CONDITIONS GÉNÉRALES DE CITY POP 2NIGHT

Les conditions générales suivantes (« CG ») constituent le contrat entre les clients et City Pop AG (« City Pop 2NIGHT »). Les clients s’engagent à lire et à accepter électroniquement les CG, et ce faisant, tous les clients déclarent avoir compris et accepté toutes les dispositions des CG contenues dans le présent document, avant la conclusion de tout contrat.

 

1. City Pop 2NIGHT

• City Pop AG, dont le siège social est situé à Bernerstrasse Süd 169, CH-8048 Zurich, Suisse, est, en vertu de son accord avec le propriétaire de l’immeuble, l’exploitant de l’immeuble auquel s’appliquent les présentes CG.
• City Pop 2NIGHT propose des appartements ou des chambres entièrement meublés (voir section 6) (« Pops ») pour des séjours à partir d’une nuit, avec des équipements de base inclus dans le prix de la réservation et des équipements supplémentaires disponibles moyennant un supplément.
• City Pop 2NIGHT se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client dans les limites habituelles. En effectuant une demande de réservation, le client donne son consentement à City Pop 2NIGHT pour ce faire.
• Les clients peuvent contacter City Pop 2NIGHT via WhatsApp, par e-mail ([email protected]) ou par téléphone.
• Les membres de l’équipe City Pop 2NIGHT ont le droit d’accéder au Pop dans le cadre de leurs fonctions. En cas de raisons valables (par exemple, nettoyage, réglage de la température et modification des paramètres du chauffage, etc.), il est possible d’accéder au Pop en l’absence du client. City Pop 2NIGHT informera à l’avance le client principal par e-mail, SMS ou message WhatsApp lorsqu’un membre de l’équipe City Pop 2NIGHT entrera dans le Pop. En cas d’urgence, l’accès au Pop peut être autorisé à tout moment.

 

2. Clients

• Dans les présentes CG, les dispositions relatives aux clients s’appliquent à la fois au client principal et aux clients supplémentaires. Les clients supplémentaires sont uniquement ceux enregistrés par le client principal lors du processus de réservation, au moment de l’enregistrement.
• Le Pop 2NIGHT réservé ne peut être utilisé que par les clients qui ont été enregistrés et acceptés à l’avance par City Pop.
• Les clients sont des utilisateurs temporaires du Pop 2NIGHT. Le client ayant effectué la réservation est responsable de tout client supplémentaire. Chaque adulte et chaque enfant compte pour une personne.
• Lors de la réservation, le client doit préciser le nombre de personnes qui séjourneront dans le logement, y compris toute personne qui ne passe pas la nuit sur place mais qui est présente dans le Pop. Le nombre maximum de personnes indiqué au moment de la réservation ne peut être dépassé pour des raisons contractuelles, structurelles et légales, et en particulier pour des raisons de sécurité.
• Les enfants sont pleinement pris en compte dans la capacité d’accueil maximale. Aucun lit d’appoint, lit bébé ou équipement spécifique pour enfants n’est fourni, sauf si cela est explicitement indiqué pour ce Pop. Les limites d’occupation sont strictement appliquées pour des raisons de sécurité et de conformité légale.
• Le client principal est tenu de remplir de manière complète et véridique la demande de réservation en fournissant les données obligatoires pour chaque client, telles que le nom et le prénom, les coordonnées personnelles (adresse e-mail et numéro de téléphone), le lieu de résidence (pays, ville et adresse), la nationalité et la date de naissance. De plus, le téléchargement d’un document d’identité valide pour chaque client (passeport ou carte d’identité), accompagné de la date d’expiration et du pays de délivrance, est obligatoire. Si ces informations ne sont pas fournies correctement, aucun enregistrement ne sera possible, ni pour le client principal, ni pour les clients supplémentaires. Pour les documents d’identité qui n’utilisent pas l’alphabet latin, une traduction certifiée conforme doit être téléchargée.
• L’adresse e-mail fournie par le client au moment de la réservation doit être utilisée pour toute communication ultérieure entre le client et City Pop 2NIGHT.
• Toute fausse information fournie pendant ou après la réservation, en particulier tout manquement aux obligations de déclaration du client, sera considérée comme une violation grave du contrat et autorisera City Pop 2NIGHT à résilier le contrat immédiatement sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement. Nous nous réservons le droit de réclamer tout autre dédommagement.
• Les réservations effectuées par des tiers pour le compte d’un client sont possibles, à condition que le tiers soit lié au client ou en soit responsable (sous réserve d’une représentation légale ou contractuelle valide). Les autres réservations effectuées par des tiers privés pour d’autres clients ne sont pas autorisées.
• Les réservations effectuées par des agents commerciaux pour leurs propres clients sont autorisées si ces agents ont conclu au préalable un accord de coopération correspondant avec City Pop 2NIGHT.

 

3. Obligation de déclaration des clients

• Si la situation personnelle des clients ou d’autres informations fournies au moment de la réservation (données personnelles, adresses, numéros de téléphone, etc.) changent pendant le séjour, le client doit en informer City Pop 2NIGHT immédiatement et de sa propre initiative.
• Le client est responsable de tout défaut dans l’inventaire, dans les équipements fixes et dans les bâtiments qui n’est pas signalé immédiatement à l’arrivée, qui est présent au moment du départ et qui n’était pas déjà connu de City Pop 2NIGHT.

 

4. Durée fixe du contrat

• La réservation d’un 2NIGHT Pop est effectuée pour la durée contractuelle fixe indiquée dans la confirmation de réservation.
• Une fois la réservation confirmée, le client est tenu de payer le séjour conformément aux conditions stipulées. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du tarif et de la politique de réservation.
• Les offres spéciales qui ont été réservées ne peuvent pas être annulées. Aucun remboursement ne sera accordé pour les offres spéciales déjà réservées et payées.
• Si un client décide de prolonger son séjour, une nouvelle réservation doit être effectuée.
• Toute prolongation de la durée du séjour sera signalée aux autorités conformément à la loi.
• Une prolongation du séjour ne donne pas le droit au client de rester dans le 2NIGHT Pop précédemment utilisé. Au cours du processus de réservation, les clients seront informés des 2NIGHT Pop disponibles à la réservation.

 

5. Usage autorisé

• La réservation est valable pour un séjour dans le Pop pour le nombre de personnes indiqué, avec les prestations mentionnées dans la confirmation de réservation.
• La réservation donne droit aux clients d’utiliser l’hébergement réservé et les prestations incluses pour le nombre de personnes inscrites.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations réservées mais non utilisées.
• Le Pop doit être utilisé exclusivement à des fins d’hébergement de courte et moyenne durée. Toute autre utilisation est interdite.
• En particulier, le Pop ne doit pas être utilisé à des fins commerciales et l’adresse de City Pop 2NIGHT ne peut pas être utilisée comme adresse professionnelle.
• Toutes les activités commerciales entraînant une augmentation du trafic de personnes ou de marchandises (ou causant de toute autre manière des nuisances [par exemple, bruit, odeurs, lumière, vibrations, etc.], y compris, mais sans s’y limiter, les services de conseil rémunérés, les cours rémunérés, les formations et cours rémunérés, les services de bien-être (massages, services sexuels, etc.) et une activité commerciale installée de manière permanente avec un trafic de passagers et/ou de marchandises, ne sont pas autorisées dans le 2NIGHT Pop et dans les zones accessibles au public.
• Les installations générales et 2NIGHT Pop peuvent être consultées sur le site web à titre d’exemple. City Pop ne garantit pas la disponibilité permanente des installations générales (sous réserve d’entretien, de réparations, de modifications des installations, etc.) ni la disponibilité de 2NIGHT Pop présentée à titre d’exemple sur le site web à tout moment.

 

6. Prestations comprises dans le prix

6.1. Nettoyage

• Le nettoyage standard est inclus dans le prix de la réservation, et sa fréquence est indiquée lors du processus de réservation et sur le site web. Si le client souhaite en savoir plus sur les politiques de nettoyage, il peut contacter City Pop 2NIGHT par e-mail.
• 6.1.2   L’équipe de nettoyage ne range pas le 2NIGHT Pop et ne nettoie pas les zones occupées par les effets personnels des clients.
• 6.1.3   La fréquence standard du nettoyage est indiquée lors de la réservation. Sauf indication contraire, le service de ménage n’inclut pas la vaisselle ni le rangement des effets personnels.

 

6.2. Appareils, équipements et installations

• Selon l’emplacement et le type d’hébergement réservé, les Pops disposent d’une connexion Wi-Fi, d’une Smart TV, d’un mobilier comprenant un matelas et une literie standard (oreillers et couvertures), d’une salle de bains, d’une kitchenette ou d’une cuisine avec des équipements standard (couverts, ustensiles de cuisine) et de linge de maison (serviettes de bain et de toilette, torchons, linge de lit). Certains Pops ne disposent pas de kitchenette avec les équipements habituels et le Pop attribué sera conforme, en termes d’équipements, à celui réservé.
• City Pop 2NIGHT ne propose pas de lits simples dans aucun de ses Pops. Tous les hébergements sont équipés exclusivement de la configuration de lit standard indiquée dans la description de la chambre au moment de la réservation. Il n’est pas possible de demander des lits simples, des lits individuels supplémentaires ou des modifications de la configuration de lit existante. Les clients reconnaissent que la configuration des couchages ne peut être modifiée et qu’aucun autre type de lit n’est disponible.
• Le linge de maison est la propriété de City Pop 2NIGHT ou de ses partenaires. Le linge de maison doit être restitué au moment du départ dans le même état intact que celui dans lequel il a été fourni à l’arrivée.
• Les installations communes de l’établissement sont réservées à l’usage exclusif des clients. Les tiers extérieurs à l’établissement, les amis n’utilisant pas un hébergement 2NIGHT Pop réservé ou toute autre personne non associée aux clients ne sont pas autorisés à les utiliser.
• Lorsque des installations sont à la disposition de tous les clients, le principe du « premier arrivé, premier servi » s’applique. Le droit d’utiliser ces installations communes n’est pas exclusif et celles-ci ne peuvent être utilisées que sous réserve de disponibilité.
• Le fait de ne pas utiliser volontairement les équipements inclus ne donne pas droit à une réduction de prix.

 

6.3. Utilisation d’Internet

• Le Wi-Fi gratuit de City Pop 2NIGHT comprend l’accès à Internet et une utilisation illimitée des données.
• City Pop fournit un service standard. Il n’existe pas de données fiables sur la vitesse de transmission des données et aucune garantie ne peut être donnée, car cela dépend de facteurs sur lesquels City Pop 2NIGHT n’a aucune influence, tels que la stabilité générale du réseau et l’utilisation du réseau à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment. Par conséquent, City Pop 2NIGHT ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou baisse de performance de la connexion Internet.
• L’utilisation du réseau Wi-Fi (« Réseau ») fourni sur le site de City Pop 2NIGHT est régie par les Conditions générales d’utilisation du Wi-Fi décrites en détail au point 8. En se connectant et en utilisant le Réseau, le ou les Clients acceptent de se conformer à ces conditions.

 

6.4. Espaces communs

• Selon l’emplacement, les espaces communs internes et autres lieux, Co-Liv, qui sont disponibles gratuitement sur le site City Pop 2NIGHT concerné, ne sont pas réservés à l’usage exclusif des Clients individuels.
• Lorsqu’ils sont disponibles, les espaces Co-Liv sont régis par des conditions particulières (règlement intérieur contraignant et/ou brochure) énoncées dans le « Règlement intérieur City Pop ».
• Les espaces communs de l’établissement doivent être utilisés exclusivement pour des activités de loisirs ordinaires. En particulier, aucun événement politique ou religieux ne peut être organisé, ni aucune autre activité incompatible avec l’usage autorisé.

 

6.5. Petit-déjeuner

• Selon l’établissement, des tarifs B&B peuvent également être proposés. Si les clients choisissent cette option, le petit-déjeuner sera inclus dans le prix. Dans ce cas, le fait de ne pas prendre le petit-déjeuner ne donne pas droit à une réduction de prix.

 

6.6. Consigne à bagages

• Selon l’emplacement de City Pop 2NIGHT, un service de consigne à bagages peut également être disponible.
• La consigne à bagages est proposée uniquement pour un usage temporaire dans le cadre d’un séjour confirmé et ne peut être utilisée comme solution de stockage permanente ou à long terme. Tout article laissé au-delà de la période de séjour convenue pourra être retiré et entraîner des frais supplémentaires.

 

7. Commodités supplémentaires/services supplémentaires payants

• La gamme de services supplémentaires payants varie en fonction de l’emplacement du City Pop 2NIGHT. Pour ajouter un service supplémentaire au séjour, le Client principal utilise la section spécifique de l’application Client. Les références à l’« application » dans les présentes Conditions générales ne renvoient pas à l’application mobile City Pop disponible sur l’App Store d’Apple ou le Google Play Store. Pour les séjours City Pop 2NIGHT, le terme « Application Client » désigne la page web sécurisée mise à la disposition des Clients après la finalisation du processus d’enregistrement numérique. Ce portail en ligne donne accès aux informations essentielles relatives au séjour, aux services supplémentaires, aux instructions et aux outils de communication. L’accès à cette page web est personnel, s’effectue via un navigateur et est lié à la réservation du client ; il ne nécessite le téléchargement d’aucune application mobile. Le paiement doit être effectué immédiatement par carte de crédit, à l’exception des services pour lesquels le paiement doit être effectué via l’application du prestataire tiers.

7.1. Laverie en libre-service

• Selon l’emplacement du City Pop 2NIGHT, des machines à laver et des sèche-linge en libre-service peuvent être disponibles dans le bâtiment. Ces installations sont accessibles à tous les clients. Les conditions d’utilisation, les tarifs, les modes de paiement et les instructions d’utilisation sont disponibles sur l’application ou le site web du prestataire tiers.
• Selon l’établissement City Pop 2NIGHT, le service de blanchisserie peut être réservé via l’application du prestataire ou en scannant un code QR situé dans la buanderie.

 

7.2. Table à repasser

• Une table à repasser est à la disposition de tous les clients et peut être utilisée pendant le séjour. Le matériel doit être manipulé avec soin et remis dans son état d’origine après utilisation. En cas de dysfonctionnement ou de dommage, veuillez le signaler immédiatement.

 

7.3. Nettoyage de fin de séjour

• Le nettoyage final est obligatoire pour tous les séjours de plus de 28 nuits, et les frais seront indiqués au client principal au moment de la réservation. Ces frais seront affichés séparément. Au moment du départ, si l’état de la chambre nécessite un temps de nettoyage supplémentaire par rapport aux normes habituelles, City Pop 2NIGHT se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires pour couvrir les coûts de nettoyage associés, qui seront déduits de la caution du client principal, sans qu’un consentement exprès de ce dernier soit requis.

 

7.4. Parkings

• Des places de parking réservables pour les véhicules sont disponibles dans certains établissements City Pop. Les parkings ne sont pas surveillés. City Pop ne sera pas responsable en cas de vol ou de cambriolage.
• La réservation d’une place de parking sans réservation simultanée d’un hébergement n’est généralement pas possible.
• Il est interdit de stocker des effets personnels sur une place de parking. Seules les voitures, les motos et les vélos sont autorisés à stationner. Des bornes de recharge payantes peuvent être disponibles.
• Sous réserve de disponibilité, les places de parking peuvent être réservées en tant que service payant supplémentaire lors de la demande de réservation et/ou pendant votre séjour, soit pour toute la durée du séjour ou pour la durée restante, soit pour une période plus courte.

 

8. Connexion Internet

• L’utilisation du réseau Wi-Fi (« Réseau ») fourni sur les sites City Pop est régie par les Conditions générales d’utilisation du Wi-Fi mentionnées à la clause 6.3.3. En se connectant au Réseau et en l’utilisant, le ou les clients acceptent de se conformer à ces conditions générales. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension de l’accès, la résiliation des services ou des poursuites judiciaires le cas échéant.

8.1. Politique d’utilisation équitable

• Le service Wi-Fi est fourni en tant que ressource partagée que tous les Clients doivent utiliser de manière équitable et responsable.
• La bande passante n’est pas illimitée et toute utilisation excessive ayant un impact négatif sur les autres utilisateurs (par exemple, streaming prolongé, téléchargements volumineux ou hébergement de serveurs) est interdite.
• Le réseau est destiné à un usage personnel uniquement. Il ne doit pas être utilisé à des fins commerciales, pour la revente de bande passante ou pour l’exploitation d’une entreprise.
• Le streaming, les jeux en ligne, les appels vidéo et les téléchargements sont autorisés dans des limites raisonnables qui ne perturbent pas les performances globales du réseau.
• La direction de l’immeuble ou l’administrateur du réseau se réserve le droit de limiter les débits, de bloquer certaines applications ou de mettre en place des mesures de gestion du trafic si les habitudes d’utilisation nuisent au service pour les autres.

 

8.2. Activités interdites

Les clients ne doivent se livrer à aucune activité illégale, nuisible ou perturbatrice pour le réseau. Les actions interdites comprennent, sans s’y limiter :

8.2.1. Utilisation malveillante et illégale

• Le piratage, l’accès non autorisé ou les tests d’intrusion sur tout système ou réseau.
• La diffusion de logiciels malveillants, de virus ou les tentatives d’hameçonnage.
• Se livrer à des activités de cybercriminalité, telles que la fraude, l’usurpation d’identité ou la collecte non autorisée de données.
• Toute utilisation qui enfreint les lois locales, nationales ou internationales, y compris la violation du droit d’auteur, le piratage ou le téléchargement illégal.

8.2.2. Abus du réseau

• Utilisation du réseau pour envoyer du spam, des communications non sollicitées ou des messages en masse.
• Exploitation de serveurs, de torrents ou d’applications à forte consommation de bande passante qui dégradent les performances du réseau.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’obtenir un accès non autorisé à d’autres appareils.

8.2.3. Contenu inapproprié ou offensant

• Héberger, partager ou diffuser du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou illégal.
• Se livrer à des activités qui encouragent la violence, la discrimination ou les discours haineux.

 

8.3. Surveillance et application

• La direction de l’immeuble ou l’administrateur réseau se réserve le droit de surveiller les flux de trafic afin de garantir le respect de la présente politique.
• Si un client est reconnu coupable d’avoir enfreint cette politique, les mesures prises peuvent inclure : avertissement ou suspension temporaire de l’accès ; déconnexion définitive du réseau ; poursuites judiciaires, y compris le signalement aux autorités en cas d’activité criminelle.
• La sécurité du réseau n’est pas garantie, et les utilisateurs sont responsables de leurs propres mesures de cybersécurité, telles que l’utilisation de pare-feu, de VPN et de mots de passe forts.

 

8.4. Limitation de responsabilité

• Le service Wi-Fi est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie quant à la disponibilité, la vitesse ou l’absence d’interruption du service.
• La direction de l’immeuble n’est pas responsable des pertes de données, des incidents de piratage ou des failles de sécurité survenant sur le réseau.
• Les clients assument tous les risques liés à la connexion de leurs appareils personnels au réseau.
• Modifications des conditions : les présentes conditions peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés aux politiques, aux mesures de sécurité ou aux exigences légales. L’utilisation continue du réseau Wi-Fi vaut acceptation des dernières conditions applicables. Pour toute question ou pour signaler un abus du réseau, veuillez contacter City Pop.

 

8.5. Politique d’utilisation acceptable de la connexion Internet de City Pop

Les clients doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsqu’ils utilisent la connexion Internet partagée. Les activités suivantes sont strictement interdites :

• L’accès ou l’utilisation non autorisés de données, de systèmes ou de réseaux, y compris toute tentative de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation expresse.
• Le partage de la connexion Internet avec des personnes n’appartenant pas au groupe d’utilisateurs autorisés.

Afin de garantir un accès équitable à la connexion Internet partagée, la présente politique est en vigueur :

• Chaque utilisateur dispose d’un débit spécifique pouvant atteindre 100 Mbps par appareil.
• Les activités consommant une bande passante excessive, telles que le téléchargement de fichiers volumineux et le partage de fichiers en peer-to-peer, doivent être limitées aux heures creuses afin d’éviter la congestion et de garantir une utilisation équitable pour tous les utilisateurs.
• Le fournisseur se réserve le droit de surveiller l’utilisation des données et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout abus de la connexion Internet partagée, y compris la limitation de la bande passante et la résiliation de l’accès pour les utilisateurs qui se livrent de manière répétée à des activités interdites.

 

8.6. Politique de maintenance

Afin de garantir des performances et une fiabilité optimales de la connexion Internet partagée, City Pop appliquera la politique de maintenance suivante ; ainsi, trois types de fenêtres de maintenance pourraient avoir lieu pendant votre séjour.

• Maintenance planifiée : une maintenance régulière sera effectuée pendant les heures creuses afin de minimiser les perturbations. Vous serez informé au moins 48 heures à l’avance de toute maintenance planifiée susceptible d’affecter la disponibilité du service.
• Maintenance d’urgence : en cas de problèmes imprévus ou de menaces de sécurité urgentes, City Pop peut effectuer une maintenance d’urgence sans préavis. Les utilisateurs seront informés dès que possible de la nature de l’urgence et de la durée prévue de la maintenance.
• Interruptions de service : pendant les périodes de maintenance, les utilisateurs peuvent subir des interruptions temporaires ou une baisse des performances. City Pop mettra tout en œuvre pour mener à bien les tâches de maintenance dans les meilleurs délais et rétablir rapidement le service dans son intégralité.
• Assistance aux utilisateurs : si les utilisateurs rencontrent des problèmes de connectivité ou ont besoin d’aide pendant les périodes de maintenance, ils doivent contacter City Pop. Le fournisseur fournira des mises à jour et une assistance en temps opportun pour répondre à toute préoccupation ou tout problème survenant en raison des activités de maintenance.
• Mises à niveau de l’infrastructure : le fournisseur peut, périodiquement, mettre à niveau l’infrastructure réseau afin d’améliorer la qualité et les performances du service. Les utilisateurs seront informés à l’avance des mises à niveau majeures et de tout impact potentiel sur leur connexion Internet.

En acceptant les présentes conditions générales, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que des opérations de maintenance occasionnelles sont nécessaires pour l’entretien et l’amélioration de la connexion Internet partagée et s’engagent à se conformer aux politiques décrites ci-dessus.

 

9. Processus de réservation

• Les clients souhaitant séjourner dans un City Pop 2NIGHT Pop peuvent vérifier la disponibilité des hébergements et suivre le processus de réservation directement via le site web officiel de City Pop 2NIGHT (citypop.com) ou via des plateformes de réservation tierces.
• Quel que soit le canal utilisé pour effectuer la réservation, le client reste pleinement soumis aux conditions générales de City Pop 2NIGHT.
• Quel que soit le canal utilisé, les clients doivent fournir les informations et justificatifs nécessaires pour finaliser la réservation.
• La possibilité de réserver des équipements supplémentaires payants dépend de l’emplacement de l’établissement City Pop 2NIGHT. Les clients seront informés et pourront réserver tout équipement supplémentaire disponible moyennant un supplément pendant le processus de réservation ou ultérieurement dans l’application client (disponible uniquement après la finalisation de la procédure d’enregistrement).
• Une fois la demande de réservation effectuée, le client principal doit suivre intégralement la procédure d’identification obligatoire lors de l’enregistrement. Si le client ne parvient pas à mener à bien cette procédure, cela constitue une violation grave et substantielle des conditions préalables à la conclusion d’un contrat, et le processus de réservation peut être résilié avec effet immédiat sans aucune indemnisation.
• Si la procédure d’identification n’est pas effectuée pour tous les clients, aucun accès au 2NIGHT Pop ne sera accordé au(x) client(s).
• La demande sera refusée si le client principal est âgé de moins de 18 ans ou si les mineurs qui l’accompagnent ne sont pas des membres de sa famille. L’octroi d’une dérogation nécessite le consentement du ou des tuteurs légaux du mineur.
• La demande sera refusée si le ou les clients sont en possession de documents officiels non valides ou périmés (carte d’identité, passeport, visa, etc.).
• La demande sera refusée si le ou les clients sont en possession de documents d’identité compromis ou falsifiés, à savoir si un document est accessible au public ou connu pour être compromis, ou s’il a été signalé comme ayant été utilisé de manière suspecte.
• La demande sera réexaminée si certains paramètres ne satisfont pas pleinement à la procédure interne de vérification d’identité.
• Le paiement doit être effectué conformément à la politique et au mode de paiement indiqués lors du processus de réservation. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. La réception du paiement est une condition préalable à la validité juridique de la réservation. Indépendamment de toute confirmation, City Pop 2NIGHT n’est pas lié par la réservation si le paiement n’est pas reçu par City Pop 2NIGHT comme convenu. Le client reste entièrement responsable dès lors que la confirmation de réservation a eu lieu.
• Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif et sont affichées tout au long du processus de réservation ainsi que sur la confirmation. Les tarifs non remboursables ne peuvent être ni annulés, ni modifiés, ni remboursés. Les tarifs flexibles peuvent être annulés ou modifiés sans frais jusqu’à la date limite indiquée lors de la réservation ; après cette date, les frais indiqués pour le tarif sélectionné s’appliquent. Une non-présentation est considérée comme une annulation tardive selon les conditions du tarif réservé. Les remboursements (le cas échéant) sont effectués via le mode de paiement d’origine ; les délais de traitement dépendent du prestataire de paiement.
• Les réservations effectuées via des agences de voyage en ligne (OTA) suivent les définitions de non-présentation et les règles financières fixées par la plateforme concernée. City Pop 2NIGHT applique les mêmes frais de non-présentation que ceux indiqués dans le tarif OTA sélectionné par le client.
• Les réservations d’entreprise et de relocation peuvent être soumises à des conditions négociées concernant l’annulation, la facturation, les formalités d’enregistrement et les procédures de communication. Ces conditions convenues prévalent sur les CG standard uniquement si cela est expressément stipulé dans le contrat d’entreprise écrit.
• Le code d’accès pour entrer dans le Pop ne sera communiqué qu’après la procédure d’enregistrement. Tous les frais ou taxes légaux supplémentaires ou les services commandés en sus seront indiqués séparément au moment de la réservation.
• Les informations fournies par le ou les clients lors de la demande seront traitées et conservées conformément aux dispositions légales et seront traitées conformément à la politique de confidentialité de City Pop (citypop.com/privacy-policy) en accord avec les réglementations légales applicables sur le site concerné. Toute notification aux autorités, etc. est effectuée conformément aux dispositions légales.
• Les informations contenues dans la demande de réservation seront utilisées par City Pop pour remplir ses obligations de déclaration auprès de la police, des autorités municipales et d’autres organismes compétents (par exemple, la taxe de séjour). Ces déclarations ne remplacent en aucun cas les éventuelles obligations d’enregistrement supplémentaires auprès des autorités municipales, qui incombent au client (le cas échéant).
• Le client est informé et conscient par la présente que les photos du Pop sur le site web et sur les plateformes de réservation tierces se réfèrent à un Pop réel sur le site, mais que ces photos peuvent ne pas correspondre exactement au Pop réservé. Non seulement l’agencement, mais aussi certains éléments décoratifs ou la disposition du mobilier peuvent différer dans le Pop effectivement réservé et attribué.
• City Pop se réserve le droit d’attribuer au client un autre Pop 2NIGHT avant ou après l’enregistrement si le Pop précédemment attribué est endommagé ou inaccessible pour d’autres raisons. Si le logement nouvellement attribué est moins cher que celui précédemment attribué, City Pop remboursera au client la différence de prix. Si le Pop 2NIGHT nouvellement attribué est plus cher que celui précédemment attribué, City Pop 2NIGHT renoncera à tout coût supplémentaire.
• Si, pour quelque raison que ce soit, la chambre réservée n’est pas disponible au moment de l’enregistrement, City Pop 2NIGHT mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement de remplacement de niveau comparable sans frais supplémentaires pour le client. Si le client refuse l’alternative proposée ou si City Pop 2NIGHT n’est pas en mesure de fournir une alternative, la responsabilité de City Pop 2NIGHT se limitera au remboursement des nuits non utilisées. Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation ni à aucun autre dédommagement.
• Selon l’emplacement de l’établissement City Pop, une taxe de séjour ou d’autres taxes touristiques obligatoires peuvent s’appliquer conformément à la réglementation locale en vigueur. Les clients sont tenus de prépayer ces taxes (telles que la taxe de séjour par nuit) lors du processus de réservation. City Pop perçoit ces taxes pour le compte des autorités locales et les transfère ensuite en conséquence. Il incombe aux clients de s’informer via les ressources en ligne accessibles au public fournies par les autorités compétentes ou les organismes publics, où ils peuvent trouver toutes les informations nécessaires concernant les éventuelles exonérations et autres détails pertinents relatifs à la législation touristique locale. Les mêmes règles s’appliquent à tous les clients supplémentaires, à compter de leur date d’arrivée notifiée et enregistrée.
• City Pop se réserve le droit de refuser une réservation même après que le client a reçu une confirmation de réservation automatique. La réservation sera refusée en temps voulu, ce qui entraînera le remboursement intégral du montant versé.
• Le non-respect des obligations de déclaration obligatoires et le non-respect de toute exigence juridiquement contraignante par le client constituent des violations substantielles du contrat, ce qui autorise City Pop à résilier le contrat avec effet immédiat.

 

10. Enregistrement et départ

10.1. Enregistrement

• Le site City Pop 2NIGHT est géré sans personnel sur place. Le Client recevra une notification à l’adresse e-mail fournie afin de pouvoir effectuer l’enregistrement en libre-service. L’heure limite d’enregistrement est indiquée dans l’annonce disponible sur le site web ou sur la plateforme externe. Si la plateforme tierce n’affiche pas l’heure d’enregistrement, il incombe au Client de vérifier les horaires d’enregistrement sur le site web officiel (Citypop.com). L’accès au 2NIGHT Pop réservé est possible à partir de 15 h. L’accès se fait sans clé. Un code d’entrée sera fourni le jour de l’enregistrement, uniquement si l’enregistrement en ligne a été effectué avec succès.
• Lors de l’enregistrement en libre-service, il est obligatoire de saisir les données de chaque client, y compris les données personnelles, afin de vérifier son identité, ses coordonnées et d’autres informations requises par la loi. L’étendue de la divulgation et de la collecte des données requises dépend des dispositions légales applicables localement. Les données sont collectées conformément à la Politique de confidentialité de City Pop (citypop.com/privacy-policy/).
• Une fois l’enregistrement en libre-service effectué avec succès, City Pop 2NIGHT fournira au client les informations essentielles concernant le lieu (adresse, y compris la rue, le numéro de l’établissement City Pop 2NIGHT, le code postal de la ville et le numéro du 2NIGHT Pop attribué au client). La réalisation de l’enregistrement préalable numérique est obligatoire. Cela comprend la vérification d’identité, la soumission des données personnelles et la fourniture d’une carte de paiement valide. Le code d’accès est généré et envoyé automatiquement le jour de l’arrivée, uniquement après la réussite de toutes les étapes requises. Sans enregistrement préalable effectué, aucun code d’accès ne peut être émis et le client ne peut pas entrer dans le Pop.

 

10.2. Départ

• Le client doit quitter le Pop le dernier jour de la période contractuelle convenue. L’heure de départ est indiquée dans l’application et sur le site web.
• Pour le départ, le client reçoit des instructions par e-mail et, le cas échéant, par SMS ou message WhatsApp. Le client est tenu d’informer City Pop 2NIGHT de tout dommage ou destruction du mobilier confié avant son départ.
• Les dommages ou la destruction de l’inventaire qui dépassent l’usure normale et/ou les dommages causés par une utilisation inappropriée seront facturés au client. Le montant de l’indemnisation à payer dépend de la valeur actuelle du ou des objets endommagés ou détruits, correspondant au total des frais de réparation et des frais de gestion des dommages engagés par City Pop 2NIGHT.
• Le ou les clients doivent quitter le Pop entièrement et emporter tous leurs effets personnels.
• Si le ou les clients ont loué un casier de rangement ou une place de parking, ils sont tenus de vider le casier et de déplacer le véhicule. Les frais de mise au rebut des objets laissés dans le Pop, dans le casier de rangement ou sur la place de parking après l’heure de départ seront facturés au client principal.
• Une fois que le client a libéré le Pop lors du départ, City Pop procédera à une vérification du Pop et de l’inventaire.

 

10.3. Arrivée anticipée et départ tardif

L’arrivée anticipée et le départ tardif sont soumis à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Un départ tardif non autorisé au-delà de l’heure publiée peut entraîner : (i) des frais de départ tardif (70,00 CHF), et/ou (ii) la facturation d’une nuit supplémentaire si le Pop ne peut être mis à la disposition du client suivant, et (iii) le remboursement des frais opérationnels justifiables (par exemple, nettoyage reprogrammé). Les codes d’accès peuvent être désactivés automatiquement à l’heure de départ ou après celle-ci.

 

11. Prix de la réservation/paiement et montant de l’acompte

• Tant que la réservation n’est pas confirmée, le prix n’est pas garanti et peut être modifié à tout moment. Une fois la réservation effectuée, le prix pour cette période restera inchangé.
• La réservation doit être payée à l’avance, conformément à la politique de paiement et au plan de paiement sélectionnés. Veuillez noter que pour certaines options de paiement échelonné, le plan de paiement diffère et que le montant total n’est pas dû immédiatement. Le calendrier de paiement échelonné choisi au moment de la réservation (conformément à la politique de paiement applicable) et les conditions générales associées s’appliquent.
• Le prix total et le calendrier de paiement applicable sont affichés pendant le processus de réservation et dans la confirmation de réservation. Si le client souhaite en savoir plus sur le calendrier de paiement, il peut contacter City Pop 2NIGHT par e-mail.
• L’hébergement ne sera pas mis à disposition si le paiement total, y compris le montant de l’acompte, n’a pas été effectué conformément aux conditions de réservation.
• Les services supplémentaires sont soumis aux tarifs en vigueur dans l’établissement City Pop 2NIGHT concerné et doivent être payés à l’avance au moment de la réservation.
• Les transactions par carte de crédit entre le client et City Pop 2NIGHT sont traitées par un opérateur externe, auquel les coordonnées bancaires enregistrées du client sont communiquées.
• City Pop 2NIGHT peut prélever un montant (le « dépôt de garantie ») sur une carte de paiement valide fournie par le client principal, d’un montant indiqué lors de la réservation et/ou des procédures d’enregistrement en ligne. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les frais éventuels liés à des dommages, un nettoyage excessif, des violations des conditions générales, des montants impayés ou des services supplémentaires, ou encore la perte de clés/badges.
• Après le départ du client, City Pop 2NIGHT inspectera le Pop et son inventaire. La retenue de caution sera intégralement libérée à condition qu’aucun dommage, objet manquant, nettoyage excessif, violation des conditions générales ou frais impayés ne soit constaté. En cas de problème, City Pop 2NIGHT se réserve le droit de conserver tout ou partie de la retenue de caution pour couvrir les frais correspondants. La libération du montant restant sera traitée après l’inspection. Le délai de libération effective des fonds dépend de l’émetteur de la carte et échappe au contrôle de City Pop 2NIGHT.

 

12. Retards de paiement

• City Pop est en droit de résilier le présent contrat (et de reprendre possession du 2NIGHT Pop) si les clients ne remplissent pas leurs obligations au titre du présent contrat (prestations supplémentaires achetées), y compris les obligations relatives aux services supplémentaires achetés, à condition que le client n’ait pas remédié à la violation peu après avoir reçu la notification de défaut de paiement de City Pop 2NIGHT.
• À la résiliation du contrat ou à l’expiration de la période réservée et payée, City Pop 2NIGHT est en droit de pénétrer dans le logement afin de le vider, d’emballer les effets personnels du client et de les transférer vers un autre lieu, d’établir un état des lieux et une liste des dommages, y compris les frais d’élimination (main-d’œuvre et frais d’élimination) des déchets et la dépréciation, de fermer à clé le 2NIGHT Pop, d’en bloquer l’accès et, après remise en état, de le rendre disponible à la réservation par d’autres clients à une date ultérieure.
• City Pop 2NIGHT peut, à sa seule discrétion, contacter les autorités compétentes si les circonstances l’exigent.
• Le client est tenu de prendre en charge les frais supplémentaires engagés par City Pop 2NIGHT à la suite de l’évacuation imprévue. En particulier, le client est tenu de payer la période d’inoccupation pendant la durée restante de la réservation (prix de la réservation pour la période convenue contractuellement jusqu’à ce que le même 2NIGHT Pop soit réservé par un autre client, etc.).
• Tous les frais supplémentaires occasionnés par l’intervention d’un agent officiel, l’établissement de l’état des lieux, les frais de nettoyage supplémentaires et le stockage des effets personnels du client (uniquement les objets de valeur) ou autres seront également à la charge du client et devront être payés par celui-ci.
• Les effets personnels de valeur du client répertoriés dans l’inventaire (objets ou documents jugés dignes d’être conservés selon la conception locale, selon l’appréciation autonome, prudente et compréhensible de City Pop 2NIGHT) seront conservés par l’établissement pendant un mois. Pendant cette période, les clients peuvent récupérer leurs affaires à l’établissement. City Pop 2NIGHT n’est pas responsable de l’expédition des effets personnels. L’organisation de la récupération relève entièrement de la responsabilité du client.
• Si le client ne récupère pas les objets entreposés au bout d’un mois, City Pop 2NIGHT est en droit de les éliminer ou de les recycler à sa seule discrétion.
• Les certificats et autres documents d’identité du client seront conservés pendant 10 ans aux frais du client. Passé ce délai, City Pop est en droit, mais n’est pas tenu, de se débarrasser des certificats et autres documents d’identité du client.

 

13. Responsabilité des clients

• Le ou les clients sont responsables des dommages causés par une utilisation négligente, inappropriée ou contraire au contrat du Pop, de l’inventaire, de l’équipement ou des installations ou équipements généralement accessibles. La responsabilité s’applique tant aux dommages matériels (frais de réparation pour remédier au défaut) qu’aux frais administratifs engagés (organisation et suivi de la réparation du défaut), ces derniers étant facturés au prix coûtant.
• Le ou les clients sont responsables de tous les dommages causés au bâtiment et à ses installations fixes, ainsi que de tous les dommages matériels causés à des tiers, survenus à l’intérieur du bâtiment et causés par le ou les clients.
• City Pop 2NIGHT peut, à sa seule discrétion et sans obligation légale, proposer un paiement forfaitaire (par exemple, le prix de vente au détail, le prix de bonne volonté ou similaire) pour régler la réclamation et accélérer le processus de résolution.
• Toute modification non autorisée de quelque nature que ce soit apportée à l’inventaire, aux installations et aux équipements par les clients dans le 2NIGHT Pop ou dans les parties communes est interdite. Le client est tenu de payer les frais engagés pour la réparation professionnelle des modifications non autorisées et pour le remplacement ou la remise en état dans un délai de 5 jours à compter de la date de facturation (date d’échéance).
• En cas de fausse alerte incendie provoquée par le comportement d’un client, notamment, mais sans s’y limiter, par le fait de fumer ou d’utiliser de manière abusive les équipements de sécurité incendie, des frais de 2 000,00 CHF seront facturés (sous réserve d’autres demandes de dommages-intérêts).

 

14. Responsabilité de City Pop

• City Pop 2NIGHT est responsable, dans le cadre de ses propres services, exclusivement de ses propres actes de négligence grave. En outre, City Pop 2NIGHT n’est pas responsable en cas de force majeure ou pour tout type de dommage subi par les clients.
• City Pop 2NIGHT n’est pas responsable des problèmes d’accès au bâtiment liés aux conditions météorologiques locales, voire extrêmes (neige, verglas, grêle, fortes pluies, etc.), car l’utilisation en toute sécurité ne peut être garantie à tout moment, et l’équipement individuel des clients, adapté aux conditions météorologiques, ainsi que leur degré de familiarisation avec le climat local peuvent varier considérablement.
• City Pop 2NIGHT assume ses propres risques de responsabilité dans la mesure requise par la législation locale.
• Si, malgré des efforts raisonnables, un service réservé est exceptionnellement indisponible pendant une période prolongée, le client a uniquement droit à une réduction conformément à la pratique habituelle de City Pop 2NIGHT pour la période de non-utilisation. Aucune indemnisation n’est due.
• City Pop 2NIGHT exclut totalement toute responsabilité vis-à-vis des auxiliaires dans la mesure permise par la loi. City Pop 2NIGHT veillera à la sélection, à la formation et à la supervision adéquates des auxiliaires dans le cadre des exigences légales.
• City Pop 2NIGHT ne sera pas responsable, quelle que soit la valeur, de la perte, du vol ou de l’endommagement des effets personnels du client (objets, espèces, autres moyens de paiement, etc.), sauf s’il est prouvé que cette perte ou ce vol a été causé par un manquement de la part de City Pop 2NIGHT. Tous les clients sont tenus de conserver leurs objets de valeur dans des armoires verrouillées, en particulier s’ils ne sont pas présents dans le Pop au moment où les services sont fournis. Tous les clients sont tenus de s’assurer que les objets de grande valeur sont correctement assurés et/ou suffisamment protégés contre l’accès de personnes non autorisées.
• City Pop 2NIGHT décline toute responsabilité pour tout objet endommagé appartenant à City Pop 2NIGHT sur le site City Pop 2NIGHT ou à votre propriété, dans votre Pop, à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment (vêtements lavés et séchés dans la buanderie, objets rangés dans le casier de rangement, véhicule garé, etc.).
• Si City Pop 2NIGHT est légalement responsable, cette responsabilité est limitée à 1 000,00 CHF par incident.
• City Pop 2NIGHT ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations s’il est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les épidémies/pandémies, les restrictions gouvernementales, les grèves, les troubles civils, les coupures de services publics non causées par la partie concernée, ou la défaillance des services publics. Lorsque l’exécution est affectée, les obligations sont suspendues pour la durée de l’événement.
• Certains services — y compris, mais sans s’y limiter, la blanchisserie, l’enregistrement numérique, les plateformes de réservation OTA, les prestataires de vérification d’identité et les prestataires de paiement — sont gérés par des tiers. City Pop 2NIGHT n’est pas responsable des interruptions, erreurs ou défaillances causées par ces prestataires.
• Les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont conformes aux pratiques locales habituelles. Il n’y a pas de surveillance continue de toutes les zones généralement accessibles.

 

Exclusion de garantie relative aux équipements

• Tous les équipements, installations, mobilier, équipements et services fournis par City Pop 2NIGHT, qu’ils se trouvent à l’intérieur du Pop ou dans les parties communes, sont proposés « selon disponibilité » et « en l’état ». City Pop 2NIGHT ne garantit pas la disponibilité ininterrompue, les performances spécifiques ou l’adéquation d’un équipement à un usage particulier.
• Une indisponibilité temporaire des équipements — y compris, mais sans s’y limiter, le Wi-Fi, les espaces communs, les ascenseurs, les services de blanchisserie, les systèmes de chauffage ou de climatisation, l’éclairage, le matériel de cuisine ou d’autres installations du bâtiment — peut survenir en raison de travaux d’entretien, de réparations, de pannes techniques, de mesures de sécurité ou de besoins opérationnels. Une telle indisponibilité temporaire ne donne pas droit au client à une indemnisation, à une réduction de prix, à la résiliation du contrat ou à des dommages-intérêts, sauf si la loi impérative en dispose autrement.
• Les clients utilisent toutes les commodités et les équipements des espaces communs (y compris les appareils de fitness, les appareils de cuisine, le matériel de blanchisserie et les autres installations partagées) à leurs propres risques. Les clients doivent s’assurer qu’ils sont physiquement aptes à utiliser les équipements en toute sécurité et doivent respecter toutes les instructions affichées, le règlement intérieur, les consignes d’utilisation et les avis de sécurité.
• City Pop 2NIGHT n’est pas responsable : d’une utilisation abusive, d’une manipulation incorrecte ou d’une utilisation dangereuse des équipements par le ou les clients ou des tiers ; des blessures corporelles résultant de l’utilisation volontaire des équipements, sauf si elles sont causées par une négligence grave avérée de la part de City Pop 2NIGHT ; des pannes ou défaillances causées par des prestataires tiers, des perturbations des services publics ou des facteurs échappant au contrôle de City Pop 2NIGHT ; des inexactitudes ou divergences entre les équipements annoncés (y compris les photos ou exemples) et les équipements effectivement disponibles pendant le séjour du client.
• Lorsqu’un équipement est exploité ou fourni par un prestataire tiers, le client peut également être soumis aux conditions générales de ce prestataire. City Pop 2NIGHT décline toute responsabilité en cas d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’indisponibilité résultant de services tiers.

 

Exhaustivité des conditions de réservation/accords divergents

• Les dispositions applicables à la réservation sont énoncées de manière exhaustive dans la description du logement, les informations fournies dans la demande de réservation, la confirmation de réservation, les Conditions générales et les dispositions légales applicables. Aucune autre disposition ne s’applique. En outre, il n’existe aucun accord verbal, et de tels accords ne sont pas autorisés.
• Si le client souhaite bénéficier de conditions spéciales et/ou de dérogations aux présentes Conditions générales, celles-ci doivent être spécifiquement et expressément convenues avec City Pop 2NIGHT.
• Tout accord supplémentaire conclu avec le client dans des cas particuliers doit être établi au minimum sous forme électronique et doit inclure l’acceptation et la confirmation expresses de City Pop 2NIGHT. L’acceptation tacite est expressément exclue.
• City Pop 2NIGHT est en droit d’avertir les clients, dans le cadre du présent règlement, des accords et des dispositions légales, de les respecter et de donner les instructions correspondantes (droit d’instruction / règlement intérieur / code de conduite, etc.).

 

Mises à jour des CG

City Pop se réserve le droit de modifier le contenu des présentes conditions générales. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web de City Pop et prendra effet à compter de la date de sa publication. Les Clients seront informés de toute modification par e-mail à l’adresse utilisée pour la réservation. Il incombe au Client de consulter régulièrement sa boîte de réception (y compris les dossiers de courrier indésirable ou de spam) et d’informer City Pop de tout changement d’adresse e-mail. En l’absence d’objection écrite dans un délai de 10 jours, les Clients sont réputés avoir accepté et approuvé la dernière version des CG, qui est alors considérée comme contraignante et applicable.

 

Dispositions supplémentaires ou manquantes

Si, pendant la durée de la réservation, une question juridiquement pertinente n’a pas été réglementée ou ne l’a pas été suffisamment, ou si une disposition s’avère initialement ou ultérieurement juridiquement irréalisable, la lacune sera comblée en premier lieu par analogie avec les dispositions déjà prévues et l’intention et l’objectif économiques, en tenant compte de l’équilibre économique entre les Clients et City Pop 2NIGHT. Le sens et l’esprit de la réservation précédente ainsi que les dispositions et accords associés seront préservés dans la mesure du possible. La ligne directrice suprême est une solution de remplacement appropriée, universellement applicable, mais également équitable dans un cas concret et individuel, qui soit adaptée au concept d’exploitation de City Pop 2NIGHT.

 

Droit applicable

• Les clients acceptent que les réservations soient confirmées et traitées exclusivement par voie numérique. Aucune copie écrite ni signature n’est requise pour la réservation.
• Le droit du pays dans lequel le bâtiment City Pop 2NIGHT est exploité est le droit applicable à toutes les questions concernant tous les contrats convenus, sauf si les dispositions des présentes CG s’y appliquent déjà.
• Les tribunaux de la ville dans laquelle se trouve le Pop sont le lieu de juridiction exclusif et unique. Si une procédure est engagée dans d’autres juridictions, aucune défense ne sera présentée, et toutes les décisions étrangères seront considérées comme nulles et non avenues. Les tribunaux d’arbitrage et autres procédures de règlement des litiges alternatives sont expressément exclus.
• Si City Pop 2NIGHT devait engager des frais en raison de réclamations non autorisées formulées par le ou les clients auprès d’autres instances, devant des tribunaux d’arbitrage ou dans le cadre d’autres procédures alternatives de règlement des litiges, le ou les clients sont tenus de prendre en charge l’intégralité des frais engagés à ce titre, indépendamment des décisions relatives à la prise en charge des frais rendues dans le cadre d’autres procédures irrecevables.

 

Code de conduite et droit d’utilisation

 

Le code de conduite destiné aux utilisateurs de City Pop 2NIGHT garantit la cohabitation harmonieuse de tous les clients. Il a pour but de permettre à tous les clients de passer un séjour agréable et respectueux. Chaque client est tenu de s’y conformer. Le client principal est responsable de tout comportement inapproprié de la part des autres clients. En confirmant la réservation, le client confirme avoir pris connaissance du code de conduite. Tout manquement grave ou répété au code de conduite de la part du client et des personnes qui l’accompagnent autorise City Pop 2NIGHT à résilier le contrat.

 

1. Utilisation appropriée du Pop, des installations, du mobilier et des équipements

• Tous les clients sont tenus d’utiliser le bâtiment, les installations et le mobilier avec soin et de manière habituelle. Les dommages ou destructions ainsi que les frais de remplacement doivent être pris en charge par le client responsable. Les clients ne doivent effectuer aucune réparation de leur propre initiative au sein du Pop, qu’il s’agisse des installations, d’autres équipements ou du mobilier. Les clients sont tenus de signaler les dommages et les réparations nécessaires à City Pop 2NIGHT.
• Les modifications structurelles et de mobilier sont strictement interdites. Le mobilier ne doit pas être altéré ou endommagé. Les clients peuvent apporter leurs propres petits meubles mobiles, qui ne doivent pas être fixés ou installés de manière permanente dans le Pop. Les petits meubles apportés ne doivent pas endommager l’équipement existant ou le mobilier restant. L’installation permanente d’antennes paraboliques ou d’autres équipements techniques ainsi que la pose de câbles supplémentaires sont interdites.
• Les clients ne sont pas autorisés à retirer de l’appartement et/ou à céder des meubles, des éléments d’ameublement ou des équipements. Il est également interdit d’emporter et d’utiliser des équipements provenant de l’appartement dans les parties communes de l’immeuble.
• L’utilisation de radiateurs privés supplémentaires de quelque nature que ce soit est interdite. Afin de réduire tout gaspillage d’énergie, les fenêtres ne doivent pas être laissées ouvertes ou entrouvertes en permanence pendant la saison de chauffage.
• Avant d’utiliser des appareils électriques, vérifiez s’ils sont adaptés à la tension nationale de 220 à 230 volts. Un label de sécurité délivré par un organisme mondialement reconnu (par exemple « CE ») peut servir d’indication de conformité. Si ce n’est pas le cas, ne les utilisez pas. La loi interdit l’utilisation d’appareils électriques qui ne répondent pas aux normes nationales et/ou qui sont endommagés. Les clients seront personnellement responsables de tout dommage causé par le non-respect de cette règle fondamentale et pourraient même faire l’objet de poursuites pénales.
• Les clients ne sont pas autorisés à apporter des modifications électrotechniques aux prises et autres installations électriques. Si une fiche ne s’adapte pas, utilisez un adaptateur de prise disponible dans le commerce, que vous pouvez facilement vous procurer dans un magasin d’électroménager. Les clients sont entièrement responsables de tout dommage causé par le non-respect de ces dispositions.
• Les systèmes de protection solaire ne doivent pas être utilisés par mauvais temps.
• Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter les mauvaises odeurs, il est interdit de stocker des objets, des vêtements, des chaussures, des étagères, des déchets, des équipements sportifs, etc. dans les parties communes, en particulier devant la porte d’entrée du Pop ou dans les couloirs, ou sur le balcon.
• Il est strictement interdit de jeter des matières solides, telles que des restes de nourriture, des articles d’hygiène, etc., dans les toilettes ou d’autres siphons. Les frais occasionnés par le non-respect de cette disposition et entraînant la démolition ou le dysfonctionnement des toilettes et autres siphons sont entièrement à la charge des clients s’ils sont à l’origine du problème.
• L’utilisation des ascenseurs doit se faire conformément aux consignes affichées dans les cabines et ceux-ci ne doivent en aucun cas être utilisés pour transporter des objets lourds. Le transport d’objets volumineux dans les ascenseurs n’est pas autorisé. Les ascenseurs sont destinés au transport de personnes, et non d’objets. Les clients sont responsables des dommages causés aux ascenseurs en cas d’utilisation inappropriée ou interdite. Le système d’appel d’urgence dans les ascenseurs ne doit être utilisé qu’en cas d’urgence.
• Lorsque vous utilisez les parties communes du bâtiment City Pop, veuillez le faire avec soin et laisser les lieux propres. Les clients sont tenus de laisser les parties communes en bon état après utilisation.

 

2. Obligation de respecter les autres clients

• De 22 h à 7 h, les heures de repos nocturne prescrites par la police s’appliquent. Pendant les heures de repos nocturne, les activités perturbatrices et les bruits inutiles doivent être évités dans toutes les zones situées devant et à l’intérieur du bâtiment.
• Les clients doivent éviter tout comportement susceptible de déranger les autres clients, tel que claquer les portes, parler à voix haute dans les parties communes ou dans votre Pop, etc. City Pop 2NIGHT se réserve le droit d’intervenir si ces règles ne sont pas respectées.
• Les appareils de reproduction sonore de toute nature doivent être utilisés dans le Pop à un niveau sonore habituel dans un cadre domestique. Les espaces communs ne peuvent pas être utilisés pour faire fonctionner des appareils de reproduction sonore, ni pour des concerts privés, ni pour d’autres représentations, ni, s’ils ne peuvent pas être réservés à titre privé pour ce type d’activité de loisirs, pour des fêtes privées avec des groupes de personnes exclusifs. Les événements de chant en groupe ou les répétitions de groupes musicaux dans le Pop ou dans les espaces communs ne sont pas autorisés.
• Afin de respecter la tranquillité de tous, il est interdit de jouer de la musique avec tout type d’instrument. L’utilisation de systèmes d’amplification pour instruments de musique est interdite au Pop et dans les espaces communs. Chanter à voix haute est assimilé à jouer de la musique avec des instruments.
• Il est interdit de fumer, y compris de vapoter, dans l’ensemble du bâtiment. Les feux ouverts, bougies, cierges magiques, bâtons d’encens et autres sources d’inflammation similaires ne doivent être allumés nulle part dans le bâtiment. Le client responsable est entièrement redevable des frais occasionnés par les appels d’urgence aux pompiers et à la police. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires. Toute violation de la politique antitabac entraînera une pénalité de 200,00 CHF. Si l’alarme incendie est déclenchée à la suite d’un tabagisme, la pénalité antitabac de 200,00 CHF sera facturée en plus de la pénalité pour fausse alerte incendie de 2 000,00 CHF, pour un total de 2 200,00 CHF.
• Les animaux de compagnie sont interdits. Aucune dérogation ne sera accordée. Si vous hébergez un animal de compagnie en violation du contrat, ce qui entraîne notamment des nuisances sonores ou olfactives pour les autres clients et/ou une usure importante ou des dommages au Pop, cela constitue une violation fondamentale du contrat, qui autorise City Pop 2NIGHT à résilier le contrat avec effet immédiat.

 

3. Gestion des déchets

• L’élimination des déchets et la gestion correcte des sacs poubelles relèvent de la responsabilité des clients.
• Selon l’emplacement de City Pop 2NIGHT, seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent être utilisés : vous pouvez les acheter dans les principaux supermarchés de la ville ou dans les points de vente appropriés. Seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent être déposés (s’ils sont fournis) dans les conteneurs de City Pop 2NIGHT. Si les conteneurs ne sont pas fournis par City Pop 2NIGHT ou ne sont pas disponibles sur le site, vous devez éliminer tous les déchets dans les installations de collecte mises à disposition et gérées par la commune où se trouve le site City Pop 2NIGHT. Le dépôt sauvage de déchets sera sanctionné par la police.
• Il existe peut-être des points de collecte gérés par l’État et accessibles gratuitement pour les matériaux recyclables tels que le verre, le métal, les huiles usagées, le PET et autres plastiques, les vêtements, les chaussures, etc. Pour plus d’informations et d’instructions, veuillez consulter les sites web de la commune concernée et adopter un comportement écologique et respectueux de notre environnement et de notre belle planète.
• Les poubelles fournies au City Pop 2NIGHT sont uniquement destinées aux déchets accumulés à l’endroit précis où se trouve la poubelle, et non pour y jeter vos déchets personnels accumulés dans votre Pop.
• Il est strictement interdit de laisser des sacs poubelles ou des déchets de quelque nature que ce soit à l’intérieur du bâtiment (y compris les étages, les parties communes, etc.), de ne pas les déposer correctement dans les conteneurs à déchets désignés, ou de jeter des déchets n’importe où à l’extérieur du bâtiment (jardin, entrée, etc.) ; cela peut entraîner une sanction policière (amende). De plus, si des déchets sont laissés à l’extérieur de la salle des poubelles ou des conteneurs désignés, une pénalité de 150,00 CHF sera facturée.

 

4. Humidité

• Les clients doivent respecter les règles de prévention qui doivent être appliquées au moins quotidiennement ou à chaque fois que cela est nécessaire, car une ventilation adéquate et un renouvellement complet de l’air dans le Pop sont essentiels pour éviter la formation de moisissures nocives pour la santé.
• L’humidité résiduelle causée par l’utilisation de pièces humides ou par l’ébullition doit être éliminée par une ventilation intensive quotidienne. Une ventilation intensive signifie l’ouverture complète de toutes les fenêtres (mais pas de la porte d’entrée) pendant cinq à dix minutes maximum, trois fois par jour.
• Les clients sont responsables de la formation de moisissures dans leur Pop si les règles de sécurité spécifiées ne sont pas respectées ou si les moisissures sont causées par une utilisation négligente du Pop. Dans ce cas, les clients supporteront les frais si des dommages surviennent et si des réparations ou des remplacements sont nécessaires.

 

5. Sécurité

• En cas d’urgence, contactez d’abord les services d’urgence publics (police/pompiers/secours médicaux). Pour une assistance opérationnelle (oubli de clés, problèmes de code d’accès, maintenance), utilisez les coordonnées fournies lors de l’enregistrement ou envoyez un e-mail à [email protected]. Les horaires d’assistance à distance et les délais de réponse sont indiqués dans l’application et peuvent varier selon le lieu. City Pop 2NIGHT ne met pas de personnel sur place à disposition en permanence et le bâtiment ne dispose pas de personnel de sécurité spécialement formé pouvant être contacté en cas d’urgence.
• En cas d’incidents criminels (effractions, menaces, etc.), appelez immédiatement et directement la police locale au numéro d’urgence. City Pop 2NIGHT doit être informé via les canaux de communication ou par e-mail.
• Tous les clients doivent prendre connaissance du plan d’évacuation affiché au mur dès leur arrivée à 2NIGHT Pop.
• En cas d’incendie ou de fumée d’origine inconnue dégageant une odeur de brûlé (câbles électriques en feu, etc.), les pompiers locaux doivent être immédiatement informés via le numéro d’urgence et/ou le bouton d’alarme incendie doit être actionné. City Pop doit être informé via les canaux de communication ou par e-mail. Vous ne devez tenter d’éteindre le feu par vos propres moyens qu’en cas d’incident mineur ne présentant aucun risque pour la sécurité des personnes présentes dans le bâtiment. En cas de moindre doute, appelez les pompiers.
• En cas d’urgence médicale, des mesures de premiers secours doivent être prises immédiatement et le service médical local doit être contacté par téléphone. City Pop 2NIGHT doit être informé via les canaux de communication ou par e-mail.
• La porte d’entrée est verrouillée toute la journée afin d’empêcher l’accès à des tiers non autorisés. Des exceptions s’appliquent (par exemple, les heures d’ouverture pour la distribution du courrier et des colis). L’accès au bâtiment n’est possible qu’à l’aide d’un code personnel et n’est pas surveillé par le personnel de City Pop 2NIGHT.
• Les systèmes de surveillance existants ne permettent pas, notamment pour des raisons liées aux données et à la vie privée, une surveillance de toutes les zones ni un stockage permanent des enregistrements. Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes de sécurité existants soient mis en service. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité détaillée de City Pop 2NIGHT relative à la vidéosurveillance.
• Dans les cas suivants, la tolérance zéro s’applique : trafic de drogues et de substances illicites, trafic d’armes, blanchiment d’argent ou activités de contrefaçon, activités commerciales à caractère sexuel. En présence de signes de ces activités relevant de la tolérance zéro, City Pop 2NIGHT appellera la police. Le ou les clients impliqués dans de telles activités de tolérance zéro seront immédiatement expulsés du bâtiment. Le ou les clients expulsés ne pourront prétendre à aucun remboursement. City Pop 2NIGHT établira la facture finale comme si le ou les clients expulsés avaient quitté volontairement le Pop plus tôt. Le client principal expulsé est redevable à City Pop 2NIGHT du solde restant et d’une indemnisation conformément à la facture finale, y compris les frais engagés par les autorités.
• City Pop 2NIGHT se réserve le droit de contrôler le système de sécurité dans tous les Pop en cas de dommages causés au bâtiment (à l’intérieur ou à l’extérieur, dommages causés au Pop d’un autre client ou cas similaires, etc.).

 

6. Objets trouvés

• Les objets trouvés dans les Pops ou les parties communes sont enregistrés et conservés pendant 30 jours maximum, sauf s’ils sont périssables ou dangereux. Pour récupérer un objet, les clients doivent contacter City Pop en écrivant à [email protected], en fournissant une description, les détails du séjour et l’adresse de livraison. Les frais de retour et de manutention sont à la charge du client et doivent être prépayés. Les objets non réclamés après la période de conservation sont donnés ou éliminés de manière responsable. City Pop 2NIGHT décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des objets trouvés, sauf dans les cas prévus par la loi.

 

7. Résumé des frais et pénalités

Afin de garantir la sécurité, la propreté et le confort de tous les résidents et visiteurs, ainsi que le bon entretien de la propriété et de ses installations, des frais et des pénalités peuvent s’appliquer en cas de non-respect des règles, de dommages ou de comportement inapproprié. Ces mesures visent à protéger la communauté et à garantir le respect du règlement intérieur et des réglementations en vigueur. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des frais applicables en vertu des présentes conditions générales.

• Fausse alerte incendie déclenchée par le comportement d’un client (par exemple, fumer, utilisation abusive d’équipements) : 2 000,00 CHF, plus les frais des services d’urgence le cas échéant.
• Violation de la politique antitabac (y compris la cigarette électronique) : 200,00 CHF. Si la violation déclenche une fausse alerte incendie, un montant total de 2 200,00 CHF sera facturé.
• Déchets laissés en dehors des zones désignées ou des locaux de stockage des déchets : 150,00 CHF, plus les amendes ou sanctions externes imposées par les autorités.
• Nettoyage excessif au-delà du niveau standard (par exemple, appartement/Pop très sale) : des frais s’appliqueront conformément à la facture détaillée et pourront être déduits du dépôt de garantie ou facturés sur la carte enregistrée.
• Dommages causés au mobilier, aux installations, aux ascenseurs ou aux parties communes : réparation ou remplacement au prix coûtant, majoré des frais administratifs ; ces frais peuvent être déduits du dépôt de garantie.
• Départ tardif non autorisé : frais de départ tardif (70,00 CHF) et/ou facturation d’une nuit supplémentaire.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS FOR CITY POP

The following terms and conditions represent the agreement ( “Agreement”) executed between City Pop a.s., a joint-stock company, ID No. 139 63 902 established and existing under the laws of the Czech Republic, with its registered seat at Rybná 716/24, Staré Město, 110 00 Prague 1, registered in the Commercial Register maintained by the Municipal Court in Prague, File No. B 26774 ( “City Pop”) on one side, and the person that requested to be granted with certain accommodations services ( “Guest(s)”) on the other side, as further specified in this agreement (each of them individually, “Party” and together “Parties”).

By entering into this Agreement, the Parties acknowledge that:

1. City Pop has the full availability of the following real estate asset: land plot No. 2215, part of which is formed by building No. 1607 and land plot No. 2216, part of which is formed by building No. 1627, all locatedin the cadastral area of Nové Město, registered on ownership deed No. 5499 for the cadastral area of Nové Město (hereinafter jointly referred to as “Property”) according to the commercial lease agreement executed on 8^th April 2022 with the landlord UNITED CORPORATION a.s., a joint-stock company, ID No. 278 28 786 established and existing under the laws of the Czech republic, with its registered seat at Václavské náměstí 772/2, Nové Město, 110 00 Praha 1, registered in the Commercial Register maintained by the Municipal Court in Prague, File No. B 25531 (the “UNITED CORPORATION”);
2. Guests wish to use (i) a furnished and equipped apartment for a limited period of time not exceeding no. 52 (fifty two) weeks (e one year), as well as a range of services included in the so called “base-package services” (as better described under section 7 of this Agreement) ( “Base-Package Services”); and (ii) other on-demand services (as better described under section 8 of this Agreement) that may be requested and purchased by the Guests during their stay (“On‑Demand Services”);
3. City Pop shall directly manage the reservation services and collect the consideration from the Guests;
4. the Parties, by signing this Agreement, which is intended to be legally binding, hereby agree and covenant as follows.

 

In consideration of the foregoing, the Guests agree to read and electronically confirm, and thereby declare that they have understood and agreed to all terms and conditions contained herein prior to concluding any Agreement. If you have any questions, please contact: [email protected]

 

1. City Pop

1.1. City Pop provides to Guests the Base-Package Services (as defined under section 7 below), consisting in the use of furnished and equipped apartments (“Pop(s))” or (“Apartment(s)”), and other based services available within the Property (such as utilities and internet expenses, etc.), included in the consideration to be paid by the Guests as well as certain On-Demand Services (as defined under section 8 below), which are available for an extra fee (i.e. in addition to the consideration for the Base-Package Services), which are being provided independently by City Pop, with the exception for some services – directly and/or indirectly – connected with certain On-Demand Services that create a link with services provided by third party providers.

1.2. City Pop reserves the right to check the creditworthiness of Guests within the usual scope. Guests consent to City Pop conducting an enquiry into their creditworthiness. Additionally, City Pop may request Guests to provide reports from credit reference agencies.

1.3. Guests and City Pop can communicate through multiple channels, including our official City Pop email address: [email protected].

1.4. City Pop and its representatives have the right to enter the Pop when the Guests are present within the course of their duties. In case of emergency or other justifiable reasons (e.g. cleaning), the Pop may be entered without the Guests’ presence.

 

2. Guests

2.1. The reserved Pop may be used by no more than the number of persons indicated by the Guests and approved by City Pop in advance. The number of persons is the maximum number of persons who can live in the Pop according to this Agreement, the applicable laws and regulations.

2.2. Guests are the actual temporary occupants of the Pop. Depending on the size of the Apartment, the Guests may use it alone or with registered companions and children (the obligations of Guests shall apply to these persons accordingly, where in doubt, City Pop has the final say). Each adult and child count as one person.

2.3. At the time of booking, Guests must indicate in full the number of persons who will be temporarily occupying the Pop. Guests must disclose the personal details of any companions truthfully and upload their ID cards in accordance with the terms and conditions provided under this Agreement.

2.4. Guests are obliged to complete the booking request completely and truthfully and upload a scan/photo of a valid, official document (passport or ID cards, including any applicable visas). For ID cards that do not use the Latin alphabet, a translation must be included. This obligation applies to all Guests.

2.5. The e-mail address given by Guests when booking must be used for further messages relevant to the booking between the Guests and City Pop.

2.6. If the personal status of the Guests or the other information on the booking request (addresses, telephone numbers, emergency contact details, etc.) change during the stay, the relevant Guests must report this to City Pop without delay.

2.7. Misrepresentation during and after the booking or the violation of reporting obligations by the Guests (including those for any companions or visitors), or misuse of the visitor privilege by long stay Guests, are all considered to be breaches of this Agreement and entitle City Pop to terminate this Agreement, without prejudice for City Pop’s right to claim major damages.

2.8 Guests with long stay reservations (more than 30 days) are allowed to invite visitors as temporary companions. Visitors are persons who spend more than one day in the Pop, and only stay occasionally overnight. Such visitors need to be reported to City Pop (including visitors’ data and information), which shall be entitled to transfer all the data and information related to the visitors to the municipality and/or local authorities, as better detailed under Section 9 below. The admission of individual visitors may be disapproved by City Pop at its discretion. Charging visitors or other persons to stay in the Pop is not allowed. The obligations of Guests shall apply to these persons accordingly, and where in doubt, City Pop has the final say.

 

3. Bookings for third parties

Third-party bookings for Guests are possible provided that the third party is related to, or responsible for, the Guests. Other bookings from third parties for any other guests are not allowed, excluding situations when the booking is performed by a professional real estate agency which has signed a cooperation agreement with City Pop. In such event, in any case, these Terms and Conditions apply and take precedence over any other agreement.

 

4. Overview of Guest reporting obligations

Each Guest shall provide City Pop with information about:

4.1. Name changes, reissued ID etc.;

4.2. Change in number of occupants (comings and goings);

4.3. Companions (life partner, children), if any;

4.4. Visitors, if any (allowed only for Guests with long stay reservations, i.e.more than 30 days);

4.5. Items missing upon check-in, such as furniture, installations, equipment, textiles, etc. If no missing items are notified in writing by the Guests within the terms indicated by City Pop at check-in, the Guests consent to the condition of the Apartment and are responsible for it until check-out.

4.6. Damage to the Pop or items. If no damages are notified in writing by the Guests within the terms indicated by City Pop at check-in, the Guests consent to the condition of the Pop and are responsible for it until check-out.

 

5. Fixed contract period

5.1. The booking for a Pop is for a fixed period of time indicated within the booking process.

5.2. The Guests have the right to withdraw from the booking application process before the booking reservation is confirmed. In such case, the Guests are not obliged to pay any consideration for the booking process.

However, once the Pop is booked and the reservation is confirmed, Guests may – only for justified reasons – request to cancel the booking or shorten the booked period  in advance from the expected check-in date within specific cancellation periods and conditions provided during the booking process. Should the Guests do send the communication without complying with the requested timing, the Guests are obliged to pay a reimbursement for damages caused to City Pop equal to up to an amount equal to the booking period of the Base-Package Services, as determined by City Pop, and City Pop will reimburse the advanced payment made by the Guests (including the full consideration for the On Demand Service) deducting the amount of the penalty due.

In case the Guest do not send any communication to City Pop, Guests remain obligated to pay the full amount of the booking period (including the consideration for the On Demand Services), even if they do not take possession of or do not move in into the Pop.

Once the Pop is booked, the reservation is confirmed and the Guest, who took possession of the Pop and, has benefited from the services, has no right to withdraw from the Agreement and receive reimbursement for any payment whatsoever, i.e. they are obliged to pay the full amount of the booked stay as reimbursement for damages caused to City Pop.

5.3. The special offers supplied from time to time may not be cancelled and refunded to the Guests.

 

6. Purpose

6.1. The booking is for the use of the Base-Package Services (which include the use of the Apartment) for a fixed number of people which must not be exceeded, with the opportunities for the Guests to request and use certain On-Demand Services as better defined below.

6.2. The booking entitles the Guests to use the booked Apartment, and the Base‑Package Services as well as the right to request and use the On Demand Services for an additional consideration.

6.3. A unilateral waiver of any Base-Package Services will not reduce the fees owed to City Pop.

6.4. The Pop must be used exclusively for temporary accommodation purposes, and the Pops are not used for pure residential purposes and should be always considered as temporary accommodation that shall be used only together with the Base-Package Services.

6.5. Commercial activities that increase passenger or goods traffic are not permitted in the living space. This includes paid counseling, tutoring, training and courses, wellness services (massages, etc.), and any permanently installed business operations with passenger and/or freight traffic.

6.6. It is expressly prohibited to offer sexual services, regardless of the level of payment.

6.7. The Property and its address may not be used as a company address and / or to establish any kind of permanent residency.

6.8 The Property and its facilities can be viewed on the City Pop’s website. City Pop does not guarantee the availability of in-house, general facilities at any time (i.e. there could be maintenance, repairs, changes to the facilities at short notice, etc.). Guests are required to read the information about the Base-Package Services and the On Demand Services offered by the chosen premises carefully.

 

7. Services included in the price – Base-Package Services

In addition to the use of the Pop, the service that the Guests are allowed to use without any additional costs compared to those indicated by City Pop during the booking, are the following (“Based-Package Services”):

 

7.1. Supply costs

7.1.1. Heating, electricity, water hot and cold, are included in the price, except for excessive consumption.

7.1.2. Water and electricity are intended for use by the Guest(s) and any accompanying persons and may not be made available to third parties from outside the Property.

7.1.3. Commercial use of water and electricity is prohibited.

 

7.2. Equipment and facilities

7.2.1 Each Pop has Wi-Fi, Smart TV (with downloaded apps to watch channels), furniture, including customary mattress and bedding (pillows and blankets), bathroom, kitchen / kitchenette with customary amenities (crockery, cutlery, kitchen utensils), home textiles « HATEX » (bath and hand towels, kitchen towels, bed linen), self-service washing machines and tumble dryer, OWASH, are available in the Property, these facilities can be used by every Guest.

7.2.2. Where facilities are available for all Guests, a « first come, first served » principle applies. The right to use such facilities is not exclusive and can only be made subject to availability.

7.2.3. The in-house, general facilities as well as the common areas, are intended exclusively for Guests and their registered companions, if any. Third parties from outside the building, or non-resident friends or associates of the Guests are not entitled to regular use. Regularity is assumed to be more than one use per week by the same person from outside the house. In-house facilities freely available to third parties are excluded from the usage restriction.

7.2.4. The in-house localities (common areas etc.) are to be used exclusively for standard leisure activities. For example, no political or religious events are to be held.

7.2.5. The voluntary non-inclusion in the price of included comforts does not entitle the Guests to a price reduction.

 

7.3. Wi-Fi

7.3.1. City Pop’s free Wi-Fi includes high-speed Internet access and unlimited data usage.

7.3.2. City Pop provides a standard provider service. Reliable data or guarantees are not possible for the data transmission speed, since this depends on factors over which City Pop has no influence (general network and network utilization within and outside of the building). The data rates reported by advertisers in advertising are maximum performance promotions, not real-world speeds.

 

7.4. Mailbox

7.4.1. Upon special request and subject to availability, each City Pop location provides for long stay reservations (more than 30 days) a lockable mailbox in the main entrance area, labeled exclusively by City Pop. Guests are responsible for collecting their own mail, and City Pop does not assume any responsibility for mail delivery or supervision. After check-out, it is the Guest’s responsibility to update their address, as any mail received at City Pop’s address after their departure will not be forwarded or guaranteed to reach them.

 

7.5. Cleaning

7.5.1 The final cleaning of the Apartment is mandatory, and such service is included for short stays only (maximum 29 nights) in the Based-Package Services. However, at the time of check-out, if the Apartment is not in a proper condition (e.g. dirty or presence of rubbish) that requires more intensive cleaning than standard, City Pop shall have the right to request to the Guests the payment of additional cleaning costs, which shall be borne by the Guests at check-out or later, if costs are not available at check-out.

7.5.2 Included in the rate is a general cleaning of your apartment once every 3 nights for short-stay reservations and every 14 nights for long stay reservations (more than 30 days). Additionally, an extra cleaning can be booked online, with the service conditions clearly displayed.

7.5.3. The cleaning staff are authorized to enter in the absence of the Guests and In order to carry out EXTRA CLEANING effectively, the surfaces to be cleaned must be kept free as far as possible

 

7.6. Liability insurance

7.6.1. The contractual and/or legal rights of recourse of the liability insurer to the person(s) responsible are unaffected.

7.6.2. The Guests, their companion or the person causing the damage(s) are liable to City Pop for damaged or destroyed inventory items included in the Property and/or the Property itself (or its portion), and – consequently – they shall be obliged to compensate all damages and cost related to the performance of the necessary reparation. The person causing the damage must pay the replacement or repair costs, including the cost of the repair management (City Pop’s own costs plus external costs of the repair company). City Pop may, at its sole discretion and without any legal obligation, propose a flat-rate payment (e.g. the retail or goodwill price or similar), in order to simplify and speed up the settlement of claims. It remains understood that the Guest, as security for its responsibility in relation to the custody of the Pop and the Property and the activity carried out therein undertakes to enter into one or more insurance policies covering against the risks of fire and extraordinary events (such as explosions, damages caused by water, and similar matters) and the civil liability vis-à-vis third parties.

7.6.3. City Pop guarantees the operation of the various installations (Internet, TV, electrical/hydraulic connections, etc.), the inventory and the flat itself, as supplied when the flat is handed over to the client. Modifications of any kind to the aforementioned installations that are not authorised or not carried out directly by City Pop, exempt City Pop from its responsibility for the resolution of such modifications. Any interventions (internal or external to City Pop) for the resolution of problems caused by such modifications will be charged to the person responsible. The Apartment, inventory and installations of City Pop are subject to the conditions of correct and lawful use.

7.6.4 In addition to the Additional Services above, the Additional Services may also include, but may not be limited to, provision of baby crib, parking spaces or late check out.

 

8. Booking process

8.1. Guests wishing to stay in the Apartment (and therefore, using the Base-Package Services and – possibly – the On Demand Services) can book through the direct channel of City Pop website or through an external platform (intermediary).

8.2. After completing the booking application, the Guests submit the application to City Pop and are obliged to proceed, immediately, with the payment of the amount due according to the mentioned payment policies. The Guests will later receive a booking confirmation and all the instructions for the check in process.

8.3. The information provided by the Guests with the booking application will be processed and stored in accordance with the legal provisions and will be cancelled later, in accordance with the applicable legal regulations, as clarified below. No information is passed on to third parties. Any notification to authorities, etc. is made in accordance with the applicable statutory provisions. By clicking on the privacy button, the Guests confirm that they have taken note of and agree to the detailed privacy policy attached to the end of these terms and conditions.

8.4. Once the booking is duly confirmed by City Pop, the booking becomes effective under the law of the Czech Republic and legally binding between City Pop and the Guests.

8.5. Payment must be made by debit or credit card. Payment in cash is not possible.

8.6. If the payment by credit card is not working for any reason (payment method has an issue, any technical problem, etc.), City Pop does not guarantee the booking. City Pop cannot pre-book a Pop for a Guests for any reason.

8.7. The information contained in the booking request shall be used by City Pop as basis for the fulfilment of City Pop’s obligation to report data to the police and municipal and/or local authorities according to the applicable law and regulations; in such respect, City Pop shall transfer all the information and data related to the Guests (including their companions) to the municipal and/or local authorities within 24 (twenty four) hours from the check in. This City Pop registration does not replace the Guest’s own registration with the police and community authorities, if necessary; City Pop does not take any responsibility for any mandatory reporting obligations for residence requirements or others of the Guest.

8.8. City Pop reserves the right to provide a replacement and temporary accommodation in a hotel or similar accommodation, at the same costs of City Pop, in case a newly opened building has delay in the delivery of the Apartment or in case of exceptionals overbookings. If the Guests do not accept the alternative accommodation, City Pop will refund the unused weeks keeping the booking or in exceptional cases, will refund 100% of the booking by cancelling it.

 

9. Self check-in

9.1 As there is no front desk or staff at City Pop, then in order to access the Service and the Apartment, the Client must complete an online self check-in process prior to arrival. City Pop Apartments have keyless access and self check-in availability 24/7, 365 days of the year.

9.2 During the self check-in process, City Pop will ask and collect necessary information (including personal information) of the Guest (including their companions or visitors) to verify identity, contact details, preferences and other relevant information that City Pop may be required to collect pursuant to applicable law. The specific list of required information may depend on the applicable law in the country of where the Apartment is located and the Guest will be guided through the online self check-in process to complete submitting of the required information.

9.3 City Pop will send the Guest instructions on how to complete the self check-in to the e-mail address disclosed by the Guest when placing the reservation. Please make sure that you have disclosed the correct e-mail address and/or phone number upon placing the reservation and that your e-mail address as well as phone number are in working order. If you have not received the self check-in instructions or if you think that you have disclosed the contact details, please contact us at [email protected] and we will do our best to resolve this issue.

9.4 If the Client has not completed the self check-in process before arrival, then City Pop may send you a check-in reminder.

9.5 After completing the self check-in process, the Client will be directed to the online guest area or through other means of communication.

9.6 In the online guest area, the Guest is provided with relevant information about the Pop reserved, such as the address of the Pop and door code (if applicable) and access hours (usually granted as of 15:00 p.m.).

 

10. Self check-out

10.1. The Guests must leave the Pop on the last day of the agreed booking period not later than 11.00am unless they have booked and are granted a late check out.

10.2. For check-out from the accommodation space, the Guests receive a procedure via the via e-mail or other preferred communication channels. The Guests are obliged to inform City Pop of any damage or destruction of the INVENTORY entrusted to them prior to departure. The Guests must follow and respect all the steps of the check-out procedure. If the Guests does not receive or cannot access the check-out procedure, they must notify this to City Pop. If no notifications are made, it is assumed that the Guests received the check-out procedure and that they are informed about the mandatory steps of the check-out.

10.3. Damage to or destruction of the INVENTORY, which exceeds normal wear and tear, and/or damage caused by improper use shall be charged to the Guests. The amount of the compensation payable depends on the time value of the damaged or destroyed object(s), according to the amount of the repair costs plus the damage management costs of City Pop. The damages will be charged to the Guests’ credit card. If a credit card charge is not possible, the Guests will owe City Pop the relevant sum in cash (for which a receipt will be given) or by bank transfer.

10.4. If the Guests rented a storage box or a parking space, he/she is responsible for emptying the storage box and moving the vehicle. The disposal costs for the items left in the apartment, in the storage box or in the parking spot after the check-out time are charged to the Guests.

10.5. After check-out and returning the Pop, City Pop will carry out a control of the Pop and of the inventory. In the case that no damages/missing items are recorded, City Pop will proceed with the refund of the deposit within 30 days from the check-out day. The refund will be executed on the credit card used by the first payment (confirmation of booking) if not stated differently and proactively by the Guest few days before check-out. In case of damages/missing items City Pop will retain the proportional amount of the deposit to cover the damage/missing items.

 

11. Booking price/payment

11.1. The consideration due by the Guests for the use of the Base-Package Services provided by City Pop within the Property is calculated daily at the time of booking and depends on the current demand and/or occupancy.

11.2. The use of the Base-Package Services must be paid in advance. The Base-Package Services cannot, or can no longer be, made available for the Guests if the first payment or the subsequent payment(s) are not made according to the booking. The consideration due by the Guests for the use of the On Demand Service provided by City Pop within the Property is calculated based on the kind of services requested by the Guests and shall be paid at the time of the relevant booking through the City Pop App.

11.3. For long stay reservations (more than 29 nights) there is a credit card deposit of EUR 200.00 (two hundred) (“Deposit”), which serves as collateral for purchased, unpaid services and for any damage to the INVENTORY, the living space or to general facilities. The Guests shall be liable for any additional damage or damage amount in addition, if the amount of the Deposit is insufficient or a credit card charge is not possible.

11.4. The transactions made by credit card between the Guests and City Pop, are handled by an external operator, who is informed about the recorded credit card credentials of the Guests.

11.5. After the first registration of the credit card and authorization through the 3D secure process, the client agrees to future transactions even without 3D authorization and grants City Pop the right to process all transactions related to the booking.

 

12. Payment arrears

12.1. City Pop shall be entitled to terminate this Agreement (and obtain the possession of the Apartment) in the event the Guests do not fulfil their obligations under this Agreement (expressly including paying the consideration for the Base- Package Services and/or the On Demand Services), provided that the Guests have not remedied the breach within 5 (five) calendar days from receipt of the notice of default of the City Pop.

12.2. After the exercise of the termination right, or after expiry of the booked and paid duration, City Pop is entitled to enter the Apartment for an eviction, pack any belongings of the Guests, provide an inventory and damage list containing also the disposal costs (work plus discharge fee) for waste and write-offs, close, block access and re-allocate the Pop for booking by other Guests, after necessary preparation. City Pop may, at its discretion, appoint an official if the circumstances warrant it. The costs of the attendant official are to be borne by the Guests.

12.3. The Guests are obligated – in addition to the usual costs – to cover the additional costs incurred by City Pop in an unscheduled eviction. In particular, the Guests are obliged to pay the remaining booking costs (booking price for the remaining, contractually agreed time until the possible booking of the same Pop by another Guest, etc.). Also, any costs incurred for the involvement of an official, the inventory, any disposal costs and the safekeeping of the things (only items of value as defined under section 13.4 below) of the Guests, or if needed elsewhere, will be charged to the Guests and are to be paid by them.

12.4. Items of value are: objects or documents that appear to be worthy of preservation according to local understanding, according to the autonomous, careful and comprehensible discretion of City Pop.

12.5. The storage with the inventoried belongings of the Guests is kept for 3 (three) months. Within this period, the Guests can collect their belongings. As far as a right of retention of the items is legally possible, the release will take place step by step, against payment of any outstanding sum by the Guests.

12.6. If the Guests do not pick up the stored items after 3 (three) months, City Pop shall be entitled to appropriate the items as it sees fit. Before the disposal begins, an e-mail announcing this will be sent to the Guests’ last known e-mail address reported by the Guests as well as the e-mail address given by the Guests as the emergency contact.

12.7. After the expiry of 10 (ten) days after the sending of the disposal announcement, City Pop shall be entitled to dispose of the items at its own discretion, e.g. to sell them to any third party or to assume them to be its own property, taking into account the liquidation proceeds or value when calculating the Guests’ bill.

12.8. The costs of the liquidation of the items must be borne by the Guests. Any residual balance remains due to the Guests. City Pop is authorised to dispose of items of negligible value at the Guests’ expense. Certificates and other ID documents of the Guests are kept for 10 (ten) years at the Guests’ expense. Afterwards City Pop is entitled, but not obliged, to dispose of testimonials and other ID cards belonging to the Guests.

 

13. Guest liability

13.1. The Guests are liable for damages caused by careless, improper or contractually adverse use of the living space, the inventory, the equipment or the generally available facilities or installations by him/her. Liability applies both to the damage to property (repair costs for correcting the defect) and to the administrative costs incurred (organisation and monitoring of the defect’s rectification), the latter at cost price.

13.2. The Guests are liable for all damage to Property or third parties’ belongings, which occur in the Property.

 

14. City Pop’s liability

14.1. City Pop may be liable only within the scope of its own services, and exclusively for its own, grossly negligent behaviour. In particular, City Pop shall not be liable for events – directly and/or indirectly – connected to force majeure events.

14.2. City Pop will make all the efforts to ensure the access in a safely manner to the Property also in cases of extreme weather conditions (snow, ice, hail, heavy rain, etc.). However, City Pop cannot be held liable if the access to the Property is limited for safety reasons or due to force majeure causes, including extreme weather conditions (snow, ice, hail, heavy rain, etc.).

14.3. City Pop insures its own liability under ordinary conditions.

14.4. If any of the Base-Package Services, despite the problem being dealt with in a manner that conforms to local standards in terms of time and content, is unavailable for a period of 7 (seven) days or longer, the Guests are entitled to a discount only for the period of the loss of use, in the framework of the City Pop’s price calculation. Any further compensation will not be owed.

14.5. City Pop excludes liability for auxiliary persons to the extent permitted by Czech law. City Pop takes care of the proper selection, instruction and supervision of its staff, in line with legal requirements.

14.6. City Pop is not liable for loss or theft of the Guests’ belongings, unless the loss or theft has been proven to be directly caused by City Pop, or unless stated otherwise by mandatory provision of applicable law. The Guests are required to keep his/her belongings in a locked cupboard, especially if they are not in the living room at the time when services are provided. The Guests make sure that they have adequately insured high value items, and/or has protected against access by unauthorised persons.

14.7. The measures to ensure the safety of persons and Property are within the customary framework and do not include, for data and privacy reasons, complete monitoring of passenger movement in the Property.

 

15. Completeness of the booking conditions / Deviating agreements

15.1. The regulations valid for the booking result conclusively from the object description, from the information in the booking request, from the booking confirmation, from these Agreement as well as from the respectively compelling applicable legal regulations. Other provisions do not apply. In addition, there are no verbal agreements, and these are not permitted.

15.2. If the Guests desire special conditions and/or deviations from these terms and conditions, these are to be agreed in writing with City Pop specifically and expressly.

15.3. Any changes and additions to the regulations and the agreements must be made at least in electronic form. Electronic written form means a printable, two-sided correspondence, from which the concurrent will of the Guests and City Pop is clear.

15.4. City Pop is entitled to warn the Guests, within the framework of the regulations, agreements and legal provisions, to comply with them and to issue corresponding instructions (right of instruction / house rules / code of conduct, etc.).

15.5. For special, additional agreements with the Guests in individual cases, the requirement for at least the electronic written form applies, which must include the express acceptance and confirmation by City Pop. Acceptance by silence mechanism is explicitly excluded.

 

16. Unscheduled gaps in regulations and contract terms

Should it become apparent during the booking period that a legally relevant issue was not, or not adequately, regulated, or if a provision originally or subsequently does not prove to be legally feasible, the filling of the gap will be done primarily in analogy to the provisions already made and the economic intent and purpose. The sense and spirit of the previous booking and the associated regulations and agreements made are to be preserved as far as possible. The highest guideline is an appropriate, substitute, universally applicable, but also fair in a concrete individual case, solution that is appropriate for the operating concept of City Pop.

 

17. Data Protection

The access to City Pop’s services as set out in previous Clauses of this Agreement involves the collection and processing of personal data. City Pop ensures compliance with relevant regulations (EU Regulation 2016/679 – « GDPR » and act of the Czech republic No. 110/2019 Coll., on the processing of personal data). For all the details on data processing activities, please refer to the privacy policy of City Pop AG (available here www.citypop.com/privacy-policy) as it is the data controller.

 

18. Applicable law

18.1 The Guests agree that the booking is purely digitally confirmed and processed. There is no requirement for a written copy and signature on the booking. The parties agree that, if the Guests or City Pop needs to be provided with a written and signed copy of this Agreement for official or other, well-founded, purposes (e.g. for payment purposes), the hard copy of this agreement shall be created and provided to the requesting Party. In any case, if possible and permissible, the parties will endeavour to provide legally binding evidence through the use of electronic signatures.

18.2. Applicable law

This Agreement is subject to the laws of the Czech Republic.

18.3. Jurisdiction

Any dispute arising from this Agreement shall be referred to the competent Court in the territory of the Municipality in which the Property is located. Arbitration tribunals are expressly excluded.

18.4. Should City Pop incur costs as a result of inadmissible claims by the Guests at other places of jurisdiction or at arbitration tribunals, the Guests agree to fully pay and/or reimburse all costs incurred in connection therewith, regardless of the costs liquidated in the inadmissible procedure.

 

19. Updates to our Terms and Conditions

From time to time, for justified reasons, to ensure that the terms and conditions under this Agreement are correct and up to date, we reserve the right to change or modify the content of this Agreement. However, any new version shall be notified to Guest along with the justified reasons, and will be made available on our Web-Site or City Pop App, it being agreed that is shall take effect after 6 (six) days after the update. Guests have the right to reject the changes and withdraw from the Agreement in accordance with Section 1752, Sub-Section 2 of the Czech Civil Code within 6 (six) days of their change. Termination and termination of the Agreement does not in any way affect any already established right to payments under the Agreement.

20. Consumers

For Guests who are consumers, the provisions of this Agreement apply in full, with the exception of those provisions that are in direct conflict with the mandatory rules for consumer protection, as contained in particular in the Czech Civil Code and Act No. 634/1992 Coll., on consumer protection. A provision of the Agreement including a specifically consumer-only provision, different from the other provisions of these GTC, is located below in this section.

In the event that a consumer dispute arises between City Pop and the Guest who is a consumer which cannot be resolved by mutual agreement, the consumer may submit a motion for out-of-court resolution of such dispute to the designated consumer dispute resolution body, which is

The Czech Trade Inspection Authority

Central Inspectorate – ADR Department

Gorazdova 1969/24

120 00 Prague 2

Email: [email protected] Website: adr.coi.cz

Consumers can also use the online dispute resolution platform set up by the European Commission at http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

By signing this Agreement, the Guests represent to have understood the obligations contained in this Agreement. The Guests specifically approve pursuant to and for the purposes of Section 1753 of the Act No. 89/2012 Coll., the Czech Civil Code (“Czech Civil Code”) the following clauses: Section 2 (“guests”), 4 (“overview of guest reporting obligations”) 5 (“fixed contract period”) 6 (“purpose”), 7 (“services included in the price – Base-Package Services”), 8 (“additional services requiring payment – On Demand Services”) 9 (“booking process”) 12 (“booking price/payment”), 13 (“payment arrears”) 14 (“guest liability”), 15 (“City Pop’s liability”), and 19 (“applicable law”).

 

House rules

 

The internal Code of Conduct regulated by the Pop-rules, in order to ensure a healthy and peaceful Guests coexistence. It is designed to facilitate the coexistence of all the members of the Tribe, to maintain the City Pop atmosphere zen and quiet, and to learn how to treat the infrastructures (your Pop and everywhere around and within the building managed by City Pop) carefully and respectfully not only for you, but for all other members that will join us too. By illustrating our easy but precious Pop-rules, we will address them directly to YOU, dear member who has already joined us or who will join us soon!

Being a real City Pop guest means being civilized and considerate to people of different backgrounds and cultures in an atmosphere of mutual respect: amazing things can happen when like-minded people come together!

This Code of Conduct also contains all the information you need to maintain your day-to-day relationships with City Pop and its service staff, as well as all the information you need to manage the activities associated with your stay.

You undertake to electronically confirm the code of conduct at the time of booking and to declare that you have understood and agreed to all provisions and to observe the rules, which is also in your own interest. With the confirmation of the booking, these house rules become legally binding.

Should the Guest fail to comply with Code of Conduct, City Pop shall have the right to terminate the agreement.

We thank you for embracing our concept and our values, and for following the Pop-rules: your contribution is the most important one! Let’s go!

 

1. Duty of care

We want to make sure City Pop always shines: we count on your precious help to use carefully all the installations of City Pop and to leave them as you would like to find them, and especially by following our Pop-rules.

1.1. We decided on specific and high-quality designs for City Pop. For this reason, there is a ban on changes to the furniture and other furnishings of the living space. Structural changes are strictly prohibited. The furniture must not be altered, or damaged with nails or otherwise. The use of the furniture and the equipment has to be carried out as normal, resulting in normal wear and tear. Pictures, posters, etc. may be hung in the designated places if you wish to bring your personal touch. The hammering of nails in the walls etc. is not permitted.

1.2. You are allowed to dispense with individual, movable furnishings and equipment. We advocate a green and recyclable world without waste, so you can hand them over to City Pop if they are not to be used any more after your check-out – only if they can be used further and if City Pop accepts to hand them over. Not using parts of the furniture or the equipment does not entitle you to a price reduction, as City Pop pays for the costs of storage. If you wish to use the returned items, they will be given back to you.

1.3. You may bring your own, movable, small furniture items, which may not be permanently mounted or installed in the living room. The small furniture brought in may not damage the existing equipment or remaining furniture.

1.4. The permanent installation of satellite dishes or other technical equipment as well as the insertion of further cables is prohibited.

1.5. We offer you a Pop which is fully equipped with furniture and inventory: use everything while you are at City Pop, but please, remember that inventory, furniture, upholstery, equipment and household textiles may not be removed from the living space, given away, sold or given to third parties. Their use takes place exclusively together with the living space and/or with activities in the building (e.g. also the gym, the sauna, the solarium etc.).

1.6. Something is broken or is not working as it should and you are trying to fix it by yourself? We applaud your manual skills but stop, wait a minute! You do not have to carry out any independent repairs to the living space, to the installations, to the other equipment or to the furniture. You are obliged to report damages and any repairs required to the MPOP and/or to City Pop.

1.7. Do you like to find a common space clean and ready to use? So do we! When using all the common spaces of the City Pop building, please do it with care and clean up, after private parties or events requiring simultaneous use by more than one person.

1.8. We thank you for taking care of your Pop and all the common spaces of City Pop with common sense, following the specific rules mentioned in the Terms of use, in this term and on place.

 

2 Obligation to consider other guests

2.1. First rule of respect by City Pop: claiming respect for yourself from others, means having respect for others first.

2.2. Noise

2.2.1. We all love music! Rock, Pop, classical music… to everyone his/her own passion! But we agree with you: sound reproduction devices of any kind are to be operated in the living spaces at the customary domestic noise level. Common areas may not be used for the operation of sound reproduction equipment, not for private concerts, not for other performances and not for private parties with exclusive groups of persons (except for the organisational availability booking of the common room as ONDE). Multi-person singing events or band rehearsals in the living spaces are not permitted.

2.2.2. You are a musician, and we are so proud that you are part of our Tribe. We love to embrace different cultures and musicianship. But to respect the peace and quiet of everyone, playing music with any kind of musical instruments is not permitted. Amplifier systems for musical instruments are not allowed to be used in the living spaces. Private singing is equivalent to making music with musical instruments.

2.2.3. We know how much the hours of sleep are precious: even at City Pop, from 9pm to 8am, requirement for quiet at night applies. During the night, the use of the living space should be limited according to the requirement of consideration. Only correspondingly quiet multi-person events (private parties and invitations, etc.) may be held, and sound reproduction devices must be used only in a correspondingly quiet setting. The active playing of musical instruments is prohibited during this time. Guests are advised that the nightly period of quiet can be enforced by the police and that the police can be called in by the local custom to enforce a night’s sleep without the involvement of City Pop.

2.2.4. City Pop aims to be a zen and quiet place for every member of the Tribe. You must avoid any actions that will disturb, such as slamming doors, talking out loud in common areas or in your Pop, etc. City Pop reserves the right to take action if these rules are not respected.

2.3. Bad smells

2.3.1. For security reasons and out of respect for all non-smokers living at City Pop, smoking in the living rooms and on the balconies is prohibited. Barbecuing is also prohibited on the balconies or in outside areas. We know barbecuing is good fun but there are many wonderful places out there where preparing a barbecue is cooler!

2.3.2. When preparing odour-intensive meals, the living space must be adequately ventilated each time so that the aromas do not settle in the fittings. Ventilation by opening the entrance door must be avoided, so that the general areas are not affected by odour emissions.

2.3.3. It’s strictly forbidden to smoke inside the building and apartments (including cigarettes, all e-cigarettes, etc.) and in outdoors areas where stated.

2.3.4. It’s strictly forbidden to smoke on balconies to avoid disturbance to neighbours.

2.3.5. Specific areas of the building or apartment could be equipped with fire alarm detectors. Any costs coming from an activation of a fire alarm detector due to improper use of the indoor areas or apartment (smoke, excessive steam from the kitchen, bathroom, dust etc.) will be charged entirely to the guest who undertook an improper behaviour.

 

3 Appropriate operation of living space, installations, furniture and equipment.

3.1. All items provided are to be used according to their purpose. Damage must be prevented as far as this is within your power!

3.2. Open fires in the living room, on balconies or in the general area are strictly prohibited. Excluded from this rule are candles – maybe for your romantic evening or at Christmas – which may be and must remain lit only in your presence. You will be held responsible for any negligence.

3.3. The operation of additional, private radiators of any kind is prohibited. To reduce any kind of wasted energy, windows should not be kept permanently open during the heating season and should not be permanently tilted.

3.4. Before using electrical devices, check if they are suitable for the national voltage of 220 to 230 volts and that they have a safety seal of a globally recognised organisation (e.g. « CE »). If not, stop! Do not use them.

3.5. You cannot make any electro-technical changes to the sockets and other electrical installations. If a plug does not fit, use a mobile adapter plug (use the City Pop ones, even better!). If you are not following our suggestions, you are fully liable for any damage caused by failure to comply with these regulations.

3.6. Sun protection systems are not to be used in bad weather.

3.7. For security reasons and to avoid bad smells, the storage of objects, clothing, shoes, racks, waste, sports equipment, etc. in the public areas, especially in front of the front door or in the corridors, or on the balcony is prohibited.

3.8. The disposal of solids, such as leftovers, hygiene articles, etc., through the toilet or other siphons is strictly prohibited. The costs incurred by disregarding this provision resulting in the demolition of WCs and other siphons are fully charged to you if you are causing the problem (not only catastrophic, but also expensive).

3.9. The use of the lift system must be carried out according to the conditions listed in the lifts. Lifts are used for passenger and material transport and are not for entertainment: they are also good looking at City Pop, we just like beautiful things for you and we count on your support to keep them always nice. The emergency call installation in the lifts may only be used in case of emergency. Heavy transport or the transport of large goods in the lifts is not allowed. You are liable for damages to lifts due to improper or prohibited use.

3.10. Any damage to your Pop, to the common areas or to the installations, will be charged to you proportionally to the costs and eventual administration fee that City Pop might have.

 

4 Moisture

4.1. You must follow the safeguarding rules that are to be undertaken daily or, when necessary, as ventilation and regeneration of the air in the living space is essential in order to avoid the formation of mould in the apartment.

4.2. The residual moisture caused by the operation of the wet cells or by boiling is to be removed by intensive daily ventilation. Intensive ventilation means the complete opening of all windows (but not the front door) for five to a maximum of 10 minutes, three times a day.

4.3. You are responsible for the formation of mould in your apartment if the specified safeguard rules are not observed or if the mould is caused by careless use of the living space. In that case you will bear the costs if damages occur and if reparation or replacements are needed.

 

5 Waste Management

5.1. Waste disposal and the provision of garbage bags are your responsibility.

5.2. Depending on the location of City Pop, only official, paid-for garbage bags may be used: buy them in the main grocery stores of the city or in the appropriate sales centres. Only official, payable garbage bags may be deposited (if supplied) in the container systems of City Pop. If not supplied by City Pop, you must dispose of all the waste in the crop centres managed by the City where City Pop is located.

5.3. There are State-run, free collection points for valuables such as glass, metal, waste oil, etc. For more information and explanations, please visit the appropriate community websites and contribute with green and respectful behaviour for our environment and beautiful world. There is no Planet B.

5.4. The garbage bins supplied by City Pop internally at the buildings are only meant for the waste accumulated in the specific location where the waste bin is located, and not for your personal waste accumulated in your Pop.

5.5. Leaving garbage bags or waste of any type within the building (floors, common areas, etc.), not properly in the dedicated containers or external to the building (garden, entrance, etc.) of City Pop is not allowed and is subject to a sanction.

5.6. City Pop provides a basic guideline about the waste of management that applies in your City Pop building: if you need more information, it is your responsibility to obtain information from get informed through the competent authority.

 

6 Reporting and rectification of damages and defects

6.1. If you observe defects and other damages to be remedied, you are required to report it to the housekeeping of your building or to the Customer Care of City Pop, who is responsible for the organisation and monitoring of the rectification of defects and is responsible for claims management.

6.2. Lighting and technical installations will be replaced by City Pop free of charge unless you are responsible for defects resulting from misuse or intentional damage.

6.3. For larger repairs in the living space, City Pop will take appropriate measures to maintain service delivery. For minor defects and repairs, which can be corrected in accordance with the current state-of-the-art, there can be no claim by you for price reduction or compensation. See the terms in the Terms and Conditions.

 

7 Pet prohibition

7.1. City Pop is a real fan of pets. Even so, keeping pets is prohibited. There is no entitlement to the grant of an exception.

7.2. If you keep a pet contrary to the contract, which leads among other things to noise or odour nuisance for the other guests and/or to multiple use or damage to the living space, this represents a fundamental breach of contract, which authorises City Pop to terminate the contract immediately. In other cases, you have to remedy the situation within a reasonable period in order to fulfil the contract as agreed.

 

8 Security in the building

The building does not have specially trained security personnel who could be contacted in an emergency. Therefore, the following applies:

8.1. In the case of criminal incidents (break-ins, threats, etc.), immediately and directly call the police on the emergency number 112 or specific police emergency number 158. City Pop must be notified.

8.2. In the case of fire, the local fire brigade must be informed immediately on the emergency number 112 or specific fire brigade emergency number 150. City Pop must be informed. Your own efforts to extinguish the fire are only to be undertaken in the event of a trivial incident where there is no security risk for the guest and/or the other guests. In case of doubt, call the fire department.

8.3. In the case of medical emergencies, life-saving measures must be initiated immediately, and the local medical service must be contacted on the emergency number 112 or specific ambulance emergency number 155. City Pop is then to be informed via.

8.4. The front door is locked 24 hours a day so that unauthorised third parties have no access. Access to the building is only possible by using the badge and is not monitored by City Pop personnel.

8.5. The existing monitoring systems allow, inter alia, for data and privacy reasons, neither a monitoring of all general areas, nor a permanent storage of recordings. You acknowledge and agree that the existing security systems will be operated.

8.6. In the following cases, zero tolerance applies: trade in drugs and illicit substances, arms trafficking, money laundering or counterfeiting activities, commercial activities with a sexual background. If there are any signs of these zero tolerance activities, City Pop will call the police. Guests and visitors involved in such zero tolerance activities will be removed from the building immediately. There is no claim for reimbursement. City Pop will create the final bill as if the respective guest had voluntarily left the living space early. The designated guest owes City Pop any remaining balance and compensation according to the final statement, including any costs incurred by the authorities.

8.7. City Pop reserves the right to control the security system in case of damage to the building (within or outside, damage to other guest or similar cases, etc.).

 

9 Events organised by City Pop for the Tribe

9.1. City Pop organises events for all the members of the Tribe. If explicitly stated, your friends and family members are also more than welcome to take part.

9.2. City Pop invites you and all the members through newsletters, flyers on place or posts on social media. If you want to participate, do not forget to subscribe!

9.3. City Pop declines any liability (even in the case of negligence) for direct, indirect or consequential damages suffered or caused by you or by your friends/family members during an event organised by City Pop.

 

10 Lost or damaged items

10.1. If the City Pop Team finds an item that is referable to you, it will take care to return it to you and will contact you.

10.2. You are liable – if necessary, through your insurance policy taken out externally with City Pop – for any costs arising from the loss or damage to an item owned by City Pop or your property.

10.5. Unless stated otherwise by mandatory provision of applicable law, City Pop declines all responsibility for any loss of items of City Pop’s property or of your own property, in your Pop, within the building or outside the building (clothes in the laundry space, any kind of mail, key provided to you, etc.).

10.6. Unless stated otherwise by mandatory provision of applicable law, City Pop declines all responsibility for any damaged items of City Pop’s property or of your own property, in your Pop, within the building or outside the building (washed and dried clothes in the laundry space, items stocked in the storage box, parked vehicle, etc.).

10.4. Guests are obliged not to leave their belongings unattended.

 

11 Updates to our Policy

From time to time, to ensure that our Policy is always correct and up to date, we will modify it when there is a change in this Code of Conduct. Any new version will be available on our Website and shall take effect from the date of such posting.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CITY POP 2NIGHT

Les conditions générales suivantes (« CG ») constituent le contrat entre les Clients et City Pop SAS (« City Pop 2NIGHT »). Les Clients s’engagent à lire et à accepter par voie électronique les présentes CG ; ce faisant, tous les Clients déclarent avoir compris et accepté l’ensemble des dispositions des présentes CG avant la conclusion de tout contrat.

 

1. City Pop 2NIGHT

• City Pop SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 908 939 481, dont le siège social est situé au 63T avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt (92100) en vertu de son accord avec le propriétaire de l’immeuble, est l’exploitant de l’immeuble auquel s’appliquent les présentes CG.
• City Pop 2NIGHT propose des appartements ou des chambres entièrement meublés (voir section 6) (« Pops ») pour des séjours à partir d’une nuit, avec des équipements de base inclus dans le prix de la réservation et des équipements supplémentaires disponibles moyennant un supplément.
• City Pop 2NIGHT se réserve le droit de vérifier la solvabilité du Client dans les conditions usuelles. En formulant une demande de réservation, le Client donne expressément son consentement à cette vérification.
• Les Clients peuvent contacter City Pop 2NIGHT via WhatsApp, par e-mail ([email protected]) ou par téléphone (+33 1 86 54 21 80).
• Les membres de l’équipe City Pop 2NIGHT ont le droit d’accéder au Pop dans le cadre de leurs fonctions. En cas de raisons valables (par exemple, nettoyage, réglage de la température et modification des paramètres du chauffage, etc.), l’accès au Pop peut avoir lieu en l’absence du Client. City Pop 2NIGHT informera à l’avance le Client Principal par e-mail, SMS ou message WhatsApp lorsqu’un membre de l’équipe City Pop 2NIGHT entrera dans le Pop. En cas d’urgence, l’accès au Pop pourra être autorisé à tout moment.

 

2. Clients

• Lorsqu’il est fait référence aux Clients dans les CG, les dispositions s’appliquent à la fois au Client Principal et au(x) Client(s) Supplémentaire(s). Les Clients Supplémentaires sont uniquement ceux enregistrés par le Client Principal lors du processus de réservation, au moment de l’enregistrement.
• Le Pop réservé ne peut être utilisé que par les Clients qui ont été enregistrés et acceptés au préalable par City Pop 2NIGHT.
• Les Clients sont des utilisateurs temporaires du Pop 2NIGHT. Le Client Principal ayant effectué la réservation est responsable de tout Client Supplémentaire. Chaque adulte et chaque enfant compte pour une personne.
• Lors de la réservation, le Client doit préciser le nombre de personnes qui séjourneront dans le logement, y compris toute personne qui ne passe pas la nuit sur place mais qui est présente dans le Pop. Le nombre maximal de personnes indiqué au moment de la réservation ne peut être dépassé, pour des raisons contractuelles, structurelles et légales, et en particulier pour des raisons de sécurité.
• Les enfants sont pleinement pris en compte dans la capacité d’accueil maximale. Aucun lit d’appoint, lit bébé ou équipement spécifique pour enfants n’est fourni, sauf si cela est explicitement indiqué pour ce Pop. Les limites d’occupation sont strictement appliquées pour des raisons de sécurité et de conformité légale.
• Le Client Principal est tenu de remplir de manière complète et sincère la demande de réservation en fournissant les données obligatoires pour chaque Client, telles que le nom et le prénom, les coordonnées personnelles (adresse e-mail et numéro de téléphone), le lieu de résidence (pays, ville et adresse), la nationalité et la date de naissance. De plus, le téléchargement d’un document d’identité valide pour chaque Client (passeport ou carte d’identité), accompagné de la date d’expiration et du pays de délivrance, est obligatoire. Si ces informations ne sont pas fournies correctement, aucun enregistrement ne sera possible, ni pour le Client Principal, ni pour les Clients Supplémentaires. Pour les documents d’identité qui n’utilisent pas l’alphabet latin, une traduction certifiée conforme doit être téléchargée.
• L’adresse e-mail fournie par le Client au moment de la réservation doit être utilisée pour toute communication ultérieure entre le Client et City Pop 2NIGHT.
• Toute fausse information fournie pendant ou après la réservation, en particulier tout manquement aux obligations de déclaration du Client, sera considérée comme une violation grave du contrat et autorisera City Pop 2NIGHT à résilier le contrat immédiatement sans que le Client ne puisse prétendre à un remboursement. Nous nous réservons le droit de réclamer tout autre dédommagement.
• Les réservations effectuées par des tiers pour le compte d’un Client sont possibles, à condition que le tiers soit lié à ce Client ou en soit responsable (sous réserve d’une représentation légale ou contractuelle valide). Les autres réservations effectuées par des tiers privés pour d’autres Clients ne sont pas autorisées.
• Les réservations effectuées par des agents commerciaux pour leurs propres Clients sont autorisées si ces agents ont conclu au préalable un accord de coopération correspondant avec City Pop 2NIGHT.

 

3. Obligation de déclaration des Clients

• Si la situation personnelle des Clients ou d’autres informations fournies au moment de la réservation (données personnelles, adresses, numéros de téléphone, etc.) changent pendant le séjour, le Client doit en informer City Pop 2NIGHT immédiatement et de sa propre initiative.
• Le Client est responsable de tout défaut concernant les équipements, les installations fixes et les bâtiments qui n’aurait pas été signalé immédiatement lors de l’entrée dans les lieux, qui serait constaté au moment du départ et qui n’était pas déjà connu de City Pop 2NIGHT.

 

4. Durée du contrat

• La réservation d’un Pop est valable pour la durée contractuelle déterminée telle qu’indiquée dans la confirmation de réservation.
• Une fois la réservation confirmée, le Client est tenu de régler le séjour conformément aux conditions énoncées. Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 dudit code. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du tarif et des conditions de réservation.
• Les offres spéciales qui ont été réservées ne peuvent pas être annulées. Aucun remboursement ne sera effectué pour les offres spéciales déjà réservées et payées.
• Si un Client décide de prolonger son séjour, une nouvelle réservation doit être effectuée.
• Toute prolongation de la durée du séjour sera signalée aux autorités conformément à la loi.
• Une prolongation du séjour ne donne pas le droit au Client de rester dans le Pop précédemment utilisé. Au cours du processus de réservation, les Clients seront informés des Pops disponibles à la réservation.

 

5. Usage autorisé

• La réservation d’un Pop est valable pour un nombre déterminé de personnes enregistrées et inclut les prestations prévues dans le prix de la réservation.
• La réservation confère aux Clients le droit d’utiliser l’hébergement réservé et les prestations incluses, pour le nombre de personnes enregistrées.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations réservées mais non utilisées.
• Le Pop doit être utilisé exclusivement à des fins d’hébergement de courte et moyenne durée. Toute autre utilisation est interdite.
• En particulier, le Pop ne doit pas être utilisé à des fins commerciales et l’adresse de City Pop 2NIGHT ne peut pas être utilisée comme adresse professionnelle.
• Toute activité commerciale entraînant une augmentation des flux de personnes ou de marchandises (ou générant des nuisances, telles que le bruit, les odeurs, la lumière ou des vibrations, etc.), y compris, sans s’y limiter, les prestations de conseil rémunérées, les cours et formations payants, les services de bien-être (massages, services sexuels, etc.), ainsi que l’exploitation d’une activité permanente impliquant un trafic de personnes et/ou de marchandises, est interdite dans les Pop ainsi que dans les parties communes accessibles.
• En aucun cas, le Pop ne constitue un bail d’habitation. Par conséquent, le Client ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables aux baux d’habitation, en particulier celles relatives au droit au maintien dans les lieux.
• Les équipements communs ainsi que les Pops présentés sur le site internet le sont à titre d’exemple. City Pop 2NIGHT ne garantit ni la disponibilité permanente des équipements communs (notamment en cas d’entretien, de réparations ou de modifications), ni celle des Pops présentés à titre d’exemple sur le site.

 

6. Prestations comprises dans le prix

6.1. Nettoyage

• Le nettoyage standard est inclus dans le prix de la réservation, et sa fréquence est indiquée lors du processus de réservation et sur le site web. Si le Client souhaite en savoir plus sur les conditions de nettoyage, il peut contacter City Pop 2NIGHT par courrier.
• 6.1.2   L’équipe de nettoyage ne range pas le Pop et ne nettoie pas les zones occupées par les effets personnels des Clients.
• 6.1.3   La fréquence standard du nettoyage est indiquée lors de la réservation. Sauf indication contraire, le service de ménage n’inclut pas la vaisselle ni le rangement des effets personnels.

 

6.2. Appareils, équipements et installations

• En fonction de l’emplacement et du type d’hébergement réservé, les Pops disposent d’une connexion Wi-Fi, d’une Smart TV, d’un mobilier comprenant un matelas et une literie standard (oreillers et couvertures), d’une salle de bains, d’une kitchenette ou d’une cuisine avec des équipements standard (couverts, ustensiles de cuisine) et de linge de maison (serviettes de bain et de toilette, torchons, linge de lit). Certains Pops ne disposent pas de kitchenette avec les équipements habituels. Le Pop attribué correspondra, en termes d’équipements, à celui réservé.
• City Pop 2NIGHT ne propose pas de lits simples dans ses Pops. Tous les hébergements sont équipés exclusivement de la configuration de lit standard indiquée dans la description de la chambre au moment de la réservation. Il n’est pas possible de demander des lits simples, des lits individuels supplémentaires ou des modifications de la configuration de lit existante. Les Clients reconnaissent que la configuration des couchages ne peut être modifiée et qu’aucun autre type de lit n’est disponible.
• Le linge de maison est la propriété de City Pop 2NIGHT ou de ses partenaires. Le linge de maison doit être restitué au moment du départ dans le même état intact que celui dans lequel il a été fourni à l’arrivée.
• Les installations communes de l’établissement sont destinées à l’usage exclusif des Clients. Les tiers extérieurs à l’établissement, les amis n’utilisant pas un hébergement Pop réservé ou toute autre personne associée aux Clients ne sont pas autorisés à en faire un usage régulier.
• Lorsque des installations sont accessibles à tous les Clients, le principe du « premier arrivé, premier servi » s’applique. Le droit d’utiliser ces installations communes n’est pas exclusif et leur utilisation est soumise à disponibilité.
• Le fait pour le ou les Client(s) de ne pas utiliser volontairement les équipements et prestations inclus ne saurait donner droit à une réduction du prix.

 

6.3. Utilisation d’Internet

• Le Wi-Fi gratuit de City Pop 2NIGHT comprend l’accès à Internet et une utilisation illimitée des données.
• City Pop 2NIGHT fournit un service de fournisseur standard. Il n’existe pas de données fiables sur la vitesse de transmission des données, et aucune garantie ne peut être donnée, car cela dépend de facteurs sur lesquels City Pop 2NIGHT n’a aucune influence, tels que la stabilité générale du réseau et l’utilisation du réseau à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment. Par conséquent, City Pop 2NIGHT ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou baisse de performance de la connexion Internet.
• L’utilisation du réseau Wi-Fi (« Réseau ») fourni sur le site de City Pop 2NIGHT est régie par les conditions générales du Wi-Fi décrites en détail au point 8. En se connectant et en utilisant le Réseau, le ou les Clients acceptent de se conformer à ces conditions.

 

6.4. Espaces communs

• Selon l’établissement City Pop 2NIGHT concerné, les espaces communs intérieurs ainsi que les autres installations de type « Co-Liv » qui peuvent être accessibles gratuitement selon l’établissement City Pop 2NIGHT concerné, ne sont pas réservés à l’usage exclusif des Clients.
• Lorsqu’ils sont disponibles, les espaces Co-Liv sont soumis à des conditions particulières (règlement intérieur contraignant et/ou brochure) énoncées dans le « Règlement intérieur City Pop ».
• Les espaces communs de l’établissement doivent être utilisés exclusivement pour des activités de loisirs courantes. En particulier, aucun événement politique ou religieux ne peut être organisé, ni aucune autre activité incompatible avec l’usage autorisé.

 

6.5. Petit-déjeuner

• Selon l’établissement City Pop 2NIGHT concerné, des formules B&B (chambre et petit-déjeuner) peuvent également être proposées. Si les Clients choisissent cette option, le petit-déjeuner sera inclus dans le prix. Dans ce cas, le fait de ne pas consommer volontairement le petit-déjeuner ne donne pas droit à une réduction de prix.

 

6.6. Consigne à bagages

• Selon l’établissement City Pop 2NIGHT concerné, un service de consigne à bagages peut également être disponible.
• La consigne à bagages est proposée uniquement pour un usage temporaire dans le cadre d’un séjour confirmé et ne peut être utilisée comme solution de stockage permanente ou à long terme. Tout article laissé au-delà de la période de séjour convenue pourra être enlevé et entraîner des frais supplémentaires.

 

7. Prestations supplémentaires/services supplémentaires payants

• La gamme de services supplémentaires payants varie en fonction de l’emplacement du City Pop 2NIGHT. Pour ajouter un service supplémentaire au séjour, le Client Principal utilise la section spécifique de l’Application Client. Les références à l’« Application Client » dans les présentes CG ne renvoient pas à l’application mobile City Pop disponible sur l’App Store d’Apple ou le Google Play Store. Pour les séjours City Pop 2NIGHT, le terme « Application Client » désigne la page web sécurisée mise à la disposition des Clients après la finalisation du processus d’enregistrement numérique. Ce portail en ligne donne accès aux informations essentielles relatives au séjour, aux services supplémentaires, aux instructions et aux outils de communication. L’accès à cette page web est personnel, s’effectue via un navigateur et est lié à la réservation du Client ; il ne nécessite le téléchargement d’aucune application mobile. Le paiement doit être effectué immédiatement par carte de crédit, à l’exception des services pour lesquels le paiement doit être effectué via l’application du prestataire tiers.

7.1. Laverie en libre-service

• Selon l’établissement City Pop 2NIGHT concerné, des machines à laver et des sèche-linges en libre-service peuvent être disponibles dans l’établissement. Ces installations peuvent être utilisées par tous les Clients. Les conditions d’utilisation, les tarifs, le mode de paiement et les instructions d’utilisation sont disponibles sur l’application ou le site web du prestataire tiers.
• Selon l’établissement City Pop 2NIGHT concerné, un service de blanchisserie peut être réservé via l’application du prestataire ou en scannant un QR code situé dans la buanderie.

 

7.2. Repassage

• Une table à repasser est à la disposition de tous les Clients et peut être utilisée pendant le séjour. Le matériel doit être manipulé avec soin et remis dans son état d’origine après utilisation. En cas de dysfonctionnement ou de dommage, veuillez le signaler immédiatement.

 

7.3. Nettoyage de fin de séjour

• Le nettoyage final est obligatoire pour tous les séjours de plus de 28 nuits, et les frais correspondants seront indiqués au Client Principal au moment de la réservation. Ces frais seront affichés séparément. Au moment du départ, si l’état de la chambre nécessite un temps de nettoyage supplémentaire par rapport aux normes habituelles, City Pop 2NIGHT se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires pour couvrir les coûts de nettoyage associés, qui seront déduits de la caution du Client Principal, sans qu’un consentement exprès de ce dernier soit requis.

 

7.4. Parkings

• Des places de parking réservables pour les véhicules sont disponibles dans certains établissements City Pop 2NIGHT. Les parkings ne sont pas surveillés. City Pop 2NIGHT ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou de cambriolage.
• La réservation d’une place de parking sans réservation simultanée d’un hébergement n’est généralement pas possible.
• Il est interdit de stocker des effets personnels sur une place de parking. Seules les voitures, les motos et les vélos sont autorisés à stationner. Des bornes de recharge payantes peuvent être disponibles.
• Sous réserve de disponibilité, les places de parking peuvent être réservées en tant que service payant supplémentaire lors de la demande de réservation et/ou pendant votre séjour, soit pour toute la durée du séjour ou pour la durée restante, soit pour une période plus courte.

 

8. Connexion Internet

• L’utilisation du réseau Wi-Fi (« Réseau ») fourni sur les sites City Pop 2NIGHT est régie par les conditions générales d’utilisation du Wi-Fi mentionnées à la clause 6.3.3 et détaillées ci-dessous. En se connectant au Réseau et en l’utilisant, le ou les Clients acceptent de se conformer à ces conditions générales. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension de l’accès, la résiliation des services ou des poursuites judiciaires le cas échéant.

8.1. Politique d’utilisation équitable

• Le service Wi-Fi est fourni en tant que ressource partagée que tous les Clients doivent utiliser de manière équitable et responsable.
• La bande passante n’est pas illimitée et toute utilisation excessive ayant un impact négatif sur les autres utilisateurs (par exemple, streaming prolongé, téléchargements volumineux ou hébergement de serveurs) est interdite.
• Le réseau est destiné à un usage personnel uniquement. Il ne doit pas être utilisé à des fins commerciales, pour la revente de bande passante ou pour l’exploitation d’une entreprise.
• Le streaming, les jeux en ligne, les appels vidéo et les téléchargements sont autorisés dans des limites raisonnables qui ne perturbent pas les performances globales du réseau.
• La direction de l’immeuble ou l’administrateur du réseau se réserve le droit de limiter les débits, de bloquer certaines applications ou de mettre en place des mesures de gestion du trafic si les habitudes d’utilisation nuisent au service pour les autres.

 

8.2. Activités interdites

Les Clients ne doivent se livrer à aucune activité illégale, nuisible ou perturbatrice pour le réseau. Les actions interdites comprennent, sans s’y limiter :

8.2.1. Utilisation malveillante et illégale

• Le piratage, l’accès non autorisé ou les tests d’intrusion sur tout système ou réseau.
• La diffusion de logiciels malveillants, de virus ou les tentatives d’hameçonnage.
• La participation à des activités de cybercriminalité, telles que la fraude, l’usurpation d’identité ou la collecte non autorisée de données.
• Toute utilisation qui enfreint les lois locales, nationales ou internationales, y compris la violation du droit d’auteur, le piratage ou le téléchargement illégal.

8.2.2. Abus du réseau

• Utilisation du réseau pour envoyer des spams, des communications non sollicitées ou des messages en masse.
• Exploitation de serveurs, de torrents ou d’applications à forte consommation de bande passante qui nuisent aux performances du réseau.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’obtenir un accès non autorisé à d’autres appareils.

8.2.3. Contenu inapproprié ou offensant

• Héberger, partager ou diffuser du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou illégal.
• Se livrer à des activités qui encouragent la violence, la discrimination ou les discours haineux.

 

8.3. Surveillance et application

• La direction de l’établissement ou l’administrateur du réseau se réserve le droit de surveiller les flux de trafic afin de garantir le respect de la présente politique.
• Si un Client est reconnu coupable d’avoir enfreint la présente politique, les mesures prises peuvent inclure : avertissement ou suspension temporaire de l’accès ; déconnexion définitive du réseau ; poursuites judiciaires, y compris le signalement aux autorités en cas d’activité criminelle.
• La sécurité du réseau n’est pas garantie, et les utilisateurs sont responsables de leurs propres mesures de cybersécurité, telles que l’utilisation de pare-feu, de VPN et de mots de passe forts.

 

8.4. Limitation de responsabilité

• Le service Wi-Fi est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie quant à la disponibilité, la vitesse ou l’absence d’interruption du service.
• La direction de l’immeuble n’est pas responsable des pertes de données, des incidents de piratage ou des failles de sécurité survenant sur le réseau.
• Les Clients assument tous les risques liés à la connexion de leurs appareils personnels au réseau.
• Modifications des conditions : les présentes conditions peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés aux politiques, aux mesures de sécurité ou aux exigences légales. L’utilisation continue du réseau Wi-Fi vaut acceptation des dernières conditions applicables. Pour toute question ou pour signaler un abus du réseau, veuillez contacter City Pop.

 

8.5. Politique d’utilisation acceptable de la connexion Internet de City Pop

Les Clients doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsqu’ils utilisent la connexion Internet partagée. Les activités suivantes sont strictement interdites :

• L’accès ou l’utilisation non autorisés de données, de systèmes ou de réseaux, y compris toute tentative de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation expresse.
• Le partage de la connexion Internet avec des personnes n’appartenant pas au groupe des utilisateurs autorisés.

Afin de garantir un accès équitable à la connexion Internet partagée, la politique suivante est en vigueur :

• Chaque utilisateur se voit attribuer une capacité de débit spécifique pouvant aller jusqu’à 100 Mbps par appareil.
• Les activités qui consomment une bande passante excessive, telles que les téléchargements de fichiers volumineux et le partage de fichiers en peer-to-peer, doivent être limitées aux heures creuses afin d’éviter la congestion et de garantir une utilisation équitable pour tous les utilisateurs.
• Le fournisseur se réserve le droit de surveiller l’utilisation des données et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout abus de la connexion Internet partagée, y compris la limitation de la bande passante et la résiliation de l’accès pour les utilisateurs qui se livrent de manière répétée à des activités interdites.

 

8.6. Politique de maintenance

Afin de garantir des performances et une fiabilité optimales de la connexion Internet partagée, City Pop appliquera la politique de maintenance suivante ; par conséquent, trois types de fenêtres de maintenance pourraient avoir lieu pendant votre séjour.

• Maintenance planifiée : une maintenance régulière sera effectuée pendant les heures creuses afin de minimiser les perturbations. Vous serez informé au moins 48 heures à l’avance de toute maintenance planifiée susceptible d’affecter la disponibilité du service.
• Maintenance d’urgence : en cas de problèmes imprévus ou de menaces de sécurité urgentes, City Pop peut effectuer une maintenance d’urgence sans préavis. Les utilisateurs seront informés dès que possible de la nature de l’urgence et de la durée prévue de la maintenance.
• Interruptions de service : pendant les périodes de maintenance, les utilisateurs peuvent subir des interruptions temporaires ou une baisse des performances. City Pop mettra tout en œuvre pour mener à bien les tâches de maintenance dans les meilleurs délais et rétablir rapidement l’intégralité du service.
• Assistance aux utilisateurs : si les utilisateurs rencontrent des problèmes de connectivité ou ont besoin d’aide pendant les périodes de maintenance, ils doivent contacter City Pop. Le fournisseur fournira des mises à jour et une assistance en temps opportun pour répondre à toute préoccupation ou tout problème survenant en raison des activités de maintenance.
• Mises à niveau de l’infrastructure : le fournisseur peut, périodiquement, mettre à niveau l’infrastructure réseau afin d’améliorer la qualité et les performances du service. Les utilisateurs seront informés à l’avance des mises à niveau majeures et de tout impact potentiel sur leur connexion Internet.

En acceptant les présentes conditions générales, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que des opérations de maintenance occasionnelles sont nécessaires pour l’entretien et l’amélioration de la connexion Internet partagée, et s’engagent à se conformer aux politiques décrites ci-dessus.

 

9. Modalités de réservation

• Les Clients souhaitant séjourner dans un City Pop 2NIGHT Pop peuvent vérifier la disponibilité des hébergements et suivre le processus de réservation directement via le site web officiel de City Pop 2NIGHT (citypop.com) ou via des plateformes de réservation tierces.
• Quel que soit le canal utilisé pour effectuer la réservation, le Client reste pleinement soumis aux présentes CG de City Pop 2NIGHT.
• Quel que soit le canal utilisé, les Clients doivent fournir les informations et justificatifs nécessaires pour finaliser la réservation.
• La possibilité de réserver des équipements supplémentaires payants dépend de l’emplacement de l’établissement City Pop 2NIGHT concerné. Les Clients seront informés et pourront réserver tout équipement supplémentaire disponible moyennant un supplément pendant le processus de réservation ou ultérieurement dans l’Application Client (disponible uniquement après la finalisation de la procédure d’enregistrement).
• Une fois la demande de réservation effectuée, le Client Principal doit suivre intégralement la procédure d’identification obligatoire lors de l’enregistrement. Si le Client ne parvient pas à mener à bien cette procédure, cela constitue une violation grave et substantielle des conditions préalables à la conclusion d’un contrat, et le processus de réservation peut être résilié avec effet immédiat sans aucune indemnisation.
• Si la procédure d’identification n’est pas effectuée pour tous les Clients, aucun accès au Pop ne sera accordé au(x) Client(s).
• La demande sera refusée si le Client Principal est âgé de moins de 18 ans ou si les mineurs qui l’accompagnent ne sont pas des membres de sa famille. L’octroi d’une dérogation nécessite le consentement du ou des tuteurs légaux du mineur.
• La demande sera refusée si le ou les Clients sont en possession de documents officiels non valides ou périmés (carte d’identité, passeport, visa, etc.).
• La demande sera refusée si le ou les Clients sont en possession de documents officiels compromis ou falsifiés, c’est-à-dire lorsqu’un document est accessible au public ou connu pour être compromis, ou lorsqu’il a été signalé comme ayant été utilisé de manière suspecte.
• La demande sera réexaminée si certains critères ne satisfont pas pleinement à la procédure interne de vérification d’identité.
• Le paiement doit être effectué conformément aux conditions et au mode de paiement indiqués lors du processus de réservation. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. La réception du paiement est une condition préalable à la validité juridique de la réservation. Indépendamment de toute confirmation, City Pop 2NIGHT n’est pas lié par la réservation si le paiement n’est pas reçu par City Pop 2NIGHT comme convenu. Le Client reste entièrement responsable dès lors que la confirmation de réservation a été effectuée.
• Les conditions d’annulation et de modification dépendent du tarif et sont affichées tout au long du processus de réservation ainsi que sur la confirmation. Les tarifs non remboursables ne peuvent être ni annulés, ni modifiés, ni remboursés. Les tarifs flexibles peuvent être annulés ou modifiés sans frais jusqu’à la date limite indiquée lors de la réservation ; passé ce délai, les frais indiqués pour le tarif sélectionné s’appliquent. Une non-présentation est considérée comme une annulation tardive selon les conditions du tarif réservé. Les remboursements (le cas échéant) sont effectués via le mode de paiement d’origine ; les délais de traitement dépendent du prestataire de paiement.
• Les réservations effectuées via des agences de voyages en ligne suivent les définitions de non-présentation et les règles financières fixées par la plateforme concernée. City Pop 2NIGHT applique les mêmes frais de non-présentation que ceux indiqués dans le tarif de l’agence sélectionnée par le Client.
• Les réservations d’entreprise et de relocation peuvent être soumises à des conditions négociées concernant l’annulation, la facturation, les formalités d’enregistrement et les procédures de communication. Ces conditions convenues prévalent sur les CG standard uniquement si cela est expressément stipulé dans le contrat d’entreprise formalisé à cet effet.
• Le code d’accès pour entrer dans le Pop ne sera communiqué qu’après la procédure d’enregistrement. Tous les frais ou taxes légaux supplémentaires ou les services commandés en sus seront indiqués séparément au moment de la réservation.
• Les informations fournies par le ou les Clients lors de la demande seront traitées et conservées conformément aux dispositions légales et seront gérées selon la Politique de confidentialité de City Pop (citypop.com/privacy-policy), conformément à la réglementation en vigueur sur le site concerné. Toute notification aux autorités, etc. est effectuée conformément aux dispositions légales.
• Les informations contenues dans la demande de réservation seront utilisées par City Pop pour remplir ses obligations de déclaration auprès de la police, des autorités municipales et d’autres organismes compétents (par exemple, la taxe de séjour). Ces déclarations ne remplacent pas les éventuelles obligations d’enregistrement supplémentaires auprès des autorités municipales, qui incombent au Client (le cas échéant).
• Le Client est informé et conscient par la présente que les photos du Pop sur le site web et sur les plateformes de réservation tierces se réfèrent à un Pop réel sur le site, mais que ces photos peuvent ne pas correspondre exactement au Pop réservé. Non seulement l’agencement, mais aussi certains éléments décoratifs ou la disposition du mobilier peuvent différer dans le Pop effectivement réservé et attribué.
• City Pop se réserve le droit d’attribuer au Client un autre Pop avant ou après l’enregistrement si le Pop précédemment attribué est endommagé ou inaccessible pour d’autres raisons. Si le logement nouvellement attribué est moins cher que celui précédemment attribué, City Pop remboursera au Client la différence de prix. Si le Pop nouvellement attribué est plus cher que celui précédemment attribué, City Pop 2NIGHT renoncera à tout coût supplémentaire.
• Si, pour quelque raison que ce soit, la chambre réservée n’est pas disponible au moment de l’enregistrement, City Pop 2NIGHT mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement de remplacement de niveau comparable, sans frais supplémentaires pour le Client. Si le Client refuse l’alternative proposée ou si City Pop 2NIGHT n’est pas en mesure de fournir une alternative, City Pop 2NIGHT remboursera les nuits non utilisées.
• Selon l’établissement City Pop 2NIGHT concerné, une taxe de séjour ou d’autres taxes touristiques obligatoires peuvent s’appliquer conformément à la réglementation locale en vigueur. Les Clients sont tenus de prépayer ces taxes (telles que la taxe de séjour par nuit) lors du processus de réservation. City Pop perçoit ces taxes pour le compte des autorités locales et les transfère ensuite en conséquence. Il incombe aux Clients de s’informer auprès des ressources en ligne accessibles au public fournies par les autorités compétentes ou les organismes publics, où ils peuvent trouver toutes les informations nécessaires concernant les éventuelles exonérations et autres détails pertinents relatifs à la législation touristique locale. Les mêmes règles s’appliquent à tous les Clients supplémentaires, à compter de leur date d’arrivée notifiée et enregistrée.
• City Pop se réserve le droit de refuser une réservation, y compris après l’envoi d’une confirmation automatique au Client. Le refus interviendra dans un délai raisonnable et donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées.
• Le non-respect des obligations de déclaration obligatoires et le non-respect de toute exigence juridiquement contraignante par le Client constituent des violations substantielles du contrat, ce qui autorise City Pop à résilier le contrat avec effet immédiat.

 

10. Enregistrement (check-in) et départ (check-out)

10.1. Enregistrement

• L’établissement City Pop 2NIGHT fonctionne sans personnel sur place. Le Client recevra une notification à l’adresse e-mail fournie afin de pouvoir effectuer l’enregistrement en libre-service. L’heure limite d’enregistrement est indiquée dans l’annonce disponible sur le site Web ou sur la plateforme externe. Si la plateforme tierce n’affiche pas l’heure d’enregistrement, il incombe au Client de vérifier les horaires d’enregistrement sur le site Web officiel (Citypop.com). L’accès au Pop réservé est possible à partir de 15 h. L’accès se fait sans clé. Un code d’entrée vous sera fourni le jour de l’enregistrement, uniquement si l’enregistrement en ligne a été effectué avec succès.
• Lors de l’enregistrement en libre-service, il est obligatoire de saisir les données de chaque Client, y compris les données personnelles, afin de vérifier son identité, ses coordonnées et d’autres informations requises par la loi. L’étendue de la divulgation et de la collecte des données requises dépend des dispositions légales applicables localement. Les données sont collectées conformément à la Politique de confidentialité de City Pop (citypop.com/privacy-policy/).
• Une fois l’enregistrement en libre-service effectué avec succès, City Pop 2NIGHT fournira au Client les informations essentielles concernant le lieu (adresse, y compris la rue, le numéro de l’établissement City Pop 2NIGHT, le code postal de la ville et le numéro du Pop attribué au Client). La réalisation de l’enregistrement préalable en ligne est obligatoire. Cela comprend la vérification d’identité, la soumission des données personnelles et la fourniture d’une carte de paiement valide. Le code d’accès est généré et envoyé automatiquement le jour de l’arrivée, uniquement après avoir franchi avec succès toutes les étapes requises. Sans enregistrement préalable effectué, aucun code d’accès ne peut être émis et le Client ne peut pas entrer dans le Pop.

 

10.2. Départ

• Le Client doit quitter le Pop le dernier jour de la période contractuelle convenue. L’heure de départ est indiquée dans l’application et sur le site web.
• Pour le départ, le Client reçoit des instructions de procédure par e-mail et, le cas échéant, par SMS ou message WhatsApp. Le Client est tenu d’informer City Pop 2NIGHT de tout dommage ou destruction du mobilier confié, avant son départ.
• Les dommages ou la destruction des équipements, excédant l’usure normale et/ou résultant d’une utilisation inappropriée, seront facturés au Client. Le montant dû est déterminé en fonction de la valeur résiduelle des biens endommagés ou détruits et correspond au coût des réparations, majoré des frais de gestion des dommages supportés par City Pop 2NIGHT.
• Le ou les Clients doivent libérer entièrement le Pop et emporter l’ensemble de leurs effets personnels.
• Si le ou les Clients ont loué un espace de stockage ou une place de parking, ils sont tenus de vider cet espace de stockage et de retirer le véhicule. Les frais d’évacuation des objets laissés dans le Pop, dans l’espace de stockage ou sur la place de stationnement après l’expiration de l’heure de départ seront facturés au Client principal.
• Une fois que le Client a libéré le Pop, City Pop procédera à un contrôle du Pop et de l’inventaire des équipements.

 

10.3. Arrivée anticipée et départ tardif

L’arrivée anticipée et le départ tardif sont soumis à disponibilité et peuvent entraîner des frais. Un départ tardif non approuvé au-delà de l’heure communiquée peut entraîner : (i) des frais de départ tardif (50 EUR), et/ou (ii) la facturation d’une nuit supplémentaire si le Pop ne peut être mis à la disposition du Client suivant, et (iii) le remboursement des frais opérationnels justifiés (par exemple, un nettoyage reprogrammé). Les codes d’accès peuvent être désactivés automatiquement à l’heure de départ ou après celle-ci.

 

11. Prix de la réservation/paiement et montant de l’acompte

• Tant que la réservation n’est pas confirmée, le prix n’est pas garanti et peut être mis à jour régulièrement. Une fois la réservation effectuée, le prix pour cette période restera inchangé.
• La réservation doit être payée à l’avance, conformément à la politique de paiement et au plan de paiement sélectionnés. Il est précisé que, pour certaines options de paiement échelonné, le montant total n’est pas exigible immédiatement. Le calendrier de paiement choisi lors de la réservation (conformément à la politique de paiement applicable), ainsi que les conditions qui y sont associées, s’appliquent.
• Le prix total et le calendrier de paiement applicable sont affichés au cours du processus de réservation et dans la confirmation de réservation. Si le Client souhaite en savoir plus sur le calendrier de paiement, il peut contacter City Pop 2NIGHT par courriel.
• L’hébergement ne sera pas mis à disposition si le paiement total – y compris le montant de l’acompte – n’a pas été effectué conformément aux conditions de réservation.
• Les services supplémentaires sont soumis aux tarifs en vigueur dans l’établissement City Pop 2NIGHT concerné et doivent être payés à l’avance au moment de la réservation.
• Les transactions par carte de crédit entre le Client et City Pop 2NIGHT sont traitées par un opérateur externe, auquel sont communiquées les coordonnées de la carte de crédit enregistrées du Client.
• City Pop 2NIGHT peut prélever un montant (le « dépôt de garantie ») sur une carte de paiement valide fournie par le Client Principal, d’un montant indiqué lors de la réservation et/ou des procédures d’enregistrement en ligne. Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les frais éventuels liés à des dommages, un nettoyage excessif, des violations des CG, des montants impayés ou des services supplémentaires, ou encore la perte de clés/badges.
• Après le départ du Client, City Pop 2NIGHT procédera à l’inspection du Pop et de son inventaire. La retenue de caution sera intégralement libérée à condition qu’aucun dommage, objet manquant, nettoyage excessif, manquement aux CG ou frais impayés ne soit constaté. En cas de problème de ce type, City Pop 2NIGHT se réserve le droit de conserver tout ou partie de la retenue de caution afin de couvrir les frais correspondants. La libération de tout montant restant sera traitée après l’inspection. Le délai de libération effective des fonds dépend de l’émetteur de la carte et échappe au contrôle de City Pop 2NIGHT.

 

12. Résiliation et libération des lieux

• City Pop est en droit de résilier le présent contrat (et de reprendre possession du Pop) si les Clients ne remplissent pas leurs obligations au titre du présent contrat, y compris les obligations relatives aux services supplémentaires achetés, sauf si le Client remédie à la violation peu après avoir reçu la notification de défaut de paiement de la part de City Pop 2NIGHT.
• En cas de résiliation du contrat ou à l’expiration de la durée réservée et payée, City Pop 2NIGHT est autorisée à pénétrer dans l’hébergement afin de le vider, à emballer les effets personnels du Client et à les transférer vers un autre lieu, à établir un inventaire ainsi qu’un état des lieux des dommages, incluant les frais de traitement des déchets (main-d’œuvre et coûts d’évacuation) et la dépréciation, à sécuriser le Pop, à en bloquer l’accès et, après remise en état, à le remettre sur le marché pour de futures réservations.
• City Pop 2NIGHT peut, à sa seule discrétion, contacter les autorités compétentes si les circonstances l’exigent.
• Le Client est tenu de prendre en charge les frais supplémentaires engagés par City Pop 2NIGHT à la suite de l’évacuation imprévue. En particulier, le Client est tenu de payer la période d’inoccupation pendant la durée restante de la réservation (prix de la réservation pour la période convenue contractuellement jusqu’à ce que le même Pop soit réservé par un autre Client, etc.).
• Tous les frais supplémentaires occasionnés par l’intervention d’un agent officiel, l’établissement de l’état des lieux, les frais de nettoyage supplémentaires et le stockage des effets personnels du Client (uniquement les objets de valeur) ou autres seront également à la charge du Client et devront être payés par celui-ci.
• Les effets personnels de valeur du Client répertoriés dans l’inventaire (objets ou documents jugés dignes d’être conservés selon les usages locaux, selon l’appréciation autonome, prudente et compréhensible de City Pop 2NIGHT) seront conservés par l’établissement pendant un mois. Pendant cette période, les Clients peuvent récupérer leurs affaires à l’établissement. City Pop 2NIGHT n’est pas responsable de l’expédition des effets personnels. L’organisation de la récupération relève entièrement de la responsabilité du Client.
• Si le Client ne récupère pas les objets entreposés au bout d’un mois, City Pop 2NIGHT est en droit de les éliminer ou de les recycler à sa seule discrétion.

 

13. Responsabilité des Clients

• Le ou les Clients sont responsables des dommages causés par une utilisation négligente, inappropriée ou contraire au contrat du Pop, de l’inventaire, de l’équipement ou des installations ou équipements généralement accessibles. La responsabilité s’applique tant aux dommages matériels (frais de réparation pour remédier au défaut) qu’aux frais administratifs engagés (organisation et suivi de la réparation du défaut), ces derniers étant facturés au prix coûtant.
• Le ou les Clients sont responsables de tous les dommages causés au bâtiment et à ses installations fixes, ainsi que de tous les dommages matériels causés à des tiers, survenus à l’intérieur du bâtiment et causés par le ou les Clients.
• City Pop 2NIGHT peut, à sa seule discrétion et sans y être tenue, proposer le versement d’un montant forfaitaire (par exemple, le prix public, un geste commercial ou un montant équivalent) afin de régler le litige et d’en accélérer le traitement.
• Toute modification non autorisée de quelque nature que ce soit apportée à l’inventaire, aux installations et aux équipements par les Clients au sein du Pop ou dans les parties communes est interdite. Le Client devra régler, dans un délai de 5 jours à compter de la date de facturation (date d’échéance), les coûts engagés pour la remise en état professionnelle des modifications non autorisées, ainsi que, le cas échéant, pour le remplacement ou la restitution des lieux dans leur état initial.
• En cas de fausse alerte incendie déclenchée par le comportement d’un Client, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de fumer ou l’utilisation abusive des équipements de sécurité incendie, des frais de 500 EUR seront facturés (sans préjudice de tout autre dommage et intérêt pouvant être réclamé).

 

14. Responsabilité de City Pop

• City Pop 2NIGHT ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, ni des dommages résultant d’une faute du Client, de sa négligence, de son utilisation inappropriée de l’hébergement ou de son non-respect des présentes CG.
• City Pop 2NIGHT ne peut garantir un accès ininterrompu ou sans risque au bâtiment à tout moment, en particulier dans le contexte des conditions météorologiques locales, pouvant être extrêmes (neige, verglas, grêle, fortes pluies, etc.). Les Clients sont tenus de prendre les précautions appropriées et d’utiliser un équipement adapté à ces conditions.
• City Pop 2NIGHT couvre sa responsabilité civile dans la mesure requise par la législation locale applicable.
• Si, malgré des efforts raisonnables, un service réservé est exceptionnellement indisponible pendant une période prolongée, le Client pourra bénéficier d’une réduction, conformément aux pratiques habituelles de City Pop 2NIGHT pour la période de non-utilisation.
• City Pop 2NIGHT veillera à la sélection, à la formation et à la supervision adéquates du personnel auxiliaire dans le respect des exigences légales applicables.
• Dans la mesure permise par la loi applicable, City Pop 2NIGHT ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations s’ils sont causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les épidémies/pandémies, les restrictions gouvernementales, les grèves, les troubles civils, les coupures de services publics non causées par la partie concernée, ou la défaillance des services publics. Lorsque l’exécution est affectée par un tel cas, les obligations sont suspendues pour la durée de l’événement.
• Certains services — y compris, sans s’y limiter, la blanchisserie, l’enregistrement numérique, les plateformes de réservation en ligne, les prestataires de vérification d’identité et les prestataires de paiement — sont gérés par des tiers. City Pop 2NIGHT n’est pas responsable des interruptions, erreurs ou défaillances causées par ces prestataires.
• Les mesures mises en place pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont conformes aux usages locaux. Il n’existe pas de surveillance permanente de l’ensemble des espaces accessibles au public.

 

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité relatives aux équipements et services

• Tous les équipements, installations, mobilier, matériel et services fournis par City Pop 2NIGHT, qu’ils se trouvent à l’intérieur du Pop ou dans les parties communes, sont proposés « selon disponibilité » et « en l’état ». City Pop 2NIGHT s’efforce d’assurer leur bon fonctionnement et leur disponibilité. Toutefois, City Pop 2NIGHT ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, des performances spécifiques ou l’adéquation d’un équipement à un usage particulier. Une telle circonstance n’affectera pas la validité de la réservation, à condition qu’elle ne prive pas le Client des caractéristiques essentielles du service d’hébergement.
• L’indisponibilité temporaire des équipements et services — incluant notamment le Wi‑Fi, les parties communes, les ascenseurs, les services de blanchisserie, les systèmes de chauffage ou de climatisation, l’éclairage, les équipements de cuisine ou toute autre installation de l’immeuble — peut survenir en raison d’opérations de maintenance, de réparations, de défaillances techniques, de mesures de sécurité ou de contraintes d’exploitation. Une telle indisponibilité temporaire ne donne droit à aucune indemnisation, réduction de prix, résiliation du contrat ou dommages et intérêts, sauf disposition impérative contraire de la loi.
• Le ou les Clients utilisent les équipements et installations des parties communes (y compris les appareils de fitness, les équipements de cuisine, les installations de blanchisserie et autres équipements partagés) sous leur seule responsabilité. Il leur appartient de s’assurer qu’ils sont physiquement aptes à utiliser ces équipements en toute sécurité et de respecter les instructions affichées, le règlement intérieur, les consignes d’utilisation ainsi que les règles de sécurité applicables.
• City Pop 2NIGHT ne saurait être tenu responsable de : une utilisation abusive, une manipulation incorrecte ou une utilisation dangereuse des équipements par le ou les Clients ou des tiers ; les pannes ou défaillances causées par des prestataires tiers, des perturbations des services publics ou des facteurs échappant au contrôle de City Pop 2NIGHT ; les inexactitudes ou divergences entre les équipements présentés (y compris les photos ou exemples) et les équipements effectivement disponibles pendant le séjour du Client.
• Lorsqu’un équipement est exploité ou fourni par un prestataire tiers, le Client peut également être soumis aux conditions générales de ce prestataire. City Pop 2NIGHT décline toute responsabilité en cas d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’indisponibilité résultant de services tiers.

 

Intégralité des conditions de réservation/accords dérogatoires

• Les règles applicables à la réservation sont exhaustivement définies par la description de l’établissement, les informations fournies lors de la demande de réservation, la confirmation de réservation, les présentes CG ainsi que les dispositions légales applicables. Aucune autre disposition ne s’applique. En outre, aucun accord verbal n’existe ni n’est admis.
• Si le Client souhaite bénéficier de conditions particulières et/ou de dérogations aux présentes CG, celles-ci doivent faire l’objet d’un accord spécifique et exprès de City Pop 2NIGHT.
• Tout accord complémentaire conclu à titre individuel avec le Client doit être formalisé au minimum sous forme électronique et faire l’objet d’une acceptation et confirmation expresses de la part de City Pop 2NIGHT. Toute acceptation tacite est expressément exclue.
• City Pop 2NIGHT est en droit de rappeler aux Clients, dans le cadre des règles, accords et dispositions légales applicables, leurs obligations de conformité et de leur adresser des instructions en ce sens (droit de donner des instructions / règlement intérieur / code de conduite, etc.).

 

Mises à jour des CG

Les CG applicables à une réservation sont celles acceptées par le Client au moment de la réservation. City Pop se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CG. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web de City Pop et s’appliquera à compter de la date de cette publication aux réservations effectuées après ladite date. Les Clients seront informés de toute modification par e-mail à l’adresse utilisée pour la réservation. Il incombe au Client de consulter régulièrement sa boîte de réception (y compris les dossiers de courrier indésirable ou de spam) et d’informer City Pop de tout changement d’adresse e-mail. Si le Client n’accepte pas cette modification, les CG acceptées au moment de la réservation resteront pleinement applicables à cette réservation.

 

Dispositions supplémentaires ou manquantes

Si, pendant la durée de la réservation, une question juridiquement pertinente n’a pas été réglementée ou ne l’a pas été suffisamment, ou si une disposition s’avère initialement ou ultérieurement inapplicable sur le plan légal, la lacune sera comblée prioritairement par analogie avec les dispositions existantes en tenant compte de leur finalité et de leur objectif économique, ainsi que de l’équilibre économique entre les Clients et City Pop 2NIGHT. Le sens et l’esprit de la réservation initiale, ainsi que des dispositions et accords qui y sont associés, devront être préservés dans toute la mesure du possible. Le principe directeur consiste à retenir une solution de substitution appropriée, d’application générale, mais également équitable au regard des circonstances particulières, et conforme au concept d’exploitation de City Pop 2NIGHT.

 

Droit applicable et résolution des litiges

• Les Clients reconnaissent que les réservations sont confirmées et traitées uniquement de manière numérique. Aucun document papier signé n’est requis pour la réservation.
• Le droit français s’applique à tous les contrats conclus, sauf disposition contraire prévue dans les présentes CG.
• En cas de difficulté ou de litige relatif à l’exécution du contrat, les Clients s’engagent à contacter CityPop 2NIGHT afin de rechercher une solution à l’amiable. Cette démarche préalable doit être effectuée en adressant une réclamation écrite à CityPop 2NIGHT par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 16-18 rue Eugène Baudoin et 14 rue Gabriel d’Estrées à Vanves (92170) ou par e-mail à [email protected]. En l’absence de résolution satisfaisante de la réclamation, ou en l’absence de toute réponse de CityPop 2NIGHT dans un délai raisonnable de deux (2) mois, les Clients peuvent avoir recours à la médiation conventionnelle conformément à la législation applicable. CityPop 2NIGHT est affiliée au médiateur de la consommation suivant, auquel les Clients peuvent soumettre leur litige : []. Les Clients disposent d’un délai d’un an à compter de la date de leur réclamation écrite adressée à CityPop 2NIGHT pour saisir le médiateur.
• En l’absence de règlement à l’amiable ou de solution issue de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux territorialement compétents conformément à la législation applicable.

 

Code de conduite et conditions d’utilisation

 

Le code de conduite des utilisateurs de CityPop 2NIGHT garantit la cohabitation harmonieuse de tous les Clients. Il vise à permettre à tous les Clients de passer un séjour agréable et respectueux. Chaque Client est tenu de s’y conformer. Le Client Principal est responsable de tout comportement inapproprié de la part des Clients Supplémentaires qui l’accompagnent. En confirmant la réservation, le Client confirme avoir pris connaissance du code de conduite. Tout manquement grave ou répété au code de conduite de la part du Client et des Clients Supplémentaires qui l’accompagnent autorise City Pop 2NIGHT à résilier le contrat.

 

1. Utilisation appropriée du Pop, des installations, du mobilier et des équipements

• Les Clients sont tenus d’utiliser le bâtiment, les installations et les équipements avec soin et conformément à leur usage habituel. Tout dommage ou destruction, ainsi que les coûts de remplacement, devront être pris en charge par le Client responsable. Les Clients ne doivent effectuer aucune réparation de leur propre initiative au sein du Pop, ni sur les installations, équipements ou mobiliers. Ils sont tenus de signaler à City Pop 2NIGHT tout dommage ainsi que toute réparation nécessaire.
• Les modifications structurelles et de mobilier sont strictement interdites. Le mobilier ne doit pas être altéré ni endommagé. Les Clients peuvent apporter leurs propres petits meubles mobiles, qui ne doivent pas être fixés ou installés de manière permanente dans le Pop. Les petits meubles apportés ne doivent pas endommager l’équipement existant ni le mobilier restant. L’installation permanente d’antennes paraboliques ou d’autres équipements techniques ainsi que la pose de câbles supplémentaires sont interdites.
• Les Clients ne sont pas autorisés à retirer de l’appartement et/ou à céder des meubles, des éléments d’ameublement ou des équipements. Il est également interdit d’emporter et d’utiliser des équipements provenant de l’appartement dans les parties communes de l’immeuble.
• L’utilisation de tout appareil de chauffage d’appoint privé, quel qu’il soit, est interdite. Afin d’éviter toute consommation excessive d’énergie, les fenêtres ne doivent pas être maintenues ouvertes en permanence ou en position inclinée pendant la période d’utilisation de chauffage.
• Avant toute utilisation d’appareils électriques, il convient de vérifier qu’ils sont compatibles avec la tension nationale de 220 à 230 volts. La présence d’un marquage de sécurité reconnu internationalement (par exemple « CE ») peut constituer un indice de conformité. À défaut, ces appareils ne doivent pas être utilisés. Il est interdit par la loi d’utiliser des appareils électriques ne respectant pas les normes en vigueur et/ou présentant des défauts. Les Clients engagent leur responsabilité personnelle pour tout dommage résultant du non‑respect de cette règle essentielle et peuvent s’exposer à des poursuites pénales.
• Les Clients ne sont pas autorisés à effectuer des modifications des prises ou autres installations électriques. Si une prise n’est pas adaptée, il convient d’utiliser un adaptateur amovible, disponible dans le commerce. Les Clients sont entièrement responsables de tout dommage résultant du non‑respect de ces dispositions.
• Les dispositifs de protection solaire ne doivent pas être utilisés en cas de mauvais temps.
• Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter les mauvaises odeurs, il est interdit de stocker des objets, des vêtements, des chaussures, des étagères, des déchets, des équipements sportifs, etc. dans les parties communes, en particulier devant la porte d’entrée du Pop ou dans les couloirs, ou sur le balcon.
• Il est strictement interdit de jeter des matières solides, telles que des restes alimentaires ou des articles d’hygiène, dans les toilettes ou tout autre dispositif d’évacuation. Les coûts résultant de la dégradation ou du dysfonctionnement des toilettes ou des systèmes d’évacuation, causés par le non‑respect de cette règle, seront intégralement mis à la charge du Client responsable.
• L’utilisation des ascenseurs doit se conformer aux règles affichées dans ceux‑ci et, en aucun cas, ils ne doivent être utilisés pour transporter des charges lourdes. Le transport de marchandises volumineuses dans les ascenseurs est interdit. Les ascenseurs sont destinés au transport de personnes et non d’objets. Les Clients sont responsables des dommages causés aux ascenseurs en cas d’utilisation inappropriée ou interdite. Le dispositif d’appel d’urgence dans les ascenseurs ne doit être utilisé qu’en cas d’urgence.
• Lorsque le Client utilise les parties communes du bâtiment City Pop 2NIGHT, il doit le faire avec soin et laisser les lieux propres. Les Clients sont tenus de laisser les parties communes en bon état après leur utilisation.

 

2. Obligation de respecter les autres Clients

• De 22h00 à 7h00, les horaires de tranquillité nocturne fixés par les autorités s’appliquent. Pendant cette période, toute activité générant des nuisances ainsi que les bruits inutiles doivent être évités, tant à l’intérieur du bâtiment qu’à ses abords.
• Les Clients doivent s’abstenir de tout comportement susceptible de gêner les autres Clients, notamment le fait de claquer les portes ou de parler de manière excessivement bruyante dans les parties communes ou dans le Pop. City Pop 2NIGHT se réserve le droit d’intervenir en cas de non‑respect de ces règles.
• Les appareils de diffusion sonore de toute nature ne peuvent être utilisés dans le Pop qu’à un niveau sonore raisonnable et compatible avec un usage domestique. Leur utilisation est interdite dans les parties communes, de même que l’organisation de concerts privés, de spectacles ou, sauf réservation expresse à cet effet, de soirées privées impliquant un groupe exclusif de personnes. Les chorales ou répétitions musicales, qu’elles aient lieu dans le Pop ou dans les parties communes, ne sont pas autorisées.
• Afin de préserver la tranquillité de tous, la pratique d’un instrument de musique est interdite. L’utilisation de systèmes d’amplification est également prohibée dans le Pop et dans les parties communes. Le fait de chanter de manière bruyante est assimilé à la pratique d’un instrument de musique.
• Il est interdit de fumer, y compris de vapoter, dans l’ensemble du bâtiment. Il est également interdit d’allumer des feux ouverts, des bougies, des cierges magiques, des bâtons d’encens ou toute autre source d’inflammation similaire. Le Client responsable supportera l’intégralité des coûts liés à l’intervention des services de secours (pompiers, police). City Pop 2NIGHT se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires. Toute violation de l’interdiction de fumer entraînera une pénalité de 200 EUR. En cas de déclenchement de l’alarme incendie lié à un tel comportement, cette pénalité de 200 EUR s’ajoutera à la pénalité de 500 EUR pour fausse alerte incendie, soit un montant total de 700 EUR.
• Les animaux de compagnie sont interdits. Aucune dérogation ne sera accordée. Le non‑respect de cette interdiction, qui entraîne notamment des nuisances sonores ou olfactives pour les autres Clients et/ou une usure excessive ou des dommages au Pop, constitue un manquement grave autorisant City Pop 2NIGHT à résilier immédiatement le contrat.

 

3. Gestion des déchets

• L’élimination des déchets et la gestion appropriée des sacs poubelles relèvent de la responsabilité des Clients.
• Selon l’emplacement de City Pop 2NIGHT, seuls des sacs poubelles officiels et payants doivent être utilisés : ils peuvent être achetés dans les principales surfaces alimentaires de la ville ou dans les points de vente agréés. Seuls ces sacs officiels peuvent être déposés dans les systèmes de collecte des déchets de City Pop 2NIGHT (lorsqu’ils sont mis à disposition). Si aucun conteneur n’est fourni par City Pop 2NIGHT ou n’est disponible sur le site, les déchets doivent être déposés dans les installations de collecte mises à disposition et gérées par la collectivité locale compétente. Tout dépôt sauvage de déchets est passible de sanctions par la police.
• Des points de collecte publics, parfois gérés par les autorités et librement accessibles, peuvent exister pour certains déchets valorisables tels que le verre, le métal, les huiles usagées, le PET et autres plastiques, ainsi que les vêtements et chaussures. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites internet des collectivités locales et adopter un comportement responsable et respectueux de l’environnement.
• Les poubelles mises à disposition dans les locaux de City Pop 2NIGHT sont destinées uniquement aux déchets générés dans l’espace où elles se trouvent et ne doivent pas être utilisées pour y déposer des déchets personnels accumulés dans votre Pop.
• Il est strictement interdit de laisser des sacs poubelles ou des déchets de toute nature à l’intérieur du bâtiment (y compris dans les étages, les parties communes, etc.) en dehors des conteneurs prévus à cet effet, ou de déposer des déchets de manière non conforme à l’extérieur du bâtiment (jardin, entrée, etc.). Ces comportements peuvent faire l’objet de sanctions par les autorités (amendes). En outre, tout dépôt de déchets en dehors des locaux ou conteneurs prévus à cet effet donnera lieu à une pénalité de 150 EUR.

 

4. Humidité

• Les Clients doivent respecter les règles de prévention, à mettre en œuvre au moins quotidiennement ou chaque fois que nécessaire. Une aération adéquate et un renouvellement complet de l’air dans le Pop sont indispensables afin d’éviter la formation de moisissures nuisibles à la santé.
• L’humidité générée par l’utilisation des pièces d’eau ou par la cuisson doit être éliminée par une aération intensive quotidienne. Par aération intensive, on entend l’ouverture complète de toutes les fenêtres (à l’exclusion de la porte d’entrée) pendant une durée de cinq à dix minutes, trois fois par jour.
• Les Clients sont responsables de la formation de moisissures dans leur Pop en cas de non‑respect des règles de prévention susmentionnées ou en cas d’utilisation négligente des lieux. Dans ce cas, ils supporteront les frais liés aux dommages ainsi que les coûts de remise en état ou de remplacement nécessaires.

 

5. Sécurité

• En cas d’urgence, les Clients doivent en priorité contacter les services de secours publics (police, pompiers, services médicaux). Pour toute assistance opérationnelle (perte d’accès, problème de code, maintenance), les contacts fournis lors du check‑in ou l’adresse e‑mail [email protected] doivent être utilisés. Les horaires de disponibilité du support à distance et les délais de réponse sont indiqués dans l’application et peuvent varier selon les sites. City Pop 2NIGHT ne dispose pas de personnel sur site en permanence et le bâtiment ne comporte pas de personnel de sécurité spécifiquement formé pouvant être sollicité en cas d’urgence.
• En cas d’incidents criminels (effractions, menaces, etc.), les Clients doivent contacter immédiatement la police via le numéro d’urgence local. City Pop 2NIGHT doit ensuite être informée via les canaux de communication ou par e-mail.
• Tous les Clients doivent prendre connaissance du plan d’évacuation affiché au mur dès leur arrivée dans le Pop.
• En cas d’incendie ou de fumée suspecte évoquant un départ de feu (par exemple odeur de câbles électriques brûlés), les pompiers doivent être immédiatement contactés via le numéro d’urgence et/ou le bouton d’alarme incendie doit être actionné. City Pop doit également être informée via les canaux de communication ou par e-mail. Les tentatives d’extinction du feu ne doivent être entreprises que si l’incident est mineur et ne présente aucun risque pour les personnes présentes dans le bâtiment. En cas de doute, même minime, il convient d’alerter les pompiers.
• En cas d’urgence médicale, les gestes de premiers secours doivent être entrepris immédiatement et les services médicaux locaux doivent être contactés par téléphone. City Pop 2NIGHT doit également être informée via les canaux de communication ou par e‑mail.
• La porte d’entrée est verrouillée toute la journée afin d’empêcher l’accès à toute personne non autorisée. Des exceptions s’appliquent (par exemple, aux heures d’ouverture pour la distribution du courrier et des colis). L’accès au bâtiment n’est possible qu’à l’aide d’un code personnel et n’est pas surveillé par le personnel de City Pop 2NIGHT.
• Les systèmes de surveillance existants ne permettent pas, notamment pour des raisons liées aux données et à la vie privée, une surveillance de toutes les zones ni un stockage permanent des enregistrements. Les Clients reconnaissent et acceptent que les dispositifs de sécurité existants soient utilisés. Pour plus d’informations, il convient de consulter la politique de confidentialité relative à la vidéosurveillance de City Pop 2NIGHT.
• Une politique de tolérance zéro s’applique dans les cas suivants : trafic de stupéfiants ou de substances illicites, trafic d’armes, activités de blanchiment d’argent ou de contrefaçon, activités commerciales à caractère sexuel. En présence d’indices laissant supposer de telles activités, City Pop 2NIGHT contactera la police. Les Clients impliqués dans de telles activités seront expulsés immédiatement du bâtiment, sans droit à remboursement. City Pop 2NIGHT établira le décompte final comme si le ou les Clients concernés avaient quitté les lieux de manière anticipée et volontaire. Le Client principal expulsé restera redevable de tout solde restant dû, ainsi que des indemnités prévues, y compris des frais engagés par les autorités.
• City Pop 2NIGHT se réserve le droit de contrôler les systèmes de sécurité dans les Pops en cas de dommages affectant le bâtiment (à l’intérieur ou à l’extérieur, dommages causés à d’autres Pops ou situations similaires).

 

6. Objets trouvés

• Les objets trouvés dans les Pops ou les parties communes sont enregistrés et conservés pendant 30 jours maximum, sauf s’ils sont périssables ou dangereux. Pour récupérer un objet, les Clients doivent contacter City Pop en écrivant à [email protected], en fournissant une description, les détails du séjour et l’adresse de livraison. Les frais de retour et de manutention sont à la charge du Client et doivent être prépayés. Les objets non réclamés après la période de conservation sont donnés ou éliminés de manière responsable. City Pop 2NIGHT décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des objets trouvés, sauf disposition légale impérative contraire.

 

7. Synthèse des frais et pénalités

Afin de garantir la sécurité, la propreté et le confort de tous les occupants, ainsi que l’entretien adéquat de la propriété et de ses installations, des frais et des pénalités peuvent s’appliquer en cas de violation des CG, de dommages ou de comportement inapproprié. Ces mesures visent à protéger la collectivité et à garantir le respect du règlement intérieur et de la réglementation applicable. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principaux frais applicables en vertu des présentes CG.

• Déclenchement d’une alarme incendie injustifiée en raison du comportement du Client (notamment fumée ou mauvaise utilisation des équipements) : 500 EUR, auxquels peuvent s’ajouter les frais d’intervention des services de secours le cas échéant.
• Violation de l’interdiction de fumer (y compris vapotage) : 200 EUR. Si la violation déclenche une fausse alerte incendie, un montant total de 700 EUR sera facturé.
• Dépôt de déchets en dehors des zones désignées ou des locaux de stockage des déchets : 150 EUR, auxquels peuvent s’ajouter les amendes ou sanctions prononcées par les autorités.
• Nettoyage excessif au-delà du niveau standard (par exemple, Pop fortement encrassé) : facturation sur la base d’un devis détaillé, pouvant être imputée sur le dépôt de garantie ou débitée sur la carte enregistrée.
• Dommages causés au mobilier, aux installations, aux ascenseurs ou aux parties communes : facturation des coûts de réparation ou de remplacement, majorés de frais administratifs, pouvant être imputés sur le dépôt de garantie.
• Départ tardif non autorisé : facturation de frais de départ tardif et/ou facturation d’une nuit supplémentaire.