automatique de r\u00e9servation. Le refus de la r\u00e9servation aura lieu en temps utile et entra\u00eenera le remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                11. Enregistrement automatique<\/strong> \u00a0<\/span><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                11.1 Le client recevra une notification via l’application lui permettant d’effectuer l’enregistrement automatique le jour de son arriv\u00e9e. L’application indique l’heure \u00e0 partir de laquelle l’enregistrement automatique est possible. Il n’est pas possible de d\u00e9poser ses bagages \u00e0 l’avance. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                11.2 \u00c0 son arriv\u00e9e au Pop, le client verra dans la proc\u00e9dure d’enregistrement de l’application l’inventaire attribu\u00e9 au Pop. Le client doit v\u00e9rifier si tout est disponible et en \u00e9tat de fonctionnement. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                11.3 L’inventaire est la liste d\u00e9taill\u00e9e de tous les articles fournis dans le Pop en \u00e9tat de fonctionnement (c’est-\u00e0-dire les meubles + l’ameublement + les textiles + la vaisselle \/ les couverts + les ustensiles de cuisine + les ustensiles, etc.) que City Pop confie au(x) client(s) et dont le client principal est responsable jusqu’\u00e0 la fin de la r\u00e9servation. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                11.4 Le client doit suivre la proc\u00e9dure d’enregistrement via l’application dans les 24 heures suivant son premier acc\u00e8s au Pop. Si la proc\u00e9dure n’est pas effectu\u00e9e dans les 24 heures, le client approuve l’\u00e9tat du Pop comme \u00e9tant \u00ab en bon \u00e9tat et en \u00e9tat de fonctionnement \u00bb et il est suppos\u00e9 que le Pop est complet, tel qu’indiqu\u00e9 dans l’inventaire, et exempt de d\u00e9fauts pr\u00e9existants. Le client est responsable de l’utilisation soigneuse du Pop et de tout l’inventaire fourni, de l’enregistrement jusqu’au d\u00e9part. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                11.5 Lorsqu’il entre dans le Pop, le Client doit v\u00e9rifier l’inventaire et le Pop et signaler toute anomalie et\/ou tout d\u00e9faut dans les 24 heures suivant son arriv\u00e9e \u00e0 City Pop via l’application ou par e-mail (en envoyant des photos et en d\u00e9crivant le probl\u00e8me). Les anomalies signal\u00e9es sans photos claires et explicites ne seront pas prises en compte. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                11.6 Si, pour une raison quelconque (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence de la part de City Pop), le client n’a pas acc\u00e8s \u00e0 la liste d’inventaire, il doit en informer City Pop via l’application dans les 24 heures suivant son arriv\u00e9e. Si aucune notification n’est faite et que le client ne v\u00e9rifie pas la liste d’inventaire dans les 24 heures, le client accepte l’\u00e9tat du Pop et en assume la responsabilit\u00e9 depuis l’enregistrement jusqu’au d\u00e9part. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                11.7 Les instructions et les proc\u00e9dures d’enregistrement sont fournies au client via l’application ou, \u00e9ventuellement, par e-mail. Le client est responsable de s’assurer de l’accessibilit\u00e9 de ces informations afin de pouvoir s’enregistrer avec succ\u00e8s. En particulier : l’application doit \u00eatre mise \u00e0 jour, le smartphone doit \u00eatre charg\u00e9 et actif, le client doit s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet et tenir compte de toutes les informations fournies par City Pop pour se rendre au bon endroit. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                11.8 City Pop fournira au client les informations essentielles sur le lieu : adresse, y compris le nom de la rue, le num\u00e9ro du b\u00e2timent et le code postal. Le num\u00e9ro du Pop attribu\u00e9 est visible dans l’application \u00e0 partir du jour de l’enregistrement. Le client est responsable de l’obtention de toutes les autres informations non li\u00e9es au Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                12. D\u00e9part\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                12.1 Le client doit quitter le Pop le dernier jour de la p\u00e9riode contractuelle convenue. L’application et le site web indiquent l’heure limite \u00e0 laquelle le client doit avoir quitt\u00e9 le Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                12.2 Pour le d\u00e9part, le Client re\u00e7oit les instructions de proc\u00e9dure via l’application ou \u00e9ventuellement par e-mail. Le Client est tenu d’informer City Pop de tout dommage ou destruction du mat\u00e9riel confi\u00e9 avant son d\u00e9part. Le Client doit suivre et respecter toutes les \u00e9tapes des instructions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9part. Si le Client ne re\u00e7oit pas ou ne peut pas acc\u00e9der aux instructions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9part, il doit en informer City Pop. Si le Client n’a pas fait de notification, il est suppos\u00e9 avoir re\u00e7u les instructions relatives \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9part et avoir \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9 de toutes les \u00e9tapes obligatoires du d\u00e9part. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                12.3 Les dommages ou la destruction de l’inventaire qui d\u00e9passent l’usure normale et\/ou les dommages caus\u00e9s par une utilisation inappropri\u00e9e seront factur\u00e9s au client. Le montant de l’indemnisation \u00e0 verser d\u00e9pend de la valeur temporelle du ou des objets endommag\u00e9s ou d\u00e9truits, et correspond au montant des frais de r\u00e9paration plus les frais de gestion des dommages de City Pop. Les dommages seront factur\u00e9s sur la carte de cr\u00e9dit du client. Si le d\u00e9bit de la carte de cr\u00e9dit n’est pas possible, le client devra verser \u00e0 City Pop le montant correspondant par virement bancaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                12.4 Le ou les clients doivent quitter compl\u00e8tement le Pop et emporter toutes leurs affaires. L’inventaire pris \u00e0 l’arriv\u00e9e reste dans le Pop. Le ou les clients \u00e9liminent eux-m\u00eames et \u00e0 leurs frais les d\u00e9chets extraordinaires. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                12.5 Le nettoyage final est \u00e0 la charge du client principal. Il sera indiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment au moment de la r\u00e9servation et son co\u00fbt sera inclus dans le prix total de la r\u00e9servation. Si le ou les clients laissent le Pop dans un \u00e9tat de salet\u00e9 excessive, ils devront payer les frais de nettoyage suppl\u00e9mentaires exceptionnels.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                12.6 Si le ou les clients ont lou\u00e9 un box de stockage ou une place de parking, ils sont responsables de vider le box de stockage et de d\u00e9placer le v\u00e9hicule. Les frais d’\u00e9limination des objets laiss\u00e9s dans le Pop, dans le box de stockage ou sur la place de parking apr\u00e8s l’heure de d\u00e9part seront factur\u00e9s au client principal. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                12.7 Apr\u00e8s le d\u00e9part et la restitution du Pop, City Pop proc\u00e9dera \u00e0 un contr\u00f4le du Pop et de l’inventaire. Si aucun dommage\/objet manquant n’est constat\u00e9, City Pop proc\u00e9dera au remboursement de la caution dans les 30 jours suivant le jour du d\u00e9part. En cas de dommages\/objets manquants, City Pop conservera le montant proportionnel de la caution pour couvrir les dommages\/objets manquants et\/ou r\u00e9clamera des dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires au client principal. Le client principal accepte express\u00e9ment cette proc\u00e9dure.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13. Prix de la r\u00e9servation et paiement\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.1 Tant que la r\u00e9servation n’est pas confirm\u00e9e, le prix n’est pas garanti et peut \u00eatre mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Une fois la r\u00e9servation effectu\u00e9e, le prix pour cette p\u00e9riode restera inchang\u00e9. Cependant, le prix peut diff\u00e9rer entre la r\u00e9servation initiale et toute prolongation, car chaque r\u00e9servation ou prolongation est bas\u00e9e sur le prix en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. Il est donc fortement recommand\u00e9 de prolonger la r\u00e9servation d\u00e8s que possible.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.2 La r\u00e9servation doit \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 l’avance. Le Pop ne peut pas, ou ne peut plus, \u00eatre mis \u00e0 la disposition du ou des clients si le premier paiement ou les paiements suivants ne sont pas effectu\u00e9s conform\u00e9ment au calendrier de r\u00e9servation (montant et p\u00e9riode). <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.3 Si le client principal est en retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard de 5 % par an \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance doivent \u00eatre pay\u00e9s. Pour chaque rappel, des frais administratifs de 50,00 euros seront factur\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.4 Lors de la r\u00e9servation, les clients doivent verser un acompte de 200,00 euros (deux cents) par carte de cr\u00e9dit (\u00ab acompte \u00bb), qui sert de garantie pour les services achet\u00e9s et non pay\u00e9s et pour tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l’inventaire, \u00e0 l’espace de vie ou aux installations g\u00e9n\u00e9rales, et qui peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 pour couvrir partiellement les \u00e9ventuels frais d’annulation. Les clients sont responsables de tout dommage suppl\u00e9mentaire ou montant suppl\u00e9mentaire si le montant de l’acompte est insuffisant ou si le d\u00e9bit de la carte de cr\u00e9dit n’est pas possible.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.5 Le client principal est tenu de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile pour la dur\u00e9e de son s\u00e9jour chez City Pop, couvrant \u00e9galement les clients suppl\u00e9mentaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.6 En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit : le montant total des r\u00e9servations d’une dur\u00e9e de quatre \u00e0 huit semaines, le prix de la r\u00e9servation, la caution et les frais de nettoyage final sont dus imm\u00e9diatement lors de la r\u00e9servation, afin que celle-ci puisse \u00eatre confirm\u00e9e par City Pop. Les r\u00e9servations d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 huit semaines n\u00e9cessitent un pr\u00e9paiement correspondant aux huit premi\u00e8res semaines de la r\u00e9servation, \u00e0 la caution et au montant du nettoyage final, \u00e0 r\u00e9gler lors du processus de r\u00e9servation. Le pr\u00e9paiement de huit semaines correspond au paiement des huit premi\u00e8res semaines du s\u00e9jour. \u00c0 la date de paiement suivante (quatre semaines apr\u00e8s le jour de l’arriv\u00e9e), le client sera factur\u00e9 pour une p\u00e9riode pouvant aller jusqu’\u00e0 4 semaines, factur\u00e9e et pay\u00e9e quatre semaines avant le d\u00e9but de cette nouvelle p\u00e9riode de pr\u00e9paiement. Par la suite, la carte de cr\u00e9dit sera d\u00e9bit\u00e9e toutes les quatre semaines pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour. La r\u00e9ception du pr\u00e9paiement mentionn\u00e9 ci-dessus confirmera la r\u00e9servation et est due imm\u00e9diatement au moment de la r\u00e9servation afin que celle-ci soit confirm\u00e9e. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.7 Pour certains \u00e9tablissements City Pop, le virement bancaire peut \u00eatre disponible comme option de paiement suppl\u00e9mentaire dans l’application. Si l’option de virement bancaire n’est pas visible dans l’application pour un \u00e9tablissement sp\u00e9cifique, le paiement par carte de cr\u00e9dit est la seule m\u00e9thode disponible. Lorsque le paiement par virement bancaire est autoris\u00e9, les conditions suivantes s’appliquent : pour les r\u00e9servations d’une dur\u00e9e comprise entre quatre et huit semaines, le montant total, y compris la caution et le nettoyage final, est d\u00fb imm\u00e9diatement par virement bancaire express au moment de la r\u00e9servation si la date d’arriv\u00e9e est dans les quatre semaines suivantes. Si l’arriv\u00e9e est pr\u00e9vue dans plus de quatre semaines, le paiement doit \u00eatre re\u00e7u par City Pop dans les trois jours ouvrables. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la r\u00e9servation provisoire sera automatiquement annul\u00e9e sans possibilit\u00e9 de r\u00e9tablissement. Pour les r\u00e9servations de plus de huit semaines, un pr\u00e9paiement couvrant les huit premi\u00e8res semaines, ainsi que l’acompte et le nettoyage final, est requis. Le pr\u00e9paiement correspond aux huit premi\u00e8res semaines du s\u00e9jour. Le client recevra une facture pour le paiement suivant (pour les quatre semaines suivantes) deux semaines apr\u00e8s son arriv\u00e9e, le paiement \u00e9tant d\u00fb six semaines avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode suivante. Les d\u00e9tails essentiels concernant les d\u00e9lais de paiement seront indiqu\u00e9s soit sur la facture, soit dans l’application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.8 Les clients ont le droit de modifier les informations relatives \u00e0 leur carte de cr\u00e9dit dans la section appropri\u00e9e de l’application ; les clients ne peuvent pas supprimer les informations relatives \u00e0 leur carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9es et notifi\u00e9es si une r\u00e9servation \u00ab en attente \u00bb \/ \u00ab avant le s\u00e9jour \u00bb \/ \u00ab pendant le s\u00e9jour \u00bb est pr\u00e9sente. Les clients doivent communiquer \u00e0 City Pop tout changement concernant les informations de carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9es et doivent modifier le mode de paiement dans l’application d\u00e8s qu’ils savent que le mode de paiement notifi\u00e9 et enregistr\u00e9 n’est plus valide. La communication ou la modification des informations de carte de cr\u00e9dit doit \u00eatre effectu\u00e9e avant toute \u00e9ch\u00e9ance de paiement afin de garantir le bon d\u00e9roulement du paiement des services propos\u00e9s par City Pop. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.9 Si un paiement par carte de cr\u00e9dit ou un paiement bancaire, lorsque cela est autoris\u00e9, \u00e9choue \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance et que le paiement d\u00fb n’est pas ou n’est pas enti\u00e8rement re\u00e7u par City Pop, City Pop en informera le client par un rappel automatique, accompagn\u00e9 d’un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 7 jours. \u00c0 l’expiration du 7e jour, si City Pop n’a pas re\u00e7u le paiement int\u00e9gral, la r\u00e9servation sera automatiquement raccourcie et r\u00e9sili\u00e9e, le client \u00e9tant tenu de quitter les lieux. Le client principal comprend et accepte que le contrat d’h\u00e9bergement est automatiquement consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 compter du<\/span>8e<\/span>jour de d\u00e9faut de paiement et que le client et tout client suppl\u00e9mentaire doivent quitter le Pop, \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 enti\u00e8rement pay\u00e9e, c’est-\u00e0-dire au plus tard 3 semaines plus tard. Les frais administratifs occasionn\u00e9s par cette proc\u00e9dure seront d\u00e9duits en premier lieu de l’acompte vers\u00e9 et, si celui-ci s’av\u00e8re insuffisant, ils seront \u00e0 la charge du client principal. City Pop se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer tout dommage subi par City Pop et\/ou toute autre compensation due par le client principal ou par le client suppl\u00e9mentaire \u00e0 City Pop, y compris le paiement du prix total de la r\u00e9servation et de tous les frais en suspens concernant les services fournis ou r\u00e9serv\u00e9s, qu’ils aient \u00e9t\u00e9 fournis ou r\u00e9serv\u00e9s par le client principal ou par le ou les clients suppl\u00e9mentaires, par le client principal.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.10 Les transactions effectu\u00e9es par carte de cr\u00e9dit entre les clients et City Pop sont trait\u00e9es par un op\u00e9rateur externe, qui est inform\u00e9 des informations de carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9es des clients. Dans les syst\u00e8mes City Pop, les donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit sont partiellement crypt\u00e9es et seuls quelques chiffres sont visibles afin d’assurer une s\u00e9curit\u00e9 maximale \u00e0 tous les clients.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.11 Apr\u00e8s le premier enregistrement des informations de carte de cr\u00e9dit et l’autorisation via le processus 3-D Secure, le(s) client(s) accepte(nt) les transactions futures m\u00eame sans autorisation 3-D Secure et accorde(nt) \u00e0 City Pop le droit de traiter toutes les transactions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9servation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.12 En cas de paiement par virement bancaire, le ou les clients sont tenus de s’assurer que les coordonn\u00e9es bancaires enregistr\u00e9es dans l’application sont exactes et \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Tout probl\u00e8me survenant en raison de coordonn\u00e9es bancaires incorrectes ou invalides sera \u00e0 la charge du ou des clients.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                13.13 Lors d’une r\u00e9servation via le site web, le client sera redirig\u00e9 vers une passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e. Une fois le paiement trait\u00e9, la r\u00e9servation sera synchronis\u00e9e avec l’application City Pop pour une gestion ult\u00e9rieure.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                14. Retards de paiement<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                14.1 En ce qui concerne les r\u00e9servations qui n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, \u00e0 compter du quatri\u00e8me jour suivant la date d’\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9paiement non encore r\u00e9gl\u00e9, City Pop se r\u00e9serve le droit d’annuler la r\u00e9servation du Pop sans indemnisation due au client.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                14.2 En ce qui concerne les r\u00e9servations qui ont commenc\u00e9, apr\u00e8s quatre jours, si n\u00e9cessaire apr\u00e8s deux jours, apr\u00e8s la date d’\u00e9ch\u00e9ance du paiement, ou apr\u00e8s l’expiration de la dur\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e et pay\u00e9e, City Pop est en droit d’entrer dans le Pop \u00e0 des fins d’expulsion, d’emballer ou de faire emballer les effets personnels du client principal et des clients suppl\u00e9mentaires et de les entreposer, de fournir un inventaire et une liste des dommages contenant \u00e9galement les frais d’\u00e9limination (somme correspondant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des heures travaill\u00e9es plus les frais communaux de d\u00e9charge) pour les d\u00e9chets et les amortissements, de fermer, de bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 l’ancien\/aux anciens Invit\u00e9(s) et de r\u00e9attribuer le Pop \u00e0 de nouvelles r\u00e9servations, apr\u00e8s les travaux de remise en \u00e9tat n\u00e9cessaires. City Pop peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9signer un fonctionnaire si les circonstances le justifient. Les frais li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9signation du fonctionnaire sont \u00e0 la charge de l’Invit\u00e9 principal.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                14.3 Le client principal est tenu, en plus des frais habituels, de prendre en charge les frais suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s par City Pop dans le cadre d’une expulsion impr\u00e9vue. Le client principal est notamment tenu de payer les frais de r\u00e9servation restants (prix de r\u00e9servation pour la dur\u00e9e restante convenue contractuellement, au moins jusqu’\u00e0 la r\u00e9servation \u00e9ventuelle du m\u00eame Pop par un nouveau client, etc. En outre, l’invit\u00e9 principal est redevable \u00e0 City Pop de tous les frais engag\u00e9s pour l’intervention d’un fonctionnaire, l’enregistrement de l’inventaire des effets personnels de l’invit\u00e9 principal et de tout invit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, les frais d’\u00e9limination et la garde des effets personnels (mais uniquement les objets de valeur) de l’invit\u00e9 principal et de tout invit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, qui seront factur\u00e9s \u00e0 l’invit\u00e9 principal pour paiement int\u00e9gral, major\u00e9s d’un int\u00e9r\u00eat de 5 % par an. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                14.4 Les objets de valeur sont des objets ou des documents qui semblent m\u00e9riter d’\u00eatre conserv\u00e9s selon la conception locale, selon le jugement autonome, prudent et compr\u00e9hensible de City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                14.5 Les effets personnels inventori\u00e9s du client et de tout client suppl\u00e9mentaire seront conserv\u00e9s pendant trois mois. Pendant cette p\u00e9riode, le client principal peut r\u00e9cup\u00e9rer tous ces effets personnels, y compris ceux de tout client suppl\u00e9mentaire. Dans la mesure o\u00f9 le droit de r\u00e9tention des objets est l\u00e9galement possible, la restitution se fera progressivement, contre paiement de la somme due par le client principal.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                14.6 Si le client principal n’a pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 tous les effets personnels entrepos\u00e9s dans un d\u00e9lai de trois mois, City Pop est en droit de disposer de ces effets personnels comme bon lui semble. Avant toute mise au rebut, un e-mail annon\u00e7ant cette mesure sera envoy\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re adresse e-mail connue du client principal.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                14.7 \u00c0 l’expiration d’un d\u00e9lai de 10 jours apr\u00e8s l’envoi de l’annonce de mise au rebut par e-mail au client principal, City Pop est en droit de disposer de tous les effets personnels entrepos\u00e9s, \u00e0 qui qu’ils appartiennent, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, par exemple en les vendant \u00e0 un tiers ou en les consid\u00e9rant comme sa propri\u00e9t\u00e9, en tenant compte du produit de la liquidation ou de leur valeur lors du calcul ou de la modification de la facture finale du client principal. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                14.8 Les frais li\u00e9s \u00e0 la liquidation et\/ou \u00e0 l’\u00e9limination de tous les effets personnels entrepos\u00e9s sont \u00e0 la charge du client principal. City Pop est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9liminer tous les biens de valeur n\u00e9gligeable aux frais du client principal. Les certificats et autres documents d’identit\u00e9 du client principal et\/ou de tout client suppl\u00e9mentaire sont conserv\u00e9s pendant 10 ans aux frais du client principal. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, City Pop sera en droit, mais non tenu, d’\u00e9liminer les certificats et autres documents d’identit\u00e9 appartenant au client principal et\/ou \u00e0 tout client suppl\u00e9mentaire.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15. Prolongation de la r\u00e9servation\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.1 Gr\u00e2ce \u00e0 la fonction \u00ab Prolonger votre s\u00e9jour \u00bb de l’application, le client principal peut prolonger la r\u00e9servation dans le m\u00eame Pop, \u00e0 condition que celui-ci soit toujours affich\u00e9 comme disponible dans l’application pour la p\u00e9riode pendant laquelle le client principal souhaite prolonger son s\u00e9jour.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.2 La p\u00e9riode prolong\u00e9e commence \u00e0 la date de d\u00e9part de la r\u00e9servation initiale.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.3 City Pop ne peut garantir la prolongation dans le m\u00eame Pop, car la disponibilit\u00e9 de ce dernier d\u00e9pend du moment o\u00f9 la prolongation est demand\u00e9e par le Client principal. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.4 La r\u00e9servation peut \u00eatre prolong\u00e9e d’au moins une semaine \u00e0 compter de la date de d\u00e9part de la r\u00e9servation initiale. Il est clairement stipul\u00e9 que le nombre total de semaines r\u00e9serv\u00e9es, en additionnant toutes les r\u00e9servations pr\u00e9c\u00e9dentes dans le m\u00eame Pop, ne peut d\u00e9passer 52 semaines.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.5 Lorsqu’une r\u00e9servation est prolong\u00e9e pour un total de 8 semaines ou moins, les clients doivent payer la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire r\u00e9serv\u00e9e. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.6 Les tarifs en vigueur au moment de la demande de prolongation s’appliquent.\u00a0 <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.7 Normalement, les \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires permanents d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s seront automatiquement prolong\u00e9s pour la p\u00e9riode de prolongation, s’ils sont encore disponibles. Si, dans des cas particuliers, les \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires permanents pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9serv\u00e9s ne sont pas ou ne sont pas enti\u00e8rement disponibles pendant la p\u00e9riode de prolongation, le client en sera inform\u00e9. La non-disponibilit\u00e9 des \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires permanents pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9serv\u00e9s ne donne pas au client le droit d’annuler la r\u00e9servation prolong\u00e9e du Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.8 Si le client souhaite annuler tout ou partie des services suppl\u00e9mentaires r\u00e9serv\u00e9s pour la p\u00e9riode prolong\u00e9e, les conditions d’annulation des services r\u00e9serv\u00e9s s’appliquent. Certains services suppl\u00e9mentaires, tels que les services de nettoyage, le stockage et le stationnement, sont g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 une dur\u00e9e minimale de r\u00e9servation et \u00e0 des conditions d’annulation sp\u00e9cifiques.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.9 Lors du processus de r\u00e9servation de la prolongation, le client principal peut choisir d’autres services suppl\u00e9mentaires. Ces services suppl\u00e9mentaires sont soumis aux m\u00eames conditions de paiement que dans le cas d’une nouvelle r\u00e9servation, \u00e0 savoir que les huit premi\u00e8res semaines doivent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 l’avance , en cas de r\u00e9servation d’un service suppl\u00e9mentaire permanent .<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.10 City Pop se r\u00e9serve le droit d’effectuer un contr\u00f4le interm\u00e9diaire du Pop avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de prolongation, m\u00eame si aucun d\u00e9part n’a lieu. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.11 City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser une demande de prolongation si, lors du contr\u00f4le interm\u00e9diaire, City Pop estime que le ou les clients traitent le Pop de mani\u00e8re inappropri\u00e9e. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                15.12 Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la fonction \u00ab Prolonger votre s\u00e9jour \u00bb, le client principal doit s’assurer d’avoir install\u00e9 au moins la version 2.0, ou une version ult\u00e9rieure, de l’application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                16. Responsabilit\u00e9 des clients\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                16.1 Les h\u00f4tes sont responsables des dommages caus\u00e9s par une utilisation n\u00e9gligente, inappropri\u00e9e ou contraire au contrat du Pop, de l’inventaire, de l’\u00e9quipement ou des installations ou \u00e9quipements g\u00e9n\u00e9ralement disponibles. La responsabilit\u00e9 s’applique \u00e0 la fois aux dommages mat\u00e9riels (frais de r\u00e9paration pour corriger le d\u00e9faut) et aux frais administratifs engag\u00e9s (organisation et suivi de la r\u00e9paration du d\u00e9faut), ces derniers au prix co\u00fbtant.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                16.2 Les clients sont responsables de tous les dommages caus\u00e9s au b\u00e2timent et \u00e0 ses installations fixes, ainsi que de tous les dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 des tiers dans le b\u00e2timent et caus\u00e9s par les clients. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                16.3 Le client principal et les clients suppl\u00e9mentaires sont responsables de toutes les taxes qui leur sont impos\u00e9es et qui ne sont pas incluses dans le prix de la r\u00e9servation et\/ou dans les services suppl\u00e9mentaires de City Pop, mais qui d\u00e9pendent de l’enregistrement du client principal et des clients suppl\u00e9mentaires dans la communaut\u00e9 ou dans le pays, le cas \u00e9ch\u00e9ant (par exemple, la taxe de <\/span>s\u00e9jour <\/span><\/i>(\u00ab <\/span>tassa di <\/span><\/i>soggiorno \u00bb), etc.).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                16.4 Le client principal est tenu de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile pour la dur\u00e9e de son s\u00e9jour chez City Pop, comme sp\u00e9cifi\u00e9 au point 13.5.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17. Responsabilit\u00e9 de City Pop\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.1 City Pop est responsable, dans le cadre de ses propres services, exclusivement de son propre comportement gravement n\u00e9gligent. En outre, City Pop n’est pas responsable en cas de force majeure.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.2 City Pop n’est pas responsable des probl\u00e8mes d’acc\u00e8s au b\u00e2timent dans le contexte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques locales, voire extr\u00eames (neige, glace, gr\u00eale, fortes pluies, etc.), car la s\u00e9curit\u00e9 d’utilisation ne peut \u00eatre garantie \u00e0 tout moment, et l’\u00e9quipement individuel adapt\u00e9 aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques des clients ainsi que leur degr\u00e9 de familiarisation avec le climat local peuvent varier consid\u00e9rablement. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.3 City Pop assure ses propres risques de responsabilit\u00e9 dans la mesure requise par la l\u00e9gislation locale.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.4 City Pop s’efforce de fournir les services promis de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Aucune indemnisation n’est due pour une restriction temporaire et mineure de l’utilisation du Pop, des parties communes et des installations, de l’inventaire et de l’\u00e9quipement, si le d\u00e9pannage et la r\u00e9solution des probl\u00e8mes se font en temps utile et de mani\u00e8re habituelle. En cas de probl\u00e8mes de chauffage ou d’eau chaude, City Pop est tenu de r\u00e9soudre le probl\u00e8me dans les 72 heures ou d’organiser un remplacement temporaire apr\u00e8s 72 heures au plus tard. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.5 Si un confort inclus, bien que le probl\u00e8me ait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 conform\u00e9ment aux normes locales en termes de d\u00e9lai et de contenu, n’est pas disponible pendant une longue p\u00e9riode, le client a droit \u00e0 une r\u00e9duction uniquement pour la p\u00e9riode de perte d’utilisation, dans le cadre du calcul du prix de City Pop. City Pop ne sera redevable d’aucune autre indemnisation au client principal et\/ou aux clients suppl\u00e9mentaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.6 Si un confort suppl\u00e9mentaire payant est temporairement indisponible, City Pop n’est pas responsable des pertes ou dommages \u00e9ventuels. Si un confort suppl\u00e9mentaire est indisponible pendant une p\u00e9riode plus longue, City Pop est responsable du prix du confort suppl\u00e9mentaire d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9, mais pas plus, sauf si le client a conclu un contrat avec un fournisseur externe du confort suppl\u00e9mentaire. City Pop s’efforce de maintenir les conforts suppl\u00e9mentaires disponibles, mais ne peut le garantir. La responsabilit\u00e9 pour les services suppl\u00e9mentaires qui ont \u00e9t\u00e9 convenus directement entre le client principal et\/ou les clients suppl\u00e9mentaires avec un fournisseur externe est r\u00e9gie exclusivement par le contrat conclu. Les services de collecte ou de facturation de City Pop pour les services suppl\u00e9mentaires fournis par des tiers n’entra\u00eenent pas la responsabilit\u00e9 de City Pop pour ces services rendus ou pour les dommages ou pertes caus\u00e9s par la fourniture de ces services par des tiers.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.7 City Pop exclut toute responsabilit\u00e9 pour les personnes auxiliaires dans la mesure maximale permise par la loi. City Pop veille \u00e0 la s\u00e9lection, \u00e0 la formation et \u00e0 la supervision appropri\u00e9es de son personnel, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.8 Si cela n’est pas d\u00e9j\u00e0 exclu par une autre disposition des pr\u00e9sentes CGV, City Pop ne sera responsable, au maximum, que des dommages directs subis par le Client principal, c’est-\u00e0-dire qu’elle ne sera pas responsable des dommages indirects, des dommages suppl\u00e9mentaires ni des types de dommages atypiques ou inconnus dans la l\u00e9gislation locale du lieu o\u00f9 se d\u00e9roule le Pop, tels que la perte de jouissance ou les dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs multiples assortis de p\u00e9nalit\u00e9s et autres. Toute responsabilit\u00e9 contractuelle envers les Invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires est exclue, sauf si la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e directement entre City Pop et les Invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires , mais uniquement pour le contenu de cette r\u00e9servation. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 de City Pop n’est engag\u00e9e que pour les dommages directs, et le montant maximal de la responsabilit\u00e9 de City Pop pour ces dommages directs s’\u00e9l\u00e8ve au prix du service r\u00e9serv\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.9 Ces limitations de responsabilit\u00e9 sont soumises aux dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives du droit mat\u00e9riel national, \u00e0 l’exclusion du droit international priv\u00e9 et \u00e0 l’exclusion du droit des contrats national ou de tout autre droit international.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.10 City Pop n’est pas responsable de la perte ou du vol des biens de l’h\u00f4te principal et\/ou des h\u00f4tes suppl\u00e9mentaires de l’ , sauf s’il est prouv\u00e9 que cette perte ou ce vol est d\u00fb \u00e0 un service d\u00e9fectueux de la part de City Pop. Tous les h\u00f4tes sont tenus de conserver leurs objets de valeur dans des armoires verrouill\u00e9es, en particulier s’ils ne sont pas pr\u00e9sents dans le Pop au moment o\u00f9 les services sont fournis. Tous les h\u00f4tes doivent s’assurer que les objets de grande valeur sont correctement assur\u00e9s et\/ou suffisamment prot\u00e9g\u00e9s contre l’acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.11 Dans la mesure o\u00f9 City Pop est responsable, cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 un montant maximal de 1 000,00 euros par incident. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                17.12 Les mesures prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sont conformes aux pratiques locales habituelles. Il n’y a pas de surveillance continue de toutes les zones accessibles au public.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                18. Exhaustivit\u00e9 des conditions de r\u00e9servation \/ Accords divergents\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                18.1 Le contenu du contrat d\u00e9coule de mani\u00e8re concluante de la description exemplaire de tous les services fournis (h\u00e9bergement, services de base, services suppl\u00e9mentaires), des informations fournies dans la demande de r\u00e9servation, de la confirmation de r\u00e9servation, des pr\u00e9sentes CGV ainsi que des dispositions l\u00e9gales applicables obligatoires. Aucune autre disposition ne s’applique. En outre, il n’existe aucun accord verbal et ceux-ci ne sont pas autoris\u00e9s. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                18.2 Si le client principal souhaite convenir d’autres dispositions et\/ou d\u00e9roger de toute autre mani\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV, ces modifications et amendements doivent \u00eatre convenus avec City Pop de mani\u00e8re sp\u00e9cifique et expresse, par \u00e9crit. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                18.3 Les clients seront inform\u00e9s de toute modification ou amendement apport\u00e9 aux pr\u00e9sentes CGV. Il incombe aux clients de consulter les CGV mises \u00e0 jour afin de s’assurer qu’ils ont pris connaissance de toute modification. Pour toute clarification suppl\u00e9mentaire, les clients peuvent contacter City Pop via la section Aide et assistance de l’application. En l’absence d’objection \u00e9crite, le client principal et\/ou les clients suppl\u00e9mentaires sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 et approuv\u00e9 la derni\u00e8re version des CGV comme \u00e9tant contraignante et applicable.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                18.4 City Pop et\/ou CP Tec ou tout autre membre du personnel sont en droit d’avertir les clients, dans le cadre des pr\u00e9sentes r\u00e9glementations, accords et dispositions l\u00e9gales, de se conformer \u00e0 ceux-ci et de leur donner les instructions correspondantes (droit d’instruction \/ r\u00e8glement int\u00e9rieur \/ code de conduite, etc.). <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                18.5 Pour les accords sp\u00e9ciaux et suppl\u00e9mentaires entre City Pop et les invit\u00e9s, dans des cas exceptionnels, la forme \u00e9crite \u00e9lectronique au minimum est requise, qui doit inclure et afficher clairement l’acceptation et la confirmation expresses de City Pop. L’acceptation tacite par City Pop est express\u00e9ment exclue.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                19. Dispositions suppl\u00e9mentaires ou manquantes et langue<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                19.1 S’il appara\u00eet pendant la p\u00e9riode de r\u00e9servation qu’une question juridiquement pertinente n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e ou ne l’a pas \u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate, ou si une disposition s’av\u00e8re initialement ou ult\u00e9rieurement juridiquement irr\u00e9alisable, le comblement de cette lacune se fera principalement par analogie avec les dispositions d\u00e9j\u00e0 prises et l’intention et l’objectif \u00e9conomiques. Le sens et l’esprit de la r\u00e9servation pr\u00e9c\u00e9dente et des r\u00e8glements et accords associ\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s dans la mesure du possible. La ligne directrice supr\u00eame est une solution appropri\u00e9e, de substitution, universellement applicable, mais \u00e9galement \u00e9quitable dans un cas concret individuel, qui soit adapt\u00e9e au concept d’exploitation de City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a019.2 La version anglaise des pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9vaut sur les traductions dans d’autres langues.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20. Application City Pop\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.1 City Pop exploite et propose tous ses services via l’application mobile \u00ab City Pop \u00bb. Les r\u00e9servations sont \u00e9galement possibles via les sites web.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.2 Les clients doivent effectuer toutes les t\u00e2ches et \u00e9tapes n\u00e9cessaires via l’application, notamment : obtenir plus d’informations sur la description exemplaire et la disponibilit\u00e9 du Pop, les prix, les caract\u00e9ristiques du Pop, la r\u00e9servation d’un Pop (y compris le paiement appropri\u00e9), la r\u00e9servation de commodit\u00e9s suppl\u00e9mentaires (y compris le paiement appropri\u00e9). <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.3 En t\u00e9l\u00e9chargeant, parcourant, acc\u00e9dant ou utilisant l’application City Pop, les clients acceptent la politique de confidentialit\u00e9. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.4 Pour utiliser l’application City Pop, les clients ont besoin d’une connexion Internet ind\u00e9pendante du r\u00e9seau du site CP. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.5 Les clients acceptent que City Pop leur envoie des notifications ou des messages via l’application concernant les r\u00e9servations ou les \u00e9quipements r\u00e9serv\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.6 City Pop s’engage \u00e0 r\u00e9soudre les erreurs d’affichage et de fonctionnement ainsi que les bugs d\u00e8s qu’ils surviennent. Cependant, City Pop ne peut garantir que l’application City Pop sera exempte d’erreurs et de bugs. En cas d’erreurs et de bugs, City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour ces erreurs et\/ou bugs. Toutes les erreurs ou tous les bugs doivent \u00eatre signal\u00e9s au service client\u00e8le de City Pop afin d’\u00eatre r\u00e9solus dans les meilleurs d\u00e9lais. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.7 City Pop ne peut garantir que le fonctionnement de l’application City Pop (pour toutes les fonctions) sera toujours ininterrompu et accessible. Il peut arriver que certaines fonctions soient suspendues ou restreintes \u00e0 tout moment, ou que certains messages\/notifications ne soient pas transmis comme ils le devraient. Cependant, City Pop s’efforcera de fournir un acc\u00e8s ininterrompu \u00e0 toutes les fonctions de l’application. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages ou pertes caus\u00e9s par des dysfonctionnements de l’application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.8 City Pop ne peut garantir que l’application City Pop est exempte de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d’endommager ou d’affecter toute technologie. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages ou pertes caus\u00e9s par des virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment transport\u00e9 via l’application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.9 City Pop se r\u00e9serve le droit de suspendre l’utilisation de l’application si City Pop estime qu’un invit\u00e9 ou un utilisateur a enfreint les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou qu’un invit\u00e9 ou un utilisateur a commis une fraude \u00e0 l’encontre de City Pop ou d’un tiers. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.10 Tout le contenu de l’application est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur les droits d’auteur et\/ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et appartient exclusivement au groupe Artisa, dont City Pop fait partie. Le contenu ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, distribu\u00e9, vendu ou publi\u00e9 sans l’autorisation \u00e9crite expresse du d\u00e9tenteur des droits respectifs.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                20.11 City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu, les informations, les fonctions, les services, les prix, les images, etc. de l’application. City Pop n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou les modifications du contenu de l’application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                21. Loi applicable\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                21.1 Les clients acceptent que les r\u00e9servations soient confirm\u00e9es et trait\u00e9es uniquement par voie \u00e9lectronique. Il n’est pas n\u00e9cessaire de fournir une copie \u00e9crite et sign\u00e9e de la r\u00e9servation. Les parties conviennent que, si les clients ou City Pop ont besoin d’une copie \u00e9crite et sign\u00e9e du pr\u00e9sent contrat \u00e0 des fins officielles ou autres, justifi\u00e9es (par exemple, \u00e0 des fins de paiement), une copie papier du pr\u00e9sent contrat sera \u00e9tablie et fournie \u00e0 la partie qui en fait la demande. Dans tous les cas, si cela est possible et autoris\u00e9, les parties s’efforceront de fournir des preuves juridiquement contraignantes gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de signatures \u00e9lectroniques.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                21.2 La loi du pays o\u00f9 le b\u00e2timent City Pop est exploit\u00e9 est la loi applicable qui s’appliquera \u00e0 toutes les questions relatives \u00e0 l’utilisation de l’application et \u00e0 tous les contrats conclus , si elles ne sont pas r\u00e9gies par les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, d\u00e9j\u00e0 disponibles sur . <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                21.3 Les tribunaux de la ville o\u00f9 se trouve le Pop sont seuls comp\u00e9tents. Si des proc\u00e9dures sont engag\u00e9es dans d’autres juridictions, aucune d\u00e9fense ne sera pr\u00e9sent\u00e9e et toutes les d\u00e9cisions \u00e9trang\u00e8res seront consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et non avenues. Les tribunaux d’arbitrage et autres proc\u00e9dures de litige alternatives sont express\u00e9ment exclus.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                21.4 Si City Pop devait supporter des frais en raison de r\u00e9clamations non autoris\u00e9es de la part de clients dans d’autres lieux, devant des tribunaux d’arbitrage ou dans le cadre d’autres proc\u00e9dures alternatives, les clients seraient tenus de payer int\u00e9gralement tous les frais engag\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard, ind\u00e9pendamment des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge des frais dans d’autres proc\u00e9dures irrecevables.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                22. Mises \u00e0 jour des CGV\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier ou d’amender le contenu des pr\u00e9sentes CGV. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web de City Pop et dans l’application mobile et prendra effet \u00e0 compter de la date de sa publication. En l’absence d’objection \u00e9crite, les clients sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 et approuv\u00e9 la derni\u00e8re version des CGV, qui sont contraignantes et applicables.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23. R\u00e8gles d’h\u00e9bergement de City Pop\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                Les \u00ab R\u00e8gles d’utilisation des logements City Pop \u00bb (\u00ab R\u00e8gles Pop \u00bb) constituent le code de conduite \u00e0 respecter lors de l’utilisation d’un logement Pop et des parties communes. Toutes les r\u00e8gles sont \u00e9tablies afin d’assurer une cohabitation saine et paisible entre les clients. Les Pop-rules sont con\u00e7ues pour faciliter la cohabitation, maintenir une atmosph\u00e8re positive et traiter les infrastructures (votre Pop, tout autour et \u00e0 l’int\u00e9rieur du b\u00e2timent g\u00e9r\u00e9 par City Pop) avec soin et respect, non seulement pour vous, mais aussi pour le bien-\u00eatre de tous les autres clients.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00catre un invit\u00e9 City Pop, c’est \u00eatre civilis\u00e9 et pr\u00e9venant envers les personnes d’origines et de cultures diff\u00e9rentes, dans une atmosph\u00e8re de respect mutuel.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                Les r\u00e8gles Pop contiennent \u00e9galement toutes les informations dont chaque invit\u00e9 a besoin pour entretenir des relations quotidiennes avec City Pop et son personnel de service. Les r\u00e8gles Pop font partie int\u00e9grante des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Tout manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux r\u00e8gles Pop autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat. \u00c0 partir de maintenant, le mot \u00ab invit\u00e9 \u00bb sera remplac\u00e9 par \u00ab vous \u00bb, car nous privil\u00e9gions une approche directe lorsque nous parlons de la vie en communaut\u00e9, du respect des autres et de l’utilisation appropri\u00e9e des espaces qui vous sont destin\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                En acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous confirmez \u00e9lectroniquement le pr\u00e9sent code de conduite au moment de la r\u00e9servation et vous d\u00e9clarez avoir compris et accept\u00e9 toutes les dispositions et vous engager \u00e0 respecter toutes les r\u00e8gles Pop, ce qui est \u00e9galement dans votre propre int\u00e9r\u00eat. Nous vous remercions d’adh\u00e9rer \u00e0 notre concept et \u00e0 nos valeurs, et de respecter les r\u00e8gles Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.1 Devoir de diligence<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.1.1 Vous pouvez utiliser avec soin toutes les installations de City Pop et les laisser telles que vous aimeriez les trouver. Veuillez suivre attentivement nos r\u00e8gles Pop. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.1.2 Les City Pops sont des produits design de haute qualit\u00e9. Pour cette raison, il est interdit de modifier le mobilier et les autres \u00e9quipements du Pop. Les modifications structurelles sont strictement interdites. Le mobilier ne doit pas \u00eatre modifi\u00e9 ou endommag\u00e9 avec des clous ou autres. Le mobilier et les \u00e9quipements doivent \u00eatre utilis\u00e9s normalement, ce qui entra\u00eene une usure normale. Si vous souhaitez apporter votre touche personnelle, vous pouvez accrocher des photos, des affiches, etc. aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Il est interdit de planter des clous dans les murs, etc.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.1.3 Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 retirer de l’appartement et\/ou \u00e0 donner des meubles, des \u00e9quipements ou des accessoires. Il est \u00e9galement interdit d’apporter et d’utiliser des \u00e9quipements provenant de l’appartement dans les parties communes du b\u00e2timent.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.1.4 Vous pouvez apporter vos propres petits meubles mobiles, qui ne peuvent \u00eatre fix\u00e9s ou install\u00e9s de mani\u00e8re permanente dans le Pop. Les petits meubles apport\u00e9s ne doivent pas endommager l’\u00e9quipement existant ou les autres meubles.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.1.5 L’installation permanente d’antennes paraboliques ou d’autres \u00e9quipements techniques ainsi que l’ajout de c\u00e2bles suppl\u00e9mentaires sont interdits.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.1.6 Nous vous proposons un Pop enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9 en mobilier et en inventaire : vous pouvez utiliser tout ce qui s’y trouve pendant votre s\u00e9jour au City Pop, mais n’oubliez pas que l’inventaire, le mobilier, les tissus d’ameublement, l’\u00e9quipement et le linge de maison ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s du Pop, ni donn\u00e9s, ni vendus, ni c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers. Leur utilisation est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e au Pop et\/ou aux activit\u00e9s pratiqu\u00e9es dans le b\u00e2timent (par exemple, la salle de sport, la salle de yoga, etc.).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.1.7 Vous ne devez effectuer aucune r\u00e9paration ind\u00e9pendante au sein du Pop, qu’il s’agisse d’installations, d’autres \u00e9quipements ou de mobilier. Vous \u00eates tenu de signaler les dommages et les r\u00e9parations n\u00e9cessaires \u00e0 CP Tec et\/ou \u00e0 City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.1.8 Lorsque vous utilisez les parties communes du b\u00e2timent City Pop, veuillez le faire avec soin et nettoyer apr\u00e8s votre passage. Les clients sont tenus de laisser les parties communes dans un \u00e9tat correct apr\u00e8s utilisation.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.1.9 Nous vous remercions de prendre soin de votre Pop et de toutes les parties communes de City Pop avec bon sens, en respectant toutes les r\u00e8gles du Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.2 Obligation de respecter les autres clients<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.2.1 Respectez toujours les autres h\u00f4tes et n’oubliez pas que le bruit et les mauvaises odeurs peuvent avoir un impact sur la vie des autres h\u00f4tes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.2.2 Les appareils de reproduction sonore de toute nature doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans le Pop \u00e0 un niveau sonore habituel dans un cadre domestique. Les espaces communs ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour faire fonctionner des appareils de reproduction sonore, pour des concerts priv\u00e9s, pour d’autres spectacles et, s’ils ne peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9 pour ce type d’activit\u00e9 de loisirs, pour des f\u00eates priv\u00e9es avec des groupes de personnes exclusifs. Les \u00e9v\u00e9nements de chant \u00e0 plusieurs ou les r\u00e9p\u00e9titions de groupes dans le Pop ou dans les espaces communs ne sont pas autoris\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.2.3 Afin de respecter la tranquillit\u00e9 de chacun, il est interdit de jouer de la musique avec tout type d’instrument. Les amplificateurs pour instruments de musique ne sont pas autoris\u00e9s dans le Pop et dans les espaces communs. Chanter \u00e0 voix haute \u00e9quivaut \u00e0 jouer de la musique avec des instruments.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.2.4 Au City Pop, de 21 h \u00e0 8 h, l’obligation l\u00e9gale de silence nocturne s’applique. Pendant la nuit, l’utilisation du Pop et des espaces communs doit \u00eatre limit\u00e9e conform\u00e9ment aux exigences de courtoisie et aux lois de la police. Les appareils de reproduction sonore ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s que dans un environnement calme. Il est interdit de jouer activement d’un instrument de musique. Les clients sont inform\u00e9s que le silence nocturne peut \u00eatre impos\u00e9 par la police et que tout client peut appeler gratuitement la police pour faire respecter le silence nocturne sans l’intervention de City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.2.5 Vous devez \u00e9viter tout comportement susceptible de d\u00e9ranger les autres clients, comme claquer les portes, parler fort dans les parties communes ou dans votre Pop, etc. City Pop se r\u00e9serve le droit d’intervenir si ces r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9es. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.2.6 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et par respect pour tous les non-fumeurs utilisant un Pop, il est interdit de fumer ou de vapoter dans le Pop, dans les espaces communs et sur les balcons. Il est \u00e9galement interdit de faire des barbecues sur les balcons ou dans les espaces ext\u00e9rieurs, dans la zone g\u00e9r\u00e9e par City Pop. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.2.7 Lors de la pr\u00e9paration de repas d\u00e9gageant des odeurs fortes, le Pop ou la cuisine commune doivent \u00eatre correctement a\u00e9r\u00e9s \u00e0 chaque fois afin que les odeurs ne s’impr\u00e8gnent pas dans les installations. Il faut \u00e9viter d’a\u00e9rer en ouvrant la porte d’entr\u00e9e du Pop, afin que les espaces communs ne soient pas affect\u00e9s par les \u00e9missions d’odeurs.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3 Utilisation appropri\u00e9e du Pop, des installations, du mobilier et des \u00e9quipements<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.1 Tous les articles fournis doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination. Vous devez \u00e9viter tout dommage dans la mesure de vos possibilit\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.2 Les feux ouverts, m\u00eame les bougies, sont strictement interdits dans le Pop, sur les balcons ou dans les espaces communs. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.3 L’utilisation de radiateurs priv\u00e9s suppl\u00e9mentaires de quelque nature que ce soit est interdite. Afin de r\u00e9duire tout gaspillage d’\u00e9nergie, les fen\u00eatres ne doivent pas rester ouvertes ou inclin\u00e9es en permanence pendant la saison de chauffage. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.4 Avant d’utiliser des appareils \u00e9lectriques, v\u00e9rifiez qu’ils sont adapt\u00e9s \u00e0 la tension nationale de 220 \u00e0 230 volts et qu’ils portent le label de s\u00e9curit\u00e9 d’un organisme mondialement reconnu (par exemple \u00ab CE \u00bb). Si ce n’est pas le cas, arr\u00eatez ! Ne les utilisez pas. Vous serez personnellement responsable de tout dommage caus\u00e9 par le non-respect de cette r\u00e8gle fondamentale et vous vous exposerez m\u00eame \u00e0 des poursuites p\u00e9nales.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.5 Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 apporter des modifications \u00e9lectrotechniques aux prises et autres installations \u00e9lectriques. Si une fiche ne s’adapte pas, utilisez un adaptateur mobile que vous pouvez facilement acheter dans un magasin d’\u00e9lectrom\u00e9nager. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tout dommage caus\u00e9 par le non-respect de ces dispositions.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.6 Les syst\u00e8mes de protection solaire ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s par mauvais temps. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.7 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin d’\u00e9viter les mauvaises odeurs, il est interdit de stocker des objets, des v\u00eatements, des chaussures, des \u00e9tag\u00e8res, des d\u00e9chets, des \u00e9quipements sportifs, etc. dans les parties communes, en particulier devant la porte d’entr\u00e9e du Pop ou dans les couloirs, ou sur le balcon. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.8 Il est strictement interdit de jeter des d\u00e9chets solides, tels que des restes de nourriture, des articles d’hygi\u00e8ne, etc., dans les toilettes ou autres siphons. Les frais occasionn\u00e9s par le non-respect de cette disposition entra\u00eenant la d\u00e9molition ou le dysfonctionnement des toilettes et autres siphons vous seront enti\u00e8rement factur\u00e9s si vous \u00eates \u00e0 l’origine du probl\u00e8me (les cons\u00e9quences sont non seulement catastrophiques sur le plan technique, mais aussi co\u00fbteuses \u00e0 r\u00e9parer). <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.9 L’utilisation du syst\u00e8me d’ascenseur doit \u00eatre conforme aux r\u00e8gles affich\u00e9es dans les ascenseurs et ne doit en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e pour transporter des objets lourds. Le transport de marchandises volumineuses dans les ascenseurs n’est pas autoris\u00e9. Les ascenseurs sont destin\u00e9s au transport de personnes, et non d’objets. Vous \u00eates responsable des dommages caus\u00e9s aux ascenseurs en raison d’une utilisation inappropri\u00e9e ou interdite. Le dispositif d’appel d’urgence dans les ascenseurs ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu’en cas d’urgence. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.10 Tout dommage caus\u00e9 \u00e0 Pop’s, aux parties communes ou aux installations vous sera enti\u00e8rement factur\u00e9 (y compris les frais de remplacement, de r\u00e9paration, de main-d’\u0153uvre, d’administration, etc.).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.11 Il est strictement interdit de fumer et\/ou de vapoter \u00e0 l’int\u00e9rieur du b\u00e2timent et du Pop (y compris les cigarettes, toutes les cigarettes \u00e9lectroniques, les drogues, etc.) et dans les zones ext\u00e9rieures o\u00f9 cela n’est pas explicitement autoris\u00e9. Il est \u00e9galement interdit de fumer sur le balcon.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.3.12 Certaines zones sp\u00e9cifiques du b\u00e2timent ou du Pop peuvent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de d\u00e9tecteurs d’incendie. Tous les frais li\u00e9s au d\u00e9clenchement d’un d\u00e9tecteur d’incendie en raison d’une utilisation inappropri\u00e9e des espaces int\u00e9rieurs ou du Pop (fum\u00e9e, vapeur excessive provenant de la cuisine ou de la salle de bain, poussi\u00e8re, etc.) seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du ou des clients ayant provoqu\u00e9 la fausse alerte.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.4 Humidit\u00e9<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.4.1 Vous devez respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 qui doivent \u00eatre appliqu\u00e9es au moins une fois par jour ou chaque fois que cela est n\u00e9cessaire, car une ventilation ad\u00e9quate et une r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration compl\u00e8te de l’air dans le Pop sont essentielles pour \u00e9viter la formation de moisissures nocives pour la sant\u00e9 dans le Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.4.2 L’humidit\u00e9 r\u00e9siduelle caus\u00e9e par l’utilisation de pi\u00e8ces humides ou par la cuisson doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9e par une ventilation quotidienne intensive. Une ventilation intensive signifie l’ouverture compl\u00e8te de toutes les fen\u00eatres (mais pas de la porte d’entr\u00e9e) pendant cinq \u00e0 dix minutes maximum, trois fois par jour.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.4.3 Vous \u00eates responsable de la formation de moisissures dans votre Pop si les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es ou si les moisissures sont caus\u00e9es par une utilisation n\u00e9gligente du Pop. Dans ce cas, vous devrez supporter les frais si des dommages surviennent et si des r\u00e9parations ou des remplacements sont n\u00e9cessaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.5 Gestion des d\u00e9chets<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.5.1 L’\u00e9limination des d\u00e9chets et la manipulation correcte des sacs poubelles sont \u00e0 votre charge. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.5.2 Selon l’emplacement de City Pop, seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s : vous pouvez les acheter dans les principaux magasins d’alimentation de la ville ou dans les centres de vente appropri\u00e9s. Seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s (s’ils sont fournis) dans les conteneurs de City Pop. Si City Pop ne fournit pas de conteneurs ou si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site, vous devez \u00e9liminer tous les d\u00e9chets dans les installations d’\u00e9limination des d\u00e9chets fournies et g\u00e9r\u00e9es par la communaut\u00e9 o\u00f9 se trouve le site City Pop. Les d\u00e9p\u00f4ts ill\u00e9gaux seront sanctionn\u00e9s par la police.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.5.3 Il existe peut-\u00eatre des points de collecte g\u00e9r\u00e9s par l’\u00c9tat et librement accessibles pour les objets de valeur tels que le verre, le m\u00e9tal, les huiles usag\u00e9es, les plastiques, les v\u00eatements, les chaussures, etc. Pour plus d’informations et d’instructions, veuillez consulter les sites web communautaires appropri\u00e9s et contribuer \u00e0 la protection de notre environnement et de notre belle plan\u00e8te par un comportement \u00e9cologique et respectueux. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.5.4 Les poubelles fournies dans le City Pop sont uniquement destin\u00e9es aux d\u00e9chets accumul\u00e9s \u00e0 l’endroit sp\u00e9cifique o\u00f9 elles se trouvent, et non au d\u00e9p\u00f4t de vos d\u00e9chets personnels accumul\u00e9s dans votre Pop.\u00a0\u00a0 <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.5.5 Il est interdit de laisser des sacs poubelles ou des d\u00e9chets de toute nature \u00e0 l’int\u00e9rieur du b\u00e2timent (\u00e9tages, parties communes, etc.), sans les d\u00e9poser correctement dans les conteneurs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ou en les jetant de mani\u00e8re al\u00e9atoire \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent (jardin, entr\u00e9e, etc.). Tout manquement \u00e0 cette r\u00e8gle est passible d’une sanction administrative (amende). <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.5.6 City Pop fournit des directives de base sur la gestion des d\u00e9chets qui s’appliquent dans votre immeuble City Pop : si vous avez besoin de plus d’informations, il est de votre responsabilit\u00e9 de vous informer correctement en consultant les informations accessibles au public sur le Web, etc.\u00a0 <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.6 Signalement et r\u00e9paration des dommages et d\u00e9fauts<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.6.1 Si vous constatez des d\u00e9fauts et autres dommages \u00e0 r\u00e9parer, vous \u00eates tenu de les signaler au service client\u00e8le de City Pop via la section Aide & Support de l’application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.6.2 Les installations d’\u00e9clairage et techniques seront remplac\u00e9es gratuitement par City Pop, sauf si vous \u00eates responsable des d\u00e9fauts r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation ou d’un dommage intentionnel. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.6.3 Pour les r\u00e9parations plus importantes dans le Pop, City Pop prendra les mesures appropri\u00e9es pour maintenir la prestation du service du Pop r\u00e9serv\u00e9 et des autres services r\u00e9serv\u00e9s. Les d\u00e9fauts mineurs et les r\u00e9parations, qui peuvent \u00eatre corrig\u00e9s facilement, seront corrig\u00e9s le plus rapidement possible .<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.7 Interdiction des animaux<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.7.1 Il est interdit de garder des animaux domestiques dans un City Pop. Il n’existe aucun droit \u00e0 l’octroi d’une exception.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.7.2 Si vous gardez un animal domestique en violation du contrat, ce qui entra\u00eene entre autres des nuisances sonores ou olfactives pour les autres clients et\/ou une usure importante ou des dommages au Pop, cela constitue une violation fondamentale du contrat, qui autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat imm\u00e9diatement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.8 S\u00e9curit\u00e9 dans le b\u00e2timent<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.8.1 Le b\u00e2timent ne dispose pas de personnel de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cialement form\u00e9 qui pourrait \u00eatre contact\u00e9 en cas d’urgence. Par cons\u00e9quent, les dispositions suivantes s’appliquent :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.8.2 En cas d’incidents criminels (cambriolages, menaces, etc.), appelez imm\u00e9diatement et directement la police locale au num\u00e9ro d’urgence. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9 via l’application ou par e-mail. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.8.3 En cas d’incendie ou de fum\u00e9e non identifi\u00e9e sentant le feu (c\u00e2bles \u00e9lectriques en feu, etc.), les pompiers locaux doivent \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9s via le num\u00e9ro d’urgence et\/ou le bouton d’urgence incendie doit \u00eatre actionn\u00e9. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9 via l’application ou par e-mail. Vous ne devez tenter d’\u00e9teindre le feu vous-m\u00eame qu’en cas d’incident mineur ne pr\u00e9sentant aucun risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes dans le b\u00e2timent. M\u00eame en cas de doute, appelez les pompiers.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.8.4 En cas d’urgence m\u00e9dicale, des mesures de premiers secours doivent \u00eatre prises imm\u00e9diatement et le service m\u00e9dical local doit \u00eatre contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9 via l’application ou par e-mail.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.8.5 La porte d’entr\u00e9e est verrouill\u00e9e toute la journ\u00e9e afin qu’aucun tiers non autoris\u00e9 ne puisse y acc\u00e9der. Des exceptions s’appliquent (par exemple, les heures d’ouverture pour les livraisons de courrier et de colis). L’acc\u00e8s au b\u00e2timent n’est possible qu’\u00e0 l’aide du badge ou de l’application et n’est pas surveill\u00e9 par le personnel de City Pop. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.8.6 Les syst\u00e8mes de surveillance existants ne permettent pas, entre autres pour des raisons li\u00e9es aux donn\u00e9es et \u00e0 la vie priv\u00e9e, une surveillance de toutes les zones et un stockage permanent des enregistrements. Vous reconnaissez et acceptez que les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 existants soient utilis\u00e9s. Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e de City Pop en mati\u00e8re de vid\u00e9osurveillance.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.8.7 Dans les cas suivants, la tol\u00e9rance z\u00e9ro s’applique : commerce de drogues et de substances illicites, trafic d’armes, blanchiment d’argent ou contrefa\u00e7on, activit\u00e9s commerciales \u00e0 caract\u00e8re sexuel. Si des signes de ces activit\u00e9s relevant de la tol\u00e9rance z\u00e9ro sont d\u00e9tect\u00e9s, City Pop appellera la police. Les clients et visiteurs impliqu\u00e9s dans de telles activit\u00e9s de tol\u00e9rance z\u00e9ro seront imm\u00e9diatement expuls\u00e9s du b\u00e2timent. Les clients expuls\u00e9s ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement. City Pop \u00e9mettra la facture finale comme si les clients expuls\u00e9s avaient quitt\u00e9 volontairement le Pop plus t\u00f4t. Le client principal expuls\u00e9 doit \u00e0 City Pop le solde restant d\u00fb et une indemnisation conform\u00e9ment \u00e0 la facture finale, y compris les frais engag\u00e9s par les autorit\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.8.8 City Pop se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 dans tous les Pop en cas de dommages caus\u00e9s au b\u00e2timent (\u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur, dommages caus\u00e9s au Pop d’autres invit\u00e9s ou cas similaires, etc. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.9 \u00c9v\u00e9nements organis\u00e9s par City Pop pour les clients<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.9.1 City Pop organise des \u00e9v\u00e9nements pour tous les clients. Si cela est explicitement indiqu\u00e9, vos amis et les membres de votre famille sont \u00e9galement les bienvenus.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.9.2 City Pop vous invite, vous et tous les membres, par le biais de newsletters, de flyers sur place ou de publications sur les r\u00e9seaux sociaux. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.9.3 City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence) pour les dommages directs, indirects ou cons\u00e9cutifs subis ou caus\u00e9s par vous ou vos amis\/membres de votre famille lors d’un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par City Pop.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.9.4 En participant aux \u00e9v\u00e9nements, tout participant accepte d’\u00eatre \u00e9ventuellement inclus occasionnellement dans des vid\u00e9os et des photos prises \u00e0 des fins de marketing. L’invit\u00e9 principal est responsable d’informer les invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires et les autres personnes qu’ils peuvent inviter, respectivement. Le mat\u00e9riel marketing peut \u00e9galement \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, le site web, l’application ou tout autre support marketing de City Pop. Les invit\u00e9s ont le droit de s’opposer \u00e0 tout moment \u00e0 l’utilisation d’images les concernant. Dans ce cas, l’invit\u00e9 doit contacter imm\u00e9diatement City Pop par e-mail ou via l’application.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.10 Objets perdus ou endommag\u00e9s<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.10.1 City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les objets endommag\u00e9s appartenant \u00e0 City Pop sur le site City Pop ou \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9, dans votre Pop, \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent (v\u00eatements lav\u00e9s et s\u00e9ch\u00e9s dans la buanderie, objets stock\u00e9s dans le casier de rangement, v\u00e9hicule gar\u00e9, etc.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.10.2 Si l’\u00e9quipe City Pop trouve un objet qui vous est attribuable, elle se chargera de vous le restituer et vous contactera. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.10.3 Vous \u00eates responsable, si n\u00e9cessaire par le biais de votre police d’assurance, de tous les frais li\u00e9s \u00e0 la perte ou \u00e0 l’endommagement d’un objet appartenant \u00e0 City Pop ou \u00e0 vos biens personnels. <\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                23.11 Mises \u00e0 jour des r\u00e8gles d’h\u00e9bergement<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier les r\u00e8gles Pop \u00e0 tout moment. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web et sur l’application mobile et entrera en vigueur \u00e0 compter de la date de sa publication.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                24. Clause d’acceptation expresse\u00a0<\/strong><\/h4>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                \u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                En acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les clients d\u00e9clarent avoir compris les obligations qui y sont contenues. Les clients approuvent express\u00e9ment, conform\u00e9ment aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les clauses suivantes : 2 (\u00ab <\/span>Clients \u00bb<\/span><\/i>),<\/span> 3 <\/span><\/i>(\u00ab Visiteurs \u00bb), 4 (\u00ab<\/span> Aper\u00e7u des <\/span><\/i>obligations<\/span> de d\u00e9claration des clients <\/span><\/i>\u00bb) 5 (<\/span>\u00ab <\/span><\/i>Dur\u00e9e<\/span> fixe du contrat <\/span><\/i>\u00bb) 6 (\u00ab Objet \u00bb), 7 (<\/span>\u00ab Commodit\u00e9s comprises dans le prix <\/span><\/i>\u00bb), 8 (\u00ab <\/span>Commodit\u00e9s suppl\u00e9mentaires \/ <\/span><\/i>services<\/span> suppl\u00e9mentaires payants <\/span><\/i>\u00bb) 10 (\u00ab Processus<\/span> de r\u00e9servation <\/span><\/i>\u00bb) 13 (\u00ab Prix<\/span> de la r\u00e9servation<\/span><\/i>\/paiement \u00bb), 14 (\u00ab Retards<\/span> de paiement <\/span><\/i>\u00bb) 16 (\u00ab Responsabilit\u00e9<\/span> des clients <\/span><\/i>\u00bb), 17 (\u00ab Responsabilit\u00e9<\/span> de City Pop <\/span><\/i>\u00bb) et 21 (\u00ab Loi<\/span> applicable <\/span><\/i>\u00bb).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

                                                                                                                                                                                                                                                                Allemagne<\/h4>\n<\/div><\/div>
                                                                                                                                                                                                                                                                <\/div>

                                                                                                                                                                                                                                                                Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales suivantes (\u00ab CG \u00bb) constituent le contrat conclu entre les Clients et City Pop AG (\u00ab City Pop \u00bb) et le Bailleur (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s \u00e0 l’art. 1.1) (City Pop et le Bailleur \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s, individuellement ou conjointement, le \u00ab Partenaire contractuel \u00bb). Les Clients s’engagent \u00e0 lire les CG et \u00e0 les confirmer par voie \u00e9lectronique. Par cette confirmation, tous les Clients d\u00e9clarent avoir compris et accepter l’ensemble des dispositions des CG qui y sont contenues, et ce avant de conclure un contrat.<\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                 <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                1. 1. City Pop<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1.1 \u00a0 City Pop AG ayant son si\u00e8ge \u00e0 8048 Zurich, Suisse, Bernerstrasse S\u00fcd 169, (\u00ab City Pop \u00bb) est, en vertu de son accord avec le propri\u00e9taire respectif du b\u00e2timent City Pop concern\u00e9, la gestionnaire de ce b\u00e2timent auquel s’appliquent les pr\u00e9sentes CG. Le propri\u00e9taire de l’immeuble du City Pop \u00e0 Essen est Agile Living Essen S.\u00e0 r.l., 9\u201311 Grand Rue, 1661 Luxembourg, num\u00e9ro d’immatriculation au registre du commerce : B262465 ; le propri\u00e9taire de l’immeuble du City Pop \u00e0 Berlin est Agile Living Berlin S.\u00e0 r.l., 16-18, Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, num\u00e9ro d’immatriculation au registre du commerce : B251783 ; le propri\u00e9taire de l’immeuble du City Pop \u00e0 Frankfurt am Main est Heaven Projekt S.\u00e0 r.l., 16 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, num\u00e9ro d’immatriculation au registre du commerce : B274709 (le propri\u00e9taire pr\u00e9cit\u00e9 du b\u00e2timent City Pop concern\u00e9 \u00e9tant d\u00e9nomm\u00e9, dans les pr\u00e9sentes CG, le \u00ab Bailleur \u00bb).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1.2 \u00a0 City Pop conclut, au nom et pour le compte du Bailleur, un contrat de location entre le Client et le Bailleur portant sur un h\u00e9bergement (\u00ab Pop \u00bb) assorti de prestations d\u00e9termin\u00e9es. City Pop propose elle-m\u00eame des prestations suppl\u00e9mentaires, disponibles moyennant un suppl\u00e9ment. En outre, des prestations de prestataires externes sont mises \u00e0 la disposition du Client (les prestations d\u00e9termin\u00e9es du Bailleur d\u00e9crites ci-dessus, celles de City Pop ainsi que les prestations suppl\u00e9mentaires propos\u00e9es par des prestataires externes \u00e9tant ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es chacune les \u00ab Prestations \u00bb).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1.3 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 des Clients dans la mesure habituelle. En adressant une demande de r\u00e9servation \u00e0 City Pop, les Clients consentent \u00e0 cette v\u00e9rification. City Pop peut \u00e9galement inviter le Client \u00e0 obtenir des renseignements aupr\u00e8s d’agences d’\u00e9valuation du cr\u00e9dit.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1.4 \u00a0 La communication entre les Clients et City Pop s’effectue via l’App et doit \u00eatre conforme aux dispositions des pr\u00e9sentes CG. Dans des cas exceptionnels, une communication par e-mail est \u00e9galement admise.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1.5 \u00a0 Les membres de l’\u00e9quipe City Pop ont le droit d’acc\u00e9der au Pop dans le cadre de leurs missions. En pr\u00e9sence de motifs l\u00e9gitimes (p. ex. nettoyage, r\u00e9gulation de la temp\u00e9rature et modification du r\u00e9glage du chauffage, etc.), il peut \u00eatre acc\u00e9d\u00e9 au Pop en l’absence du Client. City Pop informe pr\u00e9alablement le Client principal par e-mail ou par message dans l’App lorsqu’un membre de l’\u00e9quipe City Pop acc\u00e9dera au Pop. En cas d’urgence, il peut \u00eatre acc\u00e9d\u00e9 au Pop \u00e0 tout moment.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                     <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                    1. Clients<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.1 \u00a0 Le \u00ab Client \u00bb est la personne avec laquelle le Partenaire contractuel conclut le contrat concern\u00e9. Les \u00ab Clients \u00bb se r\u00e9partissent en deux cat\u00e9gories : la personne qui effectue la r\u00e9servation et qui en est responsable (le \u00ab Client principal \u00bb) et les personnes qui sont ajout\u00e9es comme pr\u00e9sentes par le Client principal conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de l’App (les \u00ab Clients suppl\u00e9mentaires \u00bb). Afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, seuls sont Clients suppl\u00e9mentaires ceux qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s par le Client principal via l’App dans le cadre du processus de r\u00e9servation ou ult\u00e9rieurement conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 la section correspondante. \u00c0 d\u00e9faut d’enregistrement, la personne se trouvant dans le Pop ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e que de Visiteur, et les dispositions de la section 3 s’appliquent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.2 \u00a0 Lorsque les CG font r\u00e9f\u00e9rence aux Clients, les dispositions s’appliquent tant au Client principal qu’aux Clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.3 \u00a0 Les Clients sont les utilisateurs temporaires effectifs du Pop. Selon la taille du Pop, le Client principal peut l’utiliser seul ou avec un Client suppl\u00e9mentaire enregistr\u00e9. Le nombre maximal de personnes pouvant r\u00e9sider dans un Pop d\u00e9termin\u00e9 est fix\u00e9 et indiqu\u00e9 par City Pop. Chaque adulte et chaque enfant compte pour une personne. Le Client principal r\u00e9pond des dommages et des cons\u00e9quences n\u00e9gatives caus\u00e9s par son comportement et par le comportement des Clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.4 \u00a0 Lors de la r\u00e9servation, le Client principal doit indiquer le nombre de personnes qui utiliseront le Pop. Le Client principal peut ajouter un Client suppl\u00e9mentaire \u00e0 la r\u00e9servation pendant le processus de r\u00e9servation ou ult\u00e9rieurement, toujours via l’App.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.5 \u00a0 Le Client principal est tenu de remplir la demande de r\u00e9servation de mani\u00e8re compl\u00e8te et conforme \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, y compris la proc\u00e9dure de v\u00e9rification d’identit\u00e9. Pour les pi\u00e8ces d’identit\u00e9 (passeport ou carte d’identit\u00e9, y compris tous les visas requis) qui ne sont pas r\u00e9dig\u00e9es en caract\u00e8res latins, une traduction doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e. Toutes les obligations de communication de donn\u00e9es et de pi\u00e8ces d’identit\u00e9 s’appliquent \u00e9galement aux Clients suppl\u00e9mentaires lorsque ceux-ci sont ajout\u00e9s \u00e0 une r\u00e9servation. En cas de non-respect, aucun check-in n’est possible, ni pour le Client principal ni pour les Clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.6 \u00a0 Lorsque l’App ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e, l’adresse e-mail indiqu\u00e9e par le Client principal pendant le processus de r\u00e9servation doit \u00eatre utilis\u00e9e pour les autres messages relatifs \u00e0 la r\u00e9servation \u00e9chang\u00e9s entre le Client principal et City Pop. Les messages provenant d’autres adresses e-mail, inconnues ou non indiqu\u00e9es, ne sont pas accept\u00e9s comme \u00e9manant du Client principal. Le Client principal doit informer City Pop sans d\u00e9lai, via l’App, de toute modification de cette adresse e-mail.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.7 \u00a0 Si, pendant le s\u00e9jour, le statut personnel du ou des Clients ou d’autres indications relatives \u00e0 la demande de r\u00e9servation (adresses, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, coordonn\u00e9es en cas d’urgence, etc.) changent, le Client principal doit le signaler sans d\u00e9lai \u00e0 City Pop via l’App City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.8 \u00a0 Des indications erron\u00e9es pendant et apr\u00e8s la r\u00e9servation ou la violation de l’obligation de d\u00e9claration par le Client principal ou par les Clients suppl\u00e9mentaires constituent une violation du contrat et autorisent City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat. Afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, le Client principal est responsable du comportement et de l’obligation de d\u00e9claration des Clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.9 \u00a0 Les Clients suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre ajout\u00e9s pour un s\u00e9jour minimal d’au moins sept jours. La dur\u00e9e maximale de s\u00e9jour correspond \u00e0 la dur\u00e9e totale du s\u00e9jour du Client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.10 \u00a0 Les Clients suppl\u00e9mentaires sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels \u00e0 compter du premier jour de leur s\u00e9jour r\u00e9gulier dans le Pop et doivent \u00eatre enregistr\u00e9s dans l’App avant leur arriv\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.11 \u00a0 Pour enregistrer des Clients suppl\u00e9mentaires, le Client principal doit fournir les indications suivantes : adresse e-mail, pr\u00e9nom et nom des Clients suppl\u00e9mentaires. Les Clients suppl\u00e9mentaires doivent ensuite accomplir la proc\u00e9dure d’enregistrement dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9. En suivant la proc\u00e9dure (saisie de toutes les donn\u00e9es requises, accomplissement de la proc\u00e9dure d’identification dans l’App, acceptation des CG et de la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es), ils deviennent officiellement des Clients suppl\u00e9mentaires, avec tous les droits et obligations qui y sont li\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.12 \u00a0 Par l’enregistrement des Clients suppl\u00e9mentaires via l’App, ceux-ci obtiennent un acc\u00e8s num\u00e9rique au Pop et aux espaces communs du b\u00e2timent, \u00e0 compter du jour du check-in ou \u00e0 compter de l’activation du Client suppl\u00e9mentaire si celle-ci intervient pendant la r\u00e9servation, et ce jusqu’\u00e0 la fin de la r\u00e9servation. Le Client principal peut r\u00e9voquer des Clients suppl\u00e9mentaires \u00e0 tout moment : leur droit d’acc\u00e8s s’\u00e9teint alors \u00e9galement.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.13 \u00a0 Les Clients suppl\u00e9mentaires acc\u00e8dent \u00e0 l’App City Pop depuis leur appareil au moyen de leurs identifiants personnels. Ils disposent d’un acc\u00e8s num\u00e9rique au Pop et aux espaces communs du b\u00e2timent. Les Clients suppl\u00e9mentaires peuvent r\u00e9server des services de blanchisserie directement avec leurs propres donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit. Les Clients suppl\u00e9mentaires ne peuvent pas modifier les services r\u00e9serv\u00e9s par le Client principal ni ajouter d’autres services au nom du Client principal ou \u00e0 ses frais.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.14 \u00a0 Il incombe au Client principal d’ajouter ou de retirer des Clients suppl\u00e9mentaires \u00e0 tout moment, pendant le processus de r\u00e9servation ou pendant la p\u00e9riode de r\u00e9servation. City Pop n’est pas autoris\u00e9e \u00e0 ajouter ou \u00e0 retirer des Clients suppl\u00e9mentaires, sauf s’il existe un motif le justifiant (p. ex. comportement fautif, non-respect des R\u00e8gles Pop, etc.). Veuillez noter que, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CG, un Client suppl\u00e9mentaire n’est r\u00e9put\u00e9 tel qu’une fois la proc\u00e9dure d’enregistrement achev\u00e9e. Le syst\u00e8me r\u00e9voque automatiquement l’enregistrement d’un Client suppl\u00e9mentaire lorsque celui-ci n’a pas accompli toutes les \u00e9tapes requises (saisie des donn\u00e9es, v\u00e9rification d’identit\u00e9, etc.) dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.15 \u00a0 Tant le Client principal que les Clients suppl\u00e9mentaires ont le droit d’effectuer la proc\u00e9dure de check-in le jour du check-in (\u00e0 condition que l’enregistrement des donn\u00e9es et la v\u00e9rification d’identit\u00e9 soient achev\u00e9s pour le Client principal et pour tous les Clients suppl\u00e9mentaires), mais seul l’un des deux peut le faire. D\u00e8s que le Client principal a achev\u00e9 la proc\u00e9dure de check-in, les Clients suppl\u00e9mentaires ne peuvent plus l’effectuer, et inversement. Les Clients suppl\u00e9mentaires ne peuvent pas effectuer la proc\u00e9dure de check-in si le Client principal n’a pas achev\u00e9 avec succ\u00e8s la v\u00e9rification d’identit\u00e9. Une fois la proc\u00e9dure de check-in achev\u00e9e, tous les Clients d\u00fbment enregistr\u00e9s ont acc\u00e8s au Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.16 \u00a0 Le Client principal demeure responsable de tous les paiements li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2.17 \u00a0 Il n’est pas permis au Client principal, sans l’accord expr\u00e8s de City Pop, d’exiger de Clients suppl\u00e9mentaires ou d’autres personnes une r\u00e9mun\u00e9ration pour la nuit\u00e9e dans le Pop. Si le Client principal facture aux Clients suppl\u00e9mentaires ou \u00e0 d’autres personnes la nuit\u00e9e dans le Pop, cela constitue une violation grave du contrat, entra\u00eenant la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat ainsi que la lib\u00e9ration\/reprise du Pop. Le Client principal reste alors redevable envers City Pop de la redevance pour l’int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                         <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Visiteurs<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 3.1 \u00a0 Les Visiteurs sont des personnes qui ne passent pas la nuit sur place. Ces Visiteurs ne doivent pas \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 3.2 \u00a0 Tous les Visiteurs doivent respecter les R\u00e8gles Pop, et le Client principal est responsable de toutes les cons\u00e9quences de leur comportement et en r\u00e9pond.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                          • 3.3 \u00a0 Le fait, pour des personnes, de passer la nuit de mani\u00e8re non purement temporaire sans \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es comme Clients suppl\u00e9mentaires constitue une violation grave du contrat, qui peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat ainsi que la lib\u00e9ration\/reprise du Pop. Le Client principal reste alors redevable envers City Pop de la redevance pour l’int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                             <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                            1. Aper\u00e7u des obligations de d\u00e9claration des Clients<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                              • 4.1 \u00a0 Chaque Client est tenu de mettre \u00e0 la disposition de City Pop les informations et documents suivants, via les zones de l’App pr\u00e9vues \u00e0 cet effet et conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e9tablie :<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                              • Pr\u00e9nom et nom complets<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                              • Carte d’identit\u00e9 ou passeport nouvellement d\u00e9livr\u00e9 ou modifi\u00e9<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                              • Modification des Clients suppl\u00e9mentaires<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                              • Objets manquants \u00e0 l’arriv\u00e9e, tels que meubles, \u00e9l\u00e9ments d’am\u00e9nagement, \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement, textiles, etc. Si aucun objet manquant n’est signal\u00e9 dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par City Pop \u00e0 l’arriv\u00e9e, le Client principal d\u00e9clare accepter l’\u00e9tat du Pop et en est responsable jusqu’au check-out.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                              • Dommages au Pop ou objets d\u00e9fectueux. Si, lors du check-in, aucun dommage ni d\u00e9faut n’est signal\u00e9 dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par City Pop, le Client principal confirme l’\u00e9tat du Pop et en est responsable jusqu’au check-out.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                 <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                1. Dur\u00e9e contractuelle fixe<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.1 \u00a0 La r\u00e9servation d’un Pop s’effectue pour une dur\u00e9e contractuelle fixe, d’au minimum un (1) mois et d’au maximum 25 semaines.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.2 \u00a0 Une prolongation de la r\u00e9servation pour le m\u00eame Pop peut ne pas \u00eatre possible. Les Clients peuvent r\u00e9server un autre Pop, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Il est recommand\u00e9 de prolonger la r\u00e9servation suffisamment t\u00f4t.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.3 \u00a0 M\u00eame si les Clients n’emm\u00e9nagent pas dans le Pop, ils restent tenus de payer l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la r\u00e9servation, ind\u00e9pendamment du moment auquel City Pop a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l’annulation totale ou partielle de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.4 \u00a0 Les paiements pour les s\u00e9jours longs ou prolong\u00e9s interviennent toutes les quatre semaines, le jeudi, afin de garantir un cycle de facturation uniforme. Des \u00e9carts ponctuels peuvent toutefois survenir en raison de prolongations. Tant le montant du paiement que la date d’\u00e9ch\u00e9ance sont contraignants et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le calendrier de paiement suit ce cycle :<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Pour une r\u00e9servation de plus de 8 semaines, les 8 premi\u00e8res semaines sont dues au moment de la r\u00e9servation ; ensuite, le Client principal doit payer toutes les 4 semaines les 4 semaines suivantes.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Pour une r\u00e9servation de moins de 9 semaines, l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant est due au moment de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.5 \u00a0 Le refus d’entr\u00e9e et\/ou de s\u00e9jour dans le pays o\u00f9 se situe l’h\u00e9bergement City Pop r\u00e9serv\u00e9, oppos\u00e9 par le gouvernement ou par une autre instance institutionnelle, ne constitue pas un motif de r\u00e9solution du contrat. L’int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la r\u00e9servation reste due par le Client principal et doit \u00eatre pay\u00e9e. Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent du pr\u00e9sent art. 5.5 ne s’appliquent pas dans la mesure o\u00f9 l’entr\u00e9e ou le s\u00e9jour est impossible pour le Client principal en raison de circonstances dont il n’a pas \u00e0 r\u00e9pondre.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.6 \u00a0 City Pop n’a pas de conditions d’annulation fixes. Toute demande portant sur une annulation totale ou sur une r\u00e9duction de la dur\u00e9e de la r\u00e9servation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit via la rubrique \u00ab Hilfe & Support \u00bb de l’App City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.7 \u00a0 Toute demande d’annulation est examin\u00e9e individuellement par City Pop. City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser une demande d’annulation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.8 \u00a0 La demande d’annulation\/de r\u00e9duction doit \u00eatre communiqu\u00e9e au moins 6 semaines \u00e0 l’avance.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.9 \u00a0 Si une demande d’annulation est accept\u00e9e par City Pop, des frais d’annulation sont per\u00e7us en cas d’annulation de la r\u00e9servation ou de r\u00e9duction de la dur\u00e9e d’une r\u00e9servation existante. Les frais d’annulation sont calcul\u00e9s sur la base du site de City Pop et communiqu\u00e9s au Client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.10 \u00a0 La confirmation d\u00e9finitive ne peut intervenir qu’apr\u00e8s que l’annulation ou la r\u00e9duction du s\u00e9jour par le Client principal a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.11 \u00a0 Les annulations ou r\u00e9ductions ne sont pas admises en ao\u00fbt et en d\u00e9cembre et ne sont pas accept\u00e9es par City Pop. Selon les circonstances ou selon le site de l’h\u00e9bergement City Pop, d’autres mois peuvent faire l’objet de restrictions.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5.12 \u00a0 Chaque demande d’annulation\/de r\u00e9duction \u00e9tant individuelle, toutes les d\u00e9cisions, confirmations et approbations sont prises au cas par cas. City Pop d\u00e9cide \u00e0 sa seule discr\u00e9tion si une annulation ou une r\u00e9duction du s\u00e9jour est accept\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                     <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. Objet<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 6.1 \u00a0 La r\u00e9servation vaut pour un Pop, pour un nombre fixe de personnes qui ne doit pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, avec des prestations incluses d\u00e9termin\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 6.2 \u00a0 La r\u00e9servation autorise le Client principal et les Clients suppl\u00e9mentaires enregistr\u00e9s, pour autant que le Pop concern\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 pour plus d’une personne, \u00e0 utiliser le Pop r\u00e9serv\u00e9 ainsi que les Prestations qu’il comprend.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 6.3 \u00a0 Une renonciation unilat\u00e9rale du ou des Clients aux prestations incluses n’entra\u00eene aucune r\u00e9duction des redevances dues.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 6.4 \u00a0 Le Pop ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu’\u00e0 des fins d’habitation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 6.5 \u00a0 Les activit\u00e9s commerciales sont en principe interdites dans le Pop et\/ou dans les espaces communs, y compris les services de conseil payants, le soutien scolaire payant, les formations et cours payants, les services de bien-\u00eatre et les exploitations commerciales install\u00e9es de mani\u00e8re permanente.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 6.6 \u00a0 L’offre de services sexuels est express\u00e9ment interdite.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 6.7 \u00a0 L’adresse du Pop ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e comme adresse commerciale.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 6.8 \u00a0 Sauf indication contraire, le Pop n’est lou\u00e9 que pour un usage temporaire au sens du \u00a7 549, al. 2, n\u00b0 1 BGB.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 6.9 \u00a0 Les installations de chaque site City Pop peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 titre d’exemple sur le site Internet ou via l’App. City Pop ne garantit pas que les installations communes internes \u00e0 l’immeuble soient disponibles \u00e0 tout moment (c’est-\u00e0-dire que des travaux d’entretien, des r\u00e9parations, des modifications \u00e0 court terme des installations communes, etc. peuvent survenir). Les Clients sont tenus de lire attentivement les informations relatives aux Prestations propos\u00e9es dans les locaux s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                         <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Prestations incluses dans le prix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                          7.1. Charges accessoires<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 7.1.1 \u00a0 Le chauffage, l’\u00e9lectricit\u00e9, l’eau chaude et l’eau froide sont compris dans le prix, sauf en cas de consommation excessive.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 7.1.2 \u00a0 L’eau et l’\u00e9lectricit\u00e9 sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage du ou des Clients et ne doivent pas \u00eatre transmises \u00e0 des tiers ext\u00e9rieurs au b\u00e2timent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 7.1.3 \u00a0 L’utilisation commerciale de l’eau et de l’\u00e9lectricit\u00e9 est interdite.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                            7.2. \u00c9quipement<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 7.2.1 \u00a0 Chaque Pop dispose du Wi-Fi, d’une Smart TV, de meubles, y compris des matelas et de la literie usuels (oreillers et couvertures), d’une salle de bain, d’une cuisine\/kitchenette avec les \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement usuels (vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine) et de textiles de maison (serviettes de bain et de toilette, torchons, linge de lit).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 7.2.2 \u00a0 Dans la mesure o\u00f9 des installations sont \u00e0 la disposition de tous les Clients, le principe \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb s’applique. Le droit d’utiliser ces installations communes n’est pas exclusif et celles-ci ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que selon les disponibilit\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 7.2.3 \u00a0 Les installations communes internes \u00e0 l’immeuble sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 l’usage des Clients. Les tiers ext\u00e9rieurs au b\u00e2timent, les amis n’ayant pas r\u00e9serv\u00e9 de Pop ou les accompagnants des Clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 en faire un usage r\u00e9gulier.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 7.2.4 \u00a0 Les espaces communs internes \u00e0 l’immeuble ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s que pour des activit\u00e9s de loisirs normales. Ainsi, aucune manifestation politique ou religieuse ne peut par exemple y \u00eatre organis\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 7.2.5 \u00a0 La non-utilisation volontaire des commodit\u00e9s incluses ne donne pas droit au ou aux Clients \u00e0 une r\u00e9duction de prix.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                              7.3. Wi-Fi<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 7.3.1 \u00a0 Le Wi-Fi gratuit de City Pop comprend un acc\u00e8s Internet haut d\u00e9bit et une utilisation illimit\u00e9e des donn\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 7.3.2 \u00a0 City Pop propose un service de fournisseur standard. Aucune indication fiable sur la vitesse de transmission des donn\u00e9es n’est disponible et celle-ci ne peut \u00eatre garantie, car elle d\u00e9pend de facteurs sur lesquels City Pop n’a aucune influence, tels que la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9seau et la charge du r\u00e9seau \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 7.3.3 \u00a0 L’utilisation du r\u00e9seau Wi-Fi (\u00ab R\u00e9seau \u00bb) sur le site de City Pop est soumise aux conditions d’utilisation du Wi-Fi (conditions d’utilisation du Wi-Fi), d\u00e9crites en d\u00e9tail au point 9. En se connectant au R\u00e9seau et en l’utilisant, les Clients acceptent ces conditions. Tout non-respect peut entra\u00eener le blocage de l’acc\u00e8s, la cessation des services et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des poursuites judiciaires.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                7.4. HoTex<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 7.4.1 \u00a0 Les textiles mis \u00e0 disposition (\u00ab HoTex \u00bb) comprennent des textiles de maison tels que le linge de lit, les torchons, les serviettes de toilette et les serviettes de bain. Les textiles de maison sont la propri\u00e9t\u00e9 de City Pop. Les textiles de maison doivent \u00eatre restitu\u00e9s lors du check-out dans le m\u00eame \u00e9tat intact que celui dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition lors du check-in.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 7.4.2 \u00a0 Des HoTex suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre demand\u00e9s moyennant un suppl\u00e9ment.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7.5. Co-Liv<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 7.5.1 \u00a0 Les espaces communs internes \u00e0 l’immeuble et les autres locaux, Co-Liv, mis gratuitement \u00e0 disposition sur les diff\u00e9rents sites City Pop, ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 un usage exclusif par des Clients individuels.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 7.5.2 \u00a0 Les installations communes internes \u00e0 l’immeuble disponibles sur chacun des sites City Pop ainsi que les conditions d’utilisation particuli\u00e8res applicables (r\u00e8glement int\u00e9rieur contraignant et\/ou notice d’information) peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site Internet ou via l’App.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 7.5.3 \u00a0 Les conditions d’utilisation des espaces communs de chacun des sites City Pop figurent dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur City Pop \u00ab City Pop Housing Rules \u00bb au point 23.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7.6. Bo\u00eete aux lettres<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 7.6.1 \u00a0 Chaque Pop dispose d’une bo\u00eete aux lettres attribu\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9e dans la zone d’entr\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 7.6.2 \u00a0 La bo\u00eete aux lettres est \u00e9tiquet\u00e9e exclusivement par City Pop. Les Clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier, \u00e0 compl\u00e9ter ou \u00e0 ajouter des noms sur la bo\u00eete aux lettres.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 7.6.3 \u00a0 Les Clients sont eux-m\u00eames responsables du retrait des lettres, des supports publicitaires et des colis qui leur sont adress\u00e9s. City Pop n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour la surveillance ou la remise aux Clients des lettres, des supports publicitaires et des colis. Il est interdit de jeter des lettres, des supports publicitaires ou des mat\u00e9riaux d’emballage non d\u00e9sir\u00e9s dans la zone d’entr\u00e9e, \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent, ou dans les espaces communs.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 7.6.4 \u00a0 Apr\u00e8s le check-out, il incombe au Client principal de communiquer en temps utile le changement d’adresse \u00e0 tous les exp\u00e9diteurs connus. La poste publique propose \u00e9ventuellement des services de r\u00e9exp\u00e9dition payants. City Pop ne propose pas de services de r\u00e9exp\u00e9dition. Les lettres et colis non distribuables ne sont \u00e9ventuellement pas renvoy\u00e9s \u00e0 l’exp\u00e9diteur et peuvent \u00eatre perdus. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7.7. CP Tec<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 7.7.1 \u00a0 Le technicien \u00ab CP Tec \u00bb est l’interlocuteur du site City Pop, joignable en cas d’urgence \u00e9galement en dehors des heures de bureau (17:00 \u00e0 08:00) ou le week-end au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la hotline d’assistance City Pop, indiqu\u00e9 dans la zone d’entr\u00e9e de chaque site City Pop ou dans l’App. Le d\u00e9lai d’intervention d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 du ou des techniciens requis et de l’urgence de l’affaire. Les interventions sur place demand\u00e9es en dehors des heures de travail habituelles qui ne constituent pas une urgence sont int\u00e9gralement factur\u00e9es au Client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 7.7.2 \u00a0 En cas de demandes de r\u00e9paration, de questions relatives \u00e0 certains articles ou d’autres probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l’utilisation, le service client\u00e8le peut \u00eatre contact\u00e9 via la rubrique \u00ab Hilfe & Support \u00bb de l’App. Si n\u00e9cessaire, un technicien se rendra au Pop afin de rem\u00e9dier au probl\u00e8me. Le service technique est propos\u00e9 pendant les heures d’ouverture. En cas de besoin, les techniciens sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux Pops sans annonce pr\u00e9alable ou moyennant un bref avis au Client principal et sans son autorisation formelle.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 7.7.3 \u00a0 Afin de garantir que les Pops restent en bon \u00e9tat, City Pop effectue une fois par trimestre des inspections obligatoires r\u00e9guli\u00e8res avec l’\u00e9quipe technique sur place. Si un Pop est trouv\u00e9 dans un \u00e9tat insuffisant en raison d’une propret\u00e9 insuffisante, d’une utilisation n\u00e9gligente ou d’un comportement fautif du ou des Clients, City Pop fait proc\u00e9der aux mesures n\u00e9cessaires (nettoyage, r\u00e9parations, etc.) afin de remettre le Pop en bon \u00e9tat, tous les frais \u00e9tant factur\u00e9s au Client principal. Ces inspections obligatoires sont annonc\u00e9es \u00e0 l’avance via l’App et, si le Client principal n’est pas pr\u00e9sent, effectu\u00e9es de mani\u00e8re autonome.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7.8. City Pub<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 7.8.1 \u00a0 Selon le site du City Pop, un \u00e9tablissement City Pub peut \u00eatre disponible, exploit\u00e9 soit par City Pop soit par un exploitant F&B externe, et accessible au public. Pendant les heures de fermeture, l’acc\u00e8s au City Pub peut ne pas \u00eatre autoris\u00e9 ou \u00eatre restreint. Au City Pub s’appliquent toutes les r\u00e8gles de bonne conduite, de bon sens et de respect d’autrui.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                           <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. Commodit\u00e9s suppl\u00e9mentaires \/ prestations suppl\u00e9mentaires payantes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 8.1 \u00a0 L’offre de prestations suppl\u00e9mentaires payantes varie selon le site City Pop. Les prestations suppl\u00e9mentaires payantes sont fournies exclusivement sur commande. Pour certaines prestations suppl\u00e9mentaires, une r\u00e9servation permanente est possible (p. ex. services de nettoyage r\u00e9currents, stockage, stationnement, etc.). Pour ajouter une prestation suppl\u00e9mentaire au s\u00e9jour, le Client principal utilise la section correspondante de l’App. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement par carte de cr\u00e9dit.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              8.2. Nettoyage CP<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 8.2.1 \u00a0 Un nettoyage suppl\u00e9mentaire est d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab Nettoyage CP \u00bb et peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 au moment de la r\u00e9servation et\/ou pendant le s\u00e9jour dans la section de l’App pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 8.2.2 \u00a0 Le ou les Clients peuvent s\u00e9lectionner via l’App le moment auquel ils souhaitent le nettoyage du Pop, en choisissant parmi les jours disponibles au moment de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 8.2.3 \u00a0 Le personnel de nettoyage est autoris\u00e9 \u00e0 entrer dans le Pop m\u00eame en l’absence des Clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 8.2.4 \u00a0 Afin que le Nettoyage CP puisse \u00eatre effectu\u00e9 efficacement, les surfaces \u00e0 nettoyer doivent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es dans toute la mesure du possible. Si les surfaces ne sont pas d\u00e9gag\u00e9es ou si le Pop ne se trouve pas dans un bon \u00e9tat d’ordre et de propret\u00e9, la qualit\u00e9 des prestations de nettoyage ne peut pas \u00eatre garantie.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 8.2.5 \u00a0 Le Nettoyage CP est un nettoyage g\u00e9n\u00e9ral qui comprend l’aspiration, le d\u00e9poussi\u00e9rage, le nettoyage des salles de bains et des toilettes ainsi que le nettoyage des sols, mais non le nettoyage de salissures excessives, le lavage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, aucun nettoyage sp\u00e9cialis\u00e9, aucune \u00e9vacuation des d\u00e9chets, et ne comprend pas le rangement des effets personnels du Client.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 8.2.6 \u00a0 Pendant le processus de r\u00e9servation, les conditions de fourniture de la prestation sont affich\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 8.2.7 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de percevoir un suppl\u00e9ment lorsque le Nettoyage CP n\u00e9cessite plus de temps que pr\u00e9vu pour \u00eatre effectu\u00e9 efficacement, en raison du mauvais \u00e9tat du Pop (p. ex. Pop fortement sali et encombr\u00e9 de d\u00e9chets, surfaces non d\u00e9gag\u00e9es, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 8.2.8 \u00a0 Le service de Nettoyage CP peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 pour la dur\u00e9e totale ou restante du s\u00e9jour, pour une p\u00e9riode plus courte ou de mani\u00e8re ponctuelle.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                8.3. Nettoyage final<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 8.3.1 \u00a0 Le nettoyage final est obligatoire et son co\u00fbt est factur\u00e9 au Client principal sur la premi\u00e8re facture. Ce co\u00fbt est indiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. Si le Pop se trouve au d\u00e9part dans un mauvais \u00e9tat (sali, encrass\u00e9, encombr\u00e9 de d\u00e9chets) qui n\u00e9cessite un nettoyage plus intensif que pr\u00e9vu et qu’\u00e0 l’accoutum\u00e9e, City Pop se r\u00e9serve le droit de facturer au Client principal les frais de nettoyage suppl\u00e9mentaires, lesquels sont d\u00e9duits du d\u00e9p\u00f4t de garantie du Client principal sans accord expr\u00e8s de celui-ci.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  8.4. CP Wash<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 8.4.1 \u00a0 Des lave-linge et des s\u00e8che-linge en libre-service (CP Wash) sont \u00e0 disposition dans l’immeuble. Ces installations peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par tous les Clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 8.4.2 \u00a0 Les conditions d’utilisation, les prix, le mode de paiement et les instructions d’utilisation sont disponibles dans l’App.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    8.5. CP Box<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 8.5.1 \u00a0 Lorsqu’il est disponible sur le site City Pop, l’espace de stockage \u00ab CP Box \u00bb peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 pour la dur\u00e9e totale du s\u00e9jour ou pour une p\u00e9riode plus courte. Seuls des objets du ou des Clients peuvent \u00eatre conserv\u00e9s dans les CP Box, \u00e0 l’exclusion d’objets de tiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 8.5.2 \u00a0 La CP Box ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e pour des s\u00e9jours prolong\u00e9s de personnes ni pour des activit\u00e9s de loisirs (usage de stockage uniquement ; pas d’utilisation comme atelier de bricolage\/loisirs, comme laboratoire, comme local de culture de plantes, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 8.5.3 \u00a0 City Pop n’est pas responsable des objets entrepos\u00e9s par les Clients, y compris en cas d’effraction et de vol. Les CP Box ne sont pas surveill\u00e9es. Les Clients peuvent assurer leurs effets personnels \u00e0 titre priv\u00e9. City Pop n’est pas responsable des objets vol\u00e9s appartenant aux Clients. En cas d’effraction, les Clients sont tenus d’appeler la police et de signaler sans d\u00e9lai \u00e0 City Pop le dommage caus\u00e9 \u00e0 la CP Box.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      8.6. CP Co<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 8.6.1 \u00a0 Selon le site City Pop, diff\u00e9rents types d’espaces communs, CP Co, sont \u00e0 disposition. Ces espaces varient en taille, en fonctionnalit\u00e9, en utilisation autoris\u00e9e et selon d’autres variables. Vous trouverez ci-apr\u00e8s une liste non exhaustive de certains espaces communs pouvant \u00eatre \u00e0 disposition :<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 8.6.1.1 \u00a0 Une cuisine \u00e9quip\u00e9e que les Clients peuvent utiliser pour des repas conviviaux.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 8.6.1.2 \u00a0 Un espace de fitness dot\u00e9 d’appareils de fitness et d’\u00e9quipements sportifs.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 8.6.1.3 \u00a0 Un espace de coworking avec des bureaux.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 8.6.1.4 \u00a0 Une salle de musique destin\u00e9e \u00e0 la pratique d’instruments de musique.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 8.6.1.5 \u00a0 Une salle de projection am\u00e9nag\u00e9e en cin\u00e9ma (projecteur, si\u00e8ges, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        8.7. Places de stationnement<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 8.7.1 \u00a0 Des places de stationnement pour v\u00e9hicules peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es, la disponibilit\u00e9 d\u00e9pendant du site City Pop. Les places de stationnement ne sont pas surveill\u00e9es. City Pop n’est responsable ni des vols ni des effractions.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 8.7.2 \u00a0 La r\u00e9servation d’une place de stationnement sans r\u00e9servation simultan\u00e9e d’un h\u00e9bergement n’est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pas possible.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 8.7.3 \u00a0 Il n’est pas permis d’entreposer des effets personnels sur une place de stationnement. Le stationnement n’est autoris\u00e9 que pour les voitures, les motos et les v\u00e9los. Des possibilit\u00e9s de recharge payantes peuvent \u00eatre disponibles.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 8.7.4 \u00a0 Selon la disponibilit\u00e9, des places de stationnement peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es, en tant que commodit\u00e9 suppl\u00e9mentaire payante, lors de la demande de r\u00e9servation et\/ou pendant votre s\u00e9jour via l’App, soit pour la dur\u00e9e totale ou restante du s\u00e9jour, soit pour une p\u00e9riode plus courte, la dur\u00e9e minimale \u00e9tant indiqu\u00e9e directement dans l’App.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          8.8. Conditions d’annulation pour les commodit\u00e9s suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 8.8.1 \u00a0 Les prestations suppl\u00e9mentaires r\u00e9serv\u00e9es de mani\u00e8re permanente, telles que les services de nettoyage r\u00e9guliers, le stockage et les places de stationnement, peuvent \u00eatre annul\u00e9es jusqu’\u00e0 28 jours avant la prochaine p\u00e9riode de facturation du Client (si, par exemple, un Client souhaite annuler une prestation le 1er janvier et que la prochaine p\u00e9riode de facturation commence le 20 janvier, la prestation doit \u00eatre pay\u00e9e et sera fournie jusqu’au 28e jour apr\u00e8s le 20 janvier). Pour les r\u00e9servations de prestations suppl\u00e9mentaires d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 huit semaines, l’annulation de prestations suppl\u00e9mentaires d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9es n’est pas possible.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 8.8.2 \u00a0 Les demandes d’annulation peuvent \u00eatre adress\u00e9es directement dans l’App, dans la section \u00ab Komfort \u00bb.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 8.9 \u00a0 City Pop est une cha\u00eene d’h\u00e9bergement internationale op\u00e9rant dans diff\u00e9rents pays dans le domaine des serviced Micro-Accommodations. Dans le cadre de son expansion, City Pop am\u00e9liore constamment son concept. Il se peut donc que certains sites disposent de certaines commodit\u00e9s et prestations et que d’autres n’en disposent pas. En particulier, la disponibilit\u00e9 de chambres en co-living ne peut pas \u00eatre garantie sur chaque site. Les commodit\u00e9s et les espaces communs disponibles sur un site City Pop concret sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s pendant la phase de r\u00e9servation du Pop. Certains espaces communs peuvent \u00eatre partiellement ou totalement inaccessibles selon la saison ou pour d’autres raisons, comme par exemple la terrasse ou le jardin. Le Client re\u00e7oit pendant la phase de r\u00e9servation un aper\u00e7u de l’ensemble de l’offre sur un site City Pop d\u00e9termin\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1. Connexion Internet<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              9.1. L’utilisation du r\u00e9seau Wi-Fi (\u00ab R\u00e9seau \u00bb) sur les sites City Pop est soumise aux conditions d’utilisation du Wi-Fi, qui sont \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’art. 7.3.3. En se connectant au R\u00e9seau et en l’utilisant, les Clients d\u00e9clarent accepter ces conditions d’utilisation. Le non-respect de celles-ci peut entra\u00eener le blocage de l’acc\u00e8s, la cessation des services ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des poursuites judiciaires.<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 9.1.1 \u00a0 Directives relatives \u00e0 l’utilisation \u00e9quitable<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Le service Wi-Fi est mis \u00e0 disposition en tant que ressource commune \u00e0 tous les Clients, pour une utilisation \u00e9quitable et responsable.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • La bande passante n’est pas illimit\u00e9e et une utilisation excessive portant atteinte aux autres utilisateurs (p. ex. streaming prolong\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargements volumineux ou h\u00e9bergement de serveurs) est interdite.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Le R\u00e9seau est destin\u00e9 exclusivement \u00e0 un usage personnel. Il ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 pour des activit\u00e9s commerciales, la revente de bande passante ou l’exploitation d’une entreprise.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Le streaming, les jeux, les appels vid\u00e9o et les t\u00e9l\u00e9chargements sont autoris\u00e9s dans une mesure raisonnable qui n’affecte pas la performance globale du R\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • La gestion de l’immeuble ou l’administrateur du r\u00e9seau se r\u00e9serve le droit de r\u00e9duire la vitesse, de bloquer certaines applications ou de prendre des mesures de gestion du trafic lorsque les habitudes d’utilisation portent atteinte au service pour les autres.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 9.1.2 \u00a0 Activit\u00e9s interdites<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Les Clients ne doivent exercer aucune activit\u00e9 ill\u00e9gale, nuisible ou perturbatrice pour le R\u00e9seau. Les actes interdits comprennent notamment :<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 9.1.2.1 \u00a0 Utilisation malveillante et ill\u00e9gale<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Piratage, acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou tests d’intrusion de syst\u00e8mes ou de r\u00e9seaux.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Diffusion de logiciels malveillants, de virus ou de tentatives d’hame\u00e7onnage.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Participation \u00e0 la cybercriminalit\u00e9, telle que la fraude, l’usurpation d’identit\u00e9 ou la collecte non autoris\u00e9e de donn\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Toute utilisation contraire aux lois locales, nationales ou internationales, y compris les violations du droit d’auteur, le piratage ou le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 9.1.2.2 \u00a0 Utilisation abusive du r\u00e9seau<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Utilisation du R\u00e9seau pour l’envoi de spam, de communications non sollicit\u00e9es ou d’e-mails de masse.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Exploitation de serveurs, de torrents ou d’applications \u00e0 large bande passante qui portent atteinte \u00e0 la performance du R\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Tentatives de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 d’autres appareils.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 9.1.2.3 \u00a0 Contenus inappropri\u00e9s ou offensants<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • H\u00e9bergement, partage ou diffusion de contenus injurieux, diffamatoires, obsc\u00e8nes ou ill\u00e9gaux.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Participation \u00e0 des activit\u00e9s qui encouragent la violence, la discrimination ou les discours haineux.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 9.1.3 \u00a0 Surveillance et application<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • La gestion de l’immeuble ou l’administrateur du r\u00e9seau se r\u00e9serve le droit de surveiller le comportement du trafic de donn\u00e9es afin d’assurer le respect de la pr\u00e9sente directive.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • En cas de violation de la pr\u00e9sente directive, les mesures suivantes peuvent \u00eatre prises :<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Avertissement ou blocage temporaire de l’acc\u00e8s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • D\u00e9connexion d\u00e9finitive du R\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Poursuites judiciaires, y compris le signalement d’infractions p\u00e9nales aux autorit\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • La s\u00e9curit\u00e9 du R\u00e9seau ne peut pas \u00eatre garantie et les utilisateurs sont responsables de leurs propres mesures de cybers\u00e9curit\u00e9, telles que l’utilisation de pare-feu, de VPN et de mots de passe s\u00e9curis\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 9.1.4 \u00a0 Limitation de responsabilit\u00e9<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Le service Wi-Fi est fourni \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon disponibilit\u00e9 \u00bb, sans garantie de disponibilit\u00e9, de vitesse ou de fonctionnement ininterrompu.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • La gestion de l’immeuble n’est pas responsable des pertes de donn\u00e9es, des attaques de pirates informatiques ou des violations de s\u00e9curit\u00e9 survenant sur le R\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Les Clients assument tous les risques li\u00e9s \u00e0 la connexion d’appareils personnels au R\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 9.1.5 \u00a0 Modification des conditions : les pr\u00e9sentes conditions peuvent \u00eatre mises \u00e0 jour p\u00e9riodiquement afin de tenir compte de modifications des directives, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou des exigences l\u00e9gales. En continuant \u00e0 utiliser le r\u00e9seau Wi-Fi, vous d\u00e9clarez accepter les conditions en vigueur. Pour toute question ou pour signaler un usage abusif du R\u00e9seau, veuillez vous adresser \u00e0 City Pop via la section \u00ab Hilfe & Support \u00bb de l’App.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                9.2. Les Clients doivent respecter toutes les lois et r\u00e9glementations applicables lors de l’utilisation de la connexion Internet commune, conform\u00e9ment aux conditions d’utilisation de la connexion Internet de City Pop.<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 9.2.1 \u00a0 Les activit\u00e9s suivantes sont strictement interdites :<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux ou utilisation non autoris\u00e9e de ceux-ci, y compris toute tentative d’examiner, de scanner ou de tester les vuln\u00e9rabilit\u00e9s d’un syst\u00e8me ou d’un r\u00e9seau, ou de contourner des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification sans autorisation expresse.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Partage de la connexion Internet avec des personnes ext\u00e9rieures au groupe des utilisateurs autoris\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 9.2.2 \u00a0 Afin de garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 la connexion Internet commune, la directive suivante s’applique :<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Une capacit\u00e9 de vitesse d\u00e9termin\u00e9e est attribu\u00e9e \u00e0 chaque utilisateur, pouvant aller jusqu’\u00e0 100 Mbit\/s par appareil.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Les activit\u00e9s qui consomment une bande passante excessive, telles que le t\u00e9l\u00e9chargement de fichiers volumineux et le partage de fichiers peer-to-peer, doivent \u00eatre limit\u00e9es aux heures creuses afin d’\u00e9viter les surcharges et de garantir une utilisation \u00e9quitable pour tous les utilisateurs.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de surveiller l’utilisation des donn\u00e9es et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher un usage abusif de la connexion Internet commune, y compris la limitation de la bande passante et le blocage de l’acc\u00e8s pour les utilisateurs qui exercent de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des activit\u00e9s interdites.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 9.2.3 \u00a0 Afin de garantir la performance et la fiabilit\u00e9 optimales de la connexion Internet commune, City Pop respecte les directives de maintenance suivantes, de sorte que trois types de fen\u00eatres de maintenance peuvent survenir pendant votre s\u00e9jour.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Travaux de maintenance planifi\u00e9s : les travaux de maintenance r\u00e9guliers sont effectu\u00e9s en dehors des heures de pointe afin de minimiser les perturbations. Vous \u00eates inform\u00e9 au moins 48 heures \u00e0 l’avance des travaux de maintenance planifi\u00e9s susceptibles d’affecter la disponibilit\u00e9 du service.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Maintenance d’urgence : en cas de probl\u00e8mes inattendus ou de menaces de s\u00e9curit\u00e9 urgentes, City Pop peut effectuer des travaux de maintenance d’urgence sans pr\u00e9avis. Les utilisateurs sont inform\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais de la nature de l’urgence et de la dur\u00e9e pr\u00e9visible des travaux de maintenance.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Interruptions de service : pendant les travaux de maintenance, des interruptions temporaires ou des restrictions de performance peuvent survenir.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • City Pop s’efforce d’achever rapidement les travaux de maintenance et de r\u00e9tablir rapidement la pleine disponibilit\u00e9 du service.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 9.3 \u00a0 Assistance aux utilisateurs : si les utilisateurs rencontrent des probl\u00e8mes de connexion pendant les travaux de maintenance ou ont besoin d’aide, ils doivent s’adresser \u00e0 City Pop via l’App City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 9.4 \u00a0 Le fournisseur proposera en temps utile des mises \u00e0 jour et une assistance afin de rem\u00e9dier \u00e0 tous les probl\u00e8mes survenant en raison des travaux de maintenance.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 9.5 \u00a0 Mises \u00e0 niveau de l’infrastructure : le fournisseur peut, \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, mettre \u00e0 jour l’infrastructure du r\u00e9seau afin d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la performance du service. Les utilisateurs sont inform\u00e9s \u00e0 l’avance des mises \u00e0 niveau importantes et des r\u00e9percussions possibles sur leur connexion Internet.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 9.6 \u00a0 En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que des travaux de maintenance occasionnels sont n\u00e9cessaires au maintien et \u00e0 l’am\u00e9lioration de la connexion Internet commune, et d\u00e9clarent accepter les directives susmentionn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1. Processus de r\u00e9servation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 10.1 \u00a0 Les Clients qui souhaitent s\u00e9journer dans un City Pop peuvent v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 des Pops directement dans l’App ou sur le site Internet officiel de City Pop. Les r\u00e9servations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es soit via l’App City Pop, soit via le site Internet officiel de City Pop \u00e0 l’adresse booking.citypop.com. Quel que soit le canal utilis\u00e9, le Client demeure soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de City Pop et doit effectuer toutes les autres \u00e9tapes via l’App City Pop. Via l’App ou le site Internet, les Clients peuvent consulter les Pops, les commodit\u00e9s incluses, les prestations suppl\u00e9mentaires payantes disponibles et les conditions d’utilisation. Apr\u00e8s acceptation de l’ensemble des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et de la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, les Clients peuvent confirmer la demande de r\u00e9servation en payant le montant d\u00fb.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 10.2 \u00a0 Les Clients principaux doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans pour pouvoir r\u00e9server un Pop. Les mineurs accompagnants ne sont admis que s’ils ont un lien de parent\u00e9 avec le Client principal. L’octroi de d\u00e9rogations requiert le consentement du ou des titulaires de l’autorit\u00e9 parentale du mineur.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 10.3 \u00a0 Le contrat avec le Client est conclu par l’acceptation de la demande de r\u00e9servation. Apr\u00e8s l’ach\u00e8vement de la demande de r\u00e9servation (paiement inclus), le Client principal re\u00e7oit une confirmation de r\u00e9servation. Apr\u00e8s cette op\u00e9ration et avant le check-in, le Client principal doit mener int\u00e9gralement \u00e0 son terme la proc\u00e9dure d’identification. Apr\u00e8s l’ach\u00e8vement r\u00e9ussi de cette proc\u00e9dure, le Client principal re\u00e7oit la cl\u00e9 num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un code d’acc\u00e8s afin d’acc\u00e9der au Pop r\u00e9serv\u00e9 le jour et \u00e0 l’heure du check-in.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      10.4. La v\u00e9rification d’identit\u00e9 est une op\u00e9ration obligatoire. Si les Clients persistent \u00e0 ne pas achever cette op\u00e9ration, cela constitue un manquement grave aux conditions de conclusion du contrat et le processus de r\u00e9servation peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par City Pop avec effet imm\u00e9diat et sans indemnisation. S’il s’av\u00e8re ult\u00e9rieurement que la ou les v\u00e9rifications d’identit\u00e9 \u00e9taient erron\u00e9es ou ont \u00e9t\u00e9 obtenues par des moyens frauduleux, le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par City Pop avec effet imm\u00e9diat et sans indemnisation.<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.4.1 \u00a0 Si le processus d’identification n’est pas achev\u00e9 pour tous les Clients, l’acc\u00e8s au Pop n’est pas accord\u00e9 aux Clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.4.2 \u00a0 L’enregistrement est refus\u00e9 si le Client principal est \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans ou si les mineurs accompagnants n’ont pas de lien de parent\u00e9 avec le Client principal. L’octroi de d\u00e9rogations requiert le consentement du ou des titulaires de l’autorit\u00e9 parentale du mineur.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.4.3 \u00a0 L’enregistrement est refus\u00e9 si les Clients pr\u00e9sentent des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 non valides ou expir\u00e9es (carte d’identit\u00e9, passeport, visa, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.4.4 \u00a0 La demande est refus\u00e9e si les Clients pr\u00e9sentent des documents l\u00e9gaux falsifi\u00e9s ou non valides, c’est-\u00e0-dire lorsqu’un document est accessible au public ou est connu comme falsifi\u00e9, ou lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 qu’il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re suspecte.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.4.5 \u00a0 L’enregistrement fait l’objet d’un examen lorsque certains param\u00e8tres ne satisfont pas enti\u00e8rement \u00e0 la proc\u00e9dure interne de v\u00e9rification d’identit\u00e9. Dans de tels cas, le Client doit prendre quelques mesures suppl\u00e9mentaires dans le cadre de l’examen (p. ex. r\u00e9p\u00e9ter la proc\u00e9dure en raison d’une mauvaise qualit\u00e9 d’image ou modifier les donn\u00e9es de profil, les donn\u00e9es saisies ne correspondant pas aux donn\u00e9es de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9). Le Client y est tenu. Si le Client ne le fait pas, cela constitue une violation grave du contrat et la r\u00e9servation peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e avec effet imm\u00e9diat et sans indemnisation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.5 \u00a0 Les donn\u00e9es transmises par le ou les Clients lors de l’enregistrement sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de City Pop, en conformit\u00e9 avec les dispositions l\u00e9gales applicables sur le site concret. Toute notification aux autorit\u00e9s, etc., est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. En acceptant la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, tous les Clients confirment leur consentement expr\u00e8s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.6 \u00a0 Avec la confirmation de r\u00e9servation, la r\u00e9servation devient juridiquement contraignante. Le premier paiement est imm\u00e9diatement exigible, s’il n’a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Le Pop n’est pas mis \u00e0 disposition si le premier paiement n’a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u conform\u00e9ment aux instructions figurant dans la r\u00e9servation (date de valeur de la r\u00e9ception sur le compte).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.7 \u00a0 Le ou les modes de paiement disponibles et les d\u00e9lais correspondants sont affich\u00e9s dans l’App au moment de la r\u00e9servation. Les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas accept\u00e9s. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie doit toujours \u00eatre pay\u00e9 par carte de cr\u00e9dit, ind\u00e9pendamment du mode de paiement choisi pour le montant de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.8 \u00a0 Si le paiement ne fonctionne pas pour quelque raison que ce soit (probl\u00e8me avec le mode de paiement, probl\u00e8me technique, etc.), City Pop ne peut pas garantir la r\u00e9servation. Le Client supporte le risque d’une erreur de traitement du paiement. Pour les paiements par carte de cr\u00e9dit, cela comprend tous les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l’autorisation ou au traitement de la carte.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.9 \u00a0 Les informations contenues dans la demande de r\u00e9servation sont utilis\u00e9es par City Pop comme base pour l’ex\u00e9cution de ses propres obligations de communication de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Cet enregistrement aupr\u00e8s de City Pop ne remplace pas une \u00e9ventuelle obligation d’enregistrement du Client aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.10 \u00a0 Tous les Clients (afin d’\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 : aussi bien les Clients principaux que les Clients suppl\u00e9mentaires) doivent s’informer via les sites Internet accessibles au public des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Chaque Client est tenu de s’adresser aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et de remplir int\u00e9gralement toutes les obligations de d\u00e9claration et autres exigences, y compris l’ex\u00e9cution d’\u00e9ventuelles obligations de paiement personnelles (imp\u00f4ts, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.11 \u00a0 Le non-respect des obligations de d\u00e9claration et l’inex\u00e9cution par le Client d’exigences l\u00e9galement contraignantes constituent des violations essentielles du contrat qui autorisent City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat de mani\u00e8re extraordinaire.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.12 \u00a0 En s\u00e9lectionnant le Pop via l’App, le Client choisit le Pop sur la base des informations fournies. Le Client est par la pr\u00e9sente inform\u00e9 et prend acte du fait que les images du Pop figurant dans l’App se rapportent \u00e0 un Pop r\u00e9el sur le site, mais que ces images ne correspondent pas n\u00e9cessairement au Pop exactement r\u00e9serv\u00e9. Non seulement l’agencement, mais aussi certains objets de d\u00e9coration ou la disposition des meubles peuvent diff\u00e9rer dans le Pop effectivement r\u00e9serv\u00e9 et attribu\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.13 \u00a0 Lors de la r\u00e9servation d’un Pop sur un site devant nouvellement ouvrir, City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier le Pop attribu\u00e9. Sauf cas exceptionnels, les caract\u00e9ristiques essentielles du Pop (balcon, taille, etc.) et le prix du Pop r\u00e9serv\u00e9 demeurent inchang\u00e9s. City Pop ne doit au Client aucun autre dommage ni aucune autre indemnisation de quelque nature que ce soit.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.14 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit d’attribuer au Client un autre Pop avant le check-in si le Pop pr\u00e9c\u00e9demment attribu\u00e9 est endommag\u00e9 ou n’est pas accessible pour d’autres raisons. Si le Pop nouvellement attribu\u00e9 est moins cher que celui pr\u00e9c\u00e9demment attribu\u00e9, City Pop rembourse au Client la diff\u00e9rence de prix. Si le Pop nouvellement attribu\u00e9 est plus cher que celui pr\u00e9c\u00e9demment attribu\u00e9, City Pop prend en charge les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. City Pop ne doit au Client aucun autre dommage ni aucune autre indemnisation de quelque nature que ce soit.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.15 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de fournir un h\u00e9bergement de remplacement dans un h\u00f4tel ou un h\u00e9bergement similaire si la mise \u00e0 disposition des Pops dans un immeuble nouvellement ouvert est retard\u00e9e ou si d’autres motifs l\u00e9gitimes existent. Si le Client n’accepte pas l’h\u00e9bergement alternatif, City Pop rembourse les semaines r\u00e9serv\u00e9es non utilis\u00e9es ou, dans des cas exceptionnels, 100 % de la r\u00e9servation par annulation. City Pop ne doit au Client aucun autre dommage ni aucune autre indemnisation de quelque nature que ce soit.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.16 \u00a0 Selon le site City Pop, des taxes de s\u00e9jour ou d’autres redevances touristiques obligatoires peuvent \u00eatre dues conform\u00e9ment aux prescriptions locales contraignantes. Les Clients sont tenus de payer ces taxes (p. ex. taxe de s\u00e9jour par nuit ou taxe forfaitaire) \u00e0 l’avance pendant le processus de r\u00e9servation ou \u00e0 la fin de la r\u00e9servation. City Pop per\u00e7oit ces taxes pour le compte de l’autorit\u00e9 locale et les reverse ensuite en cons\u00e9quence. Les Clients sont tenus de s’informer via les ressources en ligne accessibles au public des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou des organismes publics, o\u00f9 ils trouvent toutes les informations n\u00e9cessaires concernant d’\u00e9ventuelles exon\u00e9rations et d’autres d\u00e9tails pertinents relatifs aux lois touristiques locales. Les m\u00eames r\u00e8gles s’appliquent \u00e0 tous les Clients suppl\u00e9mentaires, \u00e0 compter du jour d’arriv\u00e9e d\u00e9clar\u00e9 et enregistr\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 10.17 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser une r\u00e9servation m\u00eame apr\u00e8s r\u00e9ception par le Client d’une confirmation de r\u00e9servation automatique. Le refus de la r\u00e9servation intervient en temps utile et comprend un remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Check-in autonome<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 11.1 \u00a0 Le Client re\u00e7oit via l’App une notification lui permettant d’effectuer le check-in autonome le jour de son arriv\u00e9e. L’App indique l’heure \u00e0 partir de laquelle le check-in autonome est possible. Un d\u00e9p\u00f4t anticip\u00e9 des bagages n’est pas possible.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 11.2 \u00a0 \u00c0 son arriv\u00e9e dans le Pop, le Client consulte dans l’App, sous \u00ab Check-in-Verfahren \u00bb, la liste d’inventaire attribu\u00e9e au Pop. Le Client doit v\u00e9rifier que tout est pr\u00e9sent et en \u00e9tat de fonctionnement.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 11.3 \u00a0 La liste d’inventaire est une \u00e9num\u00e9ration d\u00e9taill\u00e9e de tous les objets mis \u00e0 disposition dans le Pop en \u00e9tat de fonctionnement (c’est-\u00e0-dire mobilier + \u00e9l\u00e9ments d’am\u00e9nagement + textiles + vaisselle\/couverts + ustensiles de cuisine + outils, etc.), que City Pop laisse \u00e0 la disposition du\/des Client(s) et dont le Client principal est responsable jusqu’\u00e0 la fin de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 11.4 \u00a0 Le Client doit suivre la proc\u00e9dure de check-in via l’App dans les 24 heures suivant le premier acc\u00e8s au Pop. Si la proc\u00e9dure n’est pas achev\u00e9e dans les 24 heures, le Pop est pr\u00e9sum\u00e9 se trouver en \u00e9tat de fonctionnement et \u00eatre complet, tel qu’indiqu\u00e9 dans l’inventaire, et exempt de d\u00e9fauts pr\u00e9existants ; le Client conserve la facult\u00e9 de renverser cette pr\u00e9somption dans un nouveau d\u00e9lai de 24 heures. Le Client est responsable de l’utilisation soigneuse du Pop et de l’ensemble de l’inventaire mis \u00e0 disposition, du check-in au check-out.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 11.5 \u00a0 \u00c0 son arriv\u00e9e dans le Pop, le Client doit v\u00e9rifier la liste d’inventaire et le Pop et signaler \u00e0 City Pop, dans les 24 heures suivant l’arriv\u00e9e, toute divergence et\/ou tout d\u00e9faut, via l’App ou par e-mail (avec des photos et une description du probl\u00e8me). Les divergences signal\u00e9es sans photos claires et probantes ne sont pas prises en compte.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 11.6 \u00a0 Si, pour quelque raison que ce soit (y compris en cas de faute de City Pop), le Client n’a pas acc\u00e8s \u00e0 la liste d’inventaire, il doit en informer City Pop via l’App dans les 24 heures suivant son arriv\u00e9e. En l’absence de notification et si le Client ne v\u00e9rifie pas la liste d’inventaire dans les 24 heures, il accepte l’\u00e9tat du Pop et en assume la responsabilit\u00e9 du check-in au check-out.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 11.7 \u00a0 Les instructions et les proc\u00e9dures de check-in sont communiqu\u00e9es au Client via l’App ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par e-mail. Il incombe au Client d’avoir acc\u00e8s \u00e0 ces informations afin de pouvoir effectuer le check-in avec succ\u00e8s. En particulier, l’App doit \u00eatre \u00e0 jour, le smartphone doit \u00eatre charg\u00e9 et actif, le Client doit s’assurer qu’une connexion Internet est disponible et tenir compte de toutes les informations fournies par City Pop afin de se rendre au bon endroit.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 11.8 \u00a0 City Pop met \u00e0 la disposition du Client les informations essentielles relatives au site : adresse, y compris le nom de la rue, le num\u00e9ro et le code postal. Le num\u00e9ro du Pop attribu\u00e9 est visible dans l’App \u00e0 partir du jour du check-in. Le Client est responsable de toutes les autres informations non li\u00e9es au Pop.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1. Check-out autonome<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 12.1 \u00a0 Le Client doit quitter le Pop le dernier jour de la dur\u00e9e contractuelle convenue. L’App et le site Internet indiquent l’heure limite \u00e0 laquelle le Client doit avoir quitt\u00e9 le Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 12.2 \u00a0 Pour le check-out, le Client re\u00e7oit des instructions via l’App ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par e-mail. Le Client est tenu d’informer City Pop, avant son d\u00e9part, de tout dommage ou de toute destruction de l’inventaire mis \u00e0 disposition. Le Client doit suivre et respecter toutes les \u00e9tapes des instructions de check-out. Si le Client ne re\u00e7oit pas les instructions de check-out ou ne peut pas y acc\u00e9der, il doit en informer City Pop. En l’absence de communication de la part du Client, il est pr\u00e9sum\u00e9 que le Client a re\u00e7u les instructions de check-out et qu’il a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9 de toutes les \u00e9tapes obligatoires du check-out.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 12.3 \u00a0 Les d\u00e9t\u00e9riorations ou destructions de l’inventaire allant au-del\u00e0 de l’usure normale et\/ou les dommages caus\u00e9s par un usage inappropri\u00e9 sont factur\u00e9s au Client. Le montant de l’indemnit\u00e9 due est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la valeur v\u00e9nale des objets endommag\u00e9s ou d\u00e9truits, major\u00e9e des frais de r\u00e9paration et des frais de traitement du sinistre de City Pop. Les dommages sont d\u00e9bit\u00e9s de la carte de cr\u00e9dit du Client. Si le d\u00e9bit de la carte de cr\u00e9dit n’est pas possible, le Client doit \u00e0 City Pop le montant correspondant, payable par virement bancaire.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 12.4 \u00a0 Le ou les Clients doivent lib\u00e9rer enti\u00e8rement le Pop et emporter tous leurs effets personnels. L’inventaire repris \u00e0 l’arriv\u00e9e reste dans le Pop. Le ou les Clients \u00e9liminent les d\u00e9chets exceptionnels de mani\u00e8re autonome et \u00e0 leurs propres frais.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 12.5 \u00a0 Le nettoyage final est \u00e0 la charge du Client principal. Il est indiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment lors de la r\u00e9servation et inclus dans le prix total de la r\u00e9servation. Si le ou les Clients laissent le Pop dans un \u00e9tat excessivement sale, ils doivent supporter les frais de nettoyage extraordinaire suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 12.6 \u00a0 Si le ou les Clients utilisent un local de rangement ou une place de stationnement, il lui\/leur incombe de lib\u00e9rer le local de rangement et de d\u00e9placer le v\u00e9hicule. Les frais d’\u00e9limination des objets laiss\u00e9s dans le Pop, dans le local de rangement ou sur la place de stationnement apr\u00e8s l’expiration de l’heure de check-out sont factur\u00e9s au Client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 12.7 \u00a0 Apr\u00e8s le check-out et la reprise du Pop, City Pop proc\u00e8de \u00e0 un contr\u00f4le du Pop et de l’inventaire. Si aucun dommage\/objet manquant n’est constat\u00e9, City Pop rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie dans les 30 jours suivant le jour du check-out. En cas de dommages\/objets manquants, City Pop retient le montant correspondant du d\u00e9p\u00f4t de garantie afin de couvrir les dommages\/objets manquants et\/ou r\u00e9clame au Client principal des dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires. Le Client principal accepte express\u00e9ment cette proc\u00e9dure.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1. Prix de la r\u00e9servation et paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.1 \u00a0 Jusqu’\u00e0 la confirmation de la r\u00e9servation, le prix n’est pas garanti et peut \u00eatre actualis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement. Une fois la r\u00e9servation effectu\u00e9e, le prix reste inchang\u00e9 pour cette p\u00e9riode. Le prix peut toutefois diff\u00e9rer entre la r\u00e9servation initiale et une prolongation, chaque r\u00e9servation ou prolongation \u00e9tant fond\u00e9e sur le prix en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. Il est donc vivement recommand\u00e9 de prolonger la r\u00e9servation le plus t\u00f4t possible. Au demeurant, le prix de la r\u00e9servation peut \u00eatre augment\u00e9 en raison de co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques ou d’\u00e9lectricit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.2 \u00a0 La r\u00e9servation doit \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 l’avance. Le Pop ne peut pas ou ne peut plus \u00eatre mis \u00e0 la disposition du\/des Client(s) si le premier paiement ou les paiements suivants ne sont pas effectu\u00e9s conform\u00e9ment au plan de r\u00e9servation (montant et d\u00e9lai).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.3 \u00a0 En cas de retard de paiement du Client principal, des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5 % p. a. sont dus \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance. Des frais administratifs de EUR 20,00 sont per\u00e7us pour chaque mise en demeure.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.4 \u00a0 Lors de la r\u00e9servation, le Client principal verse un d\u00e9p\u00f4t de garantie du montant indiqu\u00e9 dans l’App, au maximum \u00e0 hauteur de trois loyers mensuels, qui sert de s\u00fbret\u00e9 pour les prestations r\u00e9serv\u00e9es mais non encore pay\u00e9es, pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l’inventaire, au Pop ou aux espaces communs, et qui peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 pour couvrir partiellement d’\u00e9ventuels frais d’annulation. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie doit toujours \u00eatre pay\u00e9 par carte de cr\u00e9dit ; les exceptions sont trait\u00e9es au cas par cas. Le Client doit \u00e0 City Pop tout dommage suppl\u00e9mentaire si le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie ne suffit pas.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.5 \u00a0 Le Client principal est tenu de souscrire, pour la dur\u00e9e de son s\u00e9jour chez City Pop, une assurance responsabilit\u00e9 civile qui vaut \u00e9galement pour les Clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.6 \u00a0 Les d\u00e9lais et le(s) moyen(s) de paiement disponible(s) sont affich\u00e9s dans l’App au moment de la r\u00e9servation et peuvent varier selon le site. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie et toutes les prestations suppl\u00e9mentaires doivent toujours \u00eatre pay\u00e9s par carte de cr\u00e9dit. La r\u00e9servation n’est confirm\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception des paiements requis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans l’App.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.7 \u00a0 Pour les r\u00e9servations d’une dur\u00e9e allant jusqu’\u00e0 huit semaines : le prix total de la r\u00e9servation, le d\u00e9p\u00f4t de garantie et les frais de nettoyage final sont dus conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de paiement affich\u00e9s dans l’App, afin que la r\u00e9servation puisse \u00eatre confirm\u00e9e par City Pop. Pour les r\u00e9servations de plus de huit semaines : un paiement anticip\u00e9 pour les huit premi\u00e8res semaines, accompagn\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t de garantie et du montant du nettoyage final, est requis conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de paiement affich\u00e9s dans l’App. Le paiement anticip\u00e9 de huit semaines se rapporte au paiement des huit premi\u00e8res semaines du s\u00e9jour. \u00c0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance de paiement (quatre semaines apr\u00e8s le jour du check-in), le Client est tenu de payer pour une p\u00e9riode allant jusqu’\u00e0 quatre semaines, quatre semaines avant le d\u00e9but de cette p\u00e9riode. Ensuite, les paiements se r\u00e9p\u00e8tent toutes les quatre semaines pendant toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour. La r\u00e9servation n’est confirm\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception des paiements requis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans l’App. \u00c0 l’expiration du d\u00e9lai applicable, la r\u00e9servation provisoire est automatiquement annul\u00e9e, sans possibilit\u00e9 de r\u00e9tablissement.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.8 \u00a0 Le ou les Clients sont en droit de modifier les donn\u00e9es de leur carte de cr\u00e9dit dans la section correspondante de l’App ; le ou les Clients ne peuvent supprimer aucune donn\u00e9e de carte de cr\u00e9dit communiqu\u00e9e et enregistr\u00e9e lorsqu’une r\u00e9servation est \u00ab in Bearbeitung \u00bb\/\u00ab vor dem Aufenthalt \u00bb\/\u00ab w\u00e4hrend des Aufenthalts \u00bb. Les Clients doivent communiquer \u00e0 City Pop toute modification des donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9es et modifier le moyen de paiement dans l’App d\u00e8s qu’ils savent que le moyen de paiement communiqu\u00e9 et enregistr\u00e9 n’est plus valable. La communication ou la modification des donn\u00e9es de la carte de cr\u00e9dit doit intervenir avant l’\u00e9ch\u00e9ance d’un paiement, afin de garantir le paiement effectif des prestations propos\u00e9es par City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.9 \u00a0 Si un paiement par carte de cr\u00e9dit ou un virement bancaire, lorsque celui-ci est admis, n’est pas effectu\u00e9 \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance et que le montant d\u00fb ne parvient pas \u00e0 City Pop ou ne lui parvient pas int\u00e9gralement, City Pop informe le Client par un rappel de paiement automatique et accorde un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 7 jours. \u00c0 l’expiration du 7e jour, sans que City Pop ait re\u00e7u le paiement int\u00e9gral, la r\u00e9servation est automatiquement r\u00e9duite et prend fin, le Client \u00e9tant tenu d’effectuer le check-out. Le Client principal comprend et accepte que le contrat est r\u00e9put\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 automatiquement \u00e0 compter du 8e jour de retard de paiement et que le Client et tous les Clients suppl\u00e9mentaires doivent quitter le Pop au plus tard \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gralement pay\u00e9e, c’est-\u00e0-dire 3 semaines plus tard. Tous les frais administratifs r\u00e9sultant de cette proc\u00e9dure sont d’abord d\u00e9duits de l’acompte vers\u00e9 et sont \u00e0 la charge du Client principal si l’acompte ne suffit pas. City Pop se r\u00e9serve le droit de faire valoir aupr\u00e8s du Client principal tous les dommages subis par City Pop et\/ou toute autre indemnit\u00e9 que le Client principal ou le ou les Clients suppl\u00e9mentaires doivent \u00e0 City Pop, y compris le paiement du prix int\u00e9gral de la r\u00e9servation et de toutes les redevances ouvertes pour les prestations fournies ou r\u00e9serv\u00e9es, qu’elles aient \u00e9t\u00e9 fournies au Client principal ou r\u00e9serv\u00e9es par celui-ci, ou fournies au(x) Client(s) suppl\u00e9mentaire(s) ou r\u00e9serv\u00e9es par celui-ci\/ceux-ci.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.10 \u00a0 Les transactions par carte de cr\u00e9dit entre le ou les Clients et City Pop sont trait\u00e9es par un op\u00e9rateur externe qui dispose des donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit enregistr\u00e9es du ou des Clients. Dans les syst\u00e8mes de City Pop, les donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit sont partiellement crypt\u00e9es et seuls quelques chiffres sont visibles, afin de garantir une s\u00e9curit\u00e9 maximale \u00e0 tous les Clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.11 \u00a0 Apr\u00e8s le premier enregistrement des donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit et l’autorisation par le processus 3-D Secure, les Clients acceptent que les transactions futures soient effectu\u00e9es m\u00eame sans autorisation 3-D Secure et accordent \u00e0 City Pop le droit de traiter toutes les transactions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.12 \u00a0 En cas de paiement par virement bancaire, il incombe aux Clients de veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es bancaires enregistr\u00e9es dans l’App soient correctes et \u00e0 jour \u00e0 tout moment. Tous les probl\u00e8mes survenant en raison de donn\u00e9es bancaires erron\u00e9es ou invalides rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 13.13 \u00a0 En cas de r\u00e9servation via le site Internet, le Client est redirig\u00e9 vers une passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e. Une fois le paiement trait\u00e9, la r\u00e9servation est synchronis\u00e9e avec l’App City Pop pour la suite de la gestion.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. Arri\u00e9r\u00e9s de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 14.1 \u00a0 Pour les r\u00e9servations qui n’ont pas encore commenc\u00e9, City Pop a le droit, \u00e0 compter du quatri\u00e8me jour suivant l’\u00e9ch\u00e9ance du paiement anticip\u00e9 encore en souffrance, d’annuler la r\u00e9servation du Pop sans indemnisation du Client.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 14.2 \u00a0 Pour les r\u00e9servations d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9es, City Pop est en droit, apr\u00e8s quatre jours, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s deux jours, \u00e0 compter de l’\u00e9ch\u00e9ance du paiement ou de l’expiration de la dur\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e et pay\u00e9e, d’acc\u00e9der au Pop aux fins de lib\u00e9ration, d’emballer ou de faire emballer tous les objets du Client principal et des Clients suppl\u00e9mentaires et de les entreposer, d’\u00e9tablir un inventaire et une liste des dommages, y compris les \u00e9ventuels frais d’\u00e9limination (r\u00e9capitulatif de l’indemnit\u00e9 pour les heures de travail, major\u00e9e des taxes communales d’\u00e9limination) pour les d\u00e9chets et les amortissements, de bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 l’ancien\/aux anciens Client(s) et de r\u00e9attribuer le Pop, apr\u00e8s les travaux de remise en \u00e9tat n\u00e9cessaires, \u00e0 des r\u00e9servations par de nouveaux Clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 14.3 \u00a0 Le Client principal est tenu de supporter, outre les co\u00fbts habituels, les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s \u00e0 City Pop par une lib\u00e9ration extraordinaire. En particulier, le Client principal est tenu de payer les co\u00fbts restants de la r\u00e9servation (prix de la r\u00e9servation pour la dur\u00e9e restante convenue contractuellement, au moins jusqu’\u00e0 la r\u00e9servation possible du m\u00eame Pop par un nouveau Client, etc.). En outre, le Client principal doit \u00e0 City Pop tous les frais r\u00e9sultant de l’enregistrement de l’inventaire des effets personnels du Client principal et d’\u00e9ventuels Clients suppl\u00e9mentaires, des \u00e9ventuels frais d’\u00e9limination et de la conservation des effets personnels (mais uniquement les objets de valeur) du Client principal et d’\u00e9ventuels Clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 14.4 \u00a0 Sont des objets de valeur les objets ou documents qui, selon la conception locale et selon l’appr\u00e9ciation propre, diligente et compr\u00e9hensible de City Pop, apparaissent dignes d’\u00eatre conserv\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 14.5 \u00a0 Les objets inventori\u00e9s du Client et d’\u00e9ventuels Clients suppl\u00e9mentaires sont conserv\u00e9s pendant trois mois. Dans ce d\u00e9lai, le Client principal peut venir chercher tous ces objets, y compris les objets d’\u00e9ventuels Clients suppl\u00e9mentaires. Dans la mesure o\u00f9 un droit de r\u00e9tention sur les objets est l\u00e9galement possible, la restitution s’effectue progressivement contre paiement du montant en souffrance d\u00fb par le Client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 14.6 \u00a0 Si le Client principal n’a pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 tous les objets d\u00e9pos\u00e9s dans un d\u00e9lai de trois mois, City Pop est en droit de r\u00e9aliser ces objets \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Avant le d\u00e9but de la r\u00e9alisation, un e-mail est envoy\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re adresse e-mail connue du Client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 14.7 \u00a0 \u00c0 l’expiration d’un d\u00e9lai de 10 jours apr\u00e8s l’envoi de l’annonce d’\u00e9limination par e-mail au Client principal, City Pop est en droit d’\u00e9liminer \u00e0 sa seule discr\u00e9tion tous les objets laiss\u00e9s sur place, quel qu’en soit le propri\u00e9taire, par exemple de les vendre \u00e0 des tiers ou de se les approprier, le produit de la r\u00e9alisation ou la valeur \u00e9tant pris en compte lors du calcul ou de la modification du d\u00e9compte final du Client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 14.8 \u00a0 Les frais de r\u00e9alisation et\/ou d’\u00e9limination de tous les objets laiss\u00e9s sur place sont \u00e0 la charge du Client principal. City Pop est en droit d’\u00e9liminer, aux frais du Client principal, tous les objets de faible valeur. Les pi\u00e8ces d’identit\u00e9 et autres documents d’identit\u00e9 du Client principal et\/ou des Clients suppl\u00e9mentaires sont conserv\u00e9s pendant 10 ans aux frais du Client principal. Par la suite, City Pop est en droit, mais non tenue, de les remettre \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Prolongation de la r\u00e9servation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.1 \u00a0 Au moyen de la fonction \u00ab Aufenthalt verl\u00e4ngern \u00bb dans l’App, le Client principal peut prolonger la r\u00e9servation dans le m\u00eame Pop, pour autant que le Pop soit encore affich\u00e9 comme disponible dans l’App pour la p\u00e9riode dont le Client principal souhaite prolonger le s\u00e9jour.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.2 \u00a0 La p\u00e9riode prolong\u00e9e commence \u00e0 la date de check-out de la r\u00e9servation initiale.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.3 \u00a0 City Pop ne peut pas garantir la prolongation dans le m\u00eame Pop, la disponibilit\u00e9 de ce m\u00eame Pop d\u00e9pendant du moment auquel la prolongation est demand\u00e9e par le Client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.4 \u00a0 La r\u00e9servation peut \u00eatre prolong\u00e9e d’au moins une semaine \u00e0 compter de la date de check-out de la r\u00e9servation initiale. Il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 par la pr\u00e9sente que le nombre total de semaines r\u00e9serv\u00e9es, y compris toutes les r\u00e9servations ant\u00e9rieures dans le m\u00eame Pop, ne peut pas d\u00e9passer 25 semaines.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.5 \u00a0 En cas de prolongation de la r\u00e9servation portant celle-ci \u00e0 un total de 8 semaines ou moins, l’int\u00e9gralit\u00e9 de la p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire r\u00e9serv\u00e9e doit \u00eatre pay\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.6 \u00a0 Les prix de la r\u00e9servation en vigueur au moment de la demande de prolongation s’appliquent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.7 \u00a0 En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les prestations suppl\u00e9mentaires permanentes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9es sont automatiquement prolong\u00e9es pour la p\u00e9riode de prolongation, pour autant qu’elles soient encore disponibles. Si, dans des cas particuliers, des prestations suppl\u00e9mentaires permanentes r\u00e9serv\u00e9es ant\u00e9rieurement ne sont pas disponibles, ou ne le sont pas enti\u00e8rement, pendant la p\u00e9riode de prolongation, le Client en est inform\u00e9. L’indisponibilit\u00e9 de prestations suppl\u00e9mentaires permanentes r\u00e9serv\u00e9es ant\u00e9rieurement ne donne pas au Client le droit d’annuler la r\u00e9servation prolong\u00e9e du Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.8 \u00a0 Si le Client souhaite annuler des prestations suppl\u00e9mentaires r\u00e9serv\u00e9es pour tout ou partie de la p\u00e9riode de prolongation, les conditions d’annulation des prestations r\u00e9serv\u00e9es s’appliquent. Certaines prestations suppl\u00e9mentaires, telles que le service de nettoyage, l’entreposage et le stationnement, ont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale une dur\u00e9e minimale de r\u00e9servation et un d\u00e9lai d’annulation d\u00e9termin\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.9 \u00a0 Pendant le processus de r\u00e9servation de la prolongation, le Client principal peut s\u00e9lectionner d’autres commodit\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Ces prestations suppl\u00e9mentaires sont soumises aux m\u00eames conditions de paiement que lors d’une nouvelle r\u00e9servation, c’est-\u00e0-dire que les huit premi\u00e8res semaines doivent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 l’avance , en cas de r\u00e9servation d’une prestation suppl\u00e9mentaire permanente.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.10 \u00a0 City Pop a le droit de proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le interm\u00e9diaire du Pop avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de prolongation, m\u00eame si aucun check-out n’a lieu.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.11 \u00a0 City Pop a le droit de refuser une demande de prolongation si, lors du contr\u00f4le interm\u00e9diaire, City Pop estime que le ou les Clients traitent le Pop de mani\u00e8re inappropri\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 15.12 \u00a0 Pour pouvoir utiliser la fonction \u00ab Aufenthalt verl\u00e4ngern \u00bb, le Client principal doit s’assurer qu’au moins la version 2.0 ou une version ult\u00e9rieure de l’App est install\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1. Responsabilit\u00e9 des Clients<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 16.1 \u00a0 Les Clients r\u00e9pondent des dommages r\u00e9sultant d’une utilisation n\u00e9gligente, inappropri\u00e9e ou contraire au contrat du Pop, de l’inventaire, de l’\u00e9quipement ou des installations ou am\u00e9nagements g\u00e9n\u00e9ralement disponibles. La responsabilit\u00e9 porte tant sur les dommages mat\u00e9riels (frais de r\u00e9paration pour rem\u00e9dier au d\u00e9faut) que sur les frais administratifs occasionn\u00e9s (organisation et surveillance de l’\u00e9limination des d\u00e9fauts), ces derniers au prix co\u00fbtant.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 16.2 \u00a0 Les Clients r\u00e9pondent de tous les dommages caus\u00e9s au b\u00e2timent et \u00e0 ses installations fixes ainsi que de tous les dommages caus\u00e9s aux biens de tiers qui surviennent dans le b\u00e2timent et qui sont caus\u00e9s par les Clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 16.3 \u00a0 Le Client principal et les Clients suppl\u00e9mentaires r\u00e9pondent de toutes les taxes qui leur sont impos\u00e9es et qui ne sont pas comprises dans le prix de la r\u00e9servation et\/ou dans les prestations suppl\u00e9mentaires de City Pop, mais qui d\u00e9pendent de l’enregistrement du Client principal et des Clients suppl\u00e9mentaires dans la commune ou dans le pays (Serafe, ECA, taxe municipale, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 16.4 \u00a0 Le Client principal est tenu de souscrire, pour la dur\u00e9e de son s\u00e9jour chez City Pop, une assurance responsabilit\u00e9 civile personnelle, comme indiqu\u00e9 au point 13.5.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1. Responsabilit\u00e9 de City Pop<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.1 \u00a0 Le Partenaire contractuel r\u00e9pond, dans le cadre de ses prestations, exclusivement de son propre comportement constitutif de n\u00e9gligence grave ou de faute intentionnelle, ainsi qu’en cas d’atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 corporelle, \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9 ou de violation d’obligations contractuelles essentielles. Dans cette mesure, le Partenaire contractuel r\u00e9pond \u00e9galement de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, de ses employ\u00e9s ou de ses autres auxiliaires d’ex\u00e9cution.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.2 \u00a0 Le Partenaire contractuel ne r\u00e9pond pas des probl\u00e8mes d’acc\u00e8s au b\u00e2timent li\u00e9s aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques locales, le cas \u00e9ch\u00e9ant m\u00eame extr\u00eames (neige, glace, gr\u00eale, fortes pluies, etc.), \u00e9tant donn\u00e9 qu’une utilisation s\u00fbre \u00e0 tout moment ne peut pas \u00eatre garantie et que l’\u00e9quipement individuel des Clients adapt\u00e9 aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ainsi que leur familiarit\u00e9 avec le climat local peuvent \u00eatre tr\u00e8s variables. En outre, le Partenaire contractuel ne r\u00e9pond pas dans les cas de force majeure.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.3 \u00a0 Le Partenaire contractuel assure ses propres risques de responsabilit\u00e9 dans la mesure des dispositions l\u00e9gales locales.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.4 \u00a0 Le Partenaire contractuel s’efforce de fournir correctement les prestations promises. Aucune indemnisation n’est due pour une restriction temporaire et mineure de l’utilisation du Pop, des espaces communs et des installations communes, de l’inventaire et de l’\u00e9quipement, lorsque la suppression de la perturbation et la r\u00e9solution du probl\u00e8me interviennent rapidement et de la mani\u00e8re usuelle. En cas de probl\u00e8mes de chauffage ou d’approvisionnement en eau chaude, le Partenaire contractuel est tenu de rem\u00e9dier au probl\u00e8me dans un d\u00e9lai de 72 heures ou de fournir une solution de remplacement temporaire au plus tard apr\u00e8s 72 heures.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.5 \u00a0 Lorsqu’une prestation incluse n’est pas disponible pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, malgr\u00e9 une r\u00e9solution du probl\u00e8me conforme aux standards locaux quant au d\u00e9lai et au contenu, le Client n’a droit qu’\u00e0 une r\u00e9duction pour la p\u00e9riode de non-utilisation, dans le cadre du calcul des prix du Partenaire contractuel. Aucune autre indemnisation n’est accord\u00e9e au Client principal et\/ou aux Clients suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.6 \u00a0 Si une prestation suppl\u00e9mentaire payante n’est temporairement pas disponible, le Partenaire contractuel ne r\u00e9pond pas des pertes ou des dommages. Si une prestation suppl\u00e9mentaire n’est pas disponible pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, le Partenaire contractuel r\u00e9pond du prix d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 de la prestation suppl\u00e9mentaire, mais pas au-del\u00e0, \u00e0 moins que le Client n’ait conclu un contrat avec un prestataire externe de la prestation suppl\u00e9mentaire. Le Partenaire contractuel s’efforce de maintenir la disponibilit\u00e9 des prestations suppl\u00e9mentaires, sans toutefois pouvoir la garantir. La responsabilit\u00e9 pour les prestations suppl\u00e9mentaires convenues directement entre le Client principal et\/ou les Clients suppl\u00e9mentaires et un prestataire externe est r\u00e9gie exclusivement par le contrat conclu. La fourniture de prestations d’encaissement ou de facturation par le Partenaire contractuel pour des prestations suppl\u00e9mentaires fournies par des tiers n’a pas pour effet de rendre le Partenaire contractuel responsable de ces prestations fournies ou des dommages ou pertes r\u00e9sultant de la fourniture de ces prestations par des tiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.7 \u00a0 Dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du Partenaire contractuel est exclue ou limit\u00e9e, cela vaut \u00e9galement pour la responsabilit\u00e9 personnelle de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, de ses employ\u00e9s et de ses autres auxiliaires d’ex\u00e9cution. Le Partenaire contractuel veille \u00e0 la s\u00e9lection, \u00e0 l’instruction et \u00e0 la surveillance appropri\u00e9es de son personnel conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.8 \u00a0 Sauf exclusion d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue par une autre disposition des pr\u00e9sentes CG, le Partenaire contractuel r\u00e9pond tout au plus des dommages directs du Client principal, c’est-\u00e0-dire ni des dommages indirects, ni des dommages ult\u00e9rieurs, ni des dommages qui ne sont pas typiques ou qui ne sont pas connus localement au lieu du Pop, tels que la perte de jouissance ou des dommages-int\u00e9r\u00eats punitifs multiples assortis de peines et autres \u00e9l\u00e9ments similaires. Une responsabilit\u00e9 contractuelle envers les Clients suppl\u00e9mentaires est exclue, \u00e0 moins qu’une r\u00e9servation n’ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e directement entre le Partenaire contractuel et les Clients suppl\u00e9mentaires , mais uniquement pour le contenu de cette r\u00e9servation. Dans ce cas, le Partenaire contractuel ne r\u00e9pond que des dommages imm\u00e9diats, et le montant maximal de la responsabilit\u00e9 de City Pop pour ce dommage imm\u00e9diat correspond au prix de la prestation r\u00e9serv\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.9 \u00a0 Ces limitations de responsabilit\u00e9 sont soumises aux dispositions imp\u00e9ratives du droit mat\u00e9riel de l’\u00c9tat, \u00e0 l’exclusion du droit international priv\u00e9 et \u00e0 l’exclusion du droit des trait\u00e9s internationaux ou d’autres dispositions juridiques internationales.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.10 \u00a0 Le Partenaire contractuel ne r\u00e9pond pas de la perte ou du vol de biens du Client principal et\/ou des Clients suppl\u00e9mentaires, \u00e0 moins que cette perte ou ce vol n’ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par une prestation d\u00e9fectueuse de City Pop. Tous les Clients sont tenus de conserver les objets de valeur dans des armoires ferm\u00e9es \u00e0 cl\u00e9, en particulier lorsqu’ils ne sont pas pr\u00e9sents dans le Pop au moment de la fourniture des prestations. Tous les Clients veillent \u00e0 ce que les objets de grande valeur soient assur\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e et\/ou suffisamment prot\u00e9g\u00e9s contre l’acc\u00e8s de personnes non autoris\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.11 \u00a0 Pour les dommages r\u00e9sultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles et reposant sur une n\u00e9gligence simple, la responsabilit\u00e9 du Partenaire contractuel, de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et de ses autres auxiliaires d’ex\u00e9cution est limit\u00e9e au dommage pr\u00e9visible survenant typiquement. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations du Partenaire contractuel dont l’ex\u00e9cution peut r\u00e9guli\u00e8rement faire l’objet d’une confiance l\u00e9gitime en vue de la bonne ex\u00e9cution du contrat<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 17.12 \u00a0 Les mesures prises pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens correspondent aux usages locaux. Une surveillance sans faille de tous les espaces g\u00e9n\u00e9ralement accessibles n’est pas possible.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. Int\u00e9gralit\u00e9 des conditions de r\u00e9servation \/ Accords d\u00e9rogatoires<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 18.1 \u00a0 Le contenu du contrat r\u00e9sulte de mani\u00e8re exhaustive de la description \u00e0 titre d’exemple de toutes les prestations fournies (h\u00e9bergement, prestations de base, prestations suppl\u00e9mentaires), des indications figurant dans la demande de r\u00e9servation, de la confirmation de r\u00e9servation, des pr\u00e9sentes CG ainsi que des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9rativement applicables dans chaque cas. Aucune autre disposition ne s’applique. Il n’existe pas d’accords oraux et ceux-ci ne sont pas admis.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 18.2 \u00a0 Si le Client principal souhaite convenir d’autres dispositions et\/ou d\u00e9roger d’une autre mani\u00e8re aux pr\u00e9sentes CG, ces modifications et compl\u00e9ments doivent \u00eatre express\u00e9ment convenus avec City Pop au moins sous forme de texte.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        18.3. Les modifications des pr\u00e9sentes CG sont propos\u00e9es au Client principal sous forme de texte (par ex. par e-mail ou via l’App) au plus tard six semaines avant la date propos\u00e9e de leur entr\u00e9e en vigueur. Les modifications communiqu\u00e9es par City Pop ne prennent effet que si le Client principal les accepte, le cas \u00e9ch\u00e9ant par la voie de la fiction d’acceptation r\u00e9gl\u00e9e ci-apr\u00e8s. Le silence du Client principal ne vaut acceptation de l’offre de modification (fiction d’acceptation) que si<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 18.3.1 \u00a0 l’offre de modification \u00e9mane de City Pop afin de r\u00e9tablir la conformit\u00e9 des dispositions contractuelles avec une situation juridique modifi\u00e9e, parce que la disposition des pr\u00e9sentes CG (i) ne correspond plus \u00e0 la situation juridique en raison d’une modification de lois, y compris de dispositions juridiques de l’Union europ\u00e9enne directement applicables, ou (ii) est nulle ou ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9e en vertu d’une d\u00e9cision judiciaire pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e, y compris d’une d\u00e9cision d’un tribunal de premi\u00e8re instance, et<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 18.3.2 \u00a0 le Client principal n’a pas refus\u00e9 l’offre de modification de City Pop avant la date propos\u00e9e d’entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • City Pop attirera l’attention du Client principal, dans son offre de modification, sur les cons\u00e9quences de son silence. La fiction d’acceptation ne s’applique pas (i) aux modifications portant sur les obligations de prestation principales des parties et sur les r\u00e9mun\u00e9rations convenues pour les prestations principales, notamment les r\u00e8gles relatives \u00e0 la dur\u00e9e et le prix de la r\u00e9servation convenu, (ii) aux autres modifications de r\u00e9mun\u00e9rations visant un paiement du Client principal allant au-del\u00e0 de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue pour la prestation principale, (iii) aux modifications qui \u00e9quivalent \u00e0 la conclusion d’un nouveau contrat, ou (iv) aux modifications qui d\u00e9placeraient sensiblement en faveur de City Pop le rapport entre prestation et contre-prestation convenu jusqu’alors. Dans les cas pr\u00e9cit\u00e9s, City Pop recueillera d’une autre mani\u00e8re l’accord du Client principal aux modifications. Si City Pop fait usage de la fiction d’acceptation, le Client principal peut \u00e9galement r\u00e9silier sans pr\u00e9avis le contrat concern\u00e9 par la modification avant la date propos\u00e9e d’entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 18.4 \u00a0 City Pop et\/ou CP Tec ou d’autres collaborateurs sont en droit, dans le cadre des pr\u00e9sentes dispositions, des accords et des prescriptions l\u00e9gales, d’inviter les Clients \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes dispositions et de donner les instructions correspondantes (droit d’instruction\/r\u00e8glement int\u00e9rieur\/code de conduite, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. Dispositions compl\u00e9mentaires ou manquantes et langue<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 19.1 \u00a0 S’il devait appara\u00eetre pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9servation qu’une question juridiquement pertinente n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e ou ne l’a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment, ou si une disposition se r\u00e9v\u00e8le, initialement ou ult\u00e9rieurement, juridiquement inapplicable, le comblement de la lacune s’effectue en priorit\u00e9 par analogie avec les dispositions d\u00e9j\u00e0 convenues et avec le sens et la finalit\u00e9 \u00e9conomiques. Le sens et la finalit\u00e9 de la r\u00e9servation ant\u00e9rieure ainsi que des r\u00e8gles et accords qui y sont li\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s dans toute la mesure du possible. Le crit\u00e8re supr\u00eame est une solution appropri\u00e9e, de remplacement, g\u00e9n\u00e9ralement applicable, mais \u00e9galement \u00e9quitable dans le cas concret, qui soit adapt\u00e9e au concept d’exploitation de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 19.2 \u00a0 Dans la mesure o\u00f9, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la version allemande des pr\u00e9sentes CG, il existe des traductions dans d’autres langues, seule la version allemande des pr\u00e9sentes CG est en tout \u00e9tat de cause contraignante.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1. City Pop App<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.1 \u00a0 City Pop exploite et propose tous les services via l’application mobile \u00ab City Pop \u00bb. Les r\u00e9servations sont \u00e9galement possibles via des sites Internet.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.2 \u00a0 Les Clients doivent ex\u00e9cuter via l’App toutes les t\u00e2ches et \u00e9tapes n\u00e9cessaires, dont : l’obtention d’informations compl\u00e9mentaires sur la description \u00e0 titre d’exemple et la disponibilit\u00e9 du Pop, les prix, les caract\u00e9ristiques du Pop, la r\u00e9servation d’un Pop (y compris le paiement en bonne et due forme), la r\u00e9servation de prestations suppl\u00e9mentaires (y compris le paiement en bonne et due forme).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.3 \u00a0 En t\u00e9l\u00e9chargeant, en parcourant, en consultant ou en utilisant l’App City Pop, les Clients d\u00e9clarent approuver la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es et l’acceptent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.4 \u00a0 Pour utiliser l’App City Pop, les Clients ont besoin d’une connexion Internet ind\u00e9pendante du R\u00e9seau du site CP.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.5 \u00a0 Les Clients acceptent que City Pop envoie, via l’App, des notifications ou des messages relatifs aux r\u00e9servations ou aux commodit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.6 \u00a0 City Pop s’engage \u00e0 corriger dans les meilleurs d\u00e9lais les erreurs d’affichage et de fonctionnement ainsi que les bugs. City Pop ne peut toutefois pas garantir que l’App City Pop soit exempte d’erreurs et de bugs. En cas d’erreurs et de bugs, City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour ces erreurs et\/ou bugs. Toutes les erreurs ou bugs devraient \u00eatre signal\u00e9s au service client\u00e8le de City Pop afin qu’ils puissent \u00eatre corrig\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.7 \u00a0 City Pop ne peut pas garantir que l’exploitation de l’App City Pop (pour l’ensemble de ses fonctions) soit toujours ininterrompue et accessible. Il peut arriver que certaines fonctions soient suspendues ou limit\u00e9es \u00e0 tout moment ou que certains messages\/notifications ne soient pas transmis comme pr\u00e9vu. City Pop s’efforcera toutefois d’assurer un acc\u00e8s ininterrompu \u00e0 toutes les fonctions de l’App. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages ou pertes r\u00e9sultant de dysfonctionnements de l’App.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.8 \u00a0 City Pop ne peut pas garantir que l’App City Pop soit exempte de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d’endommager ou d’alt\u00e9rer des technologies. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages ou pertes caus\u00e9s par des virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments transmis via l’App, dans la mesure o\u00f9 City Pop n’en r\u00e9pond pas conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art. 17.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.9 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de suspendre l’utilisation de l’App si City Pop estime qu’un Client ou un utilisateur a enfreint les pr\u00e9sentes CG ou qu’un Client ou un utilisateur a commis une fraude \u00e0 l’\u00e9gard de City Pop ou d’un tiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.10 \u00a0 Tous les contenus de l’App sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d’auteur et\/ou par d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et appartiennent exclusivement \u00e0 Artisa Group, dont City Pop fait partie. Les contenus ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, diffus\u00e9s, vendus ou publi\u00e9s sans l’autorisation \u00e9crite expresse du titulaire des droits concern\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 20.11 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de changer ou de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les contenus, informations, fonctions, services, prix, images, etc. figurant dans l’App. City Pop n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou les modifications des contenus de l’App.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1. Droit applicable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 21.1 \u00a0 Les Clients acceptent que les r\u00e9servations soient confirm\u00e9es et trait\u00e9es exclusivement de mani\u00e8re num\u00e9rique. Une copie \u00e9crite et une signature sur la r\u00e9servation ne sont pas n\u00e9cessaires.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 21.2 \u00a0 Le droit du pays dans lequel le b\u00e2timent City Pop est exploit\u00e9 s’applique \u00e0 toutes les questions li\u00e9es \u00e0 l’utilisation de l’App et \u00e0 tous les contrats convenus, sauf si les dispositions des pr\u00e9sentes CG s’appliquent d\u00e9j\u00e0.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 21.3 \u00a0 Le for judiciaire exclusif est la ville dans laquelle se trouve le Pop.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1. Mises \u00e0 jour des CG<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier ou de compl\u00e9ter le contenu des pr\u00e9sentes CG, sous r\u00e9serve de l’art. 18.3. Chaque nouvelle version sera disponible sur le site Internet de City Pop et dans l’application mobile et entre en vigueur \u00e0 la date de sa publication. \u00c0 d\u00e9faut d’opposition \u00e9crite, la version des CG en vigueur \u00e0 chaque moment est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client et reconnue comme contraignante et applicable.<\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Clause de sauvegarde<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Si une disposition des pr\u00e9sentes CG devait \u00eatre nulle, les autres r\u00e8gles contractuelles restent valables. La disposition nulle est remplac\u00e9e par les prescriptions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           <\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. R\u00e8glement int\u00e9rieur de City Pop<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les \u00ab City Pop Housing Rules \u00bb (\u00ab R\u00e8gles Pop \u00bb) sont les r\u00e8gles de conduite \u00e0 respecter lors de l’utilisation d’un Pop et des espaces communs. Toutes les r\u00e8gles ont pour but d’assurer une cohabitation saine et paisible des Clients. Les R\u00e8gles Pop doivent faciliter la vie en commun, maintenir une atmosph\u00e8re positive et contribuer \u00e0 ce que l’infrastructure (votre Pop, tous les espaces autour du b\u00e2timent et \u00e0 l’int\u00e9rieur du b\u00e2timent g\u00e9r\u00e9 par City Pop) soit trait\u00e9e avec soin et respect non seulement par vous, mais aussi par tous les autres Clients.<\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \u00catre un bon Client City Pop signifie se comporter avec politesse et \u00e9gards envers des personnes d’origines et de cultures diff\u00e9rentes, dans une atmosph\u00e8re de respect mutuel.<\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les R\u00e8gles Pop contiennent en outre toutes les informations dont chaque Client a besoin pour entretenir les relations quotidiennes avec City Pop et son personnel de service. Les R\u00e8gles Pop font partie int\u00e9grante des CG. En cas de violations graves ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des R\u00e8gles Pop, City Pop est en droit de r\u00e9silier le contrat. \u00c0 partir de ce point, le mot \u00ab Client \u00bb est remplac\u00e9 par \u00ab vous \u00bb, car nous appr\u00e9cions un rapport direct entre nous lorsqu’il s’agit de la vie en communaut\u00e9, du respect d’autrui et de l’utilisation appropri\u00e9e des espaces qui vous sont destin\u00e9s.<\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            En acceptant les CG, chaque Client confirme \u00e9lectroniquement, lors de la r\u00e9servation, qu’il respectera le pr\u00e9sent code de conduite et d\u00e9clare avoir compris toutes les dispositions, les approuver ainsi que respecter toutes les R\u00e8gles Pop, ce qui est \u00e9galement dans l’int\u00e9r\u00eat de chaque Client.<\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Nous vous remercions d’accepter notre concept et nos valeurs et de suivre les R\u00e8gles Pop.<\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            24.1. Obligation de diligence<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.1.1 \u00a0 Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser toutes les installations de City Pop avec soin et \u00e0 les laisser dans l’\u00e9tat dans lequel vous souhaiteriez les trouver. Veuillez suivre attentivement nos R\u00e8gles Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.1.2 \u00a0 Les City Pop sont des produits de design haut de gamme. C’est pourquoi il est interdit d’apporter des modifications aux meubles et aux autres \u00e9l\u00e9ments d’am\u00e9nagement du Pop. Les modifications structurelles sont strictement interdites. Les meubles ne doivent pas \u00eatre modifi\u00e9s ni endommag\u00e9s par des clous ou de toute autre mani\u00e8re. Les meubles et l’\u00e9quipement doivent \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re usuelle, de sorte qu’il n’en r\u00e9sulte qu’une usure normale. Des tableaux, affiches, etc. peuvent \u00eatre accroch\u00e9s aux endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet si vous souhaitez apporter une touche personnelle. Il n’est pas permis de planter des clous dans les murs, etc.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.1.3 \u00a0 Il ne vous est pas permis de retirer du logement des meubles, des \u00e9l\u00e9ments d’am\u00e9nagement ou des \u00e9quipements et\/ou de les c\u00e9der. Il n’est pas non plus permis d’emporter des \u00e9quipements du logement dans les espaces communs du b\u00e2timent et de les y utiliser.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.1.4 \u00a0 Vous pouvez apporter vos propres petits meubles mobiles, qui ne doivent toutefois pas \u00eatre fix\u00e9s ou install\u00e9s de mani\u00e8re permanente dans le Pop. Les petits meubles apport\u00e9s ne doivent pas endommager l’\u00e9quipement existant ni les autres meubles.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.1.5 \u00a0 L’installation permanente d’antennes paraboliques ou d’autres appareils techniques ainsi que la pose de c\u00e2bles suppl\u00e9mentaires sont interdites.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.1.6 \u00a0 Nous vous proposons un Pop enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9 de meubles et d’inventaire : utilisez tout pendant que vous \u00eates au City Pop, mais veuillez garder \u00e0 l’esprit que l’inventaire, les meubles, les rembourrages, les appareils et les textiles de maison ne doivent pas \u00eatre retir\u00e9s du Pop, offerts, vendus ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers. Leur utilisation s’effectue exclusivement en lien avec le Pop et\/ou avec des activit\u00e9s dans le b\u00e2timent (par ex. \u00e9galement dans la salle de fitness, la salle de yoga, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.1.7 \u00a0 Vous ne devez effectuer aucune r\u00e9paration de votre propre initiative dans le Pop, sur les installations, sur d’autres appareils ou sur les meubles. Vous \u00eates tenu de signaler les dommages et les r\u00e9parations n\u00e9cessaires \u00e0 CP Tec et\/ou \u00e0 City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.1.8 \u00a0 Veuillez utiliser avec soin tous les espaces communs du b\u00e2timent City Pop et les laisser propres. Les Clients sont tenus de laisser les espaces communs en bon ordre apr\u00e8s leur utilisation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.1.9 \u00a0 Nous vous remercions de traiter avec soin votre Pop et tous les espaces communs de City Pop, avec bon sens et dans le respect de toutes les R\u00e8gles Pop.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              24.2. Obligation d’\u00e9gards envers les autres Clients<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.2.1 \u00a0 Respectez en tout temps les autres Clients et gardez toujours \u00e0 l’esprit que le bruit et les odeurs peuvent porter atteinte \u00e0 la vie des autres Clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.2.2 \u00a0 Les appareils de reproduction sonore de toute nature ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans le Pop qu’\u00e0 un volume usuel. Les espaces communs ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour faire fonctionner des appareils de reproduction sonore, pour des concerts priv\u00e9s, pour d’autres repr\u00e9sentations ni, s’ils ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9 pour de telles activit\u00e9s de loisirs, pour des f\u00eates priv\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des groupes de personnes exclusifs. Les manifestations de chant polyphonique ou les r\u00e9p\u00e9titions de groupes de musique dans le Pop ou dans les espaces communs ne sont pas autoris\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.2.3 \u00a0 Afin de respecter la tranquillit\u00e9 de tous, il n’est pas permis de jouer de la musique avec des instruments de musique de quelque nature que ce soit pendant les p\u00e9riodes de repos, entre 21h00 et 08h00 ainsi qu’entre 12h00 et 14h00. En dehors des p\u00e9riodes de repos, la pratique musicale doit \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e raisonnable, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale n’exc\u00e9dant pas 2 heures. Les syst\u00e8mes d’amplification pour instruments de musique ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s dans le Pop ni dans les espaces communs. Le chant \u00e0 voix forte est assimil\u00e9 \u00e0 la pratique d’instruments de musique.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.2.4 \u00a0 Au City Pop, le repos nocturne s’applique de 21h00 \u00e0 8h00. Pendant la nuit, l’utilisation du Pop et des espaces communs doit \u00eatre restreinte conform\u00e9ment aux exigences des \u00e9gards dus \u00e0 autrui. Les appareils de reproduction sonore ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’\u00e0 un r\u00e9glage suffisamment silencieux. La pratique active d’instruments de musique est interdite (voir ci-dessus). Les Clients sont rendus attentifs au fait que le repos nocturne peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre impos\u00e9 par la police.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.2.5 \u00a0 Vous devez vous abstenir de tout acte susceptible de d\u00e9ranger les autres Clients, comme par ex. claquer les portes, parler fort dans les espaces communs ou dans votre Pop, etc. City Pop se r\u00e9serve le droit de prendre des mesures en cas de non-respect de ces r\u00e8gles.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.2.6 \u00a0 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, afin de prot\u00e9ger les \u00e9l\u00e9ments d’am\u00e9nagement dans les Pop ainsi que les espaces communs, et par \u00e9gard pour tous les non-fumeurs qui utilisent un Pop, il est interdit de fumer et de vapoter dans le Pop, dans les espaces communs et sur les balcons. Les grillades sont \u00e9galement interdites sur les balcons et dans les espaces ext\u00e9rieurs g\u00e9r\u00e9s par City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.2.7 \u00a0 Lors de la pr\u00e9paration de plats \u00e0 forte odeur, le Pop ou l’espace cuisine commun doit \u00eatre suffisamment a\u00e9r\u00e9 \u00e0 chaque fois, afin que les odeurs ne s’impr\u00e8gnent pas dans les \u00e9l\u00e9ments d’am\u00e9nagement. L’a\u00e9ration par l’ouverture de la porte d’entr\u00e9e du Pop est \u00e0 \u00e9viter, afin que les espaces communs ne soient pas affect\u00e9s par des \u00e9missions d’odeurs.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                24.3. Usage appropri\u00e9 du Pop, des installations, des meubles et des appareils<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.1 \u00a0 Tous les objets mis \u00e0 disposition doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination et avec soin. Les d\u00e9t\u00e9riorations doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 cela est en votre pouvoir.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.2 \u00a0 Les flammes nues, y compris les bougies, sont strictement interdites dans le Pop, sur les balcons ou dans les espaces communs.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.3 \u00a0 L’utilisation d’appareils de chauffage priv\u00e9s suppl\u00e9mentaires de quelque nature que ce soit est interdite. Afin d’\u00e9viter tout gaspillage d’\u00e9nergie, les fen\u00eatres ne devraient pas rester ouvertes ou entreb\u00e2ill\u00e9es en permanence pendant la p\u00e9riode de chauffage.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.4 \u00a0 Avant d’utiliser des appareils \u00e9lectriques, v\u00e9rifiez s’ils sont adapt\u00e9s \u00e0 la tension nationale du r\u00e9seau de 220 \u00e0 230 volts et s’ils portent un sceau de s\u00e9curit\u00e9 d’un organisme reconnu au niveau mondial (par ex. \u00ab CE \u00bb). Si ce n’est pas le cas, n’utilisez pas les appareils ! Ne les utilisez pas. L’utilisation d’appareils \u00e9lectriques non conformes aux normes nationales est interdite par la police. Vous r\u00e9pondez personnellement de tous les dommages r\u00e9sultant du non-respect de cette r\u00e8gle fondamentale et devez m\u00eame vous attendre \u00e0 des poursuites p\u00e9nales.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.5 \u00a0 Il ne vous est pas permis d’apporter des modifications \u00e9lectrotechniques aux prises de courant et aux autres installations \u00e9lectriques. Si une fiche ne convient pas, utilisez un adaptateur mobile, facilement disponible dans un magasin sp\u00e9cialis\u00e9 en \u00e9lectricit\u00e9. Vous r\u00e9pondez int\u00e9gralement des dommages r\u00e9sultant du non-respect de ces dispositions.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.6 \u00a0 Les dispositifs de protection solaire ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s par mauvais temps.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.7 \u00a0 Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin d’\u00e9viter les nuisances olfactives, il est interdit d’entreposer des objets, des v\u00eatements, des chaussures, des \u00e9tag\u00e8res, des d\u00e9chets, des \u00e9quipements de sport, etc. dans les espaces communs, en particulier devant la porte d’entr\u00e9e du Pop, dans les couloirs ou sur le balcon.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.8 \u00a0 L’\u00e9vacuation de mati\u00e8res solides telles que des restes alimentaires, des articles d’hygi\u00e8ne, etc. par les toilettes ou d’autres \u00e9coulements est strictement interdite. Les co\u00fbts r\u00e9sultant du non-respect de cette prescription et entra\u00eenant la destruction ou le dysfonctionnement des toilettes et d’autres \u00e9coulements sont int\u00e9gralement \u00e0 votre charge si vous avez caus\u00e9 le dommage (les cons\u00e9quences ne sont pas seulement catastrophiques sur le plan technique, mais aussi co\u00fbteuses \u00e0 r\u00e9parer).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.9 \u00a0 L’utilisation des ascenseurs doit s’effectuer conform\u00e9ment aux prescriptions affich\u00e9es dans les ascenseurs et ceux-ci ne doivent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9s pour le transport d’objets lourds. Le transport de grands objets dans les ascenseurs n’est pas autoris\u00e9. Les ascenseurs sont destin\u00e9s au transport de personnes et non au transport d’objets. Vous r\u00e9pondez des dommages caus\u00e9s aux ascenseurs par une utilisation inappropri\u00e9e ou interdite. Le dispositif d’appel d’urgence dans les ascenseurs ne doit \u00eatre utilis\u00e9 qu’en cas d’urgence.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.10 \u00a0 Tout dommage caus\u00e9 aux Pop, aux espaces communs ou aux installations vous sera factur\u00e9 int\u00e9gralement (y compris les co\u00fbts de remplacement, de r\u00e9paration, les heures de travail, les frais administratifs, etc.), dans la mesure o\u00f9 ces dommages vous sont imputables, en particulier en cas de violations fautives du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 24.3.11 \u00a0 Certaines zones du b\u00e2timent ou des Pop peuvent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de d\u00e9tecteurs d’incendie. Tous les co\u00fbts r\u00e9sultant du d\u00e9clenchement d’un d\u00e9tecteur d’incendie en raison d’une utilisation inappropri\u00e9e des espaces int\u00e9rieurs ou des Pop (fum\u00e9e, vapeur excessive provenant de la cuisine ou de la salle de bains, poussi\u00e8re, etc.) sont int\u00e9gralement factur\u00e9s au Client ou aux Clients ayant caus\u00e9 la fausse alerte.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  24.4. Humidit\u00e9<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 24.4.1 \u00a0 Vous devez suivre les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9, qui doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es au moins une fois par jour ou en cas de besoin, car une a\u00e9ration suffisante et un renouvellement complet de l’air dans le Pop sont indispensables pour \u00e9viter la formation dans le Pop de moisissures nuisibles \u00e0 la sant\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 24.4.2 \u00a0 L’humidit\u00e9 r\u00e9siduelle produite par l’utilisation des pi\u00e8ces humides ou par la cuisson doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9e par une a\u00e9ration intensive quotidienne. Une a\u00e9ration intensive signifie l’ouverture compl\u00e8te de toutes les fen\u00eatres (mais non de la porte d’entr\u00e9e) pendant cinq \u00e0 10 minutes au maximum, trois fois par jour.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 24.4.3 \u00a0 Vous \u00eates responsable de la formation de moisissures dans votre Pop lorsque les prescriptions de protection indiqu\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es ou lorsque les moisissures ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par vous \u00e0 la suite d’un usage inappropri\u00e9 du Pop. Dans ce cas, vous supportez les co\u00fbts si des dommages surviennent et que des r\u00e9parations ou des remplacements sont n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    24.5. \u00c9limination des d\u00e9chets<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 24.5.1 \u00a0 L’\u00e9limination des d\u00e9chets et la mise au rebut correcte des sacs poubelle rel\u00e8vent de votre responsabilit\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 24.5.2 \u00a0 Selon le site du City Pop, seuls des sacs poubelle officiels et payants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s : ceux-ci sont disponibles dans les grands magasins d’alimentation de la ville ou dans les points de vente correspondants. Seuls des sacs poubelle officiels et payants peuvent (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \u00eatre jet\u00e9s dans les syst\u00e8mes de conteneurs de City Pop. Si aucun conteneur n’est mis \u00e0 disposition par City Pop ou si aucun conteneur n’est disponible sur le site, vous devez \u00e9liminer l’ensemble des d\u00e9chets dans les installations d’\u00e9limination des d\u00e9chets mises \u00e0 disposition et g\u00e9r\u00e9es par la commune dans laquelle se trouve le site City Pop. Les d\u00e9p\u00f4ts ill\u00e9gaux de d\u00e9chets sont sanctionn\u00e9s par la police.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 24.5.3 \u00a0 Il existe \u00e9ventuellement des points de collecte publics, d’utilisation gratuite, pour les mati\u00e8res valorisables telles que le verre, le m\u00e9tal, les huiles usag\u00e9es, les plastiques de type PET et autres, les v\u00eatements, les chaussures, etc. Vous trouverez de plus amples informations et instructions sur les sites Internet correspondants de la commune. Contribuez, par un comportement respectueux de l’environnement, \u00e0 un bel environnement et \u00e0 un beau monde.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 24.5.4 \u00a0 Les poubelles mises \u00e0 disposition au City Pop sont destin\u00e9es uniquement aux d\u00e9chets produits \u00e0 l’endroit o\u00f9 se trouve la poubelle, et non \u00e0 l’\u00e9limination de vos d\u00e9chets personnels produits dans votre Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 24.5.5 \u00a0 Il n’est pas permis de laisser dans le b\u00e2timent (sols, espaces communs, etc.) des sacs poubelle ou des d\u00e9chets de quelque nature que ce soit qui ne sont pas \u00e9limin\u00e9s correctement dans les r\u00e9cipients pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ou qui sont d\u00e9pos\u00e9s de mani\u00e8re arbitraire \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent (jardin, entr\u00e9e, etc.), et cela peut \u00eatre sanctionn\u00e9 par une peine polici\u00e8re (amende).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 24.5.6 \u00a0 City Pop met \u00e0 disposition des directives fondamentales relatives \u00e0 l’\u00e9limination des d\u00e9chets dans votre b\u00e2timent City Pop : si vous avez besoin d’informations compl\u00e9mentaires, il vous appartient de vous informer vous-m\u00eame au moyen des informations accessibles au public sur Internet, etc.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      24.6. Signalement et r\u00e9paration des dommages et des d\u00e9fauts<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 24.6.1 \u00a0 Si vous constatez des d\u00e9fauts et d’autres dommages qui doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s, vous \u00eates tenu de les signaler au service client\u00e8le de City Pop via la rubrique \u201eHilfe & Support\u201c de l’App.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 24.6.2 \u00a0 L’\u00e9clairage et les installations techniques sont remplac\u00e9s gratuitement par City Pop, sauf si vous \u00eates responsable de d\u00e9fauts imputables \u00e0 un usage inappropri\u00e9 ou \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration intentionnelle.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 24.6.3 \u00a0 En cas de r\u00e9parations importantes dans le Pop, City Pop prendra les mesures appropri\u00e9es pour maintenir la fourniture des prestations r\u00e9serv\u00e9es relatives au Pop et des autres prestations r\u00e9serv\u00e9es. Les d\u00e9fauts et r\u00e9parations mineurs, qui peuvent \u00eatre facilement trait\u00e9s, sont r\u00e9par\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        24.7. Interdiction des animaux de compagnie<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 24.7.1 \u00a0 La d\u00e9tention d’animaux de compagnie dans un City Pop est interdite. Il n’existe aucun droit \u00e0 l’octroi d’une d\u00e9rogation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 24.7.2 \u00a0 Si, contrairement au contrat, vous d\u00e9tenez un animal de compagnie qui entra\u00eene notamment des nuisances sonores ou olfactives pour les autres Clients et\/ou une usure excessive ou une d\u00e9t\u00e9rioration du Pop, cela constitue une violation essentielle du contrat qui autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          24.8. S\u00e9curit\u00e9 dans le b\u00e2timent<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 24.8.1 \u00a0 Le b\u00e2timent ne dispose pas de personnel de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cialement form\u00e9 pouvant \u00eatre contact\u00e9 en cas d’urgence. Par cons\u00e9quent, les r\u00e8gles suivantes s’appliquent :<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 24.8.2 \u00a0 En cas d’incidents punissables (cambriolages, menaces, etc.), la police locale doit \u00eatre avertie sans d\u00e9lai et directement au num\u00e9ro d’appel d’urgence. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9e via l’App ou par e-mail.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 24.8.3 \u00a0 En cas de flammes nues ou de d\u00e9gagement de fum\u00e9e d’origine inconnue sentant le feu (c\u00e2bles \u00e9lectriques en train de br\u00fbler, etc.), les pompiers locaux doivent \u00eatre inform\u00e9s sans d\u00e9lai au num\u00e9ro d’appel d’urgence et\/ou le bouton d’alarme incendie doit \u00eatre actionn\u00e9. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9e via l’App ou par e-mail. Des tentatives d’extinction par vos propres moyens ne doivent \u00eatre entreprises que dans des cas b\u00e9nins, dans lesquels il n’existe aucun danger pour les personnes se trouvant dans le b\u00e2timent. M\u00eame en cas de doute minime, les pompiers doivent \u00eatre appel\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 24.8.4 \u00a0 En cas d’urgence m\u00e9dicale, des mesures de sauvetage doivent \u00eatre engag\u00e9es imm\u00e9diatement et le service de secours local doit \u00eatre averti par t\u00e9l\u00e9phone. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9e via l’App ou par e-mail.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 24.8.5 \u00a0 La porte d’entr\u00e9e est ferm\u00e9e pendant la journ\u00e9e, afin que des tiers non autoris\u00e9s n’y aient pas acc\u00e8s. Des exceptions sont possibles (par ex. heures d’ouverture pour la distribution du courrier et des colis). L’acc\u00e8s au b\u00e2timent n’est possible qu’avec la carte d’acc\u00e8s ou l’App et n’est pas surveill\u00e9 par le personnel de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 24.8.6 \u00a0 Le syst\u00e8me de surveillance existant ne permet pas, notamment pour des raisons de protection des donn\u00e9es, de surveiller l’ensemble des zones ni de conserver durablement les enregistrements. Vous reconnaissez et acceptez que les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 existants soient exploit\u00e9s. Vous trouverez de plus amples informations dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9e de City Pop relative \u00e0 la vid\u00e9osurveillance.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 24.8.7 \u00a0 Une tol\u00e9rance z\u00e9ro s’applique dans les cas suivants : le trafic de drogues et de substances ill\u00e9gales, le trafic d’armes, le blanchiment d’argent ou les infractions de falsification, les activit\u00e9s commerciales \u00e0 caract\u00e8re sexuel sont strictement interdits. En pr\u00e9sence d’indices de telles activit\u00e9s relevant de la tol\u00e9rance z\u00e9ro, City Pop appelle la police. \u00c0 l’encontre des Clients et des Visiteurs impliqu\u00e9s dans de telles activit\u00e9s, City Pop fera valoir tous ses droits et notamment ses pr\u00e9tentions en r\u00e9paration du dommage et en remboursement des frais, y compris les \u00e9ventuels frais occasionn\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des mesures administratives.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 24.8.8 \u00a0 City Pop se r\u00e9serve le droit de contr\u00f4ler le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 dans tous les sites Pop en cas de dommages au b\u00e2timent (\u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur, dommages caus\u00e9s \u00e0 d’autres sites Pop par des Clients ou cas similaires, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            24.9. \u00c9v\u00e9nements organis\u00e9s par City Pop pour les Clients<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.9.1 \u00a0 City Pop organise des \u00e9v\u00e9nements pour tous les Clients. Lorsque cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9, vos amis et les membres de votre famille sont \u00e9galement les bienvenus.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.9.2 \u00a0 City Pop vous invite, vous et tous les membres, par le biais de newsletters, de flyers sur place ou de publications sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.9.3 \u00a0 City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence) pour les dommages directs, indirects ou les dommages indirects subis par vous ou par vos amis\/membres de votre famille pendant un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par City Pop, ou caus\u00e9s par vous, dans la mesure o\u00f9 City Pop ne r\u00e9pond pas conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 17 des CG.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 24.9.4 \u00a0 En participant aux \u00e9v\u00e9nements, chaque participant accepte d’\u00eatre occasionnellement film\u00e9 et photographi\u00e9 \u00e0 des fins de marketing. Le Client principal est responsable d’informer en cons\u00e9quence les Clients suppl\u00e9mentaires et les autres personnes qu’il souhaite inviter. Le mat\u00e9riel de marketing peut \u00e9galement \u00eatre publi\u00e9 sur les canaux de r\u00e9seaux sociaux, le site Internet, l’App ou d’autres supports de marketing de City Pop. Les Clients ont le droit de s’opposer \u00e0 tout moment \u00e0 l’utilisation d’images les concernant. Dans ce cas, le Client doit contacter City Pop sans d\u00e9lai par e-mail ou via l’App.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              24.10. Objets perdus ou endommag\u00e9s<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.10.1 \u00a0 Sous r\u00e9serve de la responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l’art. 17 des CG, City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les objets endommag\u00e9s appartenant \u00e0 City Pop qui se trouvent sur le site City Pop, ou pour vos biens qui se trouvent dans votre Pop, \u00e0 l’int\u00e9rieur du b\u00e2timent ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent (v\u00eatements lav\u00e9s et s\u00e9ch\u00e9s dans la buanderie, objets entrepos\u00e9s dans le casier de rangement, v\u00e9hicules stationn\u00e9s, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.10.2 \u00a0 Si l’\u00e9quipe City Pop trouve un objet pouvant vous \u00eatre attribu\u00e9, elle s’efforcera de vous le restituer et vous contactera.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.10.3 \u00a0 Vous r\u00e9pondez \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant par le biais de votre assurance \u2013 de tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de la perte ou de la d\u00e9t\u00e9rioration, qui vous est imputable, d’un objet de City Pop ou de vos biens.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 24.11 \u00a0 Mises \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                City Pop se r\u00e9serve le droit d’adapter les R\u00e8gles Pop \u00e0 tout moment. Chaque nouvelle version sera disponible sur le site Internet et dans l’application mobile et entre en vigueur \u00e0 la date de sa publication.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Royaume-Uni<\/h4>\n<\/div><\/div>
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                <\/div>

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE CITY POP<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (\u00ab CG \u00bb) constituent le contrat entre les clients et City Pop UK Limited (\u00ab City Pop<\/strong> \u00bb). Il s\u2019agit d\u2019un document juridique ; veuillez donc le lire attentivement. Les clients s\u2019engagent \u00e0 lire et \u00e0 accepter \u00e9lectroniquement les CG, et ce faisant, tous les clients d\u00e9clarent avoir compris et accept\u00e9 l\u2019ensemble des dispositions des CG contenues dans le pr\u00e9sent document, avant de conclure tout contrat.<\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Bien que vous deviez lire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CGV, nous attirons particuli\u00e8rement votre attention sur les points suivants :<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1 (City Pop et nature de l\u2019occupation) ; 15 (Responsabilit\u00e9 des clients) ; 16 (Responsabilit\u00e9 de City Pop) ; et 17 (R\u00e9siliation et annulations)<\/strong><\/p>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1. City Pop et nature de l\u2019occupation<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1. City Pop<\/strong> est une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en Angleterre et au Pays de Galles sous le num\u00e9ro 17312298<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 London Wall Place, Londres, Royaume-Uni, EC2Y 5AU<\/strong>, et qui est l\u2019exploitant de l\u2019immeuble auquel s\u2019appliquent les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2. City Pop propose des h\u00e9bergements de type appartements avec services (\u00ab Pops \u00bb) comprenant des prestations associ\u00e9es (les \u00ab conforts \u00bb fixes) incluses dans le prix de la r\u00e9servation, ainsi que des conforts suppl\u00e9mentaires disponibles moyennant un suppl\u00e9ment.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  3. Les pr\u00e9sentes CGV accordent \u00e0 chaque client une licence personnelle et non exclusive lui permettant d\u2019occuper un Pop pendant la dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de la r\u00e9servation. Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne conf\u00e8re au Client le droit \u00e0 la jouissance ou \u00e0 l\u2019occupation exclusive, ni ne lui conf\u00e8re un droit r\u00e9el, un int\u00e9r\u00eat, un droit ou un titre sur le Pop. Le droit propre de City Pop d\u2019exploiter et de louer des Pops dans l\u2019immeuble se limite lui-m\u00eame \u00e0 l\u2019octroi de licences d\u2019occupation, et non de baux, et City Pop n\u2019est pas habilit\u00e9e \u00e0 accorder, et n\u2019accorde, aucun bail, sous-bail ou autre droit r\u00e9el ou int\u00e9r\u00eat foncier \u00e0 un Client.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  4. En acceptant les pr\u00e9sentes CGV, le Client reconna\u00eet qu\u2019il occupe le Pop en tant que titulaire d\u2019une licence d\u2019occupation et qu\u2019aucune relation de bailleur \u00e0 locataire n\u2019est \u00e9tablie entre City Pop et le Client.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  5. Les \u00ab Pops \u00bb sont r\u00e9serv\u00e9s via le site web de City Pop ou la plateforme tierce concern\u00e9e (qui peut inclure des plateformes d\u2019agences \u00e9tudiantes ou d\u2019agences immobili\u00e8res) selon les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de licence.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  6. Les r\u00e9servations portent g\u00e9n\u00e9ralement sur une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e comprise entre trois et douze mois, et le mod\u00e8le privil\u00e9gi\u00e9 par City Pop est un s\u00e9jour d\u2019au moins 90 nuits cons\u00e9cutives et d\u2019une dur\u00e9e maximale d\u2019un an. Cela refl\u00e8te le mod\u00e8le d\u2019exploitation de City Pop, qui propose un h\u00e9bergement avec services pour des s\u00e9jours de longue dur\u00e9e, et non un h\u00e9bergement de type h\u00f4telier.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7. Bien que City Pop fournisse des \u00ab conforts \u00bb (des services tels que le m\u00e9nage, le linge de maison et une assistance de type conciergerie pour rendre le s\u00e9jour agr\u00e9able), les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne constituent ni un s\u00e9jour \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, ni un bail, ni aucun autre droit immobilier ou int\u00e9r\u00eat foncier.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  8. Chaque r\u00e9servation comprend un ensemble de services fixes (tels que le Wi-Fi, le m\u00e9nage et le linge de maison, comme d\u00e9crit \u00e0 la clause7 ) ainsi que des services suppl\u00e9mentaires disponibles moyennant un suppl\u00e9ment (comme d\u00e9crit \u00e0 la clause8 ).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  9. En r\u00e9servant un Pop, le locataire principal confirme que lui-m\u00eame et chaque locataire disposent d\u2019une autre r\u00e9sidence principale et n\u2019occupent pas le Pop comme r\u00e9sidence unique ou principale. City Pop peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans les pr\u00e9sentes CGV, exiger qu\u2019un locataire d\u00e9m\u00e9nage vers un autre Pop situ\u00e9 dans le m\u00eame immeuble au cours d\u2019une r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  10. City Pop se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier la solvabilit\u00e9 des clients dans les limites habituelles. En effectuant une demande de r\u00e9servation aupr\u00e8s de City Pop, les clients donnent leur consentement \u00e0 cette v\u00e9rification. City Pop peut \u00e9galement demander au client de fournir des rapports \u00e9manant d\u2019agences d\u2019\u00e9valuation de la solvabilit\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  11. Les communications entre les clients et City Pop doivent s\u2019effectuer via les canaux officiels de City Pop : WhatsApp (+44 333 091 3018), par e-mail (london@citypop.com), par t\u00e9l\u00e9phone (+44 333 091 3018), ou via les rubriques correspondantes du site web officiel de City Pop \u00e0 l\u2019adresse booking.citypop.com ou d\u2019une autre application mobile (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Site web \u00bb), ou encore via la plateforme de r\u00e9servation tierce concern\u00e9e, et doivent respecter les dispositions des pr\u00e9sentes CGV.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  12. Les clients ne disposent pas d\u2019un droit de jouissance exclusif sur le Pop : les membres de l\u2019\u00e9quipe City Pop ont le droit d\u2019acc\u00e9der au Pop \u00e0 tout moment dans le cadre de leurs fonctions. Lorsqu\u2019il existe des raisons valables de le faire (par exemple, pour le nettoyage, le r\u00e9glage de la temp\u00e9rature ou la modification des param\u00e8tres de chauffage, etc.), l\u2019acc\u00e8s au Pop peut avoir lieu en l\u2019absence du client. City Pop s\u2019efforcera, dans la mesure du possible, d\u2019informer \u00e0 l\u2019avance le client principal par e-mail ou par message sur le site web lorsqu\u2019un membre de l\u2019\u00e9quipe City Pop doit acc\u00e9der au Pop. En cas d\u2019urgence, l\u2019acc\u00e8s au Pop peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, City Pop conservera \u00e0 tout moment une cl\u00e9 du Pop.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  13. Les h\u00f4tes<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. Les \u00ab clients \u00bb sont r\u00e9partis en deux cat\u00e9gories : (1) la personne qui effectue la r\u00e9servation et en est responsable (\u00ab client principal<\/strong> \u00bb) et (2) les personnes ajout\u00e9es comme pr\u00e9sentes par le client principal conform\u00e9ment aux instructions du site web et\/ou \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019enregistrement (\u00ab client suppl\u00e9mentaire<\/strong> \u00bb). Afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, les clients suppl\u00e9mentaires sont uniquement ceux enregistr\u00e9s par le client principal au cours du processus de r\u00e9servation ou ult\u00e9rieurement, en suivant la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la section d\u00e9di\u00e9e. Si elle n\u2019est pas enregistr\u00e9e, la personne pr\u00e9sente au Pop ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e que comme un \u00ab Visiteur \u00bb et la clause3 s\u2019applique.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2. Lorsque les CGV font r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab Invit\u00e9s \u00bb, les dispositions s\u2019appliquent \u00e0 la fois au \u00ab Client principal \u00bb et au(x) \u00ab Invit\u00e9(s) suppl\u00e9mentaire(s) \u00bb.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    3. Les h\u00f4tes sont les utilisateurs temporaires effectifs du Pop. En fonction de la taille du Pop, l\u2019h\u00f4te principal peut l\u2019utiliser seul ou avec une personne suppl\u00e9mentaire d\u00e9clar\u00e9e. Le nombre maximal de personnes pouvant s\u00e9journer dans un Pop donn\u00e9 est fix\u00e9 et indiqu\u00e9 par City Pop. Chaque adulte et chaque enfant compte pour une personne. L\u2019h\u00f4te principal reste responsable des dommages et des cons\u00e9quences n\u00e9gatives caus\u00e9s par son comportement et par celui du ou des h\u00f4tes suppl\u00e9mentaires, sous r\u00e9serve de la clause15 .<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    4. Au moment de la r\u00e9servation, le client principal doit indiquer le nombre de personnes qui utiliseront le Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    5. Le client principal doit finaliser la demande de r\u00e9servation en renseignant toutes les informations requises de mani\u00e8re compl\u00e8te et v\u00e9ridique, y compris la proc\u00e9dure de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9. Pour les documents d\u2019identit\u00e9 (passeport ou carte d\u2019identit\u00e9, y compris les visas n\u00e9cessaires) qui n\u2019utilisent pas l\u2019alphabet latin, une traduction doit \u00eatre fournie. Toutes les obligations relatives \u00e0 la fourniture de donn\u00e9es et de pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 s\u2019appliquent \u00e9galement aux h\u00f4tes suppl\u00e9mentaires, lorsqu\u2019ils sont ajout\u00e9s \u00e0 une r\u00e9servation. Si ces formalit\u00e9s ne sont pas correctement remplies, aucun enregistrement ne sera possible, ni pour l\u2019h\u00f4te principal, ni pour les h\u00f4tes suppl\u00e9mentaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi de 2014 sur l\u2019immigration (ou \u00e0 toute l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation compl\u00e9mentaire ou de remplacement), City Pop peut \u00eatre tenue de proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications du droit de location (Right to Rent) des occupants adultes. En r\u00e9servant un Pop, chaque client confirme qu\u2019il dispose du droit de r\u00e9sider au Royaume-Uni et s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer \u00e0 tout contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 et de statut d\u2019immigration demand\u00e9 par City Pop avant ou pendant son s\u00e9jour. City Pop peut exiger des clients qu\u2019ils fournissent des documents d\u2019identit\u00e9 valides (tels qu\u2019un passeport, une carte d\u2019identit\u00e9 nationale ou un titre de s\u00e9jour biom\u00e9trique) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une preuve de leur statut d\u2019immigration (y compris un statut d\u2019immigration num\u00e9rique). City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler une r\u00e9servation si un client ne satisfait pas aux v\u00e9rifications requises ou si celles-ci indiquent que le client n\u2019a pas le droit de r\u00e9sider au Royaume-Uni. Ceci est sans pr\u00e9judice de la confirmation fournie par le client principal \u00e0 la clause 1.9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    6. Si le site web n\u2019est pas utilis\u00e9, l\u2019adresse e-mail communiqu\u00e9e par le client principal lors du processus de r\u00e9servation doit \u00eatre utilis\u00e9e pour les messages ult\u00e9rieurs relatifs \u00e0 la r\u00e9servation entre le client principal et City Pop. Les messages provenant d\u2019autres adresses e-mail, inconnues ou non d\u00e9clar\u00e9es, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9manant du client principal. Le client principal doit signaler sans d\u00e9lai \u00e0 City Pop tout changement concernant cette adresse e-mail via le site web.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7. Si la situation personnelle du ou des Clients ou toute autre information figurant sur la demande de r\u00e9servation (adresses, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, coordonn\u00e9es en cas d\u2019urgence, etc.) venait \u00e0 changer pendant le s\u00e9jour, le Client principal doit en informer City Pop via le site Web de City Pop, sans d\u00e9lai.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    8. Toute fausse d\u00e9claration pendant et apr\u00e8s la r\u00e9servation ou le non-respect des obligations de d\u00e9claration par le client principal ou par le ou les clients suppl\u00e9mentaires constitue une violation du contrat et autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat. Afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, le client principal est responsable du comportement des clients suppl\u00e9mentaires et du respect de leurs obligations de d\u00e9claration.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    9. Les h\u00f4tes suppl\u00e9mentaires sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels d\u00e8s le premier jour de leur s\u00e9jour r\u00e9gulier au Pop et doivent \u00eatre enregistr\u00e9s sur le site web avant leur arriv\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    10. Pour enregistrer un ou plusieurs invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, l’invit\u00e9 principal doit fournir les informations demand\u00e9es, qui peuvent inclure : le nom et le pr\u00e9nom du ou des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, ainsi que d’autres informations que nous sommes tenus d’obtenir en vertu de la loi. Les invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires doivent ensuite suivre la proc\u00e9dure d’inscription dans un d\u00e9lai limit\u00e9. En suivant cette proc\u00e9dure (remplir toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, suivre la proc\u00e9dure de v\u00e9rification d’identit\u00e9 sur le site web, accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9), ils deviendront officiellement des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, avec tous les droits et obligations qui en d\u00e9coulent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    11. Le client principal est charg\u00e9 d\u2019ajouter ou de supprimer un client suppl\u00e9mentaire \u00e0 tout moment pendant le processus de r\u00e9servation ou pendant la p\u00e9riode de r\u00e9servation. City Pop n\u2019est pas habilit\u00e9e \u00e0 ajouter ou \u00e0 supprimer un client suppl\u00e9mentaire, sauf si elle a une raison valable de le faire (par exemple, en cas de violation des r\u00e8gles de City Pop, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    12. Le client principal reste responsable de tous les paiements li\u00e9s aux r\u00e9servations.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    13. Il est interdit aux clients de faire payer des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires ou d\u2019autres personnes pour s\u00e9journer dans le Pop. Si le client principal fait payer des invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires ou d\u2019autres personnes pour s\u00e9journer dans le Pop, cela constitue une violation grave du contrat, qui entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat et l\u2019obligation pour le client de quitter le Pop sans d\u00e9lai. Le client principal restera alors redevable \u00e0 City Pop du montant correspondant \u00e0 la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e, qui sera recouvrable \u00e0 titre de cr\u00e9ance.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    14. Visiteurs<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1. Les visiteurs sont des personnes qui ne passent pas la nuit sur place. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de signaler la pr\u00e9sence de ces visiteurs \u00e0 City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2. Tous les visiteurs doivent respecter le r\u00e8glement de City Pop et le client principal est responsable de toutes les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de leur comportement.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      3. H\u00e9berger des personnes pour la nuit sans les ajouter en tant que \u00ab Invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00bb constitue une violation grave du contrat, pouvant entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du contrat et l\u2019obligation pour le Client de quitter le Pop. Le Client principal restera alors redevable \u00e0 City Pop du montant correspondant \u00e0 la totalit\u00e9 de la p\u00e9riode r\u00e9serv\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      4. Aper\u00e7u des obligations de d\u00e9claration des h\u00f4tes<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Chaque h\u00f4te est tenu de fournir \u00e0 City Pop, via les sections et la proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9es du site web, les informations et documents suivants :\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Changements de nom<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Carte d’identit\u00e9 ou passeport renouvel\u00e9 ou modifi\u00e9<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Changement concernant un ou plusieurs invit\u00e9s suppl\u00e9mentaires<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • \u00c9l\u00e9ments manquants \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, tels que mobilier, installations, \u00e9quipements, linge de maison, etc. Si aucun \u00e9l\u00e9ment manquant n\u2019est signal\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par City Pop lors de l\u2019enregistrement, le client principal accepte l\u2019\u00e9tat du Pop et en est responsable jusqu\u2019au d\u00e9part.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Dommages caus\u00e9s au Pop ou \u00e9l\u00e9ments d\u00e9fectueux. Si aucun dommage ni d\u00e9faut n\u2019est signal\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par City Pop lors de l\u2019enregistrement, le locataire principal accepte l\u2019\u00e9tat du Pop et en est responsable jusqu\u2019au d\u00e9part.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Dur\u00e9e fixe du contrat<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1. La r\u00e9servation d\u2019un Pop s\u2019effectue pour une dur\u00e9e contractuelle fixe, d\u2019une dur\u00e9e minimale de 90 nuits cons\u00e9cutives et d\u2019une dur\u00e9e maximale d\u2019un an. Les pr\u00e9sentes CGV constituent une autorisation d\u2019occupation pour la dur\u00e9e fixe indiqu\u00e9e dans la confirmation de r\u00e9servation, et non un bail.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2. La prolongation d\u2019une r\u00e9servation pour le m\u00eame Pop peut ne pas \u00eatre possible. Les clients peuvent r\u00e9server un autre Pop, s\u2019il est disponible. Il est recommand\u00e9 de prolonger la r\u00e9servation le plus t\u00f4t possible.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3. Un refus \u00e9manant du gouvernement ou de toute autre autorit\u00e9 ou organisme local comp\u00e9tent d\u2019autoriser le client \u00e0 entrer et\/ou \u00e0 s\u00e9journer dans le pays o\u00f9 se trouve l\u2019h\u00e9bergement City Pop r\u00e9serv\u00e9 ne constitue pas un motif de r\u00e9siliation du contrat par le client. Les annulations sont r\u00e9gies par la clause17 (R\u00e9siliation et annulations).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            4. City Pop applique une politique d\u2019annulation standard telle que d\u00e9finie \u00e0 la clause17 . Toute demande relative \u00e0 une annulation totale ou \u00e0 un raccourcissement de la dur\u00e9e d\u2019une r\u00e9servation doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit via le site web de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            5. Chaque demande d\u2019annulation sera trait\u00e9e par City Pop conform\u00e9ment \u00e0 la clause17 . City Pop peut refuser une demande d\u2019annulation ou de r\u00e9duction de la dur\u00e9e de la r\u00e9servation lorsque le d\u00e9lai de pr\u00e9avis applicable pr\u00e9vu \u00e0 la clause17 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9, ou lorsqu\u2019une p\u00e9riode de restriction sp\u00e9cifique pr\u00e9vue par les pr\u00e9sentes CGV s\u2019applique.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            6. Si une demande d\u2019annulation ou de r\u00e9duction de la dur\u00e9e est accept\u00e9e en dehors du cadre de la clause17 , des frais d\u2019annulation seront appliqu\u00e9s afin de couvrir les frais administratifs et de relocation engag\u00e9s par City Pop \u00e0 la suite de l\u2019annulation ou de la r\u00e9duction de la dur\u00e9e. Les frais d\u2019annulation sont calcul\u00e9s en fonction de l\u2019emplacement du City Pop et seront communiqu\u00e9s au client principal avant la confirmation de l\u2019annulation ou de la r\u00e9duction de la dur\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7. Objet<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1. La r\u00e9servation porte sur un Pop destin\u00e9 \u00e0 un nombre fixe de personnes, qui ne doit pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9, et comprenant des \u00e9quipements inclus fixes.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2. La r\u00e9servation donne droit au Client principal et au(x) Client(s) suppl\u00e9mentaire(s) enregistr\u00e9(s), si le Pop concern\u00e9 est homologu\u00e9 pour plus d\u2019une personne, \u00e0 l\u2019utilisation du Pop r\u00e9serv\u00e9 et des \u00e9quipements inclus.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              3. Une renonciation unilat\u00e9rale de la ou des personnes \u00e0 certains \u00e9quipements inclus n\u2019entra\u00eenera aucune r\u00e9duction des frais dus.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              4. Le Pop doit \u00eatre utilis\u00e9 exclusivement \u00e0 des fins d’h\u00e9bergement temporaire et \u00e0 moyen terme. Il ne doit pas servir de r\u00e9sidence permanente.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              5. Aucune activit\u00e9 commerciale n\u2019est autoris\u00e9e au sein du Pop et\/ou dans les parties communes, y compris les services de conseil r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, le soutien scolaire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, les formations et cours r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, les services de bien-\u00eatre et les activit\u00e9s commerciales install\u00e9es de mani\u00e8re permanente.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              6. Toute utilisation susceptible de causer une nuisance, des dommages, un danger, une g\u00eane ou un d\u00e9sagr\u00e9ment \u00e0 tout autre client de City Pop ou \u00e0 tout propri\u00e9taire ou occupant des environs est interdite.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7. Il est express\u00e9ment interdit de proposer des services \u00e0 caract\u00e8re sexuel.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              8. L\u2019adresse du Pop ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e comme adresse professionnelle.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              9. Le ou les h\u00f4tes ne doivent pas apporter ni conserver au sein du Pop, du b\u00e2timent ou des parties communes des objets dangereux, inflammables, explosifs, nocifs ou naus\u00e9abonds.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              10. Le Pop ne constitue pas la r\u00e9sidence unique ou principale du client principal ni d\u2019aucun client suppl\u00e9mentaire, et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne cr\u00e9ent pas de bail, de sous-location ni aucun autre droit immobilier ou int\u00e9r\u00eat foncier, mais une autorisation personnelle et limit\u00e9e d\u2019occuper le Pop pendant la dur\u00e9e fixe de la r\u00e9servation uniquement.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              11. Les \u00e9quipements disponibles dans chaque \u00e9tablissement City Pop peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site web. Bien que City Pop s\u2019efforce de veiller \u00e0 ce que ces informations soient aussi pr\u00e9cises que possible, l\u2019entreprise ne garantit pas qu\u2019elles soient identiques \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et il peut exister de l\u00e9g\u00e8res divergences par rapport \u00e0 la description, notamment en ce qui concerne la disponibilit\u00e9 effective des \u00e9quipements communs \u00e0 tout moment (par exemple, des travaux d\u2019entretien, des r\u00e9parations ou des modifications des \u00e9quipements communs peuvent intervenir \u00e0 court terme, etc.). Les clients sont tenus de lire attentivement les informations relatives aux \u00e9quipements propos\u00e9s par le logement choisi.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              12. \u00c9quipements inclus dans le prix<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1. Frais de consommation\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1. Le chauffage, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019eau chaude et froide sont inclus dans le prix, sauf en cas de consommation excessive telle que d\u00e9finie dans notre politique d\u2019utilisation acceptable.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2. Le ou les clients ne doivent rien laisser p\u00e9n\u00e9trer dans les r\u00e9seaux desservant le Pop ou l\u2019immeuble qui pourrait les obstruer ou causer des dommages, un danger ou une pollution. Le ou les clients ne doivent pas surcharger les r\u00e9seaux au sein de l\u2019immeuble ni interf\u00e9rer avec les syst\u00e8mes de ventilation, de chauffage ou de lutte contre l\u2019incendie desservant le Pop ou l\u2019immeuble.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  3. L\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des locataires et ne doivent pas \u00eatre mises \u00e0 la disposition de tiers ext\u00e9rieurs au b\u00e2timent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  4. L\u2019utilisation commerciale de l\u2019eau et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est interdite.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  5. \u00c9quipements et installations\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. Chaque Pop dispose d\u2019une connexion Wi-Fi, d\u2019une Smart TV, d\u2019un mobilier comprenant un matelas et une literie standard (oreillers et couvertures), d\u2019une salle de bains, d\u2019une cuisine ou d\u2019une kitchenette \u00e9quip\u00e9e des commodit\u00e9s habituelles (vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine) ainsi que de linge de maison (serviettes de bain et de toilette, torchons de cuisine, linge de lit).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2. Lorsque des \u00e9quipements sont \u00e0 la disposition de tous les h\u00f4tes, le principe du \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb s\u2019applique. Le droit d\u2019utiliser ces \u00e9quipements communs n\u2019est pas exclusif et leur utilisation est soumise \u00e0 disponibilit\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    3. Les \u00e9quipements communs de l\u2019\u00e9tablissement sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage exclusif des clients. Les tiers ext\u00e9rieurs au b\u00e2timent, les amis n\u2019occupant pas de Pop r\u00e9serv\u00e9 ou toute autre personne associ\u00e9e aux clients ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    4. Les espaces communs de l\u2019\u00e9tablissement doivent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement pour des activit\u00e9s de loisirs courantes. Par exemple, aucun \u00e9v\u00e9nement politique ou religieux ne doit y \u00eatre organis\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    5. Le fait de ne pas utiliser, de son plein gr\u00e9, les \u00e9quipements inclus ne donne pas droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    6. Wi-Fi\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1. Le Wi-Fi gratuit de City Pop comprend un acc\u00e8s Internet haut d\u00e9bit et une utilisation des donn\u00e9es soumise aux dispositions de la clause9 .<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2. City Pop fournit le Wi-Fi en tant que service standard. Il n\u2019existe pas de donn\u00e9es fiables concernant la vitesse de transmission des donn\u00e9es et aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e, car celle-ci d\u00e9pend de facteurs sur lesquels City Pop n\u2019a aucune influence, tels que la stabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e9seau et l\u2019utilisation du r\u00e9seau \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du b\u00e2timent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      3. L’utilisation du r\u00e9seau Wi-Fi (\u00ab R\u00e9seau \u00bb) mis \u00e0 disposition sur le site City Pop est r\u00e9gie par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Wi-Fi (CGU Wi-Fi) d\u00e9crites en d\u00e9tail \u00e0 la clause9 . En se connectant au R\u00e9seau et en l’utilisant, le ou les clients s’engagent \u00e0 respecter ces conditions. Tout manquement \u00e0 ces conditions peut entra\u00eener la suspension de l’acc\u00e8s, la r\u00e9siliation des services ou des poursuites judiciaires le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      4. HoTex\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. HoTex comprend le linge de maison, tel que le linge de lit, les torchons, les serviettes de toilette et les draps de bain. Le linge de maison est la propri\u00e9t\u00e9 de City Pop et peut faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification par City Pop lors du nettoyage du Pop. Le linge de maison doit \u00eatre restitu\u00e9 au moment du d\u00e9part dans le m\u00eame \u00e9tat, sans dommage, que celui dans lequel il a \u00e9t\u00e9 fourni \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2. Il est possible de demander davantage de linge de maison moyennant un suppl\u00e9ment.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        3. Co-Liv\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. Les espaces communs au sein de l\u2019\u00e9tablissement et autres lieux, Co-Liv, mis gratuitement \u00e0 disposition sur chaque site City Pop, ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019usage exclusif des clients individuels.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2. Les \u00e9quipements communs disponibles dans chaque \u00e9tablissement City Pop ainsi que leurs conditions d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques (r\u00e8glement int\u00e9rieur contraignant et\/ou brochure) peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site web.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          3. Les conditions d\u2019utilisation des espaces communs propres \u00e0 chaque site City Pop sont \u00e9nonc\u00e9es dans le r\u00e8glement interne de City Pop intitul\u00e9 \u00ab R\u00e8gles de logement City Pop \u00bb \u00e0 la clause23 .<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          4. Courriers\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1. Les clients sont tenus de r\u00e9cup\u00e9rer eux-m\u00eames le courrier, les publicit\u00e9s et les colis qui leur sont destin\u00e9s. City Pop n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la surveillance ou \u00e0 la remise du courrier, des publicit\u00e9s et des colis aux clients. Il est interdit de jeter du courrier ind\u00e9sirable, des publicit\u00e9s ou des emballages dans la zone d\u2019entr\u00e9e, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, ou dans les parties communes.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2. Apr\u00e8s son d\u00e9part, le locataire principal est tenu de signaler en temps utile son changement d\u2019adresse \u00e0 tous les exp\u00e9diteurs connus. City Pop ne propose pas de service de r\u00e9exp\u00e9dition. Les lettres et colis non distribuables ne seront pas n\u00e9cessairement renvoy\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur et risquent d\u2019\u00eatre perdus. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3. CP Tec\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1. Le technicien \u00ab CP Tec \u00bb est le responsable du site City Pop \u00e0 contacter en cas d\u2019urgence, m\u00eame en dehors des heures de bureau (de 17 h \u00e0 8 h) ou pendant le week-end, via le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la ligne d\u2019assistance City Pop, indiqu\u00e9 dans la zone d\u2019entr\u00e9e de chaque site City Pop ou sur le site web. Le d\u00e9lai d\u2019intervention d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 du ou des techniciens n\u00e9cessaires et de l\u2019urgence de la situation. Les interventions sur site demand\u00e9es en dehors des heures de travail habituelles et ne constituant pas une urgence seront enti\u00e8rement factur\u00e9es au client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2. Pour toute demande de r\u00e9paration, question concernant des \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques ou tout autre probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation, le service client est joignable via les canaux de contact officiels r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 la clause1.11 . Si n\u00e9cessaire, un technicien se rendra au Pop pour examiner et r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Les services techniques sont assur\u00e9s pendant les heures de travail. City Pop s\u2019efforcera de vous pr\u00e9venir \u00e0 l\u2019avance, mais si les circonstances l\u2019exigent imp\u00e9rativement ou en cas d\u2019urgence, les techniciens sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les Pops sans pr\u00e9avis ou avec un pr\u00e9avis tr\u00e8s court adress\u00e9 au Client principal, sans autorisation formelle de ce dernier.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              3. Afin de garantir le bon \u00e9tat des Pops, City Pop proc\u00e8de \u00e0 des inspections obligatoires r\u00e9guli\u00e8res en collaboration avec l’\u00e9quipe technique sur place. Si un Pop s\u2019av\u00e8re mal entretenu, que ce soit en raison d\u2019un manque de propret\u00e9, d\u2019une utilisation n\u00e9gligente ou d\u2019un comportement inappropri\u00e9 de la part du ou des Clients, City Pop organisera les interventions n\u00e9cessaires (nettoyage, r\u00e9parations, etc.) pour remettre le Pop en \u00e9tat, tous les frais raisonnables et d\u00fbment justifi\u00e9s \u00e9tant \u00e0 la charge du Client principal. Ces inspections obligatoires seront annonc\u00e9es \u00e0 l\u2019avance sur le site web et, si le Client principal n\u2019est pas pr\u00e9sent, elles seront effectu\u00e9es en son absence.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              4. Commodit\u00e9s suppl\u00e9mentaires \/ services suppl\u00e9mentaires payants<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1. L’offre de services suppl\u00e9mentaires payants varie en fonction de l’emplacement du site City Pop. Les conforts suppl\u00e9mentaires payants sont fournis exclusivement sur commande. Pour certains conforts suppl\u00e9mentaires, il est possible de passer une commande \u00e0 long terme (par exemple, services de nettoyage r\u00e9guliers, stockage, parking, etc.). Pour ajouter un service suppl\u00e9mentaire au s\u00e9jour, le client principal doit utiliser la section d\u00e9di\u00e9e du site web. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement par carte bancaire.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2. Nettoyage de fin de s\u00e9jour\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1. Le nettoyage de fin de s\u00e9jour est obligatoire, et les frais d\u00fbment justifi\u00e9s seront factur\u00e9s au client principal sur la premi\u00e8re facture. Ces frais seront indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Au moment du d\u00e9part, si le Pop se trouve dans un \u00e9tat d\u00e9plorable (salissures, crasse, d\u00e9chets) n\u00e9cessitant un nettoyage plus intensif que pr\u00e9vu et que la norme, City Pop se r\u00e9serve le droit de mettre le Locataire principal en charge des frais de nettoyage suppl\u00e9mentaires, qui seront d\u00e9duits de sa caution, \u00e0 condition que ceux-ci refl\u00e8tent fid\u00e8lement les co\u00fbts r\u00e9els engag\u00e9s par City Pop, sans qu\u2019un consentement expr\u00e8s du Locataire principal soit n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2. Lave-linge CP\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. Chaque logement dispose d’un lave-linge et d’un s\u00e8che-linge. L’utilisation de ces \u00e9quipements est soumise aux conditions d’utilisation applicables et aux instructions d’utilisation des appareils. City Pop se charge uniquement de fournir les appareils ; le client est responsable de l’achat de tous les lessives et autres produits n\u00e9cessaires \u00e0 leur utilisation.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2. CP Box\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1. Si elle est disponible sur le site City Pop, la salle de stockage \u00ab CP Box \u00bb peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e pour toute la dur\u00e9e du s\u00e9jour ou pour une p\u00e9riode plus courte. Seuls les effets personnels du ou des clients peuvent \u00eatre entrepos\u00e9s dans les CP Box, \u00e0 l\u2019exclusion de tout objet appartenant \u00e0 des tiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2. La CP Box ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e pour h\u00e9berger des personnes pendant une dur\u00e9e prolong\u00e9e ni pour des activit\u00e9s de loisirs (elle est r\u00e9serv\u00e9e au stockage uniquement ; elle ne doit pas servir d\u2019atelier de bricolage ou de loisirs, de laboratoire, d\u2019installation de culture de plantes, ni \u00eatre utilis\u00e9e pour toute activit\u00e9 ill\u00e9gale, etc.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      3. City Pop n\u2019est pas responsable des objets entrepos\u00e9s par le ou les clients, y compris en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration suite \u00e0 un cambriolage ou un vol, sous r\u00e9serve de la position de City Pop en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9crite \u00e0 la clause16 . Les CP Box ne font l\u2019objet d\u2019aucune surveillance. Les clients doivent assurer leurs effets personnels \u00e0 titre priv\u00e9. City Pop n\u2019est pas responsable des objets vol\u00e9s aux clients. En cas de cambriolage, les clients sont tenus d\u2019appeler la police et de signaler imm\u00e9diatement \u00e0 City Pop la perte et\/ou les dommages subis par le casier CP.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      4. Conditions d\u2019annulation des prestations suppl\u00e9mentaires\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Les prestations suppl\u00e9mentaires souscrites de mani\u00e8re permanente, telles que les services de m\u00e9nage r\u00e9guliers et le stockage, sont soumises \u00e0 un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 28 jours, auquel s\u2019ajoute la dur\u00e9e restante du cycle de facturation en cours. Ce pr\u00e9avis doit \u00eatre notifi\u00e9 par le Client \u00e0 City Pop pour que l\u2019annulation soit effective (par exemple, si un Client souhaite annuler un service le 1eret que le cycle de facturation suivant commence le 20<\/sup>janvier, le service doit \u00eatre pay\u00e9 et sera fourni jusqu\u2019au28e<\/sup>jour suivant le20<\/sup>janvier). Pour les r\u00e9servations de services suppl\u00e9mentaires d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 huit semaines, aucune annulation des services suppl\u00e9mentaires d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s n\u2019est possible.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2. Les demandes d\u2019annulation peuvent \u00eatre effectu\u00e9es directement sur le site web, dans la rubrique \u00ab Confort \u00bb, ou via les autres canaux officiels r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 la clause1.11 .<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        3. City Pop est une cha\u00eene internationale d\u2019h\u00e9bergement qui op\u00e8re dans divers pays dans le domaine des h\u00e9bergements avec services. Dans le cadre de son expansion, City Pop am\u00e9liore constamment son concept. Il se peut que certains sites proposent des \u00e9quipements et services sp\u00e9cifiques, tandis que d\u2019autres n\u2019en disposent pas. En particulier, la disponibilit\u00e9 des espaces de vie partag\u00e9e n\u2019est pas garantie sur tous les sites. Les \u00e9quipements et espaces de vie commune disponibles dans un \u00e9tablissement City Pop donn\u00e9 sont indiqu\u00e9s lors de la phase de r\u00e9servation. Certains espaces de vie commune peuvent \u00eatre partiellement accessibles, voire inaccessibles, en fonction de la saison ou d\u2019autres motifs, comme par exemple la terrasse ou le jardin. Le client disposera d\u2019un aper\u00e7u complet de l\u2019offre propos\u00e9e dans un \u00e9tablissement City Pop sp\u00e9cifique lors de la phase de r\u00e9servation.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        4. Connexion Internet<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. L\u2019utilisation du r\u00e9seau Wi-Fi (\u00ab R\u00e9seau \u00bb) fourni sur les sites City Pop est r\u00e9gie par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Wi-Fi<\/strong> suivantes, telles que mentionn\u00e9es \u00e0 la clause7.3.3 . En se connectant au R\u00e9seau et en l\u2019utilisant, le ou les clients s\u2019engagent \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Tout manquement \u00e0 ces conditions peut entra\u00eener la suspension de l\u2019acc\u00e8s, la r\u00e9siliation des services ou des poursuites judiciaires le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1. Politique d\u2019utilisation \u00e9quitable\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Le service Wi-Fi est fourni en tant que ressource partag\u00e9e que tous les clients doivent utiliser de mani\u00e8re \u00e9quitable et responsable.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • La bande passante n\u2019est pas illimit\u00e9e et toute utilisation excessive ayant un impact n\u00e9gatif sur les autres utilisateurs (par exemple, streaming prolong\u00e9, t\u00e9l\u00e9chargements volumineux ou h\u00e9bergement de serveurs) est interdite.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Le r\u00e9seau est destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel uniquement. Il ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins commerciales, pour la revente de bande passante ou pour l\u2019exploitation d\u2019une entreprise.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Le streaming, les jeux en ligne, les appels vid\u00e9o et les t\u00e9l\u00e9chargements sont autoris\u00e9s dans des limites raisonnables qui ne perturbent pas les performances globales du r\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • La direction de l’immeuble ou l’administrateur r\u00e9seau se r\u00e9serve le droit de limiter les d\u00e9bits, de bloquer certaines applications ou de mettre en place des mesures de gestion du trafic si les habitudes d’utilisation nuisent au service dont b\u00e9n\u00e9ficient les autres utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Activit\u00e9s interdites\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Les h\u00f4tes ne doivent se livrer \u00e0 aucune activit\u00e9 ill\u00e9gale, pr\u00e9judiciable ou perturbatrice pour le r\u00e9seau. Les actions interdites comprennent, sans s\u2019y limiter :<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1. Utilisation malveillante et ill\u00e9gale<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Le piratage, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou les tests d’intrusion sur tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • La diffusion de logiciels malveillants, de virus ou les tentatives d’hame\u00e7onnage.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • La participation \u00e0 des activit\u00e9s de cybercriminalit\u00e9, telles que la fraude, l’usurpation d’identit\u00e9 ou la collecte non autoris\u00e9e de donn\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Toute utilisation enfreignant les lois locales, nationales ou internationales, y compris la violation des droits d\u2019auteur, le piratage ou le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal.\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1. Abus du r\u00e9seau<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Utilisation du r\u00e9seau pour envoyer du spam, des communications non sollicit\u00e9es ou des messages en masse.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Exploitation de serveurs, de torrents ou d\u2019applications gourmandes en bande passante qui nuisent aux performances du r\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Tenter de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 d’autres appareils.\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. Contenu inappropri\u00e9 ou offensant<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • H\u00e9berger, partager ou diffuser du contenu offensant, diffamatoire, obsc\u00e8ne ou ill\u00e9gal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s incitant \u00e0 la violence, \u00e0 la discrimination ou aux discours de haine.\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1. Surveillance et application<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • La direction de l\u2019immeuble ou l\u2019administrateur r\u00e9seau se r\u00e9serve le droit de surveiller les flux de trafic afin de garantir le respect de la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Si un r\u00e9sident est reconnu coupable d\u2019avoir enfreint cette politique, les mesures prises peuvent inclure :\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Avertissement ou suspension temporaire de l’acc\u00e8s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Une d\u00e9connexion d\u00e9finitive du r\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Des poursuites judiciaires, y compris le signalement aux autorit\u00e9s en cas d’activit\u00e9 criminelle.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • La s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau n’est pas garantie, et les utilisateurs sont responsables de leurs propres mesures de cybers\u00e9curit\u00e9, telles que l’utilisation de pare-feu, de VPN et de mots de passe forts.\n
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. Limitation de responsabilit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ul>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Le service Wi-Fi est fourni \u00ab tel quel \u00bb et \u00ab tel que disponible \u00bb, sans aucune garantie quant \u00e0 la disponibilit\u00e9, la vitesse ou la continuit\u00e9 du service.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • La direction de l’immeuble n’est pas responsable des pertes de donn\u00e9es, des incidents de piratage ou des failles de s\u00e9curit\u00e9 survenant sur le r\u00e9seau.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Les visiteurs assument tous les risques li\u00e9s \u00e0 la connexion de leurs appareils personnels au r\u00e9seau.\n
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. Les clients doivent se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations en vigueur lorsqu\u2019ils utilisent la connexion Internet partag\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique d\u2019utilisation acceptable de la connexion Internet de City Pop<\/strong>.\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1. Les activit\u00e9s suivantes sont strictement interdites :<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2. L’acc\u00e8s ou l’utilisation non autoris\u00e9s de donn\u00e9es, de syst\u00e8mes ou de r\u00e9seaux, y compris toute tentative de sondage, d’analyse ou de test de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d’un syst\u00e8me ou d’un r\u00e9seau, ou de contournement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification sans autorisation expresse.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3. Le partage de la connexion Internet avec des personnes n\u2019appartenant pas au groupe des utilisateurs autoris\u00e9s.\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1. Afin de garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 la connexion Internet partag\u00e9e, la politique suivante est en vigueur :<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2. Chaque utilisateur se voit attribuer un d\u00e9bit sp\u00e9cifique pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 100 Mbps par appareil.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              3. Les activit\u00e9s consommant une bande passante excessive, telles que les t\u00e9l\u00e9chargements de fichiers volumineux et le partage de fichiers en peer-to-peer, doivent \u00eatre limit\u00e9es aux heures creuses afin d\u2019\u00e9viter la congestion et de garantir une utilisation \u00e9quitable pour tous les utilisateurs.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              4. Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de surveiller l\u2019utilisation des donn\u00e9es et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher tout abus de la connexion Internet partag\u00e9e, y compris la limitation de la bande passante et la suspension de l\u2019acc\u00e8s pour les utilisateurs qui se livrent de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 des activit\u00e9s interdites.\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1. Afin de garantir des performances et une fiabilit\u00e9 optimales de la connexion Internet partag\u00e9e, City Pop appliquera la politique de maintenance suivante ; ainsi, trois types de fen\u00eatres de maintenance pourraient avoir lieu pendant votre s\u00e9jour.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2. Maintenance programm\u00e9e : une maintenance r\u00e9guli\u00e8re sera effectu\u00e9e pendant les heures creuses afin de minimiser les perturbations. Vous serez inform\u00e9 au moins 48 heures \u00e0 l\u2019avance de toute maintenance programm\u00e9e susceptible d\u2019affecter la disponibilit\u00e9 du service.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                3. Maintenance d\u2019urgence : en cas de probl\u00e8mes impr\u00e9vus ou de menaces urgentes pour la s\u00e9curit\u00e9, City Pop peut effectuer une maintenance d\u2019urgence sans pr\u00e9avis. Les utilisateurs seront inform\u00e9s d\u00e8s que possible de la nature de l\u2019urgence et de la dur\u00e9e pr\u00e9vue de la maintenance.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                4. Interruptions de service : pendant les p\u00e9riodes de maintenance, les utilisateurs peuvent rencontrer des interruptions temporaires ou une baisse des performances.<\/li>\n<\/ul>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  City Pop s’efforcera de mener \u00e0 bien les t\u00e2ches de maintenance dans les meilleurs d\u00e9lais et de r\u00e9tablir rapidement le service dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/li>\n

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                5. Assistance aux utilisateurs : si les utilisateurs rencontrent des probl\u00e8mes de connectivit\u00e9 ou ont besoin d\u2019aide pendant les p\u00e9riodes de maintenance, ils doivent contacter City Pop via le site web de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                6. Le fournisseur fournira des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res et une assistance pour r\u00e9pondre \u00e0 toute pr\u00e9occupation ou tout probl\u00e8me li\u00e9 aux op\u00e9rations de maintenance.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7. Mises \u00e0 niveau de l\u2019infrastructure : le fournisseur peut, p\u00e9riodiquement, mettre \u00e0 niveau l\u2019infrastructure r\u00e9seau afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et les performances du service. Les utilisateurs seront inform\u00e9s \u00e0 l\u2019avance des mises \u00e0 niveau majeures et de tout impact potentiel sur leur connexion Internet.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                8. En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que des op\u00e9rations de maintenance occasionnelles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la connexion Internet partag\u00e9e, et s\u2019engagent \u00e0 se conformer aux politiques d\u00e9crites ci-dessus.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                9. Processus de r\u00e9servation<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1. Les clients souhaitant s\u00e9journer dans un City Pop peuvent v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 des Pops directement sur le site web. Les r\u00e9servations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es soit via le site web de City Pop, soit via des plateformes de r\u00e9servation tierces. Quel que soit le canal utilis\u00e9, le client reste enti\u00e8rement soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de City Pop et doit effectuer toutes les \u00e9tapes suivantes via le site web ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via la plateforme de r\u00e9servation tierce concern\u00e9e. Sur le site web ou sur la plateforme de r\u00e9servation tierce concern\u00e9e, les clients peuvent d\u00e9couvrir les caract\u00e9ristiques des Pops propos\u00e9s, les \u00e9quipements inclus, les \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires disponibles moyennant un suppl\u00e9ment et les conditions d\u2019utilisation. Apr\u00e8s avoir accept\u00e9 l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique de confidentialit\u00e9, le ou les clients peuvent confirmer leur demande de r\u00e9servation en r\u00e9glant le montant d\u00fb.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2. Les Clients principaux doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 18 ans pour r\u00e9server un \u00ab Pop \u00bb. Les mineurs accompagnateurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans ne sont autoris\u00e9s que s\u2019ils sont des proches du Client principal. L\u2019octroi de d\u00e9rogations n\u00e9cessite le consentement du ou des tuteurs l\u00e9gaux du mineur.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  3. Une fois la demande de r\u00e9servation effectu\u00e9e, le client principal recevra une confirmation de r\u00e9servation. \u00c0 l\u2019issue de cette proc\u00e9dure et avant l\u2019enregistrement, le client principal doit effectuer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019identification. Une fois cette proc\u00e9dure men\u00e9e \u00e0 bien, le client principal recevra la cl\u00e9 num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un code d\u2019acc\u00e8s pour entrer dans le Pop r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure de l\u2019enregistrement.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  4. La v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 est une proc\u00e9dure obligatoire et si le ou les clients ne parviennent toujours pas \u00e0 la mener \u00e0 bien, cela constitue un manquement grave aux conditions pr\u00e9alables \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat, et le processus de r\u00e9servation peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 avec effet imm\u00e9diat sans aucune indemnisation. S\u2019il s\u2019av\u00e8re par la suite que la ou les v\u00e9rifications d\u2019identit\u00e9 \u00e9taient erron\u00e9es ou obtenues par des moyens frauduleux, le contrat deviendra nul et non avenu sans indemnisation. City Pop se r\u00e9serve le droit d\u2019informer la police, si n\u00e9cessaire.\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. Si la proc\u00e9dure d\u2019identification n\u2019est pas effectu\u00e9e pour tous les clients, l\u2019acc\u00e8s au Pop ne sera pas autoris\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2. La demande sera refus\u00e9e si le client principal est \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans ou si les mineurs qui l\u2019accompagnent ne sont pas des membres de sa famille. L\u2019octroi d\u2019une d\u00e9rogation n\u00e9cessite le consentement du ou des tuteurs l\u00e9gaux du mineur.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    3. La demande sera refus\u00e9e si le ou les clients pr\u00e9sentent des documents officiels non valides ou p\u00e9rim\u00e9s (carte d’identit\u00e9, passeport, visa, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    4. La demande sera refus\u00e9e si le ou les clients poss\u00e8dent des documents d’identit\u00e9 compromis ou falsifi\u00e9s, c’est-\u00e0-dire si un document est accessible au public, s’il est connu pour \u00eatre compromis ou s’il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re suspecte.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    5. La demande fera l\u2019objet d\u2019un examen si certains crit\u00e8res ne satisfont pas pleinement \u00e0 la proc\u00e9dure interne de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9. Dans ce cas, l\u2019examen exigera du client qu\u2019il effectue certaines d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires (par exemple, refaire la proc\u00e9dure en raison d\u2019une image de mauvaise qualit\u00e9 ou modifier les donn\u00e9es de son profil en cas de non-correspondance entre les donn\u00e9es saisies et celles de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9) ; le client est tenu de s\u2019y conformer. Si le client ne s\u2019y conforme pas, cela constitue une violation grave du contrat, et la r\u00e9servation peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e avec effet imm\u00e9diat sans aucune indemnisation.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    6. Les informations fournies par le ou les Clients lors de la demande seront trait\u00e9es et conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et seront g\u00e9r\u00e9es selon la Politique de confidentialit\u00e9 de City Pop, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur le Site concern\u00e9. Toute notification aux autorit\u00e9s, etc. est effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. En acceptant la Politique de confidentialit\u00e9, tous les Clients confirment qu\u2019ils y consentent express\u00e9ment.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7. La r\u00e9servation devient juridiquement contraignante d\u00e8s la confirmation de r\u00e9servation. Le premier versement, s\u2019il n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, est d\u00fb imm\u00e9diatement. Le Pop ne sera pas mis \u00e0 disposition si le premier versement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u (date de valeur du compte de r\u00e9ception), conform\u00e9ment aux instructions figurant dans la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    8. Le ou les modes de paiement disponibles et les d\u00e9lais applicables sont indiqu\u00e9s sur le site web ou sur la plateforme de r\u00e9servation tierce concern\u00e9e au moment de la r\u00e9servation. Les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas accept\u00e9s. Sur demande, un acompte doit toujours \u00eatre vers\u00e9 par carte bancaire, quel que soit le mode de paiement choisi pour le montant de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    9. Si un paiement \u00e9choue pour quelque raison que ce soit (probl\u00e8me li\u00e9 au mode de paiement, probl\u00e8me technique, etc.), City Pop ne garantit pas la r\u00e9servation. Le client assume le risque de tout \u00e9chec du traitement du paiement. Pour les paiements par carte bancaire, cela inclut tout probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 l\u2019autorisation ou au traitement de la carte.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    10. Les informations contenues dans la demande de r\u00e9servation sont utilis\u00e9es par City Pop comme base pour l\u2019ex\u00e9cution de ses propres obligations de d\u00e9claration de donn\u00e9es \u00e0 la police et aux autorit\u00e9s locales britanniques comp\u00e9tentes. Cette d\u00e9claration effectu\u00e9e par City Pop ne remplace pas les obligations de d\u00e9claration incombant au(x) client(s) aupr\u00e8s de la police et des autorit\u00e9s locales comp\u00e9tentes, dans la mesure o\u00f9 celles-ci s\u2019appliquent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    11. Tous les clients (\u00e0 des fins de clart\u00e9, tant les clients principaux que les clients suppl\u00e9mentaires) doivent s\u2019informer et se conformer \u00e0 l\u2019ensemble des lois, r\u00e8glements municipaux et autres r\u00e8gles locales qui leur sont applicables sur le lieu o\u00f9 se trouve le Pop. Chaque client est tenu de contacter les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et de respecter pleinement toutes les obligations de d\u00e9claration et autres exigences, y compris le respect de toute obligation de paiement \u00e0 titre personnel (imp\u00f4ts, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    12. Le non-respect des obligations de d\u00e9claration obligatoires et le non-respect de toute exigence juridiquement contraignante par le client constituent des violations substantielles du contrat, ce qui autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    13. En choisissant le Pop via le site web ou la plateforme de r\u00e9servation tierce concern\u00e9e, le client choisit le Pop sur la base des informations fournies. Le Client est par la pr\u00e9sente inform\u00e9 et conscient que les photos du \u00ab Pop \u00bb figurant sur le site web se rapportent \u00e0 un \u00ab Pop \u00bb r\u00e9el situ\u00e9 sur le Site, mais que ces photos et autres descriptions peuvent ne pas correspondre exactement au \u00ab Pop \u00bb r\u00e9serv\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il peut y avoir de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences. Non seulement l\u2019agencement, mais aussi certains \u00e9l\u00e9ments d\u00e9coratifs ou la disposition du mobilier peuvent diff\u00e9rer dans le \u00ab Pop \u00bb effectivement r\u00e9serv\u00e9 et attribu\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    14. En cas de r\u00e9servation d\u2019un Pop sur un site dont l\u2019ouverture est pr\u00e9vue prochainement, City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier le Pop attribu\u00e9. Sauf cas exceptionnels, les principales caract\u00e9ristiques du Pop (balcon, superficie, etc.) et le prix du Pop r\u00e9serv\u00e9 resteront inchang\u00e9s. Lorsque City Pop doit apporter une modification substantielle au Pop ou au type de Pop, par exemple en raison d\u2019un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement perturbateur grave \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, elle envisagera d\u2019effectuer un remboursement appropri\u00e9 refl\u00e9tant les services pay\u00e9s mais non utilis\u00e9s par le client, ou de proposer \u00e0 ce dernier un \u00e9change \u00e9quivalent ou une alternative.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    15. City Pop se r\u00e9serve le droit d\u2019attribuer au client un Pop diff\u00e9rent avant l\u2019enregistrement, au cas o\u00f9 le Pop pr\u00e9c\u00e9demment attribu\u00e9 serait endommag\u00e9 ou inaccessible pour diverses raisons. Si le nouveau Pop attribu\u00e9 est moins cher que celui attribu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, City Pop remboursera la diff\u00e9rence de prix au client. Si le nouveau Pop attribu\u00e9 est plus cher que celui attribu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, City Pop prendra en charge les frais suppl\u00e9mentaires. City Pop n\u2019est redevable d\u2019aucun autre d\u00e9dommagement ni d\u2019aucune autre forme de compensation \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    16. City Pop se r\u00e9serve le droit de proposer un h\u00e9bergement de remplacement dans un h\u00f4tel ou un \u00e9tablissement similaire, dans le cas o\u00f9 un immeuble nouvellement ouvert prendrait du retard dans la mise \u00e0 disposition des Pops ou pour toute autre raison justifi\u00e9e. Si le client n\u2019accepte pas l\u2019h\u00e9bergement de remplacement, City Pop remboursera les semaines r\u00e9serv\u00e9es et non utilis\u00e9es ou, dans des cas exceptionnels, remboursera 100 % de la r\u00e9servation en l\u2019annulant. City Pop n\u2019est redevable d\u2019aucun autre d\u00e9dommagement ni d\u2019aucune autre indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit envers le client.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    17. City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser une r\u00e9servation m\u00eame apr\u00e8s que le client a re\u00e7u une confirmation de r\u00e9servation automatique. Dans ce cas, le client recevra un remboursement int\u00e9gral du montant vers\u00e9 correspondant aux services non fournis.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    18. Enregistrement et d\u00e9part en libre-service<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1. Enregistrement<\/strong>
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \nLe client recevra une notification \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie afin de pouvoir effectuer son enregistrement en libre-service. L\u2019heure limite d\u2019enregistrement est indiqu\u00e9e dans l\u2019annonce disponible sur le site web ou sur la plateforme externe. Si la plateforme tierce n\u2019affiche pas l\u2019heure d\u2019enregistrement, il incombe au client de v\u00e9rifier les horaires d\u2019enregistrement sur le site web. L\u2019acc\u00e8s au Pop r\u00e9serv\u00e9 est possible \u00e0 partir de 15 h, sauf indication contraire sur le site web. L\u2019acc\u00e8s se fait sans cl\u00e9. Un code d\u2019acc\u00e8s sera fourni le jour de l\u2019enregistrement, \u00e0 condition que l\u2019enregistrement en ligne ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec succ\u00e8s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2. Lors de l\u2019enregistrement en libre-service, il est obligatoire de saisir les coordonn\u00e9es de chaque client, y compris ses donn\u00e9es personnelles, afin de v\u00e9rifier son identit\u00e9, ses coordonn\u00e9es et toute autre information requise par la loi. L\u2019\u00e9tendue de la communication et de la collecte des donn\u00e9es requises d\u00e9pend des dispositions l\u00e9gales locales applicables. Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de City Pop (citypop.com\/privacy-policy\/).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      3. Une fois l\u2019enregistrement en libre-service effectu\u00e9 avec succ\u00e8s, City Pop fournira au client les informations essentielles concernant le site (adresse, y compris le nom de la rue, le num\u00e9ro de l\u2019\u00e9tablissement City Pop, le code postal de la ville et le num\u00e9ro Pop attribu\u00e9 au client). La r\u00e9alisation de l\u2019enregistrement pr\u00e9alable en ligne est obligatoire. Cela inclut la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9, la transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la fourniture d\u2019une carte de paiement valide. Le code d\u2019acc\u00e8s est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et envoy\u00e9 automatiquement le jour de l\u2019arriv\u00e9e, uniquement apr\u00e8s que toutes les \u00e9tapes requises ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es \u00e0 bien. Sans enregistrement pr\u00e9alable, aucun code d\u2019acc\u00e8s ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 et le client ne peut pas entrer dans le Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      4. D\u00e9part<\/strong>
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \nLe client doit lib\u00e9rer le Pop le dernier jour de la p\u00e9riode contractuelle convenue. L\u2019heure de d\u00e9part est fix\u00e9e \u00e0 11 h, sauf indication contraire sur le site web.<\/p>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Pour le d\u00e9part, le client recevra des instructions sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre par e-mail et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par SMS ou message WhatsApp. Le client est tenu d\u2019informer City Pop de tout dommage ou destruction du mobilier fourni avant son d\u00e9part.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2. Tout dommage ou destruction du mobilier, d\u00e9passant l\u2019usure normale et\/ou r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e, sera factur\u00e9 au client. Le montant d\u00fb est d\u00e9termin\u00e9 sur la base de la valeur r\u00e9siduelle des \u00e9l\u00e9ments endommag\u00e9s ou d\u00e9truits et correspond au co\u00fbt des r\u00e9parations, major\u00e9 de frais raisonnables de gestion des sinistres engag\u00e9s par City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        3. Le client doit lib\u00e9rer enti\u00e8rement le Pop et retirer tous ses effets personnels.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        4. Si le client a lou\u00e9 un espace de stockage, il est tenu de le vider. Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de tout objet laiss\u00e9 dans le Pop ou dans l\u2019espace de stockage apr\u00e8s l\u2019expiration de l\u2019heure de d\u00e9part seront factur\u00e9s au client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        5. City Pop proc\u00e9dera \u00e0 une inspection du Pop dans les deux semaines pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part et v\u00e9rifiera l\u2019inventaire des \u00e9quipements ; cette inspection pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e le jour du d\u00e9part. Les frais li\u00e9s aux dommages constat\u00e9s seront factur\u00e9s au client. Si le client refuse de s\u2019acquitter de ces frais, City Pop pourra lui demander de quitter les lieux imm\u00e9diatement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        6. Arriv\u00e9e anticip\u00e9e et d\u00e9part tardif
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \nL\u2019arriv\u00e9e anticip\u00e9e et le d\u00e9part tardif sont soumis \u00e0 disponibilit\u00e9 et peuvent entra\u00eener des frais. Un d\u00e9part tardif non autoris\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019heure convenue peut entra\u00eener : (i) des frais de d\u00e9part tardif (200 \u00a3), et\/ou (ii) la facturation d\u2019une nuit suppl\u00e9mentaire si le Pop ne peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition du client suivant, et (iii) les frais op\u00e9rationnels justifi\u00e9s (par exemple, un nettoyage reprogramm\u00e9). Les codes d\u2019acc\u00e8s peuvent \u00eatre automatiquement d\u00e9sactiv\u00e9s \u00e0 l\u2019heure de d\u00e9part ou apr\u00e8s celle-ci.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7. Prix de la r\u00e9servation et paiement<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. Tant que la r\u00e9servation n\u2019est pas confirm\u00e9e, le prix n\u2019est pas garanti et peut \u00eatre mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Une fois la r\u00e9servation effectu\u00e9e, le prix pour cette p\u00e9riode restera inchang\u00e9. Toutefois, le prix peut varier entre la r\u00e9servation initiale et toute prolongation, car chaque r\u00e9servation ou prolongation est bas\u00e9e sur le prix en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. Il est donc fortement recommand\u00e9 de prolonger la r\u00e9servation d\u00e8s que possible.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2. La r\u00e9servation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l\u2019avance conform\u00e9ment aux clauses 12.4 (acompte), 12.7 (cycle de paiement) et 8.2.1 (frais de m\u00e9nage). Le Pop ne peut pas, ou ne peut plus, \u00eatre mis \u00e0 la disposition du ou des clients si le premier paiement ou les paiements suivants ne sont pas effectu\u00e9s conform\u00e9ment au calendrier de r\u00e9servation (montant et p\u00e9riode).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          3. Si le client principal est en retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard de 5 % par an (calcul\u00e9s quotidiennement) seront factur\u00e9s \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le paiement est devenu exigible, et ce jusqu\u2019\u00e0 ce que le paiement soit effectu\u00e9. Pour chaque rappel, des frais administratifs seront factur\u00e9s, correspondant aux co\u00fbts administratifs de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          4. Lors de la r\u00e9servation, le client principal peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 verser une caution, telle qu\u2019indiqu\u00e9e sur le site web, qui sert de garantie pour les services achet\u00e9s mais non pay\u00e9s, pour tout dommage caus\u00e9 au mobilier, au Pop ou aux parties communes, et peut \u00e9galement servir \u00e0 couvrir partiellement d\u2019\u00e9ventuels frais d\u2019annulation. La caution doit toujours \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par carte bancaire ; les exceptions seront trait\u00e9es au cas par cas. Le client est redevable \u00e0 City Pop de tout dommage suppl\u00e9mentaire si le montant de la caution s\u2019av\u00e8re insuffisant.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          5. Le client principal est tenu de souscrire et de maintenir une assurance appropri\u00e9e pour ses effets personnels ainsi qu\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile pour la dur\u00e9e de son s\u00e9jour chez City Pop, dont la couverture s\u2019\u00e9tend \u00e9galement au(x) client(s) suppl\u00e9mentaire(s).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          6. Les d\u00e9lais de paiement, les montants et les modes de paiement disponibles sont indiqu\u00e9s sur le site web au moment de la r\u00e9servation et peuvent varier selon le lieu. L\u2019acompte et les \u00e9ventuels services suppl\u00e9mentaires doivent toujours \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par carte bancaire. La r\u00e9servation ne sera confirm\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des paiements requis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le site web.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7. Le cycle de paiement d\u00e9pend du \u00ab moment \u00bb o\u00f9 le client effectue la r\u00e9servation :\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1. Si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e \u00ab au cours du mois o\u00f9 le s\u00e9jour commence \u00bb, le client paie les jours de ce mois ET ceux du mois suivant, au moment de la r\u00e9servation. Puis, le 1er du mois suivant, le client paie le mois suivant, et ainsi de suite jusqu\u2019\u00e0 la fin de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2. Si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e \u00ab avant le mois o\u00f9 commence le s\u00e9jour \u00bb, le client ne paie que les jours de ce premier mois au moment de la r\u00e9servation. Ensuite, le 1er du mois o\u00f9 commence le s\u00e9jour, le client paie le mois suivant, et ainsi de suite, chaque 1er du mois, jusqu\u2019\u00e0 la fin de la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3. La r\u00e9servation ne sera confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception des paiements requis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le site web. Pass\u00e9 le d\u00e9lai applicable, la r\u00e9servation provisoire sera automatiquement annul\u00e9e sans possibilit\u00e9 de r\u00e9tablissement.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            4. Le ou les Clients peuvent modifier les informations relatives \u00e0 leur carte bancaire dans la section pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le site web ; ils doivent signaler \u00e0 City Pop tout changement concernant les informations de carte bancaire enregistr\u00e9es et modifier le mode de paiement sur le site web d\u00e8s qu\u2019ils constatent que le mode de paiement enregistr\u00e9 n\u2019est plus valide. La notification ou la modification des informations de carte bancaire doit \u00eatre effectu\u00e9e avant toute \u00e9ch\u00e9ance de paiement afin de garantir le bon d\u00e9roulement du paiement des services propos\u00e9s par City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            5. Si un paiement \u00e9choue \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance et que le montant d\u00fb n\u2019est pas re\u00e7u, ou n\u2019est pas re\u00e7u dans son int\u00e9gralit\u00e9, par City Pop, City Pop en informera le client par le biais d\u2019un rappel automatique, accompagn\u00e9 de l\u2019octroi discr\u00e9tionnaire d\u2019un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 7 jours. \u00c0 l\u2019expiration du 7e jour, si City Pop n\u2019a pas re\u00e7u le paiement int\u00e9gral, sans pr\u00e9judice des autres droits de r\u00e9siliation dont dispose City Pop en vertu des pr\u00e9sentes CGV, la r\u00e9servation sera automatiquement raccourcie et r\u00e9sili\u00e9e, le Client \u00e9tant tenu de quitter les lieux. Le Client principal comprend et accepte que le contrat d\u2019h\u00e9bergement soit automatiquement consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 compter du8e<\/sup>jour de retard de paiement et que le Client et tout Client suppl\u00e9mentaire doivent quitter le Pop \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gralement pay\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire au plus tard trois semaines plus tard. Les frais administratifs occasionn\u00e9s par cette proc\u00e9dure seront d\u2019abord d\u00e9duits de l\u2019acompte vers\u00e9 et resteront \u00e0 la charge du client principal si le montant de l\u2019acompte s\u2019av\u00e8re insuffisant. City Pop se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer tout d\u00e9dommagement subi par City Pop et\/ou toute autre indemnisation due par le client principal ou par le ou les clients suppl\u00e9mentaires \u00e0 City Pop, y compris le paiement de la totalit\u00e9 du prix de la r\u00e9servation et de tous les frais en suspens relatifs aux services fournis ou r\u00e9serv\u00e9s, qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 fournis ou r\u00e9serv\u00e9s par le client principal ou par le ou les clients suppl\u00e9mentaires, par l\u2019interm\u00e9diaire du client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            6. Les transactions effectu\u00e9es par carte bancaire entre le ou les clients et City Pop sont g\u00e9r\u00e9es par un op\u00e9rateur externe, qui a connaissance des informations de carte bancaire enregistr\u00e9es des clients. Dans les syst\u00e8mes de City Pop, les donn\u00e9es de carte bancaire sont partiellement crypt\u00e9es et seuls quelques chiffres sont visibles afin d\u2019assurer une s\u00e9curit\u00e9 maximale \u00e0 tous les clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            7. Apr\u00e8s l\u2019enregistrement initial des donn\u00e9es de la carte bancaire et l\u2019autorisation via le processus 3-D Secure, le ou les Clients acceptent les transactions futures m\u00eame sans autorisation 3-D Secure et accordent \u00e0 City Pop le droit de traiter toutes les transactions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9servation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            8. Il incombe aux clients de s\u2019assurer que les informations de paiement enregistr\u00e9es sur le site web sont exactes et \u00e0 jour \u00e0 tout moment, quel que soit le mode de paiement utilis\u00e9. Tout probl\u00e8me r\u00e9sultant d\u2019informations de paiement incorrectes ou obsol\u00e8tes rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            9. Lors d\u2019une r\u00e9servation via le site web, le client sera redirig\u00e9 vers une passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e. Une fois le paiement trait\u00e9, la r\u00e9servation sera synchronis\u00e9e avec le site web de City Pop pour une gestion ult\u00e9rieure.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            10. Retards de paiement et biens abandonn\u00e9s<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1. En ce qui concerne les r\u00e9servations qui n’ont pas encore d\u00e9but\u00e9, \u00e0 compter du quatri\u00e8me jour suivant la date d’\u00e9ch\u00e9ance de l’acompte non encore r\u00e9gl\u00e9, City Pop se r\u00e9serve le droit d’annuler la r\u00e9servation du Pop sans que le client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnisation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2. Apr\u00e8s r\u00e9siliation pour quelque raison que ce soit, ou \u00e0 l\u2019expiration de la dur\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e et pay\u00e9e, City Pop est en droit de p\u00e9n\u00e9trer dans le Pop, d\u2019emballer ou de faire emballer tous les effets personnels du Client principal et du ou des Clients suppl\u00e9mentaires et de les entreposer, de dresser un \u00e9tat des lieux et une liste des dommages comprenant \u00e9galement les frais d\u2019\u00e9limination (correspondant \u00e0 la somme de l\u2019indemnit\u00e9 pour les heures travaill\u00e9es et des frais de collecte des d\u00e9chets collectifs) des d\u00e9chets et des objets mis au rebut, de fermer les lieux, d\u2019en bloquer l\u2019acc\u00e8s aux anciens Clients et de r\u00e9attribuer le Pop \u00e0 de nouvelles r\u00e9servations, apr\u00e8s les travaux de remise en \u00e9tat n\u00e9cessaires. City Pop peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9signer un mandataire si les circonstances le justifient. Les frais li\u00e9s au mandataire d\u00e9sign\u00e9 sont \u00e0 la charge du Locataire principal. Les effets personnels inventori\u00e9s laiss\u00e9s dans le Pop seront conserv\u00e9s par City Pop conform\u00e9ment aux clauses 13.5 \u00e0 13.7 (incluses).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              3. Le client principal est tenu \u2013 en plus des frais habituels \u2013 de prendre en charge les frais suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s par City Pop en cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du pr\u00e9sent contrat. En particulier, le client principal est tenu de payer les frais de r\u00e9servation restants (prix de la r\u00e9servation pour la dur\u00e9e restante convenue contractuellement, au moins jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9servation \u00e9ventuelle du m\u00eame Pop par un nouveau client, etc.). De plus, le Client principal est redevable \u00e0 City Pop de tous les frais engag\u00e9s pour l\u2019intervention d\u2019un agent officiel, l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9tat des lieux des effets personnels du Client principal et de tout Client suppl\u00e9mentaire, les frais d\u2019\u00e9limination et la mise en s\u00e9curit\u00e9 des effets personnels (mais uniquement les objets de valeur) du Client principal et de tout Client suppl\u00e9mentaire ; ces frais seront factur\u00e9s au Client principal pour paiement int\u00e9gral.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              4. Les objets de valeur sont des objets ou des documents qui semblent m\u00e9riter d\u2019\u00eatre conserv\u00e9s selon les usages locaux, selon l\u2019appr\u00e9ciation autonome, prudente et compr\u00e9hensible de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              5. Les effets personnels inventori\u00e9s du client et de tout client suppl\u00e9mentaire seront conserv\u00e9s pendant trois mois. Nous tenterons de contacter le client principal par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail et par courrier \u00e0 son autre adresse si celle-ci est connue, en indiquant clairement que des effets personnels ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s sur place et qu\u2019ils seront conserv\u00e9s pendant trois mois. Au cours de cette p\u00e9riode, le client principal pourra r\u00e9cup\u00e9rer tous ces effets personnels, y compris ceux de tout client suppl\u00e9mentaire. Dans la mesure o\u00f9 un droit de r\u00e9tention sur ces objets est l\u00e9galement possible, leur restitution s\u2019effectuera progressivement, contre paiement de la somme due par le client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              6. Si le client principal n’a pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 tous ses effets personnels entrepos\u00e9s dans un d\u00e9lai de trois mois, City Pop est en droit de disposer de ces effets comme bon lui semble. Avant toute mise au rebut, un e-mail l’annon\u00e7ant sera envoy\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re adresse e-mail connue du client principal ainsi qu’\u00e0 toute autre adresse connue.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7. \u00c0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de l\u2019envoi par e-mail de l\u2019avis de cession au client principal, City Pop sera en droit de disposer de tous les effets personnels entrepos\u00e9s, quel qu\u2019en soit le propri\u00e9taire, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, par exemple en les vendant \u00e0 un tiers ou en les consid\u00e9rant comme sa propre propri\u00e9t\u00e9, en tenant compte du produit de la liquidation ou de leur valeur lors du calcul ou de la modification du d\u00e9compte final du client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              8. Les frais de liquidation et\/ou d\u2019\u00e9limination de tous les effets personnels entrepos\u00e9s sont \u00e0 la charge du client principal. City Pop est autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9faire de tous les effets personnels de valeur n\u00e9gligeable aux frais du client principal. Les certificats et autres documents d\u2019identit\u00e9 du client principal et\/ou de tout client suppl\u00e9mentaire sont conserv\u00e9s pendant 10 ans aux frais du client principal. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, City Pop sera en droit, sans y \u00eatre oblig\u00e9, de se d\u00e9faire des certificats et autres documents d\u2019identit\u00e9 appartenant au client principal et\/ou \u00e0 tout client suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              9. Prolongation de la r\u00e9servation<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1. Le client principal peut demander \u00e0 prolonger la r\u00e9servation dans le m\u00eame Pop, \u00e0 condition que celui-ci soit encore disponible pour la p\u00e9riode pendant laquelle il souhaite prolonger son s\u00e9jour.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2. City Pop ne peut garantir la prolongation dans le m\u00eame Pop, car la disponibilit\u00e9 de ce dernier d\u00e9pend du moment o\u00f9 la prolongation est demand\u00e9e par le client principal.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                3. La r\u00e9servation peut \u00eatre prolong\u00e9e pour une dur\u00e9e minimale d\u2019une semaine \u00e0 compter de la date de d\u00e9part de la r\u00e9servation initiale.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                4. Les tarifs en vigueur au moment de la demande de prolongation s\u2019appliquent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                5. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires permanents d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s seront automatiquement prolong\u00e9s pour la dur\u00e9e de la prolongation, s\u2019ils sont toujours disponibles. Si, dans des cas particuliers, les \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires permanents pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9serv\u00e9s ne sont pas ou pas enti\u00e8rement disponibles pendant la p\u00e9riode de prolongation, le client en sera inform\u00e9. L\u2019indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires permanents pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9serv\u00e9s ne donne pas au client le droit d\u2019annuler la r\u00e9servation prolong\u00e9e du Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                6. Si le client souhaite annuler des prestations suppl\u00e9mentaires r\u00e9serv\u00e9es pour tout ou partie de la p\u00e9riode prolong\u00e9e, les conditions d’annulation des services r\u00e9serv\u00e9s s’appliquent. Certaines prestations suppl\u00e9mentaires, telles que les services de m\u00e9nage, le stockage et le stationnement, sont g\u00e9n\u00e9ralement soumises \u00e0 une dur\u00e9e minimale de r\u00e9servation et \u00e0 des conditions d’annulation sp\u00e9cifiques.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7. City Pop se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer un contr\u00f4le interm\u00e9diaire du Pop avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de prolongation, m\u00eame en l\u2019absence de d\u00e9part.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                8. City Pop se r\u00e9serve le droit de refuser une demande de prolongation si, lors de l\u2019inspection interm\u00e9diaire, City Pop constate que le ou les clients ne respectent pas les r\u00e8gles d\u2019utilisation du Pop.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                9. Responsabilit\u00e9 des clients<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1. Le ou les clients sont tenus de prendre en charge le co\u00fbt des dommages caus\u00e9s par une utilisation n\u00e9gligente, inappropri\u00e9e ou contraire au contrat du Pop, de l\u2019inventaire, de l\u2019\u00e9quipement ou des installations et \u00e9quipements mis \u00e0 disposition. Cela inclut les frais occasionn\u00e9s par le fait qu\u2019un client ait alt\u00e9r\u00e9 un d\u00e9tecteur d\u2019incendie ou un \u00e9quipement d\u2019urgence. La responsabilit\u00e9 s\u2019applique tant aux dommages mat\u00e9riels (frais de r\u00e9paration pour rem\u00e9dier au d\u00e9faut) qu\u2019aux frais administratifs engag\u00e9s (organisation et suivi de la r\u00e9paration du d\u00e9faut).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2. Le ou les clients sont responsables de tous les dommages caus\u00e9s au b\u00e2timent et \u00e0 ses installations fixes, ainsi que de tous les dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 des tiers, survenus dans le b\u00e2timent et imputables au ou aux clients.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  3. Le locataire principal et les locataires suppl\u00e9mentaires sont redevables de toutes les taxes qui leur sont impos\u00e9es et qui ne sont pas incluses dans le prix de la r\u00e9servation et\/ou dans les services suppl\u00e9mentaires de City Pop, mais qui d\u00e9pendent de l\u2019enregistrement du locataire principal et des locataires suppl\u00e9mentaires au sein de la commune ou du pays.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  4. Le client principal est tenu de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile pour la dur\u00e9e de son s\u00e9jour chez City Pop, comme sp\u00e9cifi\u00e9 \u00e0 la clause12.5 .<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  5. Responsabilit\u00e9 de City Pop<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. City Pop est responsable des pr\u00e9judices que vous subissez lorsque ces pr\u00e9judices constituent une cons\u00e9quence pr\u00e9visible d\u2019un manquement de City Pop aux pr\u00e9sentes CGV, d\u2019une n\u00e9gligence de City Pop ou d\u2019un manquement de City Pop \u00e0 son obligation de diligence et de comp\u00e9tence raisonnables.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2. Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions ne limite ni n\u2019exclut la responsabilit\u00e9 de City Pop en cas de :\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1. un d\u00e9c\u00e8s ou un pr\u00e9judice corporel caus\u00e9 par notre n\u00e9gligence ou celle de nos employ\u00e9s, agents ou sous-traitants ;<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2. la fraude ou les d\u00e9clarations frauduleuses ;<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      3. la violation de vos droits l\u00e9gaux en tant que consommateur ; ou<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      4. toute autre responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre limit\u00e9e ou exclue en vertu de la loi.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      5. City Pop n\u2019est pas responsable de tout manquement ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard est caus\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de City Pop, y compris des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames ou toute autre perturbation imputable \u00e0 un tiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      6. City Pop n\u2019est pas responsable des pertes commerciales, y compris le manque \u00e0 gagner, la perte d\u2019activit\u00e9, l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9, la perte d\u2019opportunit\u00e9 commerciale ou la perte de client\u00e8le.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7. \u00c0 l\u2019exception des types de responsabilit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus que City Pop ne peut limiter ni exclure, la responsabilit\u00e9 totale de City Pop \u00e0 votre \u00e9gard en vertu des pr\u00e9sentes CGV ou en rapport avec celles-ci ne d\u00e9passera pas le montant total que vous avez pay\u00e9, ou deviez payer, pour les biens ou services donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      8. City Pop n\u2019est pas responsable des probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s au b\u00e2timent li\u00e9s aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques locales, voire extr\u00eames (neige, verglas, gr\u00eale, fortes pluies, etc.), car l\u2019utilisation en toute s\u00e9curit\u00e9 ne peut \u00eatre garantie \u00e0 tout moment, et parce que l\u2019\u00e9quipement individuel des clients, adapt\u00e9 aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, ainsi que leur degr\u00e9 de familiarisation avec le climat local peuvent varier consid\u00e9rablement.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      9. City Pop assure ses propres risques de responsabilit\u00e9 civile dans la mesure requise par la l\u00e9gislation locale.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      10. City Pop s\u2019efforce de fournir correctement les services promis. Aucune indemnisation n\u2019est due en cas de restriction temporaire et mineure de l\u2019utilisation du Pop, des parties communes et des installations, du mobilier et des \u00e9quipements, si le d\u00e9pannage et la r\u00e9solution du probl\u00e8me interviennent dans des d\u00e9lais raisonnables et conformes aux usages. En cas de probl\u00e8mes de chauffage ou d\u2019eau chaude, City Pop est tenu de r\u00e9soudre le probl\u00e8me dans un d\u00e9lai de 72 heures ou de mettre en place une solution de remplacement temporaire au plus tard apr\u00e8s 72 heures.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      11. Si un \u00e9quipement de confort inclus, bien que le probl\u00e8me ait \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 conform\u00e9ment aux normes locales en termes de d\u00e9lai et de contenu, est indisponible pendant une longue p\u00e9riode, le client a droit \u00e0 une r\u00e9duction uniquement pour la dur\u00e9e de la perte d\u2019usage, dans le cadre du bar\u00e8me tarifaire de City Pop. City Pop ne sera redevable d\u2019aucune autre indemnisation au client principal et\/ou au(x) client(s) suppl\u00e9mentaire(s).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      12. Si un service suppl\u00e9mentaire payant est temporairement indisponible, City Pop n\u2019est pas responsable des pertes ou dommages \u00e9ventuels. Si un service suppl\u00e9mentaire est indisponible pendant une p\u00e9riode plus longue, City Pop est responsable du prix du service suppl\u00e9mentaire d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9, mais pas au-del\u00e0, sauf si le client a conclu un contrat avec un prestataire externe fournissant ce service suppl\u00e9mentaire. City Pop s\u2019efforce de maintenir la disponibilit\u00e9 des services suppl\u00e9mentaires mais ne peut la garantir. La responsabilit\u00e9 relative aux prestations suppl\u00e9mentaires qui ont \u00e9t\u00e9 convenues directement entre le client principal et\/ou le ou les clients suppl\u00e9mentaires avec un prestataire externe est r\u00e9gie exclusivement par le contrat conclu. Les services de recouvrement ou de facturation fournis par City Pop pour des prestations suppl\u00e9mentaires assur\u00e9es par des tiers n\u2019engagent en aucun cas la responsabilit\u00e9 de City Pop quant \u00e0 ces prestations fournies, ni quant aux dommages ou pertes caus\u00e9s par la fourniture de ces prestations par des tiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      13. Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des prestataires et autres tiers qui fournissent directement aux clients des \u00e9l\u00e9ments du \u00ab Pop \u00bb ou des services suppl\u00e9mentaires. City Pop veille \u00e0 la s\u00e9lection, \u00e0 la formation et \u00e0 la supervision ad\u00e9quates de son personnel, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      14. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol des biens du ou des Clients principaux et\/ou des Clients suppl\u00e9mentaires de l\u2019 . Tous les Clients sont tenus de conserver leurs objets de valeur dans des placards verrouill\u00e9s, en particulier s\u2019ils ne sont pas pr\u00e9sents dans le Pop au moment o\u00f9 les services sont fournis. Tous les Clients doivent s\u2019assurer que les objets de grande valeur sont correctement assur\u00e9s et\/ou suffisamment prot\u00e9g\u00e9s contre tout acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      15. Les mesures prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sont conformes aux pratiques locales habituelles. Il n\u2019y a pas de surveillance continue de toutes les zones g\u00e9n\u00e9ralement accessibles.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      16. R\u00e9siliation et annulations<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Droit d\u2019annulation de City Pop<\/strong>
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \nCity Pop peut annuler votre r\u00e9servation \u00e0 tout moment (avec effet imm\u00e9diat d\u00e8s notification) si :<\/p>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. vous ne r\u00e9glez pas le montant d\u00fb dans les d\u00e9lais impartis ;<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2. vous enfreignez les pr\u00e9sentes CGV (lorsque cette infraction n\u2019est pas corrig\u00e9e apr\u00e8s un d\u00e9lai de pr\u00e9avis raisonnable ou qu\u2019elle ne peut l\u2019\u00eatre) ;<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          3. vous vous livrez \u00e0 une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou enfreignez de toute autre mani\u00e8re les lois applicables ;<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          4. Un \u00e9v\u00e9nement perturbateur grave, \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable, nous emp\u00eache de mettre le Pop \u00e0 votre disposition (y compris, mais sans s\u2019y limiter, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames ou une interruption des services publics) ;<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          5. En vertu des clauses2.8 (d\u00e9claration mensong\u00e8re de votre part),2.13 (lorsque le client fait payer le s\u00e9jour \u00e0 des tiers) ;3.3 (visiteurs non enregistr\u00e9s passant la nuit sur place) ;10.4 (\u00e9chec de la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9) ;10.11 (manquement du client \u00e0 ses obligations l\u00e9gales).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          6. Droit d\u2019annulation du client (avant l\u2019arriv\u00e9e)<\/strong>
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \nPour une r\u00e9servation d\u2019une dur\u00e9e totale inf\u00e9rieure \u00e0 6 mois, vous pouvez annuler sans frais jusqu\u2019\u00e0 30 jours avant l\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue. Dans le cas contraire, des frais correspondant \u00e0 un mois de location sont dus.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7. Pour une r\u00e9servation d\u2019une dur\u00e9e totale sup\u00e9rieure \u00e0 6 mois, vous pouvez annuler sans frais jusqu\u2019\u00e0 60 jours avant l\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue. Si vous annulez entre 60 et 30 jours avant l\u2019arriv\u00e9e, des frais correspondant \u00e0 un mois sont dus. Si vous annulez moins de 30 jours avant l\u2019arriv\u00e9e, des frais correspondant \u00e0 3 mois sont dus.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          8. Droit d\u2019annulation du client (apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e)<\/strong>
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \nPour une r\u00e9servation d\u2019une dur\u00e9e totale inf\u00e9rieure \u00e0 6 mois, les 90 premi\u00e8res nuits ne sont ni annulables ni remboursables ; toutefois, vous pouvez annuler (\u00e0 compter de la fin des 90 premi\u00e8res nuits) moyennant un pr\u00e9avis de 30 jours pour l\u2019annulation ou le d\u00e9part.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          9. Pour toute r\u00e9servation d\u2019une dur\u00e9e totale sup\u00e9rieure \u00e0 6 mois, les 90 premi\u00e8res nuits ne sont ni annulables ni remboursables ; toutefois, vous pouvez annuler votre r\u00e9servation (\u00e0 compter de la fin des 90 premi\u00e8res nuits) en respectant un pr\u00e9avis de 60 jours avant la date d\u2019annulation ou de d\u00e9part.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \nVeuillez noter que si vous effectuez une r\u00e9servation via une plateforme tierce qui n\u2019appartient pas \u00e0 City Pop et n\u2019est pas contr\u00f4l\u00e9e par celle-ci, ce tiers peut avoir ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou autres r\u00e8gles de service qui s\u2019appliqueront \u00e0 ses services dans le cadre de la relation entre vous et lui. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous devez les lire attentivement avant de poursuivre.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          10. Exhaustivit\u00e9 des conditions de r\u00e9servation \/ Accords d\u00e9rogatoires<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1. Le contrat entre vous et City Pop se compose exclusivement : de la description de l\u2019ensemble des prestations fournies (h\u00e9bergement, prestations de base, prestations suppl\u00e9mentaires), des informations fournies dans la demande de r\u00e9servation, de la confirmation de r\u00e9servation, des pr\u00e9sentes CGV ainsi que des dispositions l\u00e9gales obligatoires applicables. Aucune autre disposition ne s\u2019applique. En outre, il n\u2019existe aucun accord verbal entre vous et City Pop, et les accords verbaux ne seront pas valables.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2. Si le client principal souhaite convenir de conditions diff\u00e9rentes de celles des pr\u00e9sentes CGV ou y apporter des modifications, cela doit faire l\u2019objet d\u2019un accord sp\u00e9cifique et explicite avec City Pop, par \u00e9crit.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3. Les clients seront inform\u00e9s \u00e0 l\u2019avance de toute modification ou amendement apport\u00e9 aux pr\u00e9sentes CGV. Il incombe aux clients de prendre connaissance des CGV mises \u00e0 jour afin de s\u2019assurer qu\u2019ils ont bien pris connaissance de toute modification. Pour toute clarification suppl\u00e9mentaire, les clients peuvent contacter City Pop via la rubrique correspondante du site web. En l\u2019absence d\u2019objection \u00e9crite, le client principal et\/ou le(s) client(s) suppl\u00e9mentaire(s) sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 et reconnu la derni\u00e8re version des CGV comme contraignante et applicable.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            4. City Pop et\/ou le CP Tec ou tout autre membre du personnel sont habilit\u00e9s \u00e0 avertir les clients, dans le cadre du pr\u00e9sent r\u00e8glement, des accords et des dispositions l\u00e9gales, de la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019y conformer et \u00e0 leur donner les instructions correspondantes (droit de donner des instructions \/ r\u00e8glement int\u00e9rieur \/ code de conduite, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            5. Pour les accords sp\u00e9ciaux et suppl\u00e9mentaires conclus entre City Pop et les clients, dans des cas exceptionnels, la forme \u00e9crite, au moins sous forme \u00e9lectronique, est requise ; ces accords doivent inclure et indiquer clairement l\u2019acceptation et la confirmation expresses de City Pop. L\u2019acceptation tacite de la part de City Pop est express\u00e9ment exclue.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            6. Dispositions suppl\u00e9mentaires ou manquantes et langue<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1. S\u2019il s\u2019av\u00e8re, au cours de la p\u00e9riode de r\u00e9servation, qu\u2019une question juridiquement pertinente n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e, ou ne l\u2019a pas \u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate, ou si une disposition s\u2019av\u00e8re, \u00e0 l\u2019origine ou par la suite, juridiquement inapplicable, la lacune sera combl\u00e9e en premier lieu par analogie avec les dispositions d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues ainsi qu\u2019avec l\u2019intention et l\u2019objectif \u00e9conomiques. Le sens et l\u2019esprit de la r\u00e9servation pr\u00e9c\u00e9dente ainsi que les r\u00e8glements et accords associ\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s dans la mesure du possible. City Pop comblera cette lacune en proposant une solution \u00e9quitable au cas par cas et conforme \u00e0 son concept d\u2019exploitation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2. La version anglaise des pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9vaut sur les traductions dans d\u2019autres langues.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              3. Site web de City Pop<\/strong>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1. City Pop exploite et propose tous ses services via le site web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par l\u2019interm\u00e9diaire de prestataires tiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2. Les clients doivent effectuer toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires via le site web, notamment : obtenir plus d\u2019informations sur les descriptions types et la disponibilit\u00e9 des Pop, les tarifs, les caract\u00e9ristiques des Pop, r\u00e9server un Pop (y compris effectuer le paiement correspondant), r\u00e9server des \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires (y compris effectuer le paiement correspondant).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                3. En naviguant, en acc\u00e9dant ou en utilisant le site Web de City Pop, les clients acceptent la Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                4. Pour utiliser le site Web de City Pop, les clients doivent disposer d\u2019une connexion Internet ind\u00e9pendante du r\u00e9seau du site CP.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                5. Les clients acceptent que City Pop leur envoie des notifications ou des messages via le site Web concernant les r\u00e9servations ou les prestations r\u00e9serv\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                6. City Pop s\u2019engage \u00e0 r\u00e9soudre les erreurs d\u2019affichage et de fonctionnement ainsi que les bugs d\u00e8s qu\u2019ils surviennent. Toutefois, City Pop ne peut garantir que le site web City Pop sera exempt d\u2019erreurs et de bugs. En cas d\u2019erreurs et de bugs, City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces erreurs et\/ou bugs. Toutes les erreurs ou tous les bugs doivent \u00eatre signal\u00e9s au service client de City Pop afin d\u2019\u00eatre r\u00e9solus dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                7. City Pop ne peut garantir que le fonctionnement du site Web City Pop (pour l\u2019ensemble de ses fonctionnalit\u00e9s) sera toujours ininterrompu et accessible. Il peut arriver que certaines fonctionnalit\u00e9s soient suspendues ou restreintes \u00e0 tout moment, ou que certains messages\/notifications ne soient pas transmis comme ils le devraient ; toutefois, City Pop s\u2019efforcera d\u2019assurer un acc\u00e8s ininterrompu \u00e0 toutes les fonctionnalit\u00e9s du site Web. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages ou pertes caus\u00e9s par des dysfonctionnements du site Web.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                8. City Pop ne peut garantir que le site web de City Pop est exempt de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible d\u2019endommager ou d\u2019affecter tout \u00e9quipement technologique. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages ou pertes caus\u00e9s par des virus ou tout autre \u00e9l\u00e9ment transmis via le site web.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                9. City Pop se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019utilisation du site web si City Pop estime qu\u2019un visiteur ou un utilisateur a commis une violation des pr\u00e9sentes CGV ou qu\u2019un visiteur ou un utilisateur a commis une fraude \u00e0 l\u2019encontre de City Pop ou d\u2019un tiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                10. L’ensemble du contenu du site web est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le droit d’auteur et\/ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et appartient exclusivement au groupe Artisa (qu’il s’agisse de droits d\u00e9tenus en propre ou sous licence), dont City Pop fait partie, ou aux tiers propri\u00e9taires ou titulaires de licence concern\u00e9s. Le contenu ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, distribu\u00e9, vendu ou publi\u00e9, sauf autorisation expresse et \u00e9crite du titulaire des droits concern\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                11. City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, les contenus, informations, fonctionnalit\u00e9s, services, prix, images, etc. du site Web. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreurs ou de modifications apport\u00e9es au contenu du site Web.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit anglais et, quel que soit votre lieu de r\u00e9sidence, vous pouvez intenter une action \u00e0 notre encontre devant les tribunaux anglais. Si vous r\u00e9sidez au Pays de Galles, en \u00c9cosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez \u00e9galement intenter une action \u00e0 notre encontre devant les tribunaux de votre pays de r\u00e9sidence. Nous pouvons intenter une action \u00e0 votre encontre devant les tribunaux de votre pays de r\u00e9sidence.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  3. Mises \u00e0 jour des CGV<\/strong>City Pop se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu des pr\u00e9sentes CGV. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web de City Pop et prendra effet \u00e0 compter de la date de sa publication, \u00e9tant entendu que City Pop informera les clients, dans un d\u00e9lai raisonnable, de toute modification importante avant son entr\u00e9e en vigueur. Si un client n\u2019accepte pas une modification importante, il peut r\u00e9silier la r\u00e9servation avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de celle-ci et sera rembours\u00e9 pour toute p\u00e9riode de la r\u00e9servation non encore utilis\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  4. R\u00e8glement int\u00e9rieur de City Pop<\/strong>Les \u00ab R\u00e8gles d’habitation City Pop \u00bb (\u00ab R\u00e8gles Pop \u00bb) constituent le code de conduite \u00e0 respecter lors de l’utilisation d’un Pop et des parties communes. Toutes ces r\u00e8gles ont pour but d\u2019assurer une cohabitation saine et paisible entre les h\u00f4tes. Les Pop-rules sont con\u00e7ues pour faciliter cette cohabitation, maintenir une ambiance positive et veiller \u00e0 ce que les infrastructures (votre Pop, ainsi que l\u2019ensemble des espaces int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs du b\u00e2timent g\u00e9r\u00e9s par City Pop) soient trait\u00e9es avec soin et respect, non seulement pour votre bien-\u00eatre, mais aussi dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous les autres h\u00f4tes.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n\u00catre un v\u00e9ritable client de City Pop, c\u2019est faire preuve de civilit\u00e9 et de consid\u00e9ration envers des personnes d\u2019horizons et de cultures diff\u00e9rents, dans une atmosph\u00e8re de respect mutuel.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \nLes \u00ab Pop-rules \u00bb contiennent \u00e9galement toutes les informations dont chaque client a besoin pour entretenir des relations quotidiennes avec City Pop et son personnel de service. Les \u00ab Pop-rules \u00bb font partie int\u00e9grante des Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Tout manquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux \u00ab Pop-rules \u00bb autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat. \u00c0 partir de maintenant, le terme \u00ab Invit\u00e9 \u00bb sera remplac\u00e9 par \u00ab Vous \u00bb, car nous privil\u00e9gions une approche directe lorsque nous abordons les th\u00e8mes de la vie en communaut\u00e9, du respect d\u2019autrui et de l\u2019utilisation appropri\u00e9e des espaces qui vous sont destin\u00e9s.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \nEn acceptant les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous validez \u00e9lectroniquement le pr\u00e9sent Code de conduite au moment de la r\u00e9servation et vous d\u00e9clarez avoir compris et accept\u00e9 toutes ses dispositions, ainsi que de respecter l\u2019ensemble des \u00ab Pop-rules \u00bb, ce qui est \u00e9galement dans votre propre int\u00e9r\u00eat. Merci d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 notre concept et \u00e0 nos valeurs, et de respecter les \u00ab Pop-rules \u00bb.<\/p>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. Devoir de diligence\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1. Vous \u00eates pri\u00e9 d\u2019utiliser avec soin toutes les installations de City Pop et de les laisser telles que vous aimeriez les trouver. Veuillez respecter scrupuleusement nos r\u00e8gles Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2. Les City Pop sont des produits design de haute qualit\u00e9. C\u2019est pourquoi il est interdit d\u2019apporter des modifications au mobilier et aux autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019am\u00e9nagement du Pop. Les modifications structurelles sont strictement interdites. Le mobilier ne doit pas \u00eatre alt\u00e9r\u00e9 ni endommag\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de clous ou de tout autre moyen. Le mobilier et l\u2019\u00e9quipement doivent \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re habituelle, ce qui entra\u00eene une usure normale. Si vous souhaitez apporter une touche personnelle, vous pouvez accrocher des photos, des affiches, etc. aux emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Il est interdit de planter des clous dans les murs, etc.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      3. Il vous est interdit de retirer de l\u2019appartement et\/ou de c\u00e9der tout meuble, \u00e9l\u00e9ment d\u2019ameublement ou \u00e9quipement. Il est \u00e9galement interdit d\u2019emporter et d\u2019utiliser du mat\u00e9riel provenant de l\u2019appartement dans les parties communes de l\u2019immeuble.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      4. Vous pouvez apporter vos propres petits meubles mobiles, \u00e0 condition qu\u2019ils ne soient pas fix\u00e9s ou install\u00e9s de mani\u00e8re permanente dans le Pop. Les petits meubles apport\u00e9s ne doivent pas endommager l\u2019\u00e9quipement existant ni le mobilier restant.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      5. L’installation permanente d’antennes paraboliques ou d’autres \u00e9quipements techniques, ainsi que la pose de c\u00e2bles suppl\u00e9mentaires, sont interdites. Les r\u00e9sidents ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 installer du mat\u00e9riel au sein du Pop ou dans le b\u00e2timent.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      6. Nous mettons \u00e0 votre disposition un Pop enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9 en mobilier et en mat\u00e9riel : vous pouvez utiliser tout ce qui s\u2019y trouve pendant votre s\u00e9jour \u00e0 City Pop, mais n\u2019oubliez pas que le mat\u00e9riel, le mobilier, les tissus d\u2019ameublement, les \u00e9quipements et le linge de maison ne doivent pas \u00eatre retir\u00e9s du Pop, ni donn\u00e9s, ni vendus, ni c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers. Leur utilisation est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement au Pop et\/ou aux activit\u00e9s se d\u00e9roulant dans le b\u00e2timent (par exemple, la salle de sport, la salle de yoga, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      7. Vous ne devez effectuer aucune r\u00e9paration de votre propre initiative au sein du Pop, qu\u2019il s\u2019agisse des installations, d\u2019autres \u00e9quipements ou du mobilier. Vous \u00eates tenu de signaler tout dommage et toute r\u00e9paration n\u00e9cessaire \u00e0 CP Tec et\/ou \u00e0 City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      8. Lorsque vous utilisez les espaces communs du b\u00e2timent City Pop, veuillez le faire avec soin et nettoyer apr\u00e8s votre passage. Les r\u00e9sidents sont tenus de laisser les espaces communs en bon \u00e9tat apr\u00e8s leur utilisation.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      9. Nous vous remercions de prendre soin de votre Pop et de tous les espaces communs de City Pop en faisant preuve de bon sens et en respectant toutes les r\u00e8gles du Pop.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      10. Obligation de respecter les autres h\u00f4tes\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. Respectez toujours les autres h\u00f4tes et gardez toujours \u00e0 l\u2019esprit l\u2019impact que le bruit et les mauvaises odeurs peuvent avoir sur la vie des autres h\u00f4tes.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2. Les appareils de reproduction sonore de toute nature doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans le Pop \u00e0 un niveau sonore habituel en milieu domestique et ne doivent pas \u00eatre audibles \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Pop. Les espaces communs ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour faire fonctionner des \u00e9quipements de reproduction sonore, ni pour des concerts priv\u00e9s, ni pour d\u2019autres repr\u00e9sentations, ni, s\u2019ils ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 titre priv\u00e9 pour ce type d\u2019activit\u00e9 de loisirs, pour des soir\u00e9es priv\u00e9es avec des groupes de personnes exclusifs. Les \u00e9v\u00e9nements de chant en groupe ou les r\u00e9p\u00e9titions de groupes musicaux dans le Pop ou dans les espaces communs ne sont pas autoris\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        3. Afin de respecter la tranquillit\u00e9 de chacun, il est interdit de jouer de la musique avec tout type d\u2019instrument de musique. L\u2019utilisation de syst\u00e8mes d\u2019amplification pour instruments de musique n\u2019est pas autoris\u00e9e au Pop ni dans les parties communes. Chanter \u00e0 voix haute en priv\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 faire de la musique avec des instruments de musique.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        4. Au City Pop, de 21 h \u00e0 8 h, les dispositions l\u00e9gales relatives au calme nocturne s\u2019appliquent. Pendant la nuit, l\u2019utilisation du Pop et des espaces communs doit \u00eatre limit\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de courtoisie et \u00e0 la r\u00e9glementation polici\u00e8re. Les appareils de reproduction sonore ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s que dans un cadre suffisamment calme. Il est interdit de jouer activement d\u2019un instrument de musique. Les clients sont inform\u00e9s que le respect du calme nocturne peut \u00eatre impos\u00e9 par la police et que tout client peut appeler gratuitement la police pour faire respecter les heures de calme nocturne sans intervention de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        5. Vous devez \u00e9viter tout comportement susceptible de d\u00e9ranger les autres clients, comme claquer les portes, parler \u00e0 voix trop haute dans les parties communes ou dans votre Pop, etc. City Pop se r\u00e9serve le droit d’intervenir si ces r\u00e8gles ne sont pas respect\u00e9es.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        6. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et par respect pour tous les non-fumeurs s\u00e9journant dans un Pop, il est interdit de fumer ou de vapoter dans le Pop, dans les parties communes et sur les balcons. Il est \u00e9galement interdit de faire des barbecues sur les balcons ou dans les espaces ext\u00e9rieurs g\u00e9r\u00e9s par City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        7. Lors de la pr\u00e9paration de repas d\u00e9gageant des odeurs fortes, le Pop ou la cuisine commune doit \u00eatre correctement a\u00e9r\u00e9 \u00e0 chaque fois afin que les odeurs ne s\u2019impr\u00e8gnent pas dans les installations. Il faut \u00e9viter d\u2019a\u00e9rer en ouvrant la porte d\u2019entr\u00e9e du Pop, afin que les parties communes ne soient pas affect\u00e9es par les \u00e9manations d\u2019odeurs.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        8. Utilisation appropri\u00e9e du Pop, des installations, du mobilier et des \u00e9quipements\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          1. Tous les \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 disposition doivent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 leur destination. Vous devez \u00e9viter tout dommage dans la mesure de vos moyens.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2. Les feux \u00e0 ciel ouvert, y compris les bougies, sont strictement interdits dans le Pop, sur les balcons ou dans les parties communes.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          3. L\u2019utilisation de radiateurs suppl\u00e9mentaires priv\u00e9s, de quelque nature que ce soit, est interdite. Afin de r\u00e9duire tout gaspillage d\u2019\u00e9nergie, les fen\u00eatres ne doivent pas rester ouvertes en permanence ni en position bascul\u00e9e pendant la saison de chauffage.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          4. Avant d\u2019utiliser des appareils \u00e9lectriques, vous devez v\u00e9rifier qu\u2019ils sont adapt\u00e9s \u00e0 la tension nationale et qu\u2019ils portent le marquage de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un organisme mondialement reconnu (par exemple \u00ab CE \u00bb). Si ce n\u2019est pas le cas, arr\u00eatez-vous ! Ne les utilisez pas. L\u2019utilisation d\u2019appareils \u00e9lectriques non conformes aux normes l\u00e9gales est interdite par la loi.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          5. Il vous est interdit d\u2019apporter des modifications \u00e9lectrotechniques aux prises de courant et autres installations \u00e9lectriques. Si une fiche ne s\u2019adapte pas, utilisez un adaptateur de prise disponible dans le commerce, que vous pouvez facilement vous procurer dans un magasin d\u2019\u00e9lectrom\u00e9nager. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tout dommage caus\u00e9 par le non-respect de ces dispositions.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          6. Les syst\u00e8mes de protection solaire ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s par mauvais temps.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          7. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin d\u2019\u00e9viter les mauvaises odeurs, il est interdit de stocker des objets, des v\u00eatements, des chaussures, des portants, des d\u00e9chets, du mat\u00e9riel de sport, etc. dans les parties communes, en particulier devant la porte d\u2019entr\u00e9e du Pop, dans les couloirs ou sur le balcon. Les clients ne doivent pas encombrer les parties communes de l\u2019immeuble.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          8. Il est strictement interdit de jeter des mati\u00e8res solides, telles que des restes de nourriture, des articles d\u2019hygi\u00e8ne, etc., dans les toilettes ou d\u2019autres siphons. Les frais occasionn\u00e9s par le non-respect de cette disposition, entra\u00eenant la destruction ou le dysfonctionnement des toilettes et autres siphons, vous seront int\u00e9gralement factur\u00e9s si vous \u00eates \u00e0 l\u2019origine du probl\u00e8me (les cons\u00e9quences sont non seulement catastrophiques sur le plan technique, mais \u00e9galement co\u00fbteuses \u00e0 r\u00e9parer).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          9. L\u2019utilisation des ascenseurs doit se faire conform\u00e9ment aux consignes affich\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ceux-ci et ils ne doivent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9s pour transporter des objets lourds. Le transport d\u2019objets volumineux dans les ascenseurs n\u2019est pas autoris\u00e9. Les ascenseurs sont destin\u00e9s au transport de personnes, et non d\u2019objets. Vous \u00eates responsable des dommages caus\u00e9s aux ascenseurs r\u00e9sultant d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e ou interdite. Le dispositif d\u2019appel d\u2019urgence dans les ascenseurs ne doit \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019urgence.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          10. Tout dommage caus\u00e9 \u00e0 Pop\u2019s, aux parties communes ou aux installations vous sera int\u00e9gralement factur\u00e9 (y compris les frais de remplacement, de r\u00e9paration, les heures de main-d\u2019\u0153uvre, les frais administratifs, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          11. Il est strictement interdit de fumer et\/ou de vapoter \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent et chez Pop\u2019s (y compris les cigarettes, toutes les cigarettes \u00e9lectroniques, les drogues, etc.) ainsi que dans les espaces ext\u00e9rieurs o\u00f9 cela n\u2019est pas explicitement autoris\u00e9. Il est \u00e9galement interdit de fumer sur le balcon.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          12. Certaines zones du b\u00e2timent ou de Pop peuvent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de d\u00e9tecteurs d\u2019incendie. Tous les frais r\u00e9sultant du d\u00e9clenchement d\u2019un d\u00e9tecteur d\u2019incendie en raison d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e des espaces int\u00e9rieurs ou de Pop (fum\u00e9e, vapeur excessive provenant de la cuisine ou de la salle de bains, poussi\u00e8re, etc.) seront enti\u00e8rement factur\u00e9s au(x) client(s) ayant provoqu\u00e9 la fausse alerte.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          13. Humidit\u00e9\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            1. Vous devez respecter les r\u00e8gles de pr\u00e9vention qui doivent \u00eatre appliqu\u00e9es au moins quotidiennement ou \u00e0 chaque fois que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, car une ventilation ad\u00e9quate et un renouvellement complet de l\u2019air dans le Pop sont essentiels pour \u00e9viter la formation de moisissures nocives pour la sant\u00e9 dans le Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            2. L\u2019humidit\u00e9 r\u00e9siduelle caus\u00e9e par l\u2019utilisation de pi\u00e8ces humides ou par l\u2019\u00e9bullition doit \u00eatre \u00e9limin\u00e9e par une ventilation quotidienne intensive. Une ventilation intensive consiste \u00e0 ouvrir compl\u00e8tement toutes les fen\u00eatres (\u00e0 l\u2019exception de la porte d\u2019entr\u00e9e) pendant cinq \u00e0 dix minutes maximum, trois fois par jour.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            3. Vous \u00eates responsable de la formation de moisissures dans votre Pop si les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es ou si les moisissures sont caus\u00e9es par une utilisation n\u00e9gligente du Pop. Dans ce cas, vous prendrez en charge les frais en cas de dommages et si des r\u00e9parations ou des remplacements s\u2019av\u00e8rent n\u00e9cessaires.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            4. Gestion des d\u00e9chets\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              1. L\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets et la gestion correcte des sacs poubelles rel\u00e8vent de votre responsabilit\u00e9.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              2. Selon l\u2019emplacement du City Pop, seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent \u00eatre utilis\u00e9s : achetez-les dans les principaux supermarch\u00e9s de la ville ou dans les points de vente appropri\u00e9s. Seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s (s\u2019ils sont fournis) dans les syst\u00e8mes de conteneurs du City Pop. Si les conteneurs ne sont pas fournis par City Pop ou ne sont pas disponibles sur le site, vous devez \u00e9liminer tous les d\u00e9chets dans les installations de collecte mises \u00e0 disposition et g\u00e9r\u00e9es par la collectivit\u00e9 locale o\u00f9 se trouve le site City Pop. Tout d\u00e9p\u00f4t sauvage sera sanctionn\u00e9 par la police.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              3. Il existe peut-\u00eatre des points de collecte g\u00e9r\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et accessibles gratuitement pour les mat\u00e9riaux recyclables tels que le verre, le m\u00e9tal, les huiles usag\u00e9es, les plastiques PET et autres, les v\u00eatements, les chaussures, etc. Pour plus d\u2019informations et de consignes, veuillez consulter les sites web des communes concern\u00e9es et adopter un comportement \u00e9cologique et respectueux de notre environnement et de notre belle plan\u00e8te.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              4. Les poubelles fournies dans le City Pop sont uniquement destin\u00e9es aux d\u00e9chets accumul\u00e9s \u00e0 l\u2019endroit pr\u00e9cis o\u00f9 elles sont situ\u00e9es, et non au d\u00e9p\u00f4t de vos d\u00e9chets personnels accumul\u00e9s dans votre Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              5. Il est interdit de laisser des sacs poubelles ou des d\u00e9chets de quelque nature que ce soit \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’immeuble (\u00e9tages, parties communes, etc.) sans les d\u00e9poser correctement dans les conteneurs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, ou de les jeter n’importe o\u00f9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’immeuble (jardin, entr\u00e9e, etc.) ; cela peut faire l’objet d’une sanction polici\u00e8re (amende).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              6. City Pop fournit des consignes de base concernant la gestion des d\u00e9chets applicables dans votre immeuble City Pop : si vous avez besoin de plus d\u2019informations, il vous appartient de vous renseigner correctement en consultant les informations accessibles au public sur Internet, etc.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              7. Signalement et r\u00e9paration des dommages et d\u00e9fauts\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                1. Si vous constatez des d\u00e9fauts ou d\u2019autres dommages n\u00e9cessitant une r\u00e9paration, vous \u00eates tenu de les signaler au service client de City Pop par les voies officielles mentionn\u00e9es \u00e0 la clause1.11 ci-dessus.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                2. L\u2019\u00e9clairage et les installations techniques seront remplac\u00e9s gratuitement par City Pop, sauf si vous \u00eates responsable des d\u00e9fauts r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation ou d\u2019un dommage intentionnel.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                3. Pour les r\u00e9parations plus importantes dans le Pop, City Pop prendra les mesures appropri\u00e9es afin de maintenir la prestation de services du Pop r\u00e9serv\u00e9 et des autres services r\u00e9serv\u00e9s. Les d\u00e9fauts mineurs et les r\u00e9parations, qui peuvent \u00eatre corrig\u00e9s facilement, seront corrig\u00e9s aussi rapidement que possible .<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                4. Interdiction des animaux de compagnie\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  1. Il est interdit de garder des animaux de compagnie ou tout autre animal, oiseau ou reptile dans un City Pop. Aucune d\u00e9rogation ne sera accord\u00e9e.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2. Si vous h\u00e9bergez un animal de compagnie en violation du contrat, ce qui entra\u00eene notamment des nuisances sonores ou olfactives pour les autres clients et\/ou une usure importante ou des dommages au Pop, cela constitue une violation fondamentale du contrat, qui autorise City Pop \u00e0 r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  3. S\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019immeuble\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1. L’immeuble ne dispose pas de personnel de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cialement form\u00e9 pouvant \u00eatre contact\u00e9 en cas d’urgence. Par cons\u00e9quent, les dispositions suivantes s’appliquent :<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    2. En cas d\u2019incidents criminels (cambriolages, menaces, etc.), appelez imm\u00e9diatement et directement la police locale au num\u00e9ro d\u2019urgence. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9 via le site web ou par e-mail.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    3. En cas d\u2019incendie ou de fum\u00e9e d\u2019origine inconnue d\u00e9gageant une odeur de br\u00fbl\u00e9 (c\u00e2bles \u00e9lectriques en feu, etc.), les pompiers locaux doivent \u00eatre imm\u00e9diatement pr\u00e9venus via le num\u00e9ro d\u2019urgence et\/ou le bouton d\u2019alerte incendie doit \u00eatre actionn\u00e9. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9 via le site web ou par e-mail. Vous ne devez tenter d\u2019\u00e9teindre le feu par vos propres moyens qu\u2019en cas d\u2019incident mineur ne pr\u00e9sentant aucun risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes dans le b\u00e2timent. En cas de moindre doute, appelez les pompiers.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    4. En cas d\u2019urgence m\u00e9dicale, des mesures de premiers secours doivent \u00eatre prises imm\u00e9diatement et le service m\u00e9dical local doit \u00eatre contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone. City Pop doit \u00eatre inform\u00e9 via le site web ou par e-mail.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    5. La porte d\u2019entr\u00e9e est verrouill\u00e9e toute la journ\u00e9e afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. Des exceptions s\u2019appliquent (par exemple, les horaires d\u2019ouverture pour la distribution du courrier et des colis). L\u2019acc\u00e8s au b\u00e2timent n\u2019est possible qu\u2019\u00e0 l\u2019aide du badge ou via le site web et n\u2019est pas surveill\u00e9 par le personnel de City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    6. Les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance existants ne permettent pas, notamment pour des raisons li\u00e9es aux donn\u00e9es et \u00e0 la vie priv\u00e9e, de surveiller l\u2019ensemble des zones ni de conserver les enregistrements de mani\u00e8re permanente. Vous reconnaissez et acceptez que les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 existants soient mis en service. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter la Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e de City Pop relative \u00e0 la vid\u00e9osurveillance.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7. Une tol\u00e9rance z\u00e9ro s\u2019applique dans les cas suivants : trafic de stup\u00e9fiants et de substances illicites, trafic d\u2019armes, blanchiment d\u2019argent ou activit\u00e9s de contrefa\u00e7on, activit\u00e9s commerciales \u00e0 caract\u00e8re sexuel. En cas de signes indiquant l\u2019existence de ces activit\u00e9s relevant de la tol\u00e9rance z\u00e9ro, City Pop fera appel \u00e0 la police. Le ou les clients et visiteurs impliqu\u00e9s dans de telles activit\u00e9s relevant de la tol\u00e9rance z\u00e9ro seront tenus de quitter les lieux imm\u00e9diatement. City Pop \u00e9tablira un d\u00e9compte final refl\u00e9tant les frais engag\u00e9s par City Pop en raison de ce d\u00e9part anticip\u00e9. Le client principal expuls\u00e9 est redevable \u00e0 City Pop du solde restant d\u00fb et des frais engag\u00e9s par City Pop conform\u00e9ment au d\u00e9compte final, y compris les frais engag\u00e9s par les autorit\u00e9s.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    8. City Pop se r\u00e9serve le droit de prendre le contr\u00f4le du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 dans tous les \u00ab Pop \u00bb en cas de dommages caus\u00e9s au b\u00e2timent (\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, dommages caus\u00e9s au \u00ab Pop \u00bb d\u2019un autre client ou cas similaires, etc.).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    9. \u00c9v\u00e9nements organis\u00e9s par City Pop pour les clients\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1. City Pop organise des \u00e9v\u00e9nements pour tous les h\u00f4tes. Si cela est explicitement indiqu\u00e9, vos amis et les membres de votre famille sont \u00e9galement les bienvenus.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2. City Pop vous invite, ainsi que tous les membres, par le biais de newsletters, de flyers sur place ou de publications sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      3. La responsabilit\u00e9 de City Pop d\u00e9crite \u00e0 la clause16 s\u2019applique aux \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par City Pop.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      4. En participant aux \u00e9v\u00e9nements, tout participant accepte de figurer occasionnellement dans des vid\u00e9os et des photos prises \u00e0 des fins de marketing. Le client principal est tenu d\u2019en informer respectivement le ou les clients suppl\u00e9mentaires et les autres personnes qu\u2019ils pourraient inviter. Le contenu marketing peut \u00e9galement \u00eatre publi\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux de City Pop, sur son site web ou dans tout autre support marketing. Les clients ont le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019images les concernant ; dans ce cas, le client doit contacter imm\u00e9diatement City Pop par e-mail ou via le site web.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      5. Objets perdus ou endommag\u00e9s\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        1. City Pop d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 des objets lui appartenant sur le site City Pop ou \u00e0 vos effets personnels, que ce soit dans votre \u00ab Pop \u00bb, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du b\u00e2timent (v\u00eatements lav\u00e9s et s\u00e9ch\u00e9s dans la buanderie si disponible, objets rang\u00e9s dans le coffre de rangement, v\u00e9hicule gar\u00e9, etc.).<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2. Si l\u2019\u00e9quipe City Pop trouve un objet qui vous appartient, elle veillera \u00e0 vous le restituer et vous contactera.<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        3. Vous \u00eates responsable \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le biais de votre police d\u2019assurance \u2013 de tous les frais r\u00e9sultant de la perte ou de la d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un objet appartenant \u00e0 City Pop ou de vos biens personnels.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        4. Mises \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \nCity Pop se r\u00e9serve le droit de modifier les \u00ab Pop-rules \u00bb \u00e0 tout moment. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web et entrera en vigueur \u00e0 compter de la date de sa publication, \u00e9tant entendu que City Pop informera les clients, dans un d\u00e9lai raisonnable, de toute modification ayant une incidence significative sur leur utilisation du Pop avant que celle-ci n’entre en vigueur.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales[vc_raw_html]JTNDc3ZnJTIweG1sbnMlM0QlMjJodHRwJTNBJTJGJTJGd3d3LnczLm9yZyUyRjIwMDAlMkZzdmclMjIlMjB3aWR0aCUzRCUyMjMxJTIyJTIwaGVpZ2h0JTNEJTIyMyUyMiUyMHZpZXdCb3glM0QlMjIwJTIwMCUyMDMxJTIwMyUyMiUyMGZpbGwlM0QlMjJub25lJTIyJTNFJTBBJTIwJTIwJTNDcGF0aCUyMGQlM0QlMjJNMS41JTIwMS43NUgyOS41JTIyJTIwc3Ryb2tlJTNEJTIyJTIzNjI0REY4JTIyJTIwc3Ryb2tlLXdpZHRoJTNEJTIyMiUyMiUyMHN0cm9rZS1saW5lY2FwJTNEJTIycm91bmQlMjIlMkYlM0UlMEElM0MlMkZzdmclM0U=[\/vc_raw_html]SuisseItalieAllemagneRoyaume-Uni Suisse Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (\u00ab CG \u00bb) constituent le contrat entre les clients et City Pop AG (\u00ab City Pop \u00bb). Les clients s’engagent \u00e0 lire et \u00e0 accepter les CG par voie \u00e9lectronique. 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