Les conditions générales suivantes représentent le contrat entre les voyageurs et City Pop AG („City Pop“). Les clients (« Voyageurs ») acceptent de lire, de confirmer électroniquement et de déclarer avoir compris et accepté toutes les dispositions contenues dans les présentes avant de conclure tout contrat. Si vous avez des questions, veuillez contacter le Service Clients de City Pop.

1. City Pop

1.1. City Pop AG, Bernerstrasse Süd 169, 8048 Zürich („City Pop“)

1.2. City Pop propose des espaces de vie (« Pops ») incluant des Comforts fixes, ainsi que des Comforts additionnells, sous réserve de disponibilité et du paiement de frais supplémentaires.

1.3. City Pop se réserve le droit de vérifier la solvabilité des voyageurs dans les limites habituelles. En effectuant une demande de réservation auprès de City Pop, les voyageurs consentent à cette vérification. City Pop peut également demander au voyageur de présenter des rapports de solvabilité d’institutions fournissant ce type de service.

1.4. Toutes les demandes et notifications adressées à City Pop, en particulier toute demande d’approbation d’un voyageur supplémentaire ou d’un voyageur de remplacement, doivent être envoyés par e-mail à City Pop le plus tôt possible. City Pop traitera et répondra à ces demandes dans les cinq jours ouvrables, sauf en cas d’urgence évidente.

1.5. Les communications entre les voyageurs et City Pop doivent être effectuées via l’application et respecter les dispositions des présentes conditions générales. Dans des cas exceptionnels, une communication par e-mail est également acceptable.

1.6. Les voyageurs supplémentaires ou les voyageurs de remplacement doivent répondre aux mêmes exigences et fournir les mêmes preuves par e-mail que les voyageurs ordinaires.

1.7. City Pop et ses représentants ont le droit d’entrer dans le Pop lorsque le voyageur est présent dans l’exercice de leurs fonctions. En cas d’urgence ou pour d’autres raisons justifiables (par exemple, nettoyage), le Pop peut être pénétré sans la présence du voyageur.

1.8. Les City Pop Angels (membres de l’équipe City Pop) sont autorisés à entrer dans les appartements lorsqu’ils sont occupés, par exemple pour réguler les températures et changer le réglage du chauffage. City Pop informera le client à l’avance par email ou par application quand un City Pop Angel entre dans l’appartement. Pour assurer la qualité des apartments, les City Pop Angels sont responsables de l’entretien et du soin des objets installés dans le Pop.

2. Voyageurs

2.1. Les voyageurs sont les occupants actuels et temporaires du Pop. Selon la taille de l’espace, le voyageur peut l’utiliser seul ou avec des accompagnateurs et des enfants enregistrés. Chaque adulte et enfant compte pour une personne.

2.2. Au moment de la réservation, vous devrez indiquer le nombre total de personnes qui occuperont temporairement le Pop. Les voyageurs doivent divulguer honnêtement les coordonnées personnelles de tout accompagnateur et télécharger leur carte d’identité.

2.3. Les voyageurs sont tenus de remplir de façon exhaustive et honnête la demande de réservation et de télécharger une numérisation ou une photo d’un document officiel valide (passeport ou carte d’identité, y compris les cartes de séjour ou visas applicables). Pour les cartes d’identité qui n’utilisent pas l’alphabet latin, une traduction doit être incluse. Cette obligation s’applique à tous les voyageurs, y compris les voyageurs de remplacement et / ou supplémentaires.

2.4. L’adresse e-mail fournie par les voyageurs lors de la réservation doit être utilisée pour les autres messages relatifs à la réservation entre le voyageur et City Pop, dans les cas où la communication ne doit pas être effectuée via l’application. Les messages provenant d’autres adresses e-mail, inconnues ou non signalées ne seront pas acceptés comme provenant messages provenant du voyageur. Les voyageurs doivent informer City Pop de tout changement d’adresse e-mail via l’application sans délai.

2.5. Si la situation personnelle du voyageur, du voyageur supplémentaire ou du voyageur de remplacement ou de l’accompagnateur, ou les autres informations sur la demande de réservation (adresses, numéros de téléphone, coordonnées d’urgence, etc.) changent pendant le séjour, le voyageur doit le signaler à City Pop sans tarder.

2.6. Les fausses déclarations pendant et après la réservation ou la violation des obligations de communication par le voyageur concernant les voyageurs supplémentaires, les voyageurs de remplacement et tout accompagnateur sont considérées comme des manquements contractuels et autorisent City Pop à résilier le contrat immédiatement.

3. Visiteurs

Les visiteurs sont des personnes qui passent plus d’une journée dans le Pop, et n’y passent la nuit qu’occasionnellement. Ces visiteurs n’ont pas besoin d’être signalés à City Pop.

 

4. Voyageurs supplémentaires et de remplacement

4.1. Le Pop réservé ne peut être utilisé que par le nombre de personnes indiqué et approuvé à l’avance par City Pop. Le nombre de personnes est le nombre maximum de personnes qui peuvent vivre dans le Pop. Chaque adulte et enfant compte pour une personne. Le voyageur est obligé de divulguer les coordonnées personnelles des accompagnateurs, y compris par le téléchargement de leur document d’identité auprès de City Pop, avant de s’installer.

4.2. Voyageurs supplémentaires

4.2.1. Les voyageurs supplémentaires sont ceux qui restent plus de deux semaines dans le Pop.

4.2.2. Les voyageurs sont tenus d’enregistrer la personne supplémentaire au cours du processus de réservation dans la section dédiée, ou auprès de City Pop par e-mail au moins cinq jours ouvrables à l’avance, sauf en cas d’urgence évidente.

4.2.3. Le client fournit l’adresse électronique du client supplémentaire. Le client supplémentaire crée ensuite son compte en enregistrant ses propres données personnelles dans l’application (fournir une pièce d’identité valide, une adresse réelle, un numéro de téléphone, etc.) En faisant cela, il/elle accepte les termes et conditions, la politique de confidentialité de City Pop.

4.2.4. L’enregistrement d’un client supplémentaire par le biais de l’application permet au client supplémentaire d’avoir un accès digitale au Pop et aux espaces communs du bâtiment à partir du jour du check-in, ou à partir de l’activation du client supplémentaire si cela est fait pendant la réservation, jusqu’à la fin de la réservation. Le client peut révoquer à tout moment le client supplémentaire: ce faisant, les droits d’accès sont également révoqués.

4.2.5. Le client supplémentaire accède à l’application de City Pop avec ses données de connexion personnelles en utilisant son appareil. Il/elle aura l’accès digitale au Pop et aux espaces communs de l’immeuble, tandis que la carte de crédit enregistrée par le client n’est pas enregistrée par défaut dans le compte du client supplémentaire. Pour effectuer des paiements, par exemple pour réserver le service de blanchisserie, le client supplémentaire doit ajouter une carte de crédit. En outre, le client supplémentaire ne peut pas ajouter ou désactiver des conforts dans la réservation, seul le client a ce droit.

4.2.6. Le client est responsable d’ajouter ou révoquer un client supplémentaire à tout moment pendant le processus de réservation ou pendant la période de réservation. City Pop n’a pas le droit d’ajouter ou de supprimer un client supplémentaire.

4.2.7. Le client et le client supplémentaire ont tous deux le droit de procéder au check-in dans l’application le jour du check-in, mais un seul des deux peut le faire. Une fois que le client a effectué la procédure de check-in, le client supplémentaire ne peut plus le faire, et vice versa. Une fois le check-in effectué, le client et le client supplémentaire ont tous deux accès à City Pop.

4.2.8. Le client reste responsable de tous les paiements liés aux réservations.

4.2.9. L’admission de voyageurs supplémentaires est soumise à l’approbation préalable de City Pop.

4.2.10. Il n’est pas permis de facturer des voyageurs supplémentaires ou d’autres personnes pour leur séjour dans le Pop.

4.2.11. Si les voyageurs facturent les voyageurs supplémentaires pour rester dans le Pop, cela constitue un manquement grave au contrat, qui entraînera sa résiliation immédiate ainsi que l’expulsion et la reprise du Pop. Dans ce cas, les voyageurs restent tenus de payer à City Pop ls frais de séjour pour toute la période réservée.

4.3. Voyageurs de remplacement

4.3.1. Les voyageurs de remplacement sont des personnes utilisant temporairement l’espace de vie au lieu du voyageur.

4.3.2. Les voyageurs sont tenus d’informer City Pop de tout voyageur de remplacement par e-mail au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

4.3.3. Le transfert temporaire de l’espace de vie à un voyageur de remplacement moyennant des frais, avec retour ultérieur du voyageur et départ du voyageur de remplacement, nécessite l’approbation préalable de City Pop.

4.3.4. Les voyageurs sont tenus d’informer City Pop du montant facturé au voyageur de remplacement dans la demande d’approbation par e-mail.

4.3.5. Les sommes payées par le voyageur de remplacement peuvent être un pourcentage du prix de réservation du voyageur ou le montant proratisé sur la durée du séjour du prix moyen quotidien réservé et payé par le voyageur.

4.3.6. City Pop a le droit de demander au voyageur de remplacement de confirmer le montant du paiement indiqué par le voyageur, et le voyageur de remplacement est tenu de divulguer le montant du paiement réellement payé au voyageur.

4.3.7. Si les voyageurs exigent un tarif journalier plus élevé du voyageur de remplacement que celui qu’ils paient à City Pop, cela constitue un motif sérieux de résiliation immédiate du contrat avec expulsion et reprise immédiates de l’espace de vie.

4.3.8. Publier une annonce pour un Pop sur tout type de support publicitaire et utiliser de photos appartenant à City Pop n’est pas autorisée et enfreint les droits d’auteur et les droits de marque.

5. Réservations pour des tiers

Les réservations pour des tiers par un voyageur sont possibles à condition que le tiers soit lié au voyageur ou en soit responsable. Les autres réservations de tiers pour d’autres voyageurs ne sont pas autorisées.

6. Aperçu des obligations des voyageurs en matière de communication d’informations

Chaque voyageur est tenu de fournir à City Pop les documents suivants, même s’ils ne sont pas expressément demandés par City Pop, pour inclure toutes les informations nécessaires :

6.1. Changements de nom, identifiant réémis, etc.

6.2. Changement du nombre d’occupants (allées et venues) ;

6.3. Accompagnateurs (partenaire de vie, enfants) ;

6.4. Voyageurs supplémentaires ;

6.5. Voyageurs de remplacement ;

6.6. Éléments manquants au début du séjour, tels que meubles, installations, équipements, textiles, etc. Si aucun élément manquant n’est annoncé dans les conditions fixées par City Pop lors du check-in, le voyageur consent à l’état de l’appartement et en est responsable jusqu’au départ.

6.7. Dommages au Pop ou aux objets. Si aucun dommage n’est annoncé dans les conditions fixées par City Pop lors du check-in, le voyageur consent à l’état du Pop et en est responsable jusqu’au départ (check-out).

7. Durée fixe du contrat

7.1. La réservation d’un Pop est faite pour une durée de contrat fixe conformément aux indications de l’offre, qui ne peut dépasser 52 semaines, sous réserve d’accords écrits spécifiques avec City Pop.

7.2. La prolongation d’une réservation pour le même Pop n’est pas possible. Les voyageurs peuvent réserver un autre espace, sous réserve de disponibilité. Il est recommandé de prolonger la réservation de façon anticipée.

7.3. Après une réservation reconfirmée, le client est tenu de payer le montant total du séjour réservé.

7.4. Même si les voyageurs ne prennent pas possession du Pop ou ne s’y installent pas, ils restent tenus de payer le montant total de la réservation, quel que soit le moment où City Pop a été informé de l’annulation de la réservation en tout ou en partie, ou de leur départ prématuré.

7.5. Les paiements pour les séjours plus longs et prolongés sont programmés pour être effectués toutes les quatre semaines, le jeudi, afin de garantir un cycle de facturation cohérent. Toutefois, des écarts occasionnels peuvent se produire en raison de prolongations. Le montant du paiement et la date d’échéance sont contraignants et la date d’échéance ne peut pas être modifiée.

7.6. Dans le cas où les voyageurs ne prendraient pas possession du Pop, celui-ci restera à leur disposition pendant la période pour laquelle le paiement a déjà été reçu. Le Pop sera ensuite libéré pour une affectation ultérieure à d’autres voyageurs. La libération anticipée du Pop ne libère pas le voyageur de l’obligation de payer intégralement le séjour pour toute la durée de réservation.

7.7. Le refus d’autoriser les voyageurs à entrer et / ou à séjourner dans le pays où se trouve City Pop ne constitue pas un motif de résiliation sans paiement. Le prix total de la réservation reste dû par le voyageur et doit être payé.

7.8. Les offres spéciales périodiques peuvent ne pas être annulées et remboursées au voyageur.

8. Objectif

8.1. La réservation d’un Pop est faite pour un nombre fixe de personnes qui ne doit pas être dépassé, et des Comforts supplémentaires fixes.

8.2. La réservation autorise le voyageur à utiliser l’hébergement réservé et les Comforts inclus.

8.3. Une renonciation unilatérale à un Comfort inclus ne réduira pas les frais dus.

8.4. Le Pop doit être utilisé exclusivement à des fins résidentielles.

8.5. Dans l’espace de vie, il est interdit de mener des activités commerciales entraînant une affluence supplémentaire de visiteurs ou de marchandises, y compris les services de conseil rémunérés, le tutorat rémunéré, les formations et cours rémunérés, les services de bien-être (massages, services sexuels, etc.) et les installations d’affaires fixes ayant du passage de visiteurs et / ou de fret.

8.6. Il est expressément interdit d’offrir des services sexuels, quel que soit le niveau de paiement.

8.7. Sauf indication contraire, nous partons du principe que le logement n’est pas un lieu de domicile au sens de l’article 23 du Code Civil Cuisse.

8.8. L’adresse du lieu du Pop ne peut pas être utilisée comme adresse d’entreprise, sauf dans des cas particuliers où une demande préalable a été soumise et où City Pop a spécifiquement donné son approbation pour ces cas particuliers.

8.9. Les équipements généraux des différents biens immobiliers de City Pop peuvent être consultées sur le site Web ou via l’application. City Pop ne garantit pas que les équipements généraux internes soient en usage à tout moment (notamment en cas d’entretien, de réparations, de modification des équipements de dernière minute, etc.). Les voyageurs sont priés de lire attentivement les informations sur les Comforts offerts des biens choisis.

9. Comforts inclus dans le prix

9.1. FRAIS DE FOURNITURE

9.1.1. Le chauffage, l’électricité, l’eau chaude et l’eau froide sont inclus dans le prix, sauf consommation excessive.

9.1.2. L’eau et l’électricité sont destinées à être utilisées par le(s) voyageur(s) et les personnes accompagnantes, et ne peuvent pas être mises à la disposition de tiers extérieur au bâtiment.

9.1.3. L’utilisation commerciale de l’eau et de l’électricité est interdite.

9.2. ÉQUIPEMENT ET INSTALLATIONS

9.2.1 Chaque Pop dispose d’une connexion Wi-Fi, d’une Smart TV (avec une sélection standard de chaînes de télévision nationales réglables unilatéralement sans autorisation), de meubles, y compris matelas et literie habituels (oreillers et couvertures), une salle de bain, une cuisine / kitchenette avec équipements usuels (vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine), du textile de maison « HATEX » (serviettes de bain et de toilette, torchons, linge de lit).

9.2.2. Lorsque des équipements sont disponibles pour tous les voyageurs, le principe du « premier arrivé, premier servi » s’applique. Le droit d’utiliser ces équipements n’est pas exclusif et ne peut être accordé que sous réserve de disponibilité.

9.2.3. Les équipements généraux internes sont destinés exclusivement aux voyageurs, à leurs accompagnateurs enregistrés et aux voyageurs supplémentaires enregistrés. Les tiers extérieurs du bâtiment, ou les amis ou associés non-résidents du voyageur ne sont pas autorisés à en faire une utilisation régulière. La régularité est définie comme une utilisation supérieure à une fois par semaine par la même personne extérieure au bâtiment. Les équipements internes librement accessibles à des tiers sont exclus de la restriction d’utilisation.

9.2.4. Les espaces internes (espaces communs, etc.) doivent être utilisés exclusivement pour les activités de loisirs normales. Par exemple, aucun événement politique ou religieux ne doit avoir lieu.

9.2.5. La non-inclusion volontaire de Comforts inclus dans le prix ne donne pas droit à une réduction de prix.

9.3. Wi-Fi

9.3.1. La connexion Wi-Fi gratuite du City Pop comprend un accès Internet haut débit et une utilisation illimitée des données.

9.3.2. City Pop offre un service de fournisseur standard. Des données fiables ou des garanties ne sont pas possibles pour la vitesse de transmission des données, car cela dépend de facteurs sur lesquels City Pop n’a aucune influence (réseau général et utilisation du réseau à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment). Les débits de données affichés par les annonceurs sont des promotions de performance maximale, pas des vitesses réelles.

9.4. HATEX

9.4.1. HATEX comprend du textile de maison, tels que le linge de lit, les torchons, les serviettes, les serviettes de bain. Les textiles de maison sont la propriété de City Pop AG. Les textiles de maison doivent être restitués au moment du check-out dans un état identique à leur état au moment du check-in.

9.4.2. Il est possible d’acquérir plus d’articles HATEX moyennant des frais supplémentaires.

9.5. ZMO

9.5.1. Le petit-déjeuner inclus dans le prix de la réservation s’appelle ZMO.

9.5.2. Le voyageur a droit à la consommation quotidienne d’un petit-déjeuner standard dans le Self-Service ZMO.

9.5.3. Le ZMO est disponible dans les distributeurs automatiques disponibles dans chaque propriété City Pop.

9.5.4. L’achat supplémentaire payant de nourriture et de boissons ou de tout autre consommable peut également être proposé, selon l’offre existante.

9.5.5. Ne pas consommer le ZMO ne donne pas droit à une réduction de prix.

9.5.6. Pour chaque appartement, un ZMO par jour est inclus.

9.6. COZI

9.6.1. Les espaces communs internes et autres lieux appelés « COZI », qui sont disponibles gratuitement dans les différents City Pop, ne sont pas à l’usage exclusif des voyageurs.

9.6.2. Les équipements généraux et internes de chaque bien immobilier de City Pop et les conditions particulières d’utilisation (règles internes contraignantes et / ou dépliant) peuvent être consultés sur le site Web ou via l’application.

9.6.3. Les modalités et usages des espaces communs propres à chaque City Pop et mis à disposition des voyageurs sont régis par le règlement intérieur ou code de conduite de City Pop « Comment rejoindre la City Pop Tribe ».

9.7. MAILBOX

9.7.1. Chaque espace de vie dispose d’une boîte aux lettres verrouillable dans la zone d’entrée principale.

9.7.2. L’inscription de la MAILBOX est réalisée exclusivement par City Pop.

9.7.3 Le voyageur est responsable de la réception du courrier qui lui est destiné. City Pop n’a aucune responsabilité quant à la livraison du courrier au voyageur ou à la supervision des remises de courrier.

9.7.4 Après le check-out, le voyageur est responsable d’annoncer son changement d’adresse en temps utile. Le courrier livré à votre nom à l’adresse de City Pop après votre départ n’a aucune garantie d’être livré ou transféré à votre nouvelle adresse. Ce courrier doit être considéré comme perdu.

9.8. HODIN

9.8.1. HODIN est la prise en charge des frais de livraison des repas commandés et payés.

9.8.2. HODIN ne s’applique que si la commande est passée auprès des partenaires City Pop répertoriés dans l’application. Le voyageur ne paie que le repas commandé.

9.8.3. Les commandes d’ordre alimentaire auprès de fournisseurs qui ne sont pas des partenaires City Pop est soumise à HODEX (voir 10.7)

9.9. M. Pop

9.9.1. Le responsable local du bâtiment s’appelle M. Pop et peut être contacté via le numéro de téléphone de la Ligne d’Assistance City Pop, indiqué à l’entrée de chaque bâtiment.

9.9.2. Pour les demandes de réparation, les questions sur un objet particulier, les services et pour d’autres questions liées à l’utilisation des lieux, si l’application ne fournit pas suffisamment d’informations ou de possibilités de contact, le service interne de M. Pop est à votre disposition.

9.9.3. M. Pop est généralement disponible entre 8h30 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00. En cas d’urgence, la Ligne d’Assistance City Pop peut être contactée directement via le numéro de téléphone spécifique à chaque bâtiment, les services de secours et d’urgence pouvant autrement être contactés (service médical, police, pompiers, etc.). Le délai d’intervention dépend de la disponibilité de M. Pop.

9.10. ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE

9.10.1. Les droits contractuels et / ou légaux de recours de l’assureur de responsabilité civile à l’encontre du ou des responsables ne sont pas affectés. De plus amples informations sur les conditions d’assurance peuvent être consultées via l’application.

9.10.2. Le voyageur, son accompagnateur, le voyageur supplémentaire ou de remplacement ou la personne à l’origine des dommages sont responsables des fournitures endommagées ou détruites à l’égard de City Pop. La personne à l’origine du dommage doit payer les frais de remplacement ou de réparation, y compris le coût de réalisation des réparations (frais propres de City Pop plus frais externes de l’entreprise de réparation). City Pop peut, à sa seule discrétion et sans aucune obligation légale, proposer un paiement forfaitaire (par exemple le prix de vente au détail, le prix du marché ou un prix similaire), afin de simplifier et d’accélérer le règlement des sinistres.

9.10.3. City Pop garantit le fonctionnement des différentes installations (Internet, Smart TV, raccordements électriques, VRD, etc.), les fournitures et l’appartement lui-même, tels que fournis lors de la remise de l’appartement au voyageur. Les modifications de toute nature aux installations susmentionnées qui ne sont pas autorisées ou qui ne sont pas effectuées directement par City Pop, exonèrent City Pop de sa responsabilité pour la résolution de telles modifications. Toute intervention (interne ou externe à City Pop) pour la résolution des problèmes causés par de telles modifications sera à la charge de la personne responsable. L’appartement, les fournitures et les installations de City Pop doivent faire l’objet d’une utilisation normale et licite.

9.11. AUTOUR DE VOUS

9.11.1. La fonction « Autour de vous » de l’App vous indique les partenaires répertoriés, spécifiques et personnalisés pour chaque établissement.

9.11.2. Les services listés sont gérés et proposés par des partenaires externes de City Pop.

9.11.3. Les partenaires listés et par conséquent les services listés peuvent changer à tout moment sans préavis.

10. Comforts supplémentaires nécessitant un paiement

10.1 La gamme de services supplémentaires est différente selon l’établissement City Pop. Les Comforts supplémentaires payants sont fournis exclusivement sur commande. Pour un Comfort ou un service supplémentaire particulier, une réservation à long terme est possible, par exemple pour les services de nettoyage SMART CLEANING, EXTENSIVE CLEANING, OTEX ou PSPACE. L’application doit être utilisée pour effectuer la commande. Le paiement doit être effectué avec la carte de crédit du voyageur au moment de la commande ou de la réservation du service supplémentaire. Pour tout problème lors de la réservation d’un service supplémentaire, nous vous invitons à contacter le Service Clients de City Pop.

10.2. SMART CLEANING

10.2.1. Le service de ménage s’appelle SMART CLEANING et peut être commandé avec la demande de réservation et / ou pendant votre séjour via l’application.

10.2.2. Les modalités et les dates auxquelles l’appartement sera nettoyé par le personnel, seront communiquées au voyageur sur place ou par le Service Clients. Si le voyageur n’indique pas de jour de préférence pour le ménage, City Pop organisera le service en fonction du planning hebdomadaire.

10.2.3. Le personnel de ménage est également autorisé à entrer en l’absence du voyageur.

10.2.4. Afin de réaliser efficacement le SMART CLEANING, les surfaces à nettoyer doivent être dégagées autant que possible.

10.2.5. SMART CLEANING représente le « ménage de base » de l’espace de vie. Il s’agit d’un service de ménage général qui comprend l’aspiration, le dépoussiérage, le nettoyage de la salle de bain, des toilettes et des sols, mais pas le nettoyage des très fortes salissures, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, ni des nettoyages spécifiques et l’élimination des déchets.

10.2.6. Un nettoyage supplémentaire, plus fréquent et approfondi ou des demandes de nettoyage spécifiques (par exemple, nettoyage des fenêtres ou du réfrigérateur) sont appelés EXTENSIVE CLEANING et peuvent être réservés via l’application ou par e-mail.

10.2.7. Pendant le processus de réservation du service, les conditions de fourniture du service seront affichées.

10.2.8. City Pop a le droit de facturer des frais supplémentaires si le Smart Cleaning nécessite plus de temps que prévu pour être effectué efficacement, en raison de l’état de l’appartement (surfaces non libres, etc.).

10.3. EXTENSIVE CLEANING

10.3.1. Les services de nettoyage commandés en plus par le voyageur sont appelés EXTENSIVE CLEANING et peuvent être réservés par l’application.

10.3.2. Le catalogue des services de nettoyage à domicile ainsi que leurs prix et conditions respectifs peuvent être demandés via l’application ou par e-mail.

10.3.3. City Pop a le droit de facturer des frais supplémentaires si le service d’Extensive Cleaning nécessite plus de temps que prévu pour être effectué efficacement, en raison de l’état de l’appartement (surfaces non libres, etc.).

10.4 Nettoyage final

10.4.1 Le nettoyage final est obligatoire et le coût en sera facturé au voyageur avec le coût de la réservation du Pop. Ces coûts seront indiqués séparément dans le prix de la réservation. Au moment du départ, si l’appartement est en mauvais état (saleté, déchets) nécessitant un nettoyage plus intensif que prévu, City Pop se réserve le droit de rendre le voyageur responsable des frais de nettoyage supplémentaires susmentionnés.

10.5. OTEX

10.5.1. Les services de lavage et de nettoyage appelés « OTEX » concernent les vêtements et la lessive et peuvent être réservés par application.

10.5.2. Le catalogue et les prix et conditions de vente respectifs peuvent être demandés via l’application.

10.6. OWASH

10.6.1. Des lave-linge et sèche-linge en libre-service appelés « OWASH » sont disponibles dans le bâtiment. Ces équipements peuvent être utilisés par tous les voyageurs.

10.6.2. Les conditions d’utilisation, les prix, le mode de paiement et les instructions d’utilisation sont disponibles localement ou via l’application.

10.7. HODEX

10.7.1. Le service de livraison alimentaire à domicile payant, HODEX, est commandé par l’application auprès de fournisseurs qui ne sont pas des partenaires de City Pop et livré dans l’espace de vie. La commande n’étant pas effectuée auprès de partenaires de City Pop, les frais de transport sont à la charge du voyageur (pour les offres de service de livraison à domicile sans frais de transport supplémentaires, voir HODIN).

10.8. KELIX

10.8.1. Un service d’espace de stockage appelé « KELIX » peut être réservé pour toute la durée du séjour ou pour une période plus courte moyennant un supplément.

10.8.2. Une réservation sans hébergement n’est généralement pas possible.

10.8.3. KELIX ne doit pas être utilisé à des fins résidentielles ou autres activités de loisirs (studio d’art/artisanat, laboratoire, culture de plantes, etc.).

10.9. COKI

10.9.1. Certains établissements City Pop ont une salle commune appelée « COKI » qui est équipée d’une cuisine et peut être utilisée par les voyageurs pour des repas conviviaux. Elles peuvent être réservées pour des dîners ou fêtes via l’application.

10.9.2. La possibilité de réserver COKI dépend de la disponibilité et ne peut être garantie.

10.9.3. COKI comprend les appareils et ustensiles de cuisine, la vaisselle et les couverts, qui doivent être utilisés avec soin et restitués dans leur intégralité, en bon état d’usage et de propreté après utilisation (voir la notice, qui est obligatoire).

10.10. INWELL

10.10.1. Certains établissements City Pop offrent des options de bien-être appelées « INWELL », qui peuvent notamment être comprendre une salle de sport, un solarium, un sauna, des massages, des soins corporels selon les installations qui y sont disponibles ou celles des fournisseurs existants.

10.10.2. Les conditions d’utilisation et de paiement sont généralement données au moment de l’accès à l’installation ou sont déterminées directement avec le fournisseur.

10.11. INWO

Certains établissements City Pop offrent des lieux de travail et des salles de réunion internes appelés « INWO », qui sont mis à la disposition des voyageurs d’affaires et sont réservés à un usage professionnel.

10.12. Places de parking

Certains établissements City Pop offrent des places de parking sont disponibles pour les véhicules, qui peuvent être réservées en fonction des disponibilités.

10.12.1. En fonction de l’établissement City Pop, des places de parking internes ou externes peuvent être réservées.

10.12.2. Une réservation sans hébergement n’est généralement pas possible.

10.12.3. Il est interdit de stocker des objets personnels sur une place de parking. La voiture ou la moto sont les seuls véhicules autorisés.

10.13. Conditions d’annulation des services supplémentaires

10.13.1 Les Comforts supplémentaires, tels que le service de nettoyage, de stockage et de parking, ont un délai d’annulation de huit semaines courant à compter du premier délai d’annulation. Pour les réservations d’une durée inférieure à huit semaines, il n’y a pas de délai d’annulation possible des services supplémentaires.

10.13.2 La demande d’annulation d’une réservation doit être une demande écrite adressée au Service Clients de City Pop et n’est effective qu’après confirmation écrite de City Pop.

10.14. COKINO

Selon l’emplacement du City Pop, l’option cinéma, COKINO, peut être disponible, qui est équipée comme une salle de cinéma, utilisable par les invités (projecteur, sièges, etc.). La disponibilité peut être réservée via l’application. Outre les frais de nettoyage final qui sont obligatoires, en fonction de l’offre de cinéma, des frais supplémentaires peuvent survenir et seront communiqués lors de la phase de réservation.

10.15. City Pub

Selon l’emplacement du City Pop, l’espace City Pub peut être disponible. Le client peut ajouter ce service pendant son séjour. Les prix sont indiqués dans la section confort. Le prix dépend de l’emplacement et des services offerts dans le City Pub d’un emplacement spécifique. En souscrivant au confort City Pub, l’invité a le droit d’inviter des amis et des invités externes dans l’espace. Des frais supplémentaires peuvent survenir.

10.16. Général

City Pop est une chaîne internationale d’hébergement, qui opère dans différents pays dans le domaine du micro-living. Dans son expansion, City Pop améliore constamment son concept. Il se peut que certaines propriétés disposent de certains conforts et services et que d’autres n’en disposent pas. De même, la présence de salles de cohabitation n’est pas garantie dans tous les endroits. Les services et les espaces de co-habitation sont indiqués lors de la phase de réservation du Pop. Certains espaces de vie commune peuvent être partiellement ou pas du tout accessibles selon la saison, comme la terrasse ou le jardin. Le client aura un aperçu de l’offre complète d’un bâtiment spécifique pendant la phase de réservation.

11. Processus de réservation

11.1. Les voyageurs souhaitant séjourner dans un établissement City Pop seront informés par l’application de la disponibilité de Pops. Si vous êtes intéressé par une réservation, vous pouvez télécharger l’application gratuite, sélectionner le Pop souhaité et procéder à la réservation. Grâce à l’application, le voyageur peut découvrir l’espace de vie, les Comforts fixes, les Comforts supplémentaires et les conditions d’utilisation. Après avoir pris connaissance de ces informations et des conditions générales, le voyageur confirme la réservation en procédant au paiement.

11.2. Après avoir rempli la demande de réservation, y compris le téléchargement de la copie de la carte d’identité, le voyageur soumet la demande à City Pop, qui confirme la réception de la demande et le temps de traitement estimé. Le voyageur recevra ultérieurement une confirmation de réservation et un code d’accès à l’application si le traitement de sa demande a abouti à une décision positive, ou sera informé du refus du séjour. Les voyageurs potentiels n’ont pas le droit de connaître les raisons du refus de leur réservation.

11.3. Les informations fournies par le voyageur avec l’application seront traitées et stockées conformément aux dispositions légales et seront détruites ultérieurement, conformément aux réglementations applicables. Aucune information n’est transmise à des tiers. Toute notification aux autorités est effectuée conformément aux dispositions légales. En cliquant sur le bouton de confidentialité, le voyageur confirme qu’il / elle a pris connaissance et accepte la politique de confidentialité détaillée figurant en annexe des conditions générales.

11.4. La confirmation rend la réservation contractuelle. Le premier paiement est dû immédiatement. Le Pop ne sera pas mis à disposition si le premier paiement n’a pas été reçu de façon définitive et de façon conforme à la réservation faite. La réception du premier paiement est considérée comme une confirmation supplémentaire du voyageur qu’ il voyageur a lu, compris et accepté les conditions de réservation.

11.5. Le paiement doit être effectué par carte de crédit. Le paiement en espèces n’est pas possible.

11.6. Si le paiement par carte de crédit ne fonctionne pas pour une raison quelconque (méthode de paiement a un problème, tout problème technique, etc.), City Pop ne garantit pas la réservation. City Pop ne peut pas pré-réserver un Pop pour un invité pour quelque raison que ce soit.

11.7. Les informations contenues dans la demande de réservation sont utilisées par City Pop pour remplir ses obligations de déclaration des données auprès de la police et des autorités municipales. L’enregistrement auprès de City Pop ne dispense pas de l’enregistrement du voyageur auprès des autorités de police et des autorités locales.

11.8. Par les présentes, le voyageur informé des pages Internet accessibles au public des autorités de police et des autorités locales responsables. Il est tenu de contacter les autorités compétentes conformément à la réglementation et de se conformer pleinement à toutes les formalités de déclaration et exigences de séjour (paiement des taxes, de la redevance SERAFE, etc.). Ces obligations s’appliquent également aux accompagnateurs et aux voyageurs supplémentaires, ainsi qu’aux voyageurs de remplacement.

11.9. Le non-respect des obligations de déclaration obligatoire et le non-respect des exigences de séjour par le voyageur constituent des manquements substantiels du contrat, donnant à City Pop droit à résiliation immédiate.

11.10. En choisissant le Pop à l’aide de l’application, le voyageur choisit le Pop en fonction des informations fournies dans l’application. Le voyageur est informé et conscient que les images du Pop dans l’application montrent des rendus ou des Pops existant dans le bâtiment, mais qu’elles ne correspondent pas à l’appartement exact que le voyageur obtiendra. Certains objets de décoration ou agencement de meubles peuvent différer dans le Pop effectivement attribué.

11.11. Pour les réservations en pré-séjour (pas encore commencé), le numéro d’appartement attribué peut varier. Les principales caractéristiques de l’appartement (balcon, taille, etc.) et le prix de l’appartement réservé resteront inchangés pour toute la réservation.

11.12. City Pop se réserve le droit d’attribuer au client un autre Pop avant le check-in, au cas où le Pop attribué précédemment serait endommagé ou non accessible pour différentes raisons. Si le nouveau Pop attribué est moins cher que celui attribué précédemment, City Pop remboursera la différence de prix au client. Si le nouveau Pop attribué est plus cher que celui attribué précédemment, City Pop couvrira les frais supplémentaires.

11.13. City Pop se réserve le droit de fournir un logement de remplacement dans un hôtel ou un logement similaire, aux mêmes frais de City Pop, au cas où un bâtiment nouvellement ouvert aurait un retard dans la livraison des appartements. Si le client n’accepte pas le logement de remplacement, City Pop remboursera les semaines non utilisées en gardant la réservation ou, dans des cas exceptionnels, remboursera 100% de la réservation en l’annulant.

11.14. Il est possible que dans la ville oü la réservation a été faite, la taxe de sejour ou d’autres taxes obligatoires pour le tourisme s’appliquent, en fonction de la législation locale. Dans ce cas, le client est tenu de payer à l’avance la taxe de séjour par nuits ou toute autre taxe touristique. Le client a le droit d’être exempté s’il fait partie des cas exemptés. Le client est informé par la présente des pages Internet accessibles au public de l’autorité responsable concernant les cas d’exemption et toutes les informations générales relatives à la loi locale sur le tourisme.

11.14. City Pop se réserve le droit de refuser une réservation même après que le client a reçu une confirmation de réservation. Le refus de la réservation entraîne le remboursement du montant payé à l’avance.

12. SELF CHECK-IN

12.1. Le voyageur recevra une notification par l’application avec laquelle il effectuera lui-même son check-in le jour de l’arrivée. Dans l’application ou dans la section spécifique de l’application, l’heure à partir de laquelle ce check-in est possible est indiquée.

12.2. À son arrivée dans l’espace de vie, le voyageur recevra une liste d’INVENTAIRE par l’application ou par e-mail, qu’il devra vérifier pour voir si les fournitures mises à disposition sont au complet.

12.3. L’INVENTAIRE est la liste détaillée de tous les éléments fournis dans l’espace de vie et de leur état (meubles + ameublement + textiles + vaisselle / couverts + batterie de cuisine + ustensiles, etc.) que City Pop met à disposition du voyageur et dont le voyageur est responsable jusqu’à la fin de la réservation.

12.4. Le voyageur doit suivre la procédure de check-in, qui consiste à suivre la procédure dans l’application ou le format numérique fourni par City Pop. Le voyageur doit suivre cette procédure dans les 24 heures suivant l’accès initial au Pop. Si la procédure n’est pas terminée dans les 24 heures, le voyageur accepte l’état du Pop et le Pop est réputé être complet et exempt de défauts. Le voyageur est responsable de l’utilisation prudente du salon et des fournitures d’INVENTAIRE mises à disposition de son arrivée au départ.

12.5. Lors de son entrée dans le Pop, le voyageur doit vérifier l’inventaire et le Pop, et signaler tout écart et / ou défaut dans les 24 heures suivant son arrivée à City Pop via l’application ou par e-mail (envoi de photos et description du problème). Les écarts signalés sans images claires et explicatives ne sont pas pris en compte.

12.6. Si pour une raison quelconque (même la négligence de City Pop) le voyageur n’a pas accès à la liste d’INVENTAIRE, il / elle doit en informer City Pop via l’application ou par e-mail dans les 24 heures suivant son arrivée. Si une notification est faite et que le voyageur ne vérifie pas la liste d’INVENTAIRE dans les 24 heures, il / elle accepte l’état du Pop et en assume la responsabilité du moment du check-in jusqu’au moment du check-out.

12.7. Les instructions et les procédures de check-in sont fournies au voyageur via l’application ou éventuellement par e-mail. Le voyageur est responsable de s’assurer de l’accessibilité de ces informations afin de finir son check-in. En particulier, le voyageur doit s’assurer que l’application a été mise à jour, que son smartphone est chargé ou actif, qu’il a une connexion Internet, et doit prendre en compte toutes les informations fournies par City Pop pour arriver à destination.

12.8. City Pop fournira au voyageur les informations essentielles sur l’établissement : l’adresse ( rue, numéro de l’immeuble, le code postal de la ville) et le numéro de l’appartement attribué au voyageur. Pour toutes autres informations, le voyageur est responsable.

13. SELF CHECK-OUT

13.1. Le voyageur doit quitter le Pop le dernier jour de la période contractuelle convenue. Il est indiqué dans l’application et sur le site Web l’heure à laquelle le voyageur doit quitter l’espace de vie.

13.2. Pour le check-out de l’espace de vie, le voyageur reçoit la procédure à suivre via l’application ou éventuellement par e-mail. Le voyageur est tenu d’informer City Pop de tout dommage ou de toute destruction des fournitures de l’INVENTAIRE mises à disposition avant le départ. Le voyageur doit suivre et respecter toutes les étapes de la procédure de check-out. Si le voyageur ne reçoit pas la procédure de check-out ou ne peut pas y accéder, il doit en informer City Pop. Si aucune notification n’est faite, il est supposé que le voyageur a reçu la procédure de départ et qu’il / elle est informé(e) des étapes obligatoires du check-out.

13.3. Les dommages ou destructions de fournitures de l’INVENTAIRE qui dépassent l’usure normale et / ou les dommages causés par une mauvaise utilisation seront facturés au voyageur. Le montant de l’indemnité à payer dépend de la valeur d’usage du ou des objets endommagés ou détruits, ainsi que du montant des frais de réparation et des frais de gestion des dommages encourus par City Pop. Les dommages seront facturés sur la carte de crédit du voyageur. Si un prélèvement par carte de crédit n’est pas possible, le voyageur devra à City Pop la somme correspondante en espèces (contre remise d’un reçu) ou par virement bancaire.

13.4. Le voyageur doit nettoyer complètement le Pop et doit emporter tous ses effets personnels. Les fournitures mises à disposition à l’arrivée restent dans l’espace de vie. Le voyageur se débarrasse de tous les déchets de manière indépendante et à ses propres frais.

13.5. Le nettoyage final est aux frais du voyageur. Ils seront indiqués séparément au moment de la réservation et seront inclus dans le prix total de la réservation. Si le voyageur laisse l’espace de vie dans un état de saleté excessive, il devra payer un supplément pour frais de nettoyage extraordinaires.

13.6. Si le voyageur a loué un storage box ou une place de parking, il est responsable de vider cet espace et de déplacer le véhicule. Les frais de débarras des articles laissés dans l’appartement, dans le storage box ou dans le parking après l’heure du check-out sont à la charge du voyageur.

13.7. Après le check-out et la restitution du Pop, City Pop effectuera un contrôle du Pop et de l’inventaire. Dans le cas où aucun dommage ou élément manquant n’est enregistré, City Pop procédera au remboursement du dépôt de garantie dans les 30 jours suivant le jour du check-out. En cas de dommages ou d’objets manquants, City Pop conservera un pourcentage du dépôt de garantie pour couvrir les dommages et/ou les objets manquants.

14. Prix de réservation / paiement

14.1. Le prix est calculé par jour au moment de la réservation et dépend de la demande ou de l’occupation actuelle.

14.2. La réservation doit être payée à l’avance. Le Pop ne peut pas ou ne peut plus être mis à disposition du voyageur si le premier paiement ou le(s) paiements ultérieurs ne sont pas effectués conformément aux conditions fixées lors de réservation.

14.3. Les paiements sont dus et payables toutes les quatre semaines, toujours le jeudi. En cas de prolongation, il est possible que le calendrier de récurrence des paiements fluctue. La date d’échéance du paiement ne peut être modifiée.

14.4. Si le voyageur est en retard de paiement, il devra payer un intérêt de retard de 5 % par an à compter de la date d’échéance pertinente. Pour chaque rappel, des frais administratifs de 20,00 CHF seront facturés.

14.5. Une caution de CHF 200.00 est exigée pour garantir les services achetés et non payés ainsi que les éventuels dommages causés à l’inventaire. Si le montant de la caution est insuffisant ou qu’il n’est pas possible de débiter la carte de crédit, l’hôte est redevable de tout dommage supplémentaire ou du montant du dommage en sus. Le client peut également faire valoir son assurance responsabilité civile personnelle.

14.6. Le montant total des réservations d’une durée comprise entre quatre et huit semaines, la caution et le nettoyage final sont dus immédiatement lors de la réservation afin de confirmer celle-ci. Les réservations d’une durée supérieure à huit semaines nécessitent un paiement anticipé correspondant à huit semaines, à la caution et au nettoyage final, montant qui est dû immédiatement pendant le processus de réservation afin de confirmer la réservation. Le prépaiement de huit semaines correspond au paiement des quatre premières semaines et des quatre dernières semaines du séjour. Le prépaiement mentionné ci-dessus confirme la réservation et est dû immédiatement pour confirmer la réservation.

14.7. Le voyageur doit communiquer à City Pop tout changement du moyen de paiement enregistré (carte de crédit expirée, invalide, etc.) ou doit changer le mode de paiement dans l’application dès qu’il a connaissance que le moyen de paiement est n’est plus valide. La communication ou le changement doit être effectué avant l’échéance du paiement afin de garantir qu’il soit bien effectué auprès de City Pop.

14.8. Si un paiement par carte de crédit échoue à la date d’échéance, City Pop enverra une facture au voyageur. La facture doit être payée dans un délai d’un jour.

14.9. Les transactions effectuées par carte de crédit entre le voyageur et City Pop sont traitées par un opérateur externe, qui est informé des données d’identification de la carte de crédit enregistrées du voyageur.

14.10. Après le premier enregistrement de la carte de crédit et l’autorisation par le biais du processus 3D secure, le client accepte les transactions futures même sans autorisation 3D et accorde à City Pop le droit de traiter toutes les transactions liées à la réservation.

15. Arriérés de paiement

15.1. Au plus tard à partir du quatrième jour après l’échéance du paiement, le Pop ne sera plus mis à disposition.

15.2. Quatre jours, si nécessaire deux jours, après la date d’échéance du paiement ou après l’expiration de la durée réservée et payée, City Pop a le droit d’entrer dans la salle de vie pour procéder à l’expulsion, emballer les effets personnels du voyageur stockés dans le KELIX, établir une liste d’inventaire et de dommages contenant également les coûts de débarras (frais du main d’œuvre et d’élimination) des déchets et des éléments à mettre au rebut, ainsi que pour fermer, bloquer l’accès et réattribuer le Pop pour réservation par d’autres voyageurs après préparation nécessaire. City Pop peut, à sa discrétion, faire appel à un huissier si les circonstances le justifient. Les frais d’huissier sont à la charge du voyageur.

15.3. Le voyageur est tenu, en plus des frais habituels, de couvrir les frais supplémentaires encourus par City Pop lors d’une expulsion imprévue. En particulier, le voyageur est tenu de payer les frais de réservation restants dus (prix de réservation pour le reste de la période convenue contractuellement jusqu’à la réservation éventuelle du même Pop par un autre voyageur, etc.). De plus, tous les frais encourus au titre de l’intervention d’un huissier, de l’inventaire, du débarras et de la garde des objets (uniquement les objets de valeur) du voyageur dans le KELIX, ou si nécessaire ailleurs, seront facturés au voyageur et doivent être payé par lui / elle.

15.4. Les objets de valeur sont des objets ou des documents qui semblent, selon l’appréciation locale autonome, prudente et compréhensible de City Pop, mériter d’être conservés.

15.5. Le KELIX avec les effets inventoriés du voyageur est conservé pendant trois mois. Dans ce délai, le voyageur peut récupérer ses biens. Dans la mesure où un droit de rétention des articles est légalement possible, leur restitution se fera par étape, contre paiement de la somme due par le voyageur.

15.6. Si le voyageur ne récupère pas les articles stockés après trois mois, City Pop est en droit de s’approprier les articles à sa discrétion. Avant que les opérations de débarras ne commencent, un e-mail de préavis sera envoyé à la dernière adresse e-mail connue du voyageur, telle que communiquée par lui, ainsi qu’à l’adresse e-mail donnée par le voyageur comme contact d’urgence.

15.7. Après l’expiration de 10 jours après l’envoi du préavis de mise au rebut, City Pop sera en droit de disposer des articles à sa propre discrétion, par exemple pour les vendre à un tiers ou en prendre possession en tenant compte du produit de leur liquidation ou de leur valeur lors du calcul de la facture du voyageur.

15.8. Les frais de liquidation des articles sont à la charge du voyageur. Tout solde résiduel reste dû au voyageur. City Pop est autorisé à disposer d’articles de valeur négligeable aux frais du voyageur. Les certificats et autres documents d’identité du voyageur sont conservés pendant 10 ans aux frais du voyageur. Ensuite, City Pop a le droit, mais pas l’obligation, de disposer des papiers et autres cartes d’identité appartenant au voyageur.

16. Prolongation de la réservation

16.1. Grâce à la fonction « Prolonger votre séjour » de l’application, le voyageur peut prolonger sa réservation dans le même Pop, à condition que l’appartement soit disponible dans l’application pour la période souhaitée par le voyageur.

16.2. La période de prolongation commence à la date de check-out de la réservation initiale.

16.3. City Pop ne peut pas garantir la prolongation dans le même Pop.

16.4. La réservation peut être prolongée d’un minimum d’une semaine à un maximum de 52 semaines, à compter de la date du check-out de la réservation d’origine.

16.5. Les prolongations faites pour une période d’une semaine à huit semaines, doivent être payées entièrement et à l’avance lors du processus de prolongation.

16.6. Pour les prolongations de plus de huit semaines :

16.6.1. Si la prolongation a réussi et qu’elle est effectuée avant le début des quatre dernières semaines de la réservation initiale, les quatre dernières semaines déjà payées à l’avance lors du processus de réservation seront reportés à la fin de la nouvelle date de check-out.

16.6.2. Si la prolongation a réussi et est effectuée au cours des quatre dernières semaines de la réservation initiale, le voyageur paiera à l’avance les quatre premières semaines de la période de prolongation, ainsi que les quatre dernières semaines de la nouvelle période de réservation.

16.8 Comforts supplémentaires

16.8.1 Les Comforts supplémentaires déjà activés lors de la réservation d’origine seront automatiquement ajoutés à la période de prolongation.

16.8.2. Si le voyageur souhaite annuler un Comfort supplémentaire pour la période de prolongation, les conditions d’annulation des services s’appliquent.

16.8.3. Lors du processus de prolongation, le voyageur peut choisir des Comforts supplémentaires. Les prestations supplémentaires ont les mêmes conditions de paiement que dans le cas d’une nouvelle réservation, à savoir les quatre premières semaines et les quatre dernières semaines doivent être payées à l’avance.

16.9. City Pop a le droit de procéder à un contrôle intermédiaire de l’appartement avant le début de la période de prolongation, même si aucun check-out n’a lieu.

16.10. City Pop a le droit de refuser une demande de prolongation si, pendant le contrôle intermédiaire, City Pop pense que le voyageur utilise le Pop de manière inappropriée.

16.11. Afin de bénéficier de la fonction « Prolonger votre séjour », le voyageur doit s’assurer d’avoir au moins la version 2.0 ou supérieure de l’application.

17. Comment rejoindre la City Pop Tribe

« Comment rejoindre la City Pop Tribe » est le Code de conduite interne régi par les règles Pop destiné à assurer une coexistence saine et paisible des voyageurs. Il est conçu pour faciliter la coexistence de tous les membres de la Tribe, pour maintenir une ambiance zen et calme au sein de City Pop et pour apprendre à traiter les infrastructures (dans votre Pop, dans les lieux adjacents et dans le bâtiment City Pop) avec soin et respect non seulement pour vous, mais pour tous les autres membres qui nous rejoindront également. En illustrant nos règles Pop faciles mais précieuses, nous les adresserons directement à VOUS, cher membre, qui nous a déjà rejoint ou qui nous rejoindra bientôt.

Être un vrai membre de la City Pop Tribe, c’est être civilisé et attentionné envers des personnes d’horizons et de cultures divers dans une atmosphère de respect mutuel car des choses incroyables peuvent se produire lorsque des personnes partageant les mêmes idées se réunissent.

« Comment rejoindre la City Pop Tribe » contient également toutes les informations dont vous avez besoin pour vos relations quotidiennes avec City Pop et son personnel de service, ainsi que toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer les activités associées à votre séjour.

Vous vous engagez à confirmer électroniquement le Code de Conduite « Comment rejoindre la City Pop Tribe » au moment de la réservation, à déclarer que vous en avez compris et accepté toutes les dispositions et à en respecter les règles, ce qui est également dans votre propre intérêt.  Avec la confirmation de la réservation, les règles « Comment rejoindre la City Pop Tribe » vous obligent et vous sont opposables.

Un manquement substantiel ou répété aux règles « Comment rejoindre la City Pop Tribe » autorise City Pop à résilier le contrat.

Nous vous remercions d’avoir adopté notre concept et nos valeurs, et de suivre les règles Pop : votre participation est des plus importante. Allez-y ! Passez à « Comment rejoindre la City Pop Tribe »

 

17. Devoir d’utilisation prudente

Nous voulons nous assurer que City Pop brille toujours par son parfait état. À cette fin, nous comptons sur votre aide précieuse pour utiliser avec soin toutes les installations de City Pop et les laisser telles que vous voudriez les trouver, en suivant avant tout nos règles Pop.

17.1.1 Nous avons choisi pour City Pop des designs spécifiques et de très grande qualité. Pour cette raison, il est interdit de modifier le mobilier et les autres aménagements de l’espace de vie. Les changements structurels sont strictement interdits. Le mobilier ne doit pas être modifié ou endommagé par l’usage de clous ou autrement. L’utilisation du mobilier et de l’équipement doit être effectuée normalement, sans entraîner plus qu’une usure normale. Des photos ou affiches notamment peuvent être accrochées aux endroits désignés si vous souhaitez apporter votre touche personnelle. L’insertion de clous dans les murs n’est pas autorisée.

17.1.2 Vous êtes autorisé à ne pas utiliser certains meubles et certains équipements ayant la nature de meubles. Nous prônons un monde écologique et recyclable sans déchets. Vous pouvez donc les remettre à City Pop s’ils ne doivent plus être utilisés après votre départ – uniquement s’ils peuvent être réutilisés et si City Pop accepte la remise. Ne pas utiliser des parties du mobilier ou de l’équipement ne vous donne pas droit à une réduction de prix, City Pop prenant en charge les frais de stockage. Si vous souhaitez utiliser les articles retournés, ils vous seront rendus.

17.1.3 Vous pouvez apporter des petits articles d’ameublement pourvu qu’ils conservent la nature de biens meubles et ne soient pas montés ou installés de façon fixe et permanente dans le salon. Les petits meubles apportés ne doivent pas endommager l’équipement existant ou le reste du mobilier.

17.1.4 L’installation permanente d’antennes paraboliques ou d’autres équipements techniques, ainsi que l’insertion d’autres câbles sont interdites.

17.1.5 Nous vous proposons un Pop entièrement équipé en mobilier et fournitures. Vous pouvez tout utiliser pendant que vous êtes chez City Pop, mais n’oubliez pas que les fournitures d’inventaire, les meubles, les tissus d’ameublement, l’équipement et les textiles de maison ne peuvent pas être retirés ou débarrassés de l’espace de vie, ni vendus ou donnés à des tiers. Leur utilisation a lieu exclusivement avec l’espace de vie et / ou dans le cadre d’activités ayant lieu dans le bâtiment (par exemple, la salle de sport, le sauna, le solarium, etc.).

17.1.6 Quelque chose est cassé ou ne fonctionne pas comme il se doit et vous essayez de le réparer vous-même ? Nous applaudissons vos aptitudes manuelles mais vous devez vous abstenir. Vous n’avez pas à effectuer de réparations indépendantes sur l’espace de vie, les installations, les autres équipements ou le mobilier. Vous êtes tenu de signaler les dommages et les réparations nécessaires à M. POP et / ou à City Pop.

17.1.7 Vous aimez trouver un espace commun propre et bien préparé pour vous accueillir ? Nous aussi ! Lorsque vous utilisez chacun des espaces communs du bâtiment City Pop, vous devez faire preuve de soin et nettoyer après les fêtes privées ou les événements accueillant simultanément plusieurs personnes.

17.1.8 Nous vous remercions de prendre soin de votre Pop et de tous les espaces communs de City Pop avec bon sens, en suivant les règles spécifiques mentionnées dans les CGU, dans le présent code conduite et sur place.

 

17. Obligation de respect des autres clients

17.2.1 Première règle de respect de City Pop : demander le respect des autres, c’est d’abord avoir du respect pour eux.

17.2.2 Bruit

17.2.2.1 Nous aimons tous la musique. Rock, Pop, musique classique, suivant le goût de chacun. Mais nous sommes d’accord avec vous : les appareils de reproduction sonore de tout type doivent être utilisés dans les espaces de vie au niveau sonore domestique normal et habituel. Les espaces communs ne peuvent pas être accueillir des équipements de reproduction sonore, des concerts privés, des spectacles et des soirées privées avec des groupes exclusifs de personnes (sauf pour la réservation de disponibilité organisationnelle de la salle commune comme ONDE). Les événements de chant en groupe ou les répétitions de groupe dans les espaces de vie ne sont pas autorisés.

17.2.2.2 Vous êtes musicien et nous sommes fiers que vous fassiez partie de notre Tribe. Nous aimons favoriser une variété de cultures et styles de musique. Mais pour respecter la paix et la tranquillité de chacun, il est interdit de jouer de la musique avec tout type d’instruments de musique. Les systèmes d’amplification pour instruments de musique ne sont pas autorisés à être utilisés dans les espaces de vie. Chanter à titre privé équivaut à faire de la musique avec des instruments de musique.

17.2.2.3 On sait combien les heures de sommeil sont précieuses. Chez City Pop aussi de 21h à 8h, l’interdiction légale de tapage nocturne s’applique. Pendant la nuit, l’utilisation de l’espace de vie doit être limitée en fonction de l’exigence considérée. Seuls les événements calmes à plusieurs personnes (fêtes privées et invitations, etc.) peuvent être organisés, et les appareils de reproduction sonore ne doivent être utilisés que dans un environnement d’accueil calme. Jouer activement des instruments de musique est interdit pendant cette période. Les clients sont informés que la période de calme nocturne peut être imposée par la police et que la police peut être appelée suivant la coutume locale pour cause de tapage nocturne sans la participation de City Pop.

17.2.2.4 City Pop vise à être un lieu zen et calme pour chaque membre de la Tribe. Vous devez éviter toute action susceptible de troubler la tranquillité, comme claquer des portes, parler fort dans les espaces communs ou dans votre Pop, etc. City Pop se réserve le droit de prendre des mesures si ces règles ne sont pas respectées.

17.2.3 Mauvaises odeurs

17.2.4.1 Pour des raisons de sécurité et par respect pour tous les non-fumeurs résidant dans un City Pop, il est interdit de fumer dans les pièces de vie et sur les balcons. Le barbecue est également interdit sur les balcons ou à l’extérieur. Nous savons que faire du barbecue est très amusant, mais il existe de nombreux endroits merveilleux et plus adaptés pour préparer un barbecue.

17.2.4.2 Lors de la préparation de repas à forte odeur, l’espace de vie doit être à chaque fois suffisamment ventilé afin que les arômes ne se déposent pas dans les aménagements. La ventilation par ouverture de la porte d’entrée doit être évitée, afin que les parties communes ne soient pas affectées par les émissions d’odeurs.

 

17. Fonctionnement approprié des espaces de vie, des installations, du mobilier et des équipements

17.3.1 Tous les éléments fournis doivent être utilisés conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés. Les dommages doivent être évités dans toute la mesure de votre pouvoir.

17.3.2 Les feux dans le salon, sur les balcons ou dans les parties communes sont strictement interdits. Seules les bougies, peut-être pour une soirée romantique ou pour Noël, peuvent être utilisées, sous réserve de ne rester incandescentes qu’en votre présence. Vous serez tenu responsable de toute négligence.

17.3.3 Le fonctionnement de radiateurs privés supplémentaires de quelque nature que ce soit est interdit. Pour réduire tout type d’énergie gaspillée, les fenêtres ne doivent pas rester ouvertes et/ou entrebâillées en permanence pendant la saison de chauffage.

17.3.4 Avant d’utiliser des appareils électriques, vous devez vérifier s’ils sont adaptés à la tension locale de 220 à 230 volts et qu’ils ont un marquage de sécurité d’un organisme mondialement reconnu (par ex. « CE »). Sinon, arrêtez ! Ne les utilisez pas.

17.3.5 Vous ne pouvez pas apporter de modifications électrotechniques aux prises et autres installations électriques. Si un chargeur ne rentre pas, utilisez un adaptateur mobile (ou mieux, utilisez les adapteurs City Pop !). Si vous ne suivez pas nos suggestions, vous êtes entièrement responsable de tout dommage causé par le non-respect de ces réglementations.

17.3.6 Les systèmes de protection solaire ne doivent pas être utilisés par mauvais temps.

17.3.7 Pour des raisons de sécurité et pour éviter les mauvaises odeurs, le stockage d’objets, de vêtements, de chaussures, de portants, de déchets ou d’équipements sportifs dans les espaces publics ou communs, notamment devant la porte d’entrée, dans les couloirs ou sur le balcon est interdit.

17.3.8 Le client est responsable du nettoyage et de l’entretien simple des canalisations (nettoyer et déboucher la douche, l’évier, etc.). Il est strictement interdit de jeter des matières solides, telles que des restes, des articles d’hygiène, des lingettes humides, etc. dans les toilettes ou d’autres siphons. Les coûts des travaux nécessaires pour résoudre les problèmes dus à une mauvaise utilisation ou à l’absence d’un entretien simple tel que décrit dans ce point, seront entièrement supportés par l’hôte qui a adopté le comportement inapproprié et a ainsi causé le problème (obstruction des conduits, etc.).

17.3.9 L’utilisation du système d’ascenseur doit être effectuée selon les conditions indiquées dans les cabines d’ascenseurs. Les ascenseurs sont utilisés pour le transport de personnes et de matériels et ne sont pas destinés au divertissement. Chez City Pop, nos ascenseurs sont beaux car nous aimons vous offrir un environnement esthétique. Nous comptons sur votre soutien pour en conserver toujours le caractère agréable. Le dispositif d’appel d’urgence dans les ascenseurs ne peut être utilisé qu’en cas d’urgence. Le transport d’objets lourds ou volumineux dans les ascenseurs n’est pas autorisé. Vous êtes responsable des dommages aux ascenseurs dus à une utilisation incorrecte ou interdite.

17.3.10 out dommage à votre Pop, aux parties communes ou aux installations, vous sera facturé au prorata des coûts correspondants et frais d’administration éventuels que City Pop pourrait avoir.

 

17. Humidité

17.4.1 Vous devez respecter les règles de maintenance quotidiennement ou aussi régulièrement que nécessaire, car la ventilation et la régénération de l’air dans l’espace de vie sont essentielles afin d’éviter la formation de moisissures dans l’appartement.

17.4.2 L’humidité résiduelle causée par des poches humides ou par l’ébullition doit être éliminée par une ventilation quotidienne intensive. La ventilation intensive signifie l’ouverture complète de toutes les fenêtres (mais pas de la porte d’entrée) pendant cinq à un maximum de 10 minutes, trois fois par jour.

17.4.3 Vous êtes responsable de la formation de moisissure dans votre appartement si les règles de maintenance spécifiées ne sont pas respectées ou si la moisissure est causée par une utilisation imprudente de l’espace de vie. Dans ce cas, vous en supporterez les frais si des dommages surviennent et si une réparation ou un remplacement est nécessaire.

 

17. Waste management

17.5.1 Gestion des déchets

17.5.2 Dans certains établissements City Pop, seuls les sacs à ordures officiels et payants peuvent être utilisés : achetez-les dans les principaux supermarchés de la ville ou dans les points de vente appropriés. Seuls les sacs à ordures officiels payables peuvent être déposés (s’ils sont fournis) dans les systèmes de conteneurs de City Pop. S’ils ne sont pas fournis par City Pop, vous devez éliminer tous les déchets dans les décharges gérées par la ville où l’établissement City Pop est situé.

17.5.3 Il existe des points de collecte gratuits gérés par l’État pour les objets de valeur tels que le verre, le métal, les huiles usagées, etc. Pour plus d’informations et d’explications, nous vous invitons à visiter le site Web des autorités locales appropriées et à adopter un comportement vert et respectueux pour notre environnement et de la beauté de notre monde. Il n’y a pas de planète B.

17.5.4 Les poubelles fournies par City Pop en interne dans les bâtiments sont uniquement destinées aux déchets accumulés à l’endroit précis où se trouve la poubelle, et non à vos déchets personnels accumulés dans votre Pop.

17.5.5 Laisser des sacs poubelles ou des déchets de tout type à l’intérieur du bâtiment (sols, parties communes, etc.) ou à l’extérieur du bâtiment (jardin, entrée, etc.) de City Pop n’est pas autorisé et fera l’objet d’une sanction.

17.5.6 City Pop fournit un guide de base sur la gestion des déchets qui s’applique dans votre immeuble City Pop : si vous avez besoin de plus d’informations, il vous appartient de les obtenir auprès de l’autorité compétente.

 

17. Signalement et rectification des dommages et défauts

17.6.1 Si vous constatez des défauts et autres dommages appelant réparation, vous êtes tenu de le signaler au service d’entretien de votre immeuble ou au Service Client de City Pop, qui est responsable de l’organisation et du suivi de la rectification des défauts, et de la gestion des réclamations.

17.6.2 L’éclairage et les installations techniques seront remplacés par City Pop gratuitement, sauf si vous êtes responsable des défauts en raison d’une mauvaise utilisation ou de dommages intentionnels.

17.6.3 Pour des réparations plus importantes dans l’espace de vie, City Pop prendra les mesures appropriées pour assurer le maintien du niveau de service. Pour les défauts mineurs et les réparations, qui peuvent être corrigés conformément à l’état actuel de la technique, vous ne pouvez pas réclamer de réduction de prix ou d’indemnisation. Veuillez-vous reporter aux Conditions générales.

 

17. Interdiction des animaux

17.7.1 City Pop adore les animaux. Toutefois, il est interdit d’accueillir des animaux domestiques. Il n’y a pas de droit à l’octroi d’une exception.

17.7.2 Si contrairement aux dispositions contractuelles, vous hébergez un animal domestique en entraînant entre autres des nuisances sonores ou olfactives pour les autres clients, des utilisations multiples de l’espace de vie ou des dommages à celui-ci, il s’agit d’une violation substantielle du contrat qui autorise City Pop à le résilier de façon immédiate. Dans d’autres cas, vous devez remédier à la situation dans un délai raisonnable afin de satisfaire aux exigences contractuelles convenues.

 

17. Sécurité dans le bâtiment

Le bâtiment ne dispose pas de personnel de sécurité spécialement formé qui pourrait être contacté en cas d’urgence. Par conséquent, les règles suivantes s’appliquent :

17.8.1 En cas d’infraction pénale (effractions, menaces, etc.), appelez immédiatement et directement la police locale au numéro d’urgence. City Pop doit être averti via l’application ou par e-mail.

17.8.2 En cas d’incendie, les pompiers locaux doivent être informés immédiatement par le numéro d’urgence. City Pop doit être informé via l’application ou par e-mail. Vous ne devez pas essayer d’éteindre le feu, sauf en cas d’incident insignifiant où il n’y a aucun risque pour la sécurité du voyageur et / ou des autres voyageurs. En cas de doute, appelez les pompiers.

17.8.3 En cas d’urgence médicale, des mesures vitales doivent être prises immédiatement et le service médical local doit être contacté par téléphone. City Pop doit alors être informé via l’application ou par e-mail.

17.8.4 La porte d’entrée est verrouillée 24 heures sur 24 afin que des tiers non autorisés n’aient pas accès. L’accès au bâtiment n’est possible qu’en utilisant le badge ou l’application, et n’est pas surveillé par le personnel de City Pop.

17.8.5 Nous ne sommes pas « Big Brother ». Les systèmes de surveillance existants ne permettent, entre autres pour des raisons de données et de confidentialité, ni une surveillance de toutes les parties communes, ni un stockage permanent des enregistrements. Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes de sécurité existants seront exploités.

17.8.6 Une tolérance zéro s’applique dans les cas suivants : le commerce et l’utilisation de drogues et de substances illicites, le trafic d’armes, les activités de blanchiment d’argent ou de contrefaçon, les activités commerciales à caractère sexuel ou toute autre activité commerciale. Les cas de tolérance zéro comprennent également tous les comportements ou situations inappropriés, considérés par City Pop, qui se manifestent sur ou à proximité de la propriété des sites de City Pop (en interne et en externe). Les comportements inappropriés peuvent être causés par n’importe quelle raison ou par l’abus d’alcool, l’abus de drogues, l’abus de médicaments, les troubles mentaux, etc. S’il y a des signes de ces activités soumise à une tolérance zéro, City Pop appellera la police. Les voyageurs et les visiteurs impliqués dans de telles activités à tolérance zéro seront immédiatement expulsés du bâtiment. Aucune demande de remboursement ne sera possible. City Pop créera la facture finale comme si le voyageur concerné avait volontairement quitté l’espace de vie plus tôt. Le voyageur désigné doit à City Pop tout solde restant dû et toute compensation figurant sur le décompte final, y compris les frais encourus par les autorités.

 

17. Events organised by City Pop for the Tribe

17.9.1 Événements organisés par City Pop pour la Tribe

17.9.2 City Pop vous invite, vous et tous les membres, à travers des newsletters, des prospectus remis sur place ou des publications sur les réseaux sociaux. Si vous souhaitez participer, n’oubliez pas de vous inscrire !

17.9.3 City Pop décline toute responsabilité (même en cas de négligence) pour les dommages directs, indirects ou consécutifs subis ou causés par vous, par vos amis ou par les membres de votre famille lors d’un événement organisé par City Pop.

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17.9.4 En prenant part aux événements organisés pour la Tribe, tout participant accepte d’être éventuellement inclus dans les vidéos et les photos prises pour le matériel de marketing. L’invité principal est responsable d’informer les autres invités de ce point. Le matériel de marketing peut également être téléchargé sur nos canaux de médias sociaux officiels, notre site web, notre application ou tout autre matériel de marketing créé par City Pop.

 

17. Objets perdus ou endommagés

17.10.1 City Pop décline toute responsabilité en cas de perte d’objets appartenant à City Pop ou à vous-même, dans votre Pop, à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment (vêtements dans la buanderie, courrier, clé qui vous est fournie, etc.).

17.10.2 City Pop décline toute responsabilité pour tout bien endommagé appartenant à City Pop ou à vous-même, dans votre Pop, à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment (vêtements lavés et séchés dans la buanderie, articles conservés dans le storage box, véhicule dans le parking, etc.).

17.10.3 Si la City Pop Team trouve un bien vous appartenant, elle prendra soin de vous le retourner et vous contactera.

17.10.4 Vous êtes responsable, si nécessaire par le biais de votre police d’assurance souscrite auprès d’un assureur extérieur auprès de City Pop, de tous les frais qui résultent de la perte ou de l’endommagement d’un bien appartenant à City Pop ou d’un bien vous appartenant.

 

17. Mises à jour de notre règlement

Pour nous assurer que notre règlement est toujours correct et à jour, nous nous réservons le droit de changer ou de modifier périodiquement le contenu du présent Code de conduite. Toute nouvelle version sera disponible sur notre site Web ou sur l’application mobile et prendra effet à compter de la date de sa publication.

 

17. Droit applicable et compétence juridictionnelle

17.12.1 Droit applicable. Seul le droit du pays où se situe le bâtiment où City Pop mène son activité, est applicable et s’appliquera à toutes les questions ayant trait à l’utilisation de l’application ou le site Web de City Pop.

17.12.2 Compétence juridictionnelle. La compétence exclusive et unique revient aux tribunaux de la ville dans laquelle se situe le bâtiment où City Pop mène son activité. Si des actions en justice sont engagées dans d’autres juridictions, aucune défense ne sera proposée. Le recours aux tribunaux d’arbitrage et aux procédures de règlement alternatif des conflits est expressément exclu.

17.12.3 Si City Pop devait encourir des frais à la suite d’actions portées de façon non autorisée par le voyageur devant d’autres juridictions, des tribunaux d’arbitrage ou des instances de règlement alternatif des conflits, le voyageur est tenu de les payer intégralement, indépendamment des dispositions légales relatives aux frais de cette procédure irrecevable.

18. Responsabilité des voyageurs

18.1. Le voyageur est responsable des dommages causés par une utilisation imprudente, inappropriée ou contractuellement abusive de l’espace de vie, des fournitures d’inventaire, de l’équipement ou des installations généralement disponibles. La responsabilité s’applique à la fois aux dommages aux biens (frais de réparation et de remise en état) et, à prix coûtant, aux frais administratifs engagés (organisation et suivi de la remise en état).

18.2. Le voyageur est responsable des dommages aux biens et aux biens des tiers survenus dans le bâtiment.

18.3. Le client et l’éventuel client supplémentaire sont redevables de toutes les taxes qui leur reviennent, qui ne peuvent pas être incluses dans le service de City Pop mais dépendent de l’enregistrement dans la ville ou dans le pays (Serafe, ECA, etc.).

19. Responsabilité de City Pop

19.1. City Pop est responsable de sa propre négligence grave dans le cadre de ses propres services exclusivement,. En particulier, City Pop n’est pas responsable en cas de force majeure.

19.2. Cependant, City Pop n’est pas responsable des problèmes d’accès au bâtiment en raison de conditions météorologiques localement normales, voire extrêmes (neige, glace, grêle, fortes pluies, etc.) dès lors que la jouissance paisible continue ne peut être garantie et que tous les voyageurs n’ont pas un équipement personnel adapté aux conditions météorologiques et le même degré de familiarisation avec le climat local.

19.3. City Pop assure ses propres risques de responsabilité civile dans les conditions habituelles.

19.4. City Pop s’efforce de fournir correctement les services promis. Aucune compensation n’est due pour une restriction temporaire et mineure de jouissance de l’espace de vie, des pièces, des installations, des fournitures de l’inventaire et de l’équipement, si le dépannage et la résolution des problèmes se produisent de manière ponctuelle et usuelle. Pour les problèmes de chauffage ou d’eau chaude, City Pop est tenu de résoudre le problème dans les 24 heures ou d’organiser un remplacement temporaire après 24 heures au plus tard.

19.5. Bien que le problème soit traité d’une manière conforme aux normes locales de délai et de service, si un Comfort inclus n’est pas disponible pendant une longue période, le voyageur n’a droit qu’à une réduction pour la période de perte d’utilisation dans le cadre du calcul des prix du City Pop. Aucune indemnité supplémentaire ne sera due.

19.6. Si un Comfort supplémentaire payant est temporairement indisponible, City Pop n’est pas responsable. En cas d’indisponibilité d’un Comfort supplémentaire pendant une période plus longue, City Pop sera responsable à hauteur des coûts du Comfort déjà commandé et payé, sauf si le voyageur a conclu un contrat avec le fournisseur du Comfort supplémentaire. City Pop s’efforce de garder le Comfort supplémentaire disponible, mais ne peut le garantir. La responsabilité du Comfort qui a été convenu directement entre le voyageur et un fournisseur, est exclusivement fondée sur les dispositions contractuelles du fournisseur du Comfort en question. Tout service de recouvrement ou de facturation de City Pop dans le cadre d’un Comfort supplémentaire fourni par des tiers n’entraîne pas de responsabilité de la part de City Pop au titre de la réalisation du Comfort ou des dommages causés à des tiers du fait de la fourniture du Comfort par le tiers.

19.7. City Pop exclut la responsabilité des personnes auxiliaires dans la mesure permise par la loi. City Pop assure une sélection, une instruction et une supervision appropriées de son personnel conformément aux exigences légales.

19.8. Dans le cas des contrats ci-dessus, City Pop sera responsable au plus des dommages directement causés au voyageur, à l’exclusion des dommages indirects supplémentaires et des types de dommages non pris en compte localement et non couverts par le droit suisse, tels que la perte de jouissance ou les dommages-intérêts punitifs multiples assortis de pénalités et autres.

19.9. Cette limitation de responsabilité est soumise aux dispositions légales impératives du droit matériel suisse, à l’exclusion du droit international privé et à l’exclusion du droit des contrats de l’État de situation de la partie.

19.10. City Pop n’est pas responsable de la perte ou du vol des biens du voyageur, à moins qu’il ait été prouvé que la perte ou le vol n’ait été causé par un mauvais service de la part de City Pop. Le voyageur est tenu de garder ses objets de valeur dans une armoire fermée à clé, surtout s’il n’est pas dans la pièce de vie au moment où les services sont fournis. Le voyageur veille à correctement assurer les articles de grande valeur et / ou à se protéger contre l’accès de personnes non autorisées.

19.11. Dans la mesure où la responsabilité de City Pop est engagée, celle-ci est limitée au montant de 1000,00 CHF par sinistre.

19.12. Les mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des biens sont prises dans les conditions habituelles et n’incluent pas, pour des raisons de données et de confidentialité, une surveillance complète des déplacements des visiteurs dans le bâtiment.

20. Exhaustivité des conditions de réservation / dérogations aux conditions générales

20.1. Les règles régissant la réservation résultent de manière définitive de la description de son objet, des informations contenues dans la demande de réservation, de la confirmation de réservation, des présentes conditions générales ainsi que des dispositions de loi impératives applicables. Les autres dispositions ne s’appliquent pas. De plus, il n’existe aucun accord verbal, de tels accords n’étant pas autorisé.

20.2. Si le voyageur désire des conditions particulières et / ou des dérogations aux présentes conditions générales, celles-ci doivent être convenues avec City Pop spécifiquement et expressément.

20.3. Les modifications et les dispositions additionnelles aux règlements et aux contrats doivent être convenues au moins sous forme électronique. La forme écrite électronique s’entend d’une correspondance imprimable recto verso d’où se dégage clairement la volonté commune du voyageur et de City Pop.

20.4. City Pop et / ou M. Pop est en droit d’avertir le voyageur, dans le cadre des règlements, des contrats et des dispositions légales, de s’y conformer et d’émettre des instructions correspondantes (droit d’instruction / règlement intérieur / code de conduite, etc.).

20.5. Les conditions particulières additionnelles qui sont convenues avec le voyageur dans des cas individuels doivent suivre l’exigence minimale de forme écrite électronique, laquelle doit inclure l’acceptation et la confirmation expresses de City Pop. Il est explicitement exclu que le silence vaille acceptation.

21. Règles de la Pop Tribe

City Pop est un endroit où le respect d’autrui passe toujours en premier et où la politesse envers les autres est une condition préalable pour faire partie de notre communauté. C’est également le cas dans cet espace dédié à la Tribu où vous avez la possibilité de communiquer avec les locataires de votre immeuble et de connaître et de vous inscrire aux événements organisés pour la Tribu de tous les emplacements City Pop. Voici quelques règles que nous vous demandons de respecter lorsque vous communiquez avec les autres:

21.1.1. N’offensez pas et ne vous engagez pas dans une controverse inutile dans le seul but de semer la pagaille et le chaos dans le chat.

21.1.2. Évitez les propos obscènes, vulgaires, le langage raciste, les blasphèmes et tout ce qui peut être offensant.

21.1.3. Ne publiez pas de contenu photo inapproprié.

21.1.4. Si vous publiez un contenu qui n’a pas sa place sur le forum ou qui est offensant pour les autres membres, l’équipe de City Pop a le droit de supprimer votre message.

21.1.5. Cette section ne concerne pas les demandes de soutien de l’équipe de City Pop. Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir utiliser la section Support afin de vous assurer une assistance rapide.

21.1.6. Nous avons créé cette section de l’application pour vous permettre d’organiser vos propres sorties et événements mais tout ce qui est organisé entre les membres de la Tribu City Pop n’est pas de la responsabilité de City Pop.

21.2 Concernant les événements:

21.2.1. Certains événements peuvent être limités en nombre et la règle s’appliquera que celui qui s’inscrit en premier aura le droit de participer.

21.2.2. Les réservations pour les événements payants ne sont pas remboursables en cas de non-participation.

21.2.3. Nous vous donnons la possibilité d’assister gratuitement à de nombreux événements Pop Tribe, mais nous les facturons et si vous ne vous inscrivez pas dans les 4 jours précédant l’événement, nous serons obligés de vous facturer. Pour des raisons de santé, nous serons heureux de vous accueillir à condition que vous nous envoyiez un certificat médical.

21.2.4. Si l’événement est annulé, vous serez remboursé et s’il est reporté, vous pouvez choisir d’être remboursé ou d’assister à la nouvelle date.

21.2.5. En fonction de l’événement, les invités peuvent avoir à payer des frais de participation.

21.2.6. L’équipe City Pop peut vérifier votre identité lors des événements, apportez toujours une pièce d’identité avec vous.

22. Questions non couvertes par les règlements et les conditions contractuelles

S’il devenait évident au cours de la période de réservation qu’une question juridiquement pertinente ne faisait pas l’objet de dispositions ou de dispositions adéquates, ou si une disposition ne s’avère pas juridiquement réalisable a priori ou a posteriori, cette lacune sera comblée principalement par analogie avec les dispositions déjà prises en tenant compte de la finalité et de l’objet économiques du contrat. Le sens et l’esprit de la réservation faite et des règlements et conditions contractuelles qui l’accompagne, doivent être préservés dans la mesure du possible. L’objectif primordial est de parvenir à une solution alternative appropriée, universellement applicable, mais également équitable au regard de la situation concrète particulière et adaptée au concept opérationnel de City Pop.

23. Application City Pop

23.1. City Pop exploite et propose tous les services via l’application mobile appelée « City Pop ».

23.2. Le voyageur doit activer toutes les fonctions via l’application, notamment en vue d’obtenir plus d’informations sur la disponibilité des Pops, les prix, les caractéristiques du Pop, ainsi que de procéder à la réservation d’un appartement (y compris son paiement) et des Comforts supplémentaires (y compris leur paiement) .

23.3. Par le téléchargement, la navigation, l’accès ou l’utilisation de l’application City Pop, le voyageur donne son acceptation et son consentement à sa politique de confidentialité.

23.4 Pour utiliser l’application City Pop, le voyageur a besoin d’une connexion Internet. Une connectivité adéquate doit être garantie par le fournisseur de télécommunications des voyageurs, car elle n’est pas garantie par City Pop.

2.5. Le voyageur accepte que City Pop envoie des notifications ou des messages via l’application concernant les réservations ou les Comforts réservés.

23.6. City Pop s’engage à résoudre les erreurs d’affichage et de fonctionnement dès leur notification. Cependant, City Pop ne peut garantir que l’application City Pop soit exempte d’erreurs. Dans ce cas, City Pop décline toute responsabilité au titre de ces erreurs. Toutes les erreurs ou défauts doivent être signalés au Service Clients de City Pop afin d’être résolus dans les plus brefs délais.

23.7. City Pop ne peut garantir que le fonctionnement de l’application City Pop (dans toutes ses fonctions) sera toujours ininterrompu et accessible. Il peut arriver que certaines fonctions soient suspendues ou restreintes à tout moment ou que certains messages ou certaines notifications ne soient pas transmis normalement. Cependant, City Pop essaiera de fournir un accès ininterrompu à toutes les fonctions de l’application.

23.8. City Pop ne peut garantir que l’application City Pop est exempte de virus ou de tout autre élément susceptible d’endommager ou d’affecter une technologie.

23.9. City Pop se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou d’annuler à tout moment et sans préavis, une information ou une fonction dans l’application.

23.10. City Pop se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’application si City Pop estime qu’un voyageur ou un utilisateur a commis une violation des présentes conditions générales ou qu’un voyageur ou un utilisateur a commis une fraude contre à notre encontre ou à l’encontre de toute autre personne.

23.11. Tout le contenu de l’application est protégé par la législation sur les droits d’auteur et appartient exclusivement à City Pop. Les contenus ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, vendus, publiés, sauf autorisation expresse de notre part.

23.12 Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier à tout moment éléments de l’application sans préavis, notamment le contenu, les informations, les services, les prix et les images. City Pop n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les changements dans le contenu de l’App.

24. Droit applicable

24.1 Le voyageur accepte que la réservation soit confirmée et traitée de façon purement numérique. Il n’y a aucune exigence de copie écrite et de signature sur la réservation. Si le voyageur ou City Pop a besoin d’une copie écrite et signée à des fins officielles ou à d’autres fin motivées (par exemple, à des fins de paiement), celle-ci sera créée à titre exceptionnel. Si cela est possible et autorisé, les parties s’efforceront d’y accompagner des éléments ayant force probatoire par l’utilisation de signatures électroniques.

24.2. Droit applicable

Seul le droit du pays où se situe le bâtiment où City Pop mène son activité, est applicable et s’appliquera à toutes les questions impliquant l’utilisation de l’application.

24.3. Compétence juridictionnelle

La compétence exclusive et unique revient aux tribunaux de la ville dans laquelle se situe le bâtiment où City Pop mène son activité. Si des actions en justice sont engagées dans d’autres juridictions, aucune défense ne sera proposée. Le recours aux tribunaux d’arbitrage et aux procédures de règlement alternatif des conflits est expressément exclu.

24.4. Si City Pop devait encourir des frais à la suite d’actions portées de façon non autorisée par le voyageur devant d’autres juridictions, des tribunaux d’arbitrage ou des instances de règlement alternatif des conflits, le voyageur est tenu de les payer intégralement, indépendamment des dispositions légales relatives aux frais de cette procédure irrecevable.

25. Mises à jour de nos conditions générales

Pour nous assurer que nos conditions générales sont toujours correctes et à jour, nous nous réservons le droit de changer ou d’en modifier périodiquement le contenu. Toute nouvelle version sera disponible sur notre site Web ou sur l’application mobile et prendra effet à compter de la date de sa publication.

Les termes et conditions suivants représentent l’accord («Accord ») exécuté entre City Pop S.r.l., avec siège social à Milan, Via Monte Napoleone 27, CAP 20121 , numéro d’enregistrement au registre des sociétés de of Milano. Monza, Brianza, Lodi , code fiscal 11431680963  (« City Pop ») et Viale Monza S.r.l., dont le siège social est situé à Milan, Via Monte Napoleone 27, CAP 20121 , numéro d’immatriculation au registre des sociétés de Milano, Monza, Brianza, Lodi , code fiscal 12454610960  («Viale Monza »), d’une part, et la personne qui a demandé à bénéficier de certains services d’hébergement («Client(s)», «City Pop » et les Clients, chacun une « Partie » et ensemble les « Parties »), d’autre part, comme mieux détaillé dans le présent accord.

En concluant le présent accord, les parties reconnaissent que :

1. City Pop a la pleine disponibilité du bien immobilier situé à Milan, Viale Monza n°. 137-139 identifié sous un point de vue cadastral avec le cadastre des bâtiments de la municipalité de Milan, à feuille n° 198, carte 166, subdivision 740 en ce qui concerne les zones résidentielles, subdivision 738 en ce qui concerne les zones commerciales, subdivision 718 et subdivision 725 en ce qui concerne les locaux de service (salle électrique), et avec le Cadastre des Terres à la feuille 198, carte 166, en ce qui concerne la superficie du site incluant les zones externes (« Propriété ») conformément au bail commercial exécuté le 5 Novembre 2020  avec Project Viale Monza S.r.l., en tant que propriétaire, dont le siège social est situé à Milan, Via Monte Napoleone 27, CAP 20121 , numéro d’enregistrement au registre des sociétés de Milano, Monza, Brianza, Lodi , code fiscal 11262820969  (« Project Viale Monza ») qui sera mutuellement résilié par les parties contractuelles concernées dès que le bail variable (tel que défini ci-dessous) sera effectif entre Viale Monza et Project Viale Monza ;
2. Viale Monza (i) disposera de la pleine disponibilité de la Propriété conformément à un certain bail, dont l’efficacité est soumise à la réalisation de certaines conditions préalables, signé avec Project Viale Monza (« Nouveau bail») et (ii) conclut le présent accord en vue d’assumer les obligations découlant de cet accord, et assumées par City Pop (en tant que prestataire de services), une fois que le nouveau bail sera effectif et que le bail sera résilié, comme mieux spécifié dans le présent accord ;
3. les Clients souhaitent utiliser (i) un appartement meublé et équipé pour une période limitée ne dépassant pas 52 (cinquante-deux) semaines (c’est-à-dire un an), ainsi qu’une série de services inclus dans ce que l’on appelle les « services du forfait » (mieux décrits à la section 9 du présent Accord) (« Services du forfait ») ; et (ii) d’autres services à la demande (mieux décrits à la section 10 du présent Accord) qui peuvent être demandés et achetés par les Clients pendant leur séjour (« Services à la demande ») ;
4. City Pop gère directement les services de réservation et perçoit la rémunération des Clients ;
5. les parties, en signant le présent accord, qui se veut juridiquement contraignant, conviennent et s’engagent comme suit.

En considération de ce qui précède, les Clients acceptent de lire, de confirmer électroniquement et de déclarer ainsi qu’ils ont compris et accepté tous les termes et conditions contenus dans le présent document avant de conclure un accord.

Si vous avez des questions, veuillez contacter le service clientèle de City Pop.

1. City Pop

1.1. City Pop fournit aux Clients les Services de base (tels que définis à la section 9 ci-dessous), consistant en l’utilisation d’appartements meublés et équipés (« Pop(s) » ou « Appartement(s) »), et d’autres services disponibles dans la Propriété (tels que les charges en eau et en électricité et les frais d’internet, etc.), inclus dans le prix à payer par les Clients ainsi que certains Services à la demande (tels que définis dans la section 10 ci-dessous), qui sont disponibles moyennant un supplément (c’est-à-dire en plus du prix des Services du forfait), qui sont fournis indépendamment par City Pop, à l’exception de certains services – directement et/ou indirectement – liés à certains Services à la demande qui créent un lien avec des services fournis par des fournisseurs tiers.

1.2. City Pop se réserve le droit de vérifier la solvabilité des Clients dans le cadre habituel. Les Clients donnent leur accord à City Pop pour qu’elle fasse une enquête sur la solvabilité des Clients. City Pop peut également demander aux Clients de soumettre des rapports d’agences de référence de crédit.

1.4. Toute demande et notification faite à City Pop, en particulier toute demande d’approbation pour accepter un client supplémentaire ou un client de remplacement, doit être envoyée par e-mail à City Pop le plus tôt possible. City Pop traitera et répondra à ces demandes dans les 5 (cinq) jours ouvrables, sauf en cas de raisons d’urgence  supportées par des justifications.

1.5. Les communications entre les Clients et City Pop doivent être effectuées via l’Application City Pop, sans préjudice de la communication qui, conformément au présent Accord, doit être envoyée par e-mail.

1.6. Les clients supplémentaires et/ou les clients de remplacement (tels que définis ci-dessous) doivent satisfaire aux mêmes exigences et fournir la même preuve par e-mail que celle exigée pour les clients.

1.7. City Pop et ses représentants ont le droit d’accéder au Pop lorsque les Clients sont présents dans le cadre de leurs fonctions. En cas d’urgence ou pour d’autres raisons justifiées (par exemple pour le nettoyage), il est possible d’entrer dans le Pop sans la présence des Clients.

1.8. Les représentants de City Pop (incluant expressément les tiers – directement et/ou indirectement – désignés par City Pop) («  Anges City Pop ») sont autorisés à entrer dans les Appartements, lorsqu’ils sont habités, par exemple pour ajuster les températures et modifier le réglage du chauffage. City Pop informera à l’avance les Clients par e-mail ou par l’intermédiaire de l’application City Pop lorsqu’un Ange City Pop entrera dans les Appartements. Afin d’assurer la sécurité et le confort des Clients, les Anges de City Pop sont chargés de l’entretien et de la protection des objets installés à l’intérieur du Pop.

2. Clients

2.1. Les Clients sont les occupants temporaires effectifs du Pop. En fonction de la taille de l’Appartement, les Clients peuvent l’utiliser seuls ou avec des compagnons et des enfants enregistrés. Chaque adulte et chaque enfant comptent pour une personne.

2.2. Au moment de la réservation, les Clients doivent indiquer le nombre de personnes qui occuperont temporairement le Pop. Les Clients doivent communiquer les données personnelles de leurs compagnons en toute sincérité et télécharger leurs cartes d’identité conformément aux conditions prévues dans le présent Accord.

2.3. Les Clients sont tenus de remplir la demande de réservation de manière complète et véridique et de télécharger un scan/une photo d’un document officiel valide (passeport ou cartes d’identité, y compris les visas éventuels). Pour les cartes d’identité qui n’utilisent pas l’alphabet latin, une traduction doit être jointe. Cette obligation s’applique à tous les Clients, y compris les Clients de remplacement et/ou les Clients supplémentaires (tels que définis ci-dessous).

2.4. L’adresse e-mail donnée par les Clients lors de la réservation doit être utilisée pour les messages ultérieurs relatifs à la réservation entre les Clients et City Pop, dans la mesure où la communication ne doit pas être effectuée via l’Application City Pop (telle que définie ci-dessous) conformément au présent Accord. Les messages provenant d’autres adresses e-mail, inconnues ou non signalées, ne seront pas acceptés comme provenant des Clients. Les Clients doivent informer City Pop sans délai de tout changement de leur adresse e-mail via l’application City Pop.

2.5. Si le statut personnel des Clients, des Clients supplémentaires ou des Clients de remplacement ou des Clients accompagnateurs, ou les autres informations figurant sur la demande de réservation (adresses, numéros de téléphone, coordonnées en cas d’urgence, etc.) changent pendant le séjour, les Clients concernés doivent le signaler sans délai à City Pop.

2.6. Les fausses déclarations pendant et après la réservation ou la violation des obligations de déclaration par les Clients pour les Clients supplémentaires, les Clients de remplacement et les éventuels accompagnateurs sont considérées comme des violations du présent Accord et autorisent City Pop à résilier le présent Accord conformément à l’article 1456 du Code civil italien, sans préjudice du droit de City Pop à réclamer des dommages-intérêts importants.

3. Visiteurs

Les Visiteurs sont des personnes qui passent plus d’une journée dans un City Popet qui n’y passent qu’une nuit occasionnelle (« Visiteurs »). Ces Visiteurs doivent être signalés à City Pop (y compris les données et informations relatives aux Visiteurs), qui transfère toutes les données et informations relatives aux Visiteurs à la municipalité et/ou aux autorités locales, comme indiqué plus en détail à la Section 11 ci-dessous.

4. Clients supplémentaires et de remplacement

4.1. Le Pop réservé ne peut être utilisé que par le nombre de personnes indiqué par les Clients et approuvé à l’avance par City Pop. Le nombre de personnes est le nombre maximum de personnes qui peuvent vivre dans le Pop conformément au présent Accord, aux lois et aux règlements applicables. Chaque adulte et chaque enfant comptent pour une personne. Les Clients sont tenus de communiquer à City Pop les données personnelles de leurs compagnons, y compris en téléchargeant la carte d’identité, avant toute installation dans l’Appartement.

4.2. Clients supplémentaires

4.2.1. Les Clients supplémentaires sont ceux qui séjournent plus d’un (1) jour dans le Pop (« Clients supplémentaires »). Les obligations découlant du présent Accord s’appliquent également à au client supplémentaire, qui est donc tenu de respecter les conditions prévues par le présent Accord, y compris l’obligation de fournir des informations et des documents et de remplir la demande de réservation en toute sincérité.

4.2.2. Les Clients sont tenus d’enregistrer les Clients supplémentaires dans le cadre du processus de réservation dans la section dédiée de l’application City Pop, ou par e-mail au moins 5 (cinq) jours ouvrables à l’avance, sauf en cas d’urgence faisant l’objet de justifications.

4.2.3. Les Clients doivent fournir l’adresse e-mail des Clients supplémentaires. Les Clients supplémentaires créent ensuite leur compte en enregistrant leurs données personnelles dans l’application City Pop (fournir une pièce d’identité valide, l’adresse réelle, le numéro de téléphone, etc.). En effectuant ces activités, les Clients supplémentaires acceptent les termes et conditions, ainsi que la politique de confidentialité de City Pop.

4.2.4. L’enregistrement de Clients supplémentaires par l’intermédiaire de l’Application City Pop, donne aux Clients supplémentaires le droit d’utiliser – avec les Clients – les Services de base et/ou les Services à la demande (si réservés par les Clients), à partir du jour d’enregistrement, ou à partir de l’activation des Clients supplémentaires si cela est fait pendant la réservation, jusqu’à la fin de la réservation. Les Clients peuvent révoquer à tout moment les Clients supplémentaires : ce faisant, les droits d’accès sont également révoqués.

4.2.5. Les Clients supplémentaires accéderont à l’application City Pop avec leurs données de connexion personnelles en utilisant leur appareil personnel. Ils auront leur propre accès numérique au Pop et aux espaces communs de la Propriété, tandis que la carte de crédit enregistrée par les Clients n’est pas enregistrée par défaut dans le compte des Clients supplémentaires. Pour effectuer des paiements, par exemple pour réserver le service de blanchisserie, les Clients supplémentaires doivent ajouter leur propre carte de crédit par le biais de l’application City Pop. En outre, les Clients supplémentaires ne peuvent pas ajouter ou désactiver les Services à la demande dans la réservation, seuls les Clients ont ce droit.

4.2.6. Les Clients sont responsables de l’ajout ou de la révocation de Clients supplémentaires à tout moment pendant le processus de réservation ou pendant la période de réservation. City Pop n’a pas le droit d’ajouter ou de révoquer des Clients supplémentaires.

4.2.7. Les Clients et les Clients supplémentaires ont tous deux le droit de procéder à l’enregistrement le jour de l’enregistrement, mais seul l’un des deux peut le faire. Une fois que les Clients ont procédé à l’enregistrement, les Clients supplémentaires ne peuvent plus le faire, et vice-versa. Une fois la procédure d’enregistrement terminée, les Clients et les Clients supplémentaires ont tous deux accès au Pop.

4.2.8. Les Clients principaux restent entièrement responsables vis-à-vis de City Pop de tous les paiements liés aux réservations.

4.2.9. L’admission de Clients supplémentaires est soumise à l’approbation écrite préalable de City Pop.

4.2.10. Il est interdit de demander à des Clients supplémentaires ou à d’autres personnes de séjourner dans le Pop.

4.2.11. Si les Clients paient directement la compensation des Clients supplémentaires pour séjourner dans la Pop, et donc pour utiliser les Services du forfait et/ou les Services à la demande, cela constitue une violation grave de l’Accord, qui entraînera la résiliation immédiate de l’Accord et l’expulsion/la réappropriation du Pop. Les Clients resteront alors redevables à City Pop de la redevance pour l’ensemble de la période réservée, qui, dans tous les cas, ne sera pas supérieure à 5 000,00 euros.

4.3. Clients de remplacement

4.3.1. Les Clients de remplacement sont des personnes qui utilisent temporairement les Services de base et/ou les Services à la demande à la place des Clients (« Clients de remplacement »). Les obligations découlant du présent Accord s’appliquent également au Client de remplacement, qui est donc tenu de respecter les conditions prévues dans le présent Accord, y compris l’obligation de fournir des informations et des documents et de remplir la demande de réservation en toute honnêteté.

4.3.2. Si les Clients doivent être remplacés temporairement par des Clients de remplacement, les Clients sont tenus d’informer City Pop de tout Client de remplacement par e-mail au moins 5 (cinq) jours ouvrables à l’avance.

4.3.3. Le transfert temporaire des Services de base et/ou des Services à la demande à des Clients de remplacement à titre onéreux, avec retour ultérieur des Clients et départ des Clients de remplacement, nécessite l’accord préalable de City Pop.

4.3.4. Les Clients sont tenus d’informer City Pop du montant qu’ils facturent aux Clients de remplacement dans l’e-mail de demande d’approbation.

4.3.5. L’indemnité versée par les Clients de remplacement peut correspondre au prix de réservation au prorata des Clients ou au prorata de la durée du séjour en fonction du prix moyen journalier réservé et payé par les Clients.

4.3.6. City Pop a le droit de demander aux Clients de remplacement de confirmer le montant du paiement déclaré par les Clients, et les Clients de remplacement sont tenus de divulguer le montant du paiement effectivement versé aux Clients.

4.3.7. Si les Clients exigent des Clients de remplacement un tarif journalier plus élevé que celui qu’ils paient à City Pop, cela constitue un motif justifié de résiliation immédiate de l’Accord avec expulsion immédiate et reprise de possession de l’espace de vie.

4.3.8. Il est interdit de faire de la publicité pour un Pop par le biais de tout type d’annonce et d’utiliser des photos appartenant à City Pop, ce qui constitue une violation des droits d’auteur et des droits de marque.

5. Réservations pour des tiers

Les réservations de tiers pour les Clients sont possibles à condition que le tiers soit lié à le Client ou en soit responsable. D’autres réservations par des tiers pour d’autres Clients ne sont pas autorisées, à l’exception des situations où la réservation est effectuée par une agence immobilière professionnelle qui a signé un accord de coopération avec City Pop. Dans ce cas, les présentes conditions générales s’appliquent et prévalent sur tout autre accord.

6. Aperçu des obligations de déclaration des clients

Chaque client (y compris les Clients supplémentaires et les Clients de remplacement) fournit à City Pop les documents et informations suivants :

6.1. tout changement de nom, réédition de la carte d’identité, etc ;

6.2. toute variation du nombre d’occupants (allées et venues) ;

6.3. les compagnons (partenaire de vie, enfants) ;

6.4. les clients supplémentaires, le cas échéant ;

6.5. les clients de remplacement, le cas échéant ;

6.6. les objets manquants au moment de l’enregistrement, tels que le mobilier, les installations, l’équipement, les textiles, etc. Si aucun élément manquant n’est signalé par écrit par les Clients dans les délais indiqués par City Pop au moment de l’enregistrement, les Clients acceptent l’état de l’appartement et en sont responsables jusqu’à leur départ ;

6.7. Les dommages au Pop ou aux objets. Si aucun dommage n’est signalé par écrit par les Clients dans les délais indiqués par City Pop au moment de l’enregistrement, les Clients acceptent l’état du Pop et en sont responsables jusqu’à leur départ.

7. Durée fixe de l’accord

7.1. La réservation d’un Pop est faite pour une période déterminée, sauf prolongation précisée à l’article 16 du présent Accord, et pour un maximum de 52 (cinquante-deux) semaines, sous réserve d’accords écrits spécifiques avec City Pop.

7.2. La prolongation de la période de réservation au-delà de la période totale de 52 semaines pour le même Pop n’est pas possible. Les Clients qui ont réservé pour une période ne dépassant pas les 52 semaines et qui souhaitent prolonger la période réservée – qui, en tout état de cause, ne peut pas dépasser les 52 semaines – sont encouragés à faire leur possible pour prolonger leur réservation à l’avance afin d’avoir la disponibilité du même Pop.

7.3. Les Clients ont le droit de se retirer de la procédure de demande de réservation avant que la réservation ne soit confirmée. Dans ce cas, les Clients ne sont pas obligés de payer une quelconque contrepartie pour le processus de réservation.

Cependant, une fois que le Pop est réservé et que la réservation est confirmée, les Clients peuvent – uniquement pour des raisons justifiées – annuler la réservation et/ou raccourcir la période réservée par le biais d’une communication à envoyer au moins 4 (quatre) semaines avant la date d’arrivée prévue. Si les Clients envoient la communication sans respecter le délai demandé, les Clients sont obligés de payer une pénalité égale à à un montant allant jusqu’à 8 (huit) semaines des Services du Forfait de Base,  et City Pop remboursera le paiement anticipé effectué par les Clients (y compris le prix total du Service à la demande) en déduisant le montant de la pénalité due.

Si le Client n’envoie aucune communication à City Pop, il reste tenu de payer le montant total de la période de réservation (y compris le prix des Services à la demande), même s’il ne prend pas possession du Pop ou n’y emménage pas.

Une fois le Pop réservé, la réservation est confirmée et le Client, qui a pris possession du Pop et a bénéficié des services, n’a pas le droit de résilier l’Accord et est tenu de payer le montant total du séjour réservé.

7.4. Pour les séjours plus longs, des paiements échelonnés peuvent être mis en place (toutes les deux, trois ou quatre semaines, mensuellement, bimestriellement ou trimestriellement). Le montant et la date d’échéance des paiements seront indiqués dans l’Application City Pop ou communiqués par City Pop au moment de la réservation et sont contraignants.

7.5. Les offres spéciales fournies de temps à autre ne peuvent pas être annulées et remboursées aux Clients.

7.6. Il est convenu qu’une fois que le bail sera résilié par les parties contractantes concernées et que le nouveau bail entrera définitivement en vigueur entre Viale Monza et Project Viale Monza, les obligations contractuelles assumées par City Pop vis-à-vis de le Client en vertu du présent Accord seront considérées comme n’ayant plus d’effet entre City Pop et le Client et comme directement assumées par Viale Monza vis-à-vis du Client, même sans obtenir l’autorisation préalable du Client qui, en signant le présent Accord, donne expressément son consentement.

Il est convenu que, dès que le Client reçoit une communication électronique de City Pop et/ou Viale Monza attestant que le Bail a été résilié et que le Nouveau bail est entré en vigueur (i) la relation contractuelle entre City Pop et le Client en vertu de cet Accord sera considérée comme n’étant plus effective, sauf pour les obligations en suspens qui n’ont pas été dûment remplies par le Client à l’égard de City Pop, (ii) City Pop sera considérée comme n’étant plus responsable vis-à-vis du Client de toute obligation découlant du présent Accord, (iii) Viale Monza sera la seule entité responsable vis-à-vis du Client de l’exécution de l’obligation découlant du présent Accord et, par conséquent, (iv) le Client sera responsable exclusivement vis-à-vis de Viale Monza de l’exécution des obligations contractées en vertu du présent Accord.

8. Objet de l’accord

8.1. La réservation concerne l’utilisation des Services du forfait (qui comprennent l’utilisation de l’Appartement) pour un nombre fixe de personnes qui ne doit pas être dépassé, avec la possibilité pour les Clients de demander et d’utiliser certains Services à la demande, tels que mieux définis ci-dessous.

8.2. La réservation donne aux Clients le droit d’utiliser l’Appartement réservé et les Services du forfait, ainsi que le droit de demander et d’utiliser les Services à la demande moyennant un supplément.

8.3. Une renonciation unilatérale à l’un des Services du forfait ne réduira pas les redevances dues par City Pop.

8.4. Le Pop doit être utilisé exclusivement à des fins d’hébergement temporaire, et les Pops ne sont pas utilisés à des fins purement résidentielles et doivent toujours être considérés comme un hébergement temporaire qui ne doit être utilisé qu’avec les services du Paquet de Base.

8.5. Les activités commerciales qui entraînent un trafic supplémentaire de passagers ou de marchandises ne sont pas autorisées dans l’espace de vie, y compris les services de conseil, de tutorat, de formation et de cours payants, les services de bien-être (massages, etc.) et les activités commerciales installées de manière permanente avec un trafic de passagers et/ou de marchandises.

8.6. Il est expressément interdit d’offrir des services sexuels, quel que soit le niveau de rémunération.

8.7. La Propriété et son adresse ne peuvent pas être utilisées comme adresse de société et/ou pour établir une quelconque résidence (au sens de l’article 43 du Code civil italien).

8.8 La Propriété et ses installations peuvent être consultées sur le site Internet de City Pop ou via l’application City Pop. City Pop ne garantit pas la disponibilité des installations internes et générales à tout moment (c’est-à-dire qu’il pourrait y avoir des travaux d’entretien, des réparations, des changements dans les installations à court terme, etc.) Les Clients sont tenus de lire attentivement les informations relatives aux Services du forfait et aux Services à la demande proposés par les locaux choisis.

9. Services inclus dans le prix – Services du forfait

Outre l’utilisation du Pop, les services que les Clients sont autorisés à utiliser sans frais supplémentaires par rapport à ceux indiqués par City Pop lors de la réservation, sont les suivants (« Services du forfait ») :

9.1. COÛTS D’APPROVISIONNEMENT

9.1.1. Le chauffage, l’électricité, l’eau chaude et froide, sont compris dans le prix, sauf en cas de consommation excessive.

9.1.2. L’eau et l’électricité sont destinées à être utilisées par le(s) client(s) et les personnes qui l’accompagnent et ne peuvent pas être mises à la disposition de tiers à l’extérieur de la propriété.

9.1.3. L’utilisation commerciale de l’eau et de l’électricité est interdite.

9.2. ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS

9.2.1 Chaque Pop dispose du Wi-Fi, d’une télévision (avec une sélection standard de chaînes de télévision nationales), du mobilier, y compris le matelas et la literie habituels (oreillers et couvertures), d’une salle de bain, d’une cuisine / kitchenette avec les équipements habituels (vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine), des textiles de maison « HATEX (serviettes de bain et de toilette, torchons de cuisine, draps de lit), de machines à laver et sèche-linge en libre-service, OWASH, disponibles dans la Propriété, ces installations peuvent être utilisées par chaque client.

9.2.2. Lorsque des installations sont disponibles pour tous les Clients, le principe du « Premier arrivé, premier servi » s’applique. Le droit d’utiliser ces installations n’est pas exclusif et ne peut être accordé que sous réserve de disponibilité.

9.2.3. Les installations générales internes sont destinées exclusivement aux Clients, à leurs compagnons enregistrés et aux Clients supplémentaires enregistrés, le cas échéant. Les tiers extérieurs au bâtiment, les amis non-résidents ou les associés des Clients n’ont pas le droit d’en faire une utilisation régulière. On entend par utilisation régulière plus d’une fois par semaine par la même personne extérieure. Les installations internes mises gratuitement à la disposition de tiers sont exclues de la restriction d’utilisation.

9.2.4. Les locaux internes (espaces communs, etc.) doivent être utilisés exclusivement pour des activités de loisirs normales. Par exemple, aucune manifestation politique ou religieuse ne peut y être organisée.

9.2.5. La non-inclusion volontaire dans le prix des conforts inclus ne donne pas droit à une réduction de prix.

9.3. Wi-Fi

9.3.1. Le Wi-Fi gratuit de City Pop comprend un accès Internet à haut débit et une utilisation illimitée des données.

9.3.2. City Pop fournit un service de fournisseur standard. Il n’est pas possible d’obtenir des données fiables ou des garanties concernant la vitesse de transmission des données, car celle-ci dépend de facteurs sur lesquels City Pop n’a aucune influence (réseau général et utilisation du réseau à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment). Les débits de données indiqués par les annonceurs dans les publicités sont des promotions de performances maximales, et non des vitesses réelles.

9.4. HATEX

9.4.1. « HATEX » comprend les textiles ménagers, tels que le linge de lit, les torchons de cuisine, les serviettes de toilette, les serviettes de bain. Les textiles ménagers sont la propriété de City Pop. Les articles ménagers doivent être restitués au moment du départ dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés au moment de l’arrivée.

9.4.2. Les Clients peuvent demander plus de HATEX moyennant un supplément.

9.5. COZI

9.5.1. Les espaces communs internes et les autres emplacements, COZI, qui sont disponibles gratuitement dans l’emplacement City Pop respectif, ne sont pas destinés à l’usage exclusif des Clients.

9.5.2. Il est possible de consulter sur le site Web ou via l’application City Pop les équipements internes et généraux des différentes Propriétés City Pop ainsi que les conditions particulières d’utilisation (règlement intérieur contraignant et/ou dépliant).

9.5.3. Les modalités et l’utilisation des espaces communs propres à chaque City Pop qui sont mis à la disposition des Clients sont réglées dans le règlement interne de la City Pop « Comment rejoindre la City Pop Tribe ».

9.6. BOÎTE AUX LETTRES

9.6.1. Chaque POP dispose d’une BOÎTES AUX LETTRES verrouillable dans la zone d’entrée principale.

9.6.2. L’inscription de la BOÎTES AUX LETTRES  est effectuée exclusivement par City Pop.

9.6.3 Les Clients sont responsables de la réception du courrier qui leur est destiné. City Pop n’est pas responsable de la distribution du courrier aux Clients ni de la surveillance du courrier distribué.

9.6.4 Après le départ, les Clients sont tenus d’annoncer le changement d’adresse en temps utile. Le courrier livré en votre nom à l’adresse de City Pop après votre départ n’a aucune garantie d’être distribué ou acheminé à votre nouvelle adresse. Ce courrier doit être considéré comme perdu.

9.7. HODIN

9.7.1. HODIN est la prise en charge des frais de livraison pour les repas commandés et payés.

9.7.2. HODIN ne s’applique que si la commande est passée auprès des partenaires de City Pop listés dans l’application City Pop. Les Clients ne paient que le repas commandé.

9.7.3. La commande de denrées alimentaires auprès de partenaires autres que City Pop est soumise au HODEX (voir 10.7).

9.8 Nettoyage final

9.8.1 Le nettoyage final de l’Appartement est obligatoire, et ce service est inclus dans les Services du forfait. Cependant, au moment du check-out, si l’Appartement n’est pas dans un état correct (par exemple, sale ou présence de déchets) qui nécessite un nettoyage plus intensif que prévu, City Pop aura le droit de demander aux Clients le paiement de frais de nettoyage supplémentaires, qui seront supportés par les Clients au moment du check-out ou plus tard, si les frais ne sont pas disponibles au moment du check-out.

9.9. M. Pop

9.9.1. La personne responsable du bâtiment au niveau local s’appelle M. Pop et peut être contactée au numéro de téléphone de la ligne d’assistance City Pop, indiqué à l’entrée de chaque bâtiment.

9.9.2. Pour les demandes de réparation, les questions sur un objet particulier, sur les services et pour d’autres questions relatives à l’utilisation, si l’application City Pop ne fournit pas suffisamment d’informations ou de possibilités de contact, le service interne de M. Pop est à votre disposition.

9.9.3. M. Pop est généralement disponible entre 08h30 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00. En cas d’urgence, la ligne d’assistance City Pop peut être contactée directement via le numéro de téléphone spécifique à chaque bâtiment et/ou les services de secours et d’urgence peuvent être contactés (service médical, police, pompiers, etc.). L’horaire d’intervention dépend de la disponibilité de M. Pop.

9.10. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

9.10.1. Les droits de recours contractuels et/ou légaux de l’assureur responsabilité civile à l’égard de la/des personne(s) responsable(s) ne sont pas affectés. De plus amples informations sur les conditions d’assurance peuvent être consultées via l’application City Pop.

9.10.2. Les Clients, leur compagnon, les Clients supplémentaires ou les Clients de remplacement ou la personne qui cause le(s) dommage(s) est (sont) responsable(s) envers City Pop des articles d’inventaire endommagés ou détruits inclus dans la Propriété et/ou la Propriété elle-même (ou sa partie), et – par conséquent – il(s) sera(ont) obligé(s) de compenser tous les dommages et les coûts liés à l’exécution de la réparation nécessaire. La personne à l’origine du dommage doit payer les coûts de remplacement ou de réparation, y compris le coût de la gestion des réparations (coûts propres de City Pop plus coûts externes de l’entreprise de réparation). City Pop peut, à sa seule discrétion et sans aucune obligation légale, proposer un paiement forfaitaire (par exemple, le prix de vente au détail ou de bonne volonté ou similaire), afin de simplifier et d’accélérer le règlement des réclamations. Il reste entendu que le Client, en garantie de sa responsabilité par rapport à la garde du Pop et de la Propriété et de l’activité qui y est exercée, s’engage à souscrire une ou plusieurs police(s) d’assurance couvrant les risques d’incendie et d’événements extraordinaires (tels que les explosions, les dommages causés par l’eau et autres) et la responsabilité civile à l’égard de tierces personnes.

9.10.3. City Pop garantit le fonctionnement des différentes installations (Internet, TV, connexions électriques/hydrauliques, etc.), de l’inventaire et de l’appartement lui-même, tels qu’ils sont fournis au moment de la remise de l’appartement au Client. Les modifications de toute nature des installations susmentionnées qui ne sont pas autorisées ou qui ne sont pas effectuées directement par City Pop, exonèrent City Pop de sa responsabilité pour la résolution de ces modifications. Toute intervention (interne ou externe à City Pop) pour la résolution de problèmes causés par de telles modifications sera facturée à la personne responsable. L’appartement, l’inventaire et les installations de City Pop sont soumis aux conditions d’utilisation correcte et légale.

9.11. AUTOUR DE VOUS

9.11.1. Sous la fonction « Autour de vous » de l’application City Pop, les partenaires listés qui sont spécifiques et personnalisés pour chaque lieu, sont mentionnés.

9.11.2. Les services énumérés sont gérés et offerts par des partenaires externes de City Pop.

9.11.3. Les partenaires énumérés et, par conséquent, les services énumérés peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

10. Services supplémentaires payants – Services à la demande

10.1 En plus des Services du forfait de base, les Clients – pendant la période de réservation – sont autorisés à demander à City Pop d’utiliser des services supplémentaires visant à rendre le séjour des Clients plus confortable à la Propriété.

La gamme des services à la demande fournis par City Pop varie en fonction de la localisation du bien. Les services à la demande payants sont fournis exclusivement sur commande individuelle. Pour les services à la demande individuels, une réservation à long terme est possible, par exemple avec les services de nettoyage SMART CLEANING, EXTENSIVE CLEANING, OTEX ou PSPACE. L’application City Pop doit être utilisée pour la commande de tels Services à la demande. Le paiement pour l’utilisation des Services à la demande doit être effectué via la carte de crédit des Clients au moment de la commande ou de la réservation du service supplémentaire. Pour tout problème lors de la réservation d’un service supplémentaire, contactez le service clientèle de City Pop.

10.2. SMART CLEANING

10.2.1. Le nettoyage général est appelé SMART CLEANING et peut être réservé avec la demande de réservation et/ou pendant votre séjour via l’application City Pop.

10.2.2. Les modalités et les horaires de nettoyage de l’appartement par le personnel seront communiqués aux clients sur place ou par l’intermédiaire du service clientèle. Si les clients n’indiquent pas de préférence pour un jour de nettoyage spécifique, City Pop organisera le service sur la base du plan hebdomadaire.

10.2.3. Le personnel de nettoyage est autorisé à entrer en l’absence des Clients.

10.2.4. Pour que le SMART CLEANING soit efficace, les surfaces à nettoyer doivent être libres dans la mesure du possible.

10.2.5. Le SMART CLEANING représente le « nettoyage de base » de l’espace de vie. Il s’agit d’un nettoyage général, qui comprend l’aspiration, l’époussetage, le nettoyage de la salle de bain et des toilettes et des sols, mais pas le nettoyage des salissures trop importantes, pas de lavage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, pas de nettoyage spécifique et pas d’élimination des déchets.

10.2.6. Les nettoyages supplémentaires, plus fréquents, plus approfondis ou les demandes de nettoyage spécifiques (par exemple, le nettoyage des fenêtres ou des réfrigérateurs) sont appelés EXTENSIVE CLEANING et peuvent être réservés via l’application City Pop ou par e-mail.

10.2.7. Au cours de la procédure de réservation du service, les conditions de fourniture du service seront affichées.

10.2.8. City Pop a le droit de facturer des frais supplémentaires si le SMART CLEANING nécessite plus de temps que prévu pour être effectué efficacement, en raison de l’état de l’appartement (surfaces non libres, etc.).

10.3. EXTENSIVE CLEANING

10.3.1. Les services de nettoyage commandés en plus par les Clients sont appelés EXTENSIVE CLEANING et peuvent être réservés par l’Application City Pop.

10.3.2. Le catalogue des services de nettoyage à domicile ainsi que les prix et les conditions générales correspondants peuvent être demandés via l’application City Pop ou par e-mail.

10.3.3. City Pop a le droit de facturer des frais supplémentaires si le EXTENSIVE CLEANING nécessite plus de temps que prévu pour être effectué efficacement, en raison de l’état de l’appartement (surfaces non libres, etc.).

10.4. OTEX

10.4.1. Les services de lavage et de nettoyage, OTEX, sont destinés aux vêtements personnels et à la blanchisserie, et peuvent être réservés par Application City Pop.

10.4.2. Le catalogue, les prix et les conditions générales correspondants peuvent être demandés via l’application City Pop.

10.5. HODEX

10.5.1. Le service payant de livraison de nourriture à domicile, HODEX, est commandé par l’application City Pop auprès de fournisseurs non partenaires de City Pop et livré dans l’espace de vie. Comme la commande n’est pas faite par les partenaires de City Pop, les frais de transport sont à la charge des Clients (pour les offres de service de livraison à domicile sans frais de transport supplémentaires, voir HODIN).

10.6. KELIX

10.6.1. Le local de stockage KELIX peut être réservé pour toute la durée du séjour ou pour une période plus courte moyennant un supplément.

10.6.2. Une réservation sans hébergement réservé en même temps est généralement impossible.

10.6.3. KELIX ne peut pas être utilisé à des fins résidentielles ou pour d’autres activités de loisirs (salle de bricolage, laboratoire, culture de plantes, etc.)

10.7. COKI

10.7.1. Selon l’emplacement du City Pop, une salle commune, COKI, peut être disponible, équipée d’une cuisine et utilisable par les Clients pour des repas conviviaux. Les fêtes peuvent être réservées via l’application City Pop.

10.7.2. La possibilité de réserver COKI dépend de la disponibilité respective, qui ne peut être garantie.

10.7.3. Le COKI comprend des ustensiles de cuisine, des ustensiles de cuisson, de la vaisselle et des couverts, qui doivent être utilisés avec soin et rendus complets, intacts et propres après utilisation (voir le dépliant, qui est contraignant).

10.8. INWELL

10.8.1. En fonction de l’emplacement du City Pop, des options de bien-être, INWELL, peuvent être disponibles, qui peuvent être composées d’une salle de sport, d’un solarium, d’un sauna, de massages, de traitements corporels, etc. en fonction des installations respectives de la propriété du City Pop ou de celles des fournisseurs existants.

10.8.2. Les conditions d’utilisation et de paiement sont généralement liées à l’appareil ou relèvent directement du fournisseur.

10.9. INWO

Selon l’emplacement de la City Pop, des espaces de travail et des salles de réunion internes, INWO, sont mis à la disposition des hommes et femmes d’affaires et sont réservés à un usage professionnel.

10.10. Places de stationnement

Des places de parking sont disponibles pour les véhicules, en fonction de l’emplacement du City Pop, et peuvent être réservées si elles sont disponibles.

10.10.1. En fonction de l’emplacement du City Pop, des places de parking intérieures ou extérieures peuvent être réservées.

10.10.2. Une réservation sans hébergement réservé en même temps est généralement impossible.

10.10.3. Il est interdit de stocker des objets personnels sur une place de parking. Les voitures et les motos sont les seuls véhicules autorisés.

10.11. Conditions d’annulation des services complémentaires

10.11.1 Les services à la demande ont un délai d’annulation de huit semaines, à compter du premier délai d’annulation. Pour les réservations d’une durée inférieure à huit semaines, aucun délai d’annulation des services supplémentaires n’est possible.

10.11.2 La demande d’annulation d’une réservation doit être adressée par écrit au service clientèle de City Pop et ne prend effet qu’après confirmation écrite de City Pop.

10.12. COKINO

Selon l’emplacement du City Pop, l’option cinéma, COKINO, peut être disponible, qui est équipée comme un cinéma, utilisable par les Invités (projecteur, sièges, etc.). La disponibilité peut être réservée via l’application City Pop. Outre les frais de nettoyage final obligatoires, en fonction de l’offre de cinéma, des frais supplémentaires peuvent survenir et seront communiqués lors de la phase de réservation.

10.13. City Pub

En fonction de l’emplacement du City Pop, l’espace City Pub peut être disponible. Les clients peuvent ajouter ce service pendant leur séjour. Les prix sont indiqués dans la section confort. Le prix dépend de l’emplacement et des services offerts dans le City Pub d’un emplacement spécifique. En souscrivant au confort du City Pub, les Clients ont le droit d’inviter des amis et des Clients externes dans la zone. Des frais supplémentaires peuvent en résulter.

10.1. Généralités

City Pop est une chaîne internationale de logements temporaires qui opère dans plusieurs pays dans le domaine de ce que l’on appelle le « Micro-living ». Dans le cadre de son expansion, City Pop améliore constamment son concept. Il se peut que certains établissements bénéficient d’un certain confort et de certains services de la part de City Pop et que d’autres n’en bénéficient pas. La présence de chambres de cohabitation n’est pas garantie dans tous les lieux. Les équipements et les espaces de cohabitation sont énumérés lors de la phase de réservation du Pop. Certains espaces de cohabitation peuvent être partiellement accessibles ou ne pas l’être du tout, selon la saison, comme par exemple la terrasse ou le jardin. Les Clients auront un aperçu de l’ensemble de l’offre d’un bâtiment spécifique pendant la phase de réservation.

11. Processus de réservation

11.1. Les Clients souhaitant séjourner dans l’Appartement (et donc utiliser les Services du forfait et – éventuellement – les Services à la Demande) peuvent réserver par le canal direct de Application City Pop ou par une plateforme externe (intermédiaire).

Si une réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme, les Clients acceptent de payer la commission appliquée par la plateforme. La commission peut varier d’une plateforme à l’autre. Si le Client réserve initialement sur une plateforme externe et décide d’annuler la réservation, s’il réserve par la suite par le canal direct, il sera facturé pour la commission de la période spécifique annulée.

Lorsque les Clients réservent par l’intermédiaire de l’application CityPop, ils sont informés de la disponibilité de l’appartement par l’intermédiaire de l’application City Pop. L’application CityPop peut être téléchargée gratuitement. Pour réserver par l’intermédiaire de CityPop App, sélectionnez le Pop souhaité et procédez à la réservation. Grâce à l’application City Pop, les Clients peuvent découvrir les appartements disponibles, les Services du forfait et les Services à la demande, ainsi que les conditions d’utilisation. Après avoir pris connaissance de ces informations et des conditions générales, les Clients confirment la réservation avec le paiement dû.

11.2. Après avoir rempli la demande de réservation, y compris le téléchargement de la copie de la carte d’identité, les Clients soumettent la demande à City Pop, qui confirme la réception de la demande et le temps de traitement estimé. Les Clients recevront plus tard une confirmation de réservation et un code d’accès à l’application si le traitement de leur demande a abouti à une décision positive, ou seront informés du refus du séjour ; tandis que les Clients potentiels n’ont pas le droit de connaître les raisons pour lesquelles la demande a été refusée.

11.3. Les informations fournies par les Clients dans le cadre de la demande de réservation seront traitées et stockées conformément aux dispositions légales et seront annulées ultérieurement, conformément aux dispositions légales applicables, comme précisé ci-dessous. Aucune information n’est transmise à des tiers. Toute notification aux autorités, etc. est effectuée conformément aux dispositions légales applicables. En cliquant sur le bouton « Confidentialité », les Clients confirment qu’ils ont pris connaissance et qu’ils acceptent la politique détaillée de confidentialité jointe à la fin des présentes conditions générales.

11.4. Une fois que la réservation est dûment confirmée par City Pop, la réservation devient effective en vertu de la loi italienne et légalement contraignante entre City Pop et les Clients. Une fois que les Clients reçoivent la confirmation de la réservation, ils sont tenus de procéder immédiatement au paiement du montant dû conformément au processus de réservation. Les Services du forfait et/ou les Services à la Demande ne seront pas fournis par City Pop aux Clients tant que le paiement correspondant n’aura pas été reçu par City Pop ou tant que City Pop n’aura pas reçu la confirmation qu’il a été effectué de manière irrévocable et, dans tous les cas, conformément à la procédure de réservation. La réception du premier paiement est considérée comme une confirmation supplémentaire de la part des Clients que ceux-ci ont lu, compris et accepté les conditions de réservation.

11.5. Le paiement doit être effectué par carte de crédit. Le paiement en espèces n’est pas possible.

11.6. Si le paiement par carte de crédit ne fonctionne pas pour quelque raison que ce soit (problème de méthode de paiement, problème technique, etc.), City Pop ne garantit pas la réservation. City Pop ne peut pas pré-réserver un Pop pour un invité pour quelque raison que ce soit.

11.7. Les informations contenues dans la demande de réservation seront utilisées par City Pop comme base pour remplir l’obligation de City Pop de communiquer des données à la police et aux autorités municipales et/ou locales conformément à la loi et aux règlements applicables ; à cet égard, City Pop transférera toutes les informations et données relatives aux Clients (y compris les Clients supplémentaires, les Clients de remplacement et les Visiteurs) aux autorités municipales et/ou locales dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de l’enregistrement. L’enregistrement auprès de City Pop ne remplace pas l’enregistrement de le Client auprès de la police et des autorités locales, le cas échéant.

11.8. Les Clients sont informés par la présente des pages web accessibles au public des autorités policières et communautaires compétentes et sont tenus de contacter les autorités compétentes conformément à la réglementation et de se conformer pleinement à toutes les obligations de déclaration, à l’obligation de résidence et à d’autres exigences. Ces obligations s’appliquent également aux Clients supplémentaires, aux Clients de remplacement et aux visiteurs.

11.9. Le non-respect des obligations de déclaration obligatoire et le non-respect de toute obligation de résidence par les Clients constituent des violations matérielles de la convention, qui donnent à City Pop le droit de résilier immédiatement la convention.

11.10. En choisissant le Pop à l’aide de l’Application City Pop, les Clients choisissent le Pop sur la base des informations fournies dans l’Application City Pop, et ont vérifié quels Services du forfait-Package et Services à la Demande peuvent être utilisés pendant leur séjour dans la Propriété. Les Clients sont informés, sont conscients et acceptent expressément que les photos du Pop dans l’Application City Pop se réfèrent à des rendus et/ou à des Pop réels dans la Propriété, mais ils peuvent ne pas correspondre à l’Appartement exact qui sera mis à la disposition des Clients. Certains éléments de décoration ou la disposition des meubles peuvent différer dans le Pop attribué de facto.

11.11. Pour les réservations en pré-séjour (pas encore commencé), le numéro de l’appartement attribué peut varier. Les principales caractéristiques de l’appartement (balcon, taille, etc.) et le prix de l’appartement réservé restent inchangés pour toute la durée de la réservation.

11.12. City Pop se réserve le droit d’assigner aux Clients un autre Pop avant le check-in, au cas où le Pop attribué précédemment serait endommagé ou inaccessible pour différentes raisons. Si le nouveau Pop attribué est moins cher que celui attribué précédemment, City Pop remboursera la différence de prix aux Clients. Si le nouveau Pop attribué est plus cher que celui attribué précédemment, City Pop couvrira les coûts supplémentaires.

11.13. City Pop se réserve le droit de fournir un logement de remplacement et temporaire dans un hôtel ou un logement similaire, aux mêmes frais de City Pop, dans le cas où un bâtiment nouvellement ouvert a du retard dans la livraison de l’appartement. Si les Clients n’acceptent pas le logement de remplacement, City Pop remboursera les semaines non utilisées en conservant la réservation ou, dans des cas exceptionnels, remboursera 100 % de la réservation en l’annulant.

11.14. Il se peut que dans la ville où la réservation a été faite, la taxe municipale ou d’autres taxes obligatoires pour le tourisme s’appliquent, en fonction de la législation locale. Dans ce cas, les Clients sont tenus de payer à l’avance la taxe municipale et toute autre taxe touristique. Les Clients ont le droit d’être exemptés de cette obligation de paiement si des exemptions spécifiques s’appliquent. Les Clients sont informés par la présente des pages Internet accessibles au public de l’autorité responsable de l’exemption et de toutes les informations générales relatives à la loi locale sur le tourisme.

12. AUTOCONTRÔLE

12.1. Les Clients recevront une notification par l’intermédiaire de l’Application City Pop avec laquelle ils effectueront eux-mêmes l’auto-enregistrement le jour de leur arrivée. Dans l’Application City Pop ou dans la section spécifique de l’Application City Pop, l’heure à partir de laquelle cet auto-enregistrement est possible est indiquée.

12.2. À son arrivée dans l’espace de vie, le Client recevra une check-list via l’Application City Pop ou par e-mail, qu’il devra vérifier pour voir si l’INVENTAIRE qui lui a été confié est complet.

12.3. L’INVENTAIRE est la liste détaillée de tous les éléments fournis dans l’espace d’hébergement et leur état (c’est-à-dire le mobilier + l’ameublement + les textiles + la vaisselle / les couverts + les ustensiles de cuisine + les ustensiles, etc.) que City Pop confie aux Clients et dont les Clients sont responsables jusqu’à la fin de la réservation, ainsi que les Services du forfait et les Services à la demande disponibles dans la Propriété.

12.4. Les Clients doivent suivre la procédure d’enregistrement, qui doit être respectée par le biais de l’application City Pop ou du format numérique fourni par City Pop. Les Clients doivent suivre cette procédure dans les 24 heures suivant l’accès initial à l’Appartement (inclus dans les Services du forfait). Si la procédure n’est pas effectuée dans les 24 heures, les Clients acceptent l’état du Pop et il est supposé que le Pop est complet et exempt de défauts. Les Clients sont responsables de l’utilisation soigneuse de l’espace de vie et de l’INVENTAIRE fourni depuis leur arrivée jusqu’à leur départ.

12.5. En entrant dans la Pop, les Clients doivent vérifier l’inventaire et la Pop et signaler toute anomalie et/ou défaut dans les 24 heures suivant leur arrivée à City Pop via l’Application City Pop ou par e-mail (en envoyant des photos et en décrivant le problème). Les divergences notifiées sans photos claires et explicatives ne sont pas prises en compte.

12.6. Si pour une raison quelconque (même la négligence de City Pop) les Clients n’ont pas accès à la liste de l’INVENTAIRE, ils doivent notifier City Pop par l’intermédiaire de l’Application City Pop ou par e-mail dans les 24 heures de son arrivée. Si une notification est faite et que les Clients ne vérifient pas avoir reçu la liste de l’INVENTAIRE dans les 24 heures, ils acceptent les Services du forfait fournis par City Pop, y compris l’état de l’Appartement et les Clients seront responsables de celui-ci depuis l’enregistrement jusqu’au départ.

12.7. Les instructions et les procédures d’enregistrement sont fournies aux Clients via Application City Pop ou éventuellement par e-mail. Les Clients sont responsables de s’assurer de leur accessibilité à ces informations afin de réussir leur check-in. En particulier : l’Application City Pop doit être mise à jour, le Smartphone doit être chargé ou actif, s’assurer qu’il y a une connexion Internet, et prendre en compte toutes les informations fournies par City Pop pour atteindre le bon endroit.

12.8. City Pop fournira aux Clients les informations essentielles sur le lieu : l’adresse, y compris la rue, le numéro de l’immeuble, le code postal de la ville et le numéro de l’appartement attribué aux Clients. Pour toute autre information, les Clients sont responsables.

13. AUTOCONTRÔLE

13.1. Les Clients doivent quitter le Pop le dernier jour de la période de réservation convenue. L’heure à laquelle les Clients doivent quitter l’Appartement et ne plus utiliser les Services du forfait et/ou les Services à la Demande est indiquée dans l’Application City Pop et sur le Site Web.

13.2. Pour le check-out de l’espace d’hébergement, les Clients reçoivent une procédure via l’Application City Pop ou éventuellement par e-mail. Les Clients sont tenus d’informer City Pop de tout dommage ou destruction de l’INVENTAIRE qui lui a été confié avant son départ. Les Clients doivent suivre et respecter toutes les étapes de la procédure de check-out. Si le client ne reçoit pas ou ne peut pas accéder à la procédure de check-out, il doit le notifier à City Pop. Si aucune notification n’est faite, il est supposé que les Clients ont reçu la procédure de check-out et qu’ils sont informés des étapes obligatoires du check-out.

13.3. Les dommages ou la destruction de l’INVENTAIRE, qui dépassent l’usure normale, et/ou les dommages causés par une utilisation inappropriée sont à la charge des Clients. Le montant de l’indemnisation dépend de la valeur temporelle de l’objet endommagé ou détruit, en fonction du montant des frais de réparation plus les frais de gestion des dommages de City Pop. Les dommages seront facturés sur la carte de crédit du client. S’il n’est pas possible de débiter la carte de crédit, les Clients devront payer à City Pop la somme correspondante en espèces (avec remise d’un reçu) ou par virement bancaire.

13.4. Les Clients sont tenus de libérer complètement le Pop et d’emporter tous leurs effets personnels. L’inventaire pris en charge à l’arrivée reste dans l’espace d’hébergement. Les Clients se débarrassent des déchets de manière autonome et à leurs frais.

13.5. Le nettoyage final est à la charge des Clients. Il sera indiqué séparément au moment de la réservation et le coût sera inclus dans le prix total de la réservation. Si les Clients laissent l’appartement dans un état de saleté excessif, ils devront payer les frais supplémentaires de nettoyage extraordinaire.

13.6. Si le client a loué un box de stockage ou une place de parking, il est responsable de vider le box de stockage et de déplacer le véhicule. Les frais d’élimination des objets laissés dans l’appartement, dans le box de stockage ou sur la place de parking après l’heure de départ sont à la charge des Clients.

13.7. Après le check-out et la restitution du Pop, City Pop procédera à un contrôle du Pop et de l’inventaire. Si aucun dommage ou article manquant n’est constaté, City Pop procédera au remboursement de la caution dans un délai de 30 jours à compter du jour du check-out. En cas de dommages/objets manquants, City Pop retiendra le montant proportionnel de la caution pour couvrir les dommages/objets manquants.

14. Prix de la réservation/paiement

14.1. La contrepartie due par les Clients pour l’utilisation des Services du forfait fournis par City Pop dans la Propriété est calculée quotidiennement au moment de la réservation et dépend de la demande actuelle et/ou de l’occupation.

14.2. L’utilisation des Services du forfait doit être payée à l’avance. Les Services du forfait ne peuvent pas, ou plus, être mis à la disposition des Clients si le premier paiement ou le(s) paiement(s) suivant(s) n’est (ne sont) pas effectué(s) conformément à la réservation. La contrepartie due par les Clients pour l’utilisation du Service à la Demande fourni par City Pop au sein de la Propriété est calculée en fonction du type de services demandés par les Clients et doit être payée au moment de la réservation concernée par le biais de l’Application City Pop.

14.3. En ce qui concerne les Services du forfait, selon la durée de la période de réservation, les paiements sont dus et payables sur une base de 2 (deux), 3 (trois) ou 4 (quatre) semaines, mensuellement, bimestriellement ou trimestriellement.

14.4. Si les Clients sont en retard dans un paiement (lié à l’utilisation des Services du forfait et/ou à un ou plusieurs Services à la Demande), ils seront obligés de payer un intérêt de retard de 5 % (cinq pour cent) par an à partir de la date d’échéance concernée. Pour chaque rappel, des frais administratifs de 20,00 (vingt) euros seront facturés.

14.5. Une caution de 200,00 EUR (deux cents) (« caution ») est déposée sur la carte de crédit et sert de garantie pour les services achetés et non payés et pour tout dommage causé à l’INVENTAIRE, à l’espace de vie ou aux installations générales. Les Clients sont responsables de tout dommage supplémentaire ou du montant des dommages en sus, si le montant de la caution est insuffisant ou s’il n’est pas possible de débiter la carte de crédit.

14.6. La totalité de la contrepartie due pour les réservations d’une durée comprise entre 4 (quatre) semaines et 8 (huit) semaines doit être payée à l’avance au cours du processus de réservation, en même temps que la caution et le nettoyage final correspondant, comme décrit plus en détail dans les conditions de réservation. D’autre part, les réservations d’une durée supérieure à huit semaines nécessitent un prépaiement correspondant à 8 (huit) semaines de Services du forfait et de services à la demande (en cas de réservation à l’avance), ainsi que le montant du nettoyage final, qui est payé au cours de la procédure de réservation. Le prépaiement de 8 (huit) semaines se réfère au paiement des 4 (quatre) premières semaines et des 4 (quatre) dernières semaines du séjour. Le prépaiement mentionné ci-dessus confirme la réservation.

14.7. Les Clients sont tenus d’informer City Pop de tout changement dans le mode de paiement enregistré (la carte de crédit a expiré, la carte de crédit n’est pas valide, etc.) ou doivent changer le mode de paiement dans l’Application City Pop, dès que les Clients sont conscients que le mode de paiement n’est plus valide ; par conséquent, les Clients doivent maintenir le mode de paiement dûment mis à jour avant qu’un paiement ne soit dû afin de garantir le succès du paiement auprès de City Pop.

14.8. Si le paiement par carte de crédit n’est pas effectué à la date prévue, City Pop enverra une facture aux Clients. La facture doit être payée dans un délai d’un jour.

14.9. Les transactions effectuées par carte de crédit entre les Clients et City Pop sont traitées par un opérateur externe, qui est informé des références de la carte de crédit enregistrée par les Clients.

15. Arriérés de paiement

15.1. City Pop aura le droit de résilier, conformément à l’article 1456 du Code civil italien, le présent Accord (et d’obtenir la possession de l’Appartement) dans le cas où les Clients ne remplissent pas leurs obligations en vertu du présent Accord (y compris expressément le paiement de la contrepartie pour les Services du forfait et/ou les Services à la Demande), à condition que les Clients n’aient pas remédié à la violation dans les 5 (cinq) jours calendaires à compter de la réception de la mise en demeure de la part de City Pop.

15.2. Après l’exercice du droit de résiliation, ou après l’expiration de la durée réservée et payée, City Pop a le droit d’entrer dans l’Appartement pour une expulsion, d’emballer tous les biens des Clients dans KELIX, de fournir un inventaire et une liste des dommages contenant également les coûts d’élimination (travail plus frais de décharge) pour les déchets et les radiations, de fermer, de bloquer l’accès et de réattribuer l’Appartement pour la réservation par d’autres Clients, après la préparation nécessaire. City Pop peut, à sa discrétion, nommer un fonctionnaire si les circonstances le justifient. Les frais du fonctionnaire sont à la charge des Clients.

15.3. Les Clients sont obligés – en plus des coûts habituels – de couvrir les coûts supplémentaires encourus par City Pop dans le cadre d’une expulsion imprévue. En particulier, les Clients sont obligés de payer les frais de réservation restants (prix de réservation pour le temps restant, convenu par contrat, jusqu’à la réservation possible du même Pop par un autre Client, etc.) En outre, tous les frais encourus pour l’intervention d’un fonctionnaire, l’inventaire, les frais d’élimination et la conservation des objets (uniquement les objets de valeur tels que définis au point 15.4 ci-dessous) des Clients dans le KELIX ou, si nécessaire, ailleurs, seront facturés aux Clients et devront être payés par ces derniers.

15.4. Les objets de valeur sont des objets ou des documents qui semblent dignes d’être conservés selon la compréhension locale, selon l’appréciation autonome, prudente et compréhensible de City Pop.

15.5. Le KELIX contenant les biens inventoriés des Clients est conservé pendant 3 (trois) mois. Pendant cette période, les Clients peuvent récupérer leurs biens. Pour autant qu’un droit de rétention des biens soit légalement possible, la libération se fera progressivement, contre paiement de toute somme due par les Clients.

15.6. Si les Clients ne récupèrent pas les objets stockés au bout de 3 (trois) mois, City Pop a le droit de s’approprier les objets comme elle l’entend. Avant le début de l’élimination, un e-mail l’annonçant sera envoyé à la dernière adresse e-mail connue communiquée par les Clients ainsi qu’à l’adresse e-mail indiquée par les Clients comme contact d’urgence.

15.7. À l’expiration d’un délai de 10 (dix) jours après l’envoi de l’avis de cession, City Pop a le droit de disposer des articles à sa guise, par exemple de les vendre à un tiers ou de les considérer comme sa propriété, en tenant compte du produit ou de la valeur de la liquidation lors du calcul de la facture des Clients.

15.8. Les frais de liquidation des objets sont à la charge des Clients. Le solde éventuel reste dû aux Clients. City Pop est autorisé à se débarrasser des objets de valeur négligeable aux frais des Clients. Les certificats et autres documents d’identité des Clients sont conservés pendant 10 (dix) ans aux frais des Clients. Par la suite, City Pop a le droit, mais pas l’obligation, de disposer des témoignages et autres cartes d’identité appartenant aux Clients.

16. Prolongation de la réservation

16.1. Grâce à la fonction « Prolongez votre séjour » de l’Application City Pop, les Clients peuvent prolonger leur réservation dans le même Pop, à condition que l’Appartement soit disponible dans l’Application City Pop pour la période que les Clients souhaitent prolonger.

16.2. La période prolongée commence à la date de départ de la réservation initiale.

16.3. City Pop ne peut pas garantir l’extension dans le même Pop.

16.4. La réservation peut être prolongée d’une semaine au minimum, à compter de la date de départ de la réservation initiale, mais la durée totale de la réservation ne peut en aucun cas dépasser 52 (cinquante-deux) semaines.

16.5. Les extensions peuvent être payantes, comme l’illustre en détail l’application City Pop.

16.6. Pour les prolongations de plus de huit semaines :

16.6.1. Si la prolongation est acceptée et qu’elle est effectuée avant le début des 4 (quatre) dernières semaines, c’est-à-dire à la fin de la réservation initiale, les 4 dernières semaines déjà payées à l’avance au cours du processus de réservation seront reportées à la fin de la nouvelle date de départ.

 

16.8 Services à la demande

16.8.1 Les services à la demande déjà activés lors de la réservation initiale seront automatiquement ajoutés à la période de prolongation.

16.8.2. Si les Clients souhaitent annuler les services à la demande pour la période prolongée, les conditions d’annulation des services s’appliquent.

16.8.3. Au cours de la procédure de prolongation, les Clients peuvent choisir des services à la demande. Les services à la demande sont soumis aux mêmes conditions de paiement que dans le cas d’une nouvelle réservation, à savoir que les 4 (quatre) premières semaines et les 4 (quatre) dernières semaines doivent être payées à l’avance.

16.9. City Pop a le droit d’effectuer un contrôle intermédiaire de l’Appartement avant le début de la période de prolongation, même si aucun check-out n’a lieu.

16.10. City Pop a le droit de refuser une demande de prolongation si, au cours du contrôle intermédiaire, City Pop conclut que les Clients traitent le Pop de manière inappropriée.

16.11. Afin de bénéficier de la fonction « Prolongez votre séjour », les Clients doivent s’assurer d’avoir la dernière version de l’application City Pop.

17. Comment rejoindre la City Pop Tribe

« Comment rejoindre la City Pop Tribe » est le Code de Conduite interne régi par les Règles Pop, afin d’assurer une coexistence saine et pacifique des Invités. Il est conçu pour faciliter la coexistence de tous les membres de la Tribu, pour maintenir l’atmosphère zen et tranquille de City Pop, et pour apprendre à traiter les infrastructures (votre Pop et tout ce qui se trouve autour et à l’intérieur du bâtiment géré par City Pop) avec soin et respect, non seulement pour vous, mais aussi pour tous les autres membres qui se joindront à nous. En illustrant nos simples mais précieuses Pop-règles, nous les adresserons directement à VOUS, cher membre qui nous a déjà rejoints ou qui nous rejoindra bientôt !

Être un vrai membre de la City Pop Tribe, c’est faire preuve de civilité et de considération à l’égard de personnes d’origines et de cultures différentes, dans une atmosphère de respect mutuel : des choses incroyables peuvent se produire lorsque des personnes partageant les mêmes idées se réunissent !

La rubrique « Comment rejoindre la City Pop Tribe » contient également toutes les informations nécessaires pour entretenir vos relations quotidiennes avec City Pop et son personnel de service, ainsi que toutes les informations nécessaires pour gérer les activités liées à votre séjour.

Vous vous engagez à confirmer par e-mail la prise de connaissance du code de conduite « Comment rejoindre la City Pop Tribe » au moment de la réservation et à déclarer que vous avez compris et accepté toutes les dispositions et que vous vous engagez à respecter les règles, ce qui est également dans votre propre intérêt. Avec la confirmation de la réservation, le code de conduite ‘Comment rejoindre la City Pop Tribe » devient juridiquement contraignant.

Si le Client ne se conforme pas à la procédure « Comment rejoindre la City Pop Tribe », City Pop aura le droit de résilier l’accord.

Nous vous remercions d’adhérer à notre concept et à nos valeurs, et de suivre les règles du Pop : votre contribution est la plus importante ! C’est parti ! Consultez « Comment rejoindre la City Pop Tribe »

18. Responsabilité des clients

18.1. Les Clients sont responsables des dommages causés par une utilisation négligente, incorrecte ou contractuellement défavorable de l’espace de vie, de l’inventaire, de l’équipement ou des équipements ou installations généralement disponibles. La responsabilité s’applique aussi bien aux dommages matériels (frais de réparation du défaut) qu’aux frais administratifs encourus (organisation et suivi de la réparation du défaut), ces derniers étant calculés au prix coûtant.

18.2. Les Clients sont responsables de tous les dommages causés à la propriété ou aux biens de tiers, qui se produisent dans la propriété.

19. Responsabilité de City Pop

19.1. La responsabilité de City Pop ne peut être engagée que dans le cadre de ses propres services et exclusivement pour son propre comportement de négligence grave. En particulier, City Pop n’est pas responsable des événements – directement et/ou indirectement – liés à des cas de force majeure.

19.2. City Pop fera tous les efforts pour assurer l’accès en toute sécurité à la Propriété même en cas de conditions météorologiques extrêmes (neige, glace, grêle, fortes pluies, etc.). Toutefois, City Pop ne peut être tenu responsable si l’accès à la Propriété est limité pour des raisons de sécurité ou pour des raisons de force majeure, y compris des conditions météorologiques extrêmes (neige, glace, grêle, fortes pluies, etc.).

19.3. City Pop assure sa propre responsabilité dans des conditions normales.

19.4. Si l’utilisation des services promis (c’est-à-dire les Services du forfait et/ou les services à la demande) est temporairement restreinte, City Pop s’efforcera de les fournir immédiatement dans les 24 (vingt-quatre) heures ou d’organiser un remplacement temporaire après 24 (vingt-quatre) heures. Pour cette période limitée, aucune compensation n’est due par City Pop.

19.5. Si l’un des Services du forfait, malgré un traitement du problème conforme aux normes locales en termes de temps et de contenu, est indisponible pendant une longue période de (7) jours, les Clients ont droit à une réduction uniquement pour la période de perte d’utilisation, dans le cadre du calcul du prix de City Pop. Aucune autre compensation ne sera due.

19.6. En cas d’indisponibilité d’un service à la demande, City Pop sera tenu de rembourser les frais payés pour le service à la demande concerné, à moins que les Clients n’aient directement conclu un accord avec le fournisseur de ce service à la demande. Dans tous les cas, le remboursement sera proportionnel aux jours d’indisponibilité, à moins que d’autres alternatives convenues ne soient trouvées. La responsabilité des Services à la demande, qui a été convenue directement entre les Clients et leur fournisseur, est exclusivement basée sur les dispositions du fournisseur du confort en question. En tout état de cause, City Pop n’est pas responsable des services de confort supplémentaires fournis par des tiers aux Clients.

19.7. City Pop exclut toute responsabilité à l’égard des auxiliaires dans la mesure où la loi italienne le permet. City Pop veille à la sélection, à l’instruction et à la supervision adéquates de son personnel, conformément aux exigences légales.

19.8. City Pop n’est pas responsable de la perte ou du vol des effets personnels des Clients, sauf s’il est prouvé que la perte ou le vol a été directement causé par City Pop. Les Clients sont tenus de conserver leurs effets personnels dans une armoire fermée à clé, en particulier s’ils ne se trouvent pas dans le salon au moment où les services sont fournis. Le Client s’assure qu’il a bien assuré les objets de grande valeur et/ou qu’il les a protégés contre l’accès de personnes non autorisées.

19.9. Dans la mesure où City Pop est responsable, l’indemnisation est, en tout état de cause, limitée à un montant de 1 000,00 euros par réclamation.

19.10. Les mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des Propriétés s’inscrivent dans le cadre habituel et n’incluent pas, pour des raisons de données et de respect de la confidentialité, la surveillance complète des mouvements de passagers dans la Propriété.

20. Intégralité des conditions de réservation / Accords divergents

20.1. Les dispositions valables pour la réservation résultent de manière concluante de la description de l’objet, des informations contenues dans la demande de réservation, de la confirmation de réservation, du présent contrat ainsi que des dispositions légales applicables respectivement contraignantes. D’autres dispositions ne s’appliquent pas. En outre, il n’y a pas d’accords verbaux et ceux-ci ne sont pas autorisés.

20.2. Si les Clients souhaitent des conditions spéciales et/ou des dérogations à ces conditions, celles-ci doivent être convenues par écrit avec City Pop de manière spécifique et expresse.

20.3. Toutes les modifications et tous les ajouts au règlement et aux accords doivent être effectués au moins sous forme électronique. Par écrit électronique, on entend une correspondance imprimable, recto-verso, d’où ressort clairement la volonté concordante des Clients et de City Pop.

20.4. City Pop et/ou le M. Pop ont le droit d’avertir les Clients, dans le cadre des règlements, accords et dispositions légales, de s’y conformer et de donner les instructions correspondantes (droit d’instruction / règlement intérieur / code de conduite, etc.)

20.5. Pour les accords spéciaux et supplémentaires avec les Clients dans des cas individuels, l’exigence d’au moins la forme écrite électronique s’applique, qui doit inclure l’acceptation expresse et la confirmation par City Pop. L’acceptation par le mécanisme du silence est explicitement exclue.

21. Lacunes imprévues dans la réglementation et les conditions contractuelles

S’il s’avère, au cours de la période de réservation, qu’une question juridiquement pertinente n’a pas été réglée ou ne l’a pas été de manière adéquate, ou si une disposition initialement ou ultérieurement ne s’avère pas juridiquement réalisable, le comblement de la lacune se fera principalement par analogie avec les dispositions déjà prises et l’intention et l’objectif économiques. Il convient de préserver, dans la mesure du possible, le sens et l’esprit de la réservation précédente, ainsi que les règles et les accords qui y sont liés. La ligne directrice la plus importante consiste en une solution appropriée, de remplacement, universellement applicable, mais aussi équitable dans un cas individuel concret, qui soit adaptée au concept opérationnel de City Pop.

22. Application City Pop

22.1. City Pop exploite et offre tous les Services du forfait et les services à la demande par le biais de son application mobile appelée Application City Pop (« Application City Pop« ).

22.2. Les Clients doivent effectuer toutes les fonctions à travers l’Application City Pop, parmi lesquelles : obtenir plus d’informations sur la disponibilité des Pops, les prix, les caractéristiques du Pop, réserver un appartement (inclus dans ses paiements), les informations concernant les Services Base-Packages et les Services à la Demande (inclus dans leurs paiements).

22.3. En téléchargeant, en naviguant, en accédant ou en utilisant l’application City Pop, les Clients acceptent sa politique de confidentialité.

22.4 Pour utiliser City Pop, les Clients ont besoin d’une connexion Internet. Une connectivité adéquate doit être garantie par le fournisseur de télécommunications de le Client, car elle n’est pas garantie par City Pop.

22.5. Les Clients acceptent que City Pop envoie des notifications ou des messages par l’intermédiaire de l’Application City Pop concernant les réservations ou les Services du forfait et les Services à la Demande réservés et que ces notifications aient un effet juridique complet vis-à-vis des Clients aux fins du présent Accord et des lois applicables.

22.6. City Pop s’engage à résoudre les erreurs d’affichage et de fonctionnement dès qu’elles sont notifiées. Toutefois, City Pop ne peut pas garantir que l’application City Pop sera exempte d’erreurs. Dans ce cas, City Pop n’accepte aucune responsabilité pour ces erreurs. Toutes les erreurs ou défauts doivent être signalés au Service Clientèle de City Pop afin d’être résolus le plus rapidement possible.

22.7. City Pop ne peut pas garantir que le fonctionnement de l’application City Pop (pour toutes les fonctions) sera toujours ininterrompu et accessible. Il peut arriver que certaines fonctions soient suspendues ou restreintes à tout moment ou que certains messages/notifications ne soient pas transmis comme ils devraient l’être ; cependant, City Pop s’efforcera de fournir un accès ininterrompu à toutes les fonctions de l’application City Pop.

22.8. City Pop ne peut pas garantir que l’application City Pop est exempte de virus ou de tout autre élément susceptible d’endommager ou d’affecter toute technologie.

22.9. City Pop se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou d’annuler, à tout moment et sans préavis, toute information ou fonction de l’application City Pop.

22.10. City Pop se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’application City Pop si City Pop estime que les Clients ou les utilisateurs ont commis une violation des termes et conditions de cet accord ou que les Clients ou les utilisateurs ont commis une fraude à notre encontre ou à l’encontre de toute personne.

22.11. Tous les contenus de l’application City Pop sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et appartiennent exclusivement à City Pop. Tout le contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, vendu, publié, sauf autorisation expresse de notre part.

22.12 Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier à tout moment le contenu, les informations, les services, les prix, les images, etc. de l’application City Pop sans préavis. City Pop n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les changements dans le contenu de l’application City Pop.

23. Protection des données

23.1 L’accès aux services de City Pop et à l’Application City Pop, comme indiqué dans les clauses précédentes du présent Accord, implique la collecte et le traitement de données personnelles. City Pop assure la conformité avec les réglementations pertinentes (règlement de l’UE 2016/679 – « RGPD » et la loi suisse sur la protection des données – « DPA »). Pour tous les détails sur les activités de traitement des données, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de City Pop AG (disponible ici www.citypop.com/privacy-policy) car elle est le responsable du traitement des données.

24. Droit applicable

24.1 Les Clients acceptent que la réservation soit confirmée et traitée de manière purement numérique. Il n’est pas nécessaire d’avoir une copie écrite et une signature sur la réservation. Les parties conviennent que, si les Clients ou City Pop ont besoin d’une copie écrite et signée de cet Accord à des fins officielles ou autres, bien fondées (par exemple, à des fins de paiement), la copie papier de cet Accord sera créée et fournie à la partie requérante. En tout état de cause, si cela est possible et autorisé, les parties s’efforceront de fournir une preuve juridiquement contraignante par l’utilisation de signatures électroniques.

24.2. Droit applicable

Le présent Accord est soumis au droit italien.

24.3. Compétence de l’État

Tout litige découlant du présent Accord sera soumis au tribunal compétent sur le territoire de la municipalité où se trouve le bien immobilier. Les tribunaux d’arbitrage sont expressément exclus.

24.4. Si City Pop doit engager des frais à la suite de demandes irrecevables des Clients auprès d’autres juridictions ou de tribunaux d’arbitrage, les Clients acceptent de payer et/ou de rembourser intégralement tous les frais engagés à cet égard, quels que soient les frais liquidés dans le cadre de la procédure irrecevable.

25. Mises à jour de nos conditions générales

De temps en temps, pour des raisons justifiées, afin de s’assurer que les termes et conditions en vertu de cet Accord sont corrects et à jour, nous nous réservons le droit de changer ou de modifier le contenu de cet Accord. Cependant, toute nouvelle version sera notifiée à le Client avec les raisons justifiées, et sera disponible sur notre site Web ou Application City Pop, étant entendu qu’elle prendra effet après 6 (six) jours après la mise à jour. Le Client a le droit de résilier l’Accord dans un délai de 6 (six) jours s’il n’est pas d’accord avec la nouvelle version.

 

En signant le présent Accord, les Clients déclarent avoir compris les obligations qu’il contient. Les Clients approuvent spécifiquement, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, les clauses suivantes : Section 4 (« Clients supplémentaires et de remplacement »), 6 (« Aperçu des obligations de déclaration des Clients ») 7 (« Durée fixe de l’accord « ) 8 (« Objet »), 9 (« Services inclus dans le prix – Services du forfait »), 10 (« Services supplémentaires payants – Services à la demande ») 11 (« Processus de réservation ») 14 (« Prix de la réservation/paiement »), 15 (« Arriérés de paiement ») 18 (« Responsabilité des Clients »), 19 (« Responsabilité de City Pop »), et 24 (« Droit applicable »).