Les conditions générales suivantes (« CG ») constituent le contrat entre les clients et City Pop AG (« City Pop »). Les clients s’engagent à lire et à accepter les CG par voie électronique. Ce faisant, tous les clients déclarent avoir compris et accepté toutes les dispositions des CG avant de conclure un contrat.

 

1. City Pop

• 1.1   City Pop AG, domiciliée à Bernerstrasse Süd 169 CH-8048 Zurich, Suisse, en vertu de son accord avec le propriétaire de l’immeuble, est l’exploitant de l’immeuble auquel s’appliquent les présentes CG.
• 1.2   City Pop fournit des hébergements avec services (« Pops ») comprenant des prestations fixes incluses dans le prix de la réservation, ainsi que des prestations supplémentaires disponibles moyennant un supplément.
• 1.3   City Pop se réserve le droit de vérifier la solvabilité des clients dans le cadre habituel. En effectuant une demande de réservation auprès de City Pop, les clients donnent leur accord à cette vérification. City Pop peut également demander au client de fournir des rapports d’agences de référence en matière de crédit.
• 1.4   Les communications entre les clients et City Pop doivent être effectuées via l’application et doivent respecter les dispositions des présentes CG. Dans des cas exceptionnels, la communication par e-mail est également acceptable.
• 1.5   Les membres de l’équipe City Pop ont le droit d’accéder au Pop dans le cadre de leurs fonctions. En cas de raisons justifiées (par exemple, nettoyage, réglage de la température et modification du chauffage, etc.), le Pop peut être accessible en l’absence du client. City Pop informera à l’avance le client principal par e-mail ou via l’application lorsqu’un membre de l’équipe City Pop accédera au Pop. En cas d’urgence, le Pop peut être accessible à tout moment.

 

2. Clients

• 2.1   Les « Clients » sont divisés en deux catégories : la personne qui effectue la réservation et qui est responsable de celle-ci (« Client principal ») et les personnes qui sont ajoutées comme présentes par le Client principal conformément à la procédure de l’Application (« Clients supplémentaires »). Afin d’éviter toute interprétation erronée, les Clients supplémentaires sont uniquement ceux qui ont été enregistrés par le Client principal via l’Application au cours du processus de réservation ou ultérieurement, conformément à la procédure décrite dans la section dédiée. Lorsqu’elle n’est pas enregistrée, la personne figurant dans le Pop ne peut être qualifiée que de « visiteur » et les clauses relatives à la section 3 s’appliquent.
• 2.2   Lorsque les termes « Clients » sont utilisés dans les CG, les dispositions s’appliquent à la fois au Client principal et aux Clients supplémentaires.
• 2.3   Les Clients sont les utilisateurs temporaires effectifs du Pop. En fonction de la taille du Pop, le Client principal peut l’utiliser seul ou avec une personne supplémentaire préalablement informée. Le nombre maximum de personnes pouvant séjourner dans un Pop spécifique est fixé et indiqué par City Pop. Chaque adulte et chaque enfant comptent pour une personne. Le Client principal reste responsable des dommages et des conséquences négatives causés par son comportement et par celui du ou des Clients supplémentaires.
• 2.4   Au moment de la réservation, le client principal doit indiquer le nombre de personnes qui utiliseront le Pop. Le client principal peut ajouter un Client supplémentaire à la réservation pendant la procédure de réservation ou ultérieurement, toujours via l’application.
• 2.5   Le Client principal est tenu de remplir la demande de réservation en fournissant toutes les informations requises de manière complète et véridique, y compris la procédure de vérification d’identité. Pour les documents d’identité (passeport ou carte d’identité, y compris les visas nécessaires) qui n’utilisent pas l’alphabet latin, une traduction doit être fournie. Toutes les obligations de fournir des données et des documents d’identité s’appliquent également aux Clients supplémentaires, lorsqu’ils sont ajoutés à une réservation. Si cela n’est pas fait correctement, aucun enregistrement ne sera possible, ni pour le client principal, ni pour les Clients supplémentaires.
• 2.6   Si l’application n’est pas nécessaire, l’adresse e-mail communiquée par le client principal lors de la réservation doit être utilisée pour toute communication ultérieure relative à la réservation entre le client principal et City Pop. Les messages provenant d’autres adresses e-mail inconnues ou non communiquées ne seront pas considérés comme provenant du client principal. Le client principal doit informer City Pop de tout changement d’adresse e-mail via l’application, sans délai.
• 2.7   Si le statut personnel du ou des Clients ou toute autre information figurant sur la demande de réservation (adresses, numéros de téléphone, coordonnées en cas d’urgence, etc.) change pendant le séjour, le client principal doit en informer City Pop via l’application City Pop, sans délai.
• 2.8   Toute fausse déclaration pendant et après la réservation ou tout manquement aux obligations de déclaration par le client principal ou par des clients supplémentaires constitue une violation du contrat et autorise City Pop à résilier le contrat avec effet immédiat. Afin d’éviter toute interprétation erronée, le client principal est responsable du comportement et des obligations de déclaration des clients supplémentaires.
• 2.9   Des Clients supplémentaires peuvent être ajoutés pour un séjour minimum de sept jours. La durée maximale correspond à la durée totale du séjour du client principal.
• 2.10   Les Clients supplémentaires sont considérés comme tels dès le premier jour de leur séjour régulier au Pop et doivent être enregistrés dans l’application avant leur arrivée.
• 2.11   Pour enregistrer des Clients supplémentaires, le client principal doit fournir : l’adresse e-mail, le nom et le prénom des Clients supplémentaires. Les Clients supplémentaires doivent ensuite suivre la procédure d’enregistrement dans un délai limité. En suivant la procédure (remplir toutes les données nécessaires, suivre la procédure d’identification dans l’application, accepter les conditions générales et la politique de confidentialité), ils deviendront officiellement des Clients supplémentaires avec tous les droits et obligations qui en découlent.
• 2.12   L’enregistrement de Clients supplémentaires via l’application donne à ces derniers un accès numérique au Pop et aux parties communes du bâtiment à compter du jour de l’enregistrement ou de l’activation du Client supplémentaire, si celle-ci est effectuée lors de la réservation, jusqu’à la fin de la réservation. Le client principal peut révoquer à tout moment l’accès des Clients supplémentaires, ce qui entraîne la suppression de leurs droits d’accès.
• 2.13   Les Clients supplémentaires accéderont à l’application City Pop avec leurs identifiants personnels à partir de leur appareil. Ils bénéficieront d’un accès numérique au Pop et aux parties communes du bâtiment. Les Clients supplémentaires peuvent réserver des services de blanchisserie directement avec leur propre carte de crédit. Les Clients supplémentaires ne peuvent pas modifier les services réservés par le Client principal ni ajouter des services au nom du Client principal ou à ses frais.
• 2.14   Le client principal est responsable de l’ajout ou de la suppression d’un Client supplémentaire à tout moment pendant le processus de réservation ou pendant la période de réservation. City Pop n’est pas autorisé à ajouter ou à supprimer un Client supplémentaire, sauf s’il a une raison de le faire (par exemple, comportement inapproprié, non-respect des règles de City Pop, etc.). Veuillez noter que, conformément aux présentes CG, un Client supplémentaire ne devient tel qu’après avoir terminé la procédure d’inscription. Le système révoquera automatiquement le Client supplémentaire s’il n’a pas effectué toutes les étapes nécessaires (saisie des données, vérification d’identité, etc.) dans un certain délai.
• 2.15   Le client principal et le ou les clients supplémentaires ont le droit d’effectuer la procédure d’enregistrement le jour de l’enregistrement (sous réserve que le client principal et le ou les clients supplémentaires aient rempli toutes les informations requises et vérifié leur identité), mais seul l’un d’entre eux peut le faire. Une fois que le client principal a effectué la procédure d’enregistrement, le ou les clients supplémentaires ne peuvent plus le faire, et vice versa. Les Clients supplémentaires ne peuvent pas effectuer la procédure d’enregistrement si le client principal n’a pas terminé la procédure de vérification d’identité avec succès. Une fois la procédure d’enregistrement terminée, tous les clients correctement enregistrés ont accès au Pop.
• 2.16   Le client principal reste responsable de tous les paiements liés aux réservations.
• 2.17   Il est interdit de facturer des frais supplémentaires à des Clients ou à d’autres personnes pour séjourner dans le Pop. Si le client principal facture des frais supplémentaires à des Clients ou à d’autres personnes pour séjourner dans le Pop, cela constitue une violation grave du contrat, qui entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’expulsion/la reprise de possession du Pop. Le client principal restera alors redevable à City Pop du montant total de la location pour toute la période réservée.

 

3. Visiteurs

• 3.1   Les visiteurs sont des personnes qui ne passent pas la nuit sur place. Ces visiteurs ne doivent pas être signalés à City Pop.
• 3.2   Tous les visiteurs doivent respecter le règlement de City Pop et le client principal est responsable de toutes les conséquences découlant de leur comportement.
• 3.3   Héberger des personnes pour la nuit sans les ajouter en tant que Client(s) supplémentaire(s) constitue une violation grave du contrat, qui peut entraîner la résiliation immédiate du contrat et l’expulsion/la reprise de possession du Pop. Le client principal restera alors redevable à City Pop du montant correspondant à la totalité de la période réservée.

 

4. Aperçu des obligations de déclaration des Clients

• 4.1   Chaque Client est tenu de fournir à City Pop, via les sections et la procédure dédiées de l’application, les informations et documents suivants :
  • Changements de nom
  • Carte d’identité ou passeport réémis ou modifiés
  • Changement de/des Clients supplémentaires
  • Éléments manquants à l’arrivée, tels que meubles, installations, équipements, textiles, etc. Si aucun élément manquant n’est signalé dans les délais impartis par City Pop lors de l’enregistrement, le client principal accepte l’état du Pop et en est responsable jusqu’au départ.
  • Dommages causés au Pop ou articles défectueux. Si aucun dommage ou défaut n’est signalé dans les délais impartis par City Pop lors de l’enregistrement, le client principal approuve l’état du Pop et en est responsable jusqu’au départ.

 

5. Durée fixe du contrat

• 5.1   La réservation d’un Pop est pour une durée contractuelle fixe, mais pour une durée maximale de 52 semaines.
• 5.2   La prolongation d’une réservation pour le même Pop peut ne pas être possible. Les clients peuvent réserver un autre Pop, s’il est disponible. Il est recommandé de prolonger la réservation à l’avance.
• 5.3   Même si les clients n’emménagent pas dans le Pop, ils restent redevables du paiement intégral du montant de la réservation, quelle que soit la date à laquelle City Pop a été informée de l’annulation de la réservation, en tout ou en partie.
• 5.4   Les paiements pour les séjours plus longs ou prolongés sont réglés toutes les quatre semaines, le jeudi, afin de garantir un cycle de facturation régulier. Toutefois, des écarts occasionnels peuvent survenir en raison de prolongations. Le montant du paiement et la date d’échéance sont contraignants et la date d’échéance ne peut être modifiée. En règle générale, le calendrier de paiement suit ce cycle :
  • Si la réservation est supérieure à 8 semaines : les 8 premières semaines sont dues au moment de la réservation, puis toutes les 4 semaines, le client principal doit payer les 4 semaines suivantes.
  • Si la réservation est inférieure à 9 semaines : le montant total est dû au moment de la réservation.
• 5.5   Le refus par le gouvernement ou tout autre organisme institutionnel d’entrer et/ou de séjourner dans le pays où se trouve l’hébergement City Pop réservé ne constitue pas un motif de résiliation du contrat. Le prix total de la réservation reste dû par le client principal et doit être payé.
• 5.6   City Pop n’a pas de politique d’annulation fixe. Toute demande d’annulation totale ou de réduction de la durée d’une réservation doit être communiquée par écrit via la section Aide & Support de l’application City Pop.
• 5.7   Chaque demande d’annulation sera évaluée individuellement par City Pop. City Pop se réserve le droit de refuser une demande d’annulation.
• 5.8   La demande d’annulation/de réduction doit être communiquée avec un préavis minimum de 6 semaines.
• 5.9   Si une demande d’annulation est acceptée par City Pop, des frais d’annulation seront appliqués en cas d’annulation d’une réservation ou de réduction de la durée d’une réservation existante. Les frais d’annulation sont calculés en fonction de l’emplacement du City Pop et seront communiqués au Client principal.
• 5.10   La confirmation définitive ne peut être fournie qu’après l’acceptation par City Pop de la demande d’annulation ou de réduction du séjour du client principal.
• 5.11   Les annulations ou les raccourcissements ne sont pas autorisés et ne seront pas acceptés par City Pop en août et en décembre. D’autres mois peuvent être soumis à des restrictions, en fonction des circonstances ou de l’emplacement de l’hébergement City Pop.
• 5.12   Étant donné que chaque demande d’annulation/de raccourcissement est unique, toutes les décisions, confirmations et approbations sont prises au cas par cas. City Pop est libre de décider si une demande d’annulation ou de raccourcissement du séjour sera acceptée.

 

6. Objet

• 6.1   La réservation concerne un Pop pour un nombre fixe de personnes qui ne doit pas être dépassé, avec des prestations fixes incluses.
• 6.2   La réservation donne droit au client principal et aux clients supplémentaires enregistrés, si le Pop concerné est approuvé pour plus d’une personne, d’utiliser le Pop réservé et les prestations incluses.
• 6.3   Une renonciation unilatérale par le(s) Client(s) aux prestations incluses ne réduit pas les frais dus.
• 6.4   Le Pop doit être utilisé exclusivement à des fins d’hébergement.
• 6.5   Les activités commerciales sont strictement interdites dans le Pop et/ou dans les parties communes, y compris les services de conseil payants, le tutorat payant, les formations et cours payants, les services de bien-être et les activités commerciales installées de manière permanente.
• 6.6   Il est expressément interdit d’offrir des services sexuels.
• 6.7   L’adresse du Pop ne peut pas être utilisée comme adresse commerciale.
• 6.8   Sauf indication contraire, nous partons du principe que le logement ne sert pas de domicile au sens de l’art. 23 du Code civil suisse.
• 6.9   À titre d’exemple, les équipements disponibles dans chaque établissement City Pop peuvent être consultés sur le site Web ou via l’application. City Pop ne garantit pas la disponibilité des équipements communs à tout moment (il peut y avoir des travaux d’entretien, des réparations, des modifications des équipements communs à court terme, etc.). Les clients sont tenus de lire attentivement les informations relatives au confort offert par l’établissement choisi.

 

7. Confort inclus dans le prix

7.1. Frais de fourniture

• 7.1.1   Le chauffage, l’électricité, l’eau chaude et froide sont inclus dans le prix, sauf en cas de consommation excessive.
• 7.1.2   L’eau et l’électricité sont destinées à l’usage des clients et ne peuvent être mises à la disposition de tiers extérieurs à l’immeuble.
• 7.1.3   L’utilisation commerciale de l’eau et de l’électricité est interdite.

 

7.2. Équipements et installations

• 7.2.1   Chaque Pop dispose d’une connexion Wi-Fi, d’une Smart TV, de meubles, y compris un matelas et du linge de lit (oreillers et couvertures), d’une salle de bain, d’une cuisine/kitchenette avec les équipements habituels (vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine) et du linge de maison (serviettes de bain et de toilette, torchons, draps).
• 7.2.2   Lorsque les installations sont accessibles à tous les clients, le principe du « premier arrivé, premier servi » s’applique. Le droit d’utiliser ces installations communes n’est pas exclusif et elles ne peuvent être utilisées que sous réserve de disponibilité.
• 7.2.3   Les équipements communs à l’intérieur de la maison sont destinés à l’usage exclusif des clients. Les tiers extérieurs à l’immeuble, les amis qui n’utilisent pas le Pop réservé ou les associés des clients ne sont pas autorisés à les utiliser régulièrement.
• 7.2.4   Les parties communes de l’établissement doivent être utilisées exclusivement pour des activités de loisirs ordinaires. Par exemple, aucune manifestation politique ou religieuse ne peut y être organisée.
• 7.2.5   La non-utilisation volontaire des équipements inclus ne donne pas droit à une réduction du prix.

 

7.3. Wi-Fi

• 7.3.1   Le Wi-Fi gratuit de City Pop comprend un accès Internet haut débit et une utilisation illimitée des données.
• 7.3.2   City Pop fournit un service standard. Il n’est pas possible de fournir des données fiables sur la vitesse de transmission des données ni d’offrir des garanties, car cela dépend de facteurs sur lesquels City Pop n’a aucune influence, tels que la stabilité générale du réseau et l’utilisation du réseau à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.
• 7.3.3   L’utilisation du réseau Wi-Fi (« Réseau ») fourni sur le site City Pop est régie par les conditions générales d’utilisation du Wi-Fi (CG Wi-Fi) décrites en détail au point 9. En se connectant et en utilisant le Réseau, le(s) client(s) accepte(nt) de se conformer à ces conditions. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension de l’accès, la résiliation des services ou des poursuites judiciaires, le cas échéant.

 

7.4. HoTex

• 7.4.1   HoTex comprend le linge de maison, tel que le linge de lit, les torchons, les serviettes de toilette et les draps de bain. Le linge de maison est la propriété de City Pop. Le linge de maison doit être restitué lors du départ dans le même état qu’à l’arrivée.
• 7.4.2   Il est possible de demander des articles HoTex supplémentaires moyennant un supplément.

 

7.5. CBFast

• 7.5.1   Le petit-déjeuner compris dans le prix de la réservation s’appelle CBFast.
• 7.5.2   Le client principal a droit à la consommation quotidienne d’un petit-déjeuner standard dans le coin restauration en libre-service. Par petit-déjeuner standard, on entend un croissant et une boisson chaude parmi l’offre disponible dans le coin restauration en libre-service. Le CBFast est disponible dans tous les bâtiments City Pop en Suisse.
• 7.5.3   Des aliments, boissons ou autres consommables supplémentaires peuvent également être achetés, sous réserve de disponibilité. Les achats supplémentaires doivent être payés séparément et ne sont pas inclus dans le prix de la réservation. Les Clients supplémentaires peuvent couvrir leurs besoins en achetant directement auprès des distributeurs automatiques.
• 7.5.4   La non-consommation du CBFast ne donne pas droit à une réduction de prix pour le ou les Clients principaux.
• 7.5.5   Pour chaque Pop, un CBFast par Client principal réservé est inclus pour chaque jour.

 

7.6. Co-Liv

• 7.6.1   Les espaces communs et autres lieux, Co-Liv, disponibles gratuitement sur le site City Pop concerné, ne sont pas réservés à l’usage exclusif des clients individuels.
• 7.6.2   Les installations communes disponibles dans chaque City Pop et les conditions particulières d’utilisation (règlement intérieur et/ou brochure) peuvent être consultées sur le site web ou via l’application.
• 7.6.3   Les conditions d’utilisation des espaces communs spécifiques à chaque site City Pop sont énoncées dans le règlement interne de City Pop « City Pop Housing Rules » au point 23.

 

7.7. Boîte aux lettres

• 7.7.1   Chaque Pop dispose d’une boîte aux lettres qui lui est attribuée, généralement située dans la zone de l’entrée principale.
• 7.7.2   La boîte aux lettres est étiquetée uniquement par City Pop. Les Clients ne sont pas autorisés à modifier, ajouter ou supprimer des noms sur la boîte aux lettres.
• 7.7.3   Les clients sont responsables de récupérer les lettres, les publicités et les colis qui leur sont destinés. City Pop n’est pas responsable de la surveillance ou de la remise des lettres, publicités et colis aux clients. Il est interdit de jeter les lettres, publicités ou emballages indésirables dans la zone d’entrée, à l’intérieur ou à l’extérieur, ou dans les parties communes.
• 7.7.4   Après son départ, le client principal est tenu d’annoncer en temps utile le changement d’adresse à tous les expéditeurs connus. La poste nationale propose éventuellement des services de réexpédition payants. City Pop ne fournit pas de services de réexpédition. Les lettres et colis non livrables ne peuvent être renvoyés à l’expéditeur et risquent d’être perdus. City Pop décline toute responsabilité à cet égard.

 

7.8. CP Tec

• 7.8.1   Le technicien « CP Tec » est la personne responsable du site City Pop qui peut être contactée en cas d’urgence, même en dehors des heures de bureau (de 17h00 à 8h00) ou pendant le week-end, via le numéro de téléphone de la ligne d’assistance City Pop, indiqué dans la zone d’entrée de chaque site City Pop ou dans l’application. Le délai d’intervention dépend de la disponibilité du ou des techniciens nécessaires et de l’urgence de la situation. Les interventions sur site demandées en dehors des heures de travail habituelles et qui ne constituent pas une urgence seront entièrement facturées au client principal.
• 7.8.2   Pour toute demande de réparation, question sur des articles spécifiques ou tout autre problème lié à l’utilisation, le service clientèle peut être contacté via la section « Aide et assistance » de l’application. Si nécessaire, un technicien se rendra au Pop pour traiter et résoudre le problème. Les services techniques sont fournis pendant les heures de travail. Si nécessaire, les techniciens sont autorisés à entrer dans les Pops sans préavis ou avec un préavis court au client principal, sans l’autorisation formelle de ce dernier.
• 7.8.3   Afin de garantir le bon état des Pops, City Pop procède à des inspections obligatoires régulières avec l’équipe technique sur place une fois par trimestre. Si un Pop est jugé mal entretenu, que ce soit en raison d’un manque de propreté, d’une utilisation négligente ou d’un comportement inapproprié de la part du ou des Clients, City Pop organisera les interventions nécessaires (nettoyage, réparations, etc.) pour remettre le Pop en état, tous les frais étant à la charge du Client principal. Ces inspections obligatoires seront annoncées à l’avance via l’application et, si le Client principal n’est pas présent, elles seront effectuées de manière autonome.

 

7.9. City Pub

• 7.9.1   Selon l’emplacement du City Pop, un City Pub peut être disponible. Il est exploité soit par City Pop, soit par un opérateur F&B externe et est ouvert au public. Pendant les heures de fermeture, l’accès au City Pub peut être interdit ou restreint. Dans le City Pub, toutes les règles de bonne conduite, de bon sens et de respect d’autrui s’appliquent.

 

8. Confort supplémentaire / services supplémentaires payants

• 8.1   La gamme de services supplémentaires payants varie en fonction de l’emplacement du site City Pop. Les conforts supplémentaires payants sont fournis exclusivement sur commande. Pour certains conforts supplémentaires, une commande permanente est possible (par exemple, services de nettoyage réguliers, stockage, parking, etc.). Pour inclure un service supplémentaire au séjour, le client principal utilise la section spécifique de l’application. Le paiement doit être effectué par carte de crédit, immédiatement.

8.2. Nettoyage CP

• 8.2.1   Le nettoyage supplémentaire est appelé « CP Cleaning » et peut être réservé au moment de la réservation et/ou pendant le séjour dans la section spécifique de l’application.
• 8.2.2   Le ou les clients peuvent choisir via l’application quand ils souhaitent que le Pop soit nettoyé en choisissant parmi les jours disponibles au moment de la réservation.
• 8.2.3   Le personnel de nettoyage est autorisé à entrer dans le Pop même en l’absence du ou des clients.
• 8.2.4   Pour effectuer efficacement le nettoyage CP, les surfaces à nettoyer doivent être dégagées autant que possible. Si les surfaces ne sont pas dégagées ou si le Pop n’est pas en bon état et rangé, la qualité des services de nettoyage ne peut être garantie.
• 8.2.5   Le nettoyage CP est un nettoyage général qui comprend l’aspiration, le dépoussiérage, le nettoyage de la salle de bains et des toilettes ainsi que des sols, mais pas le nettoyage des salissures excessives, la vaisselle et les ustensiles de cuisine, le nettoyage spécifique, l’élimination des déchets et le rangement des effets personnels du client.
• 8.2.6   Les conditions de prestation du service seront affichées lors du processus de réservation.
• 8.2.7   City Pop se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si le nettoyage CP nécessite plus de temps que prévu pour être effectué de manière efficace, en raison de l’état médiocre du Pop (par exemple, Pop très sale et encombré, surfaces encombrées, etc.).
• 8.2.8   Le service CP Cleaning peut être réservé pour toute la durée du séjour ou pour la durée restante, ou pour une période plus courte ou une seule fois.

 

8.3. Nettoyage final

• 8.3.1   Le nettoyage final est obligatoire et les frais seront facturés au client principal sur la première facture. Ces frais seront indiqués séparément. Au moment du départ, si le Pop est dans un état médiocre (sale, souillé, encombré) qui nécessite un nettoyage plus intensif que prévu et que la norme, City Pop se réserve le droit de facturer au client principal les frais de nettoyage supplémentaires, qui seront déduits de la caution du client principal, sans que l’accord exprès du client principal soit nécessaire.

 

8.4. CP Wash

• 8.4.1   Des machines à laver et sèche-linge en libre-service, CP Wash, sont disponibles dans le bâtiment. Ces installations peuvent être utilisées par tous les clients.
• 8.4.2   Les conditions d’utilisation, les prix, les modes de paiement et les instructions d’utilisation sont disponibles dans l’application.

 

8.5. CP Box

• 8.5.1   Si disponible sur le site City Pop, le local de stockage « CP Box » peut être réservé pour toute la durée du séjour ou pour une période plus courte. Seuls les effets personnels du ou des clients peuvent être entreposés dans les CP Box, à l’exclusion de tout objet appartenant à des tiers.
• 8.5.2   Les CP Box ne peuvent pas être utilisés pour des séjours de longue durée ou à des fins de loisirs (ils sont réservés au stockage et ne peuvent pas être utilisés comme salle de bricolage/loisir, laboratoire, serre, etc.).
• 8.5.3   City Pop n’est pas responsable des objets entreposés par les clients, même en cas de cambriolage ou de vol. Les boîtes CP ne sont pas surveillées. Les clients peuvent assurer leurs effets personnels à titre privé. City Pop n’est pas responsable des objets volés aux clients. En cas de cambriolage, les clients sont tenus d’appeler la police et de signaler immédiatement les dommages causés à la boîte CP à City Pop.

 

8.6. CP Co

• 8.6.1   Selon l’emplacement de City Pop, différents types de salles communes, CP Co, peuvent être disponibles. Ces salles varient en taille, en fonctionnalité, en utilisation autorisée et en d’autres variables. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de certaines des zones communes qui peuvent être disponibles :
  • 8.6.1.1   Une cuisine équipée pouvant être utilisée par les clients pour des repas conviviaux.
  • 8.6.1.2   Une salle de sport équipée d’appareils de fitness et d’équipements de gymnastique.
  • 8.6.1.3   Un espace de coworking équipé de bureaux.
  • 8.6.1.4   Une salle de musique pour jouer des instruments.
  • 8.6.1.5   Une salle de cinéma équipée (projecteur, sièges, etc.).

 

8.7. Parkings

• 8.7.1   Parkings réservables pour véhicules, disponibilité selon l’emplacement de City Pop. Les parkings ne sont pas surveillés. City Pop ne sera pas responsable en cas de vol ou de cambriolage.
• 8.7.2   La réservation d’une place de parking sans réservation simultanée d’un hébergement n’est généralement pas possible.
• 8.7.3   Il est interdit de stocker des effets personnels sur un parking. Seuls les voitures, motos et vélos sont autorisés à stationner. Des bornes de recharge payantes peuvent être disponibles.
• 8.7.4   Sous réserve de disponibilité, les parkings peuvent être réservés en tant que confort supplémentaire payant lors de la demande de réservation et/ou pendant votre séjour via l’application, soit pour toute la durée du séjour, soit pour la durée restante, soit pour une période plus courte, la durée minimale étant visible directement dans l’application.

 

8.8. Conditions d’annulation des services supplémentaires

• 8.8.1   Les services supplémentaires réservés de manière permanente, tels que les services de nettoyage réguliers, le stockage et le stationnement, peuvent être annulés dans un délai de 28 jours à compter du cycle de facturation suivant du client (par exemple, si un client souhaite annuler un service le 1er janvier et que le cycle de facturation suivant commence le 20 janvier, le service doit être payé et sera fourni jusqu’au 28e jour après le 20 janvier). Pour les réservations de services supplémentaires d’une durée inférieure à huit semaines, aucune annulation des services supplémentaires déjà réservés n’est possible.
• 8.8.2   Les demandes d’annulation peuvent être effectuées directement dans l’application, dans la section Confort.

• 8.9   City Pop est une chaîne internationale d’hébergements qui opère dans différents pays dans le domaine des micro-hébergements avec services. Dans le cadre de son expansion, City Pop améliore constamment son concept. Il se peut que certains établissements proposent certains équipements et services spécifiques, et d’autres non. En particulier, la disponibilité des chambres en colocation n’est pas garantie dans tous les établissements. Les équipements et les espaces de cohabitation disponibles dans un établissement City Pop concret sont indiqués lors de la phase de réservation du Pop. Certains espaces de cohabitation peuvent être partiellement accessibles ou inaccessibles, selon la saison ou pour d’autres raisons, comme par exemple la terrasse ou le jardin. Le client aura un aperçu de l’ensemble de l’offre d’un établissement City Pop spécifique lors de la phase de réservation.

 

9. Connexion Internet

• 9.1   L’utilisation du réseau Wi-Fi (« Réseau ») fourni sur les sites City Pop est régie par les conditions générales d’utilisation du Wi-Fi mentionnées au point 7.3.3. En se connectant au Réseau et en l’utilisant, le(s) client(s) accepte(nt) de se conformer à ces conditions générales. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension de l’accès, la résiliation des services ou des poursuites judiciaires, le cas échéant.

9.1.1. Politique d’utilisation équitable

• Le service Wi-Fi est fourni comme une ressource partagée que tous les clients doivent utiliser de manière équitable et responsable.
• La bande passante n’est pas illimitée et toute utilisation excessive ayant un impact négatif sur les autres utilisateurs (par exemple, streaming prolongé, téléchargements volumineux ou hébergement de serveurs) est interdite.
• Le réseau est destiné à un usage personnel uniquement. Il ne doit pas être utilisé à des fins commerciales, pour revendre de la bande passante ou pour exploiter une entreprise.
• Le streaming, les jeux, les appels vidéo et les téléchargements sont autorisés dans des limites raisonnables qui ne perturbent pas les performances globales du réseau.
• La direction de l’immeuble ou l’administrateur du réseau se réserve le droit de limiter les vitesses, de bloquer certaines applications ou de mettre en œuvre des mesures de gestion du trafic si les habitudes d’utilisation ont un impact négatif sur le service pour les autres utilisateurs.

 

9.1.2. Activités interdites

Les Clients ne doivent se livrer à aucune activité illégale, nuisible ou perturbatrice pour le réseau. Les actions interdites comprennent, sans s’y limiter :

9.1.2.1. Utilisation malveillante et illégale

• Le piratage, l’accès non autorisé ou les tests de pénétration de tout système ou réseau.
• La distribution de logiciels malveillants, de virus ou les tentatives d’hameçonnage.
• Participation à des activités cybercriminelles, telles que la fraude, l’usurpation d’identité ou la collecte non autorisée de données.
• Toute utilisation qui enfreint les lois locales, nationales ou internationales, y compris la violation du droit d’auteur, le piratage ou le téléchargement illégal.

9.1.2.2. Abus du réseau

• Utilisation du réseau pour envoyer des spams, des communications non sollicitées ou des messages en masse.
• Exploiter des serveurs, des torrents ou des applications à forte consommation de bande passante qui dégradent les performances du réseau.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’obtenir un accès non autorisé à d’autres appareils.

9.1.2.3. Contenu inapproprié ou offensant

• Héberger, partager ou distribuer du contenu offensant, diffamatoire, obscène ou illégal.
• Se livrer à des activités qui encouragent la violence, la discrimination ou les discours haineux.

 

9.1.3. Surveillance et application

• La direction de l’immeuble ou l’administrateur réseau se réserve le droit de surveiller les habitudes de trafic afin de garantir le respect de la présente politique.
• Si un résident enfreint cette politique, les mesures suivantes peuvent être prises : avertissement ou suspension temporaire de l’accès ; déconnexion permanente du réseau ; des poursuites judiciaires, y compris le signalement aux autorités pour activité criminelle.
• La sécurité du réseau n’est pas garantie et les utilisateurs sont responsables de leurs propres mesures de cybersécurité, telles que l’utilisation de pare-feu, de VPN et de mots de passe forts.

 

9.1.4. Limitation de responsabilité

• Le service Wi-Fi est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie de disponibilité, de vitesse ou de service ininterrompu.
• La direction de l’établissement n’est pas responsable des pertes de données, des incidents de piratage ou des failles de sécurité survenant sur le réseau.
• Les Clients assument tous les risques liés à la connexion de leurs appareils personnels au réseau.

• 9.1.5   Modification des conditions : les présentes conditions peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés aux politiques, aux mesures de sécurité ou aux exigences légales. L’utilisation continue du réseau Wi-Fi vaut acceptation des dernières conditions applicables. Pour toute question ou pour signaler une utilisation abusive du réseau, veuillez contacter City Pop via la section « Aide et assistance » de l’application.

• 9.2   Les Clients doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsqu’ils utilisent la connexion Internet partagée, conformément à la politique d’utilisation acceptable de la connexion Internet de City Pop.

9.2.1. Les activités suivantes sont strictement interdites :

• Accès ou utilisation non autorisés des données, systèmes ou réseaux, y compris toute tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation expresse.
• Partager la connexion Internet avec des personnes extérieures au groupe d’utilisateurs autorisés.

9.2.2. Afin de garantir un accès équitable à la connexion Internet partagée, la politique suivante est en vigueur :

• Chaque utilisateur se voit attribuer une capacité de débit spécifique pouvant aller jusqu’à 100 Mbps par appareil.
• Les activités qui consomment une bande passante excessive, telles que le téléchargement de fichiers volumineux et le partage de fichiers peer-to-peer, doivent être limitées aux heures creuses afin d’éviter la congestion et de garantir une utilisation équitable pour tous les utilisateurs.
• Le fournisseur se réserve le droit de surveiller l’utilisation des données et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation abusive de la connexion Internet partagée, y compris la limitation de la bande passante et la résiliation de l’accès des utilisateurs qui se livrent de manière répétée à des activités interdites.

9.2.3. Politique de maintenance

Afin de garantir des performances et une fiabilité optimales de la connexion Internet partagée, City Pop respectera la politique de maintenance suivante. Par conséquent, trois types de fenêtres de maintenance peuvent survenir pendant votre séjour.

• Maintenance planifiée : une maintenance régulière sera effectuée pendant les heures creuses afin de minimiser les perturbations. Vous serez informé au moins 48 heures à l’avance de toute maintenance planifiée susceptible d’avoir un impact sur la disponibilité du service.
• Maintenance d’urgence : en cas de problèmes imprévus ou de menaces urgentes pour la sécurité, City Pop peut effectuer une maintenance d’urgence sans préavis. Les utilisateurs seront informés dès que possible de la nature de l’urgence et de la durée prévue de la maintenance.
• Interruptions de service : pendant les périodes de maintenance, les utilisateurs peuvent subir des interruptions temporaires ou une baisse des performances. City Pop s’efforcera d’effectuer les tâches de maintenance dans les meilleurs délais et de rétablir rapidement l’intégralité du service.

• 9.3   Assistance aux utilisateurs : Si les utilisateurs rencontrent des problèmes de connexion ou ont besoin d’aide pendant les périodes de maintenance, ils doivent contacter City Pop via l’application City Pop.
• 9.4   Le fournisseur fournira des mises à jour et une assistance en temps opportun pour répondre à toute préoccupation ou tout problème découlant des activités de maintenance.
• 9.5   Mises à niveau de l’infrastructure : le fournisseur peut périodiquement mettre à niveau l’infrastructure réseau afin d’améliorer la qualité et les performances du service. Les utilisateurs seront informés à l’avance des mises à niveau importantes et de tout impact potentiel sur leur connexion Internet.
• 9.6   En acceptant les présentes conditions générales, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que des opérations de maintenance occasionnelles sont nécessaires pour l’entretien et l’amélioration de la connexion Internet partagée et s’engagent à se conformer aux politiques décrites ci-dessus.

 

10. Processus de réservation

• 10.1   Les clients souhaitant séjourner dans un City Pop peuvent vérifier la disponibilité des Pops directement dans l’application ou sur le site officiel de City Pop. Les réservations peuvent être effectuées via l’application City Pop ou sur le site officiel de City Pop à l’adresse booking.citypop.com. Quel que soit le canal utilisé, le client reste entièrement soumis aux conditions générales de City Pop et doit suivre toutes les étapes supplémentaires via l’application City Pop. Grâce à l’application ou au site web, les clients peuvent découvrir les exemples de Pops, les équipements inclus, les équipements supplémentaires disponibles moyennant un supplément et les conditions d’utilisation. Après avoir accepté toutes les conditions générales et la politique de confidentialité, le ou les clients peuvent confirmer leur demande de réservation en payant le montant dû.
• 10.2   Les clients principaux doivent être âgés d’au moins 18 ans pour réserver un Pop. Les mineurs accompagnés ne sont autorisés que s’ils sont des membres de la famille du client principal. L’octroi d’une dérogation nécessite le consentement du ou des tuteurs légaux du mineur.
• 10.3   Une fois la demande de réservation terminée (paiement inclus), le client principal recevra une confirmation de réservation. Après cette procédure et avant l’enregistrement, le client principal doit suivre la procédure d’identification dans son intégralité. Une fois cette procédure terminée, le client principal recevra la clé numérique et, le cas échéant, un code d’accès pour entrer dans le Pop réservé le jour et à l’heure de l’enregistrement.
• 10.4   La vérification d’identité est une procédure obligatoire et si le ou les clients ne parviennent toujours pas à la mener à bien, cela constitue une violation grave des conditions préalables à la conclusion d’un contrat, et le processus de réservation peut être résilié avec effet immédiat sans aucune compensation. S’il s’avère par la suite que la ou les vérifications d’identité étaient incorrectes ou obtenues par des moyens frauduleux, le contrat sera nul et non avenu sans compensation. City Pop se réserve le droit d’informer la police si nécessaire.
  • 10.4.1   Si la procédure d’identification n’est pas effectuée pour tous les clients, l’accès au Pop ne sera pas accordé au(x) client(s).
  • 10.4.2   La demande sera refusée si le client principal est âgé de moins de 18 ans ou si les mineurs qui l’accompagnent ne sont pas des membres de sa famille. L’octroi d’une dérogation nécessite le consentement du ou des tuteurs légaux du mineur.
  • 10.4.3   La demande sera refusée si le ou les Clients ne disposent pas de documents légaux valides ou en cours de validité (pièce d’identité, passeport, visa, etc.).
  • 10.4.4   La demande sera refusée si le ou les Clients ont fourni des documents juridiques compromis ou faux, à savoir si un document est accessible au public ou connu pour être compromis, ou s’il a été signalé comme ayant été utilisé de manière suspecte.
  • 10.4.5   La demande sera examinée si certains paramètres ne satisfont pas entièrement à la procédure interne de vérification d’identité. Dans ce cas, l’examen nécessitera que le client effectue certaines démarches supplémentaires (par exemple, refaire la procédure en raison d’une image de mauvaise qualité ou modifier les données du profil en cas de non-correspondance entre les données saisies et celles figurant sur la pièce d’identité), le client étant tenu de s’y conformer. Si le client ne le fait pas, cela constitue une violation grave du contrat et la réservation peut être résiliée avec effet immédiat sans aucune compensation.
• 10.5   Les informations fournies par le ou les clients lors de la demande seront traitées et stockées conformément aux dispositions légales et seront traitées conformément à la politique de confidentialité de City Pop, conformément aux dispositions légales applicables sur le site concerné. Toute notification aux autorités, etc. est effectuée conformément aux dispositions légales. En acceptant la politique de confidentialité, tous les clients confirment qu’ils y consentent expressément.
• 10.6   Avec la confirmation de la réservation, celle-ci devient juridiquement contraignante. Le premier paiement, s’il n’a pas déjà été effectué, est dû immédiatement. Le Pop ne sera pas fourni si le premier paiement n’a pas été reçu (date de valeur du compte), conformément aux instructions figurant dans la réservation.
• 10.7   Le(s) méthode(s) de paiement disponible(s) et les échéances applicables sont affichées dans l’App au moment de la réservation. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. La caution doit toujours être payée par carte de crédit, indépendamment de la méthode de paiement choisie pour le montant de la réservation.
• 10.8   Si un paiement échoue pour quelque raison que ce soit (problème de méthode de paiement, problème technique, etc.), City Pop ne garantit pas la réservation. Le Client assume le risque de tout échec de traitement du paiement. Pour les paiements par carte de crédit, cela inclut tout problème lié à l’autorisation ou au traitement de la carte.
• 10.9   Les informations contenues dans la demande de réservation sont utilisées par City Pop comme base pour l’exécution de ses propres obligations de déclaration des données à la police et aux autorités municipales. Cette inscription auprès de City Pop ne remplace pas les obligations d’inscription du ou des clients auprès de la police et des autorités municipales.
• 10.10   Tous les clients (pour plus de clarté, tant les clients principaux que les clients supplémentaires) doivent s’informer sur les pages Internet accessibles au public de la section de police et des autorités municipales compétentes. Chaque client est tenu de contacter les autorités compétentes conformément aux dispositions légales et de se conformer pleinement à toutes les obligations de déclaration et autres exigences, y compris le respect de toute obligation de paiement personnel (taxes, etc.).
• 10.11   Le non-respect des obligations de déclaration obligatoires et le non-respect de toute exigence légalement contraignante par le client constituent des violations substantielles du contrat, qui autorisent City Pop à résilier le contrat avec effet immédiat.
• 10.12   En choisissant le Pop via l’application, le client choisit le Pop sur la base des informations fournies à titre d’exemple. Le client est informé et conscient que les photos du Pop dans l’application se réfèrent à un Pop réel sur le site, mais que ces photos ne correspondent pas nécessairement au Pop réservé. Non seulement l’agencement, mais aussi certains éléments décoratifs ou la disposition des meubles peuvent différer dans le Pop effectivement réservé et attribué.
• 10.13   Pour la réservation d’un Pop sur un Site nouvellement ouvert, City Pop se réserve le droit de modifier le Pop attribué. Sauf dans des cas exceptionnels, les principales caractéristiques du Pop (balcon, taille, etc.) et le prix du Pop réservé resteront inchangés. City Pop ne doit aucune autre indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit au Client.
• 10.14   City Pop se réserve le droit d’attribuer au client un Pop différent avant l’enregistrement, si le Pop précédemment attribué est endommagé ou inaccessible pour diverses raisons. Si le nouveau Pop attribué est moins cher que celui attribué précédemment, City Pop remboursera la différence de prix au client. Si le nouveau Pop attribué est plus cher que celui attribué précédemment, City Pop prendra en charge les frais supplémentaires. City Pop ne doit aucune autre indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit au Client.
• 10.15   City Pop se réserve le droit de fournir un hébergement de remplacement dans un hôtel ou un hébergement similaire, dans le cas où un bâtiment nouvellement ouvert serait retardé dans la mise à disposition des Pops ou pour d’autres raisons justifiées. Si le client n’accepte pas l’hébergement alternatif, City Pop remboursera les semaines réservées et non utilisées ou, dans des cas exceptionnels, remboursera 100 % de la réservation en l’annulant. City Pop ne doit aucune autre indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit au client.
• 10.16   En fonction de l’emplacement de City Pop, une taxe de séjour ou d’autres taxes touristiques obligatoires peuvent s’appliquer conformément à la réglementation locale en vigueur. Les clients sont tenus de payer ces taxes (telles que la taxe de séjour par nuit ou la taxe forfaitaire) à l’avance lors du processus de réservation ou à la fin de la réservation. City Pop collecte ces taxes pour le compte des autorités locales et les transfère ensuite conformément à la réglementation en vigueur. Les clients doivent s’informer auprès des autorités compétentes ou des organismes publics sur les ressources en ligne accessibles au public, où ils trouveront toutes les informations nécessaires concernant les éventuelles exemptions et autres détails pertinents sur la législation locale en matière de tourisme. Les mêmes règles s’appliquent à tous les clients supplémentaires, à compter du jour de leur arrivée notifié et enregistré.
• 10.17   City Pop se réserve le droit de refuser une réservation même après que le client a reçu une confirmation automatique de réservation. Le refus de la réservation interviendra en temps utile et entraînera le remboursement intégral du montant payé.

 

11. Enregistrement automatique

• 11.1   Le client recevra une notification via l’application lui permettant d’effectuer l’enregistrement automatique le jour de son arrivée. L’application indique l’heure à partir de laquelle l’enregistrement automatique est possible. Il n’est pas possible de déposer ses bagages à l’avance.
• 11.2   À son arrivée au Pop, le client verra dans la procédure d’enregistrement de l’application l’inventaire attribué au Pop. Le client doit vérifier si tout est disponible et en état de fonctionnement.
• 11.3   L’inventaire est la liste détaillée de tous les articles fournis dans le Pop en état de fonctionnement (c’est-à-dire le mobilier + l’ameublement + le linge de maison + la vaisselle / les couverts + les ustensiles de cuisine + les ustensiles, etc.) que City Pop confie au(x) client(s) et dont le client principal est responsable jusqu’à la fin de la réservation.
• 11.4   Le client doit suivre la procédure d’enregistrement via l’application dans les 24 heures suivant son premier accès au Pop. Si la procédure n’est pas effectuée dans les 24 heures, le client approuve l’état du Pop comme « en bon état et en état de fonctionnement » et il est supposé que le Pop est complet, tel qu’indiqué dans l’inventaire, et exempt de défauts préexistants. Le client est responsable de l’utilisation soigneuse du Pop et de tout l’inventaire fourni, de l’enregistrement jusqu’au départ.
• 11.5   Lorsqu’il entre dans le Pop, le Client doit vérifier l’inventaire et le Pop et signaler toute anomalie et/ou tout défaut dans les 24 heures suivant son arrivée à City Pop via l’application ou par e-mail (en envoyant des photos et en décrivant le problème). Les anomalies signalées sans photos claires et explicites ne seront pas prises en compte.
• 11.6   Si, pour quelque raison que ce soit (même en cas de négligence de City Pop), le client n’a pas accès à la liste d’inventaire, il doit en informer City Pop via l’application dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune notification n’est faite et que le client ne vérifie pas la liste d’inventaire dans les 24 heures, le client accepte l’état du Pop et en assume la responsabilité depuis l’enregistrement jusqu’au départ.
• 11.7   Les instructions et les procédures d’enregistrement sont fournies au client via l’application ou, le cas échéant, par e-mail. Le client est responsable de s’assurer qu’il a accès à ces informations afin de pouvoir s’enregistrer correctement. En particulier : l’application doit être mise à jour, le smartphone doit être chargé et actif, le client doit s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet et tenir compte de toutes les informations fournies par City Pop pour se rendre au bon endroit.
• 11.8   City Pop fournira au Client les informations essentielles sur l’emplacement : adresse, y compris le nom de la rue, le numéro du bâtiment et le code postal. Le numéro du Pop attribué est visible dans l’application à partir du jour de l’enregistrement. Le Client est responsable de l’obtention de toutes les autres informations non liées au Pop.

 

12. Départ autonome

• 12.1   Le client doit quitter le Pop le dernier jour de la période contractuelle convenue. L’heure limite à laquelle le client doit avoir quitté le Pop est indiquée dans l’application et sur le site web.
• 12.2   Pour le départ, le Client reçoit les instructions à suivre via l’application ou, le cas échéant, par e-mail. Le Client est tenu d’informer City Pop de tout dommage ou destruction de l’inventaire qui lui a été confié avant son départ. Le Client doit suivre et respecter toutes les étapes des instructions relatives à la procédure de départ. Si le Client ne reçoit pas ou ne peut pas accéder aux instructions relatives à la procédure de départ, il doit en informer City Pop. En l’absence de notification de la part du Client, il est présumé que le Client a reçu les instructions relatives à la procédure de départ et qu’il a été correctement informé de toutes les étapes obligatoires de la procédure de départ.
• 12.3   Les dommages ou la destruction de l’inventaire qui dépassent l’usure normale et/ou les dommages causés par une utilisation inappropriée seront facturés au client. Le montant de l’indemnisation à verser dépend de la valeur actuelle de l’objet ou des objets endommagés ou détruits, à laquelle s’ajoute le montant des frais de réparation et des frais de gestion des dommages engagés par City Pop. Les dommages seront facturés sur la carte de crédit du client. Si le débit de la carte de crédit n’est pas possible, le client devra verser le montant correspondant à City Pop par virement bancaire.
• 12.4   Le(s) client(s) doit(doivent) quitter le Pop et emporter toutes ses(leurs) affaires. L’inventaire remis à l’arrivée reste dans le Pop. Le(s) client(s) élimine(nt) les déchets exceptionnels de manière indépendante et à ses(leurs) frais.
• 12.5   Le nettoyage final est à la charge du client principal. Il sera indiqué séparément au moment de la réservation et son coût sera inclus dans le prix total de la réservation. Si le(s) client(s) laisse(nt) le Pop dans un état de saleté excessive, il(s) devra(ont) payer les frais de nettoyage extraordinaires supplémentaires.
• 12.6   Si le ou les clients ont loué un box de rangement ou une place de parking, ils sont responsables de vider le box de rangement et de déplacer le véhicule. Les frais d’élimination des objets laissés dans le Pop, dans le box de rangement ou sur la place de parking après l’heure de départ seront facturés au client principal.
• 12.7   Après le départ et la restitution du Pop, City Pop procédera à un contrôle du Pop et de l’inventaire. Si aucun dommage/aucun objet manquant n’est constaté, City Pop procédera au remboursement de la caution dans les 30 jours suivant le jour du départ. En cas de dommages/d’objets manquants, City Pop conservera le montant proportionnel de la caution pour couvrir les dommages/les objets manquants et/ou réclamera des dommages-intérêts supplémentaires au client principal. Le Client principal accepte expressément cette procédure.

 

13. Prix de la réservation et paiement

• 13.1   Tant que la réservation n’est pas confirmée, le prix n’est pas garanti et peut être mis à jour régulièrement. Une fois la réservation effectuée, le prix pour cette période restera inchangé. Toutefois, le prix peut différer entre la réservation initiale et toute prolongation, car chaque réservation ou prolongation est basée sur le prix en vigueur à ce moment-là. Il est donc fortement recommandé de prolonger la réservation dès que possible.
• 13.2   La réservation doit être payée à l’avance. Le Pop ne peut pas, ou ne peut plus, être mis à la disposition du ou des clients si le premier paiement ou les paiements suivants ne sont pas effectués conformément au calendrier de réservation (montant et période).
• 13.3   Si le client principal est en retard de paiement, des intérêts moratoires de 5 % par an à compter de la date d’échéance sont dus. Pour chaque rappel, des frais administratifs de 20,00 CHF seront facturés.
• 13.4   Lors de la réservation, le Client principal verse une caution telle qu’affichée dans l’App, qui sert de garantie pour les services achetés mais non encore payés, pour tout dommage à l’Inventaire, au Pop ou aux espaces communs, et peut également être utilisée pour couvrir partiellement d’éventuels frais d’annulation. La caution doit toujours être payée par carte de crédit ; les exceptions seront traitées individuellement. Le Client doit à City Pop tout dommage supplémentaire si le montant de la caution s’avère insuffisant.
• 13.5   Le Client principal est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de son séjour à City Pop, couvrant également le Client supplémentaire.
• 13.6   Les échéances de paiement et le(s) méthode(s) de paiement disponible(s) sont affichés dans l’App au moment de la réservation et peuvent varier selon le lieu. La caution et tous les services supplémentaires doivent toujours être payés par carte de crédit. La réservation ne sera confirmée qu’à réception des paiements requis dans les délais indiqués dans l’App.
• 13.7   Pour les réservations d’une durée de quatre à huit semaines : le prix total de la réservation, la caution et les frais de nettoyage final sont dus conformément aux échéances de paiement affichées dans l’App, afin que la réservation puisse être confirmée par City Pop. Pour les réservations de plus de huit semaines : un prépaiement correspondant aux huit premières semaines, ainsi que la caution et le montant du nettoyage final, est requis conformément aux échéances de paiement affichées dans l’App. Le prépaiement de huit semaines correspond au paiement des huit premières semaines du séjour. À la prochaine date de paiement (quatre semaines après le jour du check-in), le Client sera tenu de payer pour une période allant jusqu’à quatre semaines, quatre semaines avant le début de cette période. Par la suite, les paiements se répètent toutes les quatre semaines pour toute la durée du séjour. La réservation ne sera confirmée qu’à réception des paiements requis dans les délais indiqués dans l’App. Après l’échéance applicable, la réservation provisoire sera automatiquement annulée sans possibilité de rétablissement.
• 13.8   Le Client est en droit de modifier les données de sa carte de crédit dans la section appropriée de l’App ; le Client ne peut pas supprimer les données de carte de crédit notifiées et enregistrées si une réservation est « en attente »/« en pré-séjour »/« en séjour ». Le Client doit communiquer à City Pop toute modification des données de carte de crédit enregistrées et doit mettre à jour le mode de paiement dans l’App dès qu’il prend connaissance du fait que le mode de paiement notifié et enregistré n’est plus valide. La communication ou la modification des données de carte de crédit doit être effectuée avant l’échéance de tout paiement, afin de garantir le bon paiement des services offerts par City Pop.
• 13.9   Si un paiement échoue à la date d’échéance et que le montant dû n’est pas ou pas entièrement reçu par City Pop, City Pop informera le Client par un rappel automatique, en lui accordant simultanément un délai de grâce de 7 jours. À l’expiration du 7e jour, si City Pop n’a pas reçu le paiement intégral, la réservation sera automatiquement raccourcie et résiliée, le Client étant tenu de quitter les lieux. Le Client principal comprend et accepte que le contrat d’hébergement est automatiquement considéré comme résilié à compter du 8e jour de défaut de paiement et que le Client et tout Client supplémentaire doivent quitter le Pop, à la fin de la période déjà entièrement payée, c’est-à-dire au plus tard 3 semaines plus tard. Les frais administratifs occasionnés par cette procédure seront déduits en premier lieu de l’acompte versé et seront à la charge du client principal si le montant de l’acompte n’est pas suffisant. City Pop se réserve le droit de réclamer au Client principal ou aux Clients supplémentaires tout dommage subi par City Pop et/ou toute autre compensation due à City Pop, y compris le paiement du prix total de la réservation et tous les frais en suspens concernant les services fournis ou réservés, qu’ils aient été fournis ou réservés par le Client principal ou par les Clients supplémentaires, par l’intermédiaire du Client principal.
• 13.10   Les transactions effectuées par carte de crédit entre le(s) client(s) et City Pop sont traitées par un opérateur externe, qui est informé des informations de carte de crédit enregistrées du(des) client(s). Dans les systèmes City Pop, les données de carte de crédit sont partiellement cryptées et seuls quelques chiffres sont visibles afin d’assurer une sécurité maximale à tous les clients.
• 13.11   Après le premier enregistrement des informations de carte de crédit et l’autorisation via le processus 3-D Secure, le(s) client(s) accepte(nt) les transactions futures même sans autorisation 3-D Secure et accorde(nt) à City Pop le droit de traiter toutes les transactions liées à la réservation.
• 13.12   Le Client est responsable de s’assurer que les données de paiement enregistrées dans l’App sont exactes et à jour en tout temps, quel que soit le mode de paiement utilisé. Tout problème découlant de données de paiement incorrectes ou obsolètes est de la responsabilité du Client.
• 13.13   Lors de la réservation via le site web, le client sera redirigé vers une passerelle de paiement sécurisée. Une fois le paiement traité, la réservation sera synchronisée avec l’application City Pop pour une gestion ultérieure.

 

14. Retards de paiement

• 14.1   En ce qui concerne les réservations qui n’ont pas encore commencé, à compter du quatrième jour suivant la date d’échéance du prépaiement non encore effectué, City Pop se réserve le droit d’annuler la réservation du Pop sans indemnisation au client.
• 14.2   En ce qui concerne les réservations qui ont été effectuées, après quatre jours, si nécessaire après deux jours, après la date d’échéance du paiement ou après l’expiration de la durée réservée et payée, City Pop est en droit d’entrer dans le Pop à des fins d’expulsion, d’emballer ou de faire emballer les effets personnels du client principal et des clients supplémentaires et de les stocker, de fournir un inventaire et une liste des dommages contenant également les frais d’élimination (somme forfaitaire pour les heures de travail plus les frais de décharge communaux) pour les déchets et les mises au rebut, de fermer, de bloquer l’accès à l’ancien(s) client(s) et de réattribuer le Pop à de nouveaux clients, après les travaux de remise en état nécessaires. City Pop peut, à sa seule discrétion, désigner un agent officiel si les circonstances le justifient. Les frais de l’agent officiel désigné sont à la charge du client principal.
• 14.3   Le client principal est tenu, en plus des frais habituels, de prendre en charge les frais supplémentaires engagés par City Pop dans le cadre d’une expulsion imprévue. En particulier, le client principal est tenu de payer les frais de réservation restants (prix de la réservation pour la durée restante convenue dans le contrat, au moins jusqu’à la réservation éventuelle du même Pop par un nouveau client, etc.). En outre, le client principal est redevable à City Pop de tous les frais engagés pour l’intervention d’un fonctionnaire, l’enregistrement de l’inventaire des effets personnels du client principal et de tout client supplémentaire, les frais d’élimination et la garde des effets personnels (mais uniquement les objets de valeur) du client principal et de tout client supplémentaire, qui seront facturés au client principal pour paiement intégral, majorés d’un intérêt de 5 % par an.
• 14.4   Les objets de valeur sont des objets ou des documents qui semblent dignes d’être conservés selon la conception locale, selon l’appréciation autonome, prudente et compréhensible de City Pop.
• 14.5   Les effets personnels inventoriés du client et de tout client supplémentaire seront conservés pendant trois mois. Pendant cette période, le client principal peut récupérer tous ces effets personnels, y compris ceux de tout client supplémentaire. Dans la mesure où un droit de rétention des objets est légalement possible, la restitution se fera progressivement, contre paiement de la somme due par le client principal.
• 14.6   Si le client principal n’a pas récupéré tous ses effets personnels dans un délai de trois mois, City Pop est en droit de disposer de ces effets comme bon lui semble. Avant toute mise au rebut, un e-mail annonçant cette mesure sera envoyé à la dernière adresse e-mail connue du client principal.
• 14.7   À l’expiration d’un délai de 10 jours après l’envoi de l’avis de destruction par e-mail au client principal, City Pop est en droit de disposer de tous les effets personnels entreposés, quels qu’en soient les propriétaires, à sa seule discrétion, par exemple en les vendant à un tiers ou en les considérant comme sa propriété, en tenant compte du produit de la liquidation ou de la valeur lors du calcul ou de la modification de la facture finale du client principal.
• 14.8   Les frais de liquidation et/ou d’élimination de tous les effets personnels entreposés sont à la charge du client principal. City Pop est autorisé à disposer de tous les effets personnels de valeur négligeable aux frais du client principal. Les certificats et autres documents d’identité du client principal et/ou de tout client supplémentaire sont conservés pendant 10 ans aux frais du client principal. Passé ce délai, City Pop sera en droit, mais non tenu, de disposer des certificats et autres documents d’identité appartenant au client principal et/ou à tout client supplémentaire.

 

15. Prolongation de la réservation

• 15.1   Grâce à la fonction « Prolonger votre séjour » de l’application, le Client principal peut prolonger la réservation dans le même Pop, à condition que le Pop soit toujours disponible dans l’application pour la période pendant laquelle le Client principal souhaite prolonger son séjour.
• 15.2   La période prolongée commence à la date de départ de la réservation initiale.
• 15.3   City Pop ne peut garantir la prolongation dans le même Pop, car la disponibilité de celui-ci dépend du moment où la prolongation est demandée par le Client principal.
• 15.4   La réservation peut être prolongée d’au moins une semaine à compter de la date de départ de la réservation initiale. Il est clairement stipulé que le nombre total de semaines réservées, en additionnant toutes les réservations précédentes dans le même Pop, ne peut dépasser 52 semaines.
• 15.5   Lorsqu’une réservation est prolongée pour un total de 8 semaines ou moins, les clients doivent payer la totalité de la période supplémentaire réservée.
• 15.6   Les tarifs en vigueur au moment de la demande de prolongation s’appliquent.
• 15.7   En règle générale, les services supplémentaires permanents déjà réservés sont automatiquement prolongés pour la durée de la prolongation, s’ils sont encore disponibles. Si, dans des cas particuliers, les services supplémentaires permanents précédemment réservés ne sont pas ou ne sont pas entièrement disponibles pendant la période de prolongation, le client en sera informé. L’indisponibilité des services supplémentaires permanents précédemment réservés ne donne pas au client le droit d’annuler la réservation prolongée du Pop.
• 15.8   Si le client souhaite annuler tout ou partie des services supplémentaires réservés pour la période prolongée, les conditions d’annulation des services réservés s’appliquent. Certains services supplémentaires, tels que les services de nettoyage, le stockage et le parking, sont généralement soumis à une durée minimale de réservation et à des conditions d’annulation spécifiques.
• 15.9   Au cours du processus de prolongation de la réservation, le client principal peut choisir d’autres services supplémentaires. Ces services supplémentaires sont soumis aux mêmes conditions de paiement qu’une nouvelle réservation, à savoir que les huit premières semaines doivent être payées à l’avance, en cas de réservation d’un service supplémentaire permanent.
• 15.10   City Pop se réserve le droit d’effectuer un contrôle intermédiaire du Pop avant le début de la période de prolongation, même si aucun check-out n’a lieu.
• 15.11   City Pop se réserve le droit de refuser une demande de prolongation si, lors du contrôle intermédiaire, City Pop estime que le ou les clients n’utilisent pas le Pop de manière appropriée.
• 15.12   Pour bénéficier de la fonction « Prolonger votre séjour », le client principal doit s’assurer d’avoir installé au moins la version 2.0 ou une version ultérieure de l’application.

 

16. Responsabilité des clients

• 16.1   Le(s) client(s) est(sont) responsable(s) des dommages causés par une utilisation négligente, inappropriée ou contraire au contrat du Pop, de l’inventaire, de l’équipement ou des installations ou équipements généralement disponibles. La responsabilité s’applique à la fois aux dommages matériels (frais de réparation pour corriger le défaut) et aux frais administratifs engagés (organisation et suivi de la réparation du défaut), ces derniers au prix coûtant.
• 16.2   Les clients sont responsables de tous les dommages causés au bâtiment et à ses installations fixes, ainsi que de tous les dommages causés aux biens de tiers dans le bâtiment et causés par les clients.
• 16.3   Le client principal et les clients supplémentaires sont responsables de toutes les taxes qui leur sont imposées et qui ne sont pas incluses dans le prix de la réservation et/ou dans les services supplémentaires de City Pop, mais qui dépendent de l’enregistrement du client principal et des clients supplémentaires dans la communauté ou dans le pays (Serafe, ECA, taxe de séjour, etc.).
• 16.4   Le client principal est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de son séjour à City Pop, comme indiqué au point 13.5.

 

17. Responsabilité de City Pop

• 17.1   City Pop est responsable, dans le cadre de ses propres services, exclusivement de son propre comportement gravement négligent. En outre, City Pop n’est pas responsable en cas de force majeure.
• 17.2   City Pop n’est pas responsable des problèmes d’accès au bâtiment dans le contexte des conditions météorologiques locales, même extrêmes (neige, glace, grêle, forte pluie, etc.), car la sécurité ne peut être garantie à tout moment et l’équipement individuel adapté aux conditions météorologiques des clients ainsi que leur degré de familiarisation avec le climat local peuvent varier considérablement.
• 17.3   City Pop assure ses propres risques de responsabilité dans la mesure requise par la législation locale.
• 17.4   City Pop s’efforce de fournir les services promis de manière adéquate. Aucune compensation n’est due pour une restriction temporaire et mineure de l’utilisation du Pop, des parties communes et des installations, de l’inventaire et de l’équipement, si le dépannage et la résolution du problème ont lieu dans les délais et de manière habituelle. En cas de problèmes de chauffage ou d’eau chaude, City Pop est tenu de résoudre le problème dans les 72 heures ou de prévoir un remplacement temporaire au plus tard après 72 heures.
• 17.5   Si un confort inclus, malgré le fait que le problème ait été traité conformément aux normes locales en termes de délai et de contenu, n’est pas disponible pendant une longue période, le client a droit à une réduction uniquement pour la période de perte d’utilisation, dans le cadre du calcul du prix de City Pop. City Pop ne sera redevable d’aucune autre compensation au client principal et/ou aux clients supplémentaires.
• 17.6   Si un confort supplémentaire payant est temporairement indisponible, City Pop n’est pas responsable des pertes ou dommages. Si un confort supplémentaire est indisponible pendant une période plus longue, City Pop est responsable du prix du confort supplémentaire déjà payé, mais pas plus, sauf si le client a conclu un contrat avec un fournisseur externe du confort supplémentaire. City Pop s’efforce de maintenir les conforts supplémentaires disponibles, mais ne peut le garantir. La responsabilité pour les services supplémentaires qui ont été convenus directement entre le client principal et/ou le(s) client(s) supplémentaire(s) avec un fournisseur externe est régie exclusivement par le contrat conclu. Les services de collecte ou de facturation de City Pop pour les services supplémentaires fournis par des tiers n’entraînent pas la responsabilité de City Pop pour ces services rendus ou pour les dommages ou pertes causés par la fourniture de ces services par des tiers.
• 17.7   City Pop exclut toute responsabilité pour les auxiliaires dans la mesure maximale permise par la loi. City Pop veille à la sélection, à la formation et à la supervision de son personnel, conformément aux exigences légales.
• 17.8   Si cela n’est pas déjà exclu par une autre disposition des présentes CG, City Pop sera uniquement et au maximum responsable des dommages directs causés au Client principal, c’est-à-dire qu’elle ne sera pas responsable des dommages indirects, des dommages supplémentaires ni des types de dommages non typiques ou non connus localement dans les lois en vigueur sur le site du Pop, tels que la perte de jouissance ou les dommages-intérêts punitifs multiples avec pénalités et autres. Toute responsabilité contractuelle envers les Clients supplémentaires est exclue, sauf si une réservation a été effectuée directement entre City Pop et les Clients supplémentaires, mais uniquement pour le contenu de cette réservation. Dans ce cas, la responsabilité de City Pop est engagée uniquement pour les dommages directs, et le montant maximal de la responsabilité de City Pop pour ces dommages directs s’élève au prix du service réservé.
• 17.9   Ces limitations de responsabilité sont soumises aux dispositions légales impératives du droit matériel national, à l’exclusion du droit international privé et à l’exclusion du droit public ou de tout autre droit international.
• 17.10   City Pop n’est pas responsable de la perte ou du vol des biens du Client principal et/ou des Clients supplémentaires, sauf si cette perte ou ce vol est prouvé comme étant causé par un service médiocre de la part de City Pop. Tous les Clients sont tenus de conserver leurs objets de valeur dans des armoires verrouillées, en particulier s’ils ne sont pas présents dans le Pop au moment où les services sont fournis. Tous les Clients doivent s’assurer que les objets de grande valeur sont correctement assurés et/ou suffisamment protégés contre l’accès par des personnes non autorisées.
• 17.11   Dans la mesure où City Pop est responsable, cette responsabilité est limitée à un montant maximal de 1 000,00 CHF par incident.
• 17.12   Les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont conformes aux pratiques locales habituelles. Il n’y a pas de surveillance continue de toutes les zones accessibles au public.

 

18. Exhaustivité des conditions de réservation / Accords divergents

• 18.1   Le contenu du contrat résulte de manière déterminante de la description exemplaire de toutes les prestations fournies (hébergement, prestations de base, prestations supplémentaires), des informations fournies dans la demande de réservation, de la confirmation de réservation, des présentes CG ainsi que des dispositions légales applicables. D’autres dispositions ne s’appliquent pas. En outre, il n’existe aucun accord verbal et ceux-ci ne sont pas autorisés.
• 18.2   Si le Client principal souhaite convenir d’autres dispositions et/ou déroger de quelque manière que ce soit aux présentes CG, ces modifications et amendements doivent être convenus expressément et par écrit avec City Pop.
• 18.3   Les clients seront informés de toute modification ou amendement apporté aux présentes CG. Il incombe aux clients de consulter les CG mises à jour afin de s’assurer qu’ils ont pris connaissance de toute modification. Pour toute clarification supplémentaire, les clients peuvent contacter City Pop via la section « Aide et assistance » de l’application. Sans objection écrite, le client principal et/ou les clients supplémentaires sont réputés avoir accepté et approuvé la dernière version des CG comme étant contraignante et applicable.
• 18.4   City Pop et/ou CP Tec ou tout autre membre du personnel sont en droit, dans le cadre du présent règlement, des accords et des dispositions légales, d’avertir les clients afin qu’ils s’y conforment et de leur donner les instructions correspondantes (droit d’instruction / règlement intérieur / code de conduite, etc.).
• 18.5   Pour les accords spéciaux et supplémentaires entre City Pop et les clients, dans des cas exceptionnels, la forme écrite électronique au minimum est requise, qui doit inclure et afficher clairement l’acceptation et la confirmation expresses de City Pop. L’acceptation tacite de City Pop est expressément exclue.

 

19. Dispositions supplémentaires ou manquantes et langue

• 19.1   S’il apparaît pendant la période de réservation qu’une question juridiquement pertinente n’a pas été réglementée ou ne l’a pas été de manière adéquate, ou si une disposition s’avère initialement ou ultérieurement juridiquement irréalisable, la lacune sera comblée en premier lieu par analogie avec les dispositions déjà prises et l’intention et l’objectif économiques. Le sens et l’esprit de la réservation précédente et des règlements et accords associés doivent être préservés dans la mesure du possible. La ligne directrice suprême est une solution appropriée, de substitution, universellement applicable, mais également équitable dans un cas concret, qui soit adaptée au concept d’exploitation de City Pop.
• 19.2   La version anglaise des présentes CG prévaut sur les traductions dans d’autres langues.

 

20. Application City Pop

• 20.1   City Pop exploite et propose tous ses services via l’application mobile « City Pop ». Les réservations peuvent également être effectuées via les sites web.
• 20.2   Les clients doivent effectuer toutes les tâches et étapes nécessaires via l’application, notamment : obtenir plus d’informations sur la description exemplaire et la disponibilité du Pop, les prix, les caractéristiques du Pop, la réservation d’un Pop (y compris le paiement correct), la réservation de confort supplémentaire (y compris le paiement correct).
• 20.3   En téléchargeant, parcourant, accédant ou utilisant l’application City Pop, les clients acceptent la politique de confidentialité.
• 20.4   Pour utiliser l’application City Pop, les clients doivent disposer d’une connexion Internet indépendante du réseau du site CP.
• 20.5   Les clients acceptent que City Pop leur envoie des notifications ou des messages via l’application concernant leurs réservations ou les services réservés.
• 20.6   City Pop s’engage à résoudre les erreurs d’affichage et de fonctionnement ainsi que les bugs dès qu’ils surviennent. Cependant, City Pop ne peut garantir que l’application City Pop sera exempte d’erreurs et de bugs. En cas d’erreurs et de bugs, City Pop décline toute responsabilité pour ces erreurs et/ou bugs. Toutes les erreurs ou tous les bugs doivent être signalés au service clientèle de City Pop afin d’être résolus dans les meilleurs délais.
• 20.7   City Pop ne peut garantir que le fonctionnement de l’application City Pop (pour toutes les fonctions) sera toujours ininterrompu et accessible. Il peut arriver que certaines fonctions soient suspendues ou restreintes à tout moment, ou que certains messages/notifications ne soient pas transmis comme ils le devraient. Cependant, City Pop s’efforcera de fournir un accès ininterrompu à toutes les fonctions de l’application. City Pop décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés par des dysfonctionnements de l’application.
• 20.8   City Pop ne peut garantir que l’application City Pop est exempte de virus ou de tout autre élément susceptible d’endommager ou d’affecter toute technologie. City Pop décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés par des virus ou tout autre élément transporté via l’application.
• 20.9   City Pop se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’application si City Pop estime qu’un Client ou un utilisateur a enfreint les présentes conditions générales ou qu’un Client ou un utilisateur a commis une fraude à l’encontre de City Pop ou d’un tiers.
• 20.10   Tout le contenu de l’application est protégé par les lois sur le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et appartient exclusivement à Artisa Group, dont City Pop fait partie. Le contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, vendu ou publié sans l’autorisation écrite expresse du détenteur des droits.
• 20.11   City Pop se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu, les informations, les fonctions, les services, les prix, les images, etc. de l’application. City Pop n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les modifications du contenu de l’application.

 

21. Loi applicable

• 21.1   Les clients acceptent que les réservations soient confirmées et traitées uniquement par voie numérique. Aucune copie écrite ni signature n’est requise pour la réservation.
• 21.2   La loi du pays dans lequel le bâtiment City Pop est exploité est la loi applicable à toutes les questions relatives à l’utilisation de l’application et à tous les contrats conclus, si elles ne sont pas régies par les dispositions des présentes CG.
• 21.3   Les tribunaux de la ville où se trouve le Pop sont seuls compétents. Si une procédure est engagée dans d’autres juridictions, aucune défense ne sera présentée et toutes les décisions étrangères seront considérées comme nulles et non avenues. Les tribunaux d’arbitrage et autres procédures alternatives de règlement des litiges sont expressément exclus.
• 21.4   Si City Pop devait encourir des frais en raison de réclamations non autorisées de la part du ou des clients dans d’autres lieux, devant des tribunaux d’arbitrage ou dans le cadre d’autres litiges alternatifs, le ou les clients seraient tenus de payer intégralement tous les frais engagés à cet égard, indépendamment des décisions relatives à la prise en charge des frais dans d’autres procédures irrecevables.

 

22. Mises à jour des CG

City Pop se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CG. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web de City Pop et dans l’application mobile et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication. Sauf objection écrite, les clients sont réputés avoir accepté et approuvé la dernière version des CG, qui sont contraignantes et applicables.

 

23. Règles d’hébergement City Pop

Les « Règles d’utilisation des logements City Pop » (« Pop-rules ») constituent le code de conduite à respecter lors de l’utilisation d’un Pop et des parties communes. Toutes les règles sont établies afin d’assurer une cohabitation saine et paisible entre les clients. Les Pop-rules sont conçues pour faciliter la cohabitation, maintenir une atmosphère positive et traiter les infrastructures (votre Pop, tout autour et à l’intérieur du bâtiment géré par City Pop) avec soin et respect, non seulement pour vous, mais aussi pour le bien-être de tous les autres clients.

Être un Client City Pop, c’est être civilisé et respectueux envers les personnes d’origines et de cultures différentes, dans une atmosphère de respect mutuel.

Les règles Pop contiennent également toutes les informations dont chaque Client a besoin pour entretenir ses relations quotidiennes avec City Pop et son personnel de service. Les règles Pop font partie intégrante des conditions générales. Tout manquement grave ou répété aux règles Pop autorise City Pop à résilier le contrat. À partir de ce moment, le mot « Client » sera remplacé par « vous », car nous privilégions une approche directe lorsqu’il s’agit de la vie en communauté, du respect d’autrui et de l’utilisation appropriée des espaces qui vous sont destinés.

En acceptant les conditions générales, vous confirmez électroniquement le présent code de conduite au moment de la réservation et vous déclarez avoir compris et accepté toutes les dispositions et vous engagez à respecter toutes les règles Pop, ce qui est également dans votre propre intérêt. Nous vous remercions d’adhérer à notre concept et à nos valeurs, et de respecter les règles Pop.

 

23.1. Devoir de diligence

• 23.1.1   Vous êtes tenu d’utiliser avec soin toutes les installations de City Pop et de les laisser dans l’état où vous les avez trouvées. Veuillez respecter scrupuleusement les règles Pop.
• 23.1.2   Les City Pops sont des produits design de haute qualité. Pour cette raison, il est interdit de modifier le mobilier et les autres équipements du Pop. Les modifications structurelles sont strictement interdites. Le mobilier ne doit pas être modifié ni endommagé avec des clous ou tout autre moyen. Le mobilier et les équipements doivent être utilisés de manière normale, ce qui entraîne une usure normale. Si vous souhaitez apporter votre touche personnelle, vous pouvez accrocher des photos, des affiches, etc. aux endroits prévus à cet effet. Il est interdit de planter des clous dans les murs, etc.
• 23.1.3   Vous n’êtes pas autorisé à retirer de l’appartement et/ou à donner des meubles, des équipements ou des accessoires. Il est également interdit d’apporter et d’utiliser des équipements provenant de l’appartement dans les parties communes du bâtiment.
• 23.1.4   Vous pouvez apporter vos propres petits meubles mobiles, qui ne doivent pas être fixés ou installés de manière permanente dans le Pop. Les petits meubles apportés ne doivent pas endommager l’équipement existant ou les meubles restants.
• 23.1.5   L’installation permanente d’antennes paraboliques ou d’autres équipements techniques ainsi que l’ajout de câbles supplémentaires sont interdits.
• 23.1.6   Nous mettons à votre disposition un Pop entièrement équipé en mobilier et en inventaire : vous pouvez utiliser tout ce qui s’y trouve pendant votre séjour au City Pop, mais n’oubliez pas que l’inventaire, le mobilier, les tissus d’ameublement, l’équipement et le linge de maison ne peuvent être retirés du Pop, ni donnés, ni vendus, ni cédés à des tiers. Leur utilisation est exclusivement réservée au Pop et/ou aux activités organisées dans le bâtiment (par exemple, la salle de sport, la salle de yoga, etc.).
• 23.1.7   Vous ne devez effectuer aucune réparation indépendante dans le Pop, sur les installations, sur d’autres équipements ou sur le mobilier. Vous êtes tenu de signaler tout dommage et toute réparation nécessaire à CP Tec et/ou à City Pop.
• 23.1.8   Lorsque vous utilisez les parties communes du bâtiment City Pop, veuillez le faire avec soin et nettoyer après utilisation. Les Clients sont tenus de laisser les parties communes dans un état correct après utilisation.
• 23.1.9   Nous vous remercions de prendre soin du Pop et de toutes les parties communes du City Pop avec bon sens, en respectant toutes les règles du Pop.

 

23.2. Obligation de respecter les autres Clients

• 23.2.1   Respectez toujours les autres clients et n’oubliez pas que le bruit et les mauvaises odeurs peuvent avoir un impact sur la vie des autres clients.
• 23.2.2   Les appareils de reproduction sonore de toute nature doivent être utilisés dans le Pop à un niveau sonore habituel pour un usage domestique. Les espaces communs ne peuvent pas être utilisés pour faire fonctionner des appareils de reproduction sonore, pour des concerts privés, pour d’autres représentations et, s’ils ne peuvent pas être réservés à titre privé pour ce type d’activité de loisirs, pour des fêtes privées avec des groupes de personnes exclusifs. Les événements musicaux impliquant plusieurs personnes ou les répétitions de groupes dans le Pop ou dans les espaces communs ne sont pas autorisés.
• 23.2.3   Afin de respecter la tranquillité de chacun, il est interdit de jouer de tout type d’instrument de musique. Les amplificateurs pour instruments de musique ne sont pas autorisés dans le Pop et dans les parties communes. Chanter seul à voix forte est assimilé à jouer d’un instrument de musique.
• 23.2.4   Au City Pop, de 21h à 8h, le silence nocturne est obligatoire. Pendant la nuit, l’utilisation du Pop et des espaces communs doit être limitée conformément aux règles de bonne conduite et à la législation policière. Les appareils de reproduction sonore ne doivent être utilisés qu’à un volume modéré. Il est interdit de jouer activement d’un instrument de musique. Les clients sont informés que le silence nocturne peut être imposé par la police et que celle-ci peut être appelée gratuitement par tout client afin de faire respecter les heures de silence nocturne sans intervention de City Pop.
• 23.2.5   Vous devez éviter tout comportement susceptible de déranger les autres clients, tel que claquer les portes, parler fort dans les parties communes ou dans votre Pop, etc. City Pop se réserve le droit d’intervenir si ces règles ne sont pas respectées.
• 23.2.6   Pour des raisons de sécurité et par respect pour tous les non-fumeurs utilisant un Pop, il est interdit de fumer ou de vapoter dans le Pop, dans les parties communes et sur les balcons. Il est également interdit de faire des barbecues sur les balcons ou dans les espaces extérieurs, sur la zone gérée par City Pop.
• 23.2.7   Lors de la préparation de repas dégageant des odeurs fortes, le Pop ou la cuisine commune doit être correctement aéré à chaque fois afin que les odeurs ne s’imprègnent pas dans les installations. Il faut éviter d’aérer en ouvrant la porte d’entrée du Pop afin que les parties communes ne soient pas affectées par les odeurs.

 

23.3. Utilisation appropriée du Pop, des installations, du mobilier et des équipements

• 23.3.1   Tous les objets mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination. Vous devez éviter tout dommage dans la mesure de vos possibilités.
• 23.3.2   Il est strictement interdit d’allumer des feux, même des bougies, dans le Pop, sur les balcons ou dans les parties communes.
• 23.3.3   L’utilisation de radiateurs supplémentaires privés de quelque nature que ce soit est interdite. Afin de réduire tout gaspillage d’énergie, les fenêtres ne doivent pas être laissées ouvertes ou inclinées en permanence pendant la saison de chauffage.
• 23.3.4   Avant d’utiliser des appareils électriques, vérifiez qu’ils sont adaptés à la tension nationale de 220 à 230 volts et qu’ils portent le label de sécurité d’un organisme mondialement reconnu (par exemple « CE »). Si ce n’est pas le cas, n’utilisez pas ces appareils. L’utilisation d’appareils électriques non conformes aux normes nationales est interdite par la loi. Vous serez personnellement responsable de tout dommage causé par le non-respect de cette règle fondamentale et vous vous exposerez même à des poursuites pénales.
• 23.3.5   Vous n’êtes pas autorisé à apporter des modifications électrotechniques aux prises et autres installations électriques. Si une fiche ne s’adapte pas, utilisez un adaptateur mobile que vous pouvez facilement acheter dans un magasin d’électroménager. Vous êtes entièrement responsable de tout dommage causé par le non-respect de ces dispositions.
• 23.3.6   Les systèmes de protection solaire ne doivent pas être utilisés par mauvais temps.
• 23.3.7   Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter les mauvaises odeurs, il est interdit de stocker des objets, des vêtements, des chaussures, des étagères, des déchets, des équipements sportifs, etc. dans les parties communes, en particulier devant la porte d’entrée du Pop ou dans les couloirs, ou sur le balcon.
• 23.3.8   Il est strictement interdit de jeter des déchets solides, tels que des restes alimentaires, des articles d’hygiène, etc., dans les toilettes ou autres siphons. Les frais occasionnés par le non-respect de cette disposition et entraînant la démolition ou le dysfonctionnement des WC et autres siphons vous seront entièrement facturés si vous êtes à l’origine du problème (les conséquences sont non seulement catastrophiques sur le plan technique, mais aussi coûteuses à réparer).
• 23.3.9   L’utilisation des ascenseurs doit se faire conformément aux règles affichées dans les ascenseurs et ceux-ci ne doivent en aucun cas être utilisés pour transporter des objets lourds. Le transport de marchandises volumineuses dans les ascenseurs est interdit. Les ascenseurs sont destinés au transport de personnes et non d’objets. Vous êtes responsable des dommages causés aux ascenseurs en cas d’utilisation inappropriée ou interdite. Le dispositif d’appel d’urgence dans les ascenseurs ne peut être utilisé qu’en cas d’urgence.
• 23.3.10   Tout dommage causé à Pop’s, aux parties communes ou aux installations vous sera entièrement facturé (y compris les frais de remplacement, de réparation, de main-d’œuvre, d’administration, etc.).
• 23.3.11   Il est strictement interdit de fumer et/ou de vapoter à l’intérieur du bâtiment et du Pop (y compris les cigarettes, toutes les cigarettes électroniques, les drogues, etc.) et dans les zones extérieures où cela n’est pas explicitement autorisé. Il est également interdit de fumer sur le balcon.
• 23.3.12   Certaines zones spécifiques du bâtiment ou du Pop peuvent être équipées de détecteurs d’incendie. Tous les frais liés à l’activation d’un détecteur d’incendie en raison d’une utilisation inappropriée des espaces intérieurs ou du Pop (fumée, vapeur excessive provenant de la cuisine ou de la salle de bain, poussière, etc.) seront entièrement à la charge du ou des clients ayant provoqué la fausse alerte.

 

23.4. Humidité

• 23.4.1   Vous devez respecter les règles de sécurité à appliquer au moins une fois par jour ou chaque fois que nécessaire, car une ventilation adéquate et une régénération complète de l’air dans le Pop sont essentielles pour éviter la formation de moisissures nocives pour la santé dans le Pop.
• 23.4.2   L’humidité résiduelle causée par l’utilisation de pièces humides ou par l’ébullition doit être éliminée par une ventilation intensive quotidienne. Une ventilation intensive signifie l’ouverture complète de toutes les fenêtres (mais pas de la porte d’entrée) pendant cinq à dix minutes maximum, trois fois par jour.
• 23.4.3   Vous êtes responsable de la formation de moisissures dans votre Pop si les règles de sécurité spécifiées ne sont pas respectées ou si les moisissures sont causées par une utilisation négligente du Pop. Dans ce cas, vous supporterez les frais si des dommages surviennent et si des réparations ou des remplacements sont nécessaires.

 

23.5. Gestion des déchets

• 23.5.1   L’élimination des déchets et le traitement approprié des sacs poubelles sont à votre charge.
• 23.5.2   En fonction de l’emplacement du City Pop, seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent être utilisés : vous pouvez les acheter dans les principaux magasins d’alimentation de la ville ou dans les centres de vente appropriés. Seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent être déposés (s’ils sont fournis) dans les conteneurs du City Pop. Si aucun conteneur n’est fourni par le City Pop ou n’est disponible sur le site, vous devez éliminer tous les déchets dans les installations d’élimination des déchets fournies et gérées par la communauté où se trouve le site du City Pop. Les dépôts illégaux seront sanctionnés par la police.
• 23.5.3   Il existe peut-être des points de collecte publics et gratuits pour les objets de valeur tels que le verre, le métal, les huiles usagées, les plastiques, les vêtements, les chaussures, etc. Pour plus d’informations et d’instructions, veuillez consulter les sites web communautaires appropriés et contribuer à la protection de notre environnement et de notre belle planète en adoptant un comportement respectueux et écologique.
• 23.5.4   Les poubelles mises à disposition dans le City Pop sont uniquement destinées aux déchets accumulés à l’endroit où elles se trouvent, et non à vos déchets personnels accumulés dans votre Pop.
• 23.5.5   Il est interdit de laisser des sacs poubelles ou des déchets de toute nature à l’intérieur du bâtiment (sols, parties communes, etc.), de ne pas les déposer correctement dans les conteneurs prévus à cet effet ou de les jeter de manière aléatoire à l’extérieur du bâtiment (jardin, entrée, etc.). Tout manquement à cette règle peut faire l’objet d’une sanction policière (amende).
• 23.5.6   City Pop fournit des directives de base concernant la gestion des déchets dans votre immeuble City Pop : si vous avez besoin de plus amples informations, il vous appartient de vous renseigner auprès des sources d’information accessibles au public, notamment sur Internet.

 

23.6. Signalement et réparation des dommages et défauts

• 23.6.1   Si vous constatez des défauts ou autres dommages à réparer, vous êtes tenu de les signaler au service clientèle de City Pop via la section « Aide et assistance » de l’application.
• 23.6.2   Les installations techniques et d’éclairage seront remplacées gratuitement par City Pop, sauf si vous êtes responsable des défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un dommage intentionnel.
• 23.6.3   Pour les réparations plus importantes dans le Pop, City Pop prendra les mesures appropriées pour maintenir la prestation du Pop réservé et des autres services réservés. Les défauts mineurs et les réparations, qui peuvent être corrigés facilement, seront corrigés dans les meilleurs délais.

 

23.7. Interdiction des animaux

• 23.7.1   Il est interdit de garder des animaux domestiques dans un City Pop. Il n’existe aucun droit à une dérogation.
• 23.7.2   Si vous gardez un animal domestique en violation du contrat, ce qui entraîne notamment des nuisances sonores ou olfactives pour les autres clients et/ou une usure importante ou des dommages au Pop, cela constitue une violation fondamentale du contrat, qui autorise City Pop à résilier le contrat immédiatement.

 

23.8. Sécurité dans le bâtiment

• 23.8.1   Le bâtiment ne dispose pas de personnel de sécurité spécialement formé qui pourrait être contacté en cas d’urgence. Par conséquent, les règles suivantes s’appliquent :
• 23.8.2   En cas d’incidents criminels (effractions, menaces, etc.), appelez immédiatement et directement la police locale au numéro d’urgence. City Pop doit être informé via l’application ou par e-mail.
• 23.8.3   En cas d’incendie ou de fumée non identifiée sentant le brûlé (câbles électriques en feu, etc.), les pompiers locaux doivent être immédiatement informés via le numéro d’urgence et/ou le bouton d’alarme incendie doit être actionné. City Pop doit être informé via l’application ou par e-mail. Vous ne devez tenter d’éteindre le feu vous-même qu’en cas d’incident mineur ne présentant aucun risque pour les personnes présentes dans le bâtiment. Même en cas de doute, appelez les pompiers.
• 23.8.4   En cas d’urgence médicale, des mesures de premiers secours doivent être prises immédiatement et les services médicaux locaux doivent être contactés par téléphone. City Pop doit être informé via l’application ou par e-mail.
• 23.8.5   La porte d’entrée est verrouillée toute la journée afin qu’aucun tiers non autorisé ne puisse y accéder. Des exceptions s’appliquent (par exemple, les heures d’ouverture pour la distribution du courrier et des colis). L’accès au bâtiment n’est possible qu’à l’aide du badge ou de l’application et n’est pas surveillé par le personnel de City Pop.
• 23.8.6   Les systèmes de surveillance existants ne permettent pas, entre autres pour des raisons de confidentialité et de protection des données, la surveillance de toutes les zones et le stockage permanent des enregistrements. Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes de sécurité existants soient utilisés. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité détaillée de City Pop en matière de vidéosurveillance.
• 23.8.7   Dans les cas suivants, la tolérance zéro s’applique : commerce de drogues et de substances illicites, trafic d’armes, blanchiment d’argent ou activités de contrefaçon, activités commerciales à caractère sexuel. Si des signes de ces activités relevant de la tolérance zéro sont constatés, City Pop appellera la police. Les clients et visiteurs impliqués dans de telles activités seront immédiatement expulsés du bâtiment. Les clients expulsés ne pourront prétendre à aucun remboursement. City Pop émettra la facture finale comme si les clients expulsés avaient quitté le Pop de leur plein gré. Le client principal expulsé est redevable à City Pop du solde restant dû et des indemnités conformément à la facture finale, y compris les frais engagés par les autorités.
• 23.8.8   City Pop se réserve le droit de contrôler le système de sécurité dans tous les Pop en cas de dommages causés au bâtiment (à l’intérieur ou à l’extérieur, dommages causés au Pop d’autres clients ou cas similaires, etc.).

 

23.9. Événements organisés par City Pop pour les clients

• 23.9.1   City Pop organise des événements pour tous les clients. Si cela est explicitement indiqué, vos amis et les membres de votre famille sont également les bienvenus.
• 23.9.2   City Pop vous invite, ainsi que tous les membres, par le biais de newsletters, de flyers sur place ou de publications sur les réseaux sociaux.
• 23.9.3   City Pop décline toute responsabilité (même en cas de négligence) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs subis ou causés par vous ou vos amis/membres de votre famille lors d’un événement organisé par City Pop.
• 23.9.4   En participant aux événements, tout participant accepte d’être éventuellement inclus de manière occasionnelle dans des vidéos et des photos prises à des fins de marketing. Le Client principal est responsable d’informer les Clients supplémentaires et les autres personnes qu’ils pourraient inviter. Le matériel marketing peut également être téléchargé sur les réseaux sociaux, le site web, l’application ou tout autre support marketing de City Pop. Les Clients ont le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation des images les concernant. Dans ce cas, le Client doit contacter immédiatement City Pop par e-mail ou via l’application.

 

23.10. Objets perdus ou endommagés

• 23.10.1   City Pop décline toute responsabilité pour tout objet endommagé appartenant à City Pop sur le site City Pop ou à vous-même, dans votre Pop, à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment (vêtements lavés et séchés dans la buanderie, objets stockés dans le casier, véhicule garé, etc.).
• 23.10.2   Si l’équipe City Pop trouve un objet qui vous est attribuable, elle se chargera de vous le restituer et vous contactera.
• 23.10.3   Vous êtes responsable, le cas échéant par le biais de votre police d’assurance, des frais occasionnés par la perte ou la détérioration d’un objet appartenant à City Pop ou à votre propriété.

 

23.11. Mises à jour du règlement intérieur

City Pop se réserve le droit de modifier le règlement Pop à tout moment. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web et sur l’application mobile et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.

Les conditions générales suivantes (« CG ») constituent le contrat entre les clients (tels que définis ci-dessous) et VM OpCo S.r.l., dont le siège social est situé à Milan, Viale Monza 137, numéro d’enregistrement au registre des sociétés de Milan, Monza, Brianza et Lodi, code fiscal 11431680963 (« City Pop »). Les clients s’engagent à lire et à confirmer électroniquement les CG, et ce faisant, tous les clients déclarent avoir compris et accepté toutes les dispositions des CG contenues dans les présentes, avant de conclure tout contrat.  

 

1. City Pop 

1.1 City Pop, en vertu de son accord avec le propriétaire de l’immeuble, est l’exploitant de l’immeuble auquel s’appliquent les présentes CGV. 

1.2 City Pop propose des hébergements avec services (« Pops ») comprenant des équipements fixes inclus dans le prix de la réservation, ainsi que des équipements supplémentaires disponibles moyennant un supplément. 

1.3 City Pop se réserve le droit de vérifier la solvabilité des clients dans les limites habituelles. En effectuant une demande de réservation auprès de City Pop, les clients donnent leur accord pour cette vérification. City Pop peut également demander au client de fournir des rapports d’agences de référence de crédit. 

1.4 Les communications entre les clients et City Pop doivent être effectuées via l’application et doivent être conformes aux dispositions des présentes CGV. Dans des cas exceptionnels, la communication par e-mail est également acceptable. 

1.5 Les membres de l’équipe City Pop ont le droit d’entrer dans le Pop dans le cadre de leurs fonctions. En cas de raisons valables (par exemple, nettoyage, réglage de la température et modification des paramètres du chauffage, etc.), le Pop peut être pénétré en l’absence du client. City Pop informera à l’avance le client principal par e-mail ou par message via l’application lorsqu’un membre de l’équipe City Pop entrera dans le Pop. En cas d’urgence, le Pop peut être accessible à tout moment.  

 

2. Invités 

2.1 Les « invités » sont divisés en deux catégories : la personne qui effectue la réservation et en est responsable (« invité principal ») et les personnes ajoutées comme présentes par l’invité principal suivant la procédure de l’application (« invités supplémentaires »). Afin d’éviter toute interprétation erronée, les invités supplémentaires sont uniquement ceux enregistrés par l’invité principal via l’application au cours du processus de réservation ou ultérieurement, en suivant la procédure décrite dans la section dédiée. Lorsqu’elle n’est pas enregistrée, la personne présente dans le Pop ne peut être qualifiée que de « visiteur » et les clauses relatives à la section 3 s’appliquent. 

2.2 Lorsque les conditions générales font référence aux invités, les dispositions s’appliquent à la fois à l’invité principal et aux invités supplémentaires. 

2.3 Les Invités sont les utilisateurs temporaires effectifs du Pop. En fonction de la taille du Pop, l’Invité principal peut l’utiliser seul ou avec une personne supplémentaire notifiée. Le nombre maximum de personnes pouvant séjourner dans un Pop spécifique est fixé et indiqué par City Pop. Chaque adulte et chaque enfant compte pour une personne. L’Invité principal reste responsable des dommages et des conséquences négatives causés par son comportement et par celui du ou des Invités supplémentaires. 

2.4 Au moment de la réservation, le client principal doit indiquer le nombre de personnes qui utiliseront le Pop. Le client principal peut ajouter un client supplémentaire à la réservation pendant la procédure de réservation ou plus tard, toujours via l’application. 

2.5 Le client principal est tenu de remplir la demande de réservation en fournissant toutes les informations requises de manière complète et véridique, y compris la procédure de vérification d’identité. Pour les documents d’identité (passeport ou carte d’identité, y compris les visas nécessaires) qui n’utilisent pas l’alphabet latin, une traduction doit être fournie. Toutes les obligations de fournir des données et des documents d’identité s’appliquent également aux invités supplémentaires, lorsqu’ils sont ajoutés à une réservation. Si cela n’est pas fait correctement, aucun enregistrement ne sera possible, ni pour l’invité principal, ni pour les invités supplémentaires. 

2.6 Si l’application ne doit pas être utilisée, l’adresse e-mail communiquée par le client principal lors du processus de réservation doit être utilisée pour toute communication ultérieure relative à la réservation entre le client principal et City Pop. Les messages provenant d’autres adresses e-mail inconnues ou non communiquées ne seront pas acceptés comme provenant du client principal. Les clients principaux doivent informer City Pop de tout changement d’adresse e-mail via l’application, sans délai. 

2.7 Si le statut personnel du ou des invités ou toute autre information figurant sur la demande de réservation (adresses, numéros de téléphone, coordonnées en cas d’urgence, etc.) change pendant le séjour, le client principal doit en informer City Pop sans délai via l’application City Pop. 

2.8 Toute fausse déclaration pendant et après la réservation ou tout manquement aux obligations de déclaration par le client principal ou par les clients supplémentaires constitue une violation du contrat et autorise City Pop à résilier le contrat immédiatement, conformément à l’article 1456 du Code civil italien. Afin d’éviter toute interprétation erronée, le client principal est responsable du comportement et des obligations de déclaration des clients supplémentaires. 

2.9 Des invités supplémentaires peuvent être ajoutés pour un séjour minimum de sept jours. La durée maximale correspond à la durée totale du séjour de l’invité principal. 

2.10 Les invités supplémentaires sont considérés comme tels dès le premier jour de leur séjour régulier au Pop et doivent être enregistrés dans l’application avant leur arrivée. 

2.11 Pour enregistrer des invités supplémentaires, l’invité principal doit fournir : l’adresse e-mail, le nom et le prénom des invités supplémentaires. Les invités supplémentaires doivent ensuite suivre la procédure d’enregistrement dans un délai limité. En suivant la procédure (remplir toutes les données nécessaires, suivre la procédure d’identification dans l’application, accepter les conditions générales et la politique de confidentialité), ils deviendront officiellement des invités supplémentaires avec tous les droits et obligations qui en découlent.  

2.12 L’enregistrement d’invités supplémentaires via l’application leur donne droit à un accès numérique au Pop et aux parties communes du bâtiment à partir du jour de l’enregistrement, ou à partir de l’activation de l’invité supplémentaire si cela est fait lors de la réservation, jusqu’à la fin de la réservation. L’invité principal peut révoquer à tout moment les invités supplémentaires : ce faisant, les droits d’accès des invités supplémentaires sont également révoqués. 

2.13 Les invités supplémentaires accéderont à l’application City Pop avec leurs données de connexion personnelles à l’aide de leur appareil. Ils auront un accès numérique au Pop et aux parties communes du bâtiment. Les invités supplémentaires ne peuvent pas modifier les services réservés par l’invité principal ni ajouter de services au nom de l’invité principal ou aux frais de celui-ci. 

2.14 Le client principal est responsable de l’ajout ou de la révocation d’un client supplémentaire à tout moment pendant le processus de réservation ou pendant la période de réservation. City Pop n’est pas autorisé à ajouter ou à révoquer un client supplémentaire, sauf s’il a une raison de le faire (par exemple, comportement inapproprié, non-respect des règles de City Pop, etc.). Veuillez noter que, conformément aux présentes conditions générales, un invité supplémentaire ne devient tel qu’après avoir terminé la procédure d’inscription. Le système révoquera automatiquement l’invité supplémentaire s’il n’a pas effectué toutes les étapes nécessaires (saisie des données, vérification d’identité, etc.) dans un certain délai. 

2.15 Le client principal et les clients supplémentaires ont tous deux le droit d’effectuer la procédure d’enregistrement le jour de l’arrivée (sous réserve que le client principal et les clients supplémentaires aient rempli le formulaire d’enregistrement et passé la procédure de vérification d’identité), mais seul l’un d’entre eux peut le faire. Une fois que le client principal a effectué la procédure d’enregistrement, les clients supplémentaires ne peuvent plus le faire, et vice versa. Les invités supplémentaires ne peuvent pas effectuer la procédure d’enregistrement si l’invité principal n’a pas terminé avec succès la procédure de vérification d’identité. Une fois la procédure d’enregistrement terminée, tous les invités correctement enregistrés ont accès au Pop.  

2.16 Le client principal reste responsable de tous les paiements liés aux réservations. 

2.17 Il est interdit de facturer le séjour dans le Pop à des invités supplémentaires ou à d’autres personnes. Si l’invité principal facture le séjour dans le Pop à des invités supplémentaires ou à d’autres personnes, cela constitue une violation grave du contrat, qui entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’expulsion/la reprise du Pop, conformément à l’article 1456 du Code civil italien. Le client principal restera alors redevable à City Pop du montant total de la période réservée, ainsi que d’une pénalité d’un montant de 5 000,00 euros.  

 

3. Visiteurs 

3.1 Les visiteurs sont des personnes qui ne passent pas la nuit sur place. Ces visiteurs n’ont pas besoin d’être signalés à City Pop. 

3.2 Tous les visiteurs doivent se conformer au règlement de City Pop et aux règles applicables de la municipalité concernée, et le client principal est responsable de toutes les conséquences découlant de leur comportement. 

3.3 Héberger des personnes pour la nuit sans les ajouter en tant qu’invités supplémentaires constitue une violation grave du contrat, qui peut entraîner la résiliation immédiate du contrat conformément à l’article 1456 du Code civil italien et l’expulsion/la reprise de possession du Pop. L’invité principal restera alors redevable à City Pop du montant total de la période réservée. 

 

4. Aperçu des obligations de déclaration des invités 

4.1 Chaque invité est tenu de fournir à City Pop, via les sections et la procédure dédiées de l’application, les informations et documents suivants : 

• Changements de nom 

• Carte d’identité ou passeport réémis ou modifiés 

• Changement du nombre d’occupants ; 

• Accompagnateurs (par exemple, enfants, partenaire) 

• Changement de/ou ajout de client(s) supplémentaire(s) 

• Articles manquants lors de l’emménagement, tels que meubles, installations, équipements, textiles, etc. Si aucun article manquant n’est signalé dans les délais impartis par City Pop lors de l’enregistrement, le client principal accepte l’état du Pop et en est responsable jusqu’au départ. 

• Dommages causés au Pop ou articles défectueux. Si aucun dommage ou défaut n’est signalé dans les délais impartis par City Pop lors de l’enregistrement, le client principal approuve l’état du Pop et en est responsable jusqu’au départ. 

 

5. Durée fixe du contrat 

5.1 La réservation d’un Pop est pour une durée contractuelle fixe, mais pour un maximum de 52 semaines. 

5.2 La prolongation d’une réservation pour le même Pop peut ne pas être possible. Les clients peuvent réserver un autre Pop, s’il est disponible. Il est recommandé de prolonger la réservation à l’avance. 

5.3 Même si les clients n’emménagent pas dans le Pop, ils restent redevables du paiement de la totalité du montant de la réservation, quelle que soit la date à laquelle City Pop a été informé de l’annulation de la réservation, en tout ou en partie. 

5.4 Les paiements pour les séjours plus longs ou prolongés sont fixés à toutes les quatre semaines, le jeudi, afin de garantir un cycle de facturation régulier. Toutefois, des écarts occasionnels peuvent survenir en raison des prolongations. Le montant du paiement et la date d’échéance sont contraignants, et la date d’échéance ne peut être modifiée. En règle générale, le calendrier de paiement suit ce cycle : 

• Si la réservation est supérieure à 8 semaines : les 8 premières semaines sont dues au moment de la réservation, puis toutes les 4 semaines, le client principal doit payer les 4 semaines suivantes.  

• Si la réservation est inférieure à 9 semaines : le montant total est dû au moment de la réservation. 

5.5 Le refus par le gouvernement ou tout autre organisme institutionnel d’entrer et/ou de séjourner dans le pays où se trouve l’hébergement City Pop réservé ne constitue pas un motif de résiliation du contrat. Le prix total de la réservation reste dû par le client principal et doit être payé. 

5.6 City Pop n’a pas de politique d’annulation fixe. Toute demande relative à une annulation totale ou à une réduction de la durée d’une réservation doit être communiquée par écrit via la section Aide et assistance de l’application City Pop. 

5.7 Chaque demande d’annulation sera évaluée individuellement par City Pop. City Pop se réserve le droit de refuser une demande d’annulation. 

5.8 La demande d’annulation/de réduction doit être communiquée avec un préavis minimum de 6 semaines.  

5.9 Si une demande d’annulation est acceptée par City Pop, des frais d’annulation seront appliqués en cas d’annulation d’une réservation ou de réduction de la durée d’une réservation existante. Les frais d’annulation sont calculés en fonction de l’emplacement du City Pop et seront communiqués au client principal. 

5.10 La confirmation définitive ne peut être fournie qu’après que la demande d’annulation ou de raccourcissement du séjour du client principal ait été approuvée par City Pop. 

5.11 Les annulations ou les raccourcissements ne sont pas autorisés et ne seront pas acceptés par City Pop en août et en décembre. D’autres mois peuvent être soumis à des restrictions, en fonction des circonstances ou de l’emplacement de l’hébergement City Pop. 

5.12 Étant donné que chaque demande d’annulation/de raccourcissement est unique, toutes les décisions, confirmations et approbations sont prises au cas par cas. City Pop est libre de décider si une demande d’annulation ou de raccourcissement du séjour sera acceptée.  

  

6. Objet 

6.1 La réservation concerne un Pop pour un nombre fixe de personnes qui ne doit pas être dépassé, avec des prestations fixes incluses. 

6.2 La réservation donne droit au client principal et aux clients supplémentaires enregistrés, si le Pop concerné est approuvé pour plus d’une personne, d’utiliser le Pop réservé et les prestations incluses.  

6.3 Une renonciation unilatérale par le ou les invités aux commodités incluses ne réduira pas les frais dus. 

6.4 Le Pop doit être utilisé exclusivement à des fins d’hébergement. 

6.5 Les activités commerciales ne sont pas autorisées dans le Pop et/ou dans les espaces communs, y compris les services de conseil rémunérés, le tutorat rémunéré, les formations et cours rémunérés, les services de bien-être et les activités commerciales installées de manière permanente. 

6.6 Il est expressément interdit d’offrir des services sexuels. 

6.7 L’adresse du Pop ne peut pas être utilisée comme adresse professionnelle. 

6.8 Sauf indication contraire, nous partons du principe que le logement ne sert pas de domicile au sens de l’article 43 du Code civil italien. 

6.9 À titre d’exemple, les installations de chaque site City Pop peuvent être consultées sur le site web ou via l’application. City Pop ne garantit pas la disponibilité des installations communes internes à tout moment (il peut y avoir des travaux d’entretien, des réparations, des modifications des installations communes à court terme, etc. Les clients sont tenus de lire attentivement les informations relatives au confort offert par les locaux choisis. 

 

7. Commodités incluses dans le prix 

7.1 Frais d’approvisionnement 
7.1.1 Le chauffage, l’électricité, l’eau chaude et l’eau froide sont inclus dans le prix, sauf en cas de consommation excessive. 
7.1.2 L’eau et l’électricité sont destinées à l’usage des clients et ne peuvent être mises à la disposition de tiers extérieurs à l’immeuble. 
7.1.3 L’utilisation commerciale de l’eau et de l’électricité est interdite. 

7.2 Équipements et installations 
7.2.1 Chaque Pop dispose d’une connexion Wi-Fi, d’une Smart TV, de mobilier, y compris un matelas et une literie (oreillers et couvertures) standard, d’une salle de bains, d’une cuisine/kitchenette avec des équipements standard (vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine) et de linge de maison (serviettes de bain et de toilette, torchons, draps). 
7.2.2 Lorsque les installations sont accessibles à tous les clients, le principe du « premier arrivé, premier servi » s’applique. Le droit d’utiliser ces installations communes n’est pas exclusif et celles-ci ne peuvent être utilisées que sous réserve de leur disponibilité. 
7.2.3 Les installations communes de l’établissement sont destinées à l’usage exclusif des clients. Les tiers extérieurs à l’établissement, les amis n’utilisant pas de Pop réservé ou les associés des clients ne sont pas autorisés à les utiliser régulièrement.  
7.2.4 Les espaces communs de l’établissement doivent être utilisés exclusivement pour des activités de loisirs ordinaires. Par exemple, aucun événement politique ou religieux ne peut y être organisé. 
7.2.5 Le fait de ne pas utiliser volontairement les équipements inclus ne donne pas droit à une réduction de prix pour le(s) client(s). 

7.3 Wi-Fi 
7.3.1 Le Wi-Fi gratuit de City Pop comprend un accès Internet haut débit et une utilisation illimitée des données.  
7.3.2 City Pop fournit un service standard. Aucune donnée fiable n’est disponible concernant la vitesse de transmission des données, et aucune garantie ne peut être donnée, car cela dépend de facteurs sur lesquels City Pop n’a aucune influence, tels que la stabilité générale du réseau et l’utilisation du réseau à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment. 
7.3.3 L’utilisation du réseau Wi-Fi (« Réseau ») fourni sur le site City Pop est régie par les conditions générales d’utilisation du Wi-Fi (CGV Wi-Fi) décrites en détail au point 9. En se connectant et en utilisant le Réseau, les clients acceptent de se conformer à ces conditions. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension de l’accès, la résiliation des services ou des poursuites judiciaires, le cas échéant. 

7.4 HoTex 
7.4.1 HoTex comprend les textiles de maison, tels que le linge de lit, les torchons, les serviettes et les draps de bain. Les textiles de maison sont la propriété de City Pop. Les textiles de maison doivent être rendus au moment du départ dans le même état qu’à l’arrivée. 
7.4.2 Il est possible de demander des articles HoTex supplémentaires moyennant un supplément. 

7.5 Co-Liv 
7.5.1 Les espaces communs intérieurs et autres lieux, Co-Liv, qui sont disponibles gratuitement sur le site City Pop concerné, ne sont pas réservés à l’usage exclusif des clients   individuels.    
7.5.2 Les installations communes disponibles dans chaque établissement City Pop et les conditions d’utilisation particulières (règlement intérieur contraignant et/ou brochure) peuvent être consultées sur le site web ou via l’application. 
7.5.3 Les conditions d’utilisation des espaces communs spécifiques à chaque site City Pop sont énoncées dans le règlement interne de City Pop « City Pop Housing Rules » au point 23. 

7.6 Boîte aux lettres 
7.6.1 Chaque Pop dispose d’une boîte aux lettres qui lui est attribuée, généralement située dans la zone d’entrée principale.  
7.6.2 La boîte aux lettres est étiquetée uniquement par City Pop. Les clients ne sont pas autorisés à modifier, changer ou ajouter des noms sur la boîte aux lettres. 
7.6.3 Les clients sont responsables de récupérer les lettres, les publicités et les colis qui leur sont destinés. City Pop n’est pas responsable de la surveillance ou de la remise des lettres, publicités et colis aux clients. Il est interdit de jeter les lettres, publicités ou emballages indésirables dans la zone d’entrée, à l’intérieur ou à l’extérieur, ou dans les parties communes. 
7.6.4 Après son départ, le client principal est tenu d’annoncer en temps utile son changement d’adresse à tous les expéditeurs connus. La poste nationale propose éventuellement des services de réexpédition payants. City Pop ne fournit pas de services de réexpédition. Les lettres et colis non livrables peuvent ne pas être renvoyés à l’expéditeur et être perdus. City Pop décline toute responsabilité à cet égard. 

7.7 CP Tec 
7.7.1 Le technicien « CP Tec » est la personne responsable du site City Pop qui peut être contactée en cas d’urgence, même en dehors des heures de bureau (de 17h00 à 8h00) ou pendant le week-end, via le numéro de téléphone de la ligne d’assistance City Pop, indiqué dans la zone d’entrée de chaque site City Pop ou dans l’application. Le délai d’intervention dépend de la disponibilité du ou des techniciens nécessaires et de l’urgence de la situation. Les interventions sur site demandées en dehors des heures de travail habituelles qui ne constituent pas une urgence seront entièrement facturées au client principal. 
7.7.2 Pour toute demande de réparation, question sur des éléments spécifiques ou autre problème lié à l’utilisation, le service clientèle est joignable via la section Aide et assistance de l’application. Si nécessaire, un technicien se rendra au Pop pour traiter et résoudre le problème. Les services techniques sont fournis pendant les heures de travail. Si nécessaire, les techniciens sont autorisés à entrer dans les Pops sans préavis ou avec un préavis court au client principal, sans l’autorisation formelle de ce dernier. 
7.7.3 Afin de garantir le bon état des Pops, City Pop procède à des inspections obligatoires régulières avec l’équipe technique sur place une fois par trimestre. Si un Pop est jugé insuffisamment entretenu, que ce soit en raison d’un manque de propreté, d’une utilisation négligente ou d’un comportement inapproprié de la part du ou des clients, City Pop organisera les interventions nécessaires (nettoyage, réparations, etc.) pour remettre le Pop en état, tous les frais étant à la charge du client principal. Ces inspections obligatoires seront annoncées à l’avance via l’application et, si le client principal n’est pas présent, elles seront effectuées de manière autonome. 

7.8 City Pub   
7.8.1 Selon l’emplacement de City Pop, un City Pub peut être disponible, géré soit par City Pop, soit par un opérateur F&B externe, et ouvert au public. Pendant les heures de fermeture, l’accès au City Pub peut être interdit ou restreint. Dans le City Pub, toutes les règles de bonne conduite, de bon sens et de respect d’autrui s’appliquent. 

7.9 CP Wash  
7.9.1 Des machines à laver et sèche-linge en libre-service, CP Wash, sont disponibles dans le bâtiment. Ces installations peuvent être utilisées par tous les clients. En aucun cas, City PoP ne pourra être tenu responsable de la perte de vêtements/objets laissés sans surveillance, ou des dommages causés à ces derniers en raison d’une utilisation inappropriée des installations par les clients. 
7.9.2 Les conditions d’utilisation et les instructions d’utilisation sont disponibles dans la buanderie.  

 

 8. Confort supplémentaire / services supplémentaires payants 

8.1 La gamme de services supplémentaires payants varie en fonction de l’emplacement du site City Pop. Les conforts supplémentaires payants sont fournis exclusivement sur commande. Pour certains conforts supplémentaires, il est possible de passer une commande permanente (par exemple, services de nettoyage répétés, stockage, parking, etc.). Pour inclure un service supplémentaire au séjour, le client principal utilise la section spécifique de l’application. Le paiement doit être effectué immédiatement par carte de crédit.  

8.2 CP Cleaning 

8.2.1 Le nettoyage supplémentaire est appelé « CP Cleaning » et peut être réservé au moment de la réservation et/ou pendant le séjour dans la section spécifique de l’application. Dans tous les cas, il reste entendu que le nettoyage entre les clients est effectué par CityPop à chaque enregistrement/départ sans frais supplémentaires. 

8.2.2 Les clients peuvent choisir via l’application quand ils souhaitent que le Pop soit nettoyé, en choisissant parmi les jours disponibles au moment de la réservation.  

8.2.3 Le personnel de nettoyage est autorisé à entrer dans le Pop même si les clients ne sont pas présents. 

8.2.4 Afin d’assurer l’efficacité CP Cleaning, les surfaces à nettoyer doivent être dégagées autant que possible. Si les surfaces ne sont pas dégagées ou si le Pop n’est pas dans un état propre et rangé, la qualité des services de nettoyage ne peut être garantie. 

8.2.5 LeCP Cleaning est un nettoyage général qui comprend l’aspiration, le dépoussiérage, le nettoyage de la salle de bains et des toilettes ainsi que des sols, mais ne comprend pas le nettoyage des salissures excessives, la vaisselle et les ustensiles de cuisine, le nettoyage spécifique, l’élimination des déchets et le rangement des effets personnels du client.  

8.2.6 Les conditions de prestation du service seront affichées lors du processus de réservation du service.  

8.2.7 City Pop se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires si le nettoyage CP nécessite plus de temps que prévu pour être effectué efficacement, en raison du mauvais état du Pop (par exemple, Pop très sale et encombré, surfaces encombrées, etc.). 

8.2.8 Le service de nettoyage CP peut être réservé pour toute la durée du séjour ou pour la durée restante, ou pour une période plus courte ou une seule fois. 

8.3 Nettoyage final 

8.3.1 Le nettoyage final est obligatoire et les frais seront facturés au client principal dans la première facture. Ces frais seront affichés séparément. Au moment du départ, si le Pop est dans un état médiocre (souillé, sale, encombré de détritus) qui nécessite un nettoyage plus intensif que prévu et que la norme, City Pop se réserve le droit de facturer à l’hôte principal des frais de nettoyage supplémentaires qui seront déduits de la caution de l’hôte principal, sans que celui-ci ait à donner son consentement explicite. 

8.4 CP Box 

8.4.1 Si elle est disponible sur le site City Pop, la salle de stockage « CP Box » peut être réservée pour toute la durée du séjour ou pour une période plus courte. Seuls les effets personnels du/des clients peuvent être stockés dans les CP Box, et non ceux de tiers. 

8.4.2 Les boxes CP ne peuvent pas être utilisés pour des séjours prolongés ou pour des activités de loisirs (ils sont réservés au stockage et ne peuvent pas être utilisés comme atelier de bricolage ou de loisirs créatifs, laboratoire, serre, etc.). 

8.4.3 City Pop n’est pas responsable des objets entreposés par les clients, même en cas de cambriolage ou de vol. Les CP Box ne sont pas surveillées. Les clients peuvent assurer leurs effets personnels à titre privé. City Pop n’est pas responsable des objets volés aux clients. En cas de cambriolage, les clients sont tenus d’appeler la police et de signaler immédiatement les dommages causés à la CP Box à City Pop. 

8.5 CP Co 

8.5.1 Selon l’emplacement de City Pop, différents types de salles communes, CP Co, peuvent être disponibles. Ces salles varient en taille, en fonctionnalité, en utilisation autorisée et en d’autres variables. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de certains des espaces communs qui peuvent être disponibles : 

8.5.1.1 Une cuisine équipée pouvant être utilisée par les clients pour des repas conviviaux. 

8.5.1.2 Une salle de fitness équipée d’appareils de fitness et d’équipements de gymnastique. 

8.5.1.3 Un espace de coworking équipé de bureaux.  

8.5.1.4 Une salle insonorisée pour jouer des instruments de musique. 

8.5.1.5 Une salle de cinéma équipée comme une salle de cinéma (projecteur, sièges, etc.). 

8.6 Parkings 

8.6.1 Parkings réservables pour véhicules, disponibilité selon l’emplacement de City Pop. Les parkings ne sont pas surveillés. City Pop ne sera pas responsable en cas de vol ou de cambriolage. 

8.6.2 Il n’est généralement pas possible de réserver une place de parking sans réserver en même temps un hébergement.  

8.6.3 Il est interdit de stocker des effets personnels sur un parking. Seuls les voitures, motos et vélos sont autorisés à stationner. Des bornes de recharge payantes peuvent être disponibles.  

8.6.4 Sous réserve de disponibilité, les places de parking peuvent être réservées en tant que confort supplémentaire payant lors de la demande de réservation et/ou pendant votre séjour via l’application, soit pour toute la durée du séjour ou pour la durée restante, soit pour une période plus courte, la durée minimale étant visible directement dans l’application. 

8.7 Conditions d’annulation des services supplémentaires 

8.7.1 Les services supplémentaires réservés de manière permanente, tels que les services de nettoyage réguliers, le stockage et le stationnement, peuvent être annulés dans un délai de 28 jours à compter du cycle de facturation suivant du client (par exemple, si un client souhaite annuler un service le 1erjanvier et que le cycle de facturation suivant est le 20 janvier, le service doit être payé et sera fourni jusqu’au28ejour après le 20 janvier). Pour les réservations de services supplémentaires d’une durée inférieure à huit semaines, aucune annulation des services supplémentaires  déjà réservés n’est possible.   

8.7.2 Les demandes d’annulation peuvent être effectuées directement dans l’application, dans la section Confort. 

8.8 City Pop est une chaîne internationale d’hébergements qui opère dans différents pays dans le domaine des micro-hébergements avec services. Dans le cadre de son expansion, City Pop améliore constamment son concept. Il se peut que certains établissements proposent certains conforts et services spécifiques, et d’autres non. En particulier, la disponibilité des chambres communes n’est pas garantie dans tous les établissements. Les équipements et les espaces communs disponibles dans un établissement City Pop donné sont indiqués lors de la phase de réservation du Pop. Certains espaces communs peuvent être partiellement ou totalement inaccessibles, selon la saison ou pour d’autres raisons, comme par exemple la terrasse ou le jardin. Le client aura un aperçu de l’ensemble de l’offre d’un établissement City Pop donné lors de la phase de réservation. 

 

9. Connexion Internet 

9.1 L’utilisation du réseau Wi-Fi (« Réseau ») fourni sur les sites City Pop est régie par les conditions générales Wi-Fi suivantes, telles que mentionnées au paragraphe 7.3.3. En se connectant et en utilisant le Réseau, le(s) client(s) accepte(nt) de se conformer à ces conditions générales. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension de l’accès, la résiliation des services ou des poursuites judiciaires, le cas échéant. 

9.1.1 Politique d’utilisation équitable 

• Le service Wi-Fi est fourni comme une ressource partagée que tous les clients doivent utiliser de manière équitable et responsable. 

• La bande passante n’est pas illimitée et toute utilisation excessive ayant un impact négatif sur les autres utilisateurs (par exemple, streaming prolongé, téléchargements volumineux ou hébergement de serveurs) est interdite. 

• Le réseau est destiné à un usage personnel uniquement. Il ne doit pas être utilisé à des fins commerciales, pour revendre de la bande passante ou pour exploiter une entreprise. 

• Le streaming, les jeux, les appels vidéo et les téléchargements sont autorisés dans des limites raisonnables qui ne perturbent pas les performances globales du réseau. 

• La direction de l’immeuble ou l’administrateur du réseau se réserve le droit de limiter les vitesses, de bloquer certaines applications ou de mettre en œuvre des mesures de gestion du trafic si les habitudes d’utilisation ont un impact négatif sur le service pour les autres. 

9.1.2 Activités interdites 

• Les invités ne doivent se livrer à aucune activité illégale, nuisible ou perturbatrice pour le réseau. Les actions interdites comprennent, sans s’y limiter : 

9.1.2.1 Utilisation malveillante et illégale 

• Le piratage, l’accès non autorisé ou les tests de pénétration de tout système ou réseau. 

• La distribution de logiciels malveillants, de virus ou les tentatives d’hameçonnage. 

• Participation à des activités cybercriminelles, telles que la fraude, l’usurpation d’identité ou la collecte non autorisée de données. 

• Toute utilisation qui enfreint les lois locales, nationales ou internationales, y compris la violation des droits d’auteur, le piratage ou le téléchargement illégal. 

9.1.2.2 Abus du réseau 

• Utilisation du réseau pour envoyer des spams, des communications non sollicitées ou des messages en masse. 

• Exploitation de serveurs, de torrents ou d’applications à haut débit qui dégradent les performances du réseau. 

• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’obtenir un accès non autorisé à d’autres appareils. 

9.1.2.3 Contenu inapproprié ou offensant 

• Hébergement, partage ou distribution de contenu offensant, diffamatoire, obscène ou illégal. 

• Se livrer à des activités qui encouragent la violence, la discrimination ou les discours haineux. 

9.1.3 Surveillance et application 

• La direction de l’immeuble ou l’administrateur réseau se réserve le droit de surveiller les habitudes de trafic afin de garantir le respect de la présente politique. 

• Si un résident est reconnu coupable d’avoir enfreint cette politique, les mesures suivantes peuvent être prises : 

• Avertissement ou suspension temporaire de l’accès. 

• Déconnexion permanente du réseau. 

• Des poursuites judiciaires, y compris le signalement aux autorités pour activité criminelle. 

• La sécurité du réseau n’est pas garantie et les utilisateurs sont responsables de leurs propres mesures de cybersécurité, telles que l’utilisation de pare-feu, de VPN et de mots de passe forts. 

9.1.4 Limitation de responsabilité 

• Le service Wi-Fi est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie de disponibilité, de vitesse ou de service ininterrompu. 

• La direction de l’immeuble n’est pas responsable des pertes de données, des incidents de piratage ou des failles de sécurité survenant sur le réseau. 

• Les invités assument tous les risques liés à la connexion de leurs appareils personnels au réseau. 

9.1.5 Modifications des conditions : les présentes conditions peuvent être mises à jour périodiquement afin de refléter les changements apportés aux politiques, aux mesures de sécurité ou aux exigences légales. L’utilisation continue du réseau Wi-Fi vaut acceptation des dernières conditions applicables. Pour toute question ou pour signaler un abus du réseau, contactez City Pop via la section Aide et assistance de l’application. 

9.2 Les invités doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsqu’ils utilisent la connexion Internet partagée, conformément à la politique d’utilisation acceptable de la connexion Internet de City Pop. 

9.2.1 Les activités suivantes sont strictement interdites : 

• L’accès ou l’utilisation non autorisés de données, de systèmes ou de réseaux, y compris toute tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation expresse. 

• Partager la connexion Internet avec des personnes n’appartenant pas au groupe d’utilisateurs autorisés. 

9.2.2 Afin de garantir un accès équitable à la connexion Internet partagée, la politique suivante est en vigueur : 

• Chaque utilisateur se voit attribuer une capacité de débit spécifique pouvant atteindre 100 Mbps par appareil. 

• Les activités qui consomment une bande passante excessive, telles que le téléchargement de fichiers volumineux et le partage de fichiers peer-to-peer, doivent être limitées aux heures creuses afin d’éviter la congestion et de garantir une utilisation équitable pour tous les utilisateurs. 

• Le fournisseur se réserve le droit de surveiller l’utilisation des données et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toute utilisation abusive de la connexion Internet partagée, notamment en limitant la bande passante ou en résiliant l’accès des utilisateurs qui se livrent de manière répétée à des activités interdites. 

9.2.3 Afin de garantir des performances et une fiabilité optimales de la connexion Internet partagée, City Pop appliquera la politique de maintenance suivante. Trois types de fenêtres de maintenance peuvent donc survenir pendant votre séjour.  

• Maintenance programmée : une maintenance régulière sera effectuée pendant les heures creuses afin de minimiser les perturbations. Vous serez informé au moins 48 heures à l’avance de toute maintenance programmée susceptible d’avoir un impact sur la disponibilité du service. 

• Maintenance d’urgence : en cas de problèmes imprévus ou de menaces urgentes pour la sécurité, City Pop peut effectuer une maintenance d’urgence sans préavis. Les utilisateurs seront informés dès que possible de la nature de l’urgence et de la durée prévue de la maintenance. 

• Interruptions de service : pendant les périodes de maintenance, les utilisateurs peuvent subir des interruptions temporaires ou une baisse des performances.  

City Pop s’efforcera d’effectuer les tâches de maintenance dans les meilleurs délais et de rétablir rapidement l’intégralité du service. 

9.3 Assistance aux utilisateurs : si les utilisateurs rencontrent des problèmes de connectivité ou ont besoin d’aide pendant les périodes de maintenance, ils doivent contacter City Pop via l’application City Pop.  

9.4 Le fournisseur fournira des mises à jour et une assistance en temps opportun pour répondre à toute préoccupation ou tout problème découlant des activités de maintenance. 

9.5 Mises à niveau de l’infrastructure : le fournisseur peut périodiquement mettre à niveau l’infrastructure réseau afin d’améliorer la qualité et les performances du service. Les utilisateurs seront informés à l’avance des mises à niveau importantes et de tout impact potentiel sur leur connexion Internet. 

9.6 En acceptant les présentes conditions générales, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que des opérations de maintenance occasionnelles sont nécessaires pour l’entretien et l’amélioration de la connexion Internet partagée et s’engagent à se conformer aux politiques décrites ci-dessus. 

 

10. Processus de réservation 

10.1 Les clients souhaitant séjourner dans un City Pop peuvent vérifier la disponibilité des Pops directement dans l’application ou sur le site officiel de City Pop. Les réservations peuvent être effectuées soit via l’application City Pop, soit via le site officiel de City Pop à l’adresse booking.citypop.com. Quel que soit le canal utilisé, le client reste entièrement soumis aux conditions générales de City Pop et doit effectuer toutes les étapes supplémentaires via l’application City Pop. Grâce à l’application ou au site web, les clients peuvent découvrir les Pops exemplaires, les équipements inclus, les équipements supplémentaires disponibles moyennant un supplément et les conditions d’utilisation. Après avoir accepté toutes les conditions générales et la politique de confidentialité, le ou les clients peuvent confirmer leur demande de réservation en payant le montant dû.  

10.2 Les clients principaux doivent être âgés d’au moins 18 ans pour réserver un Pop. Les mineurs accompagnants ne sont autorisés que s’ils sont des parents du client principal. L’octroi d’exemptions nécessite le consentement écrit du ou des tuteurs légaux du mineur. 

10.3 Une fois la demande de réservation terminée (paiement inclus), le client principal recevra une confirmation de réservation. Après cette procédure et avant l’enregistrement, le client principal doit suivre la procédure d’identification dans son intégralité. Une fois cette procédure terminée avec succès, le client principal recevra la clé numérique et, le cas échéant, un code d’accès pour entrer dans le Pop réservé le jour et à l’heure de l’enregistrement.  

10.4 La vérification d’identité est une procédure obligatoire et si le ou les clients ne parviennent toujours pas à la mener à bien, cela constitue une violation grave des conditions préalables à la conclusion d’un contrat, et le processus de réservation peut être résilié avec effet immédiat sans aucune indemnisation, conformément à l’article 1456 du Code civil italien. S’il s’avère par la suite que la ou les vérifications d’identité étaient incorrectes ou obtenues par des moyens frauduleux, le contrat sera nul et non avenu sans indemnisation. City Pop se réserve le droit d’informer la police, si nécessaire. 

10.4.1 Si la procédure d’identification n’est pas effectuée pour tous les clients, ceux-ci ne pourront pas accéder au Pop. 

10.4.2 La demande sera refusée si le client principal est âgé de moins de 18 ans ou si les mineurs qui l’accompagnent ne sont pas des membres de sa famille. L’octroi d’une dérogation nécessite le consentement écrit du ou des tuteurs légaux du mineur. 

10.4.3 La demande sera refusée si le ou les invités ont des documents légaux non valides ou périmés (carte d’identité, passeport, visa, etc.). 

10.4.4 La demande sera refusée si le ou les invités ont des documents juridiques compromis ou falsifiés, à savoir si un document est accessible au public ou connu pour être compromis ou s’il a été signalé comme ayant été utilisé de manière suspecte. 

10.4.5 La demande sera examinée si certains paramètres ne satisfont pas entièrement à la procédure interne de vérification d’identité. Dans ce cas, l’examen nécessitera que le client effectue certaines actions supplémentaires (par exemple, refaire la procédure en raison d’une image de mauvaise qualité ou modifier les données du profil en cas de non-correspondance entre les données saisies et les données d’identité), le client est tenu de le faire. Si le client ne le fait pas, cela constitue une violation grave du contrat et la réservation peut être résiliée avec effet immédiat sans aucune compensation.  

10.5 Les informations fournies par le ou les clients dans leur demande seront traitées et stockées conformément aux dispositions légales et seront traitées conformément à la politique de confidentialité de City Pop, conformément aux réglementations légales applicables sur le site concerné. Toute notification aux autorités, etc. est effectuée conformément aux dispositions légales. En acceptant la politique de confidentialité, tous les clients confirment qu’ils l’acceptent expressément. 

10.6 Avec la confirmation de la réservation, celle-ci devient juridiquement contraignante. Le premier paiement, s’il n’a pas déjà été effectué, est dû immédiatement. Le Pop ne sera pas fourni si le premier paiement n’a pas été reçu (date de valeur du compte entrant), conformément aux instructions figurant dans la réservation. 

10.7 Le paiement doit être effectué par carte de crédit. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Pour certains emplacements, le virement bancaire peut être disponible comme option de paiement dans l’application. Si l’option de virement bancaire n’est pas visible dans l’application pour un emplacement spécifique, le paiement par carte de crédit est le seul mode de paiement disponible. 

10.8 Si le paiement par carte de crédit ne fonctionne pas pour une raison quelconque (problème avec le mode de paiement, problème technique, etc.), City Pop ne garantit pas la réservation. Le client assume le risque lié au traitement du paiement par carte de crédit. 

10.9 Les informations contenues dans la demande de réservation sont utilisées par City Pop comme base pour remplir ses propres obligations de déclaration des données à la police et aux autorités municipales. Cette inscription auprès de City Pop ne remplace pas les obligations d’inscription du ou des clients auprès de la police et des autorités municipales, le cas échéant. 

10.10 Tous les clients (pour plus de clarté, tant les clients principaux que les clients supplémentaires) doivent s’informer sur les pages Internet accessibles au public de la section de police et des autorités municipales compétentes. Chaque client est tenu de contacter les autorités compétentes conformément aux dispositions légales et de se conformer pleinement à toutes les obligations de déclaration et autres exigences, y compris le respect de toute obligation de paiement personnel (taxes, etc.), le cas échéant.  

10.11 Le non-respect des obligations de déclaration obligatoires et le non-respect de toute exigence légalement contraignante par le client constituent des violations substantielles du contrat, ce qui autorise City Pop à résilier le contrat immédiatement, conformément à l’article 1456 du Code civil italien. 

10.12 En choisissant le Pop à l’aide de l’application, le client choisit le Pop sur la base des informations fournies à titre d’exemple. Le client est informé et conscient que les photos du Pop dans l’application se réfèrent à un Pop réel sur le site, mais que ces photos ne correspondent pas nécessairement au Pop réservé. Non seulement la disposition, mais aussi certains éléments décoratifs ou l’agencement du mobilier peuvent différer dans le Pop effectivement réservé et attribué.  

10.13 Pour la réservation d’un Pop sur un Site qui va ouvrir prochainement, City Pop se réserve le droit de modifier le Pop attribué. Sauf dans des cas exceptionnels, les principales caractéristiques du Pop (balcon, taille, etc.) et le prix du Pop réservé resteront inchangés. City Pop ne doit aucune autre indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit à l’Invité. 

10.14 City Pop se réserve le droit d’attribuer au client un Pop différent avant l’enregistrement, si le Pop précédemment attribué est endommagé ou inaccessible pour diverses raisons. Si le nouveau Pop attribué est moins cher que celui attribué précédemment, City Pop remboursera la différence de prix au client. Si le nouveau Pop attribué est plus cher que celui attribué précédemment, City Pop prendra en charge les frais supplémentaires. City Pop ne doit aucune autre indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit au client. 

10.15 City Pop se réserve le droit de fournir un hébergement de remplacement dans un hôtel ou un hébergement similaire, dans le cas où un bâtiment nouvellement ouvert serait retardé dans la fourniture des Pops ou dans le cas d’autres raisons justifiées. Si le client n’accepte pas l’hébergement alternatif, City Pop remboursera les semaines réservées et non utilisées ou, dans des cas exceptionnels, remboursera 100 % de la réservation en l’annulant. City Pop ne doit aucune autre indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit au client. 

10.16 En fonction de l’emplacement de City Pop, une taxe de séjour ou d’autres taxes touristiques obligatoires peuvent s’appliquer conformément à la réglementation locale en vigueur. Les clients sont tenus de payer ces taxes à l’avance (telles que la taxe de séjour par nuit ou la taxe forfaitaire) lors du processus de réservation ou à la fin de la réservation. City Pop collecte ces taxes pour le compte des autorités locales et les transfère ensuite en conséquence. Les clients doivent s’informer auprès des ressources en ligne accessibles au public fournies par les autorités responsables ou les organismes publics, où ils peuvent trouver toutes les informations nécessaires concernant les exemptions potentielles et d’autres détails pertinents sur les lois locales en matière de tourisme. Les mêmes règles s’appliquent à tous les clients supplémentaires, à compter du jour de leur arrivée notifié et enregistré. 

10.17 Les paiements doivent être effectués par carte de crédit. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Pour certains emplacements, le virement bancaire peut être disponible comme option de paiement dans l’application. Si l’option de virement bancaire n’est pas visible dans l’application pour un emplacement spécifique, le paiement par carte de crédit est le seul mode de paiement disponible. 

10.18 City Pop se réserve le droit de refuser une réservation même après que le client ait reçu une confirmation automatique de réservation. Le refus de la réservation aura lieu en temps utile et entraînera le remboursement intégral du montant payé. 

 

11. Enregistrement automatique  

11.1 Le client recevra une notification via l’application lui permettant d’effectuer l’enregistrement automatique le jour de son arrivée. L’application indique l’heure à partir de laquelle l’enregistrement automatique est possible. Il n’est pas possible de déposer ses bagages à l’avance.  

11.2 À son arrivée au Pop, le client verra dans la procédure d’enregistrement de l’application l’inventaire attribué au Pop. Le client doit vérifier si tout est disponible et en état de fonctionnement.  

11.3 L’inventaire est la liste détaillée de tous les articles fournis dans le Pop en état de fonctionnement (c’est-à-dire les meubles + l’ameublement + les textiles + la vaisselle / les couverts + les ustensiles de cuisine + les ustensiles, etc.) que City Pop confie au(x) client(s) et dont le client principal est responsable jusqu’à la fin de la réservation.  

11.4 Le client doit suivre la procédure d’enregistrement via l’application dans les 24 heures suivant son premier accès au Pop. Si la procédure n’est pas effectuée dans les 24 heures, le client approuve l’état du Pop comme étant « en bon état et en état de fonctionnement » et il est supposé que le Pop est complet, tel qu’indiqué dans l’inventaire, et exempt de défauts préexistants. Le client est responsable de l’utilisation soigneuse du Pop et de tout l’inventaire fourni, de l’enregistrement jusqu’au départ.  

11.5 Lorsqu’il entre dans le Pop, le Client doit vérifier l’inventaire et le Pop et signaler toute anomalie et/ou tout défaut dans les 24 heures suivant son arrivée à City Pop via l’application ou par e-mail (en envoyant des photos et en décrivant le problème). Les anomalies signalées sans photos claires et explicites ne seront pas prises en compte.  

11.6 Si, pour une raison quelconque (même en cas de négligence de la part de City Pop), le client n’a pas accès à la liste d’inventaire, il doit en informer City Pop via l’application dans les 24 heures suivant son arrivée. Si aucune notification n’est faite et que le client ne vérifie pas la liste d’inventaire dans les 24 heures, le client accepte l’état du Pop et en assume la responsabilité depuis l’enregistrement jusqu’au départ.  

11.7 Les instructions et les procédures d’enregistrement sont fournies au client via l’application ou, éventuellement, par e-mail. Le client est responsable de s’assurer de l’accessibilité de ces informations afin de pouvoir s’enregistrer avec succès. En particulier : l’application doit être mise à jour, le smartphone doit être chargé et actif, le client doit s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet et tenir compte de toutes les informations fournies par City Pop pour se rendre au bon endroit.  

11.8 City Pop fournira au client les informations essentielles sur le lieu : adresse, y compris le nom de la rue, le numéro du bâtiment et le code postal. Le numéro du Pop attribué est visible dans l’application à partir du jour de l’enregistrement. Le client est responsable de l’obtention de toutes les autres informations non liées au Pop. 

 

12. Départ 

12.1 Le client doit quitter le Pop le dernier jour de la période contractuelle convenue. L’application et le site web indiquent l’heure limite à laquelle le client doit avoir quitté le Pop. 

12.2 Pour le départ, le Client reçoit les instructions de procédure via l’application ou éventuellement par e-mail. Le Client est tenu d’informer City Pop de tout dommage ou destruction du matériel confié avant son départ. Le Client doit suivre et respecter toutes les étapes des instructions relatives à la procédure de départ. Si le Client ne reçoit pas ou ne peut pas accéder aux instructions relatives à la procédure de départ, il doit en informer City Pop. Si le Client n’a pas fait de notification, il est supposé avoir reçu les instructions relatives à la procédure de départ et avoir été correctement informé de toutes les étapes obligatoires du départ.  

12.3 Les dommages ou la destruction de l’inventaire qui dépassent l’usure normale et/ou les dommages causés par une utilisation inappropriée seront facturés au client. Le montant de l’indemnisation à verser dépend de la valeur temporelle du ou des objets endommagés ou détruits, et correspond au montant des frais de réparation plus les frais de gestion des dommages de City Pop. Les dommages seront facturés sur la carte de crédit du client. Si le débit de la carte de crédit n’est pas possible, le client devra verser à City Pop le montant correspondant par virement bancaire. 

12.4 Le ou les clients doivent quitter complètement le Pop et emporter toutes leurs affaires. L’inventaire pris à l’arrivée reste dans le Pop. Le ou les clients éliminent eux-mêmes et à leurs frais les déchets extraordinaires.  

12.5 Le nettoyage final est à la charge du client principal. Il sera indiqué séparément au moment de la réservation et son coût sera inclus dans le prix total de la réservation. Si le ou les clients laissent le Pop dans un état de saleté excessive, ils devront payer les frais de nettoyage supplémentaires exceptionnels. 

12.6 Si le ou les clients ont loué un box de stockage ou une place de parking, ils sont responsables de vider le box de stockage et de déplacer le véhicule. Les frais d’élimination des objets laissés dans le Pop, dans le box de stockage ou sur la place de parking après l’heure de départ seront facturés au client principal.  

12.7 Après le départ et la restitution du Pop, City Pop procédera à un contrôle du Pop et de l’inventaire. Si aucun dommage/objet manquant n’est constaté, City Pop procédera au remboursement de la caution dans les 30 jours suivant le jour du départ. En cas de dommages/objets manquants, City Pop conservera le montant proportionnel de la caution pour couvrir les dommages/objets manquants et/ou réclamera des dommages-intérêts supplémentaires au client principal. Le client principal accepte expressément cette procédure. 

 

13. Prix de la réservation et paiement 

13.1 Tant que la réservation n’est pas confirmée, le prix n’est pas garanti et peut être mis à jour régulièrement. Une fois la réservation effectuée, le prix pour cette période restera inchangé. Cependant, le prix peut différer entre la réservation initiale et toute prolongation, car chaque réservation ou prolongation est basée sur le prix en vigueur à ce moment-là. Il est donc fortement recommandé de prolonger la réservation dès que possible. 

13.2 La réservation doit être payée à l’avance. Le Pop ne peut pas, ou ne peut plus, être mis à la disposition du ou des clients si le premier paiement ou les paiements suivants ne sont pas effectués conformément au calendrier de réservation (montant et période).  

13.3 Si le client principal est en retard de paiement, des intérêts de retard de 5 % par an à compter de la date d’échéance doivent être payés. Pour chaque rappel, des frais administratifs de 50,00 euros seront facturés. 

13.4 Lors de la réservation, les clients doivent verser un acompte de 200,00 euros (deux cents) par carte de crédit (« acompte »), qui sert de garantie pour les services achetés et non payés et pour tout dommage causé à l’inventaire, à l’espace de vie ou aux installations générales, et qui peut également être utilisé pour couvrir partiellement les éventuels frais d’annulation. Les clients sont responsables de tout dommage supplémentaire ou montant supplémentaire si le montant de l’acompte est insuffisant ou si le débit de la carte de crédit n’est pas possible. 

13.5 Le client principal est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de son séjour chez City Pop, couvrant également les clients supplémentaires. 

13.6 En cas de paiement par carte de crédit : le montant total des réservations d’une durée de quatre à huit semaines, le prix de la réservation, la caution et les frais de nettoyage final sont dus immédiatement lors de la réservation, afin que celle-ci puisse être confirmée par City Pop. Les réservations d’une durée supérieure à huit semaines nécessitent un prépaiement correspondant aux huit premières semaines de la réservation, à la caution et au montant du nettoyage final, à régler lors du processus de réservation. Le prépaiement de huit semaines correspond au paiement des huit premières semaines du séjour. À la date de paiement suivante (quatre semaines après le jour de l’arrivée), le client sera facturé pour une période pouvant aller jusqu’à 4 semaines, facturée et payée quatre semaines avant le début de cette nouvelle période de prépaiement. Par la suite, la carte de crédit sera débitée toutes les quatre semaines pour toute la durée du séjour. La réception du prépaiement mentionné ci-dessus confirmera la réservation et est due immédiatement au moment de la réservation afin que celle-ci soit confirmée.  

13.7 Pour certains établissements City Pop, le virement bancaire peut être disponible comme option de paiement supplémentaire dans l’application. Si l’option de virement bancaire n’est pas visible dans l’application pour un établissement spécifique, le paiement par carte de crédit est la seule méthode disponible. Lorsque le paiement par virement bancaire est autorisé, les conditions suivantes s’appliquent : pour les réservations d’une durée comprise entre quatre et huit semaines, le montant total, y compris la caution et le nettoyage final, est dû immédiatement par virement bancaire express au moment de la réservation si la date d’arrivée est dans les quatre semaines suivantes. Si l’arrivée est prévue dans plus de quatre semaines, le paiement doit être reçu par City Pop dans les trois jours ouvrables. Passé ce délai, la réservation provisoire sera automatiquement annulée sans possibilité de rétablissement. Pour les réservations de plus de huit semaines, un prépaiement couvrant les huit premières semaines, ainsi que l’acompte et le nettoyage final, est requis. Le prépaiement correspond aux huit premières semaines du séjour. Le client recevra une facture pour le paiement suivant (pour les quatre semaines suivantes) deux semaines après son arrivée, le paiement étant dû six semaines avant le début de la période suivante. Les détails essentiels concernant les délais de paiement seront indiqués soit sur la facture, soit dans l’application. 

13.8 Les clients ont le droit de modifier les informations relatives à leur carte de crédit dans la section appropriée de l’application ; les clients ne peuvent pas supprimer les informations relatives à leur carte de crédit enregistrées et notifiées si une réservation « en attente » / « avant le séjour » / « pendant le séjour » est présente. Les clients doivent communiquer à City Pop tout changement concernant les informations de carte de crédit enregistrées et doivent modifier le mode de paiement dans l’application dès qu’ils savent que le mode de paiement notifié et enregistré n’est plus valide. La communication ou la modification des informations de carte de crédit doit être effectuée avant toute échéance de paiement afin de garantir le bon déroulement du paiement des services proposés par City Pop.  

13.9 Si un paiement par carte de crédit ou un paiement bancaire, lorsque cela est autorisé, échoue à la date d’échéance et que le paiement dû n’est pas ou n’est pas entièrement reçu par City Pop, City Pop en informera le client par un rappel automatique, accompagné d’un délai de grâce de 7 jours. À l’expiration du 7e jour, si City Pop n’a pas reçu le paiement intégral, la réservation sera automatiquement raccourcie et résiliée, le client étant tenu de quitter les lieux. Le client principal comprend et accepte que le contrat d’hébergement est automatiquement considéré comme résilié à compter du8ejour de défaut de paiement et que le client et tout client supplémentaire doivent quitter le Pop, à la fin de la période déjà entièrement payée, c’est-à-dire au plus tard 3 semaines plus tard. Les frais administratifs occasionnés par cette procédure seront déduits en premier lieu de l’acompte versé et, si celui-ci s’avère insuffisant, ils seront à la charge du client principal. City Pop se réserve le droit de réclamer tout dommage subi par City Pop et/ou toute autre compensation due par le client principal ou par le client supplémentaire à City Pop, y compris le paiement du prix total de la réservation et de tous les frais en suspens concernant les services fournis ou réservés, qu’ils aient été fournis ou réservés par le client principal ou par le ou les clients supplémentaires, par le client principal.  

13.10 Les transactions effectuées par carte de crédit entre les clients et City Pop sont traitées par un opérateur externe, qui est informé des informations de carte de crédit enregistrées des clients. Dans les systèmes City Pop, les données de carte de crédit sont partiellement cryptées et seuls quelques chiffres sont visibles afin d’assurer une sécurité maximale à tous les clients. 

13.11 Après le premier enregistrement des informations de carte de crédit et l’autorisation via le processus 3-D Secure, le(s) client(s) accepte(nt) les transactions futures même sans autorisation 3-D Secure et accorde(nt) à City Pop le droit de traiter toutes les transactions liées à la réservation. 

13.12 En cas de paiement par virement bancaire, le ou les clients sont tenus de s’assurer que les coordonnées bancaires enregistrées dans l’application sont exactes et à jour à tout moment. Tout problème survenant en raison de coordonnées bancaires incorrectes ou invalides sera à la charge du ou des clients. 

13.13 Lors d’une réservation via le site web, le client sera redirigé vers une passerelle de paiement sécurisée. Une fois le paiement traité, la réservation sera synchronisée avec l’application City Pop pour une gestion ultérieure. 

 

14. Retards de paiement 

14.1 En ce qui concerne les réservations qui n’ont pas encore été effectuées, à compter du quatrième jour suivant la date d’échéance du prépaiement non encore réglé, City Pop se réserve le droit d’annuler la réservation du Pop sans indemnisation due au client. 

14.2 En ce qui concerne les réservations qui ont commencé, après quatre jours, si nécessaire après deux jours, après la date d’échéance du paiement, ou après l’expiration de la durée réservée et payée, City Pop est en droit d’entrer dans le Pop à des fins d’expulsion, d’emballer ou de faire emballer les effets personnels du client principal et des clients supplémentaires et de les entreposer, de fournir un inventaire et une liste des dommages contenant également les frais d’élimination (somme correspondant à la rémunération des heures travaillées plus les frais communaux de décharge) pour les déchets et les amortissements, de fermer, de bloquer l’accès à l’ancien/aux anciens Invité(s) et de réattribuer le Pop à de nouvelles réservations, après les travaux de remise en état nécessaires. City Pop peut, à sa seule discrétion, désigner un fonctionnaire si les circonstances le justifient. Les frais liés à la désignation du fonctionnaire sont à la charge de l’Invité principal. 

14.3 Le client principal est tenu, en plus des frais habituels, de prendre en charge les frais supplémentaires engagés par City Pop dans le cadre d’une expulsion imprévue. Le client principal est notamment tenu de payer les frais de réservation restants (prix de réservation pour la durée restante convenue contractuellement, au moins jusqu’à la réservation éventuelle du même Pop par un nouveau client, etc. En outre, l’invité principal est redevable à City Pop de tous les frais engagés pour l’intervention d’un fonctionnaire, l’enregistrement de l’inventaire des effets personnels de l’invité principal et de tout invité supplémentaire, les frais d’élimination et la garde des effets personnels (mais uniquement les objets de valeur) de l’invité principal et de tout invité supplémentaire, qui seront facturés à l’invité principal pour paiement intégral, majorés d’un intérêt de 5 % par an.  

14.4 Les objets de valeur sont des objets ou des documents qui semblent mériter d’être conservés selon la conception locale, selon le jugement autonome, prudent et compréhensible de City Pop. 

14.5 Les effets personnels inventoriés du client et de tout client supplémentaire seront conservés pendant trois mois. Pendant cette période, le client principal peut récupérer tous ces effets personnels, y compris ceux de tout client supplémentaire. Dans la mesure où le droit de rétention des objets est légalement possible, la restitution se fera progressivement, contre paiement de la somme due par le client principal. 

14.6 Si le client principal n’a pas récupéré tous les effets personnels entreposés dans un délai de trois mois, City Pop est en droit de disposer de ces effets personnels comme bon lui semble. Avant toute mise au rebut, un e-mail annonçant cette mesure sera envoyé à la dernière adresse e-mail connue du client principal. 

14.7 À l’expiration d’un délai de 10 jours après l’envoi de l’annonce de mise au rebut par e-mail au client principal, City Pop est en droit de disposer de tous les effets personnels entreposés, à qui qu’ils appartiennent, à sa seule discrétion, par exemple en les vendant à un tiers ou en les considérant comme sa propriété, en tenant compte du produit de la liquidation ou de leur valeur lors du calcul ou de la modification de la facture finale du client principal.  

14.8 Les frais liés à la liquidation et/ou à l’élimination de tous les effets personnels entreposés sont à la charge du client principal. City Pop est autorisé à éliminer tous les biens de valeur négligeable aux frais du client principal. Les certificats et autres documents d’identité du client principal et/ou de tout client supplémentaire sont conservés pendant 10 ans aux frais du client principal. Passé ce délai, City Pop sera en droit, mais non tenu, d’éliminer les certificats et autres documents d’identité appartenant au client principal et/ou à tout client supplémentaire. 

 

15. Prolongation de la réservation 

15.1 Grâce à la fonction « Prolonger votre séjour » de l’application, le client principal peut prolonger la réservation dans le même Pop, à condition que celui-ci soit toujours affiché comme disponible dans l’application pour la période pendant laquelle le client principal souhaite prolonger son séjour. 

15.2 La période prolongée commence à la date de départ de la réservation initiale. 

15.3 City Pop ne peut garantir la prolongation dans le même Pop, car la disponibilité de ce dernier dépend du moment où la prolongation est demandée par le Client principal.  

15.4 La réservation peut être prolongée d’au moins une semaine à compter de la date de départ de la réservation initiale. Il est clairement stipulé que le nombre total de semaines réservées, en additionnant toutes les réservations précédentes dans le même Pop, ne peut dépasser 52 semaines. 

15.5 Lorsqu’une réservation est prolongée pour un total de 8 semaines ou moins, les clients doivent payer la totalité de la période supplémentaire réservée.  

15.6 Les tarifs en vigueur au moment de la demande de prolongation s’appliquent.   

15.7 Normalement, les équipements supplémentaires permanents déjà réservés seront automatiquement prolongés pour la période de prolongation, s’ils sont encore disponibles. Si, dans des cas particuliers, les équipements supplémentaires permanents précédemment réservés ne sont pas ou ne sont pas entièrement disponibles pendant la période de prolongation, le client en sera informé. La non-disponibilité des équipements supplémentaires permanents précédemment réservés ne donne pas au client le droit d’annuler la réservation prolongée du Pop. 

15.8 Si le client souhaite annuler tout ou partie des services supplémentaires réservés pour la période prolongée, les conditions d’annulation des services réservés s’appliquent. Certains services supplémentaires, tels que les services de nettoyage, le stockage et le stationnement, sont généralement soumis à une durée minimale de réservation et à des conditions d’annulation spécifiques. 

15.9 Lors du processus de réservation de la prolongation, le client principal peut choisir d’autres services supplémentaires. Ces services supplémentaires sont soumis aux mêmes conditions de paiement que dans le cas d’une nouvelle réservation, à savoir que les huit premières semaines doivent être payées à l’avance , en cas de réservation d’un service supplémentaire permanent . 

15.10 City Pop se réserve le droit d’effectuer un contrôle intermédiaire du Pop avant le début de la période de prolongation, même si aucun départ n’a lieu.  

15.11 City Pop se réserve le droit de refuser une demande de prolongation si, lors du contrôle intermédiaire, City Pop estime que le ou les clients traitent le Pop de manière inappropriée.  

15.12 Pour bénéficier de la fonction « Prolonger votre séjour », le client principal doit s’assurer d’avoir installé au moins la version 2.0, ou une version ultérieure, de l’application. 

 

16. Responsabilité des clients 

16.1 Les hôtes sont responsables des dommages causés par une utilisation négligente, inappropriée ou contraire au contrat du Pop, de l’inventaire, de l’équipement ou des installations ou équipements généralement disponibles. La responsabilité s’applique à la fois aux dommages matériels (frais de réparation pour corriger le défaut) et aux frais administratifs engagés (organisation et suivi de la réparation du défaut), ces derniers au prix coûtant. 

16.2 Les clients sont responsables de tous les dommages causés au bâtiment et à ses installations fixes, ainsi que de tous les dommages matériels causés à des tiers dans le bâtiment et causés par les clients.  

16.3 Le client principal et les clients supplémentaires sont responsables de toutes les taxes qui leur sont imposées et qui ne sont pas incluses dans le prix de la réservation et/ou dans les services supplémentaires de City Pop, mais qui dépendent de l’enregistrement du client principal et des clients supplémentaires dans la communauté ou dans le pays, le cas échéant (par exemple, la taxe de séjour (« tassa di soggiorno »), etc.).  

16.4 Le client principal est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de son séjour chez City Pop, comme spécifié au point 13.5. 

 

17. Responsabilité de City Pop 

17.1 City Pop est responsable, dans le cadre de ses propres services, exclusivement de son propre comportement gravement négligent. En outre, City Pop n’est pas responsable en cas de force majeure. 

17.2 City Pop n’est pas responsable des problèmes d’accès au bâtiment dans le contexte des conditions météorologiques locales, voire extrêmes (neige, glace, grêle, fortes pluies, etc.), car la sécurité d’utilisation ne peut être garantie à tout moment, et l’équipement individuel adapté aux conditions météorologiques des clients ainsi que leur degré de familiarisation avec le climat local peuvent varier considérablement.  

17.3 City Pop assure ses propres risques de responsabilité dans la mesure requise par la législation locale. 

17.4 City Pop s’efforce de fournir les services promis de manière appropriée. Aucune indemnisation n’est due pour une restriction temporaire et mineure de l’utilisation du Pop, des parties communes et des installations, de l’inventaire et de l’équipement, si le dépannage et la résolution des problèmes se font en temps utile et de manière habituelle. En cas de problèmes de chauffage ou d’eau chaude, City Pop est tenu de résoudre le problème dans les 72 heures ou d’organiser un remplacement temporaire après 72 heures au plus tard.  

17.5 Si un confort inclus, bien que le problème ait été traité conformément aux normes locales en termes de délai et de contenu, n’est pas disponible pendant une longue période, le client a droit à une réduction uniquement pour la période de perte d’utilisation, dans le cadre du calcul du prix de City Pop. City Pop ne sera redevable d’aucune autre indemnisation au client principal et/ou aux clients supplémentaires. 

17.6 Si un confort supplémentaire payant est temporairement indisponible, City Pop n’est pas responsable des pertes ou dommages éventuels. Si un confort supplémentaire est indisponible pendant une période plus longue, City Pop est responsable du prix du confort supplémentaire déjà payé, mais pas plus, sauf si le client a conclu un contrat avec un fournisseur externe du confort supplémentaire. City Pop s’efforce de maintenir les conforts supplémentaires disponibles, mais ne peut le garantir. La responsabilité pour les services supplémentaires qui ont été convenus directement entre le client principal et/ou les clients supplémentaires avec un fournisseur externe est régie exclusivement par le contrat conclu. Les services de collecte ou de facturation de City Pop pour les services supplémentaires fournis par des tiers n’entraînent pas la responsabilité de City Pop pour ces services rendus ou pour les dommages ou pertes causés par la fourniture de ces services par des tiers. 

17.7 City Pop exclut toute responsabilité pour les personnes auxiliaires dans la mesure maximale permise par la loi. City Pop veille à la sélection, à la formation et à la supervision appropriées de son personnel, conformément aux exigences légales. 

17.8 Si cela n’est pas déjà exclu par une autre disposition des présentes CGV, City Pop ne sera responsable, au maximum, que des dommages directs subis par le Client principal, c’est-à-dire qu’elle ne sera pas responsable des dommages indirects, des dommages supplémentaires ni des types de dommages atypiques ou inconnus dans la législation locale du lieu où se déroule le Pop, tels que la perte de jouissance ou les dommages-intérêts punitifs multiples assortis de pénalités et autres. Toute responsabilité contractuelle envers les Invités supplémentaires est exclue, sauf si la réservation a été effectuée directement entre City Pop et les Invités supplémentaires , mais uniquement pour le contenu de cette réservation. Dans ce cas, la responsabilité de City Pop n’est engagée que pour les dommages directs, et le montant maximal de la responsabilité de City Pop pour ces dommages directs s’élève au prix du service réservé. 

17.9 Ces limitations de responsabilité sont soumises aux dispositions légales impératives du droit matériel national, à l’exclusion du droit international privé et à l’exclusion du droit des contrats national ou de tout autre droit international. 

17.10 City Pop n’est pas responsable de la perte ou du vol des biens de l’hôte principal et/ou des hôtes supplémentaires de l’ , sauf s’il est prouvé que cette perte ou ce vol est dû à un service défectueux de la part de City Pop. Tous les hôtes sont tenus de conserver leurs objets de valeur dans des armoires verrouillées, en particulier s’ils ne sont pas présents dans le Pop au moment où les services sont fournis. Tous les hôtes doivent s’assurer que les objets de grande valeur sont correctement assurés et/ou suffisamment protégés contre l’accès par des personnes non autorisées. 

17.11 Dans la mesure où City Pop est responsable, cette responsabilité est limitée à un montant maximal de 1 000,00 euros par incident.  

17.12 Les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont conformes aux pratiques locales habituelles. Il n’y a pas de surveillance continue de toutes les zones accessibles au public. 

18. Exhaustivité des conditions de réservation / Accords divergents 

18.1 Le contenu du contrat découle de manière concluante de la description exemplaire de tous les services fournis (hébergement, services de base, services supplémentaires), des informations fournies dans la demande de réservation, de la confirmation de réservation, des présentes CGV ainsi que des dispositions légales applicables obligatoires. Aucune autre disposition ne s’applique. En outre, il n’existe aucun accord verbal et ceux-ci ne sont pas autorisés.  

18.2 Si le client principal souhaite convenir d’autres dispositions et/ou déroger de toute autre manière aux présentes CGV, ces modifications et amendements doivent être convenus avec City Pop de manière spécifique et expresse, par écrit.  

18.3 Les clients seront informés de toute modification ou amendement apporté aux présentes CGV. Il incombe aux clients de consulter les CGV mises à jour afin de s’assurer qu’ils ont pris connaissance de toute modification. Pour toute clarification supplémentaire, les clients peuvent contacter City Pop via la section Aide et assistance de l’application. En l’absence d’objection écrite, le client principal et/ou les clients supplémentaires sont réputés avoir accepté et approuvé la dernière version des CGV comme étant contraignante et applicable. 

18.4 City Pop et/ou CP Tec ou tout autre membre du personnel sont en droit d’avertir les clients, dans le cadre des présentes réglementations, accords et dispositions légales, de se conformer à ceux-ci et de leur donner les instructions correspondantes (droit d’instruction / règlement intérieur / code de conduite, etc.).  

18.5 Pour les accords spéciaux et supplémentaires entre City Pop et les invités, dans des cas exceptionnels, la forme écrite électronique au minimum est requise, qui doit inclure et afficher clairement l’acceptation et la confirmation expresses de City Pop. L’acceptation tacite par City Pop est expressément exclue. 

 

19. Dispositions supplémentaires ou manquantes et langue 

19.1 S’il apparaît pendant la période de réservation qu’une question juridiquement pertinente n’a pas été réglementée ou ne l’a pas été de manière adéquate, ou si une disposition s’avère initialement ou ultérieurement juridiquement irréalisable, le comblement de cette lacune se fera principalement par analogie avec les dispositions déjà prises et l’intention et l’objectif économiques. Le sens et l’esprit de la réservation précédente et des règlements et accords associés doivent être préservés dans la mesure du possible. La ligne directrice suprême est une solution appropriée, de substitution, universellement applicable, mais également équitable dans un cas concret individuel, qui soit adaptée au concept d’exploitation de City Pop. 

 19.2 La version anglaise des présentes CGV prévaut sur les traductions dans d’autres langues. 

 

20. Application City Pop 

20.1 City Pop exploite et propose tous ses services via l’application mobile « City Pop ». Les réservations sont également possibles via les sites web. 

20.2 Les clients doivent effectuer toutes les tâches et étapes nécessaires via l’application, notamment : obtenir plus d’informations sur la description exemplaire et la disponibilité du Pop, les prix, les caractéristiques du Pop, la réservation d’un Pop (y compris le paiement approprié), la réservation de commodités supplémentaires (y compris le paiement approprié).  

20.3 En téléchargeant, parcourant, accédant ou utilisant l’application City Pop, les clients acceptent la politique de confidentialité.  

20.4 Pour utiliser l’application City Pop, les clients ont besoin d’une connexion Internet indépendante du réseau du site CP.  

20.5 Les clients acceptent que City Pop leur envoie des notifications ou des messages via l’application concernant les réservations ou les équipements réservés. 

20.6 City Pop s’engage à résoudre les erreurs d’affichage et de fonctionnement ainsi que les bugs dès qu’ils surviennent. Cependant, City Pop ne peut garantir que l’application City Pop sera exempte d’erreurs et de bugs. En cas d’erreurs et de bugs, City Pop décline toute responsabilité pour ces erreurs et/ou bugs. Toutes les erreurs ou tous les bugs doivent être signalés au service clientèle de City Pop afin d’être résolus dans les meilleurs délais.  

20.7 City Pop ne peut garantir que le fonctionnement de l’application City Pop (pour toutes les fonctions) sera toujours ininterrompu et accessible. Il peut arriver que certaines fonctions soient suspendues ou restreintes à tout moment, ou que certains messages/notifications ne soient pas transmis comme ils le devraient. Cependant, City Pop s’efforcera de fournir un accès ininterrompu à toutes les fonctions de l’application. City Pop décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés par des dysfonctionnements de l’application. 

20.8 City Pop ne peut garantir que l’application City Pop est exempte de virus ou de tout autre élément susceptible d’endommager ou d’affecter toute technologie. City Pop décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés par des virus ou tout autre élément transporté via l’application. 

20.9 City Pop se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’application si City Pop estime qu’un invité ou un utilisateur a enfreint les présentes conditions générales ou qu’un invité ou un utilisateur a commis une fraude à l’encontre de City Pop ou d’un tiers.  

20.10 Tout le contenu de l’application est protégé par les lois sur les droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et appartient exclusivement au groupe Artisa, dont City Pop fait partie. Le contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, vendu ou publié sans l’autorisation écrite expresse du détenteur des droits respectifs. 

20.11 City Pop se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu, les informations, les fonctions, les services, les prix, les images, etc. de l’application. City Pop n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les modifications du contenu de l’application. 

 

21. Loi applicable 

21.1 Les clients acceptent que les réservations soient confirmées et traitées uniquement par voie électronique. Il n’est pas nécessaire de fournir une copie écrite et signée de la réservation. Les parties conviennent que, si les clients ou City Pop ont besoin d’une copie écrite et signée du présent contrat à des fins officielles ou autres, justifiées (par exemple, à des fins de paiement), une copie papier du présent contrat sera établie et fournie à la partie qui en fait la demande. Dans tous les cas, si cela est possible et autorisé, les parties s’efforceront de fournir des preuves juridiquement contraignantes grâce à l’utilisation de signatures électroniques. 

21.2 La loi du pays où le bâtiment City Pop est exploité est la loi applicable qui s’appliquera à toutes les questions relatives à l’utilisation de l’application et à tous les contrats conclus , si elles ne sont pas régies par les dispositions des présentes conditions générales, déjà disponibles sur .  

21.3 Les tribunaux de la ville où se trouve le Pop sont seuls compétents. Si des procédures sont engagées dans d’autres juridictions, aucune défense ne sera présentée et toutes les décisions étrangères seront considérées comme nulles et non avenues. Les tribunaux d’arbitrage et autres procédures de litige alternatives sont expressément exclus. 

21.4 Si City Pop devait supporter des frais en raison de réclamations non autorisées de la part de clients dans d’autres lieux, devant des tribunaux d’arbitrage ou dans le cadre d’autres procédures alternatives, les clients seraient tenus de payer intégralement tous les frais engagés à cet égard, indépendamment des décisions relatives à la prise en charge des frais dans d’autres procédures irrecevables. 

 

22. Mises à jour des CGV 

City Pop se réserve le droit de modifier ou d’amender le contenu des présentes CGV. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web de City Pop et dans l’application mobile et prendra effet à compter de la date de sa publication. En l’absence d’objection écrite, les clients sont réputés avoir accepté et approuvé la dernière version des CGV, qui sont contraignantes et applicables. 

 

23. Règles d’hébergement de City Pop 

Les « Règles d’utilisation des logements City Pop » (« Règles Pop ») constituent le code de conduite à respecter lors de l’utilisation d’un logement Pop et des parties communes. Toutes les règles sont établies afin d’assurer une cohabitation saine et paisible entre les clients. Les Pop-rules sont conçues pour faciliter la cohabitation, maintenir une atmosphère positive et traiter les infrastructures (votre Pop, tout autour et à l’intérieur du bâtiment géré par City Pop) avec soin et respect, non seulement pour vous, mais aussi pour le bien-être de tous les autres clients.  

Être un invité City Pop, c’est être civilisé et prévenant envers les personnes d’origines et de cultures différentes, dans une atmosphère de respect mutuel. 

Les règles Pop contiennent également toutes les informations dont chaque invité a besoin pour entretenir des relations quotidiennes avec City Pop et son personnel de service. Les règles Pop font partie intégrante des conditions générales. Tout manquement grave ou répété aux règles Pop autorise City Pop à résilier le contrat. À partir de maintenant, le mot « invité » sera remplacé par « vous », car nous privilégions une approche directe lorsque nous parlons de la vie en communauté, du respect des autres et de l’utilisation appropriée des espaces qui vous sont destinés. 

En acceptant les conditions générales, vous confirmez électroniquement le présent code de conduite au moment de la réservation et vous déclarez avoir compris et accepté toutes les dispositions et vous engager à respecter toutes les règles Pop, ce qui est également dans votre propre intérêt. Nous vous remercions d’adhérer à notre concept et à nos valeurs, et de respecter les règles Pop. 

 

23.1 Devoir de diligence 

23.1.1 Vous pouvez utiliser avec soin toutes les installations de City Pop et les laisser telles que vous aimeriez les trouver. Veuillez suivre attentivement nos règles Pop.  

23.1.2 Les City Pops sont des produits design de haute qualité. Pour cette raison, il est interdit de modifier le mobilier et les autres équipements du Pop. Les modifications structurelles sont strictement interdites. Le mobilier ne doit pas être modifié ou endommagé avec des clous ou autres. Le mobilier et les équipements doivent être utilisés normalement, ce qui entraîne une usure normale. Si vous souhaitez apporter votre touche personnelle, vous pouvez accrocher des photos, des affiches, etc. aux endroits prévus à cet effet. Il est interdit de planter des clous dans les murs, etc. 

23.1.3 Vous n’êtes pas autorisé à retirer de l’appartement et/ou à donner des meubles, des équipements ou des accessoires. Il est également interdit d’apporter et d’utiliser des équipements provenant de l’appartement dans les parties communes du bâtiment. 

23.1.4 Vous pouvez apporter vos propres petits meubles mobiles, qui ne peuvent être fixés ou installés de manière permanente dans le Pop. Les petits meubles apportés ne doivent pas endommager l’équipement existant ou les autres meubles. 

23.1.5 L’installation permanente d’antennes paraboliques ou d’autres équipements techniques ainsi que l’ajout de câbles supplémentaires sont interdits. 

23.1.6 Nous vous proposons un Pop entièrement équipé en mobilier et en inventaire : vous pouvez utiliser tout ce qui s’y trouve pendant votre séjour au City Pop, mais n’oubliez pas que l’inventaire, le mobilier, les tissus d’ameublement, l’équipement et le linge de maison ne peuvent être retirés du Pop, ni donnés, ni vendus, ni cédés à des tiers. Leur utilisation est exclusivement réservée au Pop et/ou aux activités pratiquées dans le bâtiment (par exemple, la salle de sport, la salle de yoga, etc.). 

23.1.7 Vous ne devez effectuer aucune réparation indépendante au sein du Pop, qu’il s’agisse d’installations, d’autres équipements ou de mobilier. Vous êtes tenu de signaler les dommages et les réparations nécessaires à CP Tec et/ou à City Pop. 

23.1.8 Lorsque vous utilisez les parties communes du bâtiment City Pop, veuillez le faire avec soin et nettoyer après votre passage. Les clients sont tenus de laisser les parties communes dans un état correct après utilisation. 

23.1.9 Nous vous remercions de prendre soin de votre Pop et de toutes les parties communes de City Pop avec bon sens, en respectant toutes les règles du Pop. 

 

23.2 Obligation de respecter les autres clients 

23.2.1 Respectez toujours les autres hôtes et n’oubliez pas que le bruit et les mauvaises odeurs peuvent avoir un impact sur la vie des autres hôtes. 

23.2.2 Les appareils de reproduction sonore de toute nature doivent être utilisés dans le Pop à un niveau sonore habituel dans un cadre domestique. Les espaces communs ne peuvent être utilisés pour faire fonctionner des appareils de reproduction sonore, pour des concerts privés, pour d’autres spectacles et, s’ils ne peuvent être réservés à titre privé pour ce type d’activité de loisirs, pour des fêtes privées avec des groupes de personnes exclusifs. Les événements de chant à plusieurs ou les répétitions de groupes dans le Pop ou dans les espaces communs ne sont pas autorisés. 

23.2.3 Afin de respecter la tranquillité de chacun, il est interdit de jouer de la musique avec tout type d’instrument. Les amplificateurs pour instruments de musique ne sont pas autorisés dans le Pop et dans les espaces communs. Chanter à voix haute équivaut à jouer de la musique avec des instruments. 

23.2.4 Au City Pop, de 21 h à 8 h, l’obligation légale de silence nocturne s’applique. Pendant la nuit, l’utilisation du Pop et des espaces communs doit être limitée conformément aux exigences de courtoisie et aux lois de la police. Les appareils de reproduction sonore ne doivent être utilisés que dans un environnement calme. Il est interdit de jouer activement d’un instrument de musique. Les clients sont informés que le silence nocturne peut être imposé par la police et que tout client peut appeler gratuitement la police pour faire respecter le silence nocturne sans l’intervention de City Pop. 

23.2.5 Vous devez éviter tout comportement susceptible de déranger les autres clients, comme claquer les portes, parler fort dans les parties communes ou dans votre Pop, etc. City Pop se réserve le droit d’intervenir si ces règles ne sont pas respectées.  

23.2.6 Pour des raisons de sécurité et par respect pour tous les non-fumeurs utilisant un Pop, il est interdit de fumer ou de vapoter dans le Pop, dans les espaces communs et sur les balcons. Il est également interdit de faire des barbecues sur les balcons ou dans les espaces extérieurs, dans la zone gérée par City Pop.  

23.2.7 Lors de la préparation de repas dégageant des odeurs fortes, le Pop ou la cuisine commune doivent être correctement aérés à chaque fois afin que les odeurs ne s’imprègnent pas dans les installations. Il faut éviter d’aérer en ouvrant la porte d’entrée du Pop, afin que les espaces communs ne soient pas affectés par les émissions d’odeurs. 

 

23.3 Utilisation appropriée du Pop, des installations, du mobilier et des équipements 

23.3.1 Tous les articles fournis doivent être utilisés conformément à leur destination. Vous devez éviter tout dommage dans la mesure de vos possibilités. 

23.3.2 Les feux ouverts, même les bougies, sont strictement interdits dans le Pop, sur les balcons ou dans les espaces communs.  

23.3.3 L’utilisation de radiateurs privés supplémentaires de quelque nature que ce soit est interdite. Afin de réduire tout gaspillage d’énergie, les fenêtres ne doivent pas rester ouvertes ou inclinées en permanence pendant la saison de chauffage.  

23.3.4 Avant d’utiliser des appareils électriques, vérifiez qu’ils sont adaptés à la tension nationale de 220 à 230 volts et qu’ils portent le label de sécurité d’un organisme mondialement reconnu (par exemple « CE »). Si ce n’est pas le cas, arrêtez ! Ne les utilisez pas. Vous serez personnellement responsable de tout dommage causé par le non-respect de cette règle fondamentale et vous vous exposerez même à des poursuites pénales. 

23.3.5 Vous n’êtes pas autorisé à apporter des modifications électrotechniques aux prises et autres installations électriques. Si une fiche ne s’adapte pas, utilisez un adaptateur mobile que vous pouvez facilement acheter dans un magasin d’électroménager. Vous êtes entièrement responsable de tout dommage causé par le non-respect de ces dispositions. 

23.3.6 Les systèmes de protection solaire ne doivent pas être utilisés par mauvais temps.  

23.3.7 Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter les mauvaises odeurs, il est interdit de stocker des objets, des vêtements, des chaussures, des étagères, des déchets, des équipements sportifs, etc. dans les parties communes, en particulier devant la porte d’entrée du Pop ou dans les couloirs, ou sur le balcon.  

23.3.8 Il est strictement interdit de jeter des déchets solides, tels que des restes de nourriture, des articles d’hygiène, etc., dans les toilettes ou autres siphons. Les frais occasionnés par le non-respect de cette disposition entraînant la démolition ou le dysfonctionnement des toilettes et autres siphons vous seront entièrement facturés si vous êtes à l’origine du problème (les conséquences sont non seulement catastrophiques sur le plan technique, mais aussi coûteuses à réparer).  

23.3.9 L’utilisation du système d’ascenseur doit être conforme aux règles affichées dans les ascenseurs et ne doit en aucun cas être utilisée pour transporter des objets lourds. Le transport de marchandises volumineuses dans les ascenseurs n’est pas autorisé. Les ascenseurs sont destinés au transport de personnes, et non d’objets. Vous êtes responsable des dommages causés aux ascenseurs en raison d’une utilisation inappropriée ou interdite. Le dispositif d’appel d’urgence dans les ascenseurs ne peut être utilisé qu’en cas d’urgence.  

23.3.10 Tout dommage causé à Pop’s, aux parties communes ou aux installations vous sera entièrement facturé (y compris les frais de remplacement, de réparation, de main-d’œuvre, d’administration, etc.). 

23.3.11 Il est strictement interdit de fumer et/ou de vapoter à l’intérieur du bâtiment et du Pop (y compris les cigarettes, toutes les cigarettes électroniques, les drogues, etc.) et dans les zones extérieures où cela n’est pas explicitement autorisé. Il est également interdit de fumer sur le balcon. 

23.3.12 Certaines zones spécifiques du bâtiment ou du Pop peuvent être équipées de détecteurs d’incendie. Tous les frais liés au déclenchement d’un détecteur d’incendie en raison d’une utilisation inappropriée des espaces intérieurs ou du Pop (fumée, vapeur excessive provenant de la cuisine ou de la salle de bain, poussière, etc.) seront entièrement à la charge du ou des clients ayant provoqué la fausse alerte. 

 

23.4 Humidité 

23.4.1 Vous devez respecter les règles de sécurité qui doivent être appliquées au moins une fois par jour ou chaque fois que cela est nécessaire, car une ventilation adéquate et une régénération complète de l’air dans le Pop sont essentielles pour éviter la formation de moisissures nocives pour la santé dans le Pop. 

23.4.2 L’humidité résiduelle causée par l’utilisation de pièces humides ou par la cuisson doit être éliminée par une ventilation quotidienne intensive. Une ventilation intensive signifie l’ouverture complète de toutes les fenêtres (mais pas de la porte d’entrée) pendant cinq à dix minutes maximum, trois fois par jour. 

23.4.3 Vous êtes responsable de la formation de moisissures dans votre Pop si les règles de sécurité spécifiées ne sont pas respectées ou si les moisissures sont causées par une utilisation négligente du Pop. Dans ce cas, vous devrez supporter les frais si des dommages surviennent et si des réparations ou des remplacements sont nécessaires. 

 

23.5 Gestion des déchets 

23.5.1 L’élimination des déchets et la manipulation correcte des sacs poubelles sont à votre charge.  

23.5.2 Selon l’emplacement de City Pop, seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent être utilisés : vous pouvez les acheter dans les principaux magasins d’alimentation de la ville ou dans les centres de vente appropriés. Seuls les sacs poubelles officiels et payants peuvent être déposés (s’ils sont fournis) dans les conteneurs de City Pop. Si City Pop ne fournit pas de conteneurs ou si ceux-ci ne sont pas disponibles sur le site, vous devez éliminer tous les déchets dans les installations d’élimination des déchets fournies et gérées par la communauté où se trouve le site City Pop. Les dépôts illégaux seront sanctionnés par la police. 

23.5.3 Il existe peut-être des points de collecte gérés par l’État et librement accessibles pour les objets de valeur tels que le verre, le métal, les huiles usagées, les plastiques, les vêtements, les chaussures, etc. Pour plus d’informations et d’instructions, veuillez consulter les sites web communautaires appropriés et contribuer à la protection de notre environnement et de notre belle planète par un comportement écologique et respectueux.  

23.5.4 Les poubelles fournies dans le City Pop sont uniquement destinées aux déchets accumulés à l’endroit spécifique où elles se trouvent, et non au dépôt de vos déchets personnels accumulés dans votre Pop.    

23.5.5 Il est interdit de laisser des sacs poubelles ou des déchets de toute nature à l’intérieur du bâtiment (étages, parties communes, etc.), sans les déposer correctement dans les conteneurs prévus à cet effet ou en les jetant de manière aléatoire à l’extérieur du bâtiment (jardin, entrée, etc.). Tout manquement à cette règle est passible d’une sanction administrative (amende).  

23.5.6 City Pop fournit des directives de base sur la gestion des déchets qui s’appliquent dans votre immeuble City Pop : si vous avez besoin de plus d’informations, il est de votre responsabilité de vous informer correctement en consultant les informations accessibles au public sur le Web, etc.   

 

23.6 Signalement et réparation des dommages et défauts 

23.6.1 Si vous constatez des défauts et autres dommages à réparer, vous êtes tenu de les signaler au service clientèle de City Pop via la section Aide & Support de l’application. 

23.6.2 Les installations d’éclairage et techniques seront remplacées gratuitement par City Pop, sauf si vous êtes responsable des défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un dommage intentionnel.  

23.6.3 Pour les réparations plus importantes dans le Pop, City Pop prendra les mesures appropriées pour maintenir la prestation du service du Pop réservé et des autres services réservés. Les défauts mineurs et les réparations, qui peuvent être corrigés facilement, seront corrigés le plus rapidement possible . 

 

23.7 Interdiction des animaux 

23.7.1 Il est interdit de garder des animaux domestiques dans un City Pop. Il n’existe aucun droit à l’octroi d’une exception. 

23.7.2 Si vous gardez un animal domestique en violation du contrat, ce qui entraîne entre autres des nuisances sonores ou olfactives pour les autres clients et/ou une usure importante ou des dommages au Pop, cela constitue une violation fondamentale du contrat, qui autorise City Pop à résilier le contrat immédiatement. 

 

23.8 Sécurité dans le bâtiment 

23.8.1 Le bâtiment ne dispose pas de personnel de sécurité spécialement formé qui pourrait être contacté en cas d’urgence. Par conséquent, les dispositions suivantes s’appliquent : 

23.8.2 En cas d’incidents criminels (cambriolages, menaces, etc.), appelez immédiatement et directement la police locale au numéro d’urgence. City Pop doit être informé via l’application ou par e-mail.  

23.8.3 En cas d’incendie ou de fumée non identifiée sentant le feu (câbles électriques en feu, etc.), les pompiers locaux doivent être immédiatement informés via le numéro d’urgence et/ou le bouton d’urgence incendie doit être actionné. City Pop doit être informé via l’application ou par e-mail. Vous ne devez tenter d’éteindre le feu vous-même qu’en cas d’incident mineur ne présentant aucun risque pour la sécurité des personnes présentes dans le bâtiment. Même en cas de doute, appelez les pompiers. 

23.8.4 En cas d’urgence médicale, des mesures de premiers secours doivent être prises immédiatement et le service médical local doit être contacté par téléphone. City Pop doit être informé via l’application ou par e-mail. 

23.8.5 La porte d’entrée est verrouillée toute la journée afin qu’aucun tiers non autorisé ne puisse y accéder. Des exceptions s’appliquent (par exemple, les heures d’ouverture pour les livraisons de courrier et de colis). L’accès au bâtiment n’est possible qu’à l’aide du badge ou de l’application et n’est pas surveillé par le personnel de City Pop.  

23.8.6 Les systèmes de surveillance existants ne permettent pas, entre autres pour des raisons liées aux données et à la vie privée, une surveillance de toutes les zones et un stockage permanent des enregistrements. Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes de sécurité existants soient utilisés. Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité détaillée de City Pop en matière de vidéosurveillance. 

23.8.7 Dans les cas suivants, la tolérance zéro s’applique : commerce de drogues et de substances illicites, trafic d’armes, blanchiment d’argent ou contrefaçon, activités commerciales à caractère sexuel. Si des signes de ces activités relevant de la tolérance zéro sont détectés, City Pop appellera la police. Les clients et visiteurs impliqués dans de telles activités de tolérance zéro seront immédiatement expulsés du bâtiment. Les clients expulsés ne peuvent prétendre à aucun remboursement. City Pop émettra la facture finale comme si les clients expulsés avaient quitté volontairement le Pop plus tôt. Le client principal expulsé doit à City Pop le solde restant dû et une indemnisation conformément à la facture finale, y compris les frais engagés par les autorités. 

23.8.8 City Pop se réserve le droit de contrôler le système de sécurité dans tous les Pop en cas de dommages causés au bâtiment (à l’intérieur ou à l’extérieur, dommages causés au Pop d’autres invités ou cas similaires, etc.  

 

23.9 Événements organisés par City Pop pour les clients 

23.9.1 City Pop organise des événements pour tous les clients. Si cela est explicitement indiqué, vos amis et les membres de votre famille sont également les bienvenus. 

23.9.2 City Pop vous invite, vous et tous les membres, par le biais de newsletters, de flyers sur place ou de publications sur les réseaux sociaux.  

23.9.3 City Pop décline toute responsabilité (même en cas de négligence) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs subis ou causés par vous ou vos amis/membres de votre famille lors d’un événement organisé par City Pop. 

23.9.4 En participant aux événements, tout participant accepte d’être éventuellement inclus occasionnellement dans des vidéos et des photos prises à des fins de marketing. L’invité principal est responsable d’informer les invités supplémentaires et les autres personnes qu’ils peuvent inviter, respectivement. Le matériel marketing peut également être téléchargé sur les réseaux sociaux, le site web, l’application ou tout autre support marketing de City Pop. Les invités ont le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation d’images les concernant. Dans ce cas, l’invité doit contacter immédiatement City Pop par e-mail ou via l’application. 

 

23.10 Objets perdus ou endommagés 

23.10.1 City Pop décline toute responsabilité pour les objets endommagés appartenant à City Pop sur le site City Pop ou à votre propriété, dans votre Pop, à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment (vêtements lavés et séchés dans la buanderie, objets stockés dans le casier de rangement, véhicule garé, etc. 

23.10.2 Si l’équipe City Pop trouve un objet qui vous est attribuable, elle se chargera de vous le restituer et vous contactera.  

23.10.3 Vous êtes responsable, si nécessaire par le biais de votre police d’assurance, de tous les frais liés à la perte ou à l’endommagement d’un objet appartenant à City Pop ou à vos biens personnels.  

 

23.11 Mises à jour des règles d’hébergement 

City Pop se réserve le droit de modifier les règles Pop à tout moment. Toute nouvelle version sera disponible sur le site web et sur l’application mobile et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.  

 

24. Clause d’acceptation expresse 

 

En acceptant les conditions générales, les clients déclarent avoir compris les obligations qui y sont contenues. Les clients approuvent expressément, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les clauses suivantes : 2 (« Clients »), 3 (« Visiteurs »), 4 (« Aperçu des obligations de déclaration des clients ») 5 (« Durée fixe du contrat ») 6 (« Objet »), 7 (« Commodités comprises dans le prix »), 8 (« Commodités supplémentaires / services supplémentaires payants ») 10 (« Processus de réservation ») 13 (« Prix de la réservation/paiement »), 14 (« Retards de paiement ») 16 (« Responsabilité des clients »), 17 (« Responsabilité de City Pop ») et 21 (« Loi applicable »).